Type d'activité : Agriculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0008

  Surface du terrain : 33008.594 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0009

  Surface du terrain : 6194.6216 m2

• GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

  Commune : 54840 Gondreville

  Surface du terrain : 89532.945 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0003

  Surface du terrain : 3817.5642 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0007

  Surface du terrain : 16606.14 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0006

  Surface du terrain : 12124.666 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0004

  Surface du terrain : 10017.3955 m2

• GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

  Commune : 54840 Gondreville

  Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

• Statuts et Kbis (si société),
• fiche client renseignée,
• pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• attestation d’assurance,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• descriptif de projet proposé ,
• offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• TD n° 6 bis

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1851

  Surface du terrain : 30000 m2

• TD n° 6 bis

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1852

  Surface du terrain : 25000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

TD 6bis (partie), parcelle (U 1851 partie) – VOIR PLAN A TELECHARGER

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1341.78€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Vieil Escaut, Escaut

Composition du site mis à disposition

• parcelle_C#1470

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1470

  Surface du terrain : 5035.01 m2

• parcelle_C#1471

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1471

  Surface du terrain : 2081.57 m2

• parcelle_C#1472

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1472

  Surface du terrain : 2378.03 m2

• parcelle_C#1473

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1473

  Surface du terrain : 3022.2 m2

• parcelle_C#1474

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1474

  Surface du terrain : 1833.66 m2

• Parcelle_C#1511

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1511

  Surface du terrain : 4397.52 m2

• Parcelle_C#1512

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1512

  Surface du terrain : 1392.7 m2

• Parcelle_C#1513

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1513

  Surface du terrain : 2366.5 m2

• Parcelle_C#1518

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1518

  Surface du terrain : 2181.39 m2

• Parcelle_C#1519

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1519

  Surface du terrain : 3000 m2

• Parcelle_C#1521

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1521

  Surface du terrain : 2023.62 m2

• parcelle_C#1523

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1523

  Surface du terrain : 4000 m2

• TD n° 6 Nord

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1525

  Surface du terrain : 6000 m2

• Parcelle_C#1526

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1526

  Surface du terrain : 4000 m2

• Parcelle_C#1528

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1528

  Surface du terrain : 800 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles C n° 1470 à 1474 et C 1511,1512,1513,1518,1519,1521,1523,1525,1526,1528 en partie

TD n° 6 Lieudit « Les Grand Bruilles »

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1085.62€ annuel – tarifs 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• TD n° 8

  Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

  Référence cadastrale : 000_AC#0113

  Surface du terrain : 123225.586 m2

• TD n° 8

  Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

  Référence cadastrale : 000_AH#0317

  Surface du terrain : 45582.914 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AC113 et AH317 enherbées et composées de quelques zones humides et zones boisées.

TD 8 « Les champs du moulin »

Restrictions

LE LABOUR EST INTERDIT sur toute les parties en convention et que tout produit phytosanitaire est strictement interdit.

Aucune indemnité n’est versée si la récolte est défectueuse pour quelque motif que ce soit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

4105.85€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Escaut, Vieil Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle U#0002

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0002

  Surface du terrain : 5314.38 m2

• parcelle_U#3

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0003

  Surface du terrain : 5013.75 m2

• parcelle_U#4

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0004

  Surface du terrain : 3280.78 m2

• parcelle_#7

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0007

  Surface du terrain : 1380.92 m2

• parcelle_U#8

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0008

  Surface du terrain : 965.52 m2

• parcelle_U#9

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0009

  Surface du terrain : 1145.85 m2

• parcelle_U#10

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0010

  Surface du terrain : 3426.72 m2

• parcelle_U#11

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0011

  Surface du terrain : 1380.56 m2

• parcelle_U#20

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0020

  Surface du terrain : 1518.59 m2

• Parcelle 0U#0021

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0021

  Surface du terrain : 3600.74 m2

• parcelle_U#24

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0024

  Surface du terrain : 7580.63 m2

• parcelle_U#27

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0027

  Surface du terrain : 2983.2 m2

• Parcelle 0U#0029

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0029

  Surface du terrain : 3836.73 m2

• Parcelle_U#1541

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1541

  Surface du terrain : 1664.48 m2

• Parcelle_U#1542

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1542

  Surface du terrain : 2199.54 m2

• Parcelle_U#1543

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1543

  Surface du terrain : 1779.81 m2

• TD n°6 (en partie)

