Type d'emplacement : Simple

QR Code

Terrain agricole – TROYON (55)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Troyon (55300)

Surface du terrain : 3498 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005

EN BREF

Avis d’information n°2026STMA004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600101

Occupation de la parcelle cadastrée ZA 0083 d’une superficie de 3498 m² pour fauchage, rive droite sur la commune de Troyon, Canal de la Meuse en rive droite, PK 224.361

Publié le : 15/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage / Production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0083

    Commune : 55300 Troyon

    Référence cadastrale : 000_ZA#0083

    Surface du terrain : 3498 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

9 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : superficie inférieure à 2 ha – faible enjeu

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Troyon (55300)

Surface du terrain : 3498 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005

Situation

D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Bâtiment à usage commercial –commune de MONTBOUY (45)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Montbouy (45230)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1916 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-639, publié le : 09/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 09/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

47.8593535

Latitude : 47.8593535
Longitude : 2.8196189

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une librairie-café, maison d’édition et espace de rencontres culturelles dans une maison éclusière et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à MONTBOUY (45230).

Publié le : 09/07/2026

Date limite de réception des propositions : 09/08/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Librairie, papeterie, ateliers culturels ou littéraires, offre de services dont la mise à disposition d'outils pour la réparation des vélos, boissons et petite restauration.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

2 parcelles cadastrées : La parcelle AB 206 (1916 m²) et la parcelle AB 207 (163 m²) terrain d’assiette de la maison éclusière n°26 du canal de Briare en rive gauche, PK  34.327.

Une bande de terrain non cadastrée longueur 74 m x largeur 2m (158m²)

La superficie de la maison est d’environ 70 m².

Les livraisons peuvent être effectuées par le chemin desservant la maison

Aucune autre occupation, ni stationnement notamment sur le chemin de service ou le plateau d’écluse n’est autorisée.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation et à son activité.

  • Parcelle AB#0207

    Commune : 45230 Montbouy

    Référence cadastrale : 000_AB#0207

    Superficie du bâtiment : 70 m2

    Surface du terrain : 1916, 163 et 158 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre informatif, la redevance annuelle 2026 pour l’occupation actuelle définie ci-dessus est de 5592.56 € soit 466.05 € environ par mois.

Détail de la redevance selon les usages et les objets tarifables :

Terrain (2074 m² au total) : 912.56 €

La redevance 2027 pour le terrain sera calculée selon la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dès qu’elle aura été publiée au BO de VNF.

Maison et terrain d’assiette : 4680.00 €

La redevance pour la maison est basée sur l’expertise immobilière réalisée en 2026 fixant la valeur locative à 5200 € / an sur laquelle est appliqué un abattement de 10 % au titre de la précarité.

Le montant sera actualisé pour l’année 2027selon l’index en vigueur.

Le montant de la redevance sera ensuite revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/01/2027

Durée du titre d'occupation

6 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • – Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer « 2026-VNF-AAP-639 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Montbouy (45230)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1916 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-639, publié le : 09/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 09/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

47.8593535

Latitude : 47.8593535
Longitude : 2.8196189

Situation

47.8593535

Latitude : 47.8593535
Longitude : 2.8196189
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Chantier naval – Commune de Marseilles lès Aubigny (18320)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Marseilles-Lès-Aubigny (18320)

Surface du terrain : 950 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-638, publié le : 07/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 07/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

18320 Marseilles-lès-Aubigny Aubigny

Latitude : 47.0727592
Longitude : 3.0110477

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chantier naval et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à Marseilles lès Aubigny (18320), en rive droite du Canal latéral à la Loire, rue de l’Équerre.

