Type d'activité : Autre activité

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Panneaux publicitaires – Champigneulles

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32518 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 5 jours : 09/05/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES

Les sites à valoriser se trouvent à Champigneulles, Route de Frouard (Pk 157.800) et rue de Nancy (PK 158,888) du CMR Est, en rive gauche ;

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de deux panneaux publicitaires.

Installation de 2 panneaux publicitaires en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est à Champigneulles : panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Commune : CHAMPIGNEULLES

Adresse 1 : Route de Frouard à Champigneulles (54250)

Adresse 2 : Rue de Nancy à Champigneulles (54250)

Références cadastrales : domaine non cadastré

PK : 157,800 CMRE Champigneulles, en rive gauche

158.888 CMRE Champigneulles, en rive gauche

Publié le : 08/04/2025

Date limite de réception des propositions : 09/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 4

    Commune : 54250 Champigneulles

    Surface du terrain : 32518.422 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Installation de deux panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

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Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32518 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025

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Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249

Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Manifestation spontanée d’intérêt – Distributeur de denrées alimentaires

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Wittring (57905)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-472, publié le : 31/03/2025

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Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.053781
Longitude : 7.148094

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 8 m² du domaine public fluvial afin d’exercer la vente de denrées alimentaires en distributeur – sur la commune de Wittring

Publié le : 31/03/2025

Date limite de réception des propositions : 30/04/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce distributeur

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre

Composition du site mis à disposition

Parking du restaurant le Victoria

  • WITTRING_DPF non_cadastre 1

    Commune : 57905 Wittring

    Surface du terrain : 8 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le branchement électrique ainsi que la consommation sont à la charge du pétitionnaire. Le pétitionnaire veillera également à la sécurité et la propreté de ces aménagements.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Wittring (57905)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-472, publié le : 31/03/2025

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Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.053781
Longitude : 7.148094

Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.0538769
Longitude : 7.1481347
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

EN BREF

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Chantier naval

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Dettwiller (67490)

Surface du terrain : 1725 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-452, publié le : 04/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 10 jours : 04/04/2025

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Situation

Chemin rural
67490 Dettwiller

Latitude : 48.7510393
Longitude : 7.451427

EN BREF

Le port de Dettwiller situé sur le canal de la Marne au Rhin est situé sur un itinéraire touristique majeur, à mi chemin entre Saverne et Strasbourg. En moyenne près de 5000 bateaux passent annuellement au port de Saverne.

Entre Saverne et Strasbourg, l’offre de service de chantier naval est à développer. Afin d’accompagner le développement de l’itinéraire, nous mettons à disposition le linéaire de quai et une surface d’exploitation associée, pour une activité de chantier naval.

Publié le : 04/03/2025

Date limite de réception des propositions : 04/04/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité liée au chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est constitué de, selon plan en pièce jointe :

  • 115 ml de quai en couronnement béton
  • 1 725 m² de terrain bitumé, non bâti : 15 m x 115 m

  • chantier naval

    Commune : 67490 Dettwiller

    Surface du terrain : 1725 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Accessibilité :

Le site est accessible de la rue du Canal à Dettwiller, elle-même desservie par la D 521 et la D 421.

Activités :

Ne sont autorisées que les activités en lien avec l’activité fluviale : réparation de bateaux (transport et tourisme), service annexe à la navigation (avitaillement, accastillage, dépotage,…)

Composition du site :

115 ml de quai en couronnement béton, d’une portance jusqu’à 96 tonnes (ce quai a fait l’objet d’une rénovation pour la logistique fluviale liée au chantier LGV).

Mouillage 2,20 mètres.

1725 m² de terrain bitumé.

Le raccordement aux différents réseaux est à la charge du candidat (cf plans d’implantation des réseaux en pièces jointes).

VNF ne réalisera aucun aménagement supplémentaire sur le site.

