Manifestation spontanée d’intérêt Archives

Plans d’eau pour bateaux activité – Gurgy (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Gurgy (89250)

Superficie du plan d’eau : 598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-246, publié le : 01/02/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 21 jours : 29/02/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.8632338
Longitude : 3.5530058

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux d’hébergement touristique sur le site de Gurgy et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé à Gurgy, à proximité immédiate de la halte nautique de Gurgy, sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 01/02/2024

Date limite de réception des propositions : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ou plusieurs bateaux d’hébergement touristique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Du PK 9.893 au PK 9.909 approximativement (cf plan dans les pièces à télécharger)

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 598m² (13X46)
4 ducs dAlbe d’amarrage.

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (les aménagements de type accès à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

Plan d'eau - Gurgy
Commune : 89250 Gurgy

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 598 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 598m² en rive droite de la rivière Yonne.

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CONDITIONS

Restrictions

La circulation motorisée sur le chemin de halage et véloroute est autorisée mais limitée (vitesse, accès, etc).

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur et en bordure de chemin de halage. Les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger). Une convention d’occupation du domaine public soumise à redevance devra être établie entre le candidat retenu et la mairie pour ce parking.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu devra :

se tenir informé des conditions de navigabilité sur les voies d’eau (application AVISBAT) afin de pouvoir disposer de l’ensemble des informations sur la situation du réseau (par exemple période chômage, crue, sécheresse, abaissement bief, travaux, avaries, ou toutes autres situations pouvant perturber la navigabilité sur les voies d’eau…)
maintenir les embarcations, le plan d’eau et les berges aux abords des embarcations en bon état. Pour ce faire le candidat retenu veillera à employer toute technique alternative aux traitements chimiques.
amarrer solidement les embarcations aux ducs d’albe présents et ne provoquer aucune gêne à la navigation. Le chenal navigable devra être laissé libre de circulation.
exercer une surveillance, de jour comme de nuit, des embarcations et particulièrement lors de circonstances exceptionnelles (crues, glaces, étiages, etc…).
installer à sa charge les équipements ou aménagements nécessaires à l’exploitation de son activité (réseaux etc) ainsi que la signalisation de l’emplacement et l’amarrage, réservé au bateau.
réaliser les activités ou travaux extérieurs d’entretien ou de restauration des embarcations sans aucune nuisance au milieu aquatique ou à l’environnement urbain du site. Le candidat devra en outre préalablement recueillir toutes les autorisations nécessaires des services compétents (VNF, Mairie, Police de l’eau…).
évacuer les embarcations en cas de besoin et à la demande de VNF.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 42 m² avec un amarrage type duc d’albe.

Soit une redevance estimative par bateau de 991.26 € euros/an ou 82.60€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les accès à l’eau, l’électricité et l’assainissement devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

Fourniture des pièces demandées
Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet :

Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
une copie du certificat d’immatriculation
une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
une photo récente en couleur du bateau.
Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 29 février 2024, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-MSI-246 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Gurgy (89250)

Superficie du plan d’eau : 598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-246, publié le : 01/02/2024

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Situation

Latitude : 47.8632338
Longitude : 3.5530058

Situation

Latitude : 47.8632338
Longitude : 3.5530058

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Local à usage commercial – Puteaux (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Puteaux (92 800)

Superficie du bâtiment : 152,10 m2
Surface du terrain : 1135 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-197, publié le : 03/05/2024

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Echéance dans 7 mois et 17 jours : 03/05/2024

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Situation

Latitude : 48.8829066
Longitude : 2.2485817

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Puteaux faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du local à usage commercial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2024

Date limite de réception des propositions : 03/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement du site, peuvent s'y réaliser.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

18,732

Composition du site mis à disposition

Local à usage commercial
Commune : 92800 Puteaux

Superficie du bâtiment : 152,10 m2

Surface du terrain : 1135.9961 m2

Nombre de niveaux : 1

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le local commercial, d’une superficie de 152 m² sur un seul niveau et attenant à une station-service, est construit sur pilotis sur la Seine, sans toutefois y donner d’accès direct.

L’emplacement est situé en plein centre-ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.

Le site est équipé de raccordements aux fluides (eau/électricité) et à proximité (moins de 10 minutes à pied) de parking public.

Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La valeur locative annuelle de cet emplacement (correspondant à l’occupation d’un local commercial d’une superficie de 152 m²) est évaluée à 26 000 € hors taxes et hors charges.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus.