Publié le : 07/07/2026

Date limite de réception des propositions : 07/08/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Dans le cadre du chantier naval, sont autorisées les activités suivantes : - Construction ou transformation de bateaux - Toutes réparations dont travaux sur coque et moteur - Travaux de chaudronnerie, serrurerie, peinture, électricité - Installation de grue, propulseur d’étrave, gouvernail - Fabrication de cuves et keel cooling Dans son dossier de présentation du projet, le candidat peut adapter la liste des activités ci-dessus selon celles qu’il souhaite exercer (ajout ou suppression). Toute nouvelle activité, autre que celle mentionnée ci-dessus sera soumise à l’accord préalable de VNF.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Selon l’occupation actuelle est constituée ainsi :

Surface terrestre (DPF non cadastré) de 950 m² sur laquelle on retrouve :

  • 1 aqueduc de vidange en maçonnerie de 8m x 0.5 m = 4 m²
  • 1 câble électrique souterrain de 150 ml
  • 7 points d’eau et 5 points électriques fixes
  • 57 points d’amarrage

Ouvrage d’accostage (quai) d’une longueur de de 220 m linéaire

Plan d’eau d’une superficie de 1525 m²

Présence d’une cale de radoub de 47 m x 9 m (423 m²) recouverte d’un hangar métallique mobile

Le candidat pourra proposer un plan d’occupation délimitant l’emprise de son activité sur la partie terrestre et sur le plan d’eau.

Toute modification est susceptible d’impacter le montant de la redevance

  • Marseilles-lès-Aubigny_Non_cadastré_1

    Commune : 18320 Marseilles-lès-Aubigny

    Surface du terrain : 950 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le candidat retenu devra :

  • Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition ;
  • Respecter strictement les dimensions des emplacements terrestres mis à disposition ;
  • Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, ICPE etc.) s’appliquant sur le site et/ou à l’activité exercée ;
  • Exercer son activité dans le respect des autres usagers : riverains, autres activités économiques, plaisanciers, pêcheurs
  • Entretenir le plan d’eau et le terrain mis à disposition ;
  • S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le canal et le milieu naturel ;
  • Garantir la sécurisation du site.

Tout manquement constaté pourra entrainer la résiliation de la COT délivrée.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte est de nature précaire et révocable (notamment si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance annuelle 2026 pour l’occupation actuelle définie ci-dessus est de 4238.76 € soit 353.23 € par mois.

Détail de la redevance selon les usages et les objets tarifables :

  • Terrain : 381.49 €
  • Ouvrage d’accostage (quai) : 3009.52 €
  • Plan d’eau : 847.75 €

La redevance 2027 sera calculée au regard de l’occupation selon la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dès qu’elle aura été publiée au BO de VNF.

Le montant de la redevance sera ensuite revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’analyse des candidatures s’effectuera au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (50% de la note)

  • Appréciation du projet au regard des mesures mise en œuvre pour la protection de l’environnement : gestion des eaux usées, de lavage ou de ruissellement, prévention des pollutions, gestion des déchets, protection du milieu aquatique
  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site notamment ceux visant à une amélioration continue de la performance environnementale et de la protection des milieux (par exemple la construction d’une dalle béton au droit des zones de chantier avec drainage des eaux de ruissellement vers un décanteur déshuileur).
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ; Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Appréciation de la solidité financière et économique du projet (30% de la note)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Critère 3 : Montant de la redevance domaniale proposée (20% de la note)

Le candidat pourra proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers de candidatures.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Marseilles-Lès-Aubigny (18320)

Surface du terrain : 950 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-638, publié le : 07/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 07/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

18320 Marseilles-lès-Aubigny Aubigny

Latitude : 47.0727592
Longitude : 3.0110477

Situation

18320 Marseilles-lès-Aubigny Aubigny

Latitude : 47.0727592
Longitude : 3.0110477
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Chantier naval – Commune de Marseilles lès Aubigny (18320)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Marseilles-Lès-Aubigny (18320)

Superficie du bâtiment : 275 m2
Surface du terrain : 4051 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-637, publié le : 06/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 06/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Port
18320 Marseilles-lès-Aubigny Aubigny

Latitude : 47.062721
Longitude : 3.0168526

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chantier naval et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à Marseilles lès Aubigny (18320), en rive gauche du Canal latéral à la Loire au lieu-dit les cales, rue du port.

