Type d'activité : Agriculture

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Terrains agricoles – Montigny-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 4213 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-269, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179

EN BREF

Avis d’information n°2023/Longeau/002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41322400003

 

Publié le : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Elevage de faisans, perdrix et canards

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle YA#0113

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0113

    Surface du terrain : 1342.6832 m2

  • Parcelle YA#0112

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0112

    Surface du terrain : 933.3299 m2

  • Parcelle YA#0111

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0111

    Surface du terrain : 1938.5435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles pour 4731 m² (parcelles YA 111-112-113) pour élevage de faisans, perdrix et canards à Montigny-sur-Vingeanne

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

La SCEA de la Vingeanne étant propriétaire mitoyennes n°110-115-116, il est impossible de louer le terrain nu à d’autres personnes. Un plan de récolement de cette situation permet de voir qu’effectivement la SCEA de la Vingeanne propriétaire des parcelles 116-115-110-105-106-107-109-74-73-72, toutes situées en contre halage et en amont des parcelles du DPF, personne d’autre n’a possibilité d’accéder aux parcelles 111, 112 et 113.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 4213 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-269, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179

Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’attribution

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 24 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE DOMMARIEN

Le site à valoriser se trouve à Dommarien (52) (références cadastrales : ZM n°22 ; PK 171.832 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 08/02/2024

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activités agricolesTerres labourables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0022

    Surface du terrain : 17125.291 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables

Commune : Dommarien

Adresse : 52190 DOMMARIEN

Références cadastrales : ZM 22

PK : 171.832 rive droite

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

RONDOT Olivier

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 24 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084
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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe et Laneuveville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 217149 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 28 jours : 06/03/2024

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Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe et Laneuveville (références cadastrales : Laneuveville parcelles Z 50.52.54.56 ; Art/Meurthe parcelles ZA 126.128.73.131.132 ; PK rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 05/02/2024

Date limite de réception des propositions : 06/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage, foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246.04 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335.475 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249.46 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22404.596 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720.238 m2

  • Parcelle 0Z#0077

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0077

    Surface du terrain : 38577.863 m2

  • Parcelle 0Z#0008

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0008

    Surface du terrain : 1065.5624 m2

  • Parcelle 0Z#0071

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0071

    Surface du terrain : 6385.3364 m2

  • Parcelle ZA#0073

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0073

    Surface du terrain : 13794.099 m2

  • Parcelle ZA#0126

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0126

    Surface du terrain : 2335.841 m2

  • Parcelle ZA#0128

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0128

    Surface du terrain : 4430.6963 m2

  • Parcelle ZA#0131

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0131

    Surface du terrain : 22007.209 m2

  • Parcelle ZA#0132

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0132

    Surface du terrain : 2602.6863 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 8 ha destinés à du pâturage.

Communes : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Adresse : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Références cadastrales :

3 ha : Laneuveville Parcelles Z 50.52.54.56.

5 ha : Art/Meurthe Parcelles ZA 126.128.73.131.132

PK : rivière Meurthe

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité. 

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucaut

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 217149 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 28 jours : 06/03/2024

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Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703

Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles_Replonges (01)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Replonges (01750)

Surface du terrain : 95956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 19 jours : 15/01/2024

Situation

Latitude : 46.3070983
Longitude : 4.8458346

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : 15/01/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Foin et pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Grande Saône, dérivation de Mâcon

