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Terrain agricole – SERQUES (62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain cultivable (voir plan à télécharger).

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 22 - 2 Parcelle AH#0050

    Commune : 62910 Serques

    Référence cadastrale : 000_AH#0050

    Surface du terrain : 22552 m2

  • Terrain de dépôt n° 23 Parcelle AH#0170

    Commune : 62910 Serques

    Référence cadastrale : 000_AH#0170

    Surface du terrain : 55448 m2

Restrictions

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exercent le dimanche sur les TD n°22-1 et TD n°23 à Serques pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur DEVIGNE Jean-Claude, 120 route de Saint-Omer, 62910 SERQUES

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1385.10€ annuel, tarifs agricoles 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Terrain non bâti

Serques (62910)

Surface du terrain : 78000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 06/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de Saint-Omer
62910 Serques Le Marais

Latitude : 50.8042532
Longitude : 2.2323279

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – WARNETON (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain cultivable (voir plan à télécharger).

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

  • WARNETON/Délaissé de la Lys à Warneton/ZA56

    Commune : 59560 Warneton

    Référence cadastrale : 000_ZA#0056

    Surface du terrain : 41800 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

VNF n’autorise pas l’occupant à procéder à la destruction de la haie séparant certaines parcelles afin de lui faciliter le passage des engins agricoles.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

784.91€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Terrain non bâti

Warneton (59560)

Surface du terrain : 41800 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 06/03/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

59560 Warneton

Latitude : 50.7513639
Longitude : 2.9558367

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – MAING (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pacage.

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#3812

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3812

    Surface du terrain : 1143 m2

  • Parcelle 0A#3811

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3811

    Surface du terrain : 749 m2

  • Parcelle 0A#3807

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3807

    Surface du terrain : 1021 m2

  • Parcelle 0A#3806

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3806

    Surface du terrain : 401 m2

  • Parcelle 0A#3836

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3836

    Surface du terrain : 933 m2

  • Parcelle 0A#0871

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#0871

    Surface du terrain : 1203 m2

  • Parcelle 0A#0870

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#0870

    Surface du terrain : 959 m2

  • Parcelle 0A#3838

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3838

    Surface du terrain : 2687 m2

  • Parcelle 0A#3840

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3840

    Surface du terrain : 3658 m2

  • Parcelle 0A#3828

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3828

    Surface du terrain : 653 m2

  • Parcelle 0A#3823

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3823

    Surface du terrain : 5519 m2

  • Parcelle 0A#0877

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#0877

    Surface du terrain : 6126 m2

  • Parcelle 0A#0878

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#0878

    Surface du terrain : 5309 m2

  • Parcelle 0A#3514

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3514

    Surface du terrain : 1703 m2

  • Parcelle 0A#3822

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3822

    Surface du terrain : 1975 m2

  • Parcelle 0A#3820

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3820

    Surface du terrain : 1417 m2

  • Parcelle 0A#3818

    Commune : 59233 Maing

    Référence cadastrale : 000_0A#3818

    Surface du terrain : 1135 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

579.09€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Terrain non bâti

Maing (59233)

Surface du terrain : 36591 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 06/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Situation

D 40
59233 Maing

Latitude : 50.3118998
Longitude : 3.480048

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – HOUPLIN-ANCOISNE (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pacage (voir plan de l’occupation à télécharger).

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • TD n°6 Parcelle 0A#1731

    Commune : 59263 Houplin-Ancoisne

    Référence cadastrale : 000_0A#1731

    Surface du terrain : 14100 m2

  • TD n°6 Parcelle 0A#1733

    Commune : 59263 Houplin-Ancoisne

    Référence cadastrale : 000_0A#1733

    Surface du terrain : 18700 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

622.77€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Houplin-Ancoisne (59263)

Surface du terrain : 32800 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 06/03/2026

Je dépose ma candidature

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Situation

Voie Verte des Captages
59263 Houplin-Ancoisne Le Bac

Latitude : 50.5741072
Longitude : 2.9748929

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – DEULEMONT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pacage (voir plan de l’occupation à télécharger).

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle, Lys

Composition du site mis à disposition

  • TD n°14 Parcelle AB#0139

    Commune : 59890 Deûlémont

    Référence cadastrale : 000_AB#0139

    Surface du terrain : 10000 m2

  • TD n°14 Parcelle AD#0001

    Commune : 59890 Deûlémont

    Référence cadastrale : 000_AD#0001

    Surface du terrain : 10920 m2

  • DEULEMONT/Canal de la Deûle/ZB109

    Commune : 59890 Deûlémont

    Référence cadastrale : 000_ZB#0109

    Surface du terrain : 9080 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

563.33€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Deûlémont (59890)

Surface du terrain : 30000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 06/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de Comines
59890 Deûlémont

Latitude : 50.7315116
Longitude : 2.94631

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – VIOLAINE (62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain cultivable.

