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Terrain agricole – FOUG (54570)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FOUG (54570)

Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 03/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-211, publié le : 02/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 21 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – Toul (54200)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE TOUL (54200)

 

Le site à valoriser se trouve Avenue du Général Bigeard à Toul (54200) – références cadastrales : AS ; PK 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 13/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités commerciales

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

23 jours

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif du projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 11 jours : 13/11/2023

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Pouilly-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE POUILLY-SUR-VINGEANNE

Le site à valoriser se trouve à Pouilly-sur-Vingeanne (21) (références cadastrales : ZE n°31 ; PK 193.643 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activités agricoles

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 21610 Pouilly-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 000_ZE#0031

    Surface du terrain : 1653.8009 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1667m² pour terres labourables

Commune : Pouilly-sur-Vingeanne

Adresse : 21610 POUILLY-SUR-VINGEANNE

Références cadastrales : ZE n°31

PK : 193.643 rive droite

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie en zone agricole et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Pouilly-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 1653 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-203, publié le : 09/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 14 jours : 10/11/2023

Situation

21610 Pouilly-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5397754
Longitude : 5.432674

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment et Terrain – Chatenay-Macheron (52)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHATENAY MACHERON

Le site à valoriser se trouve à Chatenay-Macheron (52) (références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700 ; PK 152.470 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique ou industriel pour un bâtiment de 14 m² et un terrai attenant de 44 m².

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles ou commerciales

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Superficie du bâtiment : 59 m2

    Surface du terrain : 83.677 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1883

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Surface du terrain : 83.677 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement d’une partie d’un bâtiment (14m²), ainsi qu’un terrain attenant de 44m²

Commune : Chatenay-Macheron

Adresse : « Le Vaux Lebin » RN 19 52200 Chatenay-Macheron

Références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700

PK : 152.470 rive droite

Restrictions

Le bâtiment ne dispose pas d’eau ni d’électricité. Il est attenant à la partie du bâtiment de la SNCF. Le chemin d’accès est une passerelle.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie du bâtiment et du terrain et revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 14 jours : 10/11/2023

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Quai de chargement et déchargement – Blenod-les-PAM (54)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2023/PAM/003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°412223100007

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle sauvage

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement de bateaux comprenant une barge de 78 m de long et de 5 m de large reliée à la berge par 3 écoires, servant à l’exploitation d’une carrière

  • Site Granulat Vicat Blénod-les-Pont-à-Mousson

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Domaine public fluvial non cadastré

Sur la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, lieu-dit « La Manharel », en rive gauche de la Moselle sauvage (au niveau de la boucle de la Centrale Combiné Gaz)

 

Durée du titre d'occupation

769 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Par arrêté préfectoral n°2013-0299 du 13/12/2013, la STE GRANULATS VICAT est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière Matériaux SAS, selon l’arrêté préfectoral n°2002-609 du 08/08/2003 et l’arrêté complémentaire du 26/06/2006 sur la commune de Blénod les Pont à Mousson, au lieu-dit « La Manharel », permettant ainsi la conservation du quai de chargement de bateaux, pour une durée de 22 ans à compter du 08/08/2003.

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Croisières touristiques avec hébergement – Renève (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Avis d’appel public à candidature pour le stationnement d’une embarcation avec activité de croisières touristiques avec hébergement à Renèves (21)

Publié le : 21/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques avec hébergementCroisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

214.565

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé route de Cheuge à Renève

Références cadastrales : ZK

PK 214.565, rive gauche

    Commune : 21310 renève

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

GREEN BEENZ - 4 rue Larrey du Pont -21360 VEUVEY SUR OUCHE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Renève pour le stationnement,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Emplacement sur l'eau

Renève (21310)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-52, publié le : 21/09/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Réservoir de la Vingeanne – Villegusien-le-Lac (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Vingeanne pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES VINGEANNE

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Villegusien-Le-Lac

Adresse : Lac de la Vingeanne 52190 Villegusien-Le-Lac

Références cadastrales : Section AD, vers la plage

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Vingeanne

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

Résidence de la Vingeanne - rue de Villegusien - 52250 LONGEAU

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-74, publié le : 29/11/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de Villegusien
52250 Longeau-Percey

