Type d'emplacement : Simple

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Restrictions

1/ Conditions relatives au site mis à disposition

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

La Ville de Melun prend en charge  :

• le nettoyage du site nécessaire à cette animation estivale pour ce qui concerne les espaces verts afin que les lieux soient praticables et aménageables notamment l’élagage des arbres et des ronces
• le point d’arrivée d’eau potable dans le local de la capitainerie
• la remise en fonction de l’alimentation électrique
• la sécurisation du site (fermeture des accès côté Seine, fermeture anciens cabanons avec pose de panneaux bois, fermeture des accès à la rotonde…), réparations portail
• Le branchement de l’évacuation des eaux sales dans le local technique (évier et machine à laver au réseau d’assainissement)
• la pose de bouées avec ligne de vie

La Ville ouvrira les compteurs à son nom et assurera la sécurisation de son matériel sur le site. L’occupant sera seul responsable des dégâts éventuellement occasionnés à ses installations sur l’ensemble du périmètre mise à disposition. L’occupant devra veiller à la sécurité des clients, notamment vis-à-vis du plan d’eau interdit à la baignade.

Un relevé sera réalisé sur les compteurs afin de refacturer les consommations au preneur en sus de la COT mise en œuvre par VNF.

L’occupant devra pourvoir à l’achat du mobilier et de tout autre équipement qu’il identifiera comme utile à la bonne sécurité du site et au bon fonctionnement des activités qu’il mettra en place dans le cadre établi.

L’occupant mettra à disposition de ses clients des poubelles et assurera le nettoyage des déchets qui pourraient être laissés par ses clients.

L’occupant devra pourvoir à l’installation a minima de deux toilettes sèches ou chimique pendant toute la durée de l’exploitation. Ce point pourra être l’objet d’un échange avec la ville pour faciliter leurs mises en œuvre technique

Aucun stationnement de clientèle n’est autorisé sur le site.

2/ Conditions relatives aux activités autorisées

Sont autorisées les activités de café-bar-restauration légère, avec ambiance musicale mais avec une musique modérée adaptée à un usage de plein air.

La vente d’alcool est autorisée sous réserve que l’occupant soit détenteur des licences correspondantes (la licence 4 sera exclue)

Sont exclues :

•  activités nautiques (y compris baignade, plan d’eau interdit d’accès)
• activités générant des nuisances sonores (discothèques ou établissement de nuit)
• activités de fumoir (type chichas, cigares, etc)

L’activité sur site ne pourra se poursuivre au-delà de 1h du matin.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est  de 14,91€/m²/an, à proratiser en fonction de la période d’occupation et de la surface commercialement exploitée sur l’emprise totale mise à disposition, conformément à la tarification publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Ce montant est un minimum, les candidats étant libres de proposer une redevance supérieur.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

4 mois

Téléchargement

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Procédure de sélection infructueuse

Considération(s) de faits

Conformément à l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dans le cas ou aucune proposition n’a été remise à l’issue du délai imparti du dernier appel à projet (14/03/2025) Voies Navigables de France peut délivrer un titre à l’amiable à un candidat qui se serait manifesté par la suite dans le délai d’un an à compter de la date de clôture de la remise des dossiers (14/03/2026).

Après deux appels à projets (2024 – 2025) qui se sont révélés infructueux une candidature spontanée a été déposée auprès de Voies Navigables de France avant le 14/03/2026 pour créer une activité au sein de la maison éclusière n° 17 de Saint-Martin à Castelsarrasin. Cette candidature a été retenue après instruction du dossier déposé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Durée du titre d'occupation

15 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - 18, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Paris (75001)

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La configuration et la localisation du terrain mis à disposition ne le rendent propice qu’à un usage de stockage, en raison de ses caractéristiques propres et de ses conditions d’utilisation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Restrictions

Chemin d’accès non praticable en véhicule, stationnement impératif dans le parking voisin. Stationnement à couple interdit. Respect des autres usagers situés à proximité (halte nautique et zone de stationnement longue durée).

Activité soumise au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements.

La voie d’accès devra rester accessible 24h/24.

Le pétitionnaire devra se mettre en conformité par rapport à son système d’assainissement et être en mesure de fournir à VNF une facture ou une attestation de vidange des eaux usées à chaque intervention pour être constamment aux normes environnementales.

Le pétitionnaire devra également respecter les obligations suivantes :

• Respecter l’emplacement VNF,
• Ne pas déverser d’huiles usées ou tout autre détritus dans le canal

Entretenir la berge au droit des bateaux +2,5 mètres de part et d’autre (fauchage et nettoyage)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

25/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations du domaine public fluvial, une gêne de voisinage ou des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le projet proposé doit être cohérent avec l’étude de développement et d’aménagent en cours ainsi qu’être compatible avec les contraintes hydrauliques et les enjeux environnementaux et climatiques du site.

Le bénéficiaire s’engage à respecter toute la réglementation applicable à ses activités.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance pour l’ensemble des éléments sera évalué en fonction du statut de l’occupant (application possible du protocole CNOSF sur tout ou partie de l’occupation pour les clubs affiliés), de l’occupation (périmètre) et de l’usage du site (activités projetés).

*A noter que les montants de redevance sont revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée de convention sera évaluée en fonction du projet proposé, des investissements prévisionnels et de leur durée d’amortissement ainsi que de l’avancé de l’étude de développement et d’aménagement du site.

Téléchargement

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans