QR Code

Terrain agricole – Gondreville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST

COMMUNE DE GONDREVILLE – 54840

Le site à valoriser se compose de 2 parcelles se situant sur la commune de GONDREVILLE au lieu dit « Le grand pré des sauts » : une parcelle de 3 ha et une autre parcelle de 5 ha

Lieu Dit Le Grand Pré des Sauts à Gondreville

Parcelle de 3ha : PK 365,993  section AM

Parcelle de 5ha : PK 364,763 sections AM + AK

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité économique d’exploitation de terres agricoles labourables.

Publié le : 18/07/2024

Date limite de réception des propositions : 19/08/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • GONDREVILLE_DPF non_cadastre 6

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 266288.9 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

ADVE – Service PTDR

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignement :

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier : 0383432839

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 266288 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-359, publié le : 18/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 19/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

54200 Villey-Saint-Étienne

Latitude : 48.7322
Longitude : 5.978

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrasse pour « after-work » – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2024EP001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411029 – SAS La Plage

Publié le : 05/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar, petite restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)

Composition du site mis à disposition

Terrasse de 60 m² non couverte pour proposer des « after-work » au bord du Réservoir de Bouzey à Chaumousey

  • CHAUMOUSEY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 88390 Chaumousey

    Surface du terrain : 203932.88 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La terrasse est contiguë à la propriété de l’activité commerciale.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Chaumousey (88390)

Surface du terrain : 203932 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-353, publié le : 05/07/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1655416
Longitude : 6.3516859

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Surplombs – convoyeur suspendu – Charmes (08)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2024EP005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411033

 

 

Publié le : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Moselle

Composition du site mis à disposition

Surplombs de la Moselle pour un convoyeur suspendu de la société SRDE

Franchissement de la rivière Moselle par un convoyeur suspendu d’une superficie de 144 m² situé à 3 m au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues de la rivière Moselle sur une longueur de 120 m à Charmes.

  • Surplomb - Convoyeur suspendu

    Commune : 88130 Charmes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 144 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès au convoyeur suspendu ne peut se faire que par la propriété de la SRDE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Charmes (88130)

Superficie du plan d’eau : 144 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-351, publié le : 04/07/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 157
88130 Charmes

Latitude : 48.3889477
Longitude : 6.2684794

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Stationnement de bateau avec locations saisonnières – Vireux-Wallerand (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)

Le site à valoriser se trouve à Vireux-Wallerand, au niveau du Quai de plaisance (PK 14,700 canal de la Meuse, rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité touristique de location saisonnière type AIRBNB sur une pénichette.

Commune : 08170 VIREUX-WALLERAND

Adresse :  Quai de plaisance

Références cadastrales : DPF non cadastré section AC

PK : 14,700 Canal de la Meuse en rive droite

Publié le : 04/07/2024

Date limite de réception des propositions : 05/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Locations saisonnières type AIRBNB

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

14.700

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 50 m² pour une activité touristique de location saisonnière type AIRBNB sur une pénichette

Emplacement privilégié en plein cœur de la ville.

Proximité des installations du port de plaisance de la commune de Vireux-Wallerand

    Commune : 08320 Vireux-Wallerand

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

05/08/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • l’accord de la mairie de Vireux-Wallerand pour le stationnement du bateau
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client remplie
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

 

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Superficie du plan d’eau : 50 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-334, publié le : 04/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 05/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0826182
Longitude : 4.7266519

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Surplombs Bande transporteuse – Chavelot (88)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2024EP004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi  de la convention n° 41252411031 – SAGRAM

Publié le : 21/06/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges

PK

Rivière Moselle

Composition du site mis à disposition

Surplombs de la Moselle pour une bande transporteuse de la société SAGRAM de 223.50 m² sur les communes de Chavelot et de Dogneville

    Commune : 88150 Chavelot / Dogneville

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 223.50 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès à la bande transporteuse ne peut se faire que par la propriété de la Société SAGRAM

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Chavelot / Dogneville (88150)

Superficie du plan d’eau : 223 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-346, publié le : 21/06/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

N 57
88150 Chavelot

Latitude : 48.219812
Longitude : 6.4432957

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appels à projets pour le développement de bornes de recharges électrique de bateaux en Région Grand-Est

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFNE/SIEGE/DDEV/S-AAP-322, publié le : 18/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 31/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Par le présent appel à projet, VNF souhaite bénéficier d’initiatives privées pour concourir à l’équipement des itinéraires fluviaux du bassin Grand Est par un réseau de bornes de recharge électriques dans un objectif de promotion du tourisme fluvial et de soutien à la transition énergétique du transport fluvial.

VNF souhaite ainsi, par ces initiatives, encourager le déploiement d’une flotte électrique performante pour contribuer durablement au respect de l’environnement.

Publié le : 18/06/2024

Date limite de réception des propositions : 31/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Installation et exploitation d'un réseaux de bornes de recharge électriques

Restrictions

Le présent AAP n’a pas vocation à mettre à disposition du porteur de projet lauréat de l’AAP l’ensemble des emprises du domaine public fluvial du Bassin Grand Est, mais uniquement les emprises, au droit de la voie d’eau, qui lui seront nécessaires pour le déploiement d’un réseau de bornes de recharge électrique maillant le réseau fluvial Grand Est.

Il incombera donc aux porteurs de projet de définir précisément, dans leurs propositions, le nombre et les lieux d’implantation des bornes de recharge électrique qu’ils entendront installer sur le domaine public fluvial du bassin Grand Est.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance s’établira comme suit :

  • 300 euros/borne/an si l’emplacement n’est pas équipé de ponton ou d’aire(s) de stationnement privée(s) terrestre(s)
  • 500 euros/borne/an si l’emplacement est équipés de ponton ou d’aire(s) stationnement privée(s) terrestre(s)

Un pourcentage de 2% sur le chiffre d’affaires de l’année N-1 sera demandé. cette part variable de la redevance ne sera applicable que si le montant du chiffre d’affaires annuel hors taxe excède le montant résultant de la multiplication du nombre de bornes de recharge implantées sur l’année considérée par le montant forfaitaire de 200€.

Durée du titre d'occupation

A définir en fonction de l'amortissement des investissements à réaliser

Critères de sélection

Les porteurs de projet seront sélectionnés sur la base des critères figurant ci-dessous et visant à vérifier que ces derniers disposent des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les projets intéressés.

Les critères de sélection des porteurs de projet sont :

  • Compétences et expériences significatives dans le domaine des infrastructures de recharges électriques (50 points)
  • Moyens financiers permettant de réaliser les investissements nécessaires à la réalisation du projet (50 points)

Les porteurs de projet ayant obtenu une note supérieure ou égale à 65/100 points seront retenus pour la phase de sélection des projets.

Les projets présentés par les porteurs de projet retenus au terme de l’étape 1, seront sélectionnés sur la base des critères figurant ci-dessous :

  • Apport du projet pour la voie d’eau (60 points)
    • Niveau de maillage de l’ensemble du réseau fluvial mis à disposition dans le cadre de l’AAP (Nombre de bornes déployé sur chacune des zones)
    • Planning de déploiement du réseau de bornes de recharge électrique dans son intégralité et rapidité à déployer l’ensemble du réseau
    • Intégration des bornes existantes
  • Qualité technique des équipements installés sur le domaine public (40 points)
    • Puissance et vitesse de recharge
    • Standardisation des prises et adaptation aux spécificités régionales (usagers de la voie d’eau français et européens)
    • Adaptabilité des équipements aux évolutions futures (bateaux électriques, hybrides)
    • Facilité d’accès, d’utilisation et de paiement pour les usagers de la voie d’eau

Procédure/négociation

Procédures en 2 phases : sélection des porteurs de projets puis sélection des projets

Pièces à fournir

Les pièces à fournir par les porteurs de projet dans le cadre du dossier de présentation du porteur de projet sont :

  • Formulaire de présentation du porteur de projet (Annexe 4) complété et signé,
  • Un document/brochure de présentation de l’opérateur économique, décrivant son histoire et son domaine d’activité
  • Un document décrivant les moyens humains et matériels dont dispose l’opérateur économique,
  • Un document décrivant les réalisations et références de l’opérateur économique,
  • Un document de présentation sommaire de la proposition de l’opérateur économique,
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • Par les seuls candidats inscrits au RCS : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise, le dernier avis d’imposition pour un particulier, les comptes des 3 dernières années pour une association.

Les pièces à fournir par les porteurs de projet dans le cadre du dossier de présentation du projet sont :

  • Un document de présentation détaillée de la proposition de l’opérateur économique,
  • Un plan de déploiement du réseau de bornes électriques de recharge détaillant précisément :
    • Le nombre et le type de bornes déployées,
    • Les sites d’implantation souhaités,
    • Le calendrier de déploiement (installation et mise en service),
  • Un descriptif des caractéristiques techniques des bornes déployées (puissance et vitesse de recharge, types de prises et interopérabilité avec usagers français ou européen, facilité d’utilisation, adaptation aux évolutions technologiques futures…)
  • Descriptif des modalités de maintenance (durée de vie, descriptif des opérations de maintenance à réaliser, fréquence et nature, etc..) et d’exploitation (interfaces avec les usagers pour la recharge et pour le paiement, des interfaces avec l’application « Bornes et eau » de sorte à ce que les usagers puissent notamment identifier la localisation des sites de recharge),
  • Descriptif détaillant les modalités d’intégration et de gestion des bornes existantes,
  • Le compte d’exploitation type complété correspondant au plan d’affaire/business plan complet du projet, faisant notamment apparaître les montants d’investissement, les charges d’exploitation et de maintenance, les prévisions de recettes etc…
  • Plan de financement des investissements (autofinancement, emprunts, subventionnement…).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de présentation que remettront les porteurs de projet, ainsi que les pièces qui y seront annexées, seront entièrement rédigés en langue française.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, avec toutes taxes comprises.