Latitude : 47.7486446
Longitude : 5.3185415

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Activités nautiques – Lac de la Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Liez pour activités nautiques

Publié le : 29/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiquesActivités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES LIEZ

    Commune : 52200 Peigney

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Attributaire de l'acte

CAP LOISIRS - 3 Place Charles Cornevin - Montingy-le-Roi - 52140 VAL DE MARNE

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-76, publié le : 29/11/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Situation

Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.870165
Longitude : 5.3807078

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Activités nautiques – Commune de Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES (08)

Le site à valoriser se trouve à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli » situé face au 7 rue du 24 août (PK 24 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques.

 

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : 11/06/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques type location de pédalos et bateaux électriquesActivités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

24

Composition du site mis à disposition

occupation d’une partie du plan d’eau pour installation d’un ponton flottant d’une longueur de 2 m x 3 m soit 6 m²

    Commune : 08170 Haybes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie du plan d’eau de la Meuse via l’installation d’un ponton flottant pour exercer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques à Haybes.

Commune : Haybes (08170)

Adresse : face au 7 Rue du 24 août à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli »

Références cadastrales : Néant (emplacement sur l’eau)

PK : 24 – canal de la Meuse

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

J.A.C.L.R - Le Clos Joli - 7 rue du 24 août - 08170 HAYBES

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Agence de Givet

24 rue Oger

08600 Givet

Ou

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Agence de Charleville-Mézières

2 avenue de Montcy

08000 Charleville-Mézières

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I Meuse-Ardennes

Mme Joëlle MEYERS : 03 24 42 98 78

Mr Nicolas MESSION : 03 24 33 20 48

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Emplacement sur l'eau

Haybes (08170)

Superficie du plan d’eau : 6 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 13 jours : 11/06/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte Trans-Ardennes
08170 Haybes

Latitude : 50.010828
Longitude : 4.7182846

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST de VNF

COMMUNE DE ART SUR MEURTHE (54)

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe, aux abords de la rivière Meurthe :

  • Parcelles : AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69,
  • Parcelles AO 142.157.159.160.161.163.165.167,
  • Parcelles AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

Le présent appel à projet vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de pacage et de pâturage.

Publié le : 18/07/2023

Date limite de réception des propositions : 19/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage ou Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Acquisition EPF- parcelle AN#66

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0066

    Surface du terrain : 1813.9512 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#69

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0069

    Surface du terrain : 92.6719 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#67

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0067

    Surface du terrain : 250.2983 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#53

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0053

    Surface du terrain : 28957.36 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#50

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0050

    Surface du terrain : 48809.656 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#58

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0058

    Surface du terrain : 691.0298 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#63

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0063

    Surface du terrain : 8077.933 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#60

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0060

    Surface du terrain : 1392.4614 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#61

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0061

    Surface du terrain : 982.9341 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#159

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0159

    Surface du terrain : 81.8392 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#161

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0161

    Surface du terrain : 658.8584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#165

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0165

    Surface du terrain : 371.6841 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#142

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0142

    Surface du terrain : 396.4793 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#160

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0160

    Surface du terrain : 109.1475 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#157

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0157

    Surface du terrain : 162.2735 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#163

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0163

    Surface du terrain : 26.9513 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#167

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0167

    Surface du terrain : 68.9938 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#46

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0046

    Surface du terrain : 449.7445 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#44

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0044

    Surface du terrain : 421.5195 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#42

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0042

    Surface du terrain : 143.4474 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#40

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0040

    Surface du terrain : 54.4787 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#38

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0038

    Surface du terrain : 18171.361 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#11

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0011

    Surface du terrain : 17829.986 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#9

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0009

    Surface du terrain : 2476.7236 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#36

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0036

    Surface du terrain : 10125.652 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#33

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0033

    Surface du terrain : 4912.584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#45

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0045

    Surface du terrain : 9.4872 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie de 8ha et de 5ha destinés à pâturage.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

8ha : Parcelles AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69. AO 142.157.159.160.161.163.165.167.

5ha Parcelles : AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

PK : rivière Meurthe

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

 

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée et le descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

Téléphone : 03.83.17.41.20

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 5 jours : 19/08/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…