Manifestation spontanée d’intérêt Archives

Activité économique fluvestre – Dammarie-sur-Loing (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Développez votre activité dans la restauration sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un point de vente – petite restauration et recherche les éventuels intérêts concurrents. Cet emplacement est situé dans un cadre verdoyant à proximité immédiate de la halte nautique de la commune de Dammarie-sur-Loing et de l’euro-véloroute « La Scandibérique » (EV3) le long du canal de Briare.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet pour l’implantation d’un point de vente - petite restauration pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et des touristes de passage (plaisanciers et des cyclotouristes). Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition dispose d’une dalle béton pour l’implantation d’un kiosque ou chalet en bois dont l’acquisition à la charge du porteur de projet (surface hors tout maximale 12 m²).

Terrain - Dammarie-sur Loing
Commune : 45230 Dammarie-sur-Loing

Surface du terrain : Maximum 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’accès à l’emplacement est autorisé aux véhicules légers par convention de superposition d’affectations et partagé avec les usagers de la véloroute EV3. En dehors de cet accès, aucune circulation n’est autorisée.

Quelques places de parking et des tables de pique-nique sont disponibles à proximité de l’emplacement mais ne sont pas réservés à l’usage exclusif des clients du commerce.

L’accès aux réseaux nécessaires à l’activité sont à la charge du porteur de projet.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la superficie hors tout du kiosque installé, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En application de la décision tarifaire VNF du 21/03/2023 (publiée le 24/03/2023) et applicable à compter du 28/03/2023, la redevance calculée pour un chalet d’une emprise hors tout de 12 m² est de 543.19€/an soit 45.27 € par mois.

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité et répondre aux besoins des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection

Type d’activité projetée, expérience du porteur de projet, date du début d’activité envisagée, montage financier du projet, type de kiosque ou chalet envisagé, accès envisagé aux réseaux (travaux et installation envisagés)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Photo du kiosque ou chalet bois et plan technique.

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

Curriculum Vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
Attestation de régularité fiscale

Association

Statut et déclaration au JO
Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2023-VNFCB-MSI-130 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

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Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Verdun, en amont du Pont Chaussée, Quai de la République (références cadastrales : AK-non cadastrée ; PK 203.300 du canal de la Meuse ; en rive droite).

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun et de la véloroute allant de Samogneux à Belleray.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est, Canal de la Meuse

PK

203.300

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface de 150 m² (25 m x 6 m)

Chemin de halage
Commune : 55100 Verdun

Surface du terrain : 100 m2
Quai
Commune : 55100 Verdun

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 150 m² (25 m x 6 m) avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 25 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Commune : 55100 VERDUN

Adresse : Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,300 canal de la Meuse en rive droite

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés au ponton pour le stationnement du bateau et aux bornes ne pourront pas être financés par VNF et restent donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, à minima 5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

du montant de la redevance proposée,
de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
de la nature et du montant des investissements projetés,
de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
Un plan d’affaire ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour l’exploitation d’un port de plaisance de faible capacité, avec développement d’activités nautiques  - Neuilly-sur-Seine (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Neuilly-Sur-Seine (92200)

Superficie du plan d’eau : 488 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023

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Situation

Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
Longitude : 2.2672764

EN BREF

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné à l’exploitation d’un petit port de fluvial et à l’accueil d’activités nautiques (paddle) à Neuilly-sur-Seine (92).

L’occupation de cet emplacement est ouverte à tous jusqu’au 6 mai 2023. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Développement et exploitation d'un petit fluvial de faible capacité devant obligatoirement intégrer la possibilité d'accueillir des activités nautiques de type paddle et de mettre à disposition deux places minimum réservés à l'accueil de bateaux de passages. Les projets innovants et participants au verdissement de la voie d'eau (électrification des bateaux) seront privilégiés. Aucun projet sans lien direct avec les activités autorisées précitées ne sera retenu, ainsi que ceux générant des nuisances par rapport au voisinage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

20,7

Composition du site mis à disposition

Commune : 92200 Neuilly-sur-Seine

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 488 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emprise de l’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’environ 488 m² permettant l’amarrage de 19 bateaux de petites unités (2 places réservées en halte) et l’accueil d’activités nautiques (paddle).

Liste des équipements présents sur site :

Présence de 4 ducs d’Albe ;
Présence de 3 pontons flottants (2 de 11,8 x 1,3 m et 1 de 25,94 x 2 m), 9 catways (chacun dimensionné par 5 x 0,56 m) et d’une passerelle (5,85 x 1 m) ;
Présence d’un quai d’accueil pour des paddle (2,80 mètres de long) ;
Raccordements (eau, électricité) existants ;
Présence de 20 petites cabines individuelles en bois et positionnées sur les pontons.

