Type d'emplacement : Simple

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction du montant de la redevance proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

1/ la qualité technique du projet (7 points), appréciée notamment au regard :

• du plan prévisionnel d’investissements prévus sur le foncier incluant a minima les coût d’aménagements, les coûts liés à la mise en place des  équipements nécessaires à l’activité et les coûts liés à la mise aux normes de l’activité.
• du plan d’amortissement des investissements et de la proposition de durée de la convention qui en découle,
• des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• le plan d’occupation du site

2/ la qualité commerciale et viabilité économique du projet (7 points ) : Vise à apprécier la robustesse commerciale/viabilité  du projet, l’adéquation de l’offre et du marché visé.

• expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté
• étude de marché
• champs couverts par l’activité, tarifs.
• plan d’affaires prévisionnels annuel
• date prévue d’ouverture de l’établissement/démarrage de l’activité;

3/ la solidité du montage financier envisagé (3 points)

Plan d’investissement : programme (devis…), et source de financement (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, …)

4/ Redevance proposée (3 point) :

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF.

Les candidats sont libres de proposer un montant supérieur pour la part fixe.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Le candidat produira, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document, tout document capable d’apprécier son offre en fonction des critères de sélection en plus des documents indispensables :

1/ Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
2/  le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

3/ Les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le candidat déposera sa candidature sous format pdf aux adresses suivantes : mec.bdu.dts@vnf.fr et celine.ginglinger@vnf.fr, avant le 4/04/2025 à midi.

En cas de difficulté liée à la lourdeur des pièces, le candidat pourra déposer son offre via la plateforme « gros fichiers », dont VNF accusera réception.

Les dossiers seront rédigés en langue française.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la ville de Vireux-Wallerand pour l’activité paddle,
• Descriptif des paddles (dimensions, respect des normes C€, photos),
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la commune de Vendresse pour le stationnement du bateau,
• Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
• Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
• Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation du planning de location, fréquence,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

• dossier de candidature téléchargeable
• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité envisagée
• le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
• le cas échéant, l’étude de marché
• le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
• si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
• le titre de navigation du bateau
• l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
• l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
• les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Pièces à fournir

• Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
• Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagnée des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr