Terrain agricole – Gondreville (54)
Terrain non bâti
Gondreville (54840)
Surface du terrain : 266288 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-359, publié le : 18/07/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 22 jours : 19/08/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
54200 Villey-Saint-Étienne
Longitude : 5.978
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST
COMMUNE DE GONDREVILLE – 54840
Le site à valoriser se situe sur la commune de GONDREVILLE au lieu dit « Le grand pré des sauts » et se compose d’une parcelle de 3 ha et une autre parcelle de 5 ha
Sur un terrain d’une superficie de près de 27 ha situé au Lieu Dit Le Grand Pré des Sauts à Gondreville, mise à disposition :
- d’une parcelle de 3ha : PK 365,993 section AM
- d’une parcelle de 5ha : PK 364,763 sections AM + AK
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité économique d’exploitation de terres agricoles labourables.
Publié le : 18/07/2024
Date limite de réception des propositions : 19/08/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Exploitation agricole
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
Composition du site mis à disposition
- GONDREVILLE_DPF non_cadastre 6
Commune : 54840 Gondreville
Surface du terrain : 266288.9 m2
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/10/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans sans tacite reconduction
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse de la tarification VNF
Pièces à fournir
– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial
– Fiche client renseignée
– Statuts et Kbis (si société)
– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
– Attestation d’assurance
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
VNF
ADVE – Service PTDR
Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle
CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service sur place à contacter pour renseignement :
VNF – Agence de TOUL
Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
GAILLARD Didier : 0383432839
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Terrain non bâti
Gondreville (54840)
Surface du terrain : 266288 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-359, publié le : 18/07/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 22 jours : 19/08/2024
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Longitude : 5.978
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
