Manifestation spontanée d’intérêt Archives

Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

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Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST de VNF

COMMUNE DE ART SUR MEURTHE (54)

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe, aux abords de la rivière Meurthe :

Parcelles : AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69,
Parcelles AO 142.157.159.160.161.163.165.167,
Parcelles AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

Le présent appel à projet vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de pacage et de pâturage.

Publié le : 18/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage ou Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

Acquisition EPF- parcelle AN#66
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0066

Surface du terrain : 1813.9512 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#69
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0069

Surface du terrain : 92.6719 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#67
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0067

Surface du terrain : 250.2983 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#53
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0053

Surface du terrain : 28957.36 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#50
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0050

Surface du terrain : 48809.656 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#58
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0058

Surface du terrain : 691.0298 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#63
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0063

Surface du terrain : 8077.933 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#60
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0060

Surface du terrain : 1392.4614 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#61
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0061

Surface du terrain : 982.9341 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#159
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0159

Surface du terrain : 81.8392 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#161
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0161

Surface du terrain : 658.8584 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#165
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0165

Surface du terrain : 371.6841 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#142
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0142

Surface du terrain : 396.4793 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#160
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0160

Surface du terrain : 109.1475 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#157
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0157

Surface du terrain : 162.2735 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#163
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0163

Surface du terrain : 26.9513 m2
Acquisition EPF- parcelle AO#167
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AO#0167

Surface du terrain : 68.9938 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#46
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0046

Surface du terrain : 449.7445 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#44
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0044

Surface du terrain : 421.5195 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#42
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0042

Surface du terrain : 143.4474 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#40
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0040

Surface du terrain : 54.4787 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#38
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0038

Surface du terrain : 18171.361 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#11
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0011

Surface du terrain : 17829.986 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#9
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0009

Surface du terrain : 2476.7236 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#36
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0036

Surface du terrain : 10125.652 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#33
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0033

Surface du terrain : 4912.584 m2
Acquisition EPF- parcelle AN#45
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_AN#0045

Surface du terrain : 9.4872 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie de 8ha et de 5ha destinés à pâturage.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

8ha : Parcelles AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69. AO 142.157.159.160.161.163.165.167.

5ha Parcelles : AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

PK : rivière Meurthe

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CONDITIONS

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

du montant de la redevance proposée,
de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
de la nature et du montant des investissements projetés,
de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée et le descriptif du projet
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

Téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

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Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement ponton bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-158, publié le : 28/06/2023

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Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506

EN BREF

Le demandeur de la dépendance du domaine public fluvial située à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de permettre l’exploitation qu’il fait d’un bateau à passagers sur le site du Mas de la Comtesse.

Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12 juillet 2023, VNF attribuera une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Publié le : 28/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : embarquement/débarquement de passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.620

Composition du site mis à disposition

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Ponton de 6m x 2.5m

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance annuelle proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 971.70€

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Visites libres (quai public)

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-158, publié le : 28/06/2023

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Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506

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Emplacement bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 103 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-157, publié le : 28/06/2023

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait d’un bateau à passagers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 28 juillet 2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 28 juillet 2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 28/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal du Rhône à Sète

PK

3.32

Composition du site mis à disposition

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 103 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

25ml de quai

2 bollards

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 6 111.87€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

2.5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 103 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-157, publié le : 28/06/2023

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911

Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial – Rouen (76)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 5038 m2
Surface du terrain : 5038 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-154, publié le : 23/06/2023

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76100 Rouen

Latitude : 49.4318303
Longitude : 1.0980304

EN BREF

La direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un bâtiment, destiné à exercer une activité économique, à Rouen (Seine-Maritime).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouvert à tous les candidats. Ces derniers devront également fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant une procédure de sélection de l’ensemble des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 23/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de loisirs en intérieur

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Partie du hangar 181 d’une superficie de 5 038 m².

Cour-la-Reine, qué Elbeuf, St-Sever, Cavelié Salle MO1 à MO8
Commune : 76000 Rouen

Référence cadastrale : 000_MO#0007

Superficie du bâtiment : 5038 m2

Surface du terrain : 5038 m2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est une partie d’un hangar d’une superficie de 5 038 m² et est raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité.

