Pacrelle agricole – Hyenne (70)
Terrain non bâti
Seveux-Motey (70130)
Surface du terrain : 62400 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rives de Saône
70180 Membrey
Longitude : 5.7563209
EN BREF
VNF a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial afin de développer une exploitation agricole.
Publié le : 01/08/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Exploitation agricole
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZA#0009
Commune : 70130 Seveux-Motey
Référence cadastrale : 000_ZA#0009
Surface du terrain : 54300 m2
- Parcelle ZA#0006
Commune : 70130 Seveux-Motey
Référence cadastrale : 000_ZA#0006
Surface du terrain : 8100 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une exploitation agricole à responsabilité limitée a souhaité louer 2 parcelles (ZA 06 et ZA 09) appartenant au domaine public fluvial qui sont situées à proximité immédiate de ses parcelles.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Seveux-Motey (70130)
Surface du terrain : 62400 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024
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Rives de Saône
70180 Membrey
Longitude : 5.7563209
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
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