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Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.

 

Publié le : 05/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)

  • Quai Presles-et-Boves

    Surface du terrain : 90 m2

    Longueur du quai : 90 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.

Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.

L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.

Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :

  • Quai de marchandises à usage économique:

Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)

  • Terrain de fret: 

Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 05/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928

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Terrain et plan d’eau – Mailly-la-Ville (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avec une saison 2023, marquée par une forte hausse de fréquentation en haute saison, le canal du Nivernais reste le 2e canal le plus fréquenté de France pour la plaisance, après le canal du Midi. En basse saison, le Port de Mailly-la-Ville, construit au 19e siècle et situé sur le parcours Auxerre – Clamecy, est une excellente étape pour de l’hivernage, de l’entretien et de la réparation des bateaux.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

146.2

Composition du site mis à disposition

La Gare d’eau de Mailly-la-Ville est composée comme suit :

  • Terrain de 2 720 m2 et 100 m2 attenant à la gare d’eau le long du canal (20 m x 5m), soit 2820 m2 au total ;
  • Plan d’eau (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 100 m2 (20 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 1955 m2 de plan d’eau au total
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10 m et 2 pieux bois
  • 2 candélabres + un spot fixé sur un poteau bois
  • Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont
  • Appentis bois avec toit en tôles 14,60*6,50
  • Electricité : Présence d’une prise de terre, d’un disjoncteur récent, 8 compteurs/8 prises.

  • Gare d’eau de Mailly la Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 2720 m2 et 100 m2

Restrictions

Accès par le chemin de contre-halage non autorisé.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon l’occupation actuelle : 4182,02 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2024.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations, de la proposition et des investissements projetés du candidat retenu.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€) hors taxes (HT). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

Critères de sélection

1)Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁Fourniture des pièces demandées

⦁Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)Appréciation globale du projet :

⦁Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁Qualité technique du projet

⦁Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)Analyse de la solidité financière du projet :

⦁Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

⦁Investissements

⦁Plan d’affaire prévisionnel

⦁Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tous porteurs de projet :

  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée avec photos
  • Attestation d’assurance à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité recto-verso
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 30 avril 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-AAP-283 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

Pour la visite des lieux : Monsieur Xavier HERVE, référent terrain à l’UTI Nivernais-Yonne (tél : 06.08.00.61.94)

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Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 30/04/2024

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Situation

Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

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Maison à usage commercial – Chassignelles (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Chassignelles, découvrez la maison éclusière 79 Y et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur deux niveaux
  • Annexe
  • Terrain d’assiette (parcelle AM 0005 ) de 509m²
  • Terrain annexe :
    • AM 0004 : 2160m²
    • AM 0006 (en option) : 415 m²

  • Maison éclusière n°79 Y de Chassignelles

    Commune : 89160 Chassignelles

    Référence cadastrale : 000_AM#0005

    Superficie du bâtiment : 80.40 m2

    Surface du terrain : cf description m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend une maison, une dépendance ainsi qu’un terrain le tout est actuellement à usage de local d’activité commerciale et petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 80m² sur deux niveaux et un sous-sol:

  • Au sous-sol: Cave, garage/stockage.
  • Au rez de chaussée : Entrée aménagée en accueil/bar, un salon/bureau, un deuxième salon dans le prolongement, une chambre, un WC, une cuisine, une pièce rénovée comprenant des douches et WC accessible depuis l’extérieur.
  • À l’étage : Grenier non aménagé (la toiture et l’isolation ont été refaites il y a environ 4 ans.)

 

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 67.52
SANITAIRES CAMPING 11.80
COMBLES 39.00
DEPENDANCE 23.00
CAVE/GARAGE 52.95
TOTAL 80.40

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AM005) de 509 m²
  • Terrain annexe:
    • Parcelle AM 0004 : 2160m²
    • Parcelle AM 0006 (en option) : 415 m²

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Parcelles AM 0005 et AM 0004 comprenant la maison éclusière : 3 109,99 €/an (Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation à usage commerciale de la maison)
  • Parcelle AM006 (en option) : 60€/an (Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024)

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 15/04/2024

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2024-VNF-AAP-285- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 15/04/2024

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Situation

Latitude : 47.7593294
Longitude : 4.173422

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

L’appel à projet à projet n°2024-VNFCB-AAP-229 a été attribué à Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN.

Publié le : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Implantation d’une activité économique de restauration sur le port de Chaumot

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

  • Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 174.04 + 200 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN

Durée du titre d'occupation

3 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

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Situation

Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593

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Plan d’eau pour halte nautique et location bateaux électriques_Verdun-sur-le-Doubs (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour des équipements sur plan d’eau à vocation de halte nautique et pour la location de bateaux électriques.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Halte nautique et location de bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

Composition du site mis à disposition

    Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1080 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 1080m²

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le titulaire de la COT, est propriétaire de la capitainerie jouxtant le domaine public fluvial nécessaire à l’activité actuelle de halte nautique. Par ailleurs, il a confié la gestion de l’ensemble de ces dépendances à un sous-occupant, qui bénéficie donc de la maitrise foncière du site.

