Type d'activité : Agriculture

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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

EN BREF

Avis d’information n°2026Longeau002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41312600050

Publié le : 11/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZM#0032

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0032

    Surface du terrain : 2338 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha (faible enjeu)

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

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Latitude : 47.6975168
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Laneuveville-devant-Nancy et Jarville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE LANEUVEVILLE DVT NANCY / JARVILLE LA MALGRANGE (54) 

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Les sites à valoriser d’une superficie totale de 32.52 ha se trouvent :

  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY : références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°41,44,46,48,63,64,65,66,68,80,82,83
  • à JARVILLE LA MALGRANGE : références cadastrales : Parcelles : Section AC n°13,14,131,133,135,137,138
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°3,4,5,15,18,19,20,22,33,34,35,39
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°67 et 69

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage, de production de foin ou d’élevage.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 11/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, pacage, prairie, pâturage, production de foin ou élevage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 3311 m2

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246 m2

  • Parcelle 0Z#0046

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0046

    Surface du terrain : 3128 m2

  • Parcelle 0Z#0048

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0048

    Surface du terrain : 15415 m2

  • Parcelle 0Z#0063

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0063

    Surface du terrain : 17638 m2

  • Parcelle 0Z#0064

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0064

    Surface du terrain : 8077 m2

  • Parcelle 0Z#0065

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0065

    Surface du terrain : 769 m2

  • Parcelle 0Z#0066

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0066

    Surface du terrain : 435 m2

  • Parcelle 0Z#0068

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0068

    Surface du terrain : 180 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720 m2

  • Parcelle 0Z#0082

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0082

    Surface du terrain : 7102 m2

  • Parcelle 0Z#0083

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0083

    Surface du terrain : 18939 m2

  • Parcelle AC#0013

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0013

    Surface du terrain : 4758 m2

  • Parcelle AC#0014

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0014

    Surface du terrain : 5568 m2

  • Parcelle AC#0131

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0131

    Surface du terrain : 4045 m2

  • Parcelle 0Z#0103

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0103

    Surface du terrain : 28805 m2

  • Parcelle AC#0137

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0137

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle AC#0138

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0138

    Surface du terrain : 644 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22405 m2

  • Parcelle 0Z#0005

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0005

    Surface du terrain : 2827 m2

  • Parcelle 0Z#0015

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0015

    Surface du terrain : 32951 m2

  • Parcelle 0Z#0018

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0018

    Surface du terrain : 14806 m2

  • Parcelle 0Z#0019

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0019

    Surface du terrain : 15034 m2

  • Parcelle 0Z#0020

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0020

    Surface du terrain : 4988 m2

  • Parcelle 0Z#0022

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0022

    Surface du terrain : 10851 m2

  • Parcelle 0Z#0033

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0033

    Surface du terrain : 29 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335 m2

  • Parcelle 0Z#0035

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0035

    Surface du terrain : 31 m2

  • Parcelle 0Z#0067

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0067

    Surface du terrain : 10726 m2

  • Parcelle 0Z#0069

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0069

    Surface du terrain : 100445 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

13/07/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

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Echéance dans 5 jours : 23/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE ART-SUR-MEURTHE (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Le site à valoriser se trouve à ART SUR MEURTHE (54510) : parcelles n° 41-98-100-109 et 111 section Z – en bordure de rivière Meurthe, pour une surface occupée de 9.86 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage d’agriculture et d’élevage.

Publié le : 22/05/2026

Date limite de réception des propositions : 23/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, élevage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 5910 m2

  • Parcelle 0Z#0098

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0098

    Surface du terrain : 2257 m2

  • Parcelle 0Z#0100

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0100

    Surface du terrain : 51293 m2

  • Parcelle 0Z#0109

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0109

    Surface du terrain : 31552 m2

  • Parcelle 0Z#0111

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0111

    Surface du terrain : 11329 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Pièces à fournir

  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Descriptif de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 23/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Cattenom et Thionville (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Thionville (57100), Cattenom (57570)

Surface du terrain : 110889 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026

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Echéance dans 27 jours : 21/05/2026

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Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNES DE THIONVILLE et CATTENOM (57)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle.

Les sites à valoriser se situent

  • à Thionville, rive gauche du P.K 261.108 au P.K 261.623, références cadastrales : section EK parcelle 86, section EL parcelle 102
  • et à Cattenom, rive gauche du P.K 259.370 au P.K 260.093, référence cadastrales : section 04 parcelle 144, section 05 parcelle 30 et section 51 parcelles 106 et 107
  • surface occupée et utile de 2,76 ha

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour l’exploitation de prairie naturelle.