Présence de sanitaires et d’équipements de sécurité incendie.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités doivent apporter une plus-value locale en termes d’offre de loisirs et être ouvert à tout type de public.

Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF actuellement en vigueur (disponible en annexe), la redevance pour une activité économique devra être au minimum de 190 063,59 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

7 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Intérêt du projet pour la vie locale (pondération à 25 %)

Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités de loisirs).
Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global urbain.

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 25 %)

Qualité des équipements et aménagements prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovations du site et de ses équipements, insonorisation des installations…).
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).
Conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur.

Critère 3 : Solidité économique et financière du projet (pondération à 25 %)

Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précisions des ratios économiques, montant des investissements…).
Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements, solidité financière du candidat, absence de dette à l’égard de VNF).

Critère 4 : Montant de la redevance proposée (pondération à 25 %)

Valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire (une simulation est proposée dans l’avis de publicité).

Pièces à fournir

– Présentation et description du projet d’occupation envisagé.

– Présentation d’un plan d’affaire sur 7 ans.

– Les deux derniers exercices comptables de l’entreprise.

– Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 5038 m2
Surface du terrain : 5038 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-154, publié le : 23/06/2023

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76100 Rouen

Latitude : 49.4318303
Longitude : 1.0980304

Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76100 Rouen

Latitude : 49.4318303
Longitude : 1.0980304

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Bâtiment à usage commercial – Rouen (76)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-160, publié le : 23/06/2023

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen

Latitude : 49.4334853
Longitude : 1.0957013

EN BREF

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 23/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de loisirs en intérieur

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Partie du hangar 181 d’une superficie de 1 705 m².

Cour-la-Reine, qué Elbeuf, St-Sever, Cavelié Salle MO1 à MO8
Commune : 76000 Rouen

Référence cadastrale : 000_MO#0007

Superficie du bâtiment : 1705 m2

Surface du terrain : 1705 m2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est une partie d’un hangar d’une superficie de 1 705 m² et est raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité.

Présence de sanitaires et d’équipements de sécurité incendie.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

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CONDITIONS

Restrictions

Les activités doivent apporter une plus-value locale en termes d’offre de loisirs et être ouvert à tout type de public.

Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF actuellement en vigueur (disponible en annexe), la redevance pour une activité économique devra être au minimum de 74 218,65 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

7 ans maximum

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Intérêt du projet pour la vie locale (pondération à 25 %)

Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités de loisirs).
Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global urbain.

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 25 %)

Qualité des équipements et aménagements prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovations du site et de ses équipements, insonorisation des installations…).
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).
Conformité du projet par rapport à la réglementation en vigueur.

Critère 3 : Solidité économique et financière du projet (pondération à 25 %)

Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précisions des ratios économiques, montant des investissements…).
Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements, solidité financière du candidat, absence de dette à l’égard de VNF).

Critère 4 : Montant de la redevance proposée (pondération à 25 %)

Valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire(une simulation est proposée dans l’avis de publicité).

Pièces à fournir

– Présentation et description du projet d’occupation envisagé.
– Présentation d’un plan d’affaire sur 7 ans.
– Les deux derniers exercices comptables de l’entreprise.
– Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Rouen (76000)

Superficie du bâtiment : 1705 m2
Surface du terrain : 1705 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-160, publié le : 23/06/2023

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Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen

Latitude : 49.4334853
Longitude : 1.0957013

Situation

Quai Bas Jacques Anquetil
76000 Rouen

Latitude : 49.4334853
Longitude : 1.0957013

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Plans d’eau pour bateaux activité – Saint-Usage et Ouges (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-138, publié le : 22/06/2023

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-138, publié le : 22/06/2023

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EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux-activité sur deux emplacements disponibles et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Les emplacements sont situés à Saint-Usage, à proximité immédiate du plus grand port fluvial de France et à Ouges, poumon vert de l’agglomération Dijonnaise.

Publié le : 22/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur deux emplacements sur l’eau un ou plusieurs bateaux-activités (hébergement touristique, bateaux restaurant, lieu de spectacle, etc) Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

1 Site de Saint-Usage

Site de Saint-Usage

Présentation

Commune : 21170 Saint-Usage

Superficie de l'emplacement sur l'eau : maximum 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Bourgogne

PK : Du PK 241 au PK 240.900 (cf plan à télécharger)

Situation

Chemin du Canal
21170 Saint-Usage L'Abbayotte

Latitude : 47.1098912
Longitude : 5.2512679

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 3 bateaux.

Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)

2 Site d'Ouges

Site d'Ouges

Présentation

Commune : 21600 Ouges

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Maximum 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Bourgogne

PK : Du PK 219.100 au PK 219.200 (cf plan à télécharger)

Situation

Rue Guynemer
21600 Ouges

Latitude : 47.2650071
Longitude : 5.0768187

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 4 bateaux.

Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)

CONDITIONS

Restrictions

La circulation motorisée sur les chemins de halage, contre-halage et la véloroute est strictement interdite. Aucune autorisation de circuler même temporaire ne pourra être délivrée.

Le stationnement des véhicules est également interdit sur les chemins de halage et contre-halage.

L’accès à l’emplacement situé à Saint-Usage pourra se faire à pieds depuis le chemin de halage ou depuis la ruelle aux Cordes.

Celui situé à Ouges est accessible à pieds depuis le chemin de halage.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eaux usées non traitées ne devra avoir lieu dans le canal. A cet effet, il est demandé aux candidats d’indiquer dans leurs dossiers de candidature le ou les systèmes d’assainissement qui seront installés.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 36 m² avec un amarrage amovible type pieux.

Soit une redevance estimative annuelle de 504,58 € euros/an* (redevance identique sur le site de Saint-Usage et d’Ouges)

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet ;
Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
Solidité du montage financier
Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Le nombre de bateaux souhaités dans chacune des zones ainsi que leurs dimensions (dans la limite des maximums énoncés dans l’appel à projets)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 21 juillet 2023:

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNFCB-MSI-138 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau pour le stationnement de pontons et de bateaux à Bellevue – Sainte-Luce-sur-Loire (44)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

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Date limite de réception de candidature

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Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

EN BREF

Plan d’eau en Loire mis à disposition pour le stationnement de pontons et de bateaux de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné au stationnement de pontons et de bateaux pour les besoins d’une activité de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire Atlantique).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 21/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement d'embarcations strictement réservées pour les activités liées à la voie d'eau.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

48.200

Composition du site mis à disposition

Commune : 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Entre 100 et 250 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement au droit de la promenade de Bellevue (route communale) et le parcelle BH 108. Présence d’un escalier en berge. L’emplacement n’est pas raccordé au réseau d’électricité.

L’emplacement, non raccordé au réseau d’électricité, se trouve dans le secteur où auront lieu des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire à partir de 2024 dans le cadre du Plan Loire (seuil de Bellevue).

Cela va impacter les niveaux d’eau futurs et générer une modification du chenal de navigation au droit du plan d’eau. Dans le cadre de ces travaux, VNF va mettre en place des équipements d’amarrage pérennes au droit de ce site, ce qui sera ajouté à la redevance après travaux conformément au guide tarifaire en vigueur

CONDITIONS

Restrictions

Plan d’eau soumis au marnage quotidien

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, les tarifs de l’année 2023 sont :

le tarif de plan d’eau à usage économique ici est de 1.74€/m²/an ;
le tarif de l’escalier mis à disposition est de 32.29€/an/unité.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/07/2023

Durée du titre d'occupation

2 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Participation au développement de la vie locale (artisanat) ;
Appréciation de l’activité présentée et de son lien avec la voie d’eau ;
Présentation de l’installation sur site (caractéristiques des dispositifs d’amarrage, emprise).

Il est rappelé que les critères de sélection mentionnés ci-dessus sont pondérés de façon identique.

Pièces à fournir

Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Tout document complémentaire que le candidat jugera utile et qui permettra de répondre aux critères mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr ; benoit.ponroy@vnf.fr ; Domaine.uti.loire@vnf.fr) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Des visites du site sont possibles, à la demande (mail à domaine.uti.loire@vnf.fr)

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Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

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Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Situation

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EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Durée du titre d'occupation

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pièces à fournir

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Emplacement ponton bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Emplacement bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Situation

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Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Bâtiment à usage commercial – Rouen (76)

Situation

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