Ces éléments tarifaires ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (30 % de la note)

Appréciation du projet au regard de la réalisation d’activités économiques participant au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.), de l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (20 % de la note)

Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (30 % de la note)

le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 19 février à 18 h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Puteaux (92 800)

Superficie du bâtiment : 152,10 m2
Surface du terrain : 1135 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-197, publié le : 03/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 17 jours : 03/05/2024

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Situation

Latitude : 48.8829066
Longitude : 2.2485817

Situation

Latitude : 48.8829066
Longitude : 2.2485817

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Plan d’eau pour le développement d’une activité économique et commerciale – Mauges-sur-Loire (49)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Mauges-Sur-Loire (49410)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-240, publié le : 12/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 8 jours : 12/02/2024

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

EN BREF

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation, dont les modalités sont précisées ci-après, d’un emplacement du domaine public fluvial situé dans la commune de Mauges-sur-Loire dans le but d’y développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette mise en concurrence afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Des précisions concernant la procédure de cette mise en concurrence sont présentées ci-après.

Publié le : 12/01/2024

Date limite de réception des propositions : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales et économiques qui seront compatibles avec le site et ses contraintes. Les projets générant des nuisances vis-à-vis des occupations riveraines ne seront pas retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

597.775 RD

Composition du site mis à disposition

Commune : 49410 Mauges-sur-Loire

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 120 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 120 m² (15 m de longueur et 8 m de largeur depuis la berge) bordant une berge à pente douce.

Il est porté à connaissance des candidats que la zone n’est pas accessible par voie routière mais seulement à pied et en vélo au droit du plan d’eau visé.

Aucun équipement n’est présent sur site et le système d’amarrage ainsi que les divers raccordements (eau/électricité/téléphone/etc.) seront à la charge de l’occupant.

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que la convention d’occupation temporaire (COT) délivrée au lauréat l’est à titre précaire et révocable ;
Le site est situé dans le périmètre Natura 2000 et l’occupant devra, dans son projet, prendre l’ensemble des contraintes et règlementations qui s’y réfèrent ;
Le stationnement de véhicules à moteur n’est pas autorisé au droit de l’emplacement sur le chemin en haut de berge ;
La disponibilité de l’emplacement est soumise aux variations de niveaux d’eau de la Loire (indisponible en période hivernale) ;
Le projet lauréat devra s’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Loire. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
Le projet lauréat devra respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ainsi que l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur le site ;
Le plan d’eau mis à disposition devra être entretenu par l’occupant.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation de l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourrait être calculée comme suit :

pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 14,38 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 1,5 ;
pour l’installation d’un ouvrage d’accostage saisonnier* : surface de l’ouvrage en m² X valeur locative de référence de 25,07 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1

*En raison des caractéristiques du site, en particulier celle liée à l’impossibilité de rendre disponible l’emplacement en période hivernale (due aux variations du niveau d’eau de la Loire), la tarification des équipements de type ouvrage d’accostage saisonnier pourra être calculée au prorata de la durée d’occupation effective, en l’occurrence, 6 mois.

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle s’appliquant aux types d’occupations, et déterminée à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Par ailleurs, cette durée pourra être supérieure, dans la limite de 18 ans, et déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés pour la mise en œuvre du projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) :
appréciation du projet et de sa participation au développement territorial, à la dynamisation du tourisme fluvial, à la valorisation de l’emplacement mis à disposition par VNF, aux retombées économiques pour le territoire, au respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc.
Qualité technique du projet et intégration de celui-ci dans le paysage local (25 % de la note) :
appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc.
Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) :
appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé.
Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) :
valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être a minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 12/02/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur l’ emplacement ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur l’emplacement convoité ;
Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui présenté ci-avant)
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.loire@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Mauges-Sur-Loire (49410)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-240, publié le : 12/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 8 jours : 12/02/2024

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 24 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

EN BREF

L’occupant actuel des emplacements faisant l’objet du présent avis de publicité, dont l’un est situé sur le domaine public fluvial et l’autre sur le domaine public communal à Bougival, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du plan d’eau (mis à disposition par VNF) et de l’emplacement terrestre (mis à disposition par la commune de Bougival).

Il est porté à l’attention des candidats que le lauréat devra occuper l’emplacement terrestre et le plan d’eau et que ces deux emplacements sont donc indissociables.

Publié le : 15/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’activités nautiques et évènementielles sans que celles-ci ne génèrent de nuisances vis-à-vis des occupations riveraines. Les projets intégrant le développement et la mise en place d'une activité de navette fluviale seront appréciés. Les projets uniques de restauration/hôtellerie, d’hébergement et sans lien direct avec le développement de loisirs nautiques ne seront pas retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF est composé de :

2 376 m² de plan d’eau à usage économique ;
13 pieux d’amarrage ;
4 passerelles ;
2 escaliers d’accès ;
500 m² de terrain à usage commercial (le long du plan d’eau, entre la berge et le chemin de circulation) ;
5 pontons flottants* ( 1 de 207,15 m² ; 1 de 38,85 m² ; 1 de 167,85 m² ; 1 de 102,67 m² ; 1 de 54,56 m²).