Publié le : 06/07/2026

Date limite de réception des propositions : 06/08/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Dans le cadre du chantier naval, sont autorisées les activités suivantes : - Construction ou transformation de bateaux - Toutes réparations dont travaux sur coque et moteur - Travaux de chaudronnerie, serrurerie, peinture, électricité - Installation de grue, propulseur d’étrave, gouvernail - Fabrication de cuves et keel cooling Dans son dossier de présentation du projet, le candidat peut adapter la liste des activités ci-dessus selon celles qu’il souhaite exercer (ajout ou suppression). Toute nouvelle activité, autre que celle mentionnée ci-dessus sera soumise à l’accord préalable de VNF.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Selon l’occupation actuelle, l’emplacement comprend les parcelles cadastrées section AI n° 0060, n° 0061 et n° 0062 ainsi que du terrain non cadastré avec :

  • Surface terrestre de 4051 m² (hors emprise bâtiments)
  • Bâtiments d’activité pour une superficie totale de 275 m²
  • Ouvrage d’accostage (quai) d’une longueur de de 173,50 m linéaire
  • Plan d’eau d’une superficie de 2 335 m²
  • Rampe de mise à l’eau d’une superficie de 80 m²
  • Darse ou coupure de berge
  • Équipements d’amarrage (14 anneaux, 5 bollards)

Le candidat pourra proposer un plan d’occupation délimitant l’emprise de son activité sur la partie terrestre et sur le plan d’eau.

Toute modification est susceptible d’impacter le montant de la redevance

  • Parcelle AI#0060

    Commune : 18320 Marseilles-lès-Aubigny

    Référence cadastrale : 000_AI#0060

    Superficie du bâtiment : 275 m2

    Surface du terrain : 4051 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le candidat retenu devra :

  • Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition ;
  • Respecter strictement les dimensions des emplacements terrestres mis à disposition ;
  • Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, ICPE etc.) s’appliquant sur le site et/ou à l’activité exercée ;
  • Exercer son activité dans le respect des autres usagers : riverains, autres activités économiques, plaisanciers, pêcheurs
  • Entretenir le plan d’eau et le terrain mis à disposition ;
  • S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le canal et le milieu naturel ;
  • Garantir la sécurisation du site.

Tout manquement constaté pourra entrainer la résiliation de la COT délivrée.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte est de nature précaire et révocable (notamment si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance annuelle 2026 pour l’occupation actuelle définie ci-dessus est de 7791.38 € soit 649.28€ environ par mois.

  • Détail de la redevance selon les usages et les objets tarifables :
  • Terrain : 1763.40 €
  • Bâtiments : 1691.65 €
  • Ouvrage d’accostage (quai) : 2138.53 €
  • Plan d’eau : 1417.64 €
  • Rampe de mise à l’eau : 413.58 €
  • Darse/Coupure de berge : 366.57 €

La redevance 2027 sera calculée selon la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dès qu’elle aura été publiée au BO de VNF.

À noter que la redevance pour les bâtiments sera basée sur l’expertise immobilière réalisée en 2026 et actualisée.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché.

Le montant de la redevance sera ensuite revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’analyse des candidatures s’effectuera au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (50% de la note)

  • Appréciation du projet au regard des mesures mise en œuvre pour la protection de l’environnement : gestion des eaux usées, de lavage ou de ruissellement, prévention des pollutions, gestion des déchets, protection du milieu aquatique
  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site notamment ceux visant à une amélioration continue de la performance environnementale et de la protection des milieux (par exemple la construction d’une dalle béton au droit des zones de chantier avec drainage des eaux de ruissellement vers un décanteur déshuileur).
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ; Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Appréciation de la solidité financière et économique du projet (30% de la note)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Critère 3 : Montant de la redevance domaniale proposée (20% de la note)

Le candidat pourra proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers de candidatures.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNF-MSI-637 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Marseilles-Lès-Aubigny (18320)

Superficie du bâtiment : 275 m2
Surface du terrain : 4051 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-637, publié le : 06/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 06/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Port
18320 Marseilles-lès-Aubigny Aubigny

Latitude : 47.062721
Longitude : 3.0168526

Situation

Rue du Port
18320 Marseilles-lès-Aubigny Aubigny

Latitude : 47.062721
Longitude : 3.0168526
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

MSI emplacement sur l’eau à Margny les Compiègne (Oise/60)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Margny-Les-Compiègne (60280)

Superficie du plan d’eau : 35 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-633, publié le : 01/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 07/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

14 Quai de l'Écluse
60280 Margny-lès-Compiègne

Latitude : 49.4180649
Longitude : 2.8182293

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) informe le public que l’occupant actuel de l’emplacement bateau activité à usage de bateau école situé sur le domaine public à Margny les Compiègne a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de poursuivre son activité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de vérifier si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une COT pourra alors être délivrée à l’occupant actuel.

