Type d'activité : Agriculture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0A#0560

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0A#0560

  Surface du terrain : 3234 m2

• TD n° 6 Parcelle 0U#1852

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1852

  Surface du terrain : 68466 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

986.34€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

• Terrain de dépôt n° 39 Parcelle ZN#0084

  Commune : 59173 Blaringhem

  Référence cadastrale : 000_ZN#0084

  Surface du terrain : 75700 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1565.97€ annuel tarifs agricoles 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Mons à Condé ou de Pommeroeul à Condé

Composition du site mis à disposition

• TD n° 20 Parcelle 0U#0044

  Commune : 59163 Saint-Aybert

  Référence cadastrale : 000_0U#0044

  Surface du terrain : 9600 m2

• TD n° 20 Parcelle 0U#0045

  Commune : 59163 Saint-Aybert

  Référence cadastrale : 000_0U#0045

  Surface du terrain : 32800 m2

• TD n° 20 Parcelle 0U#0969

  Commune : 59163 Saint-Aybert

  Référence cadastrale : 000_0U#0969

  Surface du terrain : 32900 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’attention du candidat est attirée sur le fait que sur le terrain de dépôt 20 s’exercent des activités de chasse par la société de chasse des Mineurs de St Aybert-Thivencelle dont le Président est Monsieur BOCCABELLA Daniel 34, Rue du chemin vert à Hergnies. Le candidat devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur les parcelles occupées par le pacage et devra prendre contact avec la Sté de chasse afin d’obtenir chaque années le calendrier des jours de chasse.

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1035.86€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

• Terrain de dépôt n° 22 - 2 Parcelle AH#0050

  Commune : 62910 Serques

  Référence cadastrale : 000_AH#0050

  Surface du terrain : 22552 m2

• Terrain de dépôt n° 23 Parcelle AH#0170

  Commune : 62910 Serques

  Référence cadastrale : 000_AH#0170

  Surface du terrain : 55448 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exercent le dimanche sur les TD n°22-1 et TD n°23 à Serques pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur DEVIGNE Jean-Claude, 120 route de Saint-Omer, 62910 SERQUES

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1385.10€ annuel, tarifs agricoles 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

• WARNETON/Délaissé de la Lys à Warneton/ZA56

  Commune : 59560 Warneton

  Référence cadastrale : 000_ZA#0056

  Surface du terrain : 41800 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

VNF n’autorise pas l’occupant à procéder à la destruction de la haie séparant certaines parcelles afin de lui faciliter le passage des engins agricoles.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

784.91€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0A#3812

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3812

  Surface du terrain : 1143 m2

• Parcelle 0A#3811

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3811

  Surface du terrain : 749 m2

• Parcelle 0A#3807

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3807

  Surface du terrain : 1021 m2

• Parcelle 0A#3806

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3806

  Surface du terrain : 401 m2

• Parcelle 0A#3836

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3836

  Surface du terrain : 933 m2

• Parcelle 0A#0871

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0871

  Surface du terrain : 1203 m2

• Parcelle 0A#0870

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0870

  Surface du terrain : 959 m2

• Parcelle 0A#3838

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3838

  Surface du terrain : 2687 m2

• Parcelle 0A#3840

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3840

  Surface du terrain : 3658 m2

• Parcelle 0A#3828

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3828

  Surface du terrain : 653 m2

• Parcelle 0A#3823

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3823

  Surface du terrain : 5519 m2

• Parcelle 0A#0877

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0877

  Surface du terrain : 6126 m2

• Parcelle 0A#0878

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0878

  Surface du terrain : 5309 m2

• Parcelle 0A#3514

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3514

  Surface du terrain : 1703 m2

• Parcelle 0A#3822

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3822

  Surface du terrain : 1975 m2

• Parcelle 0A#3820

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3820

  Surface du terrain : 1417 m2

• Parcelle 0A#3818

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3818

  Surface du terrain : 1135 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

579.09€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

• TD n°6 Parcelle 0A#1731

  Commune : 59263 Houplin-Ancoisne

  Référence cadastrale : 000_0A#1731

  Surface du terrain : 14100 m2

• TD n°6 Parcelle 0A#1733

  Commune : 59263 Houplin-Ancoisne

  Référence cadastrale : 000_0A#1733

  Surface du terrain : 18700 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

622.77€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle, Lys

Composition du site mis à disposition

• TD n°14 Parcelle AB#0139

  Commune : 59890 Deûlémont

  Référence cadastrale : 000_AB#0139

  Surface du terrain : 10000 m2

• TD n°14 Parcelle AD#0001

  Commune : 59890 Deûlémont

  Référence cadastrale : 000_AD#0001

  Surface du terrain : 10920 m2

• DEULEMONT/Canal de la Deûle/ZB109

  Commune : 59890 Deûlémont

  Référence cadastrale : 000_ZB#0109

  Surface du terrain : 9080 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

563.33€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

• Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle AM#0044

  Commune : 62138 Violaines

  Référence cadastrale : 000_BB#0044

  Surface du terrain : 12410 m2

• Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle BB#0043

  Commune : 62138 Violaines

  Référence cadastrale : 000_BB#0043

  Surface du terrain : 8450 m2

• Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle AM#0045045

  Commune : 62138 Violaines

  Référence cadastrale : 000_BB#0045

  Surface du terrain : 3841 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

439.25€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Neuffossé

Composition du site mis à disposition

• Parcelle ZA#0331

  Commune : 62500 Saint-Omer

  Référence cadastrale : 000_ZA#0331

  Surface du terrain : 6363 m2

• Parcelle ZA#0227

  Commune : 62500 Saint-Omer

  Référence cadastrale : 000_ZA#0227

  Surface du terrain : 19710 m2

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

461.70€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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