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Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Agriculture Avis d’information

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Publié le : 22/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0160

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_ZA#0160

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut

Latitude : 50.1498876
Longitude : 3.1845761

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Pontons pour activités nautiques – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2025-05 CH-UTI MA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41142510025 – A Fleur d’Eau

Occupation  de  88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse

Publié le : 13/08/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras non navigable de la Meuse

PK

Ile d'Elaire

Composition du site mis à disposition

Occupation  de  88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse

    Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m2

Durée du titre d'occupation

46 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés les pontons.

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Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-378, publié le : 13/08/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7176539
Longitude : 4.7783705

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – Cattenom (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CATTENOM (57)

La Direction territoriale du Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper :

5.14 ha de terrain à Cattenom à usage de terrain agricole pour cultures ou prairie, section 47 parcelle 33 et section A parcelle 2274, du PK 256.630 au PK 257.600 et du PK 254.300 au PK 255.270, rive gauche de la Moselle canalisée.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après.

Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture ou de prairie naturelle.

Publié le : 07/08/2025

Date limite de réception des propositions : 08/09/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie ou culture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 47#0033

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_47#0033

    Surface du terrain : 30424 m2

  • Parcelle 0A#2274

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_0A#2274

    Surface du terrain : 38111 m2

Restrictions

Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 5,14 ha.

Commune : CATTENOM

Adresse : Moselle canalisée

Références cadastrales : Section 47 parcelle 33 et section A parcelle 2274

PK : rive gauche, du PK 256.630 au PK 257.600 et du PK 254.300 au PK 255.270

Zone agricole de la commune de CATTENOM, située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine public fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots, en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité, ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/09/2025

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

et/ou par voie électronique à :

ap-ami.@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France/UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

03 83.95.30.01

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Terrain non bâti

Cattenom (57570)

Surface du terrain : 68535 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-510, publié le : 07/08/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 mois et 30 jours : 08/09/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4141028
Longitude : 6.2823714

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse restaurant – Varangéville

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2024CMRE005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 41242411043.

 

Occupation de 120 m² de terrain du DPF à usage de jardin potager et de terrasse pour restauration (pizzeria La FELICITA)

Publié le : 29/07/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • VARANGEVILLE_DPF non_cadastre 9

    Commune : 54110 Varangéville

    Surface du terrain : 120 m² m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La convention est consentie à la pizzéria « La Félicita » au vu de la contiguïté de l’emplacement du restaurant sur la parcelle cadastrale 455 jouxtant le DPF. La partie de terrasse sur le DPF est le prolongement d’une terrasse déjà existante sur la propriété du restaurant.

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Terrain non bâti

Varangéville (54110)

Surface du terrain : 120 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-508, publié le : 29/07/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue Gabriel Péri
54110 Varangéville

Latitude : 48.6347614
Longitude : 6.3181775

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Béziers (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Béziers (34) à proximité du pont de Sauclières afin de développer le tourisme fluvial (péniche restaurant, hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 29/07/2025

Date limite de réception des propositions : 15/09/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

280,650

Composition du site mis à disposition

Commune de : Béziers (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK : 280,650 – Bief d’Arièges – Béziers

Coordonnées Lambert 93 :  718242.34 / 6248213.83

Longueur de l’emplacement : 40 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • Superficie du plan d’eau 200 m²
  • Surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • 2 dispositifs d’amarrage présents

    Commune : 34500 Béziers

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m² m2

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat.

Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : nature des activités, étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans toutefois déroger à la tarification validée par le conseil d’Administration de VNF. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2025 téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 15/09/2025 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Béziers (34500)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-507, publié le : 29/07/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 15/09/2025

Je dépose ma candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Avenue Joseph Lazare
34500 Béziers Combe Grasse

Latitude : 43.3328572
Longitude : 3.2247877

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Occupation pour une activité de studio d’enregistrement – Messein (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Le présent appel à projets vise à informer de la vacance d’une maison à usage d’activité culturelle et/ou associative pour laquelle une association a manifesté son intérêt pour l’occuper.

Publié le : 16/07/2025

Date limite de réception des propositions : 30/07/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : A proposer par le candidat

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Embranchement de Nancy

Composition du site mis à disposition

Le site concerne :

  • Une maison éclusière n° 4 à MESSEIN (54850)
  • Une dépendance
  • Un terrain de 551 m²
Maison isolée, pas de voisinage

Sous-sol : Cave.

Rez-de-chaussée d’une surface totale de 40,90 m² : Entrée, studio de musique, cuisine, salle d’eau, W.C.

Etage d’une surface totale de 37 m²: Deux studios de musique.

Dépendance d’une surface brute de 20 m²

  • ME n°04 de Richardménil

    Commune : 54850 Messein

    Superficie du bâtiment : 88 m2

    Surface du terrain : 551 m2

    Nombre de niveaux : 3

    Année de construction : 1872

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

Ne pas stationner sur le terre-plein de l’écluse – laisser libre accès

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2025

Durée du titre d'occupation

La convention sera attribuée pour 1 an. La sélection sera fonction des revenus de l’occupant et de son projet. Toute candidature qui ne porterait pas sur une activité culturelle ou associative sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial faisant figurer en objet le n° du présent avis de publicité,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
  • Ressources (revenus du client) ou 3 derniers bulletins de paie et Avis d’imposition si particulier,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – DTNE

SDVE / GVD

169 rue de Newcastle – CO 80062

54036 NANCY cedex

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné.

 

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Terrain bâti

Messein (54850)

Superficie du bâtiment : 88 m2
Surface du terrain : 551 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-505, publié le : 16/07/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 8 jours : 30/07/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route des Écluses
54850 Messein

Latitude : 48.6043404
Longitude : 6.159354

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait d’une déchèterie à destination des professionnels et d’une plateforme de recyclage de mobilier. 

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 18/08/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets. 

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 18/08/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance. 

Publié le : 15/07/2025

Date limite de réception des propositions : 18/08/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Déchèterie et recyclage de mobilier professionnel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 17800 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 17800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-491, publié le : 15/07/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 20 jours : 18/08/2025

Situation

Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7983041
Longitude : 4.8774147

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Parcelles agricoles_Maraichage_Replonges (01)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Une association a manifesté spontanément son intérêt auprès de VNF afin de disposer d’un titre d’occupation pour des terrains appartenant au domaine public fluvial situés à Replonges (01).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les terrains en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au le 08 août 2025, VNF attribuera à l’association une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 08 août 2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette partie du domaine public.

Publié le : 10/07/2025

Date limite de réception des propositions : 08/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activité agricole de type maraichage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Mâcon

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#1449 et suivantes

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1449

    Surface du terrain : Environ 110000 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2025

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées en fonction :

  • De la qualité du projet
  • De son insertion dans l’environnement
  • De la nature et du montant des investissements projetés
  • De l’existence ou non d’un volet social
  • De l’apport du projet pour les collectivités locales
  • De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.f

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Le site peut être visité librement.

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Terrain non bâti

Replonges (01750)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-504, publié le : 10/07/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 30 jours : 08/08/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 46.3064675
Longitude : 4.8457882

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’une centrale à béton prêt à l’emploi (fabrication et commercialisation).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 18/08/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 18/08/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 15/07/2025

Date limite de réception des propositions : 18/08/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Centrale à béton

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 4376 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 4376 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-492, publié le : 15/07/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 20 jours : 18/08/2025

Situation

Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.8005589
Longitude : 4.8736596

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code
Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Saint Marcel, sur le site du Port fluvial de Chalon Sud, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’entrepôts et stockage de matériaux de construction, et vente aux professionnels. 

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 18/08/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets. 

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 18/08/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance. 

Publié le : 15/07/2025

Date limite de réception des propositions : 18/08/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stockage et commerce à destination des professionnels

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Y#0325

    Commune : 71380 Saint-Marcel

    Référence cadastrale : 000_0Y#0325

    Surface du terrain : 19500 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Saint-Marcel (71380)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-490, publié le : 15/07/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 20 jours : 18/08/2025

Situation

D 978B
71380 Saint-Marcel

Latitude : 46.7607894
Longitude : 4.8718248

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…