Publié le : 20/04/2026

Date limite de réception des propositions : 21/05/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : prairie naturelle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle EK#0086

    Commune : 57100 Thionville

    Référence cadastrale : 000_EK#0086

    Surface du terrain : 35527 m2

  • Parcelle EL#0102

    Commune : 57100 Thionville

    Référence cadastrale : 000_EL#0102

    Surface du terrain : 21356 m2

  • Parcelle 04#0144

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_04#0144

    Surface du terrain : 14218 m2

  • Parcelle 05#0030

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_05#0030

    Surface du terrain : 18720 m2

  • Parcelle 51#0106

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_51#0106

    Surface du terrain : 15471 m2

  • Parcelle 51#0107

    Commune : 57570 Cattenom

    Référence cadastrale : 000_51#0107

    Surface du terrain : 5597 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée
  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
  • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/an : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

ST Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Terrain non bâti

Thionville (57100), Cattenom (57570)

Surface du terrain : 110889 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 21/05/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352
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Terrain agricole pour pacage et prairie naturelle – Pont-Saint-Vincent (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Pont-Saint-Vincent (54550)

Surface du terrain : 74000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-580, publié le : 09/02/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026

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Situation

Route de Sexey aux Forges
54550 Pont-Saint-Vincent

Latitude : 48.612303
Longitude : 6.0813874

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pacage de troupeaux d’ovins et de prairie naturelle pour fauchage.

Le site à valoriser se trouve à PONT SAINT VINCENT (54550) : Parcelle AB 362 ; du PK 389.900 au PK 391.600 – surface occupée et utile aux pacages de 7.4 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pacage de troupeaux d’ovins et prairie naturelle pour fauchage.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie naturelle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

Surface occupée de 7.4 ha sur la parcelle AB 362 à Pont-Saint-Vincent

  • Parcelle AB#0362

    Commune : 54550 Pont-Saint-Vincent

    Référence cadastrale : 000_AB#0362

    Surface du terrain : 74000 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

·

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Terrain non bâti

Pont-Saint-Vincent (54550)

Surface du terrain : 74000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-580, publié le : 09/02/2026

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Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026

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Situation

Route de Sexey aux Forges
54550 Pont-Saint-Vincent

Latitude : 48.612303
Longitude : 6.0813874

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Route de Sexey aux Forges
54550 Pont-Saint-Vincent

Latitude : 48.612303
Longitude : 6.0813874
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Terrain agricole pour pacage d’ovins – Maron/Chaligny (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chaligny (54230)

Surface du terrain : 25000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-579, publié le : 09/02/2026

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Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026

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99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val

Latitude : 48.6257631
Longitude : 6.0663166

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNES DE MARON & CHALIGNY (54230)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pacage de troupeaux d’ovins et de prairie naturelle pour fauchage.

Le site à valoriser se trouve à MARON et CHALIGNY (54230) : Parcelle AH 72 ; du PK 389.000 au PK 389.700 ; surface occupée et utile aux pacages de 2.5 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pacage de troupeaux d’ovins et prairie naturelle pour fauchage.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage ovins

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AH#0072

    Commune : 54230 Chaligny

    Référence cadastrale : 000_AH#0072

    Surface du terrain : 25000 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

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VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

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Terrain non bâti

Chaligny (54230)

Surface du terrain : 25000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-579, publié le : 09/02/2026

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Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026

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Situation

99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val

Latitude : 48.6257631
Longitude : 6.0663166

Situation

99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val

Latitude : 48.6257631
Longitude : 6.0663166
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole pour prairie naturelle – Maron/Sexey-aux-Forges (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Sexey-Aux-Forges (54550)

Surface du terrain : 7200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-578, publié le : 09/02/2026

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Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026

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Situation

Chemin du Grand Pâtis
54230 Maron

Latitude : 48.6388075
Longitude : 6.0421255

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE de SEXEY AUX FORGES (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle pour fauchage.

Le site à valoriser se trouve à SEXEY AUX FORGES (54550) : Parcelle non cadastrée, du PK 385.370 au 385.578 – surface occupée pour fauchage = 0.72 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à un opérateur agricole pour fauchage (uniquement) de prairie naturelle, ceci dû à la présence de plantes considérées comme espèces protégées.

