Commerce de vente à emporter – Monthermé (08)
Terrain non bâti
Monthermé (08800)
Surface du terrain : 3276 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-278, publié le : 23/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 3 jours : 24/03/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Buchy
08800 Deville
Longitude : 4.7110905
EN BREF
Le site à valoriser se trouve à Monthermé (Lieu-dit « Prés Saint Louis »; Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré ; PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite)
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de vente à emporter type boissons fraiches, pâtisseries, glaces…
Publié le : 23/02/2024
Date limite de réception des propositions : 24/03/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Vente à emporter
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse (ex Canal de l'Est, branche Nord)
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0A#0110
Commune : 08800 Monthermé
Référence cadastrale : 000_0A#0110
Surface du terrain : 554.82 m2
- Parcelle 0A#0113
Commune : 08800 Monthermé
Référence cadastrale : 000_0A#0113
Surface du terrain : 2722.61 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 600 m² pour une activité commerciale de vente de boissons fraîches et pâtisseries durant la période estivale.
Commune : 08800 MONTHERME
Adresse : Lieu-dit « Prés Saint Louis »
Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré
PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite
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Emplacement privilégié à proximité immédiate de la voie verte Trans Ardennaise et de l’écluse.
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2024
Durée du titre d'occupation
Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité du projet
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse des tarifs de VNF
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Offre de prix : pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :
En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-notre-Dame
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-Notre-Dame
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.20.48
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Terrain non bâti
Monthermé (08800)
Surface du terrain : 3276 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-278, publié le : 23/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 3 jours : 24/03/2024
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Situation
Rue du Buchy
08800 Deville
Longitude : 4.7110905
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
