Manifestation spontanée d’intérêt Archives

Ponton privatif pour House-Boat/bateau et terrain pour accès Hôtel Restaurant – Joinville (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Joinville (52300)

Surface du terrain : 1000 m2
Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-560, publié le : 12/12/2025

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Situation

Rue des Jardins
52300 Joinville

Latitude : 48.446255
Longitude : 5.1498091

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB

COMMUNE DE JOINVILLE (52)

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour l’installation d’un ponton d’amarrage privatif d’une longueur totale de 100 ml permettant le stationnement de bateaux de plaisance dédié à la clientèle d’un hôtel restaurant à Joinville et l’installation d’un house-boat. Il souhaite également occuper un terrain domanial d’environ 1000 m² permettant l’accès entre le ponton et l’hôtel restaurant. Installations déjà existantes

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Le site à valoriser se situe à Joinville, à l’amont de l’écluse 43, chemin de contre halage, domaine public non cadastré section AR, PK 61.4900 du canal entre Champagne et Bourgogne.

Publié le : 12/12/2025

Date limite de réception des propositions : 13/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

61.4900

Composition du site mis à disposition

100 ml de ponton privatif et 1000 m² de terrain d’accès à un hôtel restaurant

100 ml de plan d’eau pour installation d’un ponton privatif

JOINVILLE_DPF non_cadastre 2
Commune : 52300 Joinville

Surface du terrain : 1000 m2

Commune : 52300 Joinville

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Il est à noter qu’au moment où nous publions le présent avis de publicité, la tarification qui sera en vigueur en 2026 n’est pas encore publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le tarif proposé par le candidat se fera sur la base de la tarification 2025 sur laquelle une revalorisation par rapport à l’indice du cout de construction de l’année 2026 sera appliquée.

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

Statuts et Kbis (si société),

La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,

Une attestation d’assurance,

Fiche client renseignée,

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,

Un plan d’affaires ou business plan,

Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf. En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

7, Rue Brigadier Albert – 52100 SAINT-DIZIER

agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr

Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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Emplacement mixte

Joinville (52300)

Surface du terrain : 1000 m2
Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-560, publié le : 12/12/2025

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Situation

Rue des Jardins
52300 Joinville

Latitude : 48.446255
Longitude : 5.1498091

Situation

Rue des Jardins
52300 Joinville

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Longitude : 5.1498091

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Manifestation spontanée d’intérêt pour un bateau activité – Bezons (95)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Bezons (95870)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-541, publié le : 09/12/2025

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Situation

Chemin de Halage
95870 Bezons

Latitude : 48.9205183
Longitude : 2.2184873

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet, souhaitant réaliser une activité de café théâtre et petite restauration sur un bateau activité, s’est manifesté spontanément pour occuper un emplacement du domaine public fluvial à Bezons (95).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de vérifier si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire (COT) pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Publié le : 09/12/2025

Date limite de réception des propositions : 09/01/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité de café théâtre et de petite restauration sur une péniche/établissement flottant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

39.5

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 200 m² destiné à accueillit une péniche de gabarit Freycinet.
L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un bollard et d’une passerelle (110 cm de large) d’accès au bateau ;
Réseaux existants : Eau, électricité.

Assainissement/traitement des eaux usées : le raccordement à l’assainissement n’est pas possible sur cet emplacement. Toutefois, les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome à leur frais afin de ne pas rejeter d’eaux grises et noires dans la Seine ;

Commune : 95870 Bezons

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants
qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès au bateau. De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de
navigation à proximité de l’emplacement ;
L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux
arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports). Par ailleurs, les candidats sont invités à respecter la règlementation en vigueur concernant l’élagage et l’abattement qui seraient nécessaires à la mise en place de leur projet ;
Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la collectivité ;
Assainissement/traitement des eaux usées : les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou
collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité concernée. Il est également rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le fleuve est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
Les candidats devront respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles
relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques
d’incendie et de panique dans les ERP ;
Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites, les candidats devront être en mesure
d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

10/01/2026

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements réalisés pour les besoins du projet (dans la limite de 18 ans)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 09 janvier 2026 à 12 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr avec
intitulé email « 2025-VNFBS-MSI Bezons-541 »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Bezons (95870)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-541, publié le : 09/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 21 jours : 09/01/2026

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Situation

Chemin de Halage
95870 Bezons

Latitude : 48.9205183
Longitude : 2.2184873

Situation

Chemin de Halage
95870 Bezons

Latitude : 48.9205183
Longitude : 2.2184873

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Manom (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Manom (57100)

Surface du terrain : 246563 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-558, publié le : 05/12/2025

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Echéance dans 3 mois et 24 jours : 06/01/2026

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Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MANOM

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture et de prairie naturelle.

Le site à valoriser est constitué de 8ha20a de terrain à Manom à usage de terrain agricole (5ha29a de prairie et 2ha91a de terre labourable) :

Section 22, parcelles n°162 et 163 ;
Section 23 parcelles n° 106 et 115 ;
Section 25 parcelles n° 108 et 109 ;
Section 26 parcelles n° 169 et 180 ;
Section 27 parcelles n° 36, 37, 39, 40 et 41 ;
Section 28 parcelles n° 14 et 173,

En rive gauche de la Moselle canalisée, PK 266,898 à PK 264,003, sur le territoire de MANOM.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au bénéficiaire / titulaire actuel de la convention d’occupation temporaire, s’il en demande le renouvellement.

Publié le : 05/12/2025

Date limite de réception des propositions : 06/01/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture, prairie, production de foin, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

Parcelle 22#0162
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_22#0162

Surface du terrain : 9947 m2
Parcelle 22#0163
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_22#0163

Surface du terrain : 3859 m2
Parcelle 23#0106
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_23#0106

Surface du terrain : 16990 m2
Parcelle 23#0115
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_23#0115

Surface du terrain : 29992 m2
Parcelle 25#0108
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_25#0108

Surface du terrain : 37351 m2
Parcelle 25#0109
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_25#0109

Surface du terrain : 15269 m2
Parcelle 26#0169
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_26#0169

Surface du terrain : 2297 m2
Parcelle 26#0180
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_26#0180

Surface du terrain : 19039 m2
Parcelle 27#0036
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0036

Surface du terrain : 10102 m2
Parcelle 27#0037
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0037

Surface du terrain : 9950 m2
Parcelle 27#0039
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0039

Surface du terrain : 5215 m2
Parcelle 27#0040
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0040

Surface du terrain : 1439 m2
Parcelle 27#0041
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0041

Surface du terrain : 67047 m2
Parcelle 28#0014
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_28#0014

Surface du terrain : 9828 m2
Parcelle 28#0173
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_28#0173

Surface du terrain : 8238 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Zone agricole de la commune de MANOM, située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine public fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots, en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité, ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France/UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

standard : 03 83.95.30.01

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Terrain non bâti

Manom (57100)

Surface du terrain : 246563 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-558, publié le : 05/12/2025

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Echéance dans 3 mois et 24 jours : 06/01/2026

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Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

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Base fluviale – Chaumont (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chaumont (52000)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 28 jours : 02/01/2026

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Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATUREDIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAUMONT (52)

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales via l’implantation d’un quai de 30 ml, de l’occupation d’un terrain d’une surface de 690 m² à usage d’aire de stockage (parcelle non cadastrée section AL) et d’un plan d’eau de 184 m². Installations déjà existantes

Le site à valoriser se situe à Chaumont, à l’amont du port de la Maladière, PK 109.9670 du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales.

Publié le : 01/12/2025

Date limite de réception des propositions : 02/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Excursions fluviales, locations de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

109.9670

Composition du site mis à disposition

un terrain d’une surface de 690m² à usage d’aire de stockage, un plan d’eau de 184m² et un équipement d’accostage de 30ml

Commune : 52000 CHAUMONT

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :
 Du montant de la redevance proposée,
 De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
 De la nature et du montant des investissements,
 De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 03-25-06-69-04

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Emplacement sur l'eau

Chaumont (52000)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 28 jours : 02/01/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Base fluviale – Chamouilley (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Superficie du plan d’eau : 21 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 5 jours : 25/12/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAMOUILLEY

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance via l’implantation d’un quai de 30 ml et de ponton flottant de 6 m² à Chamouilley. Installations déjà existantes

Le site à valoriser se situe à Chamouilley, à l’aval de l’écluse n°55, chemin d’halage ; sur du Domaine public non cadastré section AM, et comprend une partie terrestre de 30ml par 0.50m de large soit une surface de 15m² et un ponton d’amarrage privatif sur l’eau de 12ml par 0.50m de large soit une surface de 6m² ; PK : 38.8180 du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance.

Publié le : 24/11/2025

Date limite de réception des propositions : 25/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux, activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgone

PK

38.8180

Composition du site mis à disposition

30 ml de quai + 6 m² de ponton flottant pour une activité de location de bateaux de plaisance

Commune : 52410 CHAMOUILLEY

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 21 M² m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Superficie du plan d’eau : 21 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 5 jours : 25/12/2025

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Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002 et 69007)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-538, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 25 jours : 05/12/2025

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-538, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 25 jours : 05/12/2025

EN BREF

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une quai Rambaud (69002) et pour l’autre quai Claude Bernard (69007), faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de bateaux promenade.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les dépendances en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/12/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de ces dépendances.

Publié le : 21/11/2025

Date limite de réception des propositions : 05/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

EN DETAIL

1 Rhône - Quai Claude Bernard

Présentation

Commune : 69007 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 380 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Rhône

PK : 2.65

Situation

Berge Anna Lindh
69007 Lyon

Latitude : 45.7516544
Longitude : 4.8356582

Vue satellite sur Google Maps

2 Saône - Quai Rambaud

Présentation

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 1100 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

PK : 2

Situation

14 bis Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7470875
Longitude : 4.8170549

Vue satellite sur Google Maps

L'embarcadère à Lyon

Présentation

Commune : 69002 Lyon 2e Arrondissement

Surface du terrain : moins de 5 m2

Superficie du bâtiment : environ 500 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1950

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7474245
Longitude : 4.8179018

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Quai pour activité de transbordement de marchandises à Gaillon (27)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Quai

(27600)

Linéaire du quai : 207 ml

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-MSI-531, publié le : 27/10/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 01/12/2025

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Situation

Chemin de Halage
27600 Gaillon

Latitude : 49.1744696
Longitude : 1.369145

EN BREF

Voies Navigables de France a été sollicitée d’une demande d’occupation d’un quai inutilisé sur la commune de Gaillon (27) en vue d’une activité de transbordement de marchandises.

Publié le : 27/10/2025

Date limite de réception des propositions : 01/12/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : transbordement de marchandises

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine à l'aval de Paris

Composition du site mis à disposition

Le quai d’une longueur de 207 mètres linéaires se compose de 8 tripodes ou quadripodes en palplanches, en bon état.

GAILLON_DPF non_cadastre 1
Longueur du quai : 207 ml

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CONDITIONS

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, zones humides, risques naturels et technologiques, règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant être tenu responsable du non respect d’une réglementation par le futur occupant.

L’occupation du site est conditionnée à une activité de transport de marchandises par voie fluviale, qui fera l’objet d’un contrôle et d’un reporting annuel auprès de VNF.

Tous les travaux de confortement des dispositifs d’amarrage sont à la charge de l’occupant, qui est responsable de leur entretien durant toute la durée d’occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimée à 8 350 €

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet, notamment au regard de tonnage de fret projeté ;
Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 1er décembre 2025 à 12 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Quai

(27600)

Linéaire du quai : 207 ml

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-MSI-531, publié le : 27/10/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 29 jours : 01/12/2025

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Situation

Chemin de Halage
27600 Gaillon

Latitude : 49.1744696
Longitude : 1.369145

Situation

Chemin de Halage
27600 Gaillon

Latitude : 49.1744696
Longitude : 1.369145

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Ponton privatif pour House-Boat/bateau et terrain pour accès Hôtel Restaurant – Joinville (52)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

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Pièces à fournir

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Manifestation spontanée d’intérêt pour un bateau activité – Bezons (95)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Terrain agricole – Manom (57)

Situation

EN BREF

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Base fluviale – Chaumont (52)

Situation

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