DT : Bassin de la Seine

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Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1363 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 1 jour : 28/10/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est constitué :

  • d’un plan d’eau d’une surface d’environ 720 m² (36 m de long et 20 m de large depuis la berge) ;
  • d’une aire de stockage de 126 m², située au droit du plan d’eau ;
  • de deux places de stationnements privés ;
  • de 48 m² de basse berge.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

    Commune : 92 210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 720 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 1 jour : 28/10/2024

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861
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Mise à disposition d’un plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Aubergenville (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 17/06/2024

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Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

EN BREF

Voies navigables de France (VNF), met à disposition un plan d’eau situé sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destiné à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques. L’emplacement est situé en bords de Seine, et est accessible via les transports en communs (depuis Paris par la ligne J du transilien) et les voies routières. Il se situe à environ à 20 minutes à pieds du centre ville d’Aubergenville.

Les projets portant sur l’ensemble du plan d’eau seront privilégiés.

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : 17/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

98.795

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 600 m² (50 m de longueur et 12 m de largeur depuis la berge).
A ce jour, l’emplacement n’est pas équipé. La réalisation de l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux éventuels établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) sera à la charge du lauréat.

  • L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
  • Les raccordements aux fluides(eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.
  • Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

    Commune : 78410 Aubergenville

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 600 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition, ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Contraintes règlementaires

Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

  • le respect de la servitude de halage,
  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées, ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixé par le règlement particulier de police (joint en annexe),
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation,
  • la réglementation au titre de la loi sur l’eau,
  • les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires.

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :

– au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x);

– au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité;

  • Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau et seront limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité (cf. « Profil en long – Altitudes I.G.N 1969 ») de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables.
Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, d’autres part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau, ou établissement flottant, doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

– les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune d’Aubergenville ;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains ;
– Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF.
A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2024 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

  • pour chaque bateau activité/établissement flottant :
    surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant enm² X valeur locative de référence de 17,36 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 3,5 pour les activités de restauration/évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels) et tertiaires(bureaux, artisanat), de 3 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école)
  • pour la mise en place de pontons flottants: surface des installations en m² X valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 0,5 ;
  • pour la mise à disposition de dispositifs d’amarrage (ducs d’albe) :valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an X nombre d’unité
  • pour l’occupation du plan d’eau à usage économique :
    valeur locative de référence de 1.25 X coefficient commercial et/ou touristique de 1 X superficie du plan d’eau occupée (exprimée en m²)

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes fi nancières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

  • soit le projet ne correspondant pas aux activités défi nies dans l’avis d’appel à projets
  • soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

  • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 juin 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 17/06/2024

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Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598
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Emplacement d’une terrasse non couverte – Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois : 26/04/2024

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Situation

Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition une terrasse non couverte (sous la forme d’un ponton) située sur le domaine public fluvial géré par VNF à Samois-sur-Seine.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : 26/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

92,910

Composition du site mis à disposition

Ponton à usage de terrasse (non couverte), situé sur l’eau,  de 25,60 m².

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et électricité, qui devront être à la charge du lauréat s’il le souhaite.

La terrasse est équipée de garde corps.

    Commune : 77920 Samois-sur-Seine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25,60 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’occupant devra veiller à ce qu’aucun encombrant ne vienne se déposer sur le plan d’eau sur lequel est installée la terrasse ;
  • Dans le cadre de l’entretien de la terrasse, les produits corrosifs ou nocifs pour la santé et l’environnement sont strictement interdits ;
  • L’occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute chute de détritus et autres dans la Seine. Il devra mettre à disposition des poubelles, des cendriers, etc.  ;
  • Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
  • La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable ;
  • Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
  • Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation du ponton à usage de terrasse (non couverte) mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

• terrasse non couverte à usage commerciale : surface de la terrasse en m² X valeur locative de référence de 184,27 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1 X coefficient spécifique relatif au type de terrasse de 0,3 ;

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte. 

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de l'occupation sera déterminée à partir des coûts d'investissements réalisés sur le domaine public fluvial et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) ;
  2. Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note) ;
  3. Qualité économique et financière du projet (25 % de la note) ;
  4. Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note).

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 26 avril à 18 h.

Les propositions comportent le dossier de candidature (disponible dans la rubrique « pièces à télécharger ») dûment rempli et toutes les pièces qui sont y sont mentionnées en fin de document.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois : 26/04/2024

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Situation

Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

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Plans d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bezons (95)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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Echéance dans 11 jours : 15/07/2024

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Situation

Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux plans d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situés en aval et en amont du pont de Bezons, dans le Val d’Oise.

Sur ces deux emplacements situés à proximité du quartier de la Défense (accessible en 10 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

Il est porté à l’attention des candidats que chaque emplacement constitue un lot et qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Mises à jour :

  • initialement prévus dans le cadre de cet appel à projets, les travaux raccordements au réseau électrique sur l’emplacement numéro 1 (en amont du pont de Bezons) devront être à la charge du lauréat. Ces investissements seront néanmoins pris en compte afin de déterminer la durée de la convention d’occupation temporaire (COT) qui sera délivrée au lauréat ; 
  • En raison de la fermeture des locaux de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (préparation des jeux olympiques), situés au 18 quai d’Austerlitz (75 013 Paris), entre le 15 et le 26 juillet 2024, les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement par voie électronique (cf. « Candidature – Dépôt des candidatures/modalités de transmission »). 

Publié le : 14/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 2 "Fiche descriptive des emplacements et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine , Seine

PK

39,400

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement n°1 (amont du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

  • Emplacement n°2 (aval du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement n°1, situé en amont du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 380 m² (38 x 10 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

L’emplacement n°2, situé en aval du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 150 m² (30 x 5 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

Les deux emplacements sont équipés de système d’amarrage (ducs d’Albe) et sont raccordés à l’eau et l’électricité.
Les candidats devront présenter, dans leur dossier, la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place sur chacun des deux emplacements.

Plus de précisions dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats sont inviter à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 15 juillet 2024 à 12h.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

MAJ : Les candidats devront envoyer leur dossier de candidature uniquement par voie électronique (fermeture des locaux entre le 15 et le 26 juillet 2024, en raison de la préparation des jeux olympiques) aux adresses : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr 

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Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 15/07/2024

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Situation

Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826

Situation

Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826
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Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 13 jours : 13/04/2024

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 13 jours : 13/04/2024

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition  deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de  Maizy (02160) et de Sillery (51500).

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.

Publié le : 13/03/2024

Date limite de réception des propositions : 13/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire

EN DETAIL

1
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

 

Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Présentation

Présentation

Commune : 02160 Maizy

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à l'Aisne

Situation

Situation

Latitude : 49.3767359
Longitude : 3.7359195
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m²,  est situé sur la commune de Maizy, en  rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.

 

 

 

 

 

2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Le 2ème emplacement, d’une surface terrestre de 5 m²,  est situé sur la commune de SILLERY, en rive droite du canal de l’Aisne à la Marne au niveau du P.K. 33,950 au niveau du Port de Sillery.

Chemin de service entre route nationale et VERNEZAY

Présentation

Présentation

Commune : 51500 Sillery

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Situation

Latitude : 49.1961271
Longitude : 4.1389382
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

CONDITIONS

Restrictions

  • L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
  • L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
  • Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de  0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Apport du projet pour la voie d’eau ;
  • Apport du projet pour la vie locale ;
  • Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet  (25 % de la note)

  • Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
  • Actions en faveur du développement durable ;
  • Respect de la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)

  • Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
  • Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

 

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 21 jours : 05/04/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.

 

Publié le : 05/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)

  • Quai Presles-et-Boves

    Surface du terrain : 90 m2

    Longueur du quai : 90 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.

Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.

L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.

Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :

  • Quai de marchandises à usage économique:

Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)

  • Terrain de fret: 

Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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Echéance dans 3 mois et 21 jours : 05/04/2024

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Situation

Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928

Situation

Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Avis d’appel à projets pour l’exploitation de parcelles avec un bâtiment à usage commercial – Saint-Pierre-la-Garenne (27)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Pierre-La-Garenne (27600)

Superficie du bâtiment : 235 m2
Surface du terrain : 1770 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-260, publié le : 26/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 30/04/2024

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Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092

EN BREF

Voies navigables de France met à votre disposition un emplacement terrestre comprenant un bâtiment à usage commercial situé sur le domaine public fluvial sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne (27), destiné à accueillir une activité économique.

Publié le : 26/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser. Cependant, l'occupation du bâtiment à usage de logement est strictement exclu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine à l'aval de Paris

Composition du site mis à disposition

  • Parcelles et bâtis à usages économiques

    Commune : 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

    Référence cadastrale : 000_AB#0006

    Superficie du bâtiment : 235 m2

    Surface du terrain : 1770 m2

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement à usage commercial, d’une superficie de 1770 m² est située en rive gauche de la Seine, il comprend deux parcelles avec un bâtiment principal qui a une superficie de 166 m² et un second de 69 m² soit un total 235 m² de bâtis. Le bâtiment principal est en mauvais état (cf. photos) et nécessite des travaux de rénovation notamment intérieur pour être opérationnel.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les bâtiments sont mis à disposition en l’état :

  • Présence d’amiante sur éléments multiples;
  • Assainissement non conforme, pas de raccordement aux réseaux;
  • Installation électrique non conforme, le raccordement au réseau Enedis reste à faire;
  • Etat délabré;

L’emplacement est situé en ville, il est accessible via les transports en commun ( train et bus) et les voies routières.
Il est rappelé aux candidats que l’occupation doit être conforme aux usages du domaine public fluvial.

Tout constat de non respect de cette règle entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes. Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 6.26 €/m²/an x Coefficient relatif à l’attractivité touristique et/ou économique de 1,2  x Coefficient d’adaptation de 1,5 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence  de 0.44 €/m²/an x Cct de 1.2 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de l’emplacement par le projet;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires);

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 30 avril 2024 à 14h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant);
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus;

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Saint-Pierre-La-Garenne (27600)

Superficie du bâtiment : 235 m2
Surface du terrain : 1770 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-260, publié le : 26/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 30/04/2024

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Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092

Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092
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Exploitation d’une plateforme de transport fluvial – Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)

Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-259, publié le : 21/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 5 jours : 21/03/2024

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Situation

Latitude : 49.4139049
Longitude : 1.1139965

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation des terrains du Port du Jonquay mis à disposition par VNF pour l’exploitation d’une plateforme de transport fluvial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 21/02/2024

Date limite de réception des propositions : 21/03/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises par la voie d'eau. Aucun projet sans lien direct avec les activités précitées ne sera retenu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

239,000

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AB#0021

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0021

    Surface du terrain : 11650.779 m2

  • Parcelle AB#0025

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0025

    Surface du terrain : 11554.79 m2

  • Parcelle AT#0167

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AT#0167

    Surface du terrain : 6860.5205 m2

  • Parcelle AB#0024

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0024

    Surface du terrain : 2626.3418 m2

  • Parcelle AR#0091

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0091

    Surface du terrain : 13775.801 m2

  • Parcelle AB#0013

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0013

    Surface du terrain : 2824.1748 m2

  • Parcelle AB#0020

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0020

    Surface du terrain : 24924.59 m2

  • Parcelle AR#0089

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0089

    Surface du terrain : 7699.059 m2

  • Plan d'eau

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mivoie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1760 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VNF met à disposition :

  • 70 875 m² de surface terrestre, dont 67 399 m² de terrain exploitable et 3 476 m² de voirie intérieure ;
  • 2 890 m² de surface de bâtiment exploitable, en mauvais état (à démolir avec l’autorisation de VNF ou à entretenir par l’occupant) ;
  • 160 ml de linéaire d’accostage (appontement) ;
  • 1 760 m² de surface de plan d’eau au droit de l’appontement (160 m de long et 11 m de large).

Il est porté à connaissance des candidats que toute nouvelle construction pourra intégrer le domaine public fluvial à l’issue de l’occupation ou être démolie par l’occupant à la demande de VNF.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Il est rappelé aux candidats que tout projet sans lien direct avec le développement d’activités intégrant du transport fluvial ne sera pas retenu. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de l’occupation est ciblé à 341 611,44 euros (estimation pour l’année 2023 qui devra être actualisée avec les années suivantes à partir de l’évolution de l’indice du coût de la construction).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC) du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus (et réajusté avec la prise en compte de l’indice ICC 2024). 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

22/03/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
    – Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
    – Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.
  •  Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (20 % de la note)
    – Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
    – Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
    – Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
    – Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc.) ;
    – Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)
    – Le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 mars 2024 à 18 h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)

Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-259, publié le : 21/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 5 jours : 21/03/2024

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Latitude : 49.4139049
Longitude : 1.1139965

Situation

Latitude : 49.4139049
Longitude : 1.1139965
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités de restauration/évènementiel et de loisirs nautiques – Noisy-le-Grand (93)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Noisy-Le-Grand (93160)

Superficie du plan d’eau : 3000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-244, publié le : 23/01/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 16/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) proposent deux emplacements (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Noisy-le-Grand), situés sur les bords de Marne dans un cadre bucolique et à proximité de Paris, afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs nautiques.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Noisy-le-Grand et VNF sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront à l’animation et au développement du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges.

Il est porté à l’attention des candidats que les projets d’ensemble seront privilégiés mais qu’ils pourront se positionner sur tout ou partie des éléments mis à disposition. Leur candidature devra néanmoins se porter sur la partie plan d’eau et la partie terrestre, les deux étant indissociables.

Mise à jour des conditions tarifaires concernant l’occupation de l’emplacement terrestre mis à disposition par la commune de Noisy-le-Grand : Les candidats sont invités à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités » afin de prendre connaissance de ces modifications tarifaires. 

Publié le : 23/01/2024

Date limite de réception des propositions : 16/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les candidats sont autorisées à développer des activités de restauration, d'évènementiel et d'activités nautiques sans que celles-ci ne génèrent des nuisances disproportionnées par rapport aux occupations riveraines. Les projets d'ensemble seront privilégiés. Plus de précisions dans la pièce 1 "fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Marne

PK

164 bis

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur les bords de Marne avec la présence d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Noisy-le-Grand :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 3 000 m² (150 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

La ville de Noisy-le-Grand met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une bande située au droit et le long du plan d’eau et limitée à une largeur maximale de 5 mètres (jusqu’à l’aménagement piéton/cycle).

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 93160 Noisy-le-Grand

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3000 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Noisy-le-Grand (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 93160 Noisy-le-Grand

    Surface du terrain : Environ 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les emplacements ne sont pas équipés et l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) seront à la charge du.es lauréat.s.

Il est porté à l’attention des candidats qu’en raison de la localisation du site en zone inondable, l’ensemble des installations sur la partie terrestre devront être amovibles et compatibles avec le PPRI.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Noisy-le-Grand), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (30 mars 2023) qui est jointe en annexe.

N.B : Des modifications quant à la tarification de l’emplacement terrestre (domaine public communal) ont été apportées et précisées dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ». 

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Noisy-le-Grand que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Noisy-le-Grand.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet et intégration du projet dans le paysage local (20 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
  • Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (30 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 juillet 2024 à 18h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement mixte

Noisy-Le-Grand (93160)

Superficie du plan d’eau : 3000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-244, publié le : 23/01/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 16/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107

Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Local à usage commercial – Puteaux (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Puteaux (92 800)

Superficie du bâtiment : 152,10 m2
Surface du terrain : 1135 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-197, publié le : 03/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 23 jours : 03/05/2024

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Situation

Latitude : 48.8829066
Longitude : 2.2485817

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Puteaux faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du local à usage commercial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2024

Date limite de réception des propositions : 03/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement du site, peuvent s'y réaliser. 

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

18,732

Composition du site mis à disposition

  • Local à usage commercial

    Commune : 92800 Puteaux

    Superficie du bâtiment : 152,10 m2

    Surface du terrain : 1135.9961 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le local commercial, d’une superficie de 152 m² sur un seul niveau et attenant à une station-service, est construit sur pilotis sur la Seine, sans toutefois y donner d’accès direct.

L’emplacement est situé en plein centre-ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.

Le site est équipé de raccordements aux fluides (eau/électricité) et à proximité (moins de 10 minutes à pied) de parking public.

Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La valeur locative annuelle de cet emplacement (correspondant à l’occupation d’un local commercial d’une superficie de 152 m²) est évaluée à 26 000 € hors taxes et hors charges.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus.

Ces éléments tarifaires ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (30 % de la note)

  • Appréciation du projet au regard de la réalisation d’activités économiques participant au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.), de l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (20 % de la note)

  • Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
  • Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (30 % de la note)

le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 19 février à 18 h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Puteaux (92 800)

Superficie du bâtiment : 152,10 m2
Surface du terrain : 1135 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-197, publié le : 03/05/2024

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Echéance dans 2 mois et 23 jours : 03/05/2024

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Situation

Latitude : 48.8829066
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