L’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival* est composé de :

un terrain de 2 802 m² ;
plusieurs bâtiments d’une superficie totale de 186 m².

*Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe.

Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 380 Bougival

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2
Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 380 Bougival

Référence cadastrale : AD 46 b

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2

Surface du terrain : 2802 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Ces pontons appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet.

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
Être ouvert au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) : valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 x surface de l’installation (exprimée en m²) ;
équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ;
équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ;
petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ;
plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du plan d’eau (exprimée en m²) ;
terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du terrain (exprimée en m²).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

– Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)

Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement terrestre mis à la disposition par la commune de Bougival et le plan d’eau mis à la disposition par VNF ;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activités et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, respect des règles de navigation, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme, à l’attractivité et au volet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités et saisonnalité) ;

– Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) qui ne devra pas détériorer la vue des occupations riveraines ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

– Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Actions mises en place par le candidat concernant la sécurité et au regard de la règlementation en vigueur ;

– Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
Cohérence des plans d’affaires prévisionnel présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

– Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF, en vigueur. Pour la redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival, celle-ci ne disposant pas de décision tarifaire, les candidats pourront proposer un montant libre. Les deux redevances étant indépendantes, ils devront alors proposer un montant supérieur pour l’occupation VNF et pour l’occupation communale.

Une commission d’analyse des candidatures, à laquelle prendront part VNF et la commune de Bougival, pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions, par mail, avant le 26 janvier 2024 à 14h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur les emplacements ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur les deux emplacements (VNF et commune) ;
Le plan d’affaire (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 24 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Plans d’eau, emplacements terrestres et bâti pour la réalisation d’activités commerciales et économiques – Aÿ-Champagne et Reims (51)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 2 jours : 18/04/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 2 jours : 18/04/2024

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EN BREF

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation de plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés dans deux communes de la Marne (décrits ci-après) dans le but de développer une activité économique et commerciale.

Il est porté à l’attention des candidats que si cet avis de publicité porte sur deux sites (l’un à Reims et l’autre à Aÿ-Champagne) et qu’ils constituent chacun un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Il est porté à connaissance des candidats qu’une opération de dragage de l’emplacement situé à Aÿ-Champagne (Marne), correspondant à un plan d’eau, est prévue par VNF dans le courant de l’année 2024.

Publié le : 18/01/2024

Date limite de réception des propositions : 18/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’hébergements touristiques atypiques et d’activités secondaires en lien avec le cyclotourisme (co-working, co-living, activités de restauration pour les promeneurs et cyclotourismes, activités culturelles, etc.). Il est précisé que les projets d'ensemble (dont la candidature concerne l'ensemble des deux lots mis à disposition) et présentant une logique d'itinéraire seront privilégiés.

EN DETAIL

1 Site de Reims (Marne)

4 emplacements

Composition du site mis à disposition

Le site de Reims, accessible en voiture par le quai du Pré aux Moines et en vélo par la coulée verte (piste cyclable), est constitué :

d’un plan d’eau d’environ 225 m² (45 m de long et 5 m de large) ;
d’un emplacement terrestre au droit de ce plan d’eau d’une superficie de 110 m² ;
d’un emplacement terrestre (dit « parking ») situé juste à l’aval/amont d’une superficie de 102 m² ;
d’une maison éclusière située à l’aval/amont (10 quai du Pré aux Moines, 51 100 Reims) et d’un terrain attenant.

Les éléments composant ce site sont matérialisés sur l’annexe 1 (composition du site de Reims).

Plan d'eau - site Reims

Présentation

Commune : 51 100 Reims

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 225 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

PK : 24,870

Situation

Latitude : 49.2385324
Longitude : 4.0391923

Vue satellite sur Google Maps

Terrain à usage économique - site Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 110 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2387391
Longitude : 4.0389294

Vue satellite sur Google Maps

Parking - site Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 102 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2384624
Longitude : 4.0392351

Vue satellite sur Google Maps

Maison éclusière - site de Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 92.78 m2

Superficie du bâtiment : 74 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1961

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2357916
Longitude : 4.0420033

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

1) Plan d’eau de 45 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises) ;
Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge. Un coffret est présent à proximité du site ;
Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

2) Terrain nu à usage économique d’environ 110 m² situé au droit du plan d’eau précédemment mentionné

Sur ce terrain, les candidats pourront développer une ou plusieurs activités en lien avec celle(s) réalisée(s) sur le plan d’eau attenant ;
Le terrain n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