 

Publié le : 01/07/2026

Date limite de réception des propositions : 07/08/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : tous types d'activités économiques et commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Oise Canalisée

PK

96.500

Composition du site mis à disposition

L’emplacement proposé dispose d’une surface d’environ 35 m2 (10.85 m x 3.15m).

1 duc d’albe et 1 bollard sont présents.

réseau électrique existant.

    Commune : 60280 Margny-les-Compiègne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 35 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.

De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Il est précisé que :

  • l’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du code des transports).
  • les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc…) devront, au préalable, être conformes à la règlementation en vigueur et accord avec les services de la mairie.
  • assainissement/traitement eaux usées : les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée et de l’agglomération.
  • contraintes règlementaires :les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

– la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique
dans les ERP;
– les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixé par le règlement particulier de police (joint en annexe);

– la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau; les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;

– les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires;

– pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long du quai.

  • contraintes environnementales

– l’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
– au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x) ;

– au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité

Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire à la rivière, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet par une autorité habilitée, entrainera la résiliation de la COT.

  • contraintes relatives aux bateaux/établissements :

le bateau ou l’établissement devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.

  • Le bateau ou établissement flottant:

doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs règlementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

  • Contraintes liées aux activités

Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique de la commune.

Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité.

Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France sont réservés à la réalisation d’activités économiques.

La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface de chaque emplacement occupé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale actuelle est de 604 €.

Celle-ci sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2086 pour l’année 2026).
Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajouté du projet pour le voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

  • valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements et actions mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement.
  • apport du projet pour le développement de la voie d’eau
  • apport du projet pour la collectivité

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25% de la note)

  • actions mises en place en matière de développement durable;
  • conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (volet environnemental)
  • appréciation de la cohérence du projet par rapport aux contraintes du site

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25% de la note)

  • appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché
  • appréciation de la solidité financière du projet, au regard des investissements, du plan de financement et de la projection financière du projet.

Critère 4 : montant de la redevance domaniale proposée (25% de la note)

  • valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (disponible sur internet).

 

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leur dossier avant le 7 août 2026 à 16h.

Les dossiers sont à envoyer par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seinenord@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces annexées, devront être rédigés en français.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Margny-Les-Compiègne (60280)

Superficie du plan d’eau : 35 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-633, publié le : 01/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 07/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

14 Quai de l'Écluse
60280 Margny-lès-Compiègne

Latitude : 49.4180649
Longitude : 2.8182293

Situation

14 Quai de l'Écluse
60280 Margny-lès-Compiègne

Latitude : 49.4180649
Longitude : 2.8182293
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Base de location de bateaux habitables –commune de SERMOISE-SUR-LOIRE (58)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-635, publié le : 18/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 10/07/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une base de location de bateaux habitables et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à SERMOISE-SUR-LOIRE (58), en rive gauche du canal latéral à La Loire au lieu-dit Port de Plagny.

Publié le : 18/06/2026

Date limite de réception des propositions : 10/07/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux de plaisance habitables avec un minimum de 10 bateaux. D’autres activités ou/et services pourront être proposées en lien avec l’activité principales.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé à 5 km de la gare SNCF de NEVERS. Le terrain mis à disposition n’est pas clôturé.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation.

  • Un bâtiment de 70 m² avec un terrain d’assiette rattaché de 441 m²
  • Une emprise de terrain complémentaire de 1175 m².
  • Une superficie de plan d’eau de 2300 m²

  • Parcelle AC#0119

    Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

    Référence cadastrale : 000_AC#0119

    Superficie du bâtiment : 70 m2

    Surface du terrain : 1175 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les surfaces indiquées dans les caractéristiques de l’emplacement sont basées sur l’existant. Elles peuvent être ajustées selon les besoins de l’occupant hors bâtiment. Toute modification des surfaces de terrain ou de plan d’eau aura un impact sur le montant de la redevance.

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

La durée de l’acte indiquée (6 ans) pourra être prolongée de quelques mois pour fixer l’échéance de l’acte en fin d’année, période creuse de l’activité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour le bâtiment est de 2480 €/an.

Il s’agit de la valeur locative fixée par l’expertise immobilière réalisée en 2026.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché. La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de redevance pour le plan d’eau d’une superficie de 2300 m² est de 3174 €/an.

La valeur locative de référence du plan d‘eau pondérée est de 1.38€/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les équipements liés tels que les pontons, ducs d’Albe, bollards, etc

Le montant de la redevance pour la partie terrestre de 1175 m² est de 2256 €/an.

La valeur locative de 1.92 €/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les objets accessoires de l’occupation tels que les réseaux, issues, canalisations, etc .

La redevance annuelle 2026 totale (selon les caractéristiques de l’emplacement et l’occupation actuelle) est fixée à 7910,00 € soit une moyenne de 659,00 €/mois.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/07/2026

Durée du titre d'occupation

6 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNFCB-MSI-635 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-635, publié le : 18/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 10/07/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151

Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

EN BREF

Avis d’information n°2026Longeau002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41312600050

Publié le : 11/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZM#0032

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0032

    Surface du terrain : 2338 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha (faible enjeu)

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrains agricoles – Laneuveville-devant-Nancy et Jarville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 11/07/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE LANEUVEVILLE DVT NANCY / JARVILLE LA MALGRANGE (54) 

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Les sites à valoriser d’une superficie totale de 32.52 ha se trouvent :

  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY : références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°41,44,46,48,63,64,65,66,68,80,82,83
  • à JARVILLE LA MALGRANGE : références cadastrales : Parcelles : Section AC n°13,14,131,133,135,137,138
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°3,4,5,15,18,19,20,22,33,34,35,39
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°67 et 69

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage, de production de foin ou d’élevage.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 11/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, pacage, prairie, pâturage, production de foin ou élevage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 3311 m2

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246 m2

  • Parcelle 0Z#0046

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0046

    Surface du terrain : 3128 m2

  • Parcelle 0Z#0048

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0048

    Surface du terrain : 15415 m2

  • Parcelle 0Z#0063

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0063

    Surface du terrain : 17638 m2

  • Parcelle 0Z#0064

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0064

    Surface du terrain : 8077 m2

  • Parcelle 0Z#0065

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0065

    Surface du terrain : 769 m2

  • Parcelle 0Z#0066

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0066

    Surface du terrain : 435 m2

  • Parcelle 0Z#0068

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0068

    Surface du terrain : 180 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720 m2

  • Parcelle 0Z#0082

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0082

    Surface du terrain : 7102 m2

  • Parcelle 0Z#0083

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0083

    Surface du terrain : 18939 m2

  • Parcelle AC#0013

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0013

    Surface du terrain : 4758 m2

  • Parcelle AC#0014

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0014

    Surface du terrain : 5568 m2

  • Parcelle AC#0131

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0131

    Surface du terrain : 4045 m2

  • Parcelle 0Z#0103

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0103

    Surface du terrain : 28805 m2

  • Parcelle AC#0137

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0137

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle AC#0138

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0138

    Surface du terrain : 644 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22405 m2

  • Parcelle 0Z#0005

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0005

    Surface du terrain : 2827 m2

  • Parcelle 0Z#0015

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0015

    Surface du terrain : 32951 m2

  • Parcelle 0Z#0018

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0018

    Surface du terrain : 14806 m2

  • Parcelle 0Z#0019

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0019

    Surface du terrain : 15034 m2

  • Parcelle 0Z#0020

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0020

    Surface du terrain : 4988 m2

  • Parcelle 0Z#0022

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0022

    Surface du terrain : 10851 m2

  • Parcelle 0Z#0033

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0033

    Surface du terrain : 29 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335 m2

  • Parcelle 0Z#0035

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0035

    Surface du terrain : 31 m2

  • Parcelle 0Z#0067

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0067

    Surface du terrain : 10726 m2

  • Parcelle 0Z#0069

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0069

    Surface du terrain : 100445 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

13/07/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

 

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 11/07/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de foodtrucks le long du Canal des deux mers

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 30/09/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voir tous les sites sur une carte

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 30/09/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voir tous les sites sur une carte

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à manifestation d’intérêt, pour une expérimentation, en vue d’identifier et de sélectionner des porteurs de projets souhaitant implanter une activité de restauration mobile de type foodtruck le long du canal des deux Mers, dans le respect des contraintes attachées au domaine public fluvial, à son usage, à sa fréquentation touristique, à sa qualité paysagère et à sa valeur patrimoniale. Il convient de noter que le canal du Midi et son système alimentaire sont ainsi classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et font l’objet de protections supplémentaires au titre des sites et des paysages.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 30/09/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques et économiques itinérantes

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen

Latitude : 44.2021291
Longitude : 0.6119661
Vue satellite sur Google Maps
2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

82200 Moissac

Latitude : 44.0992451
Longitude : 1.0927331
Vue satellite sur Google Maps
3
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

2 Port Saint-Étienne
31000 Toulouse

Latitude : 43.5986166
Longitude : 1.4566783
Vue satellite sur Google Maps
4
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

D 118
11000 Carcassonne

Latitude : 43.2385633
Longitude : 2.375098
Vue satellite sur Google Maps
5
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

31 Avenue du Prado
34500 Béziers Combe Grasse

Latitude : 43.3321773
Longitude : 3.2189117
Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats devront impérativement tenir compte des contraintes suivantes dans la conception et l’exploitation de leur projet

  • 1. Absence d’activité concurrente

L’activité proposée devra être complémentaire des activités existantes sur le secteur concerné.
Le candidat devra expliciter le positionnement de son offre, son apport au site et son articulation avec l’environnement économique local.

  • 2. Gestion des déchets

Le candidat devra mettre en place un dispositif de gestion des déchets, comprenant notamment :

  • le tri sélectif ;
  • l’enlèvement régulier des déchets ;
  • l’absence de stockage sauvage ;
  • la propreté immédiate et permanente de l’emprise et de ses abords ;
  • la prévention des envols, écoulements, nuisances olfactives ou pollutions.

Le candidat devra également prendre l’attache de la collectivité compétente pour assurer la collecte des déchets, sur site et à proximité, et assumer financièrement les frais spécifiques liés.

Le constat par VNF de déchets générés par l’activité sera un motif de résiliation de la convention pour faute.

  • 3. Gestion des touristes, du public et des flux

Le candidat devra démontrer sa capacité à organiser son activité sans porter atteinte :

  • à la circulation des piétons, cyclistes et autres usagers ;
  • à l’accès aux ouvrages, équipements et dépendances du canal ;
  • à la sécurité des personnes ;
  • à la lisibilité et à la fluidité des cheminements ;
  • au bon fonctionnement du site en période de forte fréquentation.

Il devra préciser les modalités de gestion des files d’attente, des stationnements éventuels, des horaires d’exploitation, des livraisons et, le cas échéant, des pics d’affluence.

  • 4. Intégration technique et patrimoniale

Le candidat devra décrire les conditions matérielles de son implantation, en veillant à :

  • la qualité esthétique du véhicule et des équipements annexes ;
  • la sobriété des dispositifs de signalétique, d’éclairage et de mobilier réversible, qui doit être retiré quotidiennement à la fermeture de l’activité ;
  • la limitation des nuisances sonores, visuelles et olfactives ;
  • le respect de la qualité paysagère du site ;
  • la prise en compte des enjeux patrimoniaux propres au canal.

A priori, VNF ne portera pas d’investissements liés à l’implantation de ces activités.

  • 5. Respect des prescriptions de VNF

Toute implantation sera subordonnée au respect des prescriptions techniques, de sécurité, d’exploitation et d’occupation du domaine public fluvial fixées par VNF, ainsi que, le cas échéant, des autres réglementations applicables (urbanisme, hygiène, sécurité, accessibilité, environnement, etc.).

Pour de plus amples renseignements, les candidats sont invités à se rapprocher des contacts territoriaux :

·       Pour la Gironde, le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne : Isabelle Bello (isabelle.bello@vnf.fr)

·       Pour la Haute-Garonne : Catherine Delmas (catherine.delmas@vnf.fr)

·       Pour l’Aude et l’Hérault : Yannick Morisset (yannick.morisset@vnf.fr)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Toute occupation du domaine public fluvial est soumise au paiement d’une redevance à VNF.

