Proposition de spots d’exception pour dormir en van ou tentes sur des terrains nus en Centre Bourgogne
Terrain non bâti
Saint-Fargeau (89170)
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 3 mois et 22 jours : 05/04/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau
Longitude : 3.0898009
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la sélection de spots d’exception pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné. Des contrats d’occupation seront prévus pour encadrer l’occupation.
Publié le : 21/03/2024
Date limite de réception des propositions : 05/04/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu. L’activité sera exploitée sur différents sites en bord de voies d’eau et/ou de lacs réservoirs. Les terrains nus devront notamment être accessibles en Vans, à pieds et à vélos, permettant aux voyageurs itinérants de s’implanter sur des terrains identifiés pour cette activité.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Barrage réservoir du Bourdon
Composition du site mis à disposition
Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.
Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant tout au plus le stationnement de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.
Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …)
- Tout terrain nus sur le territoire Centre-Bourgogne
Commune : 89170 Saint-Fargeau
Surface du terrain : Minimum 100 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.
CONDITIONS
Restrictions
L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface minimum de 100m2 :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.
*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
21/03/2024
Durée du titre d'occupation
3 ans maximum
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
- Montant de redevance proposé par le candidat
- Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
- Références professionnelles dans le domaine du tourisme
- Qualités des prestations
- Fournitures des pièces demandées
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
- Une présentation détaillée du projet
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
- Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
- Consignes d’occupation pour les voyageurs
- Photos
Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)
- Curriculum Vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Dernier avis d’imposition
Artisan, Commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale (société, association, collectivité)
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complété et signée
Société
- Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statut et déclaration au JO
- Kbis le cas échéant
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer « 2024-VNF-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024
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Longitude : 3.0898009
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