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1544

  Surface du terrain : 2133.16 m2

• Parcelle_U#1545

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1545

  Surface du terrain : 2120.8 m2

• Parcelle_U#1546

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1546

  Surface du terrain : 1845.59 m2

• parcelle_U#595

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0595

  Surface du terrain : 8796.62 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U2-3-4-7-8-9-10-11-20-21-24-27-29-1541 à 1546 et U 595

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1693.08€ annuel, tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut, Escaut canalisé

Composition du site mis à disposition

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0201

  Surface du terrain : 2345.217 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0206

  Surface du terrain : 1267.3235 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0208

  Surface du terrain : 2435.5906 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0211

  Surface du terrain : 2609.0166 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0358

  Surface du terrain : 2514.5513 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0362

  Surface du terrain : 2195.339 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0386

  Surface du terrain : 1094.2758 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0388

  Surface du terrain : 1658.1971 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0417

  Surface du terrain : 2574.43 m2

• TD n° 16 (en partie)

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0B#0418

  Surface du terrain : 2112.4207 m2

• parcelle_D#260

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0260

  Surface du terrain : 1310.94 m2

• parcelle_D#261

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0261

  Surface du terrain : 1179.45 m2

• parcelle_D#262

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0262

  Surface du terrain : 1760.87 m2

• parcelle_D#263

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0263

  Surface du terrain : 3375.62 m2

• parcelle_D#264

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0264

  Surface du terrain : 1076.34 m2

• parcelle_D#265

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0265

  Surface du terrain : 300.23 m2

• parcelle_D#266

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0266

  Surface du terrain : 290.63 m2

• parcelle_D#267

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0267

  Surface du terrain : 961.83 m2

• parcelle_D#268

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0268

  Surface du terrain : 2668.14 m2

• parcelle_D#293

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0293

  Surface du terrain : 998.96 m2

• parcelle_D#294

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0294

  Surface du terrain : 1892.77 m2

• parcelle_D#295

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0295

  Surface du terrain : 4580.96 m2

• parcelle_D#296

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0296

  Surface du terrain : 1127.3 m2

• parcelle_D#300

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0300

  Surface du terrain : 1303.68 m2

• TD n° 16

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0431

  Surface du terrain : 3236.28 m2

• parcelle_D#433

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0433

  Surface du terrain : 2493.74 m2

• parcelle_D#435

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0435

  Surface du terrain : 3100.89 m2

• parcelle_D#523

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0523

  Surface du terrain : 5269.57 m2

• parcelle_D#524

  Commune : 59199 Hergnies

  Référence cadastrale : 000_0D#0524

  Surface du terrain : 2880.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1466,20€ tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• TD n° 1

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1850

  Surface du terrain : 35400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelle U1850 en partie- VOIR PLAN A TELECHARGER

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

863.62€ tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

• FOUG_DPF_non_cadastre__1

  Commune : 54570 Foug

  Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

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Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

• Statuts et Kbis (si société),
• pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• attestation d’assurance,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• descriptif de projet proposé,
• offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

• AE 142 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0142

  Surface du terrain : 39780.33 m2

• AE 147 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0147

  Surface du terrain : 3438.209 m2

• AE 146 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0146

  Surface du terrain : 4307.441 m2

• AE 143 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0143

  Surface du terrain : 590.6444 m2

• AE 144 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0144

  Surface du terrain : 4091.7766 m2

• AE 145 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0145

  Surface du terrain : 2998.273 m2

• AE 149 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0149

  Surface du terrain : 3117.6526 m2

• AE 151 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0151

  Surface du terrain : 2759.2068 m2

• AE 152 - TD n°56

  Commune : 62232 Hinges

  Référence cadastrale : 000_AE#0152

  Surface du terrain : 5025.4443 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AE 142 – 143 – 144 – 145 – 146 – 147 – 149 – 151 – 152 – VOIR PLAN A TELECHARGER

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2273.29€ annuel tarif 2023

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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