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TERRAIN AGRICOLE – 6.09Ha – CHATEAU L’ABBAYE – 31361900007

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Escaut, Vieil Escaut

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle U#0002

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0002

    Surface du terrain : 5314.38 m2

  • parcelle_U#3

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0003

    Surface du terrain : 5013.75 m2

  • parcelle_U#4

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0004

    Surface du terrain : 3280.78 m2

  • parcelle_#7

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0007

    Surface du terrain : 1380.92 m2

  • parcelle_U#8

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0008

    Surface du terrain : 965.52 m2

  • parcelle_U#9

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0009

    Surface du terrain : 1145.85 m2

  • parcelle_U#10

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0010

    Surface du terrain : 3426.72 m2

  • parcelle_U#11

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0011

    Surface du terrain : 1380.56 m2

  • parcelle_U#20

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0020

    Surface du terrain : 1518.59 m2

  • Parcelle 0U#0021

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0021

    Surface du terrain : 3600.74 m2

  • parcelle_U#24

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0024

    Surface du terrain : 7580.63 m2

  • parcelle_U#27

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0027

    Surface du terrain : 2983.2 m2

  • Parcelle 0U#0029

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0029

    Surface du terrain : 3836.73 m2

  • Parcelle_U#1541

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1541

    Surface du terrain : 1664.48 m2

  • Parcelle_U#1542

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1542

    Surface du terrain : 2199.54 m2

  • Parcelle_U#1543

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1543

    Surface du terrain : 1779.81 m2

  • TD n°6 (en partie)

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1544

    Surface du terrain : 2133.16 m2

  • Parcelle_U#1545

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1545

    Surface du terrain : 2120.8 m2

  • Parcelle_U#1546

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1546

    Surface du terrain : 1845.59 m2

  • parcelle_U#595

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0595

    Surface du terrain : 8796.62 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U2-3-4-7-8-9-10-11-20-21-24-27-29-1541 à 1546 et U 595

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1693.08€ annuel, tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 61956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-215, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 16 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950343
Longitude : 3.4785568

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 6.02Ha – BRUILLE ST AMAND/HERGNIES – 31361900005

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures et Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut, Escaut canalisé

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0201

    Surface du terrain : 2345.217 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0206

    Surface du terrain : 1267.3235 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0208

    Surface du terrain : 2435.5906 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0211

    Surface du terrain : 2609.0166 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0358

    Surface du terrain : 2514.5513 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0362

    Surface du terrain : 2195.339 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0386

    Surface du terrain : 1094.2758 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0388

    Surface du terrain : 1658.1971 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0417

    Surface du terrain : 2574.43 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0418

    Surface du terrain : 2112.4207 m2

  • parcelle_D#260

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0260

    Surface du terrain : 1310.94 m2

  • parcelle_D#261

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0261

    Surface du terrain : 1179.45 m2

  • parcelle_D#262

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0262

    Surface du terrain : 1760.87 m2

  • parcelle_D#263

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0263

    Surface du terrain : 3375.62 m2

  • parcelle_D#264

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0264

    Surface du terrain : 1076.34 m2

  • parcelle_D#265

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0265

    Surface du terrain : 300.23 m2

  • parcelle_D#266

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0266

    Surface du terrain : 290.63 m2

  • parcelle_D#267

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0267

    Surface du terrain : 961.83 m2

  • parcelle_D#268

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0268

    Surface du terrain : 2668.14 m2

  • parcelle_D#293

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0293

    Surface du terrain : 998.96 m2

  • parcelle_D#294

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0294

    Surface du terrain : 1892.77 m2

  • parcelle_D#295

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0295

    Surface du terrain : 4580.96 m2

  • parcelle_D#296

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0296

    Surface du terrain : 1127.3 m2

  • parcelle_D#300

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0300

    Surface du terrain : 1303.68 m2

  • TD n° 16

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0431

    Surface du terrain : 3236.28 m2

  • parcelle_D#433

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0433

    Surface du terrain : 2493.74 m2

  • parcelle_D#435

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0435

    Surface du terrain : 3100.89 m2

  • parcelle_D#523

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0523

    Surface du terrain : 5269.57 m2

  • parcelle_D#524

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0524

    Surface du terrain : 2880.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524

VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1466,20€ tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199), Hergnies (59199)

Surface du terrain : 60600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-214, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 16 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4695788
Longitude : 3.5199156

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 3.54Ha – CHÂTEAU L’ABBAYE – 31361900003

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 1

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1850

    Surface du terrain : 35400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelle U1850 en partie- VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