Publié le : 09/02/2026

Date limite de réception des propositions : 10/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie naturelle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • SEXEY-AUX-FORGES_DPF non_cadastre 1

    Commune : 54550 Sexey-aux-Forges

    Surface du terrain : 7200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement : en aucun cas ce site ne peut servir de pâture. La parcelle concernée est coupée en deux unités par une haie (plantations arbustives), en aval de celle-ci se trouvent des pieds de « Scabieuse des prés », de la sous-espèce « Pratensis » espèce protégée.

La 1ere unité fait l’objet de la convention. La 2nde unité permet de présenter le maintien et la reproduction de la Scabieuse des près par une gestion raisonnée. Aucune intervention de se sera autorisée sur cette unité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Terrain non bâti

Sexey-Aux-Forges (54550)

Surface du terrain : 7200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-578, publié le : 09/02/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 7 jours : 10/03/2026

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Situation

Chemin du Grand Pâtis
54230 Maron

Latitude : 48.6388075
Longitude : 6.0421255

Situation

Chemin du Grand Pâtis
54230 Maron

Latitude : 48.6388075
Longitude : 6.0421255
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – BRUILLE SAINT AMAND – CHATEAU L’ABBAYE (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199), Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 71700 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 11 jours : 06/03/2026

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Situation

Ferme de la Boucaulde 107 Rue d'Hergnies
59158 Flines-lès-Mortagne

Latitude : 50.4846817
Longitude : 3.4922147

EN BREF

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pacage et fauchage (voir plan à télécharger).

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pacage et fauchage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#0560

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0A#0560

    Surface du terrain : 3234 m2

  • TD n° 6 Parcelle 0U#1852

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1852

    Surface du terrain : 68466 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

986.34€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199), Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 71700 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 11 jours : 06/03/2026

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avant toute candidature.
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Situation

Ferme de la Boucaulde 107 Rue d'Hergnies
59158 Flines-lès-Mortagne

Latitude : 50.4846817
Longitude : 3.4922147

Situation

Ferme de la Boucaulde 107 Rue d'Hergnies
59158 Flines-lès-Mortagne

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Terrain agricole – BLARINGHEM (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Blaringhem (59173)

Surface du terrain : 75700 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 11 jours : 06/03/2026

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Situation

Rue de la Rochelle
59173 Blaringhem

Latitude : 50.6843637
Longitude : 2.3967359

EN BREF

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pacage.

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 39 Parcelle ZN#0084

    Commune : 59173 Blaringhem

    Référence cadastrale : 000_ZN#0084

    Surface du terrain : 75700 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1565.97€ annuel tarifs agricoles 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Terrain non bâti

Blaringhem (59173)

Surface du terrain : 75700 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

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Situation

Rue de la Rochelle
59173 Blaringhem

Latitude : 50.6843637
Longitude : 2.3967359

Situation

Rue de la Rochelle
59173 Blaringhem

Latitude : 50.6843637
Longitude : 2.3967359
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – SAINT-AYBERT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Aybert (59163)

Surface du terrain : 75300 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 11 jours : 06/03/2026

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Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4547171
Longitude : 3.6511521

EN BREF

Le présent appel à projets vise à sélectionner un exploitant agricole pour un terrain à usage de pacage.

Publié le : 05/01/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : activité agricole - pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Mons à Condé ou de Pommeroeul à Condé

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 20 Parcelle 0U#0044

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0044

    Surface du terrain : 9600 m2

  • TD n° 20 Parcelle 0U#0045

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0045

    Surface du terrain : 32800 m2

  • TD n° 20 Parcelle 0U#0969

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0969

    Surface du terrain : 32900 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’attention du candidat est attirée sur le fait que sur le terrain de dépôt 20 s’exercent des activités de chasse par la société de chasse des Mineurs de St Aybert-Thivencelle dont le Président est Monsieur BOCCABELLA Daniel 34, Rue du chemin vert à Hergnies. Le candidat devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur les parcelles occupées par le pacage et devra prendre contact avec la Sté de chasse afin d’obtenir chaque années le calendrier des jours de chasse.

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1035.86€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

  • Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

 

Pièces à fournir

  • Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
  • Un Kbis et une copie de la carte d’identité
  • L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

 

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Saint-Aybert (59163)

Surface du terrain : 75300 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-AAP-556, publié le : 05/01/2026

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Echéance dans 3 mois et 11 jours : 06/03/2026

Je dépose ma candidature

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Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4547171
Longitude : 3.6511521

Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4547171
Longitude : 3.6511521
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