Type d'activité : Agriculture

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction du montant de la redevance proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Attestation d’assurance

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – U.T.I C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Tèl:03-25-88-42-24

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

Ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

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Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole

– Proposition de prix 

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Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition)

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix 

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– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

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– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

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La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la superficie utilisée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – UTI CMRO – 1 Rue de l’Ormicée  – CS 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

uti.cmro@vnf.fr

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