Terrains agricoles_Replonges (01)
Terrain non bâti
Replonges (01750)
Surface du terrain : 95956 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 mois et 12 jours : 15/01/2024
Situation
Longitude : 4.8458346
EN BREF
L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 13/12/2023
Date limite de réception des propositions : 15/01/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Foin et pâturage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Grande Saône, Grande Saône, dérivation de Mâcon
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0A#1261
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1261
Surface du terrain : 1339.95 m2
- Parcelle 0A#1220
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1220
Surface du terrain : 1061.38 m2
- Parcelle 0A#1219
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1219
Surface du terrain : 3103.67 m2
- Parcelle 0A#1218
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1218
Surface du terrain : 1221.13 m2
- Parcelle 0A#1221
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1221
Surface du terrain : 6924.48 m2
- Parcelle 0A#1434
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1434
Surface du terrain : 985.59 m2
- Parcelle 0A#1438
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1438
Surface du terrain : 4854.16 m2
- Parcelle 0A#1439
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1439
Surface du terrain : 1781.14 m2
- Parcelle 0A#1445
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1445
Surface du terrain : 2829.82 m2
- Parcelle 0A#1449
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1449
Surface du terrain : 26150.25 m2
- Parcelle 0A#1248
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1248
Surface du terrain : 4133.49 m2
- Parcelle 0A#1249
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1249
Surface du terrain : 4213.39 m2
- Parcelle 0A#1250
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1250
Surface du terrain : 4449.48 m2
- Parcelle 0A#1251
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1251
Surface du terrain : 4407.52 m2
- Parcelle 0A#1252
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1252
Surface du terrain : 5506.16 m2
- Parcelle 0A#1253
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1253
Surface du terrain : 1960.64 m2
- Parcelle 0A#1257
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1257
Surface du terrain : 7351.52 m2
- Parcelle 0A#1258
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1258
Surface du terrain : 2029.89 m2
- Parcelle 0A#1259
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1259
Surface du terrain : 1914.73 m2
- Parcelle 0A#1260
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1260
Surface du terrain : 2636.8 m2
- Parcelle 0A#1450
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1450
Surface du terrain : 15.79 m2
- Parcelle 0A#1803
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1803
Surface du terrain : 3187.65 m2
- Parcelle 0A#1435
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0A#1435
Surface du terrain : 3909.75 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 237€/ha/an
Date de disponibilité prévisionnelle
01/02/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Terrain non bâti
Replonges (01750)
Surface du terrain : 95956 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 mois et 12 jours : 15/01/2024
Situation
Longitude : 4.8458346
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…