QR Code

Parkings payants – Malzéville et Nancy (54)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2025CMRE004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des conventions n°41242411086 et n°41242510032

7121.80 m² de parcelles domaniales pour l’aménagement de parkings payants, en bordure du CMR Est à Nancy (Port Saint George et Port Sainte Catherine) et Malzéville.

Publié le : 22/09/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Parkings payants

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • NANCY_DPF non_cadastre 3

    Commune : 54000 Nancy

    Surface du terrain : 5983 m2

  • NANCY_DPF non_cadastre 1

    Commune : 54000 Nancy

    Surface du terrain : 54617 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Prolongation d’une autorisation existante

Contractualisation avec une collectivité

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : la procédure de mise en concurrence aura lieu dès lors que les tractations pour bâtir la nouvelle contractualisation du port de plaisance seront terminées.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Nancy (54000)

Surface du terrain : 60600 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-522, publié le : 22/09/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Boulevard du 21e Régiment d'Aviation
54100 Nancy

Latitude : 48.6922416
Longitude : 6.1931845

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Bâtiment à usage commercial – Saint-Fargeau – Lac du Bourdon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France à reçu une manifestation spontanée d’intérêt  pour l’exploitation de bâtiments :usage restauration, et recherche d’éventuel intérêts concurrents.

L’emplacement est situé sur les rives du lac du Bourdon, au lieu-dit « Champs Bouchard »

Publié le : 22/09/2025

Date limite de réception des propositions : 22/10/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration. Cette activité principale pourra être complétée par d’autres activités par exemple : • Traiteur, préparation de plats à emporter • Location de salles pour événements • Stand de vente de petite restauration, salée ou sucrée (sandwichs, crêpes, gaufres, confiseries, glaces, boissons, etc.) à emporter ou à consommer sur place • Location de pédalos Possibilité d’installer des tables et chaises sur le domaine public fluvial. Toute activité complémentaire envisagée devra être précisée dans le dossier de candidature.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Terrain comprenant un grand parking, une grande terrasse et 2 bâtiments

L’activité est implantée à proximité du barrage dans un environnement attrayant, desservie par la D185 avec vue directe sur l’étang réservoir du Bourdon.

Ce plan d’eau bénéficie d’une bonne fréquentation qui permet une activité commerciale sur 8 mois dans l’année.

Il s’agit de la mise à disposition des éléments suivants* :

  • 1 bâtiment principal d’une superficie totale de 298.24m² comprenant 2 salles de restauration 89.81m² et 70.85m², cuisine (41.64m²), office (26.24m²), sanitaires (26.65m²), bloc annexe à usage de stockage (43.05m²).
  • 1 chalet annexe (35.08m²)
  • 1 terrasse non couverte de 135.00m²
  • Terrain nu d’une superficie totale de 4481 m²

Les bâtiments sont en bon état général et l’électricité a été mise aux normes en 2020.

L’emprise sur le domaine public fluvial (hors bâti) peut être adaptée au projet du candidat et à l’usage souhaité. Ceci devra figurer dans le dossier de candidature.

Toute évolution de l’occupation du domaine public fluvial, suite à l’appel à projet, sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur, par avenant.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

  • Auberge du lac de St Fargeau

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Superficie du bâtiment : 333 m2

    Surface du terrain : 624003 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Redevance annuelle minimum basée sur l’expertise Immobilière index 2025, du bâtiment à usage de restaurant : 5738.40€/an
  • Redevance annuelle minimum basée sur l’expertise immobilière index 2025, du bâtiment à usage de cabane glacier: 1557.94€/an
  • Redevance annuelle minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2025 du terrain à usage économique d’environ 2046.00m2 : 1505.86€/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

6 ans maximum

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Références professionnelles dans le domaine d’activité
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer «2025-VNF-AAP-521» – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Saint-Fargeau (89170)

Superficie du bâtiment : 333 m2
Surface du terrain : 624003 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-521, publié le : 22/09/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 22/10/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Baillis

Latitude : 47.616418
Longitude : 3.0856433

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Restaurant du port – Agrandissement du terrain occupé pour un usage économique – Chaumot (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

L’activité a déjà fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence le 29/02/2024 (référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284). Le candidat retenu a étendu son activité : un nouvelle AOT complémentaire à celle actuellement en vigueur, a été mise en place.

Publié le : 19/09/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrain pour un usage économique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Rectification du terrain associé à la convention 61112310050 :

– la surface de terrain retenue pour la fosse septique associée au restaurant était de 20.96² et passe à 74m². 53.04 m² en plus

facturés ici.

– la surface de terrain retenue pour la cour arrière associée au restaurant était de 34.3² et passe à 121m². 86.07 m² en plus sont facturés ici.