Les dossiers de présentation des porteurs de projet et les dossiers de présentation des projets en version préliminaire, seront remis simultanément :

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain à usage industriel – Montigny-les-Metz

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MONTIGNY-lès-METZ

Le site à valoriser se trouve à Montigny-les-Metz, Adresse : Canal de Jouy – 6 rue des Bateliers

Références cadastrales : Section 05 parcelles 12 et 64 ; PK : rive gauche, PK 7.036 du Canal de Jouy

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour toute activité industrielle.

Sur un terrain clos de 3366,30 m² est implanté un ensemble de locaux à usage professionnel (bureaux, ateliers, 2 remises et 1 hangar), totalisant une surface au sol de 1145,64 m², pour une activité commerciale. La surface non bâtie d’environ 2220,66 m² est utilisée comme plate-forme de manutention et de dépôt.

Publié le : 11/06/2024

Date limite de réception des propositions : 12/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 05#0012

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0012

    Surface du terrain : 1145.64 m2

  • Parcelle 05#0064

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0064

    Surface du terrain : 2220.66 m2

Restrictions

Site situé à proximité du Canal de Jouy.

Les conditions d’accès au site se font obligatoirement par le pont des Bateliers, la largeur de la chaussée est de 2,90 m, la piste cyclable : 1,20 m et il n’y a pas de limitation de tonnage particulière : 44 T.

Aucun véhicule ne doit stationner sur le chemin d’accès afin de ne pas entraver la circulation des véhicules se rendant à l’atelier VNF, situé à proximité.

Le terrain devra être entretenu avec soin et soumis au respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique et des réglementations applicables à l’activité exercée.

Aucune construction nouvelle ne pourra être érigée sans l’accord préalable de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention sur 5 ans en général. La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Fiche client renseignée,

– Descriptif de l’Entreprise,

– Plan d’affaires ou business plan,

– Montant proposé pour la redevance : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

– Une attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Montigny-Lès-Metz (57950)

Surface du terrain : 3365 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-341, publié le : 11/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 12/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

2 Rue des Bateliers
57950 Montigny-lès-Metz

Latitude : 49.1055495
Longitude : 6.1496315

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain et bâtiment pour activités de loisirs et de restauration – Liverdun (54)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE LIVERDUN 54460

Le site à valoriser se trouve sur la Commune de LIVERDUN, au niveau de l’ancien établissement le « Val Fleuri » parcelle BE N°423 terrain non aménagé.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité économique de loisirs et de restauration-traiteur.

Commune : LIVERDUN

Adresse :

Partie Terrain : parcelle BE N°423 le long de l’ancien établissement « Val Fleuri »

Partie Bâtiment : parcelle BE N°423 attenante au hall d’entrée du « Val Fleuri »

PK 353.95

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 11/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, tourisme, loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle BE#0423

    Commune : 54460 Liverdun

    Référence cadastrale : 000_BE#0423

    Surface du terrain : 361 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’entretien du terrain et du bâtiment

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

ADVE – Service PTDR

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier : 0383432839

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Liverdun (54460)

Surface du terrain : 361 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-339, publié le : 10/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 11/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Pisuy
54460 Liverdun

Latitude : 48.7574775
Longitude : 6.0618694

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrains agricoles – Réchicourt-le-Chateau (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE RECHICOURT-LE-CHATEAU (57)

 Le site à valoriser se trouve à Réchicourt-le-Château (références cadastrales : parcelle 12-183, 12-187 et 12-21 ; PK 219.000 canal de la Marne au Rhin Est).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.97 ha.

Commune : Réchicourt-Le-Château

Adresse : Réchicourt-Le-Château

Références cadastrales :

2.97ha : Réchicourt-Le-Château Parcelles 12-183, 12-187 et 12-21

PK : 219, Canal de la Marne au Rhin

Publié le : 06/06/2024

Date limite de réception des propositions : 07/07/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • RECHICOURT-LE-CHATEAU_DPF non_cadastre 3

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Surface du terrain : 3654.0686 m2

  • Parcelle 12#0183

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0183

    Surface du terrain : 14017.393 m2

  • Parcelle 12#0187

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0187

    Surface du terrain : 108469.28 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Réchicourt-Le-Château (57810)

Surface du terrain : 126140 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-337, publié le : 06/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 07/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 40b
57810 Réchicourt-le-Château

Latitude : 48.6804011
Longitude : 6.8176798

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Aire de stockage – Usine Saint-Gobain de Foug (54)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2024/Toul/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41112310020

Occupation d’un terrain d’une surface de 2072 m² avec pose d’une conduite d’assainissement de 380 ml et de diamètre 500 mm et création d’une plateforme de 32 m² dédiée à la défense incendie à Foug

Publié le : 06/06/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrie

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF non_cadastre 2

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 2072 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Considérant que le terrain en question, de part sa configuration 575.5 m de long sur 3,60 m de large, son accès difficile, ne peut servir raisonnablement qu’à l’entreprise Saint-Gobain de Foug pour lui permettre la réalisation d’un assainissement avec pose d’une conduite de 380 ml de diamètre 500 mm.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 2072 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-336, publié le : 06/06/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6761137
Longitude : 5.8053802

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…