Exploitation d’une plateforme de transport fluvial – Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen (76)
Emplacement mixte
Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)
Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-259, publié le : 21/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 mois et 26 jours : 21/03/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 1.1139965
EN BREF
L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation des terrains du Port du Jonquay mis à disposition par VNF pour l’exploitation d’une plateforme de transport fluvial.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Publié le : 21/02/2024
Date limite de réception des propositions : 21/03/2024
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises par la voie d'eau. Aucun projet sans lien direct avec les activités précitées ne sera retenu.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine
PK
239,000
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AB#0021
Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie
Référence cadastrale : 000_AB#0021
Surface du terrain : 11650.779 m2
- Parcelle AB#0025
Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie
Référence cadastrale : 000_AB#0025
Surface du terrain : 11554.79 m2
- Parcelle AT#0167
Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen
Référence cadastrale : 000_AT#0167
Surface du terrain : 6860.5205 m2
- Parcelle AB#0024
Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie
Référence cadastrale : 000_AB#0024
Surface du terrain : 2626.3418 m2
- Parcelle AR#0091
Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen
Référence cadastrale : 000_AR#0091
Surface du terrain : 13775.801 m2
- Parcelle AB#0013
Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie
Référence cadastrale : 000_AB#0013
Surface du terrain : 2824.1748 m2
- Parcelle AB#0020
Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie
Référence cadastrale : 000_AB#0020
Surface du terrain : 24924.59 m2
- Parcelle AR#0089
Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen
Référence cadastrale : 000_AR#0089
Surface du terrain : 7699.059 m2
- Plan d'eau
Commune : 76920 Amfreville-la-Mivoie
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1760 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
VNF met à disposition :
- 70 875 m² de surface terrestre, dont 67 399 m² de terrain exploitable et 3 476 m² de voirie intérieure ;
- 2 890 m² de surface de bâtiment exploitable, en mauvais état (à démolir avec l’autorisation de VNF ou à entretenir par l’occupant) ;
- 160 ml de linéaire d’accostage (appontement) ;
- 1 760 m² de surface de plan d’eau au droit de l’appontement (160 m de long et 11 m de large).
Il est porté à connaissance des candidats que toute nouvelle construction pourra intégrer le domaine public fluvial à l’issue de l’occupation ou être démolie par l’occupant à la demande de VNF.
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).
Il est rappelé aux candidats que tout projet sans lien direct avec le développement d’activités intégrant du transport fluvial ne sera pas retenu.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant minimal de l’occupation est ciblé à 341 611,44 euros (estimation pour l’année 2023 qui devra être actualisée avec les années suivantes à partir de l’évolution de l’indice du coût de la construction).
La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC) du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus (et réajusté avec la prise en compte de l’indice ICC 2024).
Date de disponibilité prévisionnelle
22/03/2024
Durée du titre d'occupation
La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
– Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
– Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel. - Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (20 % de la note)
– Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
– Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
– Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ; - Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
– Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc.) ;
– Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat) - Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)
– Le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.
Pièces à fournir
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 mars 2024 à 18 h.
Les propositions comportent :
- Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
- Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
- Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
- Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
- Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
- Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
- Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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Emplacement mixte
Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)
Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…