Type d'activité : Agriculture

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Terrain agricole Hyevre-Magny (25)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Hyèvre-Magny (25110)

Surface du terrain : 61505 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-651, publié le : 31/07/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
25110 Hyèvre-Magny

Latitude : 47.3634204
Longitude : 6.4200048

EN BREF

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition  pour une activité agricole.

Publié le : 31/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : exploitation et élevage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZB#0044

    Commune : 25110 Hyèvre-Magny

    Référence cadastrale : 000_ZB#0044

    Surface du terrain : 61505 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une convention d’occupation temporaire est conclue dans l’attente de la finalisation de la procédure de déclassement vente en cours.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Hyèvre-Magny (25110)

Surface du terrain : 61505 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-651, publié le : 31/07/2026

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Situation

Chemin de Halage
25110 Hyèvre-Magny

Latitude : 47.3634204
Longitude : 6.4200048

Situation

Chemin de Halage
25110 Hyèvre-Magny

Latitude : 47.3634204
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Terrain agricole – Gergy (71)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Gergy (71590)

Surface du terrain : 44047 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-648, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

Levées de Boiret Long Champ
71590 Verjux

Latitude : 46.8715169
Longitude : 4.963245

EN BREF

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition  pour une activité agricole.

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZE#0056

    Commune : 71590 Gergy

    Référence cadastrale : 000_ZE#0056

    Surface du terrain : 44047 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un exploitant agricole a la maitrise foncière de terrains jouxtant le domaine public fluvial.

Considérant la proximité immédiate de cette parcelle avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code de la propriété des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection préalable.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Gergy (71590)

Surface du terrain : 44047 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-648, publié le : 30/07/2026

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Situation

Levées de Boiret Long Champ
71590 Verjux

Latitude : 46.8715169
Longitude : 4.963245

Situation

Levées de Boiret Long Champ
71590 Verjux

Latitude : 46.8715169
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Terrain agricole – Gergy (71)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Gergy (71590)

Surface du terrain : 6069 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-647, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

22 Rue du Lavoir
71590 Gergy Bougerot

Latitude : 46.8475126
Longitude : 4.9563794

EN BREF

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition  pour une activité agricole.

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZK#0093

    Commune : 71590 Gergy

    Référence cadastrale : 000_ZK#0093

    Surface du terrain : 4012 m2

  • Parcelle ZK#0094

    Commune : 71590 Gergy

    Référence cadastrale : 000_ZK#0094

    Surface du terrain : 2057 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Le faible enjeu est justifié par une surface mise à disposition inférieure à 20 000m².

CANDIDATURE

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Gergy (71590)

Surface du terrain : 6069 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-647, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

22 Rue du Lavoir
71590 Gergy Bougerot

Latitude : 46.8475126
Longitude : 4.9563794

Situation

22 Rue du Lavoir
71590 Gergy Bougerot

Latitude : 46.8475126
Longitude : 4.9563794
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Terrain agricole – Ougney-Douvot (25)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Ougney-Douvot (25640)

Surface du terrain : 12358 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-588, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Rechandet
25640 Douvot Ougney La Roche

Latitude : 47.3185538
Longitude : 6.2686268

EN BREF

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition  pour une activité agricole.

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activité agricole

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Doubs

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0B#0278

    Commune : 25640 Ougney-Douvot

    Référence cadastrale : 000_0B#0278

    Surface du terrain : 1381 m2

  • Parcelle 0B#0285

    Commune : 25640 Ougney-Douvot

    Référence cadastrale : 000_0B#0285

    Surface du terrain : 3938 m2

  • Parcelle 0B#0282

    Commune : 25640 Ougney-Douvot

    Référence cadastrale : 000_0B#0282

    Surface du terrain : 3078 m2

  • Parcelle 0B#0284

    Commune : 25640 Ougney-Douvot

    Référence cadastrale : 000_0B#0284

    Surface du terrain : 1819 m2

  • Parcelle 0A#0635

    Commune : 25640 Ougney-Douvot

    Référence cadastrale : 000_0A#0635

    Surface du terrain : 2142 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Le faible enjeu est justifié par une surface mise à disposition inférieure à 20 000m².

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Terrain non bâti

Ougney-Douvot (25640)

Surface du terrain : 12358 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-588, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue du Rechandet
25640 Douvot Ougney La Roche

Latitude : 47.3185538
Longitude : 6.2686268

Situation

Rue du Rechandet
25640 Douvot Ougney La Roche

Latitude : 47.3185538
Longitude : 6.2686268
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Parcelle agricole – Replonges/Crottet/Grièges (01)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Replonges (01750), Crottet (01290), Grièges (01290)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-627, publié le : 30/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 31/08/2026

Situation

Avenue Jean Monnet
01750 Crottet

Latitude : 46.2985598
Longitude : 4.8411082

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges, Crottet et Grièges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole de ces terrains pour une surface totale de 3.81Ha.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 31/08/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/07/2026

Date limite de réception des propositions : 31/08/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Mâcon, Grande Saône, Traversée de Mâcon

