Terrains agricoles – Rosières-aux-Salines (54)
Terrain non bâti
Rosières-Aux-Salines (54110)
Surface du terrain : 57509 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-642, publié le : 17/07/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 18/08/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Route de Saint-Nicolas
54110 Rosières-aux-Salines
Longitude : 6.3324904
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST
COMMUNE DE ROSIÈRES-AUX-SALINES (54)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu deux manifestations spontanées d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle pour fauchage ou pour y faire paitre des animaux.
Le site à valoriser se trouve sur la commune de ROSIÈRES-AUX-SALINES (54110). Les parcelles concernées sont :
n° 58 section AS – Lieudit « Les Rays » d’une surface de 07a 11 ca,
n° 60 section AS – Lieudit « Les Rays » d’une surface de 55a 22ca,
n°38 section AT – Lieudit « Canton du Cery » d’une surface de 5ha 13a 97ca,
soit une surface totale de 5ha 76a 30ca.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
La présente consultation vise à sélectionner un opérateur agricole pour fauchage de prairie naturelle ou pour y faire paitre des animaux.
Publié le : 17/07/2026
Date limite de réception des propositions : 18/08/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Fauchage, pacage, prairie
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Meurthe
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AS#0058
Commune : 54110 Rosières-aux-Salines
Référence cadastrale : 000_AS#0058
Surface du terrain : 716 m2
- Parcelle AS#0060
Commune : 54110 Rosières-aux-Salines
Référence cadastrale : 000_AS#0060
Surface du terrain : 5570 m2
- Parcelle AT#0038
Commune : 54110 Rosières-aux-Salines
Référence cadastrale : 000_AT#0038
Surface du terrain : 51223 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/09/2026
Durée du titre d'occupation
9 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Montant de la redevance proposée,
- Nature de l’occupation proposée.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
- Offre de prix :
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
- Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service sur place à contacter pour renseignement :
Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN
Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr
52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY
Tél : 03 83 17 41 20
Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr
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Terrain non bâti
Rosières-Aux-Salines (54110)
Surface du terrain : 57509 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-642, publié le : 17/07/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 18/08/2026
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54110 Rosières-aux-Salines
Longitude : 6.3324904
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54110 Rosières-aux-Salines
Longitude : 6.3324904
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