Le montant de cette redevance est déterminé sur la base du guide tarifaire, consultable à l’adresse ci-dessous : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2025/01/Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  1. Qualité et pertinence du projet au regard des attentes de VNF ;
  2. Caractère complémentaire de l’activité proposée ;
  3. Qualité technique de l’implantation et compatibilité avec le domaine public fluvial ;
  4. Qualité de gestion des déchets, des flux et des nuisances ;
  5. Insertion paysagère et patrimoniale du projet ;
  6. Solidité économique et financière du candidat et du projet ;
  7. Capacité du candidat à exploiter durablement et correctement l’activité.

VNF se réserve la possibilité de demander tout complément d’information utile aux candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront remettre un dossier complet comprenant a minima les éléments suivants.

  • Dossier administratif
  • identité du candidat / dénomination sociale ;
  • extrait Kbis ou document équivalent ;
  • coordonnées complètes ;
  • identité du représentant légal ;
  • attestations fiscales et sociales à jour ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • toute autorisation ou agrément nécessaire à l’activité.

 Dossier technique

  • la description du concept et de l’activité ;
  • la nature des produits proposés ;
  • les périodes et horaires d’exploitation envisagés ;
  • les besoins techniques (électricité, eau, stockage, accès, logistique, etc.) ;
  • les modalités d’installation et de repli ;
  • le plan ou schéma d’implantation ;
  • la gestion des flux, des files d’attente et de la fréquentation ;
  • les mesures prévues pour la sécurité et la salubrité ;
  • les modalités de gestion des déchets et de nettoyage ;
  • les nuisances potentielles identifiées et les mesures correctives proposées.

 

  • Dossier financier
  • une présentation du modèle économique ;
  • un prévisionnel d’exploitation sur trois ans ;
  • le montant des investissements envisagés ;
  • les charges principales ;
  • le chiffre d’affaires prévisionnel ;
  • la proposition financière liée à l’occupation du domaine, le cas échéant ;
  • toute précision utile sur la viabilité économique du projet.

 

  • Dossier patrimonial et paysager
  • la manière dont le projet s’insère dans le site ;
  • la qualité visuelle du foodtruck et des équipements associés ;
  • les matériaux, couleurs, habillages et dispositifs de communication envisagés ;
  • les mesures prises pour préserver la qualité patrimoniale et paysagère des lieux.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers devront être transmis avant le : 30/09/2026 à 18h par mail à l’adresse suivante : dl@vnf.fr

 L’objet du mail sera le suivant :

AMI foodtruck – réponse – NOM DU CANDIDAT – NOM DE LA COMMUNE D’IMPLANTATION (NUMERO DE DEPARTEMENT)

Les candidatures adressées directement à VNF à une autre adresse mail ou en version papier ne seront pas acceptées.

Le dossier devra comporter l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet pourra être écarté ou faire l’objet d’une demande de régularisation.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 26/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

EN BREF

VNF informe que le gestionnaire du port de Valence d’Agen sur le canal latéral à la Garonne, pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest a reçu une demande spontanée d’intérêt pour le stationnement d’un bateau à activité économique : location de bateau habitable.

Le présent avis de publicité à pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, un contrat d’occupation au port de Valence d’Agen pourra alors être délivré au porteur de projet.

 

Publié le : 05/06/2026

Date limite de réception des propositions : 26/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau : location de bateau habitable

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

81.380

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau

Equipements d’amarrage

Borne eau/électricité

    Commune : 82400 Valence d'Agen

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant respectera le règlement portuaire ainsi que les clauses du contrat de stationnement.

Service à contacter pour tout renseignement :

portscanalvalencedagen@sodeports.com

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation sera fonction de la grille tarifaire établie par VNF dans le port de plaisance de Valence d’Agen.

La tarification est publiée sur le site portuaire.

Contact : portscanalvalencedagen@sodeports.com

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Nature de l’occupation (activité économique)

Pièces à fournir

Statuts et kbis (si société)

Piece d’identité des gérants et/ ou signataire de l’acte

Attestation d’assurance

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Descriptif de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer avant le 26 juin 2026 à 18 h 00 par mail à l’adresse dl@vnf.fr  en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 26/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !