Type d'emplacement : Simple

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière et activités de loisirs saisonnières – Commune de Couthures-sur-Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 20 jours : 27/05/2024

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Situation

47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

EN BREF

Terrain nu à proximité immédiate de la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Couthures-sur-Garonne est attractive par son cadre et les animations qui y sont présentes (Gens de Garonne, Festival international du journalisme, ….).

Publié le : 06/05/2024

Date limite de réception des propositions : 27/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière, complétée éventuellement par activités nautiques (hors baignade), vente de produits locaux, du terroir, dégustation

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

Grand terrain non bâti, non équipé, en bord de Garonne, en pente douce, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

Accès aux réseaux possibles à proximité du site.

Ce terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, il est proche d’activités de loisirs et de culture.

 

  • Rue de Lacave

    Commune : 47180 Couthures-sur-Garonne

    Surface du terrain : 5260 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Selon prescriptions service urbanisme (au regard notamment du risque inondation).

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin du cahier des charges pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Bilan prévisionnel
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

  • Loisirs de plein air
  • Guinguette, buvette
  • Activités nautiques (hors baignade)
  • Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2024 de VNF : BO99.pdf (vnf.fr) ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Anne-Yvonne MUNIER, au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

La visite du site est en accès libre.

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Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

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47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

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47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
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Maison et terrain à usage commercial – Nargis (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

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Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité d’hébergement touristique de type bivouac et chambre d’hôtes dans la maison éclusière de Nargis et son terrain et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord du canal du Loing, le long de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 26/04/2024

Date limite de réception des propositions : 10/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, aire d’accueil cyclo touristes, petite restauration, épicerie, atelier de réparation vélo. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé d’une parcelle de terrain nu « AD_0001 » de 833 m² et d’une parcelle de terrain bâti « AD_0006 » de 1243 m² sur laquelle se situe :

  • Une maison d’une surface utile de 113.22m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité, équipée d’une fosse septique, avec chauffage par convecteurs électriques, avec une production d’eau chaude par ballon électrique.
    • Un rez-de-chaussée de 50 m2 de surface utile avec trois pièces dont une pièce où les finitions sont à prévoir, un WC, une salle d’eau.
    • Des combles de 41 m2 de surface utile avec un palier, un dégagement, deux chambres et un cellier.
    • Une extension Ouest de 13.22 m2 de surface utile.
    • Une cave en sous-sol de 10m2 surface utile.
  • Un terrain de 2000m² environ.

Le terrain et la maison sont accessibles par véhicules en empruntant l’impasse de l’écluse depuis la route de Fontenay (RD32).

Un accès existe également depuis la véloroute (accès piéton) en franchissant une petite passerelle au-dessus du ru.

  • Maison éclusière NARGIS RG.PK10.300

    Commune : 45210 Nargis

    Référence cadastrale : 000_AD#0006

    Superficie du bâtiment : 113.22 m2

    Surface du terrain : 2064 m2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er septembre 2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur l’expertise immobilière 2023 : de 5050€.

Actualisée avec l’indexation de 2024 : 5669.25 €/an soit 472.4€/mois

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

10/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire,
    • originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 10 mai 2024, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-313 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

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0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

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0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
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Terrain à usage de parking – Chambilly (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Chambilly (71110)

Surface du terrain : 2413 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-312, publié le : 26/04/2024

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Situation

Quai Pasteur
71110 Chambilly Les Étangs

Latitude : 46.2782046
Longitude : 4.0092663

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-312 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61102411020

Publié le : 26/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Parking

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Roanne à Digoin

Composition du site mis à disposition

Terrain de 2413.18 m² en rive droite du Canal de Roanne à Digoin du PK 32.901 au PK 33.005

  • Parking Chambilly

    Commune : 71110 Chambilly

    Surface du terrain : 2413.18 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité

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Terrain non bâti

Chambilly (71110)

Surface du terrain : 2413 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-312, publié le : 26/04/2024

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Situation

Quai Pasteur
71110 Chambilly Les Étangs

Latitude : 46.2782046
Longitude : 4.0092663

Situation

Quai Pasteur
71110 Chambilly Les Étangs

Latitude : 46.2782046
Longitude : 4.0092663
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Maison éclusière à usage associatif ou commercial – Merry sur Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 14 jours : 03/06/2024

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Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

EN BREF

La maison éclusière du Saussois, datant de 1835, est située sur une presqu’ile, en bordure Sud avec le Canal du Nivernais et au Sud, avec l’Yonne.

Le cadre environnemental est de qualité et présente un intérêt pour la pratique des activités telles que les randonnées, l’escalade, le vélo (piste cyclable à proximité) et les activités nautiques.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 03/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans la maison éclusière de garde du Saussois, d’une activité d’accueil et siège associatif pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains. Toute activité de nature professionnelle ou commerciale qui contribuerait au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords peut cependant être proposée à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière d’une superficie de 87.65 m², distribuée comme suit :

Sous-sol : Cave

Rez-de-Chaussée : une entrée/réfectoire, une cave (accès depuis l’extérieur)

1er étage : un séjour, une cuisine, une salle d’eau avec wc.

(cf plan dans les pièces à télécharger)

  • Parcelle cadastrée section OB n°0895, engazonnée pour partie, plate et de forme triangulaire pouvant s’apparenter à une presqu’ile, d’une superficie de 1650 m²

La desserte routière est assurée par la RD217, via le Pont de Merry-sur-Yonne, permettant de rejoindre le Bourg (900 m). La RD100 permet de rejoindre Mailly-le-Château et Châtel-Censoir.

Il est préconisé aux candidats de prévoir des travaux sur la toiture et les installations électriques de la maison, à leurs frais. Le projet de travaux devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Les travaux ne seront pas réalisés et pris en charge par VNF.

Aucune occupation du plan d’eau devant la maison ne sera autorisée.

  • Maison éclusière de Garde n° 59 vs du Saussois

    Commune : 89660 Merry-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_0B#0895

    Surface du terrain : 1650 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
  • Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
  • L’activité devra être lancée et la COT devra être signée avant le 31/12/2024. A défaut lancement d’un nouvel Appel à Projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 23 décembre 2023, pour un montant de 3 271.97 euros/an (tarif 2024).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans, dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

En cas de réalisation d’investissements, la durée de la convention sera en fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, la durée de la convention sera fixée à 3 ans.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
    • Projet suffisamment avancé pour qu’il prenne vie dans la maison dès 2024
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 3 juin 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer : « 2024-VNFCB-MSI-311 » –  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

 

Pour la visite des lieux : domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

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Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 14 jours : 03/06/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau, terrain et bâtiment à usage économique – Brienon-sur-Armançon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : 164.31 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-310, publié le : 24/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 29 jours : 18/06/2024

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Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

EN BREF

Brienon-sur-Armançon est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Armançon et le canal de Bourgogne le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », reliant Migennes à Montbard est aménagée. Elle se situe à une trentaine de minutes en voiture d’Auxerre et de Tonnerre et également à moins de 15 min de la rivière Yonne à laquelle est relié le canal de Bourgogne.

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur la commune, il existe à proximité, une aire de stationnement de camping-car, un port de stationnement de bateaux de plaisance et un futur chantier naval.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 18/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exploiter une base de location de bateaux non habitables ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Bâtiment sur deux niveaux avec :

  • 14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
    • Aire d’accueil de 10.25m²
    • Bureau de 9.09m²
    • Sanitaires de 7.44m²
    • Espace douche de 1.96m²
    • Espace rangement de 1.51m²
    • Couloir de 3.67m²
    • Local ménage de 9.78m²
    • Local lingerie de 11.59m²
    • Deux garages de 32.03m² et 16.82m²
  • 60.17 m² à l’étage aménagés en logement (actuellement occupé mais qui pourrait être rendu disponible en cas de demande du porteur de projet dans un délai à définir ensemble)
    • Salon de 22.07m²
    • Cuisine de 6.11 m²
    • WC de 1.69 m²
    • Entrée de 3.85m²
    • Dégagement de 1.07m²
    • Salle de bain de 4.29m²
    • Placard de 0.92m²
    • Chambre 1 de 10.28m²
    • Chambre 2 de 10.81 m²

Terrain de 620 m².

Plan d’eau de 1100 m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet. Il comporte au rez de chaussée les éléments suivant :

  • Eau, électricité,
  • Tout à l’égout,
  • Chauffage dispensé par convecteurs électriques,
  • Production d’eau chaude par ballon électrique,
  • Garage

Le batiment, construit en 2006, est en très bon état et a une disposition idéale. Le rez de chaussée et l’étage disposent d’accès extérieur et intérieurs distincts. Par ailleurs le site est desservi  par une route départementale.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

 

N’est pas intégré dans le présent appel à projet, le site de « chantier-naval » en gestion par la commune de Brienon-sur-Armançon situé aux coordonnées GPS suivante : 47°59’22.5″N 3°36’25.5″E. Ce hangar à bateaux va faire l’objet d’un appel à projet que nous vous invitons à consulter : il sera disponible dès le 3 mai 2024 sur le site internet de la commune.

Si un porteur de projet souhaitait réaliser une activité globale sur les deux sites, il a la possibilité, de transmettre une candidature unique qui concernerait les deux sites à VNF ou à la commune. Les conditions et modalités indiquées dans les deux appels à projets devront être respectées par le porteur de projet. La redevance sera cumulative.

  • Bâtiment du port de Brienon-sur-Armançon

    Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon

    Référence cadastrale : 000_AM#0004

    Superficie du bâtiment : 164.31 m2

    Surface du terrain : 620 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
  • Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée
  • ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de débuter une activité avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente. La redevance peut correspondre à :

Occupation du bâtiment, terrain, plan d’eau et quai mis à disposition comme base de location de bateaux non habitables. Occupation du bâtiment et terrain, mis à disposition pour un usage économique (bureaux, restaurant, etc)
Avec occupation du rez de chaussée seulement

5155€/an, soit 429.58€/mois (hors indexation) *

 Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco) – 6662.86€/an, soit 555.24€/mois (hors indexation) * Avec occupation du rez de chaussée seulement

3780€/an, soit 315€/mois (hors indexation) *

 Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco)

5287.86€/an, soit 440.65€/mois (hors indexation) *

 

 Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 18 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2024-VNF-AAP-310- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Monsieur Régis RAOUT de VNF ( 07 63 61 26 65 ; regis.raout@vnf.fr)

 

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Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : 164.31 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-310, publié le : 24/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 29 jours : 18/06/2024

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avant toute candidature.
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Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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URGENT : 1 emplacement plan d’eau pour le stationnement d’un bateau activité pour cet été – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 8 jours : 09/06/2024

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Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7988149
Longitude : 3.5745508

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 23/04/2024

Date limite de réception des propositions : 09/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur 1 emplacement plan d’eau un bateau-activité (péniche-hôtel, bateau à passager, bateau restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Composition du site mis à disposition

Un plan localisant l’emplacement disponible est dans les pièces à télécharger.

40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible immédiatement.

*sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Emplacement « Entre deux quais »

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est 823.68€/mois pour un emplacement plan d’eau (estimation pour un bateau d’une surface de 199.93m²) et accès à un équipement d’amarrage, l’eau, l’électricité et le réseau d’assainissement (4 équipements).

Il s’agit de la redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

L’estimation actuelle prend en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, l’occupation et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupation ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant mensuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

La tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/06/2024

Durée du titre d'occupation

Printemps/Eté 2024 (max jusqu’au 31/08/2024)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Projet suffisamment avancé pour assurer le printemps/été 2024.
  • Appréciation globale du projet (6/20)
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaires estimé
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-309– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail ».

