Plan d’eau pour activité de bateaux électriques – Givet (08)
Emplacement sur l'eau
Givet (08600)
Superficie du plan d’eau : 66 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-277, publié le : 23/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 mois et 30 jours : 24/03/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 4.823339
EN BREF
Le site à valoriser se trouve à Givet (Tour Victoire ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 4,300 Canal de la Meuse en rive gauche)
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de bateaux électriques.
Publié le : 23/02/2024
Date limite de réception des propositions : 24/03/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Location de bateaux électriques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
PK
4,300
Composition du site mis à disposition
Commune : 08600 Givet
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 66 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Occupation d’un plan d’eau du Domaine Public Fluvial (DPF) d’une surface d’environ 66 m² pour une activité commerciale de location de bateaux électriques.
Commune : 08600 GIVET
Adresse : Tour Victoire
Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC
PK : 4,300 Canal de la Meuse en rive gauche
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Ville frontière avec la Belgique
Emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville Proximité immédiate des installations du port de plaisance
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité du projet
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse de la tarification de VNF
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Offre de prix : pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-notre-Dame
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-Notre-Dame
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.20.48
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Emplacement sur l'eau
Givet (08600)
Superficie du plan d’eau : 66 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-277, publié le : 23/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 mois et 30 jours : 24/03/2024
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
