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Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur la commune d’Isbergues

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation par le biais d’une convention d’occupation temporaire – COT (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain inclus dans le domaine public fluvial pour un usage industriel et/ou logistique permettant de manière permanente ou non, des opérations de manutention depuis ou vers la voie d’eau.

Le descriptif complet est en pièce téléchargeable.

 

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : 24/11/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : usage industriel et/ou logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une parcelle de terrain de 2 000 m² (zone de manutention, de stockage, et de circulation) en arrière d’un appontement de 145m² et 9,60 ml (palplanches + dalle béton + lisse de guidage).

6 ducs d’albe de diamètre 600 mm complètent l’installation pour l’accostage des bateaux sur un linéaire de 110 mètres.

Occupation d’un plan d’eau de 1 155 m² (110 m x 10,5m)

  • ISBERGUES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 62330 Isbergues

    Surface du terrain : 2145 m2

    Longueur du quai : 110 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est accessible depuis la RD 187 (rue Emile ZOLA) traverser la voie ferrée, et emprunter à gauche la rue Edouard Père jusqu’au chemin de halage

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, en 2023, la redevance annuelle de base s’élève à 7372 euros.

Le candidat pourra proposer une redevance complémentaire en sus de la redevance de base d’occupation et charges selon la grille tarifaire des Voies Navigables de France pour la partie DPF.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

2 ans + prolongation 1 an possible

Critères de sélection

VNF, après concertations avec les entités potentiellement concernées par le projet, se réserve le droit de ne pas retenir un ou plusieurs candidats, dans le cas où le dossier de candidature remis serait incomplet ou manquerait de manière manifeste de cohérence, ou dans le cas où VNF jugerait que le candidat ne dispose pas des capacités techniques, organisationnelles ou financières suffisantes, jugées sur la base des éléments contenus dans le dossier de réponse.

Aucune indemnité ne sera versée au(x) candidat(s) évincé(s).

Les candidatures seront jugées et classées sur la base de critères définis ci-après et les négociations seront poursuivies par écrit ou au cours de réunions avec les candidats ayant présentés une offre recevable.

La sélection des projets sera réalisée en deux phases :

  • Recevabilité et conformité des dossiers aux conditions de la consultation,
  • Analyse, évaluation et sélection des projets

Les candidatures seront analysées, évaluées et pré-sélectionnées selon les critères suivants :

  • 20 points : Solidité de la candidature du postulant
  • 80 points : Qualité du projet selon la répartition suivante :
    • 40 points – Activité projetée et flux envisagés sur le site notamment trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés…)
    • 20 points – Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement, aménagements paysagers, gestion des déchets)
    • 20 points – Offre de redevance complémentaire proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, K-bis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La candidature est à rédiger en français et à envoyer, avant le 24 novembre inclus:

-soit par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le numéro de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné) :

Voies navigables de France – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

37 rue du at – BP 725

59034 LILLE cedex

Tel : 03.20.15.49.87 (pôle régional immobilier)

 

-soit par voie électronique à : SDVE.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr   (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Isbergues (62330)

Surface : 2145 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-207, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois : 24/11/2023

Situation

Latitude : 50.6279725
Longitude : 2.4666456

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 2.02Ha – HINGES – 31321800136

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 29/09/2023

Date limite de réception des propositions : 29/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • AE 148 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0148

    Surface du terrain : 7424.093 m2

  • AE 150 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0150

    Surface du terrain : 2781.9587 m2

  • Parcelles de terrain

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AH#0001

    Surface du terrain : 10069.265 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AE 148 – AE 150 – AH 1 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

697,85 € annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Hinges (62232)

Surface du terrain : 20274 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-185, publié le : 29/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 29/11/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 50.5756334
Longitude : 2.6316977

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 7.02Ha – AIRE SUR LA LYS – 31322000090

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 21/08/2023

Date limite de réception des propositions : 22/09/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZI28

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0028

    Surface du terrain : 9865 m2

  • Parcelle ZI29

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0029

    Surface du terrain : 9538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0030

    Surface du terrain : 9791 m2

  • Parcelle ZI31

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0031

    Surface du terrain : 3511 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0032

    Surface du terrain : 3601 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0033

    Surface du terrain : 10595 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0034

    Surface du terrain : 2538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0035

    Surface du terrain : 1640 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0036

    Surface du terrain : 4257 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI27

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0027

    Surface du terrain : 1907 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI26

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0026

    Surface du terrain : 1384 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI25

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0025

    Surface du terrain : 1865 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI24

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0024

    Surface du terrain : 2376 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI23

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0023

    Surface du terrain : 7410 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles ZI 23 à 36 en partie – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/11/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 2 jours : 22/09/2023

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU BALADE – 31371900016 – AULNOYE AYMERIES

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial

Publié le : 06/07/2023

Date limite de réception des propositions : 20/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

PK

17.763

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59620 Aulnoye Aymeries

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan en pièce jointe

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

465.24€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

16/04/2023

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement sur l'eau

Aulnoye Aymeries (59620)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 4 jours : 20/07/2023

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Situation

Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries

Latitude : 50.2007893
Longitude : 3.8163757

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

La maison de 149m² et le terrain de 770m² font l’objet d’un dépôt de candidature pour participer à la reconquête touristique de la Sambre en développant un projet éco-touristique culturel et de loisirs associant un café, des chambres d’hôtes, des animations culturelles en lien avec le local, un espace d’informations touristiques et des activités de loisirs (location de vélos, matériels nautiques …).

Publié le : 21/06/2023

Date limite de réception des propositions : 05/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : projet éco-touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

Composition du site mis à disposition

  • ME n°1 d'Hachette - M9

    Commune : 59550 Maroilles

    Référence cadastrale : 000_0A#2562

    Superficie du bâtiment : 149 m2

    Surface du terrain : 102.899 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1955

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • ME n°1 d'Hachette - M9

    Commune : 59550 Maroilles

    Référence cadastrale : 000_0A#0015

    Surface du terrain : 770 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

voir plan à télécharger

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

à définir selon les investissements

Date de disponibilité prévisionnelle

06/07/2023

Durée du titre d'occupation

15 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

 

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement mixte

Maroilles (59550)

Superficie du bâtiment : 149 m2
Surface du terrain : 872 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-MSI-161, publié le : 21/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 19 jours : 05/07/2023

Je dépose ma candidature

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Situation

Chemin de Halage
59550 Maroilles

Latitude : 50.1557068
Longitude : 3.7617499

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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BATIMENT/TERRAIN DE STOCKAGE ET BUREAUX – SAINT OMER – 31321500107

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial de stockage et de bureaux

Publié le : 04/04/2023

Date limite de réception des propositions : 05/05/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Usage commercial - bureaux et zone de stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Neuffossé

Composition du site mis à disposition

  • HANGAR VNF ST OMER

    Commune : 62500 Saint-Omer

    Référence cadastrale : 000_AS#0134

    Surface du terrain : 131.5101 m2

    Année de construction : 1946

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Bureaux à côté subdivision

    Commune : 62500 Saint-Omer

    Référence cadastrale : 000_AS#0140

    Surface du terrain : 2400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Rue de l’écluse Saint-Bertin 62500 Saint-Omer – VOIR PLAN A TELECHARGER
2 400 m² de terrain pour zone de stockage et parcelle AS 134 d’une dimension de 132 m² comprenant un hangar de 55.25 m²
Etage : – Bureau 3 : 24 m² – Bureau 4 : 12 m² Equipements : – chauffage électrique – 11 prises téléphone – tout-à-l’égoût

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

14 701,16€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement mixte

Saint-Omer (62500)

Surface du terrain : 2531 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-125, publié le : 04/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 19 jours : 05/05/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Le Malixoff
62500 Saint-Omer

Latitude : 50.7498977
Longitude : 2.2692556

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

EMPLACEMENT COMMERCIAL – 42m² – DUNQUERQUE – 31311800047

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial

Publié le : 03/04/2023

Date limite de réception des propositions : 05/06/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Implantation d'une friterie avec terrasse

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourbourg

Composition du site mis à disposition

  • Quai de Saint-Omer AN10

    Commune : 59140 Dunkerque

    Référence cadastrale : 000_AN#0010

    Surface du terrain : 42 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai de Saint-Omer, Canal de Bourbourg PK 20.800 Rive Droite – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

L’occupant sera tenu d’entretenir les lieux en parfait état de propreté. Il devra obligatoirement solliciter l’accord de VNF pour tout aménagement ou installation d’équipements complémentaires sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

937.44€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Dunkerque (59140)

Surface du terrain : 42 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-116, publié le : 03/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 19 jours : 05/06/2023

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Situation

112 Quai de Saint-Omer
59140 Dunkerque

Latitude : 51.0269589
Longitude : 2.3666793

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Linéaire d’accostage de 140ml et mur de quai de 155ml – AIRE SUR LA LYS – 31321800095

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un linéaire d’accostage de 140ml – 6 ducs d’albe et 3 passerelles – aire de stockage de 2730 m² – mur de quai d’une longueur de 155 m – plan d’eau de 875 m² – un plan d’eau de 2310 m² – deux portiques dédiés au chargement des bateaux

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement de bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL325 - Quai - Terre-plein

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZL#0325

    Surface du terrain : 884.2667 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01564 AIRE SUR LYS – entre les PK 92.290 et 92.585 en rive gauche du canal d’Aire

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Situation

Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Maintien d’un mur de quai de 78 ml – ESSARS – 31321700035

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un quai de 78m de longueur à Merville – un terre-plein de 897 m² – un portique fixe avec redler – occupation du plan d’eau pour 1 155 m²

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Manutention

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de contre-halage

    Commune : 62400 Béthune

    Surface du terrain : 897 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

entre les PK 71.600 et 71.678 en rive gauche du canal d’Aire

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Terrain non bâti

Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Maintien d’un mur de quai de 160 m de longueur – MERVILLE – 31321800058

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un quai de 160m de longueur à Merville

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de halage

    Commune : 59660 Merville

    Surface du terrain : 160ml m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°03311 LESTREM Pk 22.2 en rive droite de la Lys

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

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Terrain non bâti

Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…