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Autre activité Avis d’information

Occupation d’une partie du domaine fluvial près du pont des corbeaux a Strasbourg.

Publié le : 06/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrasse d’un restaurant sur la voie d’eau l’Ill Canalisé.

  • terrasse Ancienne Douane

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_14#0069

    Surface du terrain : 199 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maintien d’une terrasse du restaurant « A L’ANCIENNE DOUANE » en surplomb du chemin piétonnier longeant l’Ill canalisée en amont du Pont du Corbeau, rive gauche sur le domaine public fluvial.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le DPF (parcelle cadastrée n°69 section 14) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°41 section 14. Sur la parcelle n°41 repose le restaurant « A l’ancienne douane » qui est utilisée pour une activité économique, en l’occurrence la terrasse du restaurant « A l’ancienne douane ».

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Quai

Strasbourg (67000)

Surface : 199 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – Toul (54200)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE TOUL (54200)

 

Le site à valoriser se trouve Avenue du Général Bigeard à Toul (54200) – références cadastrales : AS ; PK 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 13/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités commerciales

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

23 jours

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif du projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 10 jours : 13/11/2023

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

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Bâtiment et Terrain – Chatenay-Macheron (52)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHATENAY MACHERON

Le site à valoriser se trouve à Chatenay-Macheron (52) (références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700 ; PK 152.470 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique ou industriel pour un bâtiment de 14 m² et un terrai attenant de 44 m².

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles ou commerciales

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Superficie du bâtiment : 59 m2

    Surface du terrain : 83.677 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1883

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Surface du terrain : 83.677 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement d’une partie d’un bâtiment (14m²), ainsi qu’un terrain attenant de 44m²

Commune : Chatenay-Macheron

Adresse : « Le Vaux Lebin » RN 19 52200 Chatenay-Macheron

Références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700

PK : 152.470 rive droite

Restrictions

Le bâtiment ne dispose pas d’eau ni d’électricité. Il est attenant à la partie du bâtiment de la SNCF. Le chemin d’accès est une passerelle.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie du bâtiment et du terrain et revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 13 jours : 10/11/2023

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain pour stand de fruits et légumes_Palavas-les-flots (34)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Palavas-les-Flots, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de maintenir un stand pour la vente de fruits et légumes.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 20/10/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 20/10/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 19/09/2023

Date limite de réception des propositions : 20/10/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce de fruits et légumes

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petit-Rhône

Composition du site mis à disposition

  • terrain

    Commune : 34250 Palavas-les-Flots

    Référence cadastrale : 000_BW#0088

    Surface du terrain : 1000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Terrain d’une superficie de 1000 m², dont 120m² de dalle béton
  • Pas de plan d’eau

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Le projet devra se conformer aux règles d’urbanisme applicable au secteur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, la redevance sera d’environ 3900 €/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Des visites du site sont possibles. Se rapprocher de l’UTI CRS (06 08 92 15 70).

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Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 3 jours : 20/10/2023

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Situation

Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

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Plateforme en béton avec abris en tôle à usage économique – Saint-Maurice (94)

Autre activité Avis d’information

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval informe le public qu’une convention d’occupation temporaire (COT) a été délivrée à un particulier pour l’exploitation d’une plateforme en béton (et d’un abris en tôle) à des fins d’usage économique (garage pour véhicules).

En application de l’Article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnalités publiques, et dont les considérations de droit et de faits seront présentées ci après, la délivrance de cette COT (valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027) n’a pas donné lieu à l’organisation d’une mise en publicité, ni de mise en concurrence.

 

 

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités liées à celles d'un garage (ateliers/réparations) pour véhicules

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

  • Plateforme garage Saint-Maurice

    Commune : 94410 Saint-Maurice

    Surface du terrain : 76.88 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Dalle en béton, d’une surface de 76,88 m², sur laquelle est implantée un petit abris en tôle afin d’y accueillir une activité de garage pour réparation et entretien de véhicules.

Il est porté à l’attention du public que seule cette dalle en béton, d’une surface de 76,88 m² et attenante à la parcelle cadastrée I8, est concernée par le présent avis d’information et donc incluse dans la COT.

