Terrain agricole pour pacage et prairie naturelle – Pont-Saint-Vincent (54)
Terrain non bâti
Pont-Saint-Vincent (54550)
Surface du terrain : 74000 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-580, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Route de Sexey aux Forges
54550 Pont-Saint-Vincent
Longitude : 6.0813874
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT (54)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pacage de troupeaux d’ovins et de prairie naturelle pour fauchage.
Le site à valoriser se trouve à PONT SAINT VINCENT (54550) : Parcelle AB 362 ; du PK 389.900 au PK 391.600 – surface occupée et utile aux pacages de 7.4 ha.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pacage de troupeaux d’ovins et prairie naturelle pour fauchage.
Publié le : 09/02/2026
Date limite de réception des propositions : 10/03/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Pacage, prairie naturelle
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Est
Composition du site mis à disposition
Surface occupée de 7.4 ha sur la parcelle AB 362 à Pont-Saint-Vincent
- Parcelle AB#0362
Commune : 54550 Pont-Saint-Vincent
Référence cadastrale : 000_AB#0362
Surface du terrain : 74000 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2026
Durée du titre d'occupation
Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
·
Pièces à fournir
– Fiche client renseignée
– Statuts et Kbis (si société)
– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
– Attestation d’assurance
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
– Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF
SDVE – Service GVD
Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle
CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service sur place à contacter pour renseignements :
VNF – Agence de TOUL & PAM
FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466
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Terrain non bâti
Pont-Saint-Vincent (54550)
Surface du terrain : 74000 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-580, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026
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Situation
Route de Sexey aux Forges
54550 Pont-Saint-Vincent
Longitude : 6.0813874
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54550 Pont-Saint-Vincent
Longitude : 6.0813874
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
