Type d'emplacement : Simple

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Coupure de berge – Traves (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Traves (70360)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-561, publié le : 15/12/2025

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Situation

D 3
70360 Traves Le Moutherot

Latitude : 47.6162313
Longitude : 5.9711118

EN BREF

Coupure de berge donnant accès à un port privé.

Publié le : 15/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port privé

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

349.100

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70360 Traves

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société souhaite occuper une partie du domaine public fluvial correspondant à la coupure de berge pour accéder à une darse située sur du domaine privé.

La configuration géographique de la coupure de berge donnant accès à la darse située sur du domaine privé, constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Traves (70360)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-561, publié le : 15/12/2025

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Situation

D 3
70360 Traves Le Moutherot

Latitude : 47.6162313
Longitude : 5.9711118

Situation

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70360 Traves Le Moutherot

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Emplacement bateau atelier fluvial/convoyage – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-557, publié le : 15/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 16/01/2026

Situation

47 Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.735946
Longitude : 4.8146832

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située Quai Rambaud PK 0.530 faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de stationner son bateau atelier fluvial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 16/01/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 15/12/2025

Date limite de réception des propositions : 16/01/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Atelier fluvial/convoyage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

0.530

Composition du site mis à disposition

Environ 5m de large et 40m de long.

    Commune : 69002 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’emplacement Quai Rambaud 69002 est provisoire et VNF proposera un autre emplacement à proximité par voie d’avenant à la COT.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-557, publié le : 15/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 16/01/2026

Situation

47 Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.735946
Longitude : 4.8146832

Situation

47 Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.735946
Longitude : 4.8146832
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Port de plaisance – CORNY-SUR-MOSELLE (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Corny-Sur-Moselle (57680)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-559, publié le : 09/12/2025

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Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603

EN BREF

Avis d’information n°2025PAM001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222510008

Publié le : 09/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

310.905

Composition du site mis à disposition

Coupure de berge – 20 anneaux

    Commune : 57680 Corny-sur-Moselle

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

12 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : coupure de berge

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Corny-Sur-Moselle (57680)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-559, publié le : 09/12/2025

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Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603

Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603
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Manifestation spontanée d’intérêt pour un bateau activité – Bezons (95)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Bezons (95870)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-541, publié le : 09/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 09/01/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
95870 Bezons

Latitude : 48.9205183
Longitude : 2.2184873

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet, souhaitant réaliser une activité de café théâtre et petite restauration sur un bateau activité, s’est manifesté spontanément pour occuper un emplacement du domaine public fluvial à Bezons (95).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de vérifier si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire (COT) pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Publié le : 09/12/2025

Date limite de réception des propositions : 09/01/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité de café théâtre et de petite restauration sur une péniche/établissement flottant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

39.5

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 200 m² destiné à accueillit une péniche de gabarit Freycinet.
L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un bollard et d’une passerelle (110 cm de large) d’accès au bateau ;
Réseaux existants : Eau, électricité.

Assainissement/traitement des eaux usées : le raccordement à l’assainissement n’est pas possible sur cet emplacement. Toutefois, les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome à leur frais afin de ne pas rejeter d’eaux grises et noires dans la Seine ;

    Commune : 95870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

  • ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants
    qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès au bateau. De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de
    navigation à proximité de l’emplacement ;
  • L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux
    arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports). Par ailleurs, les candidats sont invités à respecter la règlementation en vigueur concernant l’élagage et l’abattement qui seraient nécessaires à la mise en place de leur projet ;
  • Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la collectivité ;
  • Assainissement/traitement des eaux usées : les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou
    collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité concernée. Il est également rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le fleuve est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
  • Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
  • Les candidats devront respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles
    relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques
    d’incendie et de panique dans les ERP ;
  • Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites, les candidats devront être en mesure
    d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement ou en cliquant ici.

 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

10/01/2026

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements réalisés pour les besoins du projet (dans la limite de 18 ans)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
    actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
    usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
    voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
    ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
    du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
    réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
    vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
    identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 09 janvier 2026 à 12 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr avec
intitulé email « 2025-VNFBS-MSI Bezons-541 »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Bezons (95870)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-541, publié le : 09/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 09/01/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
95870 Bezons

Latitude : 48.9205183
Longitude : 2.2184873

Situation

Chemin de Halage
95870 Bezons

Latitude : 48.9205183
Longitude : 2.2184873
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Terrain agricole – SAINT OMER(62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Omer (62500)

Surface du terrain : 26073 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 06/03/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

62500 Saint-Omer

Latitude : 50.7507938
Longitude : 2.2920231

EN BREF

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pâture.