Différents documents techniques relatifs aux réseaux sont mis en pièces jointes du présent appel à projet. D’autres plans (notice structurelle) sont disponibles à la demande.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Terrain à usage économique : 2.592 €/m²/an

Quai à usage économique : 31.34 €/ml/an

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/04/2025

Durée du titre d'occupation

la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Toutefois elle sera d'un minimum de 5 ans.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

1/ la qualité technique du projet (7 points), appréciée notamment au regard :

  • du plan prévisionnel d’investissements prévus sur le foncier incluant a minima les coût d’aménagements, les coûts liés à la mise en place des  équipements nécessaires à l’activité et les coûts liés à la mise aux normes de l’activité.
  • du plan d’amortissement des investissements et de la proposition de durée de la convention qui en découle,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • le plan d’occupation du site

2/ la qualité commerciale et viabilité économique du projet (7 points ) : Vise à apprécier la robustesse commerciale/viabilité  du projet, l’adéquation de l’offre et du marché visé.

  • expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté
  • étude de marché
  • champs couverts par l’activité, tarifs.
  • plan d’affaires prévisionnels annuel
  • date prévue d’ouverture de l’établissement/démarrage de l’activité;

3/ la solidité du montage financier envisagé (3 points)

Plan d’investissement : programme (devis…), et source de financement (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, …)

4/ Redevance proposée (3 point) :

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF.

Les candidats sont libres de proposer un montant supérieur pour la part fixe.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Le candidat produira, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document, tout document capable d’apprécier son offre en fonction des critères de sélection en plus des documents indispensables :

1/ Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
2/  le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

3/ Les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le candidat déposera sa candidature sous format pdf aux adresses suivantes : mec.bdu.dts@vnf.fr et celine.ginglinger@vnf.fr, avant le 4/04/2025 à midi.

En cas de difficulté liée à la lourdeur des pièces, le candidat pourra déposer son offre via la plateforme « gros fichiers », dont VNF accusera réception.

Les dossiers seront rédigés en langue française.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Terrain non bâti

Dettwiller (67490)

Surface du terrain : 1725 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-452, publié le : 04/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 10 jours : 04/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin rural
67490 Dettwiller

Latitude : 48.7510393
Longitude : 7.451427

Situation

Chemin rural
67490 Dettwiller

Latitude : 48.7510393
Longitude : 7.451427
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Panneaux publicitaires – Champigneulles/Dombasle

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Champigneulles (54250), Dombasle-Sur-Meurthe (54110)

Surface du terrain : 61774 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-454, publié le : 24/02/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 19 jours : 25/03/2025

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
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Situation

21 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7225801
Longitude : 6.1735875

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES ET DE DOMBASLE SUR MEURTHE

  Les sites à valoriser se trouvent :

  • à Champigneulles, Route de Frouard, PK 156,900 du CMR Est, en rive gauche ;
  • à Dombasle-sur-Meurthe, D400, au bord du canal, face à « Solvay », PK 178,690 du CMR Est, en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Installation de 3 panneaux publicitaires en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, 2 panneaux  à Champigneulles et 1 panneau à Dombasle sur Meurthe

Communes : CHAMPIGNEULLES et DOMBASLE SUR MEURTHE

Adresse 1 : Route de Frouard à Champigneulles (54250)

Adresse 2 : D400 à Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Références cadastrales : domaine non cadastré

PK : 156,900 CMRE Champigneulles, en rive gauche

178.690 CMRE Dombasle, en rive gauche

 

Publié le : 24/02/2025

Date limite de réception des propositions : 25/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 4

    Commune : 54250 Champigneulles

    Surface du terrain : 32518.422 m2

  • DOMBASLE-SUR-MEURTHE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 54110 Dombasle-sur-Meurthe

    Surface du terrain : 29256.896 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Installation de 3 panneaux publicitaires de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Voir plans et photos

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

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Terrain non bâti

Champigneulles (54250), Dombasle-Sur-Meurthe (54110)

Surface du terrain : 61774 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-454, publié le : 24/02/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 19 jours : 25/03/2025

