Type d'emplacement : Simple

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Gestion et commercialisation de spots de bivouacs pour dormir en van ou tentes sur des terrains sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Toutes Communes Sur Le Périmètre De La Direction Territoriale Centre-Bourgogne De Vnf (.)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 20/06/2026

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la commercialisation de spots d’exception permettant la création d’une offre d’itinérance de bivouac pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné.

Dans ce lot d’une centaine de spots identifiés pour le bivouac sur le territoire centre bourgogne, une vingtaine devront, durant la durée du contrat, proposer une offre de service adaptée répondant aux besoins des touristes itinérants (ex : local de gardiennage de vélos, distribution de fluides : eau potable et électricité, blocs sanitaires, toilettes sèches…).

Un contrat entre VNF et l’exploitant détaillera les conditions de commercialisation des spots.

Publié le : 21/05/2026

Date limite de réception des propositions : 20/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu et terrains aménagés par l’exploitant proposant des services adaptés aux touristes itinérants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Toutes voies d'eau sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Composition du site mis à disposition

  • Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de camping nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Une centaine de spots a déjà été identifiée par VNF et est proposée au porteur de projet pour la commercialisation.  Il s’agira d’identifier avec les porteurs de projet intéressés une vingtaine de sites opportuns pour implanter des services répondant aux besoins des touristes itinérants et offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.
  • Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant un stationnement maximum de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.
  • Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.
  • Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …) mais est attendu dans l’offre du porteur de projet un dimensionnement de l’implantation de services pour les clients du produit touristique : eau, électricité, toilettes sèches, gardiennage de vélos …

 

  • Terrains de bivouacs en bord d’eau sur le périmètre de la direction territoriale Centre-Bourgogne

    Commune : . Toutes communes sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

CONDITIONS

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) de 5 ans. Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2026 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface moyenne de 100m2*.

La redevance annuelle est composée d’une part fixe indexée chaque année et intégrant le nombre de spots commercialisés.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Projection des investissements demandés pour une offre de service adaptée à une vingtaine de spots (modules sanitaires en toilettes sèches démontables et intégrées à l’environnement, distribution d’eau potable répondant à des contraintes de réseaux, local vélo connecté permettant aux cyclotouristes de sécuriser leurs biens personnels …)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations de commercialisation du produit touristique, des outils de communication, de la gestion client, etc
  • Qualité de l’offre auprès des territoires et des institutionnels tant dans son intégration que dans sa communication

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  «2026-VNFCB-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

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Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/05/2026

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Situation

Route du Bourdon
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Latitude : 47.6260616
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Emplacement pour de l’hébergement insolite flottant – Port de plaisance de Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1500 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-621, publié le : 19/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761

EN BREF

ANNULE ET REMPLACE L’AVIS N°2026-VNFNE-AAP-569 – EMPLACEMENT POUR DE L’HEBERGEMENT INSOLITE – PORT DE PLAISANCE DE NANCY (54) – PUBLIE LE 15 JANVIER 2026 (FIN DE PUBLICATION INITIALEMENT PREVUE LE 31 MAI 2026).

La direction territoriale Nord Est de VNF, en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy et la ville de Nancy, lance un appel à projets pour compléter l’offre d’hébergement touristique offerte sur le quartier du port via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un ou plusieurs hébergements insolites flottants dans la darse Sainte-Catherine. Ce projet s’inscrit dans une volonté de proposer une offre diversifiée des hébergements sur le territoire et une véritable expérience aux touristes tout au long de l’année.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet de valorisation du port de Nancy et de développement de nouvelles activités de loisir et de tourisme sur ce site en cœur de ville et à fort potentiel labellisé Pavillon bleu et accueil vélo.

La DTNE met à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1500 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 50 mètres de quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

Publié le : 19/05/2026

Date limite de réception des propositions : 30/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergements insolites flottants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.650

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1500 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 50 mètres de quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

    Commune : 54000 Nancy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1500 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par courriel, à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux de l’État « France transfert » : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
  • Par courrier (envoi postal en AR ou dépôt aux horaires de bureau) : Service Territorial Canal de la Marne au Rhin Est – Embranchement de Nancy, 52 rue Charles de Foucauld, 54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1500 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-621, publié le : 19/05/2026

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Echéance dans 15 jours : 30/06/2026

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Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761

Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
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Terrain_Chalon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

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Echéance aujourd'hui : 15/06/2026

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Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’un bâtiment de type entrepôt pour le négoce de produits sidérurgiques et fournitures pour l’industrie et le bâtiment.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 11/05/2026

Date limite de réception des propositions : 15/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 40 000 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

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Echéance aujourd'hui : 15/06/2026

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Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599
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3 Emplacements bateaux promenade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

EN BREF

VNF met à disposition environ 430m² de plan d’eau pour le stationnement de 3 bateaux promenades et environ 8m² de terrain pour l’installation d’une billetterie

Publié le : 07/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.355

Composition du site mis à disposition

430m² de plan d’eau

    Commune : 30220 aigues-mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 430 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Des travaux de réfection du quai des remparts sont prévus jusqu’à fin 2027. L’occupant actuel souhaite poursuivre l’occupation du domaine public fluvial avec ses 3 bateaux pendant la période de travaux.