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0E#2347

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0E#2347

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle 0E#2348

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0E#2348

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle 0E#2351

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0E#2351

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle 0E#2352

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0E#2352

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZS#0193

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_ZS#0193

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0196

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0196

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0197

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0197

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0185

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0185

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0210

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0210

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0156

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0156

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0211

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0211

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0146

    Commune : 01290 Crottet

    Référence cadastrale : 000_ZA#0146

    Surface du terrain : NC m2

  • Parcelle ZA#0121

    Commune : 01290 Grièges

    Référence cadastrale : 000_ZA#0121

    Surface du terrain : NC m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Replonges (01750), Crottet (01290), Grièges (01290)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-627, publié le : 30/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 31/08/2026

Situation

Avenue Jean Monnet
01750 Crottet

Latitude : 46.2985598
Longitude : 4.8411082

Situation

Avenue Jean Monnet
01750 Crottet

Latitude : 46.2985598
Longitude : 4.8411082
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Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 8178 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-646, publié le : 30/07/2026

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6616778
Longitude : 6.2348996

EN BREF

Avis d’information n°2026CMRE007 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41242600062

Occupation des parcelles cadastrées Z 117 et 119 d’une superficie de 8203 m² pour pâture, sur la commune de Art-sur-Meurthe

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : pâture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0117

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0117

    Surface du terrain : 3368 m2

  • Parcelle 0Z#0119

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0119

    Surface du terrain : 4810 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

9 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : faible en jeu pour VNF (superficie occupée inférieure à 2 ha)

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 8178 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-646, publié le : 30/07/2026

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6616778
Longitude : 6.2348996

Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6616778
Longitude : 6.2348996
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Terrain agricole – Montcy Notre Dame (08)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Montcy-Notre-Dame (08090)

Surface du terrain : 5237 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-645, publié le : 28/07/2026

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Situation

8 Route de la Corvée
08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

Latitude : 49.7820767
Longitude : 4.7353895

EN BREF

Avis d’information n°2026STMA003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600030

Publié le : 28/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AE#0158

    Commune : 08090 Montcy-Notre-Dame

    Référence cadastrale : 000_AE#0158

    Surface du terrain : 5237 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : faible en jeu (superficie occupée inférieure à 2 ha)

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Montcy-Notre-Dame (08090)

Surface du terrain : 5237 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-645, publié le : 28/07/2026

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Situation

8 Route de la Corvée
08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

Latitude : 49.7820767
Longitude : 4.7353895

Situation

8 Route de la Corvée
08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

Latitude : 49.7820767
Longitude : 4.7353895
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Rosières-aux-Salines (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Rosières-Aux-Salines (54110)

Surface du terrain : 57509 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-642, publié le : 17/07/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 18/08/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de Saint-Nicolas
54110 Rosières-aux-Salines

Latitude : 48.6080798
Longitude : 6.3324904

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE ROSIÈRES-AUX-SALINES (54)

 La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu deux manifestations spontanées d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle pour fauchage ou pour y faire paitre des animaux.

Le site à valoriser se trouve sur la commune de ROSIÈRES-AUX-SALINES (54110). Les parcelles concernées sont :

n° 58 section AS – Lieudit « Les Rays » d’une surface de 07a 11 ca,

n° 60 section AS – Lieudit « Les Rays » d’une surface de 55a 22ca,

n°38 section AT – Lieudit « Canton du Cery » d’une surface de 5ha 13a 97ca,

soit une surface totale de 5ha 76a 30ca.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur agricole pour fauchage de prairie naturelle ou pour y faire paitre des animaux.

Publié le : 17/07/2026

Date limite de réception des propositions : 18/08/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage, pacage, prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AS#0058

    Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

    Référence cadastrale : 000_AS#0058

    Surface du terrain : 716 m2

  • Parcelle AS#0060

    Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

    Référence cadastrale : 000_AS#0060

    Surface du terrain : 5570 m2

  • Parcelle AT#0038

    Commune : 54110 Rosières-aux-Salines

    Référence cadastrale : 000_AT#0038

    Surface du terrain : 51223 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service sur place à contacter pour renseignement : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Rosières-Aux-Salines (54110)

Surface du terrain : 57509 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-642, publié le : 17/07/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 18/08/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de Saint-Nicolas
54110 Rosières-aux-Salines

Latitude : 48.6080798
Longitude : 6.3324904

Situation

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Terrain agricole – TROYON (55)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Troyon (55300)

Surface du terrain : 3498 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026

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D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005

EN BREF

Avis d’information n°2026STMA004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600101

Occupation de la parcelle cadastrée ZA 0083 d’une superficie de 3498 m² pour fauchage, rive droite sur la commune de Troyon, Canal de la Meuse en rive droite, PK 224.361

Publié le : 15/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage / Production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0083

    Commune : 55300 Troyon

    Référence cadastrale : 000_ZA#0083

    Surface du terrain : 3498 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

9 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : superficie inférieure à 2 ha – faible enjeu

CANDIDATURE

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Troyon (55300)

Surface du terrain : 3498 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026

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D 964
55300 Troyon

Latitude : 48.9999235
Longitude : 5.4658005

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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

EN BREF

Avis d’information n°2026Longeau002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41312600050

Publié le : 11/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZM#0032

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0032

    Surface du terrain : 2338 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha (faible enjeu)

CANDIDATURE

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Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

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Latitude : 47.6975168
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