DT : Nord-Est

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

Durée du titre d'occupation

54 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

Durée du titre d'occupation

5 ANS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Terrasse contiguë à la propriété de l’activité commerciale.

Restrictions

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le fleuve Meuse est soumis aux fluctuations de niveaux d’eau (crues, sécheresse). Dans tous les cas, et notamment  en cas d’atteinte de la marque II de crues, l’embarcation devra quitter son emplacement et être évacuée dans une zone de refuge.

Toutes les autres restrictions sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour l’occupation du plan d’eau sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les détails par rapport au montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal sont quant à eux repris dans le document téléchargeable  consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Durée du titre d'occupation

5 ans à ajuster en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Le bénéficiaire est propriétaire du terrain jouxtant les installations. L’accès au DPF ne peut se faire que par la propriété du co-contractant.

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction :

• de la superficie du plan d’eau utilisé,
• de l’utilisation du ponton et de sa surface,
• de la surface de stationnement d’embarcations et de l’activité de l’embarcation.

La redevance est revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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