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’emplacement jouxte le terrain (cadastré I8) appartenant à l’occupant.

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Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

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Quai de chargement et déchargement – Blenod-les-PAM (54)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2023/PAM/003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°412223100007

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle sauvage

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement de bateaux comprenant une barge de 78 m de long et de 5 m de large reliée à la berge par 3 écoires, servant à l’exploitation d’une carrière

  • Site Granulat Vicat Blénod-les-Pont-à-Mousson

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Domaine public fluvial non cadastré

Sur la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, lieu-dit « La Manharel », en rive gauche de la Moselle sauvage (au niveau de la boucle de la Centrale Combiné Gaz)

 

Durée du titre d'occupation

769 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Par arrêté préfectoral n°2013-0299 du 13/12/2013, la STE GRANULATS VICAT est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière Matériaux SAS, selon l’arrêté préfectoral n°2002-609 du 08/08/2003 et l’arrêté complémentaire du 26/06/2006 sur la commune de Blénod les Pont à Mousson, au lieu-dit « La Manharel », permettant ainsi la conservation du quai de chargement de bateaux, pour une durée de 22 ans à compter du 08/08/2003.

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un emplacement pour bateau activité, destiné à exercer une activité économique, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste d’ici la fin du délai du présent avis de publicité (date et horaire renseignés ci-après), une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 27/07/2023

Date limite de réception des propositions : 27/08/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration d'entreprise, espace de réunion et usages multiples privés d'entreprise

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

15.5000

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé d’un plan d’eau de 38 m de long sur 10 m de large, soit 380 m².

    Commune : 92210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement équipé de ducs d’Albe. L’emplacement est raccordé à l’électricité, à l’eau et à internet.

 

Restrictions

  • Seules des activités de restauration collective d’entreprise et d’organisation de réunions seront autorisées ;
  • L’occupation du plan d’eau (qui ne devra pas dépasser les délimitations mentionnées ci-avant) est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation. Par conséquent, toute plantation, aménagement décoratif, stockage, construction devra faire l’objet d’une autorisation temporaire expresse et préalable du gestionnaire du domaine et de la commune ;
  • Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau ;
  • Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
  • Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle devra être au minimum de 26 265.60 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans.

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour VNF et la vie locale (30 % de la note)

  • Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site).

Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.)
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.

Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
  • Cohérence des plans d’affaires prévisionnels présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
  • Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. En plus de la redevance fixe qui s’applique à partir des caractéristiques du projet et de la décision tarifaire de VNF, les candidats pourront proposer une part variable qui se matérialisera par un pourcentage sur le chiffre d’affaires des activités du projet d’ensemble. Le candidat retenu devra alors présenter, chaque année de sa durée d’occupation, les résultats comptables, certifiés par un expert-comptable, de son projet.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 août.

Les propositions comportent :

  • Le dossier de candidature (présent en pièce-jointe) rempli et signé ;
  • Une présentation de l’entreprise et du projet ;
  • Le cas échéant, une présentation des partenaires avec une lettre d’engagement de leur part ;
  • Un plan d’affaire détaillant les postes de recettes et de dépenses (un modèle est présent en pièce-jointe) sur la durée de la COT demandée précisant notamment le montant de redevance proposé ;
  • Une description des investissements projetés précisant les modalités de financement de ceux-ci ;
  • Un dossier technique du projet (présentation du système d’amarrage et d’assainissement, raccordement aux différents réseaux, travaux éventuels, actions en faveur du développement durable) ;
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 27 jours : 27/08/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau pour le stationnement de pontons et de bateaux à Bellevue – Sainte-Luce-sur-Loire (44)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Plan d’eau en Loire mis à disposition pour le stationnement de pontons et de bateaux de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire

 

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné au stationnement de pontons et de bateaux pour les besoins d’une activité de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire Atlantique).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 21/06/2023

Date limite de réception des propositions : 21/07/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement d'embarcations strictement réservées pour les activités liées à la voie d'eau.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

48.200

Composition du site mis à disposition

    Commune : 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Entre 100 et 250 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement au droit de la promenade de Bellevue (route communale) et le parcelle BH 108. Présence d’un escalier en berge. L’emplacement n’est pas raccordé au réseau d’électricité.

