Archives des Bassin de la Seine

Plateforme en béton avec abris en tôle à usage économique – Saint-Maurice (94)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval informe le public qu’une convention d’occupation temporaire (COT) a été délivrée à un particulier pour l’exploitation d’une plateforme en béton (et d’un abris en tôle) à des fins d’usage économique (garage pour véhicules).

En application de l’Article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnalités publiques, et dont les considérations de droit et de faits seront présentées ci après, la délivrance de cette COT (valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027) n’a pas donné lieu à l’organisation d’une mise en publicité, ni de mise en concurrence.

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités liées à celles d'un garage (ateliers/réparations) pour véhicules

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

Plateforme garage Saint-Maurice
Commune : 94410 Saint-Maurice

Surface du terrain : 76.88 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Dalle en béton, d’une surface de 76,88 m², sur laquelle est implantée un petit abris en tôle afin d’y accueillir une activité de garage pour réparation et entretien de véhicules.

Il est porté à l’attention du public que seule cette dalle en béton, d’une surface de 76,88 m² et attenante à la parcelle cadastrée I8, est concernée par le présent avis d’information et donc incluse dans la COT.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’emplacement jouxte le terrain (cadastré I8) appartenant à l’occupant.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

Situation

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94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

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Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 24/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 26 jours : 27/08/2023

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un emplacement pour bateau activité, destiné à exercer une activité économique, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste d’ici la fin du délai du présent avis de publicité (date et horaire renseignés ci-après), une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 27/07/2023

Date limite de réception des propositions : 27/08/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Restauration d'entreprise, espace de réunion et usages multiples privés d'entreprise

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

15.5000

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé d’un plan d’eau de 38 m de long sur 10 m de large, soit 380 m².

Commune : 92210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement équipé de ducs d’Albe. L’emplacement est raccordé à l’électricité, à l’eau et à internet.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Seules des activités de restauration collective d’entreprise et d’organisation de réunions seront autorisées ;
L’occupation du plan d’eau (qui ne devra pas dépasser les délimitations mentionnées ci-avant) est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation. Par conséquent, toute plantation, aménagement décoratif, stockage, construction devra faire l’objet d’une autorisation temporaire expresse et préalable du gestionnaire du domaine et de la commune ;
Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau ;
Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle devra être au minimum de 26 265.60 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour VNF et la vie locale (30 % de la note)

Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site).

Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.)
Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.

Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
Cohérence des plans d’affaires prévisionnels présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. En plus de la redevance fixe qui s’applique à partir des caractéristiques du projet et de la décision tarifaire de VNF, les candidats pourront proposer une part variable qui se matérialisera par un pourcentage sur le chiffre d’affaires des activités du projet d’ensemble. Le candidat retenu devra alors présenter, chaque année de sa durée d’occupation, les résultats comptables, certifiés par un expert-comptable, de son projet.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 août.

Les propositions comportent :

Le dossier de candidature (présent en pièce-jointe) rempli et signé ;
Une présentation de l’entreprise et du projet ;
Le cas échéant, une présentation des partenaires avec une lettre d’engagement de leur part ;
Un plan d’affaire détaillant les postes de recettes et de dépenses (un modèle est présent en pièce-jointe) sur la durée de la COT demandée précisant notamment le montant de redevance proposé ;
Une description des investissements projetés précisant les modalités de financement de ceux-ci ;
Un dossier technique du projet (présentation du système d’amarrage et d’assainissement, raccordement aux différents réseaux, travaux éventuels, actions en faveur du développement durable) ;
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 24/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Echéance dans 2 mois et 26 jours : 27/08/2023

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour développement d’activités de loisirs nautiques – Melun (77)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Melun (77000)

Superficie du plan d’eau : 435 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 18/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 2 jours : 20/08/2023

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Situation

Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper :

un plan d’eau en rive gauche du petit bras de Seine à Melun (Seine-et-Marne) pour y exercer une activité de location de bateaux électriques et paddles et pour y installer un ponton de 18.5 m sur 2 m ;
une partie terrestre (berge) d’environ 20 m² pour y installer une billetterie.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 20/07/2023

Date limite de réception des propositions : 20/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activité commerciale – Location de bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine (petit bras)

PK

109.880

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé :

Plan d’eau de 29 m de long sur 15 m de large, soit 435 m² ;
Partie terrestre (berge) : 20 m².

