DT : Nord-Est

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Panneau publicitaire – Toul (54)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 7169 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-641, publié le : 15/07/2026

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Situation

1329 Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6592987
Longitude : 5.8904099

EN BREF

AVIS D’INFORMATION n °2026/TOUL/005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N° 41212600115

Panneau publicitaire de 8 m² en double face avec aménagements : plot en béton non apparent et pied habillé, situé à TOUL 54200 au 1329 Avenue Général BIGEARD – Parcelle AW – PK 372 en rive gauche

Publié le : 15/07/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneau publicitaire

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AW#0011

    Commune : 54200 Toul

    Référence cadastrale : 000_AW#0011

    Surface du terrain : 7169 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Considérant que l’utilisation du dispositif s’inscrit dans la prolongation d’une occupation existante.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 7169 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-641, publié le : 15/07/2026

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1329 Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6592987
Longitude : 5.8904099

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Terrain agricole – TROYON (55)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Troyon (55300)

Surface du terrain : 3498 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026

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Situation

D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005

EN BREF

Avis d’information n°2026STMA004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600101

Occupation de la parcelle cadastrée ZA 0083 d’une superficie de 3498 m² pour fauchage, rive droite sur la commune de Troyon, Canal de la Meuse en rive droite, PK 224.361

Publié le : 15/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage / Production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0083

    Commune : 55300 Troyon

    Référence cadastrale : 000_ZA#0083

    Surface du terrain : 3498 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

9 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : superficie inférieure à 2 ha – faible enjeu

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Troyon (55300)

Surface du terrain : 3498 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026

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Situation

D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005

Situation

D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
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Local Commercial – Maxéville (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Maxéville (54320)

Superficie du bâtiment : 143.31 m2
Surface du terrain : 1798 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-636, publié le : 01/07/2026

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Echéance dans 2 mois : 15/09/2026

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Situation

Avenue de Metz
54320 Maxéville

Latitude : 48.711822
Longitude : 6.1680767

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE MAXÉVILLE (54)

Belle opportunité à saisir sur la commune de Maxéville (54) : Local commercial de 163,97 m²+ parking de 332 m² pour une douzaine de places environ, soit 495,97 m² au total.

Le site à valoriser se trouve au 38 avenue de Metz à Maxéville, en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, PK moyen : 160,562, sur la parcelle cadastrée AH 231 d’une superficie totale de 899 m².

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale (à proposer par le candidat).

Publié le : 01/07/2026

Date limite de réception des propositions : 15/09/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Toutes activités commerciales - A proposer par le candidat

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AH#0231

    Commune : 54320 Maxéville

    Référence cadastrale : 000_AH#0231

    Surface du terrain : 899 m2

  • Commerce de Maxéville

    Commune : 54320 Maxéville

    Référence cadastrale : 000_AH#0231

    Superficie du bâtiment : 143.31 m2

    Surface du terrain : 899 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1947

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Local commercial de 163,97 m²+ parking de 332 m² (une douzaine de places environ) soit 495,97 m² au total.

 Commune de MAXÉVILLE (54320)

Adresse : 38 avenue de Metz

Référence cadastrale : AH 231 (surface totale de la parcelle 899 m²)

PK moyen : 160,562 en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est

Immeuble bâti de 163,97 m² réparti comme suit :

1 bureau « réception clientèle » de 23,66 m² (salle d’entrée), 1 deuxième bureau de 6,30 m², 1 local électrique de 5,92 m², 1 local de 4,60 m², un dégagement de 4,71 m², 1 WC de 2,23 m², une cuisine de 6,20 m² ainsi qu’un garage attenant aux bureaux de 110,35 m².

Un Parking extérieur de 332 m² (pour une douzaine de places environ) voir plan.

 Visite sur place à la demande.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Il est attendu une proposition de prix à hauteur de 14.9K€/an a minima

Part variable de redevance sur le chiffre d’affaires annuel : une part variable de redevance équivalente à 2 % du chiffres d’affaires sera appliqué, en sus de la part fixe, lorsque le chiffre d’affaires annuel total dépasse 150 K€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à proposer par le candidat en fonction des investissements et amortissements. Pour information, en l’absence d’investissement, une durée de 5 années serait proposée par VNF

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée la plus intéressante pour VNF ;
  • De l’enjeu économique lié à la voie d’eau ;
  • De la qualité du projet proposé (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques) ;
  • De la nature et du montant des investissements projetés ;
  • De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

OUI dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • La fiche client (en PJ) dûment complétée,
  • Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
  • Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
  • Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Le plan de financement des investissements,
  • Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2026 : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Emplacement mixte

Maxéville (54320)

Superficie du bâtiment : 143.31 m2
Surface du terrain : 1798 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-636, publié le : 01/07/2026

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Situation

Avenue de Metz
54320 Maxéville

Latitude : 48.711822
Longitude : 6.1680767

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Avenue de Metz
54320 Maxéville

Latitude : 48.711822
Longitude : 6.1680767
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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

EN BREF

Avis d’information n°2026Longeau002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41312600050

Publié le : 11/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZM#0032

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0032

    Surface du terrain : 2338 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha (faible enjeu)

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Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

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52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318
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Terrains agricoles – Laneuveville-devant-Nancy et Jarville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 3 jours : 11/07/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE LANEUVEVILLE DVT NANCY / JARVILLE LA MALGRANGE (54) 

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Les sites à valoriser d’une superficie totale de 32.52 ha se trouvent :

  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY : références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°41,44,46,48,63,64,65,66,68,80,82,83
  • à JARVILLE LA MALGRANGE : références cadastrales : Parcelles : Section AC n°13,14,131,133,135,137,138
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°3,4,5,15,18,19,20,22,33,34,35,39
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°67 et 69

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage, de production de foin ou d’élevage.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 11/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, pacage, prairie, pâturage, production de foin ou élevage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 3311 m2

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246 m2

  • Parcelle 0Z#0046

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0046

    Surface du terrain : 3128 m2

  • Parcelle 0Z#0048

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0048

    Surface du terrain : 15415 m2

  • Parcelle 0Z#0063

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0063

    Surface du terrain : 17638 m2

  • Parcelle 0Z#0064

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0064

    Surface du terrain : 8077 m2

  • Parcelle 0Z#0065

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0065

    Surface du terrain : 769 m2

  • Parcelle 0Z#0066

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0066

    Surface du terrain : 435 m2

  • Parcelle 0Z#0068

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0068

    Surface du terrain : 180 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720 m2

  • Parcelle 0Z#0082

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0082

    Surface du terrain : 7102 m2

  • Parcelle 0Z#0083

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0083

    Surface du terrain : 18939 m2

  • Parcelle AC#0013

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0013

    Surface du terrain : 4758 m2

  • Parcelle AC#0014

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0014

    Surface du terrain : 5568 m2

  • Parcelle AC#0131

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0131

    Surface du terrain : 4045 m2

  • Parcelle 0Z#0103

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0103

    Surface du terrain : 28805 m2

  • Parcelle AC#0137

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0137

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle AC#0138

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0138

    Surface du terrain : 644 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22405 m2

  • Parcelle 0Z#0005

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0005

    Surface du terrain : 2827 m2

  • Parcelle 0Z#0015

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0015

    Surface du terrain : 32951 m2

  • Parcelle 0Z#0018

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0018

    Surface du terrain : 14806 m2

  • Parcelle 0Z#0019

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0019

    Surface du terrain : 15034 m2

  • Parcelle 0Z#0020

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0020

    Surface du terrain : 4988 m2

  • Parcelle 0Z#0022

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0022

    Surface du terrain : 10851 m2

  • Parcelle 0Z#0033

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0033

    Surface du terrain : 29 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335 m2

  • Parcelle 0Z#0035

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0035

    Surface du terrain : 31 m2

  • Parcelle 0Z#0067

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0067

    Surface du terrain : 10726 m2

  • Parcelle 0Z#0069

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0069

    Surface du terrain : 100445 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

13/07/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 11/07/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 23/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE ART-SUR-MEURTHE (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Le site à valoriser se trouve à ART SUR MEURTHE (54510) : parcelles n° 41-98-100-109 et 111 section Z – en bordure de rivière Meurthe, pour une surface occupée de 9.86 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage d’agriculture et d’élevage.

Publié le : 22/05/2026

Date limite de réception des propositions : 23/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, élevage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 5910 m2

  • Parcelle 0Z#0098

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0098

    Surface du terrain : 2257 m2

  • Parcelle 0Z#0100

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0100

    Surface du terrain : 51293 m2

  • Parcelle 0Z#0109

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0109

    Surface du terrain : 31552 m2

  • Parcelle 0Z#0111

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0111

    Surface du terrain : 11329 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Pièces à fournir

  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Descriptif de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 23/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour de l’hébergement insolite flottant – Port de plaisance de Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1500 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-621, publié le : 19/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 30/06/2026

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Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761

EN BREF

ANNULE ET REMPLACE L’AVIS N°2026-VNFNE-AAP-569 – EMPLACEMENT POUR DE L’HEBERGEMENT INSOLITE – PORT DE PLAISANCE DE NANCY (54) – PUBLIE LE 15 JANVIER 2026 (FIN DE PUBLICATION INITIALEMENT PREVUE LE 31 MAI 2026).

La direction territoriale Nord Est de VNF, en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy et la ville de Nancy, lance un appel à projets pour compléter l’offre d’hébergement touristique offerte sur le quartier du port via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un ou plusieurs hébergements insolites flottants dans la darse Sainte-Catherine. Ce projet s’inscrit dans une volonté de proposer une offre diversifiée des hébergements sur le territoire et une véritable expérience aux touristes tout au long de l’année.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet de valorisation du port de Nancy et de développement de nouvelles activités de loisir et de tourisme sur ce site en cœur de ville et à fort potentiel labellisé Pavillon bleu et accueil vélo.

La DTNE met à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1500 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 50 mètres de quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

Publié le : 19/05/2026

Date limite de réception des propositions : 30/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergements insolites flottants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.650

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1500 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 50 mètres de quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

    Commune : 54000 Nancy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1500 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par courriel, à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux de l’État « France transfert » : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
  • Par courrier (envoi postal en AR ou dépôt aux horaires de bureau) : Service Territorial Canal de la Marne au Rhin Est – Embranchement de Nancy, 52 rue Charles de Foucauld, 54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1500 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-621, publié le : 19/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 30/06/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761

Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Hangar – Mauvages (55)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Mauvages (55190)

Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 70892 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-618, publié le : 06/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 07/06/2026

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Situation

D 10
55190 Mauvages

Latitude : 48.5811953
Longitude : 5.5480788

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MAUVAGES (55190)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la location d’un hangar à Mauvages pour le développement d’une activité économique d’entreprise de sablage.

Le site à valoriser se situe au Port de Mauvages, section ZD non cadastrée du domaine public fluvial, PK 93.770 du canal de la Marne au Rhin Ouest, en rive gauche. Il s’agit d’un hangar d’une superficie d’environ 250 m² et d’un terrain attenant d’environ 1000 m².

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité d’entreprise de sablage.

Publié le : 06/05/2026

Date limite de réception des propositions : 07/06/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • MAUVAGES_DPF non_cadastre 3

    Commune : 55190 Mauvages

    Surface du terrain : 69892 m2

  • Hangar n°01 de Mauvages

    Commune : 55190 Mauvages

    Superficie du bâtiment : 250 m2

    Surface du terrain : 1000 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation
  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Business Plan avec projet
  • Descriptif de l’activité envisagée
  • Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

 

  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Service Territorial CMRO – gestion du domaine public fluvial – 1, rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 Bar-le-Duc Cedex

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMR0

1 rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

Tél : 03 29 79 12 33

Mail : uti.cmro@vnf.fr

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement mixte

Mauvages (55190)

Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 70892 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-618, publié le : 06/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 07/06/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 10
55190 Mauvages

Latitude : 48.5811953
Longitude : 5.5480788

Situation

D 10
55190 Mauvages

Latitude : 48.5811953
Longitude : 5.5480788
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Cattenom et Thionville (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Thionville (57100), Cattenom (57570)

Surface du terrain : 110889 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 21/05/2026

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNES DE THIONVILLE et CATTENOM (57)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle.

Les sites à valoriser se situent

  • à Thionville, rive gauche du P.K 261.108 au P.K 261.623, références cadastrales : section EK parcelle 86, section EL parcelle 102
  • et à Cattenom, rive gauche du P.K 259.370 au P.K 260.093, référence cadastrales : section 04 parcelle 144, section 05 parcelle 30 et section 51 parcelles 106 et 107
  • surface occupée et utile de 2,76 ha

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour l’exploitation de prairie naturelle.

Publié le : 20/04/2026

Date limite de réception des propositions : 21/05/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : prairie naturelle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle EK#0086

    Commune : 57100 Thionville

    Référence cadastrale : 000_EK#0086

    Surface du terrain : 35527 m2

  • Parcelle EL#0102

    Commune : 57100 Thionville

    Référence cadastrale : 000_EL#0102

    Surface du terrain : 21356 m2

  • Parcelle 04#0144

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_04#0144

    Surface du terrain : 14218 m2

  • Parcelle 05#0030

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_05#0030

    Surface du terrain : 18720 m2

  • Parcelle 51#0106

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_51#0106

    Surface du terrain : 15471 m2

  • Parcelle 51#0107

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_51#0107

    Surface du terrain : 5597 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée
  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
  • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/an : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

ST Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Terrain non bâti

Thionville (57100), Cattenom (57570)

Surface du terrain : 110889 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 21/05/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352
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VNF vous explique tout !
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Local commercial – Maxéville (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Maxéville (54320)

Superficie du bâtiment : 143.31 m2
Surface du terrain : 1798 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-603, publié le : 19/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 20/05/2026

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Situation

Avenue de Metz
54320 Maxéville

Latitude : 48.711822
Longitude : 6.1680767

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE MAXÉVILLE (54)

Belle opportunité à saisir sur la commune de Maxéville (54) : Local commercial de 163,97 m²+ parking de 332 m² pour une douzaine de places environ, soit 495,97 m² au total.

Le site à valoriser se trouve au 38 avenue de Metz à Maxéville, en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, PK moyen : 160,562, sur la parcelle cadastrée AH 231 d’une superficie totale de 899 m².

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale (à proposer par le candidat).

Publié le : 19/03/2026

Date limite de réception des propositions : 20/05/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Toutes activités commerciales - A proposer par le candidat

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AH#0231

    Commune : 54320 Maxéville

    Référence cadastrale : 000_AH#0231

    Surface du terrain : 899 m2

  • Commerce de Maxéville

    Commune : 54320 Maxéville

    Référence cadastrale : 000_AH#0231

    Superficie du bâtiment : 143.31 m2

    Surface du terrain : 899 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1947

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Local commercial de 163,97 m²+ parking de 332 m² (une douzaine de places environ) soit 495,97 m² au total.

 Commune de MAXÉVILLE (54320)

Adresse : 38 avenue de Metz

Référence cadastrale : AH 231 (surface totale de la parcelle 899 m²)

PK moyen : 160,562 en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est

Immeuble bâti de 163,97 m² réparti comme suit :

1 bureau « réception clientèle » de 23,66 m² (salle d’entrée), 1 deuxième bureau de 6,30 m², 1 local électrique de 5,92 m², 1 local de 4,60 m², un dégagement de 4,71 m², 1 WC de 2,23 m², une cuisine de 6,20 m² ainsi qu’un garage attenant aux bureaux de 110,35 m².

Un Parking extérieur de 332 m² (pour une douzaine de places environ) voir plan.

 

Visite sur place à la demande.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu (entre 5 et 10 ans)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée la plus intéressante pour VNF ;
  • De l’enjeu économique lié à la voie d’eau ;
  • De la qualité du projet proposé (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques) ;
  • De la nature et du montant des investissements projetés ;
  • De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

OUI dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • La fiche client (en PJ) dûment complétée,
  • Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
  • Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
  • Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Le plan de financement des investissements,
  • Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2026 : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Emplacement mixte

Maxéville (54320)

Superficie du bâtiment : 143.31 m2
Surface du terrain : 1798 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-603, publié le : 19/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 20/05/2026

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Situation

Avenue de Metz
54320 Maxéville

Latitude : 48.711822
Longitude : 6.1680767

Situation

Avenue de Metz
54320 Maxéville

Latitude : 48.711822
Longitude : 6.1680767
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