Type d'emplacement : Simple

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Terrain à usage commercial – Ratenelle (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 11 jours : 21/04/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5362842
Longitude : 5.0161859

EN BREF

Terrain idéalement situé à proximité d’une rampe de mise à l’eau

Publié le : 21/03/2025

Date limite de réception des propositions : 21/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Entreposage des embarcations sans moteurs de type canoe, kayak et paddles.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un espace herbeux de 100 m² pour entreposage d’embarcations sans moteurs durant la saison de pratique de l’activité.

Ce terrain est à proximité de la rampe de mise à l’eau permettant ainsi une facilité d’accès. Sur ce terrain sont entreposés 20 kayaks, 30 canoës et 10 stand-up paddles durant la saison d’été.

PK moyen = 8.6

  • Ratenelle

    Commune : 71290 Ratenelle

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance est de 975,11 € pour 2025 pour une occupation du 30/04 au 15/10 pour le terrain + 25.28 € pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau.

Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

30/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-470 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

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Echéance dans 2 mois et 11 jours : 21/04/2025

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Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5362842
Longitude : 5.0161859

Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5243241
Longitude : 5.0208971
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Place de stationnement pour un train touristique – Canal latéral à la Loire – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 14/04/2025

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le maintien d’une aire de stationnement réservée au petit train touristique.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 14/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement d'un train touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site (pont canal, 300 000 visiteurs par an) et au développement de service de qualité à destination des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Aire de stationnement privée (environ 43 m²) matérialisée au sol à usage exclusif du train touristique

  • Briare, Quai Mazoyer

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 43 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exploitée devra contribuer au développement d’un service de qualité à destination des touristes, promeneurs, usagers du plan d’eau ou des itinéraires cyclables (Loire à vélo et Scandibérique)

Elle ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

06/06/2025

Durée du titre d'occupation

6 ans maximum

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Références professionnelles dans le domaine d’activité
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-468 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 14/04/2025

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau activité_Choisey (39)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Choisey (39100)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-466, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 4 jours : 28/03/2025

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, à Choisey.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 28/03/2025, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 28/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

14.532 au PK14.562

Composition du site mis à disposition

Possibilité de s’amarrer à un ponton existant (longueur de 12m disponible).

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 39100 Choisey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 150 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Choisey (39100)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-466, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 4 jours : 28/03/2025

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau à usage économique – Monéteau (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Monneteau (89470)

Superficie du plan d’eau : 39 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-465, publié le : 11/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 25 jours : 07/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’aménagement et l’exploitation d’un ponton d’accostage pour bateau promenade, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé au parc des peupliers de Monéteau, entre la halte nautique et le virage côté restaurant « La terrasse gourmande », sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 11/03/2025

Date limite de réception des propositions : 07/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ponton d’accostage pour bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau sans aménagement. Il est possible d’y aménager un ponton de  20m² (2m X 10m) avec passerelle d’accès afin d’y faire accoster un bateau de 19m².

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement. Il n’existe pas de ponton et d’équipement d’amarrage aujourd’hui.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance.

    Commune : 89470 Monneteau

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 39 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Le candidat dont le projet sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra signer une convention d’occupation temporaire (COT) avec VNF.
  • Le type de ponton installé devra avoir reçu l’aval de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et de VNF.
  • Un ponton platelage bois est obligatoire.
  • Ne pas créer de gêne pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau située à proximité du futur ponton.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2025:

Estimation pour un bateau activité (bateau promenade) d’une superficie de 19 m² avec un amarrage type ponton d’accostage de 20m² et une passerelle d’accès.

Soit une redevance estimative par bateau de 861€ euros/an ou 71.75€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

 Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (platelage bois, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (aménagements, équipements, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

3) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 7 avril 2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2025-VNFCB-MSI-465 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Monneteau (89470)

Superficie du plan d’eau : 39 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-465, publié le : 11/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 25 jours : 07/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207

Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Construction et exploitation d’une microcentrale_Montbéliard (25)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Montbéliard (25200)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 27/05/2025

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198

EN BREF

Suite à des difficultés matérielles rencontrées sur la plate-forme PLACE, la date de remise des candidatures est repoussée au 27/05/2025 à 17h, au lieu du 12/05/2025.

