DT : Nord-Pas de Calais

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Maintien d’un mur de quai de 78 ml – ESSARS – 31321700035

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 78m de longueur à Merville – un terre-plein de 897 m² – un portique fixe avec redler – occupation du plan d’eau pour 1 155 m²

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Manutention

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de contre-halage

    Commune : 62400 Béthune

    Surface du terrain : 897 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

entre les PK 71.600 et 71.678 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796
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Maintien d’un mur de quai de 160 m de longueur – MERVILLE – 31321800058

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 160m de longueur à Merville

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de halage

    Commune : 59660 Merville

    Surface du terrain : 160ml m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°03311 LESTREM Pk 22.2 en rive droite de la Lys

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

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Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
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Maintien d’un mur de quai de 226,20m – ARLEUX – 31341500026

Logistique Avis d’information

Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 226,20m de longueur à Arleux

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

  • Quai

    Commune : 59151 Arleux

    Surface du terrain : 226,20 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Canal de la Sensée entre les P.K. 16,713 et 16,932 rive droite

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Situation

Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

Situation

Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729
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Mur de quai de 90m de longueur – ARQUES

Logistique Avis d’information

Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

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Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 90m de longueur à Arques

Publié le : 07/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • ARQUES/Canal de Neufossé/D641

    Commune : 62510 Arques

    Référence cadastrale : 000_0D#0641

    Surface du terrain : 2646.6753 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01681 ARQUES (FONTINETTES)

Mur de quai de 90m de longueur en palplanches métalliques comprenant 5 bollards et 2 échelles de quai – Occupation d’un plan d’eau de 945 m² – Aire de stockage de 1110 m²

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

CANDIDATURE

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Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

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Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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TERRAIN AGRICOLE – 9.42Ha – BRUILLE SAINT AMAND – 31361700009

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-109, publié le : 06/03/2023

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Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 9.42Ha

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 7

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0430

    Surface du terrain : 231809.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B430 – VOIR PLAN A TELECHARGER

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€ annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-109, publié le : 06/03/2023

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Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104

Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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TERRAIN AGRICOLE – 9.42Ha – BRUILLE SAINT AMAND – 31361800019

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-108, publié le : 06/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin des Rignains
59199 Hergnies

Latitude : 50.46193
Longitude : 3.5329643

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 9.42Ha

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 7

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0430

    Surface du terrain : 231809.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B430 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10 € annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-108, publié le : 06/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin des Rignains
59199 Hergnies

Latitude : 50.46193
Longitude : 3.5329643

Situation

Chemin des Rignains
59199 Hergnies

Latitude : 50.46193
Longitude : 3.5329643
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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TERRAIN AGRICOLE – 7.53Ha – SAINT AYBERT

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Aybert (59163)

Surface du terrain : 148908 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-107, publié le : 06/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4543346
Longitude : 3.65128

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Mons à Condé ou de Pommeroeul à Condé

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 20

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0044

    Surface du terrain : 39174.336 m2

  • TD n° 20

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0045

    Surface du terrain : 48265.63 m2

  • TD n° 20

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0969

    Surface du terrain : 61469.15 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U n° 44-45 et 969 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1837.02 € annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Saint-Aybert (59163)

Surface du terrain : 148908 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-107, publié le : 06/03/2023

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Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4543346
Longitude : 3.65128

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POSE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES – GRAVELINES / SAINT FOLQUIN

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Folquin (62370), Gravelines (59820)

Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-88, publié le : 16/01/2023

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Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour la pose de 2 dispositifs publicitaires

Publié le : 16/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Pose de panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • Terrain zone chantier BOOLE

    Commune : 62370 Saint-Folquin

    Surface du terrain : 396.2058 m2

  • Terrain péniche Picardie AY 29 et 125

    Commune : 59820 Gravelines

    Référence cadastrale : 000_AY#0029

    Surface du terrain : 1094.2653 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan global à télécharger

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3.520,02€

Le montant de la redevance est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445

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62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445
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TERRAIN AGRICOLE DE 3,32Ha – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 87155 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-86, publié le : 09/01/2023

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Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole d’une surface de 3,32 Ha

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0553

    Surface du terrain : 81524.59 m2

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0510

    Surface du terrain : 5631.191 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 3,32 Ha

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exercent le dimanche pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur OUYED Francis Président de la société de chasse des Mineurs de Fresnes-sur-Escaut 17B Rue du Tapage 59269 ARTRES afin de prévenir et d’obtenir chaque année le calendrier avec les jours de chasse.

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

809,95€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 87155 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-86, publié le : 09/01/2023

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Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968

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Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968
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TERRAIN AGRICOLE – CARVIN (62)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Carvin (62220)

Surface du terrain : 35810 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-49, publié le : 19/09/2022

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Chemin du Halage de la Deûle 6
Courrières

Latitude : 50.469595
Longitude : 2.9476002

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 19/09/2022

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Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Terres labourables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service + délaissé

    Commune : 62220 Carvin

    Surface du terrain : 35810.38 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 0,14Ha – voir plan téléchargeable

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

61,45 €

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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01/01/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

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Carvin (62220)

Surface du terrain : 35810 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-49, publié le : 19/09/2022

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Chemin du Halage de la Deûle 6
Courrières

Latitude : 50.469595
Longitude : 2.9476002

Situation

Chemin du Halage de la Deûle 6
Courrières

Latitude : 50.469595
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