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle AM#0044

    Commune : 62138 Violaines

    Référence cadastrale : 000_BB#0044

    Surface du terrain : 12410 m2

  • Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle BB#0043

    Commune : 62138 Violaines

    Référence cadastrale : 000_BB#0043

    Surface du terrain : 8450 m2

  • Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle AM#0045045

    Commune : 62138 Violaines

    Référence cadastrale : 000_BB#0045

    Surface du terrain : 3841 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

439.25€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Terrain non bâti

Violaines (62138)

Surface du terrain : 24701 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 06/03/2026

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Situation

Chemin de Halage
62138 Violaines

Latitude : 50.523359
Longitude : 2.7777381

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial pour l’installation d’une guinguette – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité saisonnière de type guinguette et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à BRIARE (45250), quai du Baraban

Publié le : 18/12/2025

Date limite de réception des propositions : 17/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration sur place ou à emporter, piste de danse, organisation d’évènement pour l’animation du site. Le candidat est libre de proposer d’autres activités. Ce dernières seront soumises à un avis préalable de VNF et de la commune de Briare.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

À l’extrémité sud du port de plaisance, le terrain mis à disposition se situe bord à voie d’eau (ancien canal latéral à La Loire) et bénéficie de places de stationnements gratuites et des toilettes publiques à proximité immédiate.

L’emplacement mis à disposition est une surface de terrain nu dont la superficie reste à définir avec le candidat retenu.

La superficie envisagée pour ce type de projet est d’environ 150m² (superficie globale mobilisée).

S’agissant d’une activité saisonnière, tous les aménagements réalisés devront être retirés à l’issue de la saison estivale.

Le futur occupant prendra à sa charge tous les frais liés à son installation notamment ceux liés au raccordement aux réseaux eau, électricité et assainissement.

  • Terrain Briare

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 150 m2

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.
  • L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).
  • Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
  • Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
  • L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
  • ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper et de lancer son activité dans la maison éclusière dès la saison estivale 2026 (avant le 1er mai). A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage et la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

A titre informatif, la redevance annuelle 2025 pour une occupation saisonnière de 6 mois d’un terrain nu à usage économique d’une superficie de 100m² est fixée à 2566,00 € soit environ 214,00 €/mois.

La proratisation de la redevance selon le nombre de mois d’occupation chaque année (invariable sur toute la durée de l’acte) est appliquée sous réserve que les toutes les installations soient bien retirées à la fin de la saison estivale (remise terrain nu, libre de toute occupation).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu dès la publication de la nouvelle grille tarifaire.

Ce montant pourra être communiqué au candidat avant le dépôt de sa candidature, sur simple demande.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« 2025-VNF-AAP-563 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-563, publié le : 18/12/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 17/01/2026

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Situation

7 Quai du Baraban
45250 Briare

Latitude : 47.6391669
Longitude : 2.7326522

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Terrasse à usage économique – Chassignelles (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information 2025-VNF-AI-562 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°61012510056

Publié le : 16/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse de restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Terrasse non couverte de 51 m²

  • Chassignelles

    Commune : 89160 Chassignelles

    Surface du terrain : 75756.85 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Le bénéficiaire est propriétaire du restaurant se trouvant juste en face du terrain objet de la COT

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Terrain non bâti

Chassignelles (89160)

Surface du terrain : 75756 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-562, publié le : 16/12/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

89160 Chassignelles

Latitude : 47.7578278
Longitude : 4.1756333

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques – Commune de Vias (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Vias (34) à proximité amont du pont supportant l’Avenue de la Méditerranée en rive droite du Canal du Midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/12/2025

Date limite de réception des propositions : 06/02/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

Du PK 226,40 au 226,70 - Rive droite - Bief bassin rond

Composition du site mis à disposition

Commune de : Vias (34)

Secteur :  Canal du Midi –  Rive droite – Bief Bassin Rond – PK Amont 226,40/ PK aval 226,70

Coordonnées Lambert 93 :  Amont : 733818.76 / 6244853.30

Aval     : 733850.10 / 6244856.84

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 150 m²

Equipements : Sans objet

    Commune : 34450 Vias

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable pour une durée d’au moins 5 ans à compter du 1er avril 2026.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.  A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2026 à venir)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06/024/2026 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Vias (34450)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-561, publié le : 15/12/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 06/02/2026

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Situation

Avenue de la Méditerranée
34450 Vias

Latitude : 43.3021644
Longitude : 3.4167699

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Coupure de berge – Traves (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Coupure de berge donnant accès à un port privé.

Publié le : 15/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port privé

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

349.100

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70360 Traves

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société souhaite occuper une partie du domaine public fluvial correspondant à la coupure de berge pour accéder à une darse située sur du domaine privé.

La configuration géographique de la coupure de berge donnant accès à la darse située sur du domaine privé, constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Traves (70360)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-561, publié le : 15/12/2025

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Situation

D 3
70360 Traves Le Moutherot

Latitude : 47.6162313
Longitude : 5.9711118

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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