Occupation pour l’exercice d’une activité de restauration – Halluin (59)
Terrain bâti
Halluin (59250)
Superficie du bâtiment : 388 m2
Surface du terrain : 3000 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-MSI-540, publié le : 21/11/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 05/12/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
30 Avenue du Port Fluvial
59250 Halluin
Longitude : 3.1191158
EN BREF
Manifestation spontanée d’intérêt pour l’exercice d’une activité de restauration sur le domaine public fluvial – Halluin (59)
Publié le : 21/11/2025
Date limite de réception des propositions : 05/12/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Lys
Composition du site mis à disposition
Bâtiment commercial: 226m² dont 164m² dédiés au restaurant et 62m² aux sanitaires
Terrasse : 162m²
- Bâtiment activité
Commune : 59250 Halluin
Référence cadastrale : 000_AH#0019
Superficie du bâtiment : 388 m2
Surface du terrain : 3000 m2
Nombre de niveaux : 1
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite. L’occupant se doit de respecter les lois et réglementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
17 481,88€ montant annuel 2025
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2026
Durée du titre d'occupation
1 an
CANDIDATURE
Critères de sélection
– 5 points sur la qualité de l’offre: insertion au site, robustesse du concept, contribution au tissu économique local. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations et les conditions d’exploitation envisagées.
– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet: structuration du candidat, le plan d’affaires prévisionnel du projet.
– 2 points sur l’offre de redevance à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.
Pièces à fournir
- le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
- un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
- un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
- le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
- un descriptif de l’activité envisagée
- le plan d’implantation à l’échelle du bâtiment et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
- le cas échéant, l’étude de marché
- le plan d’affaires prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
- Attestation d’assurance
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :
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Terrain bâti
Halluin (59250)
Superficie du bâtiment : 388 m2
Surface du terrain : 3000 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-MSI-540, publié le : 21/11/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 05/12/2025
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Situation
30 Avenue du Port Fluvial
59250 Halluin
Longitude : 3.1191158
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
