Mise à disposition de 5 emplacements sur le domaine public fluvial pour l’implantation d’activités économiques et commerciales – Gare d’eau de Lille (59)
Emplacement mixte
Lille (59000), Lille (59)
Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 17 jours : 19/05/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Place de la Gare d'Eau
59373 Lille
Longitude : 3.0204252
EN BREF
MISE A DISPOSITION DE 5 EMPLACEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES – GARE D’EAU DE LILLE (59)
La Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés à la gare d’eau de Lille dont la localisation est précisée ci-après.
Au total, 5 emplacements dévolus à des activités économiques sont proposés sous forme d’autorisations temporaires d’occupation précaire du domaine public fluvial (DPF).
- 4 emplacements sur plan d’eau destinés à l’accueil de bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques
- 1 emplacement terrestre destiné à compléter ou étendre l’activité des porteurs de projets.
Cette nouvelle offre devra participer à l’amélioration de la qualité de vie de ce milieu urbain complétement réhabilité et devra également s’inscrire dans une logique de maillage et de complémentarité de l’offre et des services touristiques à l’échelle de la Métropole afin de répondre aux besoins des clientèles désireuses d’explorer la ville et ses alentours.
A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site du bras de la Barre à Lille (59).
Publié le : 04/04/2025
Date limite de réception des propositions : 19/05/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
gare d'eau de Lille
Composition du site mis à disposition
Précisions:
L’emplacement 3 est équipé de 5 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.
L’emplacement 4 est équipé de 4 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.
cf pièce 2: fiche descriptive du site et des 5 emplacements à occuper
- Emplacements plan d'eau n° 1 et 2 - La jetée
Commune : 59000 Lille
Superficie de l'emplacement sur l'eau : pour chaque emplacement 211 m2
- Emplacement plan d'eau n°3 - Quai de l'Ouest secteur place MEO
Commune : 59000 Lille
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 205 m2
- Emplacement plan d'eau n°4 - Quai de l'Ouest secteur place MEO
Commune : 59000 Lille
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 340 m2
- Emplacement terrestre n°5 - Place MEO
Commune : 59000 Lille
Surface du terrain : 150 m2
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CONDITIONS
Restrictions
cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet
Activités autorisées:
De manière non exhaustive, les candidats peuvent proposer des activités de différentes natures :
- Activité de bateau promenade avec présence obligatoire d’un skipper ou avec permis de navigation ;
- Activité culturelle (exposition, expression artistique, conférence…) ;
- Activité consacrée à la santé et au bien-être (salle de sport/ activités bien-être).
- Activité de services: commerce, coworking, profession libérale, vente de détail (produits régionaux, produits d’exception, etc.).
- Activité de loisirs nautiques : (pédalo, barque, vélo aquatique…).
Activités exclues:
- Compte tenu de la densité de l’offre de restauration déjà présente sur le site, l’installation de ce type d’activité est proscrite à l’exception de l’emplacement 5 qui pourrait accueillir une activité de petite restauration type buvette (sans alcool), connexe à l’activité installée sur un autre emplacement. Les activités d’hébergement touristique flottant et les activités type discothèque, bar, sont également exclues.
- Les activités de loisirs nautiques sont exclues aux emplacements 1 et 2.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Montant minimum de la redevance 2025 à titre indicatif:
- Pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² x valeur locative de référence de 23,15€/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,10 x coefficient relatif au type d’embarcation qui est différent selon le type d’activité:
- Embarcation socio-culturelle et association d’utilité publique: 1
- Embarcation liée à la voie d’eau (bateau école): 1.25
- Bateau à passagers: 2.5
- Embarcation abritant une activité de bureau et/ou d’artisanat: 2
- Embarcation abritant une activité de type évènementiel: 4
- Embarcation abritant une activité commerciale: 4.5
- Autre activité (libérale): 2.5
- A cela s’ajoute une redevance complémentaire (R2) relative à la mise à disposition d’équipements présents sur le site:
- Pour les emplacements 1 et 2 : 5 équipements (eau, électricité, amarrage, fibre, assainissement) soit 1.525,29€
- Pour les emplacements 3 et 4 : 1 équipement (amarrage) 435,93€. Dans le cas d’un raccordement à l’eau, électricité et assainissement, le R2 sera ajusté.
- Activités nautiques:
- Plan d’eau : surface du plan d’eau x valeur locative de référence de 3.25€ x coefficient commercial et touristique de 2
- Ouvrages d’accostage: superficie des pontons x valeur locative de référence de 36.33€ x coefficient commercial et touristique de 1
- En cas de démontage des pontons, usage du mur de quai : 31.34€ x linéaire de quai x coefficient commercial et touristique de 1
- Pour le terrain à usage économique : valeur de la commune de 9,10€ x coefficient commercial et touristique de 3 x la surface du terrain
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2025
Durée du titre d'occupation
Durée déterminée en fonction des investissements
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CANDIDATURE
Critères de sélection
cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)
Pièces à fournir
cf pièce 3 : dossier de candidature
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
Service Développement de la Voie d’Eau
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
- Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
- Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).
La date limite de réception des offres est fixée au :
Lundi 19 mai à 12h00
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Emplacement mixte
Lille (59000), Lille (59)
Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025
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59373 Lille
Longitude : 3.0204252
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