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Neuffossé

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0331

    Commune : 62500 Saint-Omer

    Référence cadastrale : 000_ZA#0331

    Surface du terrain : 6363 m2

  • Parcelle ZA#0227

    Commune : 62500 Saint-Omer

    Référence cadastrale : 000_ZA#0227

    Surface du terrain : 19710 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

461.70€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Terrain non bâti

Saint-Omer (62500)

Surface du terrain : 26073 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 06/03/2026

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Situation

62500 Saint-Omer

Latitude : 50.7507938
Longitude : 2.2920231

Situation

62500 Saint-Omer

Latitude : 50.7507938
Longitude : 2.2920231
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Manom (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Manom (57100)

Surface du terrain : 246563 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-558, publié le : 05/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 23 jours : 06/01/2026

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Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MANOM

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture et de prairie naturelle.

Le site à valoriser est constitué de 8ha20a de terrain à Manom à usage de terrain agricole (5ha29a de prairie et 2ha91a de terre labourable) :

  • Section 22, parcelles n°162 et 163 ;
  • Section 23 parcelles n° 106 et 115 ;
  • Section 25 parcelles n° 108 et 109 ;
  • Section 26 parcelles n° 169 et 180 ;
  • Section 27 parcelles n° 36, 37, 39, 40 et 41 ;
  • Section 28 parcelles n° 14 et 173,

En rive gauche de la Moselle canalisée, PK 266,898 à PK 264,003, sur le territoire de MANOM.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au bénéficiaire / titulaire actuel de la convention d’occupation temporaire, s’il en demande le renouvellement.

Publié le : 05/12/2025

Date limite de réception des propositions : 06/01/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture, prairie, production de foin, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 22#0162

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_22#0162

    Surface du terrain : 9947 m2

  • Parcelle 22#0163

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_22#0163

    Surface du terrain : 3859 m2

  • Parcelle 23#0106

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_23#0106

    Surface du terrain : 16990 m2

  • Parcelle 23#0115

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_23#0115

    Surface du terrain : 29992 m2

  • Parcelle 25#0108

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_25#0108

    Surface du terrain : 37351 m2

  • Parcelle 25#0109

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_25#0109

    Surface du terrain : 15269 m2

  • Parcelle 26#0169

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_26#0169

    Surface du terrain : 2297 m2

  • Parcelle 26#0180

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_26#0180

    Surface du terrain : 19039 m2

  • Parcelle 27#0036

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_27#0036

    Surface du terrain : 10102 m2

  • Parcelle 27#0037

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_27#0037

    Surface du terrain : 9950 m2

  • Parcelle 27#0039

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_27#0039

    Surface du terrain : 5215 m2

  • Parcelle 27#0040

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_27#0040

    Surface du terrain : 1439 m2

  • Parcelle 27#0041

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_27#0041

    Surface du terrain : 67047 m2

  • Parcelle 28#0014

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_28#0014

    Surface du terrain : 9828 m2

  • Parcelle 28#0173

    Commune : 57100 Manom

    Référence cadastrale : 000_28#0173

    Surface du terrain : 8238 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Zone agricole de la commune de MANOM, située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine public fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots, en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité, ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Il est à noter qu’au moment où nous publions le présent avis de publicité, la tarification qui sera en vigueur en 2026 n’est pas encore publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le tarif proposé par le candidat se fera sur la base de la tarification 2025 sur laquelle une revalorisation par rapport à l’indice du cout de construction de l’année 2026 sera appliquée.

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France/UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

standard : 03 83.95.30.01

 

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Terrain non bâti

Manom (57100)

Surface du terrain : 246563 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-558, publié le : 05/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 23 jours : 06/01/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352
Vue satellite sur Google Maps

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Base fluviale – Chaumont (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chaumont (52000)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025

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Echéance dans 27 jours : 02/01/2026

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Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATUREDIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAUMONT (52)

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales via l’implantation d’un quai de 30 ml, de l’occupation d’un terrain d’une surface de 690 m² à usage d’aire de stockage (parcelle non cadastrée section AL) et d’un plan d’eau de 184 m². Installations déjà existantes

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Le site à valoriser se situe à Chaumont, à l’amont du port de la Maladière, PK 109.9670 du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales.

