DT : Nord-Est

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Terrain agricole – Gondreville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE GONDREVILLE (54)

 

Le site à valoriser se trouve à Gondreville (54840) – références cadastrales : AT NC ; PK 366.7 – Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 22/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Prairie, pâturage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0008

    Surface du terrain : 33008.594 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0009

    Surface du terrain : 6194.6216 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0003

    Surface du terrain : 3817.5642 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0007

    Surface du terrain : 16606.14 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0006

    Surface du terrain : 12124.666 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0004

    Surface du terrain : 10017.3955 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • fiche client renseignée,
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé ,
  • offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement Bateau avec activités commerciales – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 18/12/2023

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN (55)

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55) (références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour le stationnement d’un bateau avec activités commerciales (bar, restaurant…)

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : 18/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités commerciales : Bar, restauration...

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,500 canal de la Meuse en rive droite

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Fiche client renseignée,
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 18/12/2023

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – FOUG (54570)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-211, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FOUG (54570)

Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 03/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Prairie, pâturage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-211, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – Toul (54200)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 13/11/2023

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE TOUL (54200)

 

Le site à valoriser se trouve Avenue du Général Bigeard à Toul (54200) – références cadastrales : AS ; PK 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 13/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

23 jours

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif du projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 13/11/2023

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-204, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE DOMMARIEN

Le site à valoriser se trouve à Dommarien (52) (références cadastrales : ZM n°22 ; PK 171.832 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités agricoles

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0022

    Surface du terrain : 17125.291 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables

Commune : Dommarien

Adresse : 52190 DOMMARIEN

Références cadastrales : ZM 22

PK : 171.832 rive droite

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie en zone agricole et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023

– VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-204, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084
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Terrain agricole – Pouilly-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 1653 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-203, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 10/11/2023

Situation

21610 Pouilly-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5397754
Longitude : 5.432674

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE POUILLY-SUR-VINGEANNE

Le site à valoriser se trouve à Pouilly-sur-Vingeanne (21) (références cadastrales : ZE n°31 ; PK 193.643 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités agricoles

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 21610 Pouilly-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 000_ZE#0031

    Surface du terrain : 1653.8009 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1667m² pour terres labourables

Commune : Pouilly-sur-Vingeanne

Adresse : 21610 POUILLY-SUR-VINGEANNE

Références cadastrales : ZE n°31

PK : 193.643 rive droite

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie en zone agricole et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 1653 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-203, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 10/11/2023

Situation

21610 Pouilly-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5397754
Longitude : 5.432674

Situation

21610 Pouilly-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5397754
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Bâtiment et Terrain – Chatenay-Macheron (52)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 10/11/2023

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHATENAY MACHERON

Le site à valoriser se trouve à Chatenay-Macheron (52) (références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700 ; PK 152.470 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique ou industriel pour un bâtiment de 14 m² et un terrai attenant de 44 m².

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités industrielles ou commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Superficie du bâtiment : 59 m2

    Surface du terrain : 83.677 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1883

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Surface du terrain : 83.677 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement d’une partie d’un bâtiment (14m²), ainsi qu’un terrain attenant de 44m²

Commune : Chatenay-Macheron

Adresse : « Le Vaux Lebin » RN 19 52200 Chatenay-Macheron

Références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700

PK : 152.470 rive droite

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le bâtiment ne dispose pas d’eau ni d’électricité. Il est attenant à la partie du bâtiment de la SNCF. Le chemin d’accès est une passerelle.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie du bâtiment et du terrain et revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 10/11/2023

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Quai de chargement et déchargement – Blenod-les-PAM (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°412223100007

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle sauvage

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement de bateaux comprenant une barge de 78 m de long et de 5 m de large reliée à la berge par 3 écoires, servant à l’exploitation d’une carrière

  • Site Granulat Vicat Blénod-les-Pont-à-Mousson

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Domaine public fluvial non cadastré

Sur la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, lieu-dit « La Manharel », en rive gauche de la Moselle sauvage (au niveau de la boucle de la Centrale Combiné Gaz)

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

769 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Par arrêté préfectoral n°2013-0299 du 13/12/2013, la STE GRANULATS VICAT est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière Matériaux SAS, selon l’arrêté préfectoral n°2002-609 du 08/08/2003 et l’arrêté complémentaire du 26/06/2006 sur la commune de Blénod les Pont à Mousson, au lieu-dit « La Manharel », permettant ainsi la conservation du quai de chargement de bateaux, pour une durée de 22 ans à compter du 08/08/2003.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Blenod-les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Croisières touristiques avec hébergement – Renève (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 18/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 an, 0 mois et 30 jours : 22/10/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

EN BREF

Avis d’appel public à candidature pour le stationnement d’une embarcation avec activité de croisières touristiques avec hébergement à Renèves (21)

Publié le : 21/09/2022

Date limite de réception des propositions : 22/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Croisières touristiques avec hébergementCroisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

214.565

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé route de Cheuge à Renève

Références cadastrales : ZK

PK 214.565, rive gauche

    Commune : 21310 renève

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

GREEN BEENZ - 4 rue Larrey du Pont -21360 VEUVEY SUR OUCHE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Renève pour le stationnement,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 18/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 an, 0 mois et 30 jours : 22/10/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Activités nautiques – Réservoir de la Vingeanne – Villegusien-le-Lac (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain non bâti

Villegusien-le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 18/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 22 jours : 30/12/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Vingeanne pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : 30/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES VINGEANNE

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Villegusien-Le-Lac

Adresse : Lac de la Vingeanne 52190 Villegusien-Le-Lac

Références cadastrales : Section AD, vers la plage

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Vingeanne

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

Résidence de la Vingeanne - rue de Villegusien - 52250 LONGEAU

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouveaux avis

Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Villegusien-le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 18/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 22 jours : 30/12/2022

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
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Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415
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