Activités nautiques – Lac de Charmes – Changey (52)
Emplacement sur l'eau
Changey (52360)
Superficie du plan d’eau : 27 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-570, publié le : 16/01/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 semaines : 17/02/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Lac
52360 Changey
Longitude : 5.3817237
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE CHANGEY (52)
La direction territoriale Nord-Est de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité nautique sur le Lac de Charmes via l’implantation d’un ponton mobile de 27 m² à Changey pour le stationnement de petites embarcations de loisirs. Installations déjà existantes.
Le site à valoriser se situe sur le Réservoir de Charmes à Changey (aménagement d’un ponton mobile).
Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique.
Publié le : 16/01/2026
Date limite de réception des propositions : 17/02/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Lac de Charmes
Composition du site mis à disposition
Ponton mobile de 27 m² pour stationnement de petites embarcations
Commune : 52360 Changey
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de Charmes
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/05/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans minimum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la superficie occupée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
- Une attestation d’assurance,
- Fiche client renseignée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
- Un plan d’affaires ou business plan,
- Une offre de prix :
- Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous
et/ou
- par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France – ST C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY
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Emplacement sur l'eau
Changey (52360)
Superficie du plan d’eau : 27 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-570, publié le : 16/01/2026
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Echéance dans 6 semaines : 17/02/2026
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Rue du Lac
52360 Changey
Longitude : 5.3817237
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
