Emplacement bateau bar restaurant – Lyon (69)
Emplacement sur l'eau
Lyon (69006)
Superficie du plan d’eau : 440 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 20 jours : 12/10/2024
Situation
Berges du Rhône
69006 Lyon
Longitude : 4.8407006
EN BREF
L’occupant actuel du domaine public fluvial situé face au 15 quai Général Sarrail à Lyon 6ème a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation avec une nouvelle embarcation.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/10/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 12/10/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cet emplacement.
Publié le : 12/09/2024
Date limite de réception des propositions : 12/10/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bar restaurant
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rhône
PK
4.020
Composition du site mis à disposition
Commune : 69006 Lyon
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance est composé d’une part fixe ainsi que d’une part variable proposée par le candidat (basée sur le chiffres d’affaires).
La part fixe est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculée et revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
- Documents du bateau le cas échéant
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Emplacement sur l'eau
Lyon (69006)
Superficie du plan d’eau : 440 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 20 jours : 12/10/2024
Situation
Berges du Rhône
69006 Lyon
Longitude : 4.8407006
Guide pratique de l’occupation du Domaine
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