– la surface de terrain retenue pour le parking associée au restaurant était de 120m² et passe à 411m². 291 m² en plus sont facturés ici.

Au total 430.11 m ² de terrain occupés sont concernés et facturés via la présente AOT.

  • dpfchaumot83.07/80.84rd

    Commune : 58800 Chaumot

    Surface du terrain : 32926 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Rectification du périmètre occupé par le candidat sélectionné lors d’un appel à projet précédent.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Chaumot (58800)

Surface du terrain : 32926 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-513, publié le : 19/09/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Route de Guipy
58800 Chaumot

Latitude : 47.2592957
Longitude : 3.6485077

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Poste d’amarrage – Couzon (69)

Logistique Avis d’information

Poste d’amarrage de chargement et déchargement pour transport fluvial.

Publié le : 09/09/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Stockage, entreposage et manutention de marchandises

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • COUZON-AU-MONT-D'OR_DPF non_cadastre 2

    Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or

    Longueur du quai : 155 ml

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une entreprise implantée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF) souhaite utiliser un site d’amarrage pour du fret.
Considérant la proximité immédiate avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Quai

Couzon-Au-Mont-D'or (69270)

Linéaire du quai : 155 ml

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-518, publié le : 09/09/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Avenue Henri Barbusse
69250 Albigny-sur-Saône

Latitude : 45.853808
Longitude : 4.8358513

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

AVIS DE PUBLICITÉ – MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour la vente de denrées alimentaires.

Publié le : 09/09/2025

Date limite de réception des propositions : 19/09/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de denrées alimentaires

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Montbéliard à la Haute Saône

Composition du site mis à disposition

Le porteur de projet sera autorisé à occuper le domaine public fluvial, parcelle cadastrée section AE n°53, rue du Château à Essert (90850).

  • Parcelle AE#0053

    Commune : 90850 Essert

    Référence cadastrale : 000_AE#0053

    Surface du terrain : 40 m2

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention est fixée à 5 ans.

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

veronique.bour@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Essert (90850)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-376, publié le : 09/09/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 5 jours : 19/09/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation d’un restaurant

Autre activité Avis d’information

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 267 m² de parking et 26 m² de terrasse du domaine public fluvial pour l’exploitation de son restaurant.

Publié le : 09/09/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

267 m² de parking

26 m² de terrasse

  • Parcelle BW#0099

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_BW#0099

    Surface du terrain : 293 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 293 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-517, publié le : 09/09/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg

Latitude : 48.5950631
Longitude : 7.7746994

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement pour activité d’house-boats – Chamouilley (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Nord-Est de VNF, en accord avec la commune de Chamouilley, lance un appel à projets pour compléter l’offre d’hébergement insolite présente sur le canal entre Champagne et Bourgogne.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet global de valorisation de la voie d’eau et de développement des activités de tourisme en lien avec celle-ci.

La DTNE met à disposition 30 à 40 ml de quai et du plan d’eau à Chamouilley pour le stationnement d’un bateau ou d’un établissement flottant offrant des prestations d’hébergement insolite, type house-boat.

Publié le : 08/09/2025

Date limite de réception des propositions : 22/10/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergements insolites

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

38.830

Composition du site mis à disposition

30 à 40 ml de quai

    Commune : 52410 Chamouilley

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

A déterminer en fonction du modèle économique

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en PJ du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite du tarif minimum de VNF

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont détaillées dans la notice explicative en PJ du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique, à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr  jusqu’au 06/10/2025

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-516, publié le : 08/09/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 22/10/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Port
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6079013
Longitude : 5.0441407

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten

Agriculture Avis d’information

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten

Publié le : 27/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa, Bras de décharge de Holque-Watten

Composition du site mis à disposition

  • HOLQUE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 59143 Holque

    Surface du terrain : 400 m2

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Holque (59143)

Surface du terrain : 400 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 27/08/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue des Écluses
59143 Holque

Latitude : 50.84069
Longitude : 2.2089812

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Occupation d’un emplacement pour un rucher – LES RUES DES VIGNES

Agriculture Avis d’information

Occupation d’un emplacement pour un rucher – LES RUES DES VIGNES

Publié le : 20/11/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZK#0002

    Commune : 59258 Les Rues-des-Vignes

    Référence cadastrale : 000_ZK#0002

    Surface du terrain : 50 m2

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’un rucher sur 50 m² constitue une occupation ponctuelle, faiblement contraignante, pouvant être exercée en tout point du domaine présentant des caractéristiques similaires.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Les Rues-Des-Vignes (59258)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 20/11/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Écluse de Saint-Waast
59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

Latitude : 50.1081296
Longitude : 3.2327643

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Agriculture Avis d’information

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Publié le : 22/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0160

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_ZA#0160

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut

Latitude : 50.1498876
Longitude : 3.1845761

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…