Aire de stockage – Usine Saint-Gobain de Foug (54)
Terrain non bâti
Foug (54570)
Surface du terrain : 2072 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-336, publié le : 06/06/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
54570 Foug
Longitude : 5.8053802
EN BREF
Avis d’information n°2024/Toul/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41112310020
Occupation d’un terrain d’une surface de 2072 m² avec pose d’une conduite d’assainissement de 380 ml et de diamètre 500 mm et création d’une plateforme de 32 m² dédiée à la défense incendie à Foug
Publié le : 06/06/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Industrie
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest
Composition du site mis à disposition
- FOUG_DPF non_cadastre 2
Commune : 54570 Foug
Surface du terrain : 2072 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation
Considération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :
Considérant que le terrain en question, de part sa configuration 575.5 m de long sur 3,60 m de large, son accès difficile, ne peut servir raisonnablement qu’à l’entreprise Saint-Gobain de Foug pour lui permettre la réalisation d’un assainissement avec pose d’une conduite de 380 ml de diamètre 500 mm.
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