Ce sous-occupant est ainsi le seul à pouvoir proposer une activité de bateaux électriques sur ce site. Dès lors, la continuité géographique entre la capitainerie et les équipements sur le plan d’eau constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° CGPPP. Une procédure de sélection préalable n’est donc requise ni pour la convention d’occupation temporaire ni pour l’activité de location de bateaux électriques

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Emplacement sur l'eau

Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 1080 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-282, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.8960089
Longitude : 5.0255593

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrrain agricole_Pagny-le-Château (21)

Agriculture Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour un usage agricole.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Terrain agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Pagny-Seurre

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0001

    Commune : 21250 Pagny-le-Château

    Référence cadastrale : 000_ZC#0001

    Surface du terrain : 2732 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

L’occupation du terrain agricole est d’une superficie inférieure à 20 000m² et peut donc être considérée comme de faible enjeu.

Le faible enjeu de l’occupation justifie la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Pagny-Le-Château (21250)

Surface du terrain : 2732 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-281, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.0545693
Longitude : 5.1874352

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Places de stationnement – Chalon-sur-Saône (71)

Autre activité Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour 4 places de parking

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement pour une société

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Bras de Chavannes

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 5

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

60m² de parking non couvert

Considération(s) de droit

Absence mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société spécialisée dans les travaux d’électricité est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement pour des places de parking.
Considérant la proximité immédiate de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-280, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.7801525
Longitude : 4.8672437

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Ponton et passerelle – LECHATELET (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Occupation du domaine public fluvial avec un ponton et une passerelle pour permettre l’accès à un restaurant

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accès à un restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

198.300

Composition du site mis à disposition

Ponton de 12 m de long sur 2.50m de large et passerelle de 12m de long sur 0.74m de large.

    Commune : 21250 Lechâtelet

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société d’hôtellerie et de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton et une passerelle, afin de capter la clientèle fluviale de passage ou organisée lors de croisières.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lechâtelet (21250)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-279, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.0605775
Longitude : 5.142975

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Avis d’appel à projets pour l’exploitation de parcelles avec un bâtiment à usage commercial – Saint-Pierre-la-Garenne (27)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France met à votre disposition un emplacement terrestre comprenant un bâtiment à usage commercial situé sur le domaine public fluvial sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne (27), destiné à accueillir une activité économique.

Publié le : 26/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser. Cependant, l'occupation du bâtiment à usage de logement est strictement exclu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine à l'aval de Paris

Composition du site mis à disposition

  • Parcelles et bâtis à usages économiques

    Commune : 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

    Référence cadastrale : 000_AB#0006

    Superficie du bâtiment : 235 m2

    Surface du terrain : 1770 m2

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement à usage commercial, d’une superficie de 1770 m² est située en rive gauche de la Seine, il comprend deux parcelles avec un bâtiment principal qui a une superficie de 166 m² et un second de 69 m² soit un total 235 m² de bâtis. Le bâtiment principal est en mauvais état (cf. photos) et nécessite des travaux de rénovation notamment intérieur pour être opérationnel.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les bâtiments sont mis à disposition en l’état :

  • Présence d’amiante sur éléments multiples;
  • Assainissement non conforme, pas de raccordement aux réseaux;
  • Installation électrique non conforme, le raccordement au réseau Enedis reste à faire;
  • Etat délabré;

L’emplacement est situé en ville, il est accessible via les transports en commun ( train et bus) et les voies routières.
Il est rappelé aux candidats que l’occupation doit être conforme aux usages du domaine public fluvial.

Tout constat de non respect de cette règle entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes. Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 6.26 €/m²/an x Coefficient relatif à l’attractivité touristique et/ou économique de 1,2  x Coefficient d’adaptation de 1,5 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence  de 0.44 €/m²/an x Cct de 1.2 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de l’emplacement par le projet;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires);

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 30 avril 2024 à 14h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant);
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus;

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Saint-Pierre-La-Garenne (27600)

Superficie du bâtiment : 235 m2
Surface du terrain : 1770 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-260, publié le : 26/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 30/04/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092

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Commerce de vente à emporter – Monthermé (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Monthermé (Lieu-dit « Prés Saint Louis »; Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré ; PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de vente à emporter type boissons fraiches, pâtisseries, glaces…

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 24/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Vente à emporter

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse (ex Canal de l'Est, branche Nord)

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#0110

    Commune : 08800 Monthermé

    Référence cadastrale : 000_0A#0110

    Surface du terrain : 554.82 m2

  • Parcelle 0A#0113

    Commune : 08800 Monthermé

    Référence cadastrale : 000_0A#0113

    Surface du terrain : 2722.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 600 m² pour une activité commerciale de vente de boissons fraîches et pâtisseries durant la période estivale.

Commune : 08800 MONTHERME

Adresse : Lieu-dit « Prés Saint Louis »

Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré

PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite

Voir photos

Emplacement privilégié à proximité immédiate de la voie verte Trans Ardennaise et de l’écluse.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Monthermé (08800)

Surface du terrain : 3276 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-278, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 24/03/2024

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Situation

Rue du Buchy
08800 Deville

Latitude : 49.8775179
Longitude : 4.7110905

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