Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (30 % de la note)

• Appréciation du projet au regard de la réalisation d’activités économiques participant au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.), de l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (20 % de la note)

• Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
• Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

• Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
• Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
• Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (30 % de la note)

le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 19 février à 18 h.

Les propositions comportent :

• Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
• Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
• Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
• Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
• Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
• Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
• Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) :
  appréciation du projet et de sa participation au développement territorial, à la dynamisation du tourisme fluvial, à la valorisation de l’emplacement mis à disposition par VNF, aux retombées économiques pour le territoire, au respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc.
• Qualité technique du projet et intégration de celui-ci dans le paysage local (25 % de la note) :
  appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc.
• Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) :
  appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé.
• Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) :
  valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être a minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 12/02/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

• Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
• Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
• Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur l’ emplacement ;
• Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
• Le plan et les surfaces des occupations sur l’emplacement convoité ;
• Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
• Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui présenté ci-avant)
• Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.loire@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

– Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)

• Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement terrestre mis à la disposition par la commune de Bougival et le plan d’eau mis à la disposition par VNF ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activités et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, respect des règles de navigation, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme, à l’attractivité et au volet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités et saisonnalité) ;

– Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) qui ne devra pas détériorer la vue des occupations riveraines ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

– Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Actions mises en place par le candidat concernant la sécurité et au regard de la règlementation en vigueur ;

– Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

• Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
• Cohérence des plans d’affaires prévisionnel présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
• Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

– Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF, en vigueur. Pour la redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival, celle-ci ne disposant pas de décision tarifaire, les candidats pourront proposer un montant libre. Les deux redevances étant indépendantes, ils devront alors proposer un montant supérieur pour l’occupation VNF et pour l’occupation communale.

Une commission d’analyse des candidatures, à laquelle prendront part VNF et la commune de Bougival, pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions, par mail, avant le 26 janvier 2024 à 14h.

Les propositions comportent :

• Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
• Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
• Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur les emplacements ;
• Les moyens techniques (travaux, aménagements, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
• Le plan et les surfaces des occupations sur les deux emplacements (VNF et commune) ;
• Le plan d’affaire (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
• Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
• Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français. 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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