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg et situé sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 27/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 27/05/2025

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Pour les débits de l’Allan, consultation possible sur le site Vigicrues :
– Station Courcelles-les-Montbéliard : Vigicrues : Courcelles (Allan)
– Station Fesches-le-Châtel :  Vigicrues : Fesches-le-Châtel (Allan)

Sonde VNF en amont de l’écluse14bis dont le suivi est possible sur le site Aghyre : aGHyre – VNF – Graphique

  • Parcelle AZ#0003

    Commune : 25200 Montbéliard

    Référence cadastrale : 000_AZ#0003

    Surface du terrain : domaine public fluvial disponible : environ 9600 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature ci-jointe.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement sur la plateforme PLACE.

Accueil – Portail des marchés publics

 

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Terrain non bâti

Montbéliard (25200)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 27/05/2025

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198
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Manifestation d’intérêt spontanée – Création et exploitation d’une halte fluviale

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Eschau (67114)

Surface du terrain : 1800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 06/04/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4852109
Longitude : 7.7224922

EN BREF

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau et le terrain attenant, afin d’installer et d’exploiter une halte fluviale avec a minima bornes électriques et station de dépotage, le long du canal du Rhône au Rhin à Eschau.

 

 

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 06/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activités économiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Eschau – Berge du canal du Rhône au Rhin
  • Parcelle 27#0204 (occupation partielle) – Rive droite PK 122.600
  • Plan d’eau  : 900 m²
  • Plan terrain : 1800 m²
  • Linéaire total de 175 m

  • Parcelle 27#0204

    Commune : 67114 Eschau

    Référence cadastrale : 000_27#0204

    Surface du terrain : 1800 m2

CONDITIONS

Restrictions

  • prise en charge par le candidat de l’amenée des réseaux
  • prise en charge et mise en place de bornes électriques
  • prise en charge et mise en place d’une station de dépotage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

  • Partie terrestre : 369 €
  • Partie plan d’eau : 1170 €

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 10 ans.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Eschau (67114)

Surface du terrain : 1800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025

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Echéance dans 2 mois et 26 jours : 06/04/2025

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Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4852109
Longitude : 7.7224922

Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4851729
Longitude : 7.7225051
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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe / Saint-Nicolas-de-Port / Varangéville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510), Saint-Nicolas-De-Port (54210), Varangéville (54110)

Surface du terrain : 359932 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-461, publié le : 06/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 25 jours : 07/04/2025

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Situation

Chemin de Saint-Phlin
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6483259
Longitude : 6.2756906

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE ART-SUR-MEURTHE / SAINT NICOLAS DE PORT / VARANGEVILLE (54)

Les sites à valoriser d’une superficie totale de 37.34 ha se trouvent :

  • à ART-SUR-MEURTHE : références cadastrales : parcelles 3 et 5 section V, parcelles 36, 37, 40 et 103 section Z
  • à SAINT-NICOLAS-DE-PORT : références cadastrales : parcelles 10 et 12 section BC
  • à VARANGEVILLE : références cadastrales : parcelles 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55 section ZA et parcelles 73, 101, 104, 131 section AM, parcelles 119, 121 et 125 section AO

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

 

Publié le : 06/03/2025

Date limite de réception des propositions : 07/04/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures, Pâturage, prairie, pacage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0V#0003

