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Terrain agricole – Bras-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE (55100)

Le site à valoriser se trouve à Bras-sur-Meuse (références cadastrales : ZD27).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/04/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie, pâturage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZD#0027

    Commune : 55100 Bras-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZD#0027

    Surface du terrain : 8494.957 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

  • Les critères seront considérés en fonction :
  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 13/05/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – FOUG (54570)

Agriculture Avis d’attribution

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FOUG (54570)

Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 03/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacagePacage, Prairie

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

Patrick MAXEY

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 27 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Chaudeney-sur-Moselle (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Chaudeney-sur-Moselle (références cadastrales : ZL 06).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à usage de prairie, pâturage, pacage.

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : 28/04/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL#0006

    Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle

    Référence cadastrale : 000_ZL#0006

    Surface du terrain : 24512.479 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à Chaudeney-sur-Moselle à usage de prairie, pâturage, pacage.

Commune : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE

Adresse : lieudit « Fontaine Eloy »

Références cadastrales : ZL 06

PK ; terrain éloigné de la voie d’eau

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la superficie utilisée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 28/04/2024

Je dépose ma candidature

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Situation

Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrrain agricole_Pagny-le-Château (21)

Agriculture Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour un usage agricole.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Terrain agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Pagny-Seurre

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0001

    Commune : 21250 Pagny-le-Château

    Référence cadastrale : 000_ZC#0001

    Surface du terrain : 2732 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

L’occupation du terrain agricole est d’une superficie inférieure à 20 000m² et peut donc être considérée comme de faible enjeu.

Le faible enjeu de l’occupation justifie la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Pagny-Le-Château (21250)

Surface du terrain : 2732 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-281, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.0545693
Longitude : 5.1874352

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe (références cadastrales : Z113 ; PK : rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0113

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0113

    Surface du terrain : 29103.137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.91 ha  destinés à l’exploitation agricole.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

2,91 ha : Art/Meurthe Parcelles Z113

PK : rivière Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY,

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI CMRE EN

52, Rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 29103 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-270, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 17 jours : 13/03/2024

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6614044
Longitude : 6.2341776

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Montigny-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’information

Avis d’information n°2023/Longeau/002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41322400003

 

Publié le : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Elevage de faisans, perdrix et canards

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle YA#0113

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0113

    Surface du terrain : 1342.6832 m2

  • Parcelle YA#0112

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0112

    Surface du terrain : 933.3299 m2

  • Parcelle YA#0111

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0111

    Surface du terrain : 1938.5435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles pour 4731 m² (parcelles YA 111-112-113) pour élevage de faisans, perdrix et canards à Montigny-sur-Vingeanne

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

La SCEA de la Vingeanne étant propriétaire mitoyennes n°110-115-116, il est impossible de louer le terrain nu à d’autres personnes. Un plan de récolement de cette situation permet de voir qu’effectivement la SCEA de la Vingeanne propriétaire des parcelles 116-115-110-105-106-107-109-74-73-72, toutes situées en contre halage et en amont des parcelles du DPF, personne d’autre n’a possibilité d’accéder aux parcelles 111, 112 et 113.

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Terrain non bâti

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 4213 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-269, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’attribution

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE DOMMARIEN

Le site à valoriser se trouve à Dommarien (52) (références cadastrales : ZM n°22 ; PK 171.832 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 08/02/2024

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activités agricolesTerres labourables

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0022

    Surface du terrain : 17125.291 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables

Commune : Dommarien

Adresse : 52190 DOMMARIEN

Références cadastrales : ZM 22

PK : 171.832 rive droite

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

RONDOT Olivier

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 20 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe et Laneuveville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe et Laneuveville (références cadastrales : Laneuveville parcelles Z 50.52.54.56 ; Art/Meurthe parcelles ZA 126.128.73.131.132 ; PK rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 05/02/2024

Date limite de réception des propositions : 06/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage, foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246.04 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335.475 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249.46 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22404.596 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720.238 m2

  • Parcelle 0Z#0077

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0077

    Surface du terrain : 38577.863 m2

  • Parcelle 0Z#0008

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0008

    Surface du terrain : 1065.5624 m2

  • Parcelle 0Z#0071

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0071

    Surface du terrain : 6385.3364 m2

  • Parcelle ZA#0073

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0073

    Surface du terrain : 13794.099 m2

  • Parcelle ZA#0126

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0126

    Surface du terrain : 2335.841 m2

  • Parcelle ZA#0128

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0128

    Surface du terrain : 4430.6963 m2

  • Parcelle ZA#0131

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0131

    Surface du terrain : 22007.209 m2

  • Parcelle ZA#0132

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0132

    Surface du terrain : 2602.6863 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 8 ha destinés à du pâturage.

Communes : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Adresse : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Références cadastrales :

3 ha : Laneuveville Parcelles Z 50.52.54.56.

5 ha : Art/Meurthe Parcelles ZA 126.128.73.131.132

PK : rivière Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité. 

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucaut

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 217149 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 24 jours : 06/03/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles_Replonges (01)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : 15/01/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Foin et pâturage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Grande Saône, dérivation de Mâcon

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#1261

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1261

    Surface du terrain : 1339.95 m2

  • Parcelle 0A#1220

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1220

    Surface du terrain : 1061.38 m2

  • Parcelle 0A#1219

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1219

    Surface du terrain : 3103.67 m2

  • Parcelle 0A#1218

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1218

    Surface du terrain : 1221.13 m2

  • Parcelle 0A#1221

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1221

    Surface du terrain : 6924.48 m2

  • Parcelle 0A#1434

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1434

    Surface du terrain : 985.59 m2

  • Parcelle 0A#1438

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1438

    Surface du terrain : 4854.16 m2

  • Parcelle 0A#1439

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1439

    Surface du terrain : 1781.14 m2

  • Parcelle 0A#1445

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1445

    Surface du terrain : 2829.82 m2

  • Parcelle 0A#1449

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1449

    Surface du terrain : 26150.25 m2

  • Parcelle 0A#1248

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1248

    Surface du terrain : 4133.49 m2

  • Parcelle 0A#1249

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1249

    Surface du terrain : 4213.39 m2

  • Parcelle 0A#1250

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1250

    Surface du terrain : 4449.48 m2

  • Parcelle 0A#1251

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1251

    Surface du terrain : 4407.52 m2

  • Parcelle 0A#1252

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1252

    Surface du terrain : 5506.16 m2

  • Parcelle 0A#1253

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1253

    Surface du terrain : 1960.64 m2

  • Parcelle 0A#1257

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1257

    Surface du terrain : 7351.52 m2

  • Parcelle 0A#1258

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1258

    Surface du terrain : 2029.89 m2

  • Parcelle 0A#1259

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1259

    Surface du terrain : 1914.73 m2

  • Parcelle 0A#1260

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1260

    Surface du terrain : 2636.8 m2

  • Parcelle 0A#1450

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1450

    Surface du terrain : 15.79 m2

  • Parcelle 0A#1803

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1803

    Surface du terrain : 3187.65 m2

  • Parcelle 0A#1435

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1435

    Surface du terrain : 3909.75 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 237€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Replonges (01750)

Surface du terrain : 95956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 15 jours : 15/01/2024

Situation

Latitude : 46.3070983
Longitude : 4.8458346

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles_Roche-lez-Beaupré (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs, CRR, branche sud

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0088

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0088

    Surface du terrain : 8968.73 m2

  • Parcelle ZC#0085

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0085

    Surface du terrain : 38298.46 m2

  • Parcelle ZC#0084

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0084

    Surface du terrain : 42083 m2

Restrictions

Pacage uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 90.03€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 4 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…