Développez votre activité sur le Domaine public fluvial

Développez votre activité sur le Domaine public fluvial

Développez votre activité sur le Domaine public fluvial

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Pour quelques heures…
à plusieurs années !

Pour tous types d'activités

  • Commerciales
  • Industrielles
  • Associatives
  • Usages privés

Dans de nombreux secteurs

  • Hôtellerie-restauration
  • Sports et loisirs
  • Itinéraires cyclables
  • Stationnements de bateaux
  • Logements…

Emplacements et bâtiments variés

  • Maisons éclusières
  • Bâtiment administratif
  • Hangars
  • Terre-plein
  • Pontons, plateformes de chargement…

ET AUSSI POUR UN Usage non économique

Vous souhaitez louer un logement, un terrain ou encore un emplacement sur l’eau pour votre usage ? C’est possible sur le domaine VNF.

Nos offres de location

Les offres autorisant l’occupation du domaine public fluvial sont disponibles sous la forme d’avis de publicité : Appels à projets/ Mise en concurrence, Appels à idées, Manifestations spontanées d’intérêt.

Manifestez-vous ou n’hésitez pas à candidater !

S’implanter sur le Domaine public fluvial

Pour les usages à vocation économique, la mise à disposition du Domaine public fluvial fait l’objet d’une mise en concurrence préalable.

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

Proposez-nous
vos projets

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Autres services et réglementations du Domaine public fluvial

Circuler sur les chemins de halage et le long des berges

L’utilisation des chemins de halage est réglementée pour permettre aux personnels de VNF qui entretiennent les rivières, fleuves et canaux de circuler.

La redevance hydraulique

Vous êtes gestionnaire d’un ouvrage ou d’un aménagement qui prélève ou rejette de l’eau sur le domaine public fluvial ou qui utilise sa force motrice ?

Vous devez vous acquitter de la redevance hydraulique.

OSCAR : Suivez vos concessions portuaires

Acteurs portuaires, suivez vos contrats de concession et affermage sur le domaine public fluvial avec l’application OSCAR.

Gérer un bateau, un engin ou un établissement flottant

Retrouvez toutes les informations et démarches sur le site internet « Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau » du ministère chargé des transports (obtenir et tenir à jour les documents de bord, installer et gérer des équipements à bord….)

Obtenir une autorisation de manifestation nautique

Retrouvez toutes vos informations utiles pour obtenir une autorisation de manifestation nautique.