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0V#0003

    Surface du terrain : 80202.516 m2

  • Parcelle 0V#0005

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0V#0005

    Surface du terrain : 468.8156 m2

  • Parcelle 0Z#0036

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0036

    Surface du terrain : 6109.6865 m2

  • Parcelle 0Z#0037

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0037

    Surface du terrain : 14564.706 m2

  • Parcelle 0Z#0040

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0040

    Surface du terrain : 137123.39 m2

  • Parcelle 0Z#0103

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0103

    Surface du terrain : 28805.488 m2

  • Parcelle BC#0010

    Commune : 54210 Saint-Nicolas-de-Port

    Référence cadastrale : 000_BC#0010

    Surface du terrain : 8281.076 m2

  • Parcelle BC#0012

    Commune : 54210 Saint-Nicolas-de-Port

    Référence cadastrale : 000_BC#0012

    Surface du terrain : 7705.575 m2

  • Parcelle ZA#0041

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0041

    Surface du terrain : 1531.2614 m2

  • Parcelle ZA#0043

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0043

    Surface du terrain : 369.0906 m2

  • Parcelle ZA#0045

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0045

    Surface du terrain : 1467.7664 m2

  • Parcelle ZA#0047

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0047

    Surface du terrain : 815.3632 m2

  • Parcelle ZA#0049

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0049

    Surface du terrain : 1132.1692 m2

  • Parcelle ZA#0051

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0051

    Surface du terrain : 4585.0996 m2

  • Parcelle ZA#0053

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0053

    Surface du terrain : 11697.956 m2

  • Parcelle ZA#0055

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_ZA#0055

    Surface du terrain : 4208.3 m2

  • Parcelle AM#0073

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AM#0073

    Surface du terrain : 1211.3793 m2

  • Parcelle AM#0101

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AM#0101

    Surface du terrain : 22158.324 m2

  • Parcelle AM#0104

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AM#0104

    Surface du terrain : 18138.537 m2

  • Parcelle AM#0131

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AM#0131

    Surface du terrain : 826.5425 m2

  • Parcelle AO#0119

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AO#0119

    Surface du terrain : 1500.741 m2

  • Parcelle AO#0121

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AO#0121

    Surface du terrain : 1101.2264 m2

  • Parcelle AO#0125

    Commune : 54110 Varangéville

    Référence cadastrale : 000_AO#0125

    Surface du terrain : 5937.5796 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 37.34 ha destinés à du pâturage ou à vocation de terres labourables.

Communes : Art-sur-Meurthe, Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville

Références cadastrales :

  • à ART-SUR-MEURTHE : références cadastrales : parcelles 3 et 5 section V, parcelles 36, 37, 40 et 103 section Z
  • à SAINT-NICOLAS-DE-PORT : références cadastrales : parcelles 10 et 12 section BC
  • à VARANGEVILLE : références cadastrales : parcelles 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55 section ZA et parcelles 73, 101, 104, 131 section AM, parcelles 119, 121 et 125 section AO

 

L’attribution se fera par l’instruction de 5 COT réparties comme suit :

  • COT 1 : 8,60 ha è parcelles 3 et 5 section V et parcelle 36 section Z à Art-sur-Meurthe
  • COT 2 : 8,24 ha è parcelles 40 et 103 section Z à Art-sur-Meurthe et parcelles 10 et 12 section BC à Saint-Nicolas-de-Port
  • COT 3 : 7,64 ha è parcelles 41,43,45,47,49,51,53,55 section ZA, parcelles 73,101,104,131 section AM, parcelles 119,121,125 section AO à Varangéville
  • COT 4 : 10 ha è parcelle 40 section Z à Art-sur-Meurthe
  • COT 5 : 2,86 è Parcelles 37,38 section Z à Art-sur-Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction du montant de la redevance proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510), Saint-Nicolas-De-Port (54210), Varangéville (54110)

Surface du terrain : 359932 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-461, publié le : 06/03/2025

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Echéance dans 2 mois et 25 jours : 07/04/2025

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Situation

Chemin de Saint-Phlin
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6483259
Longitude : 6.2756906

Situation

Chemin de Saint-Phlin
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6483259
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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

EN BREF

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
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Chantier naval

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Dettwiller (67490)

Surface du terrain : 1725 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-452, publié le : 04/03/2025

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Echéance dans 2 mois et 28 jours : 04/04/2025

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Situation

Chemin rural
67490 Dettwiller

Latitude : 48.7510393
Longitude : 7.451427

EN BREF

Le port de Dettwiller situé sur le canal de la Marne au Rhin est situé sur un itinéraire touristique majeur, à mi chemin entre Saverne et Strasbourg. En moyenne près de 5000 bateaux passent annuellement au port de Saverne.

Entre Saverne et Strasbourg, l’offre de service de chantier naval est à développer. Afin d’accompagner le développement de l’itinéraire, nous mettons à disposition le linéaire de quai et une surface d’exploitation associée, pour une activité de chantier naval.

Publié le : 04/03/2025

Date limite de réception des propositions : 04/04/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité liée au chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est constitué de, selon plan en pièce jointe :

  • 115 ml de quai en couronnement béton
  • 1 725 m² de terrain bitumé, non bâti : 15 m x 115 m

  • chantier naval

    Commune : 67490 Dettwiller

    Surface du terrain : 1725 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Accessibilité :

Le site est accessible de la rue du Canal à Dettwiller, elle-même desservie par la D 521 et la D 421.

Activités :

Ne sont autorisées que les activités en lien avec l’activité fluviale : réparation de bateaux (transport et tourisme), service annexe à la navigation (avitaillement, accastillage, dépotage,…)

Composition du site :

115 ml de quai en couronnement béton, d’une portance jusqu’à 96 tonnes (ce quai a fait l’objet d’une rénovation pour la logistique fluviale liée au chantier LGV).

Mouillage 2,20 mètres.

1725 m² de terrain bitumé.

Le raccordement aux différents réseaux est à la charge du candidat (cf plans d’implantation des réseaux en pièces jointes).

VNF ne réalisera aucun aménagement supplémentaire sur le site.

Différents documents techniques relatifs aux réseaux sont mis en pièces jointes du présent appel à projet. D’autres plans (notice structurelle) sont disponibles à la demande.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Terrain à usage économique : 2.592 €/m²/an

Quai à usage économique : 31.34 €/ml/an

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/04/2025

Durée du titre d'occupation

la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Toutefois elle sera d'un minimum de 5 ans.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

1/ la qualité technique du projet (7 points), appréciée notamment au regard :

  • du plan prévisionnel d’investissements prévus sur le foncier incluant a minima les coût d’aménagements, les coûts liés à la mise en place des  équipements nécessaires à l’activité et les coûts liés à la mise aux normes de l’activité.
  • du plan d’amortissement des investissements et de la proposition de durée de la convention qui en découle,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • le plan d’occupation du site

2/ la qualité commerciale et viabilité économique du projet (7 points ) : Vise à apprécier la robustesse commerciale/viabilité  du projet, l’adéquation de l’offre et du marché visé.

  • expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté
  • étude de marché
  • champs couverts par l’activité, tarifs.
  • plan d’affaires prévisionnels annuel
  • date prévue d’ouverture de l’établissement/démarrage de l’activité;

3/ la solidité du montage financier envisagé (3 points)

Plan d’investissement : programme (devis…), et source de financement (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, …)

4/ Redevance proposée (3 point) :

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF.

Les candidats sont libres de proposer un montant supérieur pour la part fixe.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Le candidat produira, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document, tout document capable d’apprécier son offre en fonction des critères de sélection en plus des documents indispensables :

1/ Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
2/  le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

3/ Les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le candidat déposera sa candidature sous format pdf aux adresses suivantes : mec.bdu.dts@vnf.fr et celine.ginglinger@vnf.fr, avant le 4/04/2025 à midi.

En cas de difficulté liée à la lourdeur des pièces, le candidat pourra déposer son offre via la plateforme « gros fichiers », dont VNF accusera réception.

Les dossiers seront rédigés en langue française.

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Terrain non bâti

Dettwiller (67490)

Surface du terrain : 1725 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-452, publié le : 04/03/2025

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Echéance dans 2 mois et 28 jours : 04/04/2025

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Situation

Chemin rural
67490 Dettwiller

Latitude : 48.7510393
Longitude : 7.451427

Situation

Chemin rural
67490 Dettwiller

Latitude : 48.7510393
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Vireux-Wallerand (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-457, publié le : 03/03/2025

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Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0838641
Longitude : 4.7266228

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

 COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)

 Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Le site à valoriser se situe à Vireux-Wallerand, avec départ et arrivée d’une rampe de mise à l’eau en rive droite rue du rivage avec un espace de plan d’eau comprenant la passe non navigable en rive gauche du PK 14.275 au PK 15.730.

Il s’agit d’un emplacement au cœur de la commune et à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.

Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour la halte nautique avec la commune de Vireux-Wallerand.

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique de type paddle.

Emplacement au cœur de la commune de Vireux-Wallerand à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.

Commune : 08320 VIREUX-WALLERAND

Adresse :  Rampe de mise à l’eau à 145.00 ml en aval du pont de Vireux.

Références cadastrales : DPF non cadastré

PK : 14.450 Canal de la Meuse en rive droite

Publié le : 03/03/2025

Date limite de réception des propositions : 04/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques type paddle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

14.450

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.

    Commune : 08320 Vireux-Wallerand

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CONDITIONS

Restrictions

Les investissements liés aux éventuelles installations pour le stockage des paddles ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2025

Durée du titre d'occupation

1 an

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Vireux-Wallerand pour l’activité paddle,
  • Descriptif des paddles (dimensions, respect des normes C€, photos),
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-457, publié le : 03/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 28 jours : 04/04/2025

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Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0838641
Longitude : 4.7266228

Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0838641
Longitude : 4.7266228
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