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Situation

21 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7225801
Longitude : 6.1735875

Situation

21 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7225801
Longitude : 6.1735875
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Hautmont (59330)

Surface du terrain : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 8 jours : 06/03/2025

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avant toute candidature.
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Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544

EN BREF

Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Publié le : 06/02/2025

Date limite de réception des propositions : 06/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneau publicitaire

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CB#0095

    Commune : 59330 Hautmont

    Référence cadastrale : 000_CB#0095

    Surface du terrain : 12 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le panneau est implanté perpendiculairement à l’avenue Marcel Aimé, en limite de propriété, de manière à ne pas gêner l’accès au terrain

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1 315.98 €€ annuel – tarif 2025

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Hautmont (59330)

Surface du terrain : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 8 jours : 06/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain de 100m² – TD66 à DOUVRIN

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

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Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

EN BREF

Avis information pour un emplacement à vocation économique

Publié le : 24/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Emplacement pour ruches

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 66 Parcelle AB#0182

    Commune : 62138 Douvrin

    Référence cadastrale : 000_AB#0182

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

à définir

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

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Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Quai de chargement/déchargement – DIEULOUARD (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Dieulouard (54380)

Superficie du plan d’eau : 106 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025

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Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

54380 Dieulouard

Latitude : 48.8387069
Longitude : 6.0760387

EN BREF

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE DIEULOUARD

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411027

Exploitation d’un quai de chargement/déchargement de bateaux de 106.5 ml, composé d’une plateforme et d’une dalle béton et utilisation d’une partie du chemin de service sur 474m²

Publié le : 23/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

335.30

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de 106.5 ml

  • Quai

    Commune : 54380 Dieulouard

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 106.5 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : l’accès ne peut se faire que par la propriété de XARDEL DEMOLITION

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Dieulouard (54380)

Superficie du plan d’eau : 106 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025

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Date limite de réception de candidature

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Situation

54380 Dieulouard

Latitude : 48.8387069
Longitude : 6.0760387

Situation

54380 Dieulouard

Latitude : 48.8387069
Longitude : 6.0760387
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Commerce ambulant – Vente d’objets de vannerie – Vogelgrun (68)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-436, publié le : 16/01/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 15/02/2025

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Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194641
Longitude : 7.5768596

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper une partie du domaine public fluvial afin d’exercer un commerce ambulant de vente d’objet de vannerie – sur la commune de Vogelgrun

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 15/02/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Vogelgrun – parking des écluses

Section 18 parcelle 26 (occupation partielle) – PK 224.900 – Grand Canal d’Alsace

Accès par la RD 415

  • Parcelle 18#0026

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0026

    Surface du terrain : 60640.203 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– Pas d’espace terrasse pour consommer sur place.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2025, publiés au BO n°104 en date du 6 novembre 2024.

Activité commerciale :

– à la journée : 16.29 €

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-436, publié le : 16/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 15/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194641
Longitude : 7.5768596

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194641
Longitude : 7.5768596
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Commerce ambulant – Vente de poulets rôtis – Vogelgrun (68)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-435, publié le : 16/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 15/02/2025

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Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194821
Longitude : 7.5768757

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper une partie du domaine public fluvial afin d’exercer un commerce ambulant de vente de poulets rôtis accompagnés de pommes de terre – sur la commune de Vogelgrun

 

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 15/02/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Vogelgrun – parking des écluses

Section 18 parcelle 26 (occupation partielle) – PK 224.900 – Grand Canal d’Alsace

Accès par la RD 415

  • Parcelle 18#0026

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0026

    Surface du terrain : 60640.203 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– Pas d’espace terrasse pour consommer sur place.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2025, publiés au BO n°104 en date du 6 novembre 2024.

Activité commerciale :

– à la journée : 16.29 €

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-435, publié le : 16/01/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 15/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194821
Longitude : 7.5768757

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194821
Longitude : 7.5768757
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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