Type d'activité : Agriculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• Parcelle YH#0035

  Commune : 52190 Cusey

  Référence cadastrale : 000_YH#0035

  Surface du terrain : 65625.82 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Attestation d’assurance

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – U.T.I C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Tèl:03-25-88-42-24

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 27#0001

  Commune : 57970 Illange

  Référence cadastrale : 000_27#0001

  Surface du terrain : 573772.6 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de ILLANGE située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long de la parcelle concernée.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

Ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 55#0077

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_55#0077

  Surface du terrain : 11397.961 m2

• Parcelle 14#0005

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_14#0005

  Surface du terrain : 36497.965 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de KOENIGSMACKER située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 03#0088

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_03#0088

  Surface du terrain : 34363.8 m2

• Parcelle 04#0076

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_04#0076

  Surface du terrain : 33146.26 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de Basse-Ham située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 12#0218

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_12#0218

  Surface du terrain : 3513.6013 m2

• Parcelle 12#0222

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_12#0222

  Surface du terrain : 863.8976 m2

• Parcelle 12#0255

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_12#0255

  Surface du terrain : 19430.736 m2

• Parcelle 13#0082

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_13#0082

  Surface du terrain : 13629.044 m2

• Parcelle 13#0083

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_13#0083

  Surface du terrain : 2398.8552 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de Koenigsmacker située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publications/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole

– Proposition de prix 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 03#0001

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_03#0001

  Surface du terrain : 2293.623 m2

• Parcelle 28#0016

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0016

  Surface du terrain : 26945.43 m2

• Parcelle 28#0047

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0047

  Surface du terrain : 552.0485 m2

• Parcelle 28#0074

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0074

  Surface du terrain : 3117.7148 m2

• Parcelle 28#0077

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0077

  Surface du terrain : 641.5604 m2

• Parcelle 28#0227

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0227

  Surface du terrain : 13572.38 m2

• Parcelle 29#0029

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0029

  Surface du terrain : 393.3996 m2

• Parcelle 29#0030

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0030

  Surface du terrain : 759.145 m2

• Parcelle 29#0031

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0031

  Surface du terrain : 843.19385 m2

• Parcelle 29#0386

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0386

  Surface du terrain : 5448.7256 m2

• Parcelle 32#0008

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_32#0008

  Surface du terrain : 424.9594 m2

• Parcelle 32#0009

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_32#0009

  Surface du terrain : 432.6655 m2

• Parcelle 32#0023

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_32#0023

  Surface du terrain : 22920.227 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de BASSE-HAM située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publications/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition)

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 12#0005

  Commune : 57570 Gavisse

  Référence cadastrale : 000_12#0005

  Surface du terrain : 24903.475 m2

• Parcelle 11#0016

  Commune : 57570 Gavisse

  Référence cadastrale : 000_11#0016

  Surface du terrain : 11842.447 m2

• Parcelle 11#0024

  Commune : 57570 Gavisse

  Référence cadastrale : 000_11#0024

  Surface du terrain : 591.1292 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de GAVISSE située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Une limitation de 3,5 T est imposée pour tout véhicule accédant aux parcelles concernées.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 47#0029

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_47#0029

  Surface du terrain : 15468.816 m2

• Parcelle 45#0022

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0022

  Surface du terrain : 366.3118 m2

• Parcelle 45#0023

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0023

  Surface du terrain : 239.7055 m2

• Parcelle 45#0024

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0024

  Surface du terrain : 853.922 m2

• Parcelle 45#0025

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0025

  Surface du terrain : 121.3604 m2

• Parcelle 45#0034

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0034

  Surface du terrain : 2690.2146 m2

• Parcelle 45#0035

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0035

  Surface du terrain : 479.8428 m2

• Parcelle 45#0036

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0036

  Surface du terrain : 883.065 m2

• Parcelle 45#0037

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0037

  Surface du terrain : 700.0767 m2

• Parcelle 45#0038

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0038

  Surface du terrain : 1029.4869 m2

• Parcelle 45#0148

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0148

  Surface du terrain : 381.2623 m2

• Parcelle 45#0168

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0168

  Surface du terrain : 1377.533 m2

• Parcelle 45#0142

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0142

  Surface du terrain : 831.4783 m2

• Parcelle 45#0133

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_45#0133

  Surface du terrain : 815.9864 m2

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Restrictions

Zone agricole de la commune de KOENIGSMACKER située en zone à risque très élevé d’inondation.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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