L’emplacement, non raccordé au réseau d’électricité, se trouve dans le secteur où auront lieu des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire à partir de 2024 dans le cadre du Plan Loire (seuil de Bellevue).

Cela va impacter les niveaux d’eau futurs et générer une modification du chenal de navigation au droit du plan d’eau. Dans le cadre de ces travaux, VNF va mettre en place des équipements d’amarrage pérennes au droit de ce site, ce qui sera ajouté à la redevance après travaux conformément au guide tarifaire en vigueur

Restrictions

Plan d’eau soumis au marnage quotidien

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, les tarifs de l’année 2023 sont :

  • le tarif de plan d’eau à usage économique ici est de 1.74€/m²/an ; 
  • le tarif de l’escalier mis à disposition est de 32.29€/an/unité.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/07/2023

Durée du titre d'occupation

2 ans

Critères de sélection

  • Participation au développement de la vie locale (artisanat) ;
  • Appréciation de l’activité présentée et de son lien avec la voie d’eau ;
  • Présentation de l’installation sur site (caractéristiques des dispositifs d’amarrage, emprise).

Il est rappelé que les critères de sélection mentionnés ci-dessus sont pondérés de façon identique.

Pièces à fournir

  • Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Tout document complémentaire que le candidat jugera utile et qui permettra de répondre aux critères mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr ;  benoit.ponroy@vnf.fr ; Domaine.uti.loire@vnf.fr) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Des visites du site sont possibles, à la demande (mail à domaine.uti.loire@vnf.fr)

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Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 2 jours : 21/07/2023

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Occupation d’un bâtiment à usage commercial ou artisanal – Commune de Migennes (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Situé sur le port de Migennes, un bâtiment attend ses nouveaux occupants. Le long du canal de Bourgogne, ils pourront y développer une activité commerciale ou artisanale.

Publié le : 15/05/2023

Date limite de réception des propositions : 15/06/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans ce bâtiment (et ses terrains annexes) une activité économique commercial ou artisanal. Toute autres activités permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du port de Migennes peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 300 m² + un terrain de 70 m² (voir plan dans les pièces à télécharger)

  • Bâtiment avec son Terrain

    Commune : 89400 Migennes

    Référence cadastrale : 000_AX#0191

    Surface du terrain : La parcelle cadastrée est de 488.96 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est d’une superficie totale de 300 m² de surface utile, avec un terrain de 70 m².  Il est relié aux réseaux eau et électricité.

Le bâtiment est composé d’un atelier de 246.33 m², d’un bureau de 14.32 m² et d’un vestiaire de 6.49 m² avec WC en sus.

A l’extérieur, sur le terrain, un appentis de stockage fermé a été construit par l’occupant actuel de 70  m².

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

 –          Pour l’occupation du bâtiment : 6 960 euros/an

–          Pour l’occupation du terrain : 70 euros/an

Soit une redevance annuelle totale de de 7 030 € euros/an*

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans *Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des  contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Investissements ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaire estimé.

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

–    Descriptif de l’activité projetée

–     Descriptif et mesures des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte et activité économique).

–     Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

–     Montage financier du projet

–     RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

–     Curriculum vitae

–     Fiche client « personne physique » complétée et signée

–     Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

–     Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

–     Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant en plus :

–      Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

–     Document de présentation

–     Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société :

–     KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

–     Attestation de régularité fiscale

Association :

–     Statuts et déclaration au JO pour une association

–     Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le XX juin 2023

–   par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

–   par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n° XXX- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 8 jours : 15/06/2023

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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Avis d’attribution : Trois emplacements de bateaux activité – Lyon (69) Quai Rambaud

Autre activité Avis d’attribution

Voies navigables de France a attribué trois emplacements de bateaux activité équipés de station d’avitaillement et d’accastillage, à Lyon (69) – Quai Rambaud. Cette avis d’attribution fait suite à la procédure n°2022-SFL-004.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Station avitaillement et accastillageAvitaillement et accastillage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

1.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Attributaire de l'acte

SAS AS ENERGY

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Rhône Saône - 2 Rue de la Quarantaine, 69005 Lyon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Lyon (69001)

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AA-10, publié le : 10/05/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804

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