Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – Toul (54200)
Terrain non bâti
Toul (54200)
Surface du terrain : 50984 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 14 jours : 13/11/2023
Situation
Avenue Général Bigeard
54200 Toul
Longitude : 5.8949012
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE TOUL (54200)
Le site à valoriser se trouve Avenue du Général Bigeard à Toul (54200) – références cadastrales : AS ; PK 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël.
Publié le : 02/11/2023
Date limite de réception des propositions : 13/11/2023
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activités commerciales
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
Composition du site mis à disposition
- TOUL_DPF_non_cadastre__1
Commune : 54200 Toul
Surface du terrain : 50984.527 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.
Commune : TOUL
Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL
Références cadastrales : AS
PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.
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CONDITIONS
Restrictions
Aucune
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/12/2023
Durée du titre d'occupation
23 jours
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- attestation d’assurance,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- descriptif du projet proposé,
- offre de prix.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex
agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39
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Terrain non bâti
Toul (54200)
Surface du terrain : 50984 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 14 jours : 13/11/2023
Situation
Avenue Général Bigeard
54200 Toul
Longitude : 5.8949012
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