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CONDITIONS

Restrictions

Les bateaux (ou autre canoés, paddle, etc.) qui seront amarrés sur le plan d’eau devront respecter les limites du plan d’eau mis à disposition ;
Les activités devront respecter tous les autres usagers de ce bras et plus globalement de la Seine ;
Les activités nautiques devront respecter le règlement de navigation en vigueur sur la zone dédiée à la navigation (cf. règlements de police de la navigation intérieure, disponible en annexe) ;
Les bateaux du port de plaisance ne pourront pas accueillir d’autres activités que celles autorisées dans le présent avis de publicité et qui seront retranscrites dans la convention d’occupation temporaire qui liera l’occupant à VNF ;
Il est rappelé que l’occupation des bateaux de plaisance, à des fins de logement principal, est strictement interdite.
L’occupant est responsable de la bonne tenue de la berge. Cette obligation implique l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
- au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre le quai et les bateaux ;
- au nettoyage et à l’entretien des berges (ramassage des détritus, coupe des végétaux),
- au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
- à l’entretien de(s) (la) passerelle(s) d’accès ;
Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
Par ailleurs, l’occupant devra adopter un comportement éco-citoyen :
- faire un bon usage et réduire à la source les différents produits dangereux ;
- déposer dans les endroits adéquats et autorisés les eaux grasses des fonds de cale, les hydrocarbures et les déchets toxiques ;

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera conforme à l’application stricte de la décision tarifaire de VNF pour l’année 2023 par rapport aux caractéristiques d’occupation et des aménagements du projet présenté.

Les candidats ont le droit de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait normalement, le montant de la redevance étant un critère de sélection de cette mise en concurrence.

Date de disponibilité prévisionnelle

08/05/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %)

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %)

Critère 3 : Qualité économique du projet (pondération à 30 %)

Critère 4 : Valorisation du montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) : valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire (une simulation est proposée dans l’avis de publicité et les candidats pourront également consulter la décision tarifaire qui est jointe aux documents)

Pièces à fournir

Présentation et description de(s) activité(s) envisagée(s) ;
Présentation d’un plan d’occupation du plan d’eau mis à disposition ;
Présentations des actions mises en place par le candidat en faveur du développement durable ;
Présentation d’un dossier technique précisant les conditions d’amarrage, de raccordements et des éventuels travaux envisagés par le candidat ;
Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel sur la durée de convention d’occupation temporaire demandée ;
Présentation et description des investissements (avec leurs coûts) envisagées pour le projet et des modalités de financement de ces investissements ;
Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans le cadre de cette publicité, ainsi qu’aux critères de sélection présentés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr )
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
L’emplacement est libre d’accès

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Emplacement sur l'eau

Neuilly-Sur-Seine (92200)

Superficie du plan d’eau : 488 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023

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Situation

Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
Longitude : 2.2672764

Situation

Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

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Emplacement bateau activité à usage de bar à ambiance musicale – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Lyon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’emplacement.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 22/05/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 22/05/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 22/03/2023

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Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bar à ambiance musicale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

3.780

Composition du site mis à disposition

Commune : 69003 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Il s’agit d’un emplacement sur l’eau de 80 mètres linéaire face au 4 quai Augagneur à Lyon 3.

Possibilité de terrasse soumise à autorisation de la ville de Lyon.

Equipements :

Accès eau
Accès électricité
Accès telecom
Amarrage : 3 Ducs-d’Albe, 4 Anneaux et 2 Bollards

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, redevance minimum :

136,22€ par m2 par an (tarif 2023)
+ équipements : 1166,04€ par an (tarif 2023)
+ part variable assise sur un pourcentage de chiffre d’affaires.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis (de cinq à dix ans).

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée : projet en 4 pages
Documents du bateau le cas échéant
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Questions autorisées jusqu’au 24 Avril 2023 12h par voie électronique à appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Modalités de transmission : par voie électronique à appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Situation

Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

Situation

Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

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Terrains agricoles – Deluz et Ougney-Douvot (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

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Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

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EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’exploiter les parcelles du domaine public fluvial situées à Deluz et Ougney-Douvot faisant l’objet du présent avis de publicité.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 17/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Agriculture (pacage et cultures)

EN DETAIL

1 Terrains agricoles Deluz

parcelle_0E#0032

Présentation

Commune : 25960 Deluz

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : environ 71 810 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône au Rhin

Situation

Deluz

Latitude : 47.3023121
Longitude : 6.2113099

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Les parcelles à Deluz sont pour partie boisées (0.6ha sur un total de 7ha18a10ca).