Commune : 77000 Melun

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement non équipé. L’occupant prendra à sa charge la mise en place du dispositif d’accostage et d’amarrage.

Les constructions et aménagements liés au projet envisagé seront autorisées sur présentation d’un dossier (cf. « Candidature »)

L’occupant devra :

adresser un plan détaillé des installations mises en place et le mode d’amarrage du ponton et des bateaux. Il devra s’assurer que ses moyens d’amarrage sont suffisamment dimensionnés et vérifier par note de calcul l’adéquation des équipements d’amarrage à l’usage auquel ils sont destinés. En tout état de cause, l’occupant devra garantir la tenue de son amarrage pour une crue de type 1910.
procéder à l’entretien des berges et du plan d’eau aux abords de son activité. L’ensemble des déchets provenant de son acticité devra être évacué.
assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage).
un passage piéton devra être assurer entre le mur de quai et la billetterie.
établir un règlement pour l’utilisation des bateaux et des paddle.
assurer la sécurité de ses activités : présence d’un bateau de sécurité et de moyen de communication.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

La location d’engins de plage type pédalos, paddle, aquabike est interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique devra être au minimum de 2 465.72 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %) :

Apport du projet sur la mise en place d’activités touristiques et liées à la voie d’eau, sur l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition et sur la participation du projet au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.) ;

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %) :

Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (pondération à 30 %) :

Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) :

Comme précisé ci-dessus, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur (en plus d’une part fixe, une part variable dépendante du chiffre d’affaire peut être proposée par exemple).

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 août à 14h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Le plan d’affaire (cf plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Melun (77000)

Superficie du plan d’eau : 435 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 18/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 2 jours : 20/08/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

Situation

Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial – Rouen (76)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 5038 m2
Surface du terrain : 5038 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-154, publié le : 23/06/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 30 jours : 23/07/2023

Je dépose ma candidature

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76100 Rouen

Latitude : 49.4318303
Longitude : 1.0980304

EN BREF

La direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un bâtiment, destiné à exercer une activité économique, à Rouen (Seine-Maritime).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouvert à tous les candidats. Ces derniers devront également fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant une procédure de sélection de l’ensemble des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 23/06/2023

Date limite de réception des propositions : 23/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités de loisirs en intérieur

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Partie du hangar 181 d’une superficie de 5 038 m².

Cour-la-Reine, qué Elbeuf, St-Sever, Cavelié Salle MO1 à MO8
Commune : 76000 Rouen

Référence cadastrale : 000_MO#0007

Superficie du bâtiment : 5038 m2

Surface du terrain : 5038 m2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est une partie d’un hangar d’une superficie de 5 038 m² et est raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité.

Présence de sanitaires et d’équipements de sécurité incendie.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les activités doivent apporter une plus-value locale en termes d’offre de loisirs et être ouvert à tout type de public.

Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF actuellement en vigueur (disponible en annexe), la redevance pour une activité économique devra être au minimum de 190 063,59 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

7 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Intérêt du projet pour la vie locale (pondération à 25 %)

Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités de loisirs).
Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global urbain.

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 25 %)

Qualité des équipements et aménagements prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovations du site et de ses équipements, insonorisation des installations…).
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).
Conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur.

Critère 3 : Solidité économique et financière du projet (pondération à 25 %)

Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précisions des ratios économiques, montant des investissements…).
Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements, solidité financière du candidat, absence de dette à l’égard de VNF).

Critère 4 : Montant de la redevance proposée (pondération à 25 %)

Valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire (une simulation est proposée dans l’avis de publicité).

Pièces à fournir

– Présentation et description du projet d’occupation envisagé.

– Présentation d’un plan d’affaire sur 7 ans.

– Les deux derniers exercices comptables de l’entreprise.

– Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouveaux avis

Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.

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Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 5038 m2
Surface du terrain : 5038 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-154, publié le : 23/06/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 30 jours : 23/07/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76100 Rouen

Latitude : 49.4318303
Longitude : 1.0980304

Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76100 Rouen

Latitude : 49.4318303
Longitude : 1.0980304

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial – Rouen (76)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-160, publié le : 23/06/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 30 jours : 23/07/2023

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen

Latitude : 49.4334853
Longitude : 1.0957013

EN BREF

La direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un bâtiment, destiné à exercer une activité économique, à Rouen (Seine-Maritime).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouvert à tous les candidats. Ces derniers devront également fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant une procédure de sélection de l’ensemble des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 23/06/2023

Date limite de réception des propositions : 23/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités de loisirs en intérieur

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Partie du hangar 181 d’une superficie de 1 705 m².

Cour-la-Reine, qué Elbeuf, St-Sever, Cavelié Salle MO1 à MO8
Commune : 76000 Rouen

Référence cadastrale : 000_MO#0007

Superficie du bâtiment : 1705 m2

Surface du terrain : 1705 m2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est une partie d’un hangar d’une superficie de 1 705 m² et est raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité.

Présence de sanitaires et d’équipements de sécurité incendie.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités doivent apporter une plus-value locale en termes d’offre de loisirs et être ouvert à tout type de public.

Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF actuellement en vigueur (disponible en annexe), la redevance pour une activité économique devra être au minimum de 74 218,65 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

7 ans maximum

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Intérêt du projet pour la vie locale (pondération à 25 %)

Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités de loisirs).
Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global urbain.

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 25 %)

Qualité des équipements et aménagements prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovations du site et de ses équipements, insonorisation des installations…).
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).
Conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur.

Critère 3 : Solidité économique et financière du projet (pondération à 25 %)

Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précisions des ratios économiques, montant des investissements…).
Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements, solidité financière du candidat, absence de dette à l’égard de VNF).

Critère 4 : Montant de la redevance proposée (pondération à 25 %)

Valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire(une simulation est proposée dans l’avis de publicité).

Pièces à fournir

– Présentation et description du projet d’occupation envisagé.
– Présentation d’un plan d’affaire sur 7 ans.
– Les deux derniers exercices comptables de l’entreprise.
– Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-160, publié le : 23/06/2023

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen

Latitude : 49.4334853
Longitude : 1.0957013

Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen

Latitude : 49.4334853
Longitude : 1.0957013

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Plan d’eau pour le stationnement de pontons et de bateaux à Bellevue – Sainte-Luce-sur-Loire (44)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

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Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

EN BREF

Plan d’eau en Loire mis à disposition pour le stationnement de pontons et de bateaux de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné au stationnement de pontons et de bateaux pour les besoins d’une activité de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire Atlantique).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 21/06/2023

Date limite de réception des propositions : 21/07/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Stationnement d'embarcations strictement réservées pour les activités liées à la voie d'eau.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

48.200

Composition du site mis à disposition

Commune : 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Entre 100 et 250 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement au droit de la promenade de Bellevue (route communale) et le parcelle BH 108. Présence d’un escalier en berge. L’emplacement n’est pas raccordé au réseau d’électricité.

L’emplacement, non raccordé au réseau d’électricité, se trouve dans le secteur où auront lieu des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire à partir de 2024 dans le cadre du Plan Loire (seuil de Bellevue).

Cela va impacter les niveaux d’eau futurs et générer une modification du chenal de navigation au droit du plan d’eau. Dans le cadre de ces travaux, VNF va mettre en place des équipements d’amarrage pérennes au droit de ce site, ce qui sera ajouté à la redevance après travaux conformément au guide tarifaire en vigueur

CONDITIONS

Restrictions

Plan d’eau soumis au marnage quotidien

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, les tarifs de l’année 2023 sont :

le tarif de plan d’eau à usage économique ici est de 1.74€/m²/an ;
le tarif de l’escalier mis à disposition est de 32.29€/an/unité.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/07/2023

Durée du titre d'occupation

2 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Participation au développement de la vie locale (artisanat) ;
Appréciation de l’activité présentée et de son lien avec la voie d’eau ;
Présentation de l’installation sur site (caractéristiques des dispositifs d’amarrage, emprise).

Il est rappelé que les critères de sélection mentionnés ci-dessus sont pondérés de façon identique.

Pièces à fournir

Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Tout document complémentaire que le candidat jugera utile et qui permettra de répondre aux critères mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr ; benoit.ponroy@vnf.fr ; Domaine.uti.loire@vnf.fr) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Des visites du site sont possibles, à la demande (mail à domaine.uti.loire@vnf.fr)

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Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

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Echéance dans 4 mois et 1 jour : 21/07/2023

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Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Zone d’activités multimodales et logistiques pour des activités de logistique fluviale à Nogent-sur-Oise (60)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Nogent-sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Echéance dans 4 mois et 19 jours : 03/07/2023

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Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

EN BREF

Dans la continuité d’un appel à manifestation d’intérêt de 2021, Voies Navigables de France lance un appel à projets pour la réalisation d’activités logistiques fluviales en lien avec le fleuve au niveau du port fluvial de Nogent-sur-Oise (60), qui fait l’objet d’un contrat de concession d’outillages publics arrivant à échéance le 10 août 2023.