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024

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Echéance dans 4 mois et 8 jours : 09/06/2024

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Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7988149
Longitude : 3.5745508

Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

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Terrain et plan d’eau à usage commercial – Lac de Panthier – 21320 Vandenesse-en-Auxois

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

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Echéance dans 5 mois et 2 jours : 15/05/2024

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Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

EN BREF

VNF a reçu une candidature spontanée pour l’implantation d’une activité économique (restauration éphémère et water Park) sur la plage du barrage réservoir de Panthier et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 15/04/2024

Date limite de réception des propositions : 15/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur la plage de Panthier une activité de restauration éphémère. Des activités complémentaires type water park pourront également être proposées librement par le candidat.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement terrestre situé sur la plage de Panthier: superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
  • Emplacement sur le plan d’eau : superficie et localisation précise à proposer par le candidat.

L’emplacement ne dispose actuellement d’aucun raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Si ces installations sont nécessaires, le porteur de projets devra l’indiquer dans sa candidature et préciser les modalités de raccordement envisagées.

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

Les emplacements souhaités par le candidat devront être détaillés à l’aide d’un plan comprenant des mesures précises (cf pièces à fournir)

  • Parcelle 0C#0002

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

    Référence cadastrale : 000_0C#0002

    Surface du terrain : A définir m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eau usées n’est autorisé dans le lac.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le bénéficiaire de la future convention devra procéder à l’enlèvement des potentiels déchets en fin de service ;

Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, il devra fournir à VNF les autorisations obtenues.  A défaut, aucune convention d’occupation temporaire ne pourra être délivrée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance pour le terrain : 20,28€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

Ex : pour une occupation de 200m² du 1/06/2024 au 31/10/2024 = 20.28×200 = 4 056 euros annuel soit 1700 euros pour une occupation de 153 jours.

  • Redevance pour le plan d’eau : 62€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et plan d’eau) dédiées à l’activité économique
  • Plan de l’implantation des différentes occupations (avec métrés)
  • Besoins et modalités envisagées pour le raccordement en eau et électricité 
  • Durée d’occupation souhaitée ;
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n° 2024-VNFCB-MSI-307- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél ».

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Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

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Echéance dans 5 mois et 2 jours : 15/05/2024

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Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558
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Terrain agricole – Bras-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

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Echéance dans 5 mois et 4 jours : 13/05/2024

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Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE (55100)

Le site à valoriser se trouve à Bras-sur-Meuse (références cadastrales : ZD27).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/04/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie, pâturage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZD#0027

    Commune : 55100 Bras-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZD#0027

    Surface du terrain : 8494.957 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Les critères seront considérés en fonction :
  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

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Echéance dans 5 mois et 4 jours : 13/05/2024

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Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472
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Plan d’eau et quai pour la gestion d’une halte – Clamerey (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Clamerey (21390)

Superficie du plan d’eau : 570 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-303, publié le : 10/04/2024

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Situation

Rue du Port
21390 Clamerey Pont Royal

Latitude : 47.3935854
Longitude : 4.4425957

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-303 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61012310004

Publié le : 10/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion du port : accueil des bateaux en stationnement de courte ou de longue durée ainsi et délivrance des fluides.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

137

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau de 570m² et d’un linéaire de quai de 114ml

  • Halte de Pont-Royal

    Commune : 21390 Clamerey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 570 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Les compteurs eau et électricité permettant l’alimentation des bornes sont situés dans la maison du port dont la société BURGUNDY NETWORK a la gestion.

CANDIDATURE

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Clamerey (21390)

Superficie du plan d’eau : 570 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-303, publié le : 10/04/2024

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Situation

Rue du Port
21390 Clamerey Pont Royal

Latitude : 47.3935854
Longitude : 4.4425957

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Rue du Port
21390 Clamerey Pont Royal

Latitude : 47.3935854
Longitude : 4.4425957
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Places de parking_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-302, publié le : 09/04/2024

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Situation

57 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5706906
Longitude : 4.1920727

EN BREF

VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour le stationnements de 5 véhicules légers.

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Commerce

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF non_cadastre 11

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 125 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société exploite un commerce implanté sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement pour 5 places de stationnement.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-302, publié le : 09/04/2024

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57 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5706906
Longitude : 4.1920727

Situation

57 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5706906
Longitude : 4.1920727
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