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#1261

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1261

    Surface du terrain : 1339.95 m2

  • Parcelle 0A#1220

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1220

    Surface du terrain : 1061.38 m2

  • Parcelle 0A#1219

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1219

    Surface du terrain : 3103.67 m2

  • Parcelle 0A#1218

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1218

    Surface du terrain : 1221.13 m2

  • Parcelle 0A#1221

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1221

    Surface du terrain : 6924.48 m2

  • Parcelle 0A#1434

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1434

    Surface du terrain : 985.59 m2

  • Parcelle 0A#1438

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1438

    Surface du terrain : 4854.16 m2

  • Parcelle 0A#1439

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1439

    Surface du terrain : 1781.14 m2

  • Parcelle 0A#1445

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1445

    Surface du terrain : 2829.82 m2

  • Parcelle 0A#1449

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1449

    Surface du terrain : 26150.25 m2

  • Parcelle 0A#1248

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1248

    Surface du terrain : 4133.49 m2

  • Parcelle 0A#1249

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1249

    Surface du terrain : 4213.39 m2

  • Parcelle 0A#1250

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1250

    Surface du terrain : 4449.48 m2

  • Parcelle 0A#1251

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1251

    Surface du terrain : 4407.52 m2

  • Parcelle 0A#1252

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1252

    Surface du terrain : 5506.16 m2

  • Parcelle 0A#1253

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1253

    Surface du terrain : 1960.64 m2

  • Parcelle 0A#1257

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1257

    Surface du terrain : 7351.52 m2

  • Parcelle 0A#1258

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1258

    Surface du terrain : 2029.89 m2

  • Parcelle 0A#1259

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1259

    Surface du terrain : 1914.73 m2

  • Parcelle 0A#1260

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1260

    Surface du terrain : 2636.8 m2

  • Parcelle 0A#1450

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1450

    Surface du terrain : 15.79 m2

  • Parcelle 0A#1803

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1803

    Surface du terrain : 3187.65 m2

  • Parcelle 0A#1435

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1435

    Surface du terrain : 3909.75 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 237€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Replonges (01750)

Surface du terrain : 95956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 19 jours : 15/01/2024

Situation

Latitude : 46.3070983
Longitude : 4.8458346

Situation

Latitude : 46.3070983
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Terrains agricoles_Roche-lez-Beaupré (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 8 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs, CRR, branche sud

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0088

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0088

    Surface du terrain : 8968.73 m2

  • Parcelle ZC#0085

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0085

    Surface du terrain : 38298.46 m2

  • Parcelle ZC#0084

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0084

    Surface du terrain : 42083 m2

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Pacage uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 90.03€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 8 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511
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Terrain agricole – Gondreville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 12 jours : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE GONDREVILLE (54)

 

Le site à valoriser se trouve à Gondreville (54840) – références cadastrales : AT NC ; PK 366.7 – Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 22/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0008

    Surface du terrain : 33008.594 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0009

    Surface du terrain : 6194.6216 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0003

    Surface du terrain : 3817.5642 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0007

    Surface du terrain : 16606.14 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0006

    Surface du terrain : 12124.666 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0004

    Surface du terrain : 10017.3955 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • fiche client renseignée,
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé ,
  • offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 12 jours : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 5.5Ha – CHÂTEAU L’ABBAYE – 31361900004

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 55000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-219, publié le : 09/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4927696
Longitude : 3.4788099

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 09/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 6 bis

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1851

    Surface du terrain : 30000 m2

  • TD n° 6 bis

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1852

    Surface du terrain : 25000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

TD 6bis (partie), parcelle (U 1851 partie) – VOIR PLAN A TELECHARGER

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1341.78€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 55000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-219, publié le : 09/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4927696
Longitude : 3.4788099

Situation

Latitude : 50.4927696
Longitude : 3.4788099
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 4.45Ha – FLINES LES MORTAGNE – 31361900006

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Flines-Lès-Mortagne (59158)

Surface du terrain : 44508 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-217, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950877
Longitude : 3.4850802

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Vieil Escaut, Escaut

Composition du site mis à disposition

  • parcelle_C#1470

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1470

    Surface du terrain : 5035.01 m2

  • parcelle_C#1471

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1471

    Surface du terrain : 2081.57 m2

  • parcelle_C#1472

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1472

    Surface du terrain : 2378.03 m2

  • parcelle_C#1473

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1473

    Surface du terrain : 3022.2 m2

  • parcelle_C#1474

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1474

    Surface du terrain : 1833.66 m2

  • Parcelle_C#1511

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1511

    Surface du terrain : 4397.52 m2

  • Parcelle_C#1512

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1512

    Surface du terrain : 1392.7 m2

  • Parcelle_C#1513

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1513

    Surface du terrain : 2366.5 m2

  • Parcelle_C#1518

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1518

    Surface du terrain : 2181.39 m2

  • Parcelle_C#1519

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1519

    Surface du terrain : 3000 m2

  • Parcelle_C#1521

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1521

    Surface du terrain : 2023.62 m2

  • parcelle_C#1523

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1523

    Surface du terrain : 4000 m2

  • TD n° 6 Nord

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1525

    Surface du terrain : 6000 m2

  • Parcelle_C#1526

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1526

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle_C#1528

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1528

    Surface du terrain : 800 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles C n° 1470 à 1474 et C 1511,1512,1513,1518,1519,1521,1523,1525,1526,1528 en partie

TD n° 6 Lieudit « Les Grand Bruilles »

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1085.62€ annuel – tarifs 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Terrain non bâti

Flines-Lès-Mortagne (59158)

Surface du terrain : 44508 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-217, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950877
Longitude : 3.4850802

Situation

Latitude : 50.4950877
Longitude : 3.4850802
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 16.83Ha – FRESNES SUR ESCAUT – 31361900019

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 168807 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-216, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4450781
Longitude : 3.5785001

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 8

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0113

    Surface du terrain : 123225.586 m2

  • TD n° 8

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AH#0317

    Surface du terrain : 45582.914 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AC113 et AH317 enherbées et composées de quelques zones humides et zones boisées.

TD 8 « Les champs du moulin »

 

 

CONDITIONS

Restrictions

LE LABOUR EST INTERDIT sur toute les parties en convention et que tout produit phytosanitaire est strictement interdit.

Aucune indemnité n’est versée si la récolte est défectueuse pour quelque motif que ce soit.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

4105.85€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 168807 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-216, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4450781
Longitude : 3.5785001

Situation

Latitude : 50.4450781
Longitude : 3.5785001
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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TERRAIN AGRICOLE – 6.09Ha – CHATEAU L’ABBAYE – 31361900007

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 61956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-215, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950343
Longitude : 3.4785568

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Escaut, Vieil Escaut

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle U#0002

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0002

    Surface du terrain : 5314.38 m2

  • parcelle_U#3

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0003

    Surface du terrain : 5013.75 m2

  • parcelle_U#4

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0004

    Surface du terrain : 3280.78 m2

  • parcelle_#7

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0007

    Surface du terrain : 1380.92 m2

  • parcelle_U#8

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0008

    Surface du terrain : 965.52 m2

  • parcelle_U#9

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0009

    Surface du terrain : 1145.85 m2

  • parcelle_U#10

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0010

    Surface du terrain : 3426.72 m2

  • parcelle_U#11

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0011

    Surface du terrain : 1380.56 m2

  • parcelle_U#20

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0020

    Surface du terrain : 1518.59 m2

  • Parcelle 0U#0021

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0021

    Surface du terrain : 3600.74 m2

  • parcelle_U#24

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0024

    Surface du terrain : 7580.63 m2

  • parcelle_U#27

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0027

    Surface du terrain : 2983.2 m2

  • Parcelle 0U#0029

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0029

    Surface du terrain : 3836.73 m2

  • Parcelle_U#1541

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1541

    Surface du terrain : 1664.48 m2

  • Parcelle_U#1542

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1542

    Surface du terrain : 2199.54 m2

  • Parcelle_U#1543

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1543

    Surface du terrain : 1779.81 m2

  • TD n°6 (en partie)

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1544

    Surface du terrain : 2133.16 m2

  • Parcelle_U#1545

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1545

    Surface du terrain : 2120.8 m2

  • Parcelle_U#1546

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1546

    Surface du terrain : 1845.59 m2

  • parcelle_U#595

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0595

    Surface du terrain : 8796.62 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U2-3-4-7-8-9-10-11-20-21-24-27-29-1541 à 1546 et U 595

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1693.08€ annuel, tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 61956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-215, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950343
Longitude : 3.4785568

Situation

Latitude : 50.4950343
Longitude : 3.4785568
Vue satellite sur Google Maps

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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