TERRAIN AGRICOLE – 7.53Ha – SAINT AYBERT
Terrain non bâti
Saint-Aybert (59163)
Surface du terrain : 148908 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-107, publié le : 06/03/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Pont
59163 Saint-Aybert
Longitude : 3.65128
EN BREF
Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole
Publié le : 06/03/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Mons à Condé ou de Pommeroeul à Condé
Composition du site mis à disposition
- TD n° 20
Commune : 59163 Saint-Aybert
Référence cadastrale : 000_0U#0044
Surface du terrain : 39174.336 m2
- TD n° 20
Commune : 59163 Saint-Aybert
Référence cadastrale : 000_0U#0045
Surface du terrain : 48265.63 m2
- TD n° 20
Commune : 59163 Saint-Aybert
Référence cadastrale : 000_0U#0969
Surface du terrain : 61469.15 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Parcelles U n° 44-45 et 969 – VOIR PLAN A TELECHARGER
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
1837.02 € annuel
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2023
Durée du titre d'occupation
10 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Terrain non bâti
Saint-Aybert (59163)
Surface du terrain : 148908 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-107, publié le : 06/03/2023
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Rue du Pont
59163 Saint-Aybert
Longitude : 3.65128
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