863.62€ tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 35400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-213, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 16 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4892143
Longitude : 3.4846404

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain agricole – FOUG (54570)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FOUG (54570)

Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 03/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-211, publié le : 02/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 21 jours : 03/12/2023

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 6.59Ha – HINGES – 31321800135

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : 29/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • AE 142 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0142

    Surface du terrain : 39780.33 m2

  • AE 147 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0147

    Surface du terrain : 3438.209 m2

  • AE 146 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0146

    Surface du terrain : 4307.441 m2

  • AE 143 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0143

    Surface du terrain : 590.6444 m2

  • AE 144 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0144

    Surface du terrain : 4091.7766 m2

  • AE 145 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0145

    Surface du terrain : 2998.273 m2

  • AE 149 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0149

    Surface du terrain : 3117.6526 m2

  • AE 151 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0151

    Surface du terrain : 2759.2068 m2

  • AE 152 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0152

    Surface du terrain : 5025.4443 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AE 142 – 143 – 144 – 145 – 146 – 147 – 149 – 151 – 152 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2273.29€ annuel tarif 2023

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Hinges (62232)

Surface du terrain : 66105 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-208, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 29/11/2023

Situation

Latitude : 50.5756062
Longitude : 2.6369691

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Pouilly-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE POUILLY-SUR-VINGEANNE

Le site à valoriser se trouve à Pouilly-sur-Vingeanne (21) (références cadastrales : ZE n°31 ; PK 193.643 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activités agricoles

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 21610 Pouilly-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 000_ZE#0031

    Surface du terrain : 1653.8009 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1667m² pour terres labourables

Commune : Pouilly-sur-Vingeanne

Adresse : 21610 POUILLY-SUR-VINGEANNE

Références cadastrales : ZE n°31

PK : 193.643 rive droite

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie en zone agricole et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Pouilly-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 1653 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-203, publié le : 09/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 14 jours : 10/11/2023

Situation

21610 Pouilly-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5397754
Longitude : 5.432674

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 2.02Ha – HINGES – 31321800136

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 29/09/2023

Date limite de réception des propositions : 29/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • AE 148 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0148

    Surface du terrain : 7424.093 m2

  • AE 150 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0150

    Surface du terrain : 2781.9587 m2

  • Parcelles de terrain

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AH#0001

    Surface du terrain : 10069.265 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AE 148 – AE 150 – AH 1 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

697,85 € annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Hinges (62232)

Surface du terrain : 20274 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-185, publié le : 29/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 29/11/2023

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avant toute candidature.
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Situation

Latitude : 50.5756334
Longitude : 2.6316977

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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TERRAIN AGRICOLE – 7.02Ha – AIRE SUR LA LYS – 31322000090

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 21/08/2023

Date limite de réception des propositions : 22/09/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZI28

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0028

    Surface du terrain : 9865 m2

  • Parcelle ZI29

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0029

    Surface du terrain : 9538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0030

    Surface du terrain : 9791 m2

  • Parcelle ZI31

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0031

    Surface du terrain : 3511 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0032

    Surface du terrain : 3601 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0033

    Surface du terrain : 10595 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0034

    Surface du terrain : 2538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0035

    Surface du terrain : 1640 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0036

    Surface du terrain : 4257 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI27

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0027

    Surface du terrain : 1907 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI26

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0026

    Surface du terrain : 1384 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI25

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0025

    Surface du terrain : 1865 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI24

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0024

    Surface du terrain : 2376 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI23

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0023

    Surface du terrain : 7410 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles ZI 23 à 36 en partie – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/11/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 2 jours : 22/09/2023

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Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain Agricole-RHODES (57810)- LOTS 14 et 25

Agriculture Avis d’information

Terrains à usage agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 14-25, Cornée d’Adelhouse (CD95), Cornée de Rhodes

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 18 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 18 500m²

  • Cornée d'Adelhouse/ Cornée de Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 18500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès communale.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 18500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-176, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Passerelle Cygne Martin
57810 Rhodes Rhodes

Latitude : 48.7586885
Longitude : 6.8938136

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain Agricole- KERPRICH AUX BOIS (57830)

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de KERPRICH AUX BOIS(57830), Digue du Stock (sous le Stock)

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 10 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 10 000m²

  • Digue du Stock (sous le Stock)

    Commune : 57830 Kerprich-aux-Bois

    Référence cadastrale : 000_04#0139

    Surface du terrain : 10 000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Kerprich-Aux-Bois (57830)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-177, publié le : 03/08/2023

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Situation

Latitude : 48.75111
Longitude : 6.9546053

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…