Publié le : 01/12/2025

Date limite de réception des propositions : 02/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Excursions fluviales, locations de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

109.9670

Composition du site mis à disposition

un terrain d’une surface de 690m² à usage d’aire de stockage, un plan d’eau de 184m² et un équipement d’accostage de 30ml

    Commune : 52000 CHAUMONT

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :
 Du montant de la redevance proposée,
 De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
 De la nature et du montant des investissements,
 De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 03-25-06-69-04

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Emplacement sur l'eau

Chaumont (52000)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 02/01/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base fluviale – Chamouilley (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Superficie du plan d’eau : 21 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 25/12/2025

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Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAMOUILLEY

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance via l’implantation d’un quai de 30 ml et de ponton flottant de 6 m² à Chamouilley. Installations déjà existantes

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Le site à valoriser se situe à Chamouilley, à l’aval de l’écluse n°55, chemin d’halage ; sur du Domaine public non cadastré section AM, et comprend une partie terrestre de 30ml par 0.50m de large soit une surface de 15m² et un ponton d’amarrage privatif sur l’eau de 12ml par 0.50m de large soit une surface de 6m² ; PK : 38.8180 du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance.

Publié le : 24/11/2025

Date limite de réception des propositions : 25/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux, activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgone

PK

38.8180

Composition du site mis à disposition

30 ml de quai + 6 m² de ponton flottant pour une activité de location de bateaux de plaisance

    Commune : 52410 CHAMOUILLEY

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 21 M² m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Superficie du plan d’eau : 21 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 25/12/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536
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Appel à projet pour l’exploitation d’un terminal de transbordement – Commune de Langon (33)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Quai

Langon (33210)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AAP-543, publié le : 24/11/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 13/01/2026

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Situation

Quai Marines
33210 Langon

Latitude : 44.5573287
Longitude : -0.2412676

EN BREF

VNF met à disposition privative l’exploitation d’un terminal de transbordement composé d’un front d’accostage, d’une grue de manutention et de la plateforme la supportant, d’équipements d’accostage, de terre-plein et d’un plan d’eau.

Ce terminal est situé à Langon, en rive gauche de la Garonne.

Le modèle de la grue est GOTTWALD AK1000S, d’une masse de 605 tonnes et d’une capacité de levage de 400 tonnes à 20 m.

Publié le : 24/11/2025

Date limite de réception des propositions : 13/01/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Transbordement de marchandises, d’équipements, de colis lourds. Autres activités de fret fluvial.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

  • LANGON_DPF non_cadastre 1

    Commune : 33210 Langon

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CONDITIONS

Restrictions

Risque d’inondation (consulter https://www.georisques.gouv.fr/)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance soumise à dégrèvement par transbordement d’une masse supérieure à 25 t réalisé dans l’année avec une redevance plancher de 9 000 € à l’année 2026, indexée sur l’indice de la construction INSEE.

Date de disponibilité prévisionnelle

14/01/2026

Durée du titre d'occupation

A déterminer en fonction de la nature et de la typologie des investissements (a priori, entre 5 et 10 ans)

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

  • La qualité technique du projet (50 points),
  • Proposition économique du projet (50 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une lettre de candidature (2 pages A4 maximum) comportant une proposition de durée de convention (une demande de durée supérieure à 5 ans sera à justifier en fonction de la nature et de la typlogie des investissements)
  • Proposition d’objectif annuel de transbordement (peut prendre la forme d’un Excel commun avec la proposition du montant de dégrèvement par transbordement)
  • Plan d’entretien du terminal et de maintenance des équipements accompagné d’un document de référence permettant de juger de la capacité financière à assumer les coûts d’entretien du terminal
  • Proposition de montant de dégrèvement par transbordement (peut prendre la forme d’un Excel commun avec la proposition de l’objectif annuel de transbordement)

Les visites du site sont libres ou sur rendez-vous selon les disponibilités

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à transmettre leur offre au plus tard le mardi 13 janvier 2026 à 8h00, par mail à l’adresse : dl@vnf.fr, copie à manuel.lux@vnf.fr.

Le volume ne pourra pas excéder 10 Mo.

Si nécessaire, les candidats doivent recourir aux plateformes Melanissimo ou France transfert pour transmettre leur dossier, via un lien de téléchargement.

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Quai

Langon (33210)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AAP-543, publié le : 24/11/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 13/01/2026

Je dépose ma candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Marines
33210 Langon

Latitude : 44.5573287
Longitude : -0.2412676

Situation

Quai Marines
33210 Langon

Latitude : 44.5573287
Longitude : -0.2412676
Vue satellite sur Google Maps

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Gestion et Exploitation du Port de Plaisance de Châtel-Censoir (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Châtel-Censoir (89660)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-544, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 05/12/2025

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Situation

9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

EN BREF

Châtel-Censoir est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel passe la voie cyclable du « Tour de Bourgogne ».

Le port, d’environ 215 ml de quai pour une vingtaine de places de stationnement, est situé à proximité d’un camping municipal géré par Huttopia – Only camp et d’aires d’accueils de pêcheurs. Il peut également accueillir pour halte des Péniches Hôtels.

