DT : Nord-Pas de Calais

QR Code

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Holque (59143)

Surface du terrain : 400 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 27/08/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue des Écluses
59143 Holque

Latitude : 50.84069
Longitude : 2.2089812

EN BREF

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten

Publié le : 27/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa, Bras de décharge de Holque-Watten

Composition du site mis à disposition

  • HOLQUE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 59143 Holque

    Surface du terrain : 400 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Holque (59143)

Surface du terrain : 400 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 27/08/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue des Écluses
59143 Holque

Latitude : 50.84069
Longitude : 2.2089812

Situation

Rue des Écluses
59143 Holque

Latitude : 50.84069
Longitude : 2.2089812
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut

Latitude : 50.1498876
Longitude : 3.1845761

EN BREF

Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut

Publié le : 22/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0160

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_ZA#0160

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut

Latitude : 50.1498876
Longitude : 3.1845761

Situation

1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut

Latitude : 50.1498876
Longitude : 3.1845761
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Emplacement pour implantation de ruches – BRUAY SUR L’ESCAUT

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-17, publié le : 19/06/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence

de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT

Publié le : 19/06/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Apiculture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

100 m² de la parcelle

  • Parcelle AV 801

    Commune : 59860 Bruay-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AV#0326

    Surface du terrain : 23089.95 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-17, publié le : 19/06/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

Situation

59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – ESTRUN

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 105 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-489, publié le : 27/05/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 5 jours : 10/06/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2530225
Longitude : 3.2955552

EN BREF

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – ESTRUN

Publié le : 27/05/2025

Date limite de réception des propositions : 10/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sensée

PK

0.500

Composition du site mis à disposition

Pieux d’amarrage présents

Plusieurs emplacements disponibles au bassin rond

Dimensions du bateau : 21m × 4.60m

    Commune : 59295 ESTRUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 105 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1237,01€/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

 

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

 

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

 

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 105 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-489, publié le : 27/05/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 5 jours : 10/06/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2530225
Longitude : 3.2955552

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2530225
Longitude : 3.2955552
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Mise à disposition de 5 emplacements sur le domaine public fluvial pour l’implantation d’activités économiques et commerciales – Gare d’eau de Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Lille (59000), Lille (59)

Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 27 jours : 19/05/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

EN BREF

MISE A DISPOSITION DE 5 EMPLACEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES – GARE D’EAU DE LILLE (59)

La Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés à la gare d’eau de Lille dont la localisation est précisée ci-après.

Au total, 5 emplacements dévolus à des activités économiques sont proposés sous forme d’autorisations temporaires d’occupation précaire du domaine public fluvial (DPF). 

  • 4 emplacements sur plan d’eau destinés à l’accueil de bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques
  • 1 emplacement terrestre destiné à compléter ou étendre l’activité des porteurs de projets.

Cette nouvelle offre devra participer à l’amélioration de la qualité de vie de ce milieu urbain complétement réhabilité et devra également s’inscrire dans une logique de maillage et de complémentarité de l’offre et des services touristiques à l’échelle de la Métropole afin de répondre aux besoins des clientèles désireuses d’explorer la ville et ses alentours.

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site du bras de la Barre à Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 19/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

gare d'eau de Lille

Composition du site mis à disposition

Précisions:

L’emplacement 3 est équipé de 5 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

L’emplacement 4 est équipé de 4 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

cf pièce 2: fiche descriptive du site et des 5 emplacements à occuper

  • Emplacements plan d'eau n° 1 et 2 - La jetée

    Commune : 59000 Lille

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : pour chaque emplacement 211 m2

  • Emplacement plan d'eau n°3 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

    Commune : 59000 Lille

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 205 m2

  • Emplacement plan d'eau n°4 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

    Commune : 59000 Lille

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 340 m2

  • Emplacement terrestre n°5 - Place MEO

    Commune : 59000 Lille

    Surface du terrain : 150 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet

Activités autorisées:

De manière non exhaustive, les candidats peuvent proposer des activités de différentes natures :

  • Activité de bateau promenade avec présence obligatoire d’un skipper ou avec permis de navigation ;
  • Activité culturelle (exposition, expression artistique, conférence…) ;
  • Activité consacrée à la santé et au bien-être (salle de sport/ activités bien-être).
  • Activité de services: commerce, coworking, profession libérale, vente de détail (produits régionaux, produits d’exception, etc.).
  • Activité de loisirs nautiques : (pédalo, barque, vélo aquatique…).

Activités exclues:

  • Compte tenu de la densité de l’offre de restauration déjà présente sur le site, l’installation de ce type d’activité est proscrite à l’exception de l’emplacement 5 qui pourrait accueillir une activité de petite restauration type buvette (sans alcool), connexe à l’activité installée sur un autre emplacement. Les activités d’hébergement touristique flottant et les activités type discothèque, bar, sont également exclues.
  • Les activités de loisirs nautiques sont exclues aux emplacements 1 et 2.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant minimum de la redevance 2025 à titre indicatif:

  • Pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² x valeur locative de référence de 23,15€/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,10 x coefficient relatif au type d’embarcation qui est différent selon le type d’activité:
    • Embarcation socio-culturelle et association d’utilité publique: 1
    • Embarcation liée à la voie d’eau (bateau école): 1.25
    • Bateau à passagers: 2.5
    • Embarcation abritant une activité de bureau et/ou d’artisanat: 2
    • Embarcation abritant une activité de type évènementiel: 4
    • Embarcation abritant une activité commerciale: 4.5
    • Autre activité (libérale): 2.5
  • A cela s’ajoute une redevance complémentaire (R2) relative à la mise à disposition d’équipements présents sur le site:
    • Pour les emplacements 1 et 2 : 5 équipements (eau, électricité, amarrage, fibre, assainissement) soit 1.525,29€
    • Pour les emplacements 3 et 4 : 1 équipement (amarrage) 435,93€. Dans le cas d’un raccordement à l’eau, électricité et assainissement, le R2 sera ajusté.
  • Activités nautiques:
    • Plan d’eau : surface du plan d’eau x valeur locative de référence de 3.25€ x coefficient commercial et touristique de 2
    • Ouvrages d’accostage: superficie des pontons x valeur locative de référence de 36.33€ x coefficient commercial et touristique de 1
    • En cas de démontage des pontons, usage du mur de quai : 31.34€ x linéaire de quai x coefficient commercial et touristique de 1
  • Pour le terrain à usage économique : valeur de la commune de 9,10€ x coefficient commercial et touristique de 3 x la surface du terrain

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

Durée déterminée en fonction des investissements

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)

Pièces à fournir

cf pièce 3 : dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service Développement de la Voie d’Eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

  • Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
  • Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 19 mai à 12h00

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement mixte

Lille (59000), Lille (59)

Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 27 jours : 19/05/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Appel à projets – Occupation saisonnière d’un emplacement sur le domaine public fluvial pour un bateau à passagers – Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 18 jours : 28/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

EN BREF

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION SAISONNIERE D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UN BATEAU A PASSAGERS – LILLE (59)

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site de la gare d’eau de Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 28/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers de 20m maximum - Activités Estivales 

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de la Barre - à la confluence avec la Deûle

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’un linéaire de 20m, 2 bollards ainsi qu’un emplacement pour un panneau d’information

    Commune : 59000 LILLE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Le demi-tour devant l’écluse de Grand carré devra se faire à bonne distance (environ 500m) pour ne pas gêner l’exploitation.

– Le demi-tour dans le bras de la barre est contraint par la largeur du bras (environ 22m) ce qui peut imposer une marche arrière sur 250m.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre d’information la redevance annuelle 2025 s’élève à 5 733.55 € à proratiser sur la durée de l’occupation.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

du 01/05 au 31/10/2025

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
  • une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation valide du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
  • accord écrit de la ville de Lille
  • tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 28 avril à 17h00

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 18 jours : 28/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Hautmont (59330)

Surface du terrain : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 9 jours : 06/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544

EN BREF

Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Publié le : 06/02/2025

Date limite de réception des propositions : 06/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneau publicitaire

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CB#0095

    Commune : 59330 Hautmont

    Référence cadastrale : 000_CB#0095

    Surface du terrain : 12 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le panneau est implanté perpendiculairement à l’avenue Marcel Aimé, en limite de propriété, de manière à ne pas gêner l’accès au terrain

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1 315.98 €€ annuel – tarif 2025

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Hautmont (59330)

Surface du terrain : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 9 jours : 06/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint Laurent Blangy (62223)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-447, publié le : 04/02/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 11 jours : 04/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

25 Rue Laurent Gers
62223 Saint-Laurent-Blangy

Latitude : 50.2985512
Longitude : 2.8034883

EN BREF

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Publié le : 04/02/2025

Date limite de réception des propositions : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à activité économique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

SCARPE

PK

Pk 2.394 et 2.436

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 12 ml en rive Droite de la Scarpe supérieure et comporte 5 dispositifs d’amarrage

Présence d’une borne eau – Electricité n’appartenant pas à VNF, actuellement hors service

    Commune : 62223 saint laurent blangy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 1.637.58€.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/02/2025

Durée du titre d'occupation

La convention est proposée pour une durée de 5 à 10 ans en fonction des amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatif.

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

 

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

 

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

 

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Saint Laurent Blangy (62223)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-447, publié le : 04/02/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 11 jours : 04/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

25 Rue Laurent Gers
62223 Saint-Laurent-Blangy

Latitude : 50.2985512
Longitude : 2.8034883

Situation

25 Rue Laurent Gers
62223 Saint-Laurent-Blangy

Latitude : 50.2985512
Longitude : 2.8034883
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Zone d’accostage – ESTRUN

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 23 jours : 23/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2518426
Longitude : 3.294011

EN BREF

Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 23/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Escale pour bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

PK

0,636 à 1,061

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59295 ESTRUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le cocontractant s’engage à nous fournir annuellement l’attestation d’assurance du bateau (incluant le renflouement obligatoire) sous peine de remise en question du stationnement qui pourra entraîner la résiliation de la convention. Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents de Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné. Le cocontractant sera tenu d’entretenir les abords immédiats, à savoir les espaces verts sur 77 mètres de long et 2.50 mètres de large et ne pourra être autorisé en aucun cas de dépôt sauvage sur cette surface. Cet emplacement n’est pas un embarcadère, le bateau devra être déplacé obligatoirement pour embarquer et débarquer les passagers. Au sens du règlement général de police de navigation et il est rappelé au cocontractant l’interdiction de circuler autrement qu’à pied sur les chemins de halage, sans autorisation écrite et préalable de VNF conformément à l’article R 4241-68 du code des transports.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

à définir

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 23 jours : 23/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2518426
Longitude : 3.294011

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2518426
Longitude : 3.294011
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrain de 100m² – TD66 à DOUVRIN

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

EN BREF

Avis information pour un emplacement à vocation économique

Publié le : 24/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Emplacement pour ruches

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 66 Parcelle AB#0182

    Commune : 62138 Douvrin

    Référence cadastrale : 000_AB#0182

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

à définir

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !