Terrain agricole – Remennecourt (55)
Terrain non bâti
Remennecourt (55800)
Surface du terrain : 67230 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-390, publié le : 16/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 12 jours : 17/10/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
D 995
55800 Andernay
Longitude : 4.9419613
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE de REMMENECOURT
Le site à valoriser se trouve à Remennecourt site « dit de la ballastière » (références cadastrales : ZA 059 en partie pour une superficie de 2.10 ha).
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.
Publié le : 16/09/2024
Date limite de réception des propositions : 17/10/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : pacage, prairie, pâturage, producteur de foin
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZA#0059
Commune : 55800 Remennecourt
Référence cadastrale : 000_ZA#0059
Surface du terrain : 67230.41 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la superficie utilisée,
- de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements projetés,
- de la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
- Offre de prix: pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France – UTI CMRO – 1 Rue de l’Ormicée – CS 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex
uti.cmro@vnf.fr
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Terrain non bâti
Remennecourt (55800)
Surface du terrain : 67230 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-390, publié le : 16/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 12 jours : 17/10/2024
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Situation
D 995
55800 Andernay
Longitude : 4.9419613
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
