Maison du contrôleur – Mittersheim
Terrain bâti
(57930)
Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 4271 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-477, publié le : 18/04/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 8 jours : 17/05/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
9 Rue du Port
57930 Mittersheim
Longitude : 6.934576
EN BREF
- Une société a contacté VNF pour occuper la maison éclusière dans le cadre d’une activité en lien avec la voie d’eau.
Publié le : 18/04/2025
Date limite de réception des propositions : 17/05/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activité en lien avec la voie d’eau
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal des Houillères de la Sarre
Composition du site mis à disposition
- Maison du Contrôleur à MITTERSHEIM
Référence cadastrale : 000_03#0251
Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 4271.4463 m2
Année de construction : 1920
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
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CONDITIONS
Restrictions
- Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; les mises aux normes liées à l’activité envisagée sont à prendre en charge par le candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Durée du titre d'occupation
5 ans mais liées à la durée d’amortissement des investissements
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CANDIDATURE
Critères de sélection
L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.
Pièces à fournir
- Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers seront remis :
- Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
- soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : France transfert – Résultat d’un envoi, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).
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Terrain bâti
(57930)
Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 4271 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-477, publié le : 18/04/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 8 jours : 17/05/2025
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9 Rue du Port
57930 Mittersheim
Longitude : 6.934576
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