Situé quai d’Amont, dans le Parc d’Activités Sud de la commune de Nogent-sur-Oise (60), le port fluvial de Nogent-sur-Oise bénéficie d’un emplacement stratégique en raison des projets menés à proximité (MAGEO, Canal Seine-Nord Europe).

Les candidats peuvent se positionner sur les trois zones de l’ensemble portuaire mis à disposition.

MAJ : Une visite sur place est organisée le mardi 6 juin 2023 à partir de 14h. Les candidats intéressés sont invités à contacter Thibaud Gobert (thibaud.gobert@vnf.fr).

Publié le : 27/04/2023

Date limite de réception des propositions : 03/07/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Sont autorisées toutes activités logistiques fluviales. Sont exclus es projets sans lien direct avec le transport fluvial et ceux générant des activités de stockage de déchets (hors déchets verts ou déchets inertes) et/ou de transport routier exclusif.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise

Composition du site mis à disposition

Port d'outillage public de Nogent sur Oise
Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

Référence cadastrale : 000_AR#0146

Surface du terrain : 29526.521 m2
Port d'outillage public de Nogent sur Oise
Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

Référence cadastrale : 000_AS#0252

Surface du terrain : 20771.518 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La partie du port de Nogent-sur-Oise mise à disposition dans le cadre de cet appel à projets dispose d’une superficie totale d’environ 52 000 m² et est composé de trois zones pouvant chacune accueillir une activité propre. Les zones 1 et 3 sont équipées d’un quai et les candidats pourront en créer un, s’ils le souhaitent pour les besoins de leur activité, au niveau de la zone 2.

Le port est accessible par la rue du Clos Barrois et la voirie à l’arrière des quais, située dans la continuité du quai d’Amont au sud et du chemin de halage au nord, permet de desservir les deux zones. Celle-ci devra donc rester accessible à chaque occupant et au public et ne pourra ainsi pas être privatisée.

Il est porté à l’attention des candidats qu’au sein des bâtiments, une superficie de 300 m² est actuellement occupée par les services locaux d’une administration de l’Etat, cette occupation sera maintenue jusqu’au départ des services concernés au plus tard le 30 juin 2025.

Les zones 1 et 3 sont actuellement occupées jusqu’au 10 août 2023, date à partir de laquelle elles pourront être mises à disposition. La zone 2 sera disponible dans un délai de 30 mois à compter de l’échéance du contrat de concession fixée au 10 août 2023, soit une mise à disposition en février 2026.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Le site est impacté par le projet MAGEO (cf. plan en annexe sur les impacts du projet MAGEO, disponible dans la rubrique « pièces à télécharger »).

Il est porté à l’attention des candidats que, si l’emplacement n’est pas occupé (ou si les travaux n’ont pas démarré) passé le délai de douze mois suivant la signature du ou des titres d’occupation, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projet et de le déclarer infructueux.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Zone n°1

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie	Unité	Valeur locative unitaire	Total
Terrain Fret	22 958 m²	3,64 (€/m²/an) x 1	83 567,12 €
Bâtiments d’activités Fret	11 642 m²	18,17 (€/m²/an) x 1 (coefficient de valorisation)	211 535,14 €
Linéaire d’accostage Fret	100 ml	30,31 (€/ml) x 0.9 (coefficient de valorisation)	2 727,90 €
TOTAL			297 830,16 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’une surface terrestre totale de 22 958 m2, des deux bâtiments d’activités d’une surface totale de 11 642 m², l’utilisation de 100 mètres linéaires de murs de quai et 20 places de stationnement, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 297 830,16 €.

Zone n°2

La redevance pour la zone 2 se calcule comme suit :

Catégorie	Unité	Valeur locative unitaire	Total
Terrain Fret	11 843 m²	3,64 (€/m²/an) x 1	43 108, 52 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation de 11 843 m² de terrain, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 43 108, 52 €.

