Appel à candidatures – maison éclusière et station de pompage à Pommevic (82)
Terrain bâti
Pommevic (82400)
Superficie du bâtiment : 140,124 m2
Surface du terrain : 500 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-575, publié le : 06/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 10 jours : 07/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
D 813
82400 Pommevic Lotissement Bertranou
Longitude : 0.9240113
EN BREF
VNF informe d’une demande d’occupation de la maison éclusière n°29 et de la station de pompage de l’écluse de Pommevic, de manière à déterminer si d’autres candidats souhaitent se manifester sur cet emplacement.
Publié le : 06/02/2026
Date limite de réception des propositions : 07/03/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Usages techniques liés à une activité économique (exemples : utilisation des réseaux des 2 bâtis, lieux de stockage de matériels et/ou marchandises, etc.)
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Garonne
Composition du site mis à disposition
La maison éclusière n°29 et la station de pompage se situent sur le domaine public non cadastré, respectivement en rives droite et gauche du canal latéral à la Garonne (bief n°29), sur la commune de Pommevic.
- Station de pompage
Commune : 82400 Pommevic
Superficie du bâtiment : 140 m2
Surface du terrain : 250 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1856
Etat du bâti : Rénovation gros œuvre
- M.E. n° 29 / Pommevic
Commune : 82400 Pommevic
Superficie du bâtiment : 124 m2
Surface du terrain : 250 m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1840
Etat du bâti : Rénovation gros œuvre
CONDITIONS
Restrictions
Le chemin d’accès et le local technique situé sur le côté de la maison éclusière 29 devront rester accessibles à VNF 24h/24.
Bâtiments inhabités et murés depuis plusieurs années. Il est porté à l’attention des candidats qu’aucun travaux, gros œuvre comme second œuvre, ne seront réalisés par VNF. Le futur occupant aura la charge d’assurer la mise en sécurité des bâtis et les travaux éventuels selon les usages escomptés.
A l’issue de l’occupation, la possibilité d’opérer un déclassement des biens concernés, dans l’optique d’une cession pourra être envisagée, pour une valeur vénale estimée de 36 800€ (Maison éclusière n°29) et 10 350€ (station de pompage).
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
07/03/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
CANDIDATURE
Critères de sélection
Une procédure de sélection des candidatures pourra être mise en place, sur la base des critères mentionnés ci-dessous et sur la base des pièces demandées dans la partie « pièces à fournir » :
- Montant de la redevance proposée (20 points)
- Qualité architecturale et esthétique du projet proposé (prise en compte des impératifs de conservation patrimoniale qu’impliquent les deux bâtiments, insertion du projet proposé dans le contexte environnant, à la fois urbain et fluvial) (20 points)
- Nature et capacité d’investissement mobilisée pour la réalisation des travaux (40 points)
- Solidité financière du projet (20 points)
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial ;
- Statuts d’association, Kbis (si société), pièce d’identité des gérants ou particuliers ;
- Nom du candidat ou groupement, adresse, personne à contacter, coordonnées ;
- Statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, association etc).
- Présentation de l’activité du candidat ou du groupement, effectifs de la structure
- Un plan d’affaires (intégrant un descriptif du projet – fonctionnement de l’activité, des travaux envisagés, moyens mobilisés – et un prévisionnel financier).
- Une offre de prix (cf. Bulletin officiel de VNF)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à dl.adve.dtso@vnf.fr et udd.stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
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Terrain bâti
Pommevic (82400)
Superficie du bâtiment : 140,124 m2
Surface du terrain : 500 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-575, publié le : 06/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 10 jours : 07/03/2026
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Situation
D 813
82400 Pommevic Lotissement Bertranou
Longitude : 0.9240113
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