Pas de bâti.

2 Terrains agricoles Ougney-Douvot

Parcelle 0A#614

Présentation

Commune : 25640 Ougney-Douvot

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : Environ 3424 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Doubs

Situation

25640 Ougney-Douvot

Latitude : 47.3220106
Longitude : 6.2824631

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Pas de bâti.

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Bateau activité et plan d’eau pour le développement d’activités économiques – Conflans-Sainte-Honorine (78)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 910 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023

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Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper, un emplacement composé d’un bateau activité et d’un plan d’eau à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour y exercer une activité de chantier fluvial.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 07/02/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : • Activités autorisées : activités de chantier fluvial (réparation, métallerie, chaudronnerie, serrurerie, dépannage, etc.) ; • Activités exclues : activités sans lien avec celles d’un chantier fluvial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

70,400

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé :

d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;

d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.

Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 910 m² dont 560 m² maximum pour le bateau activité et 350 m² maximum pour le plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est composé :

d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;
d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.

Les raccordements aux fluides seront à la charge du lauréat.

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé à tous les candidats que l’occupation du domaine public fluvial est précaire (délivrance d’un titre d’occupation temporaire) et révocable (si projet d’intérêt général, occupation qui ne respecte pas la règlementation en vigueur) ;
L’occupation et les activités qui en découlent devront strictement respecter les limites de l’emplacement mis à disposition et en aucun cas générer de nuisances par rapport au voisinage et gêner la navigation ;
Tout rejet dans la Seine est strictement interdit ;
Le candidat devra respecter la réglementation (documents d’urbanisme, lois environnementales, etc.) en vigueur sur le site ;

Tout occupation privative des berges est strictement interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’État confié à Voies navigables de France (VNF).

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée par la somme des termes suivants :

Terme 1 : Stationnement d’une embarcation

Surface du plan d’eau occupé par le bateau ou l’établissement flottant (longueur x largeur du bateau) exprimée en m² x valeur locative de référence de 1,68 €/m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de 1,2 x coefficient d’activité de 1,25 (activité de chantier naval)

Terme 2 : Occupation du plan d’eau pour des activités économiques

Surface du plan d’eau exprimé en m² (correspondant à la surface au droit du bateau activité/établissement flottant pour les besoins de l’activité de réparation) x valeur locative de référence de 1,74 €/m²/an

A titre d’exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2023, pour un bateau/établissement flottant de 65,93 m de long et 7,23 m de large qui réalise une activité de chantier naval, et l’occupation d’une surface de plan d’eau (activités économiques) de 329,65 m² (65,93 m de long et 5 mètres de large) s’élèverait à un montant de 14 988,11 € (dont 14 414,52 € pour le stationnement du bateau activité et 573,59 € pour l’occupation du plan d’eau).

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice INSEE du coût de la construction de l’année N-1 (1966 en 2022).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur à celui simulé à partir des dimensions de leur projet d’ensemble (occupation totale du plan d’eau mis à disposition) et des indicateurs tarifaires précisés ci-dessus et dans la décision tarifaire (cf. annexe).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

08/03/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de VNF au regard des critères d’appréciation suivants :

la valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et aux enjeux locaux ;
la qualité technique du projet ;
la qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT ;
le niveau de la redevance domaniale proposée (si celui-ci est supérieur au montant simulé, en application de la décision tarifaire)

Pièces à fournir

Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Le plan d’affaire ( plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-dessus).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr ) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

L’emplacement est libre d’accès

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Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 910 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023

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Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

Situation

Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910808
Longitude : 2.0901813

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Activité économique fluvestre – Dammarie-sur-Loing (45)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Durée du titre d'occupation

CANDIDATURE

Critères de sélection

Pièces à fournir

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Bateau-promenade – Verdun (55)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Durée du titre d'occupation

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Emplacement pour l’exploitation d’un port de plaisance de faible capacité, avec développement d’activités nautiques - Neuilly-sur-Seine (92)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

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Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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Critères de sélection

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Emplacement bateau activité à usage de bar à ambiance musicale – Lyon (69)

Situation

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EN DETAIL

Nature du Domaine

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Emplacement pour l’exploitation d’un port de plaisance de faible capacité, avec développement d’activités nautiques  - Neuilly-sur-Seine (92)

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