Sur sa situation géographique, il est situé à moins de 20 km de Clamecy et est accessible en train (gare TER sur la commune à moins de 600 mètres du port).

Publié le : 21/11/2025

Date limite de réception des propositions : 05/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de distribution de services aux plaisanciers (fluides, droit d’amarrage …). Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produits locaux, services pour les cyclistes, riverains promeneurs, etc). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projet.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

132.54

Composition du site mis à disposition

Le site du port est divisé entre une gestion par VNF pour la partie en eau / quai / terrestre et une gestion par la Commune pour la partie bâtimentaire (avec terrain attenant).  La partie portuaire pour son objet principal est gérée par VNF et la partie bâtimentaire relève du domaine privé de la commune de Châtel-Censoir (pour lequel elle aura la charge de la contractualisation).

L’exploitation portuaire s’étendra sur la partie en eau, terrestre et batimentaire avec une contractualisation d’une durée identique.

Description du périmètre sur le domaine public fluvial, en gestion VNF ;

  • Un plan d’eau d’environ 3 800m²
  • Entre 210 et 220 mètres linéaire de quai.
  • Un pontant de 35 m².

Sur le domaine privé de la commune de Châtel-Censoir :

  • Un bâtiment pouvant servir de capitainerie, hangar de stockage ou autre, d’une superficie de 320 m² avec :
  • Une pièce à usage d’accueil et bureau de 45 m².
  • Une réserve à usage d’atelier et stockage en deux parties attenantes de 60 m2 et 215 m².
  • Un terrain attenant d’une superficie d’environ 800X m², prolongé par une zone boisée de 3 700 m2.

Caractéristique du périmètre sur le domaine public fluvial, en gestion VNF :

  • Quai : 24 bollards et 6 bornes eau/électricité (en très mauvais état).
  • Le ponton avec un accès pour personnes handicapées et 18 taquets d’amarrage.

Pour exploiter le port, des investissements seront nécessaires : devis d’environ 54k€ pour la remise en état des bornes (1 totem + 8 bornes). VNF prendra en charge une partie des travaux de réhabilitation du port pour aider à la mise en place de l’activité (enveloppe prévisionnelle de 10K). Une partie des investissements restera à la charge du futur gestionnaire qui pourra bénéficier d’une subvention après de la Région.

Le candidat au présent AAP devra proposer les investissements qu’il souhaite porter et dans un modèle économique équilibré lui permettant a minima d’amortir ses investissements pendant la durée du contrat.

Sur le domaine privé de la commune de Châtel-Censoir :

Le bâtiment est raccordé à l’eau et l’électricité et prochainement à la fibre. Des travaux de rafraichissement sont également à prévoir et resteront à la charge du futur gestionnaire (environ 15K).

  • Port de plaisance de Châtel-Censoir

    Commune : 89660 Châtel-Censoir

CONDITIONS

Restrictions

  • Le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/04/2026. À défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.
  • Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.
  • Les travaux devront, au préalable, faire l’objet d’une discussion et validation sur la répartition des enveloppes et la programmation avec VNF.
  • La rampe de mise à l’eau ne pourra être privatisée et doit être accessible par tous.
  • Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
  • Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. La sous-occupation sera autorisée pour l’exploitation de l’activité portuaire. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra postuler au même titre que les autres acteurs économiques intéressé. A noter, l’ancien exploitant ne pourra prétendre à un droit de priorité et avoir sa candidature forcément sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage économique du périmètre du port sur le domaine public fluvial (plan d’eau + quai) la redevance est estimée à environ 6 000 euros / an.

*Celle-ci ne comprend pas les éléments sur le domaine privé de la commune, qui reste de leur ressort en termes de contractualisation et de redevance / loyer.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée de la convention pourra également être modulée pour s’accorder avec l’éventuel contrat sur le domaine privé de la commune.

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité pour le 1er avril 2026 et de réaliser et suivre les travaux nécessaires pour sa mise en place.
  • Appréciation globale du projet :
    • Dépôt d’un projet définissant les conditions d’exploitation du site de plaisance ainsi que l’identification des services aux plaisanciers qui seront proposés par l’occupant
    • La liste des investissements portés par l’exploitant avec un bilan d’exploitation prévisionnel permettant un amortissement des investissements
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Pour une réponse en groupement à l’AAP, il convient de joindre les documents relevant des statuts des différentes entités au groupement

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5/12/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2025-VNF-AAP-544″ NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Châtel-Censoir (89660)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-544, publié le : 21/11/2025

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Echéance dans 7 semaines : 05/12/2025

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9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

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