Maison M9 – MAROILLES
Emplacement mixte
Maroilles (59550)
Superficie du bâtiment : 149 m2
Surface du terrain : 872 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-MSI-161, publié le : 21/06/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Halage
59550 Maroilles
Longitude : 3.7617499
EN BREF
La maison de 149m² et le terrain de 770m² font l’objet d’un dépôt de candidature pour participer à la reconquête touristique de la Sambre en développant un projet éco-touristique culturel et de loisirs associant un café, des chambres d’hôtes, des animations culturelles en lien avec le local, un espace d’informations touristiques et des activités de loisirs (location de vélos, matériels nautiques …).
Publié le : 21/06/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : projet éco-touristique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Sambre canalisée
Composition du site mis à disposition
- ME n°1 d'Hachette - M9
Commune : 59550 Maroilles
Référence cadastrale : 000_0A#2562
Superficie du bâtiment : 149 m2
Surface du terrain : 102.899 m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1955
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- ME n°1 d'Hachette - M9
Commune : 59550 Maroilles
Référence cadastrale : 000_0A#0015
Surface du terrain : 770 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
voir plan à télécharger
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
à définir selon les investissements
Date de disponibilité prévisionnelle
06/07/2023
Durée du titre d'occupation
15 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Emplacement mixte
Maroilles (59550)
Superficie du bâtiment : 149 m2
Surface du terrain : 872 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-MSI-161, publié le : 21/06/2023
Date limite de réception de candidature
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Situation
Chemin de Halage
59550 Maroilles
Longitude : 3.7617499
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