3) Parking de 102 m² pouvant être privatisé par le lauréat

4) Maison éclusière n° 11 « Château d’eau » située au 10 quai du Pré aux Moines

74 m² de surface habitable ;
R+1 avec un sous-sol au niveau rez-de-chaussée et le niveau R+1 au rez-de-jardin ;
constituée au rez-de-chaussée d’un terrain bitumé faisant office de voie d’accès au garage, d’un garage et d’une cave ;
à l’étage, une entrée, un séjour, une cuisine, trois chambres et un jardin clôturé attenant d’environ 200 m²;
l’accès véhicule au bien se fait depuis le Quai du Pré aux Moines au niveau de la partie nord de la parcelle et l’accès piéton sera aménagé par le candidat retenu côté sud au-dessous du pont de la RD 51 ;
Le poste de commandement de l’écluse, située à proximité, est accolé à la maison. Il est porté à l’attention des candidats qu’ils ne devront en aucun y accéder et que les accès depuis la maison sont condamnés ;
électricité : la maison est raccordée au réseau d’électricité ;
eau : la maison est raccordée au réseau d’eau ;
chauffage : présence d’une chaudière au gaz de ville ;
assainissement / eaux usées : aucun système d’assainissement. Si le projet proposé nécessite la mise en place d’un système d’assainissement, ce dernier devra être conforme à la réglementation en vigueur. Les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de ce système seront à la charge du candidat ;
téléphone : raccordement à un réseau téléphonique à la charge de l’occupant ;
accès internet : néant ;
éclairage public : oui ;
clôtures et portail : clôture existante (grillage et piquets) ;
la limite sud de la parcelle va au-delà du mur de clôture et se situera au niveau de la clôture rigide. L’aménagement d’un éventuel nouvel accès piéton à ce niveau sera à la charge du candidat.

2 Site d'Aÿ-Champagne (Marne)

Présentation

Commune : 51 160 Aÿ-Champagne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 275 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Marne

PK : 62,00

Situation

Latitude : 49.0523687
Longitude : 3.999261

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau de 55 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises).

Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupations temporaires (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
s’assurer de la conformité avec la règlementation en vigueur et en accord avec les services compétents, des raccordements aux fluides qu’il pourra réaliser ;
respecter strictement les dimensions des plans d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements ;
respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres ;
respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur chaque site ;
entretenir les plan d’eau (ainsi que les berges situées aux abords) et les emplacements terrestres mis à disposition. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
établir un règlement pour l’utilisation des bateaux ;
assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage) ainsi que celle des autres activités.

Seront strictement interdits :

La location d’engins de plage type pédalos, aquabike ;
l’accès aux ouvrages de navigation (barrages, écluses, postes de commandements des écluses, etc.) pouvant être situés à proximité des emplacements mis à disposition.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont définies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

• pour chaque bateau activité/établissement flottant (Reims et Aÿ-Champagne) : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,29 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 pour l’emplacement situé à Reims et de 1 pour celui situé à Aÿ-Champagne X coefficient d’activité de 2,3 pour la réalisation d’une activité d’hébergement touristique ;

• pour la mise à disposition d’un parking privé (Reims) : valeur locative de référence de 702,07 €/place/an (dans la limite de 8 places de stationnement) X coefficient spécifique relatif au terrain à vocation d’équipement (places non couvertes et sans équipement) de 1 X nombre de places ;

• pour la mise à disposition d’un terrain à usage économique (Reims) : valeur locative de référence de 8,76 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X surface du terrain utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 110 m²) ;

• pour la mise à disposition d’une maison éclusière et d’un jardin attenant (Reims)* : valeur locative de référence de 112,61 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X coefficient d’adaptation de 2,5 X surface de plancher de la maison éclusière utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 74 m²).

*Les éléments de tarification relatifs à l’occupation de la maison éclusière et du jardin attenant pourront être adaptés pour tenir compte des prix marché immobilier.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevances inférieures à celles s’appliquant aux types d’occupations, et déterminées à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés sur l’ensemble du projet.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) : appréciation du projet et de sa participation à la dynamisation du tourisme fluvial au regard notamment de la logique d’itinéraire présentée, de la valorisation des emplacements mis à disposition par VNF, des retombées économiques pour les territoires, au développement territorial, du respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc. ;
Qualité technique du projet et intégration de celui dans le paysage local (25 % de la note) : appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet sur les emplacements mis à disposition par VNF, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc. :
Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) : appréciation de la faisabilité économique du projet au regard expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé ;
Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) : valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être à minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18/04/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur le(s) emplacement(s) ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur chaque emplacement convoité ;
Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui ou ceux présentés ci-avant)
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

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Plans d’eau pour bateaux activité – Gurgy (89)

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Local à usage commercial – Puteaux (92)

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Plan d’eau pour le développement d’une activité économique et commerciale – Mauges-sur-Loire (49)

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)

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