Embarcadère pour activité pédalos – Villey-Saint-Etienne (54)
Emplacement sur l'eau
Villey-Saint-Etienne (54200)
Superficie du plan d’eau : 30 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 11 jours : 28/04/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 5.9971705
EN BREF
Le site à valoriser se trouve à Villey-Saint-Etienne (Pont de Fresnes, sortie du Terrouin avec la Moselle ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 359.250 Moselle canalisée en rive gauche)
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de pédalos.
Publié le : 27/03/2024
Date limite de réception des propositions : 28/04/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Location de pédalos
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
359,250
Composition du site mis à disposition
Embarcadère et terrasse de 30 m²
Commune : 54200 Villey-Saint-Etienne
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Emplacement avec terrasse et embarcadère d’une superficie totale de 30 m² pour amarrage de 5 petites embarcations type pédalos.
Commune : VILLEY-SAINT-ETIENNE
Adresse : Pont de Fresnes « sortie du Terrouin avec la Moselle »
Références cadastrales : néant
PK : 359,250
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/05/2024
Durée du titre d'occupation
Durée minimale de 5 ans à (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité du projet
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse de la tarification VNF
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Offre de prix : pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex
et/ou
par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex
agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
GAILLARD Didier: 03.83.43.28.39
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Emplacement sur l'eau
Villey-Saint-Etienne (54200)
Superficie du plan d’eau : 30 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024
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Echéance dans 4 mois et 11 jours : 28/04/2024
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Longitude : 5.9971705
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…