Compte tenu des travaux programmés sur la période 2026‑2027 et du fait qu’un même occupant soit actuellement titulaire des trois emplacements concernés par ces travaux, cette situation constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122‑1‑3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). En conséquence, Voies navigables de France peut octroyer la convention d’occupation temporaire sans procéder à une procédure de sélection préalable.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941
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MSI – Hébergement touristique ME 29

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 05/06/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation de la maison éclusière n°29 à Saverne le long du Canal de la Marne au Rhin, afin d’y exercer une activité d’hébergements touristiques insolites (Dômes) et de chambre d’hôtes, à faible impact environnemental.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/06/2026, VNF attribuera au candidat  une  convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 05/06/2026, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 05/05/2026

Date limite de réception des propositions : 05/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

  • Maison éclusière N°29

    Commune : 67700 Saverne

    Superficie du bâtiment : 152 m2

    Surface du terrain : 94877.93 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

    Liste des pièces à fournir par le candidat : 

    • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
    • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
    • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
    1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
    2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
    3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258
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Terrain_Mâcon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 1050 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Macon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de stockage de matériaux de construction.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CL#0195

    Commune : 71000 Mâcon

    Référence cadastrale : 000_CL#0195

    Surface du terrain : 1050 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 1050 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718
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Terrain_Mâcon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Macon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de stockage.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CL#0195

    Commune : 71000 Mâcon

    Référence cadastrale : 000_CL#0195

    Surface du terrain : 5000 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

2 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

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Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 01/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain Epervans (71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Épervans (71380)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-615, publié le : 30/04/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Epervans, sur le site du Port fluvial de Chalon Sud, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de ses silos de stockage de billes plastique. 

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01062026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets. 

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance. 

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : exploitation de silos non alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0D#0745

    Commune : 71380 Épervans

    Référence cadastrale : 000_0D#0745

    Surface du terrain : 1650 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Terrain non bâti

Épervans (71380)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-615, publié le : 30/04/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 01/06/2026

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Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418

Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Animation estivale éphémère – guinguette « La Plage » à Melun (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Melun (77000)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-613, publié le : 24/04/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 18/05/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai du Maréchal Joffre
77000 Melun

Latitude : 48.5321659
Longitude : 2.6650845

EN BREF

Voies Navigables de France (VNF) et la commune de Melun souhaitent développer une animation éphémère pour la saison estivale de type café -restauration légère / guinguette, en extérieur, sur les terrains de l’ancien restaurant « La Plage ».

Des opérateurs économiques sont donc recherchés pour exploiter une telle activité sur la période estivale (juin – septembre).

L’objectif est d’amorcer une nouvelle dynamique pour ce site, dans l’attente du lancement prochaine d’un  appel à projets pour une exploitation de long terme de l’ensemble du site.

Une visite du site est prévue le 7 mai à 9h, en présence de la Ville et de VNF. RDV directement sur place pour les candidats intéressés.

Publié le : 24/04/2026

Date limite de réception des propositions : 18/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bar - restauration légère

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Un terrain non bâti d’environ 1350 m² et un petit local technique tel qu’identifiés sur le plan en annexe.

Les bâtiments ne sont pas accessibles ni utilisables pour l’activité ‘à l’exception du local technique légendé n°8 sur le plan)

Le terrains sera équipé par la Ville de certaines aménités (cf. Conditions/restrictions)

 

 

  • terrain La Plage

    Commune : 77000 Melun

    Référence cadastrale : 000_AW#0005

    Surface du terrain : 1350 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

1/ Conditions relatives au site mis à disposition

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

La Ville de Melun prend en charge  :

  • le nettoyage du site nécessaire à cette animation estivale pour ce qui concerne les espaces verts afin que les lieux soient praticables et aménageables notamment l’élagage des arbres et des ronces
  • le point d’arrivée d’eau potable dans le local de la capitainerie
  • la remise en fonction de l’alimentation électrique
  • la sécurisation du site (fermeture des accès côté Seine, fermeture anciens cabanons avec pose de panneaux bois, fermeture des accès à la rotonde…), réparations portail
  • Le branchement de l’évacuation des eaux sales dans le local technique (évier et machine à laver au réseau d’assainissement)
  • la pose de bouées avec ligne de vie

La Ville ouvrira les compteurs à son nom et assurera la sécurisation de son matériel sur le site. L’occupant sera seul responsable des dégâts éventuellement occasionnés à ses installations sur l’ensemble du périmètre mise à disposition. L’occupant devra veiller à la sécurité des clients, notamment vis-à-vis du plan d’eau interdit à la baignade.

Un relevé sera réalisé sur les compteurs afin de refacturer les consommations au preneur en sus de la COT mise en œuvre par VNF.

L’occupant devra pourvoir à l’achat du mobilier et de tout autre équipement qu’il identifiera comme utile à la bonne sécurité du site et au bon fonctionnement des activités qu’il mettra en place dans le cadre établi.

L’occupant mettra à disposition de ses clients des poubelles et assurera le nettoyage des déchets qui pourraient être laissés par ses clients.

L’occupant devra pourvoir à l’installation a minima de deux toilettes sèches ou chimique pendant toute la durée de l’exploitation. Ce point pourra être l’objet d’un échange avec la ville pour faciliter leurs mises en œuvre technique

Aucun stationnement de clientèle n’est autorisé sur le site.

2/ Conditions relatives aux activités autorisées

Sont autorisées les activités de café-bar-restauration légère, avec ambiance musicale mais avec une musique modérée adaptée à un usage de plein air.

La vente d’alcool est autorisée sous réserve que l’occupant soit détenteur des licences correspondantes (la licence 4 sera exclue)

Sont exclues :

  •  activités nautiques (y compris baignade, plan d’eau interdit d’accès)
  • activités générant des nuisances sonores (discothèques ou établissement de nuit)
  • activités de fumoir (type chichas, cigares, etc)

L’activité sur site ne pourra se poursuivre au-delà de 1h du matin.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est  de 14,91€/m²/an, à proratiser en fonction de la période d’occupation et de la surface commercialement exploitée sur l’emprise totale mise à disposition, conformément à la tarification publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Ce montant est un minimum, les candidats étant libres de proposer une redevance supérieur.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

4 mois

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

  • variété et nature des activités proposées, carte des boissons et denrées à consommer
  • horaires d’ouverture sur la période

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

  • Appréciation des installations et aménagements prévus pour le projet (description détaillée, présentation de plans du projet, calendrier prévisionnel d’installation, etc.) ; capacité à démarrer l’activité rapidement;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site,

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

  • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des projections de recette sur le site
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard de son plan de financement (fonds propres, perspectives de chiffre d’affaire sur le site pour la durée de l’occupation)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui quis’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

 

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Les candidat devront également remettre un dossier de présentation du projet, permettant d’apprécier le projet au regard des critères de sélection.

Pour toute question d’ordre technique, les candidats pourront adresser leurs demandes à : direction.techniques@ville-melun.fr et gdezert@ville-melun.fr

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18 mai 2026 à 18 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.seineamont@vnf.fr avec la mention « AAP La Plage estival »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Terrain non bâti

Melun (77000)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-613, publié le : 24/04/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 18/05/2026

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Situation

Quai du Maréchal Joffre
77000 Melun

Latitude : 48.5321659
Longitude : 2.6650845

Situation

Quai du Maréchal Joffre
77000 Melun

Latitude : 48.5321659
Longitude : 2.6650845
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Cattenom et Thionville (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Thionville (57100), Cattenom (57570)

Surface du terrain : 110889 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 21/05/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNES DE THIONVILLE et CATTENOM (57)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle.

Les sites à valoriser se situent

  • à Thionville, rive gauche du P.K 261.108 au P.K 261.623, références cadastrales : section EK parcelle 86, section EL parcelle 102
  • et à Cattenom, rive gauche du P.K 259.370 au P.K 260.093, référence cadastrales : section 04 parcelle 144, section 05 parcelle 30 et section 51 parcelles 106 et 107
  • surface occupée et utile de 2,76 ha

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour l’exploitation de prairie naturelle.

Publié le : 20/04/2026

Date limite de réception des propositions : 21/05/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : prairie naturelle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle EK#0086

    Commune : 57100 Thionville

    Référence cadastrale : 000_EK#0086

    Surface du terrain : 35527 m2

  • Parcelle EL#0102

    Commune : 57100 Thionville

    Référence cadastrale : 000_EL#0102

    Surface du terrain : 21356 m2

  • Parcelle 04#0144

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_04#0144

    Surface du terrain : 14218 m2

  • Parcelle 05#0030

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_05#0030

    Surface du terrain : 18720 m2

  • Parcelle 51#0106

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_51#0106

    Surface du terrain : 15471 m2

  • Parcelle 51#0107

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_51#0107

    Surface du terrain : 5597 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée
  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
  • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/an : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

ST Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Terrain non bâti

Thionville (57100), Cattenom (57570)

Surface du terrain : 110889 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 21/05/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352
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