Zone n°3

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie	Unité	Valeur locative unitaire	Total
Bâtiments d’activités Fret (silo)	2 367 m²	18,17 (€/m²/an) x 1 (coefficient de valorisation)	43 008,39 €
Linéaire d’accostage Fret	115 ml	30,31 (€/ml) x 0.9 (coefficient de valorisation)	3 137,09 €
Terrain Fret	19 172 m²	3,64 (€/m²/an) x 1	69 786,08 €
Equipement industriel lourd (pont bascule)	1	725,70 (€/équipement/an) x 0.9 (coefficient de valorisation)	653,13 €
TOTAL			116 657,25 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’un silo de 2 367 m², d’un terrain de 19 172 m², l’utilisation de 115 mètres linéaires de murs de quai et d’un pont bascule, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 116 657,25 €.

Il est rappelé aux candidats qu’ils pourront proposer dans leur offre le montant de redevance d’occupation domaniale, ce dernier étant un critères de sélection (cf. « pièce 1 – notice explicative »). En tout état de cause, celui-ci ne pourra être inférieur au montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base et calculée dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité suivants :

Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
Dossiers de candidature incomplets
Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet
- Projet ne correspondant pas aux activités définies dans la pièce 2 « fiche descriptive des emplacements à occuper » des documents de l’appel à projets
- Emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés.

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
Critère 2 : Qualité technique du projet (25 % de la note)
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note)

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures seront entendus lors d’une audition par la commission d’analyse, programmée, à titre indicatif, la semaine du 24 juillet 2023. Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicitées par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats ont jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 10h00, pour déposer leur dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Nogent-sur-Oise – numéro.s de lot.s choisi. ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Terrain bâti

Nogent-sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

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Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement de bateau activités et emplacement terrestre pour des activités de restauration – Le-Port-Marly (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Le-Port-Marly (78 560 ), Le-Port-Marly (78 560 )

Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023

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Echéance dans 2 mois et 18 jours : 04/09/2023

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Situation

78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
Longitude : 2.1173191

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Le-Port-Marly proposent deux emplacements dans le bras de Marly (un emplacement pour un bateau activités mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par Le-Port-Marly) afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Le-Port-Marly et VNF sont à la recherche d’une activité économique et touristique, qui participera à l’animation et au développement du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.

Située à moins d’une heure de Paris et très bien desservie par le réseau routier, la ville de Le-Port-Marly bénéficie d’un cadre de vie agréable, naturel et dynamique avec notamment le parc de l’île de la Loge, ouvert aux promeneurs, et une zone commerçante implantée en bordure du fleuve. Les porteurs de projets pourront participer à l’animation économique et touristique du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.

Attention : les deux emplacements sont indissociables et appellent à la réalisation d’un projet d’ensemble. Un seul candidat sera retenu pour l’ensemble du projet.

N.B : Initialement prévue le 26 juin 2023 à 12h, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures est reportée au 4 septembre 2023 à 12h.

MAJ : Des modifications concernant les caractéristiques des superstructures des bateaux (ou établissements flottants) ont été apportées dans la fiche descriptive (« 5.4 Contraintes relatives au bateau », page 8).

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : 04/09/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités de restauration (déjeuner/dîners, salon de thé, glacier/crêperie…) et d'animations/loisirs (guinguette, piano-bar, thé dansant, soirées jazz, afterwork/happy hour, expositions d’arts, culturelles, etc.). (Cf. Pièce 2 - Fiche descriptive)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

50,130 à 50,180

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 350 m² (50 mètres de long et 7 mètres de large)

Emplacement terrestre d’environ 750 m² mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly et dans lequel est implantée une pergola de 13,07 mètres de long et de 4,5 mètres de large.

Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 560 Le-Port-Marly

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2
Emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 560 Le-Port-Marly

Surface du terrain : 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Le-Port-Marly :

VNF met à disposition un plan d’eau d’une surface de 350 m² (50 x 7 m) destiné à accueillir un bateau activité/établissement flottant ;
Le-Port-Marly met à disposition un emplacement terrestre, situé au droit du plan d’eau mis à disposition par VNF, composé d’une terrasse de type pergola (13,07 x 4,5 m) et d’un terrain attenant pour le développement d’activités de complément à celles réalisées sur le bateau activité.

Plus de précisions renseignées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les restrictions et différentes contraintes liées aux activités et aux emplacements sont précisées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF, un plan d’eau de 350 m², est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2023 (disponible en annexe) et dont une simulation est présentée dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive).

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly, un emplacement terrestre d’environ 750 m² et une pergola, est définie en application des tarifs communaux précisés dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

18 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF et la ville de Le-Port-Marly.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet -Le Port-Marly ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Le-Port-Marly (78 560 ), Le-Port-Marly (78 560 )

Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 04/09/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
Longitude : 2.1173191

Situation

78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
Longitude : 2.1173191

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacements terrestres pour des activités éphémères de petite restauration et de détente – Joinville-le-Pont (94)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans la restauration sur le domaine public fluvial de VNF

Emplacement sur l'eau

Joinville-le-Pont (94 340 )

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-127, publié le : 06/04/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 16 jours : 06/05/2023

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Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition deux terrains sur une plateforme en bord de Marne à Joinville-le-Pont (94) pour développer des activités éphémères, de mai à septembre inclus, de petite restauration et de mise à disposition d’équipements de détente.

Chaque emplacement constituant un lot unique, les candidats peuvent se positionner sur un ou les deux lots.

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : 06/05/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités économiques éphémères (de mai à septembre) de type petite restauration au bord de l’eau avec la possibilité de mettre à disposition des équipements de détente (par exemple : transat). Aucun projet présentant des activités sans lien direct avec celles précitées ou générant d’importantes nuisances par rapport au voisinage ne sera retenu

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

PK

172,750

Composition du site mis à disposition

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Plateforme installée sur la rivière Marne
Commune : 94 340 Joinville-le-Pont

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement (lot) n°1 est un espace terrestre situé sur une plateforme d’une superficie de 195 m² avec une longueur de 65 mètres et une largeur de 3 mètres.

L’emplacement (lot) n°2 est un espace terrestre situé sur une plateforme d’une superficie de 90 m² avec une longueur de 30 mètres et une largeur de 3 mètres.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

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CONDITIONS

Restrictions

Les structures ne devront pas impacter la vision du feu de signalisation pour l’accès au tunnel de navigation.

Il est rappelé aux candidats que le rejet des eaux grises et noires dans la Marne, et plus globalement dans le domaine public fluvial, est strictement interdit. Tout constat d’un tel rejet pourra faire l’objet d’une résiliation de la convention d’occupation temporaire qui sera délivrée à l’occupant.

Les candidats peuvent se rapprocher de la mairie de Joinville-le-Pont afin de prendre connaissance des horaires de fermeture autorisés, par arrêté municipal, pour les activités nocturnes.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à Voies Navigables de France (VNF).

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée :

285m² (superficie destinée à l’activité exprimée) x 4.69 €/m²/mois

N.B: A cette redevance de base, devra s’ajouter la tarification des éventuels autres équipements installés par l’occupant sur le site.

A titre d’exemple, pour l’occupation des deux emplacements, d’une superficie de 285 m² sans équipement, pour une période de 5 mois, la redevance d’occupation domaniale s’élèverait à un montant de 6683.25€ (tarif 2023).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

La redevance étant un des critères de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui simulé ci-dessus et qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire (disponible dans les pièces à télécharger).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2023

Durée du titre d'occupation

5 mois (de mai à septembre inclus)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Apports du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 %)
Qualité technique du projet (30 %)
Qualité économique et financière du projet (30 %)
Valorisation du montant de redevance proposé (10 %)

Une note est ensuite attribuée à chaque dossier de candidature présenté.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Pièces à fournir

Renseignées dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant le samedi 6 mai 2023 à 18h.

Les propositions sont à remettre par courriel uniquement aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Si les fichiers sont trop volumineux, les candidats pourront également les partager (tout en les adressant aux deux adresses mentionnées ci-dessus) avec WeTransfer.

L’objet du mail devra comporter la mention : « AAP Joinville-le-Pont – choix du.es lot.s – Ne pas ouvrir ».

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Emplacement sur l'eau

Joinville-le-Pont (94 340 )

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-127, publié le : 06/04/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 16 jours : 06/05/2023

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Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plans d’eau pour l’implantation de plusieurs hébergements touristiques sur la Marne – Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne)

EN BREF

EN DETAIL

Composition du site mis à disposition

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Situation

Composition du site mis à disposition

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Situation

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

Téléchargement

CANDIDATURE

Critères de sélection

Procédure/négociation

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Plateforme en béton avec abris en tôle à usage économique – Saint-Maurice (94)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

CANDIDATURE

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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CANDIDATURE

Critères de sélection

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Plan d’eau et emplacement terrestre pour développement d’activités de loisirs nautiques – Melun (77)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

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