Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

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Terrains agricoles – Réchicourt-le-Chateau (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Réchicourt-Le-Château (57810)

Surface du terrain : 126140 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-337, publié le : 06/06/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 10 jours : 07/07/2024

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Situation

D 40b
57810 Réchicourt-le-Château

Latitude : 48.6804011
Longitude : 6.8176798

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE RECHICOURT-LE-CHATEAU (57)

 Le site à valoriser se trouve à Réchicourt-le-Château (références cadastrales : parcelle 12-183, 12-187 et 12-21 ; PK 219.000 canal de la Marne au Rhin Est).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.97 ha.

Commune : Réchicourt-Le-Château

Adresse : Réchicourt-Le-Château

Références cadastrales :

2.97ha : Réchicourt-Le-Château Parcelles 12-183, 12-187 et 12-21

PK : 219, Canal de la Marne au Rhin

Publié le : 06/06/2024

Date limite de réception des propositions : 07/07/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • RECHICOURT-LE-CHATEAU_DPF non_cadastre 3

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Surface du terrain : 3654.0686 m2

  • Parcelle 12#0183

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0183

    Surface du terrain : 14017.393 m2

  • Parcelle 12#0187

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0187

    Surface du terrain : 108469.28 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Réchicourt-Le-Château (57810)

Surface du terrain : 126140 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-337, publié le : 06/06/2024

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Situation

D 40b
57810 Réchicourt-le-Château

Latitude : 48.6804011
Longitude : 6.8176798

Situation

D 40b
57810 Réchicourt-le-Château

Latitude : 48.6804011
Longitude : 6.8176798
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Terrasse Brasserie – Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Haybes (08170)

Surface du terrain : 250 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024

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Situation

Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes

Latitude : 50.0109659
Longitude : 4.7066133

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES

Le site à valoriser se trouve à Haybes, au niveau du Quai Quai du Docteur Adolphe Hamaide (PK 24,882 Canal de la Meuse, rive droite ; référence cadastrale : AE)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de bar et de restauration, pour l’installation d’une terrasse pour la clientèle d’une brasserie.

Commune : 08170 HAYBES

Adresse :  Quai du Docteur Adolphe Hamaide

Références cadastrales : DPF non cadastré section AE

PK : 24,882 Canal de la Meuse en rive droite

 

 

Publié le : 03/06/2024

Date limite de réception des propositions : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 250 m² pour l’installation de tables, bancs et chiliennes pour l’accueil en plein air des  clients d’une brasserie.

 

 

  • HAYBES_DPF non_cadastre 3

    Commune : 08170 Haybes

    Surface du terrain : 250 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Haybes (08170)

Surface du terrain : 250 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Echéance dans 2 mois et 13 jours : 04/07/2024

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Situation

Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes

Latitude : 50.0109659
Longitude : 4.7066133

Situation

Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes

Latitude : 50.0109659
Longitude : 4.7066133
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Emplacement bateau atelier_Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-333, publié le : 31/05/2024

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Echéance dans 2 mois et 16 jours : 01/07/2024

Situation

58b Quai Paul Sédallian
69009 Lyon

Latitude : 45.7857588
Longitude : 4.8137177

EN BREF

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation sur le domaine public fluvial au niveau du 59 Quai Sédaillan 69009 Lyon pour stationner son bateau atelier.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée 01/07/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/07/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 31/05/2024

Date limite de réception des propositions : 01/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement bateau atelier

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

PK 7.820

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69009 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 115 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le montant de redevance pour cet emplacement est d’environ 3200€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-333, publié le : 31/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 16 jours : 01/07/2024

Situation

58b Quai Paul Sédallian
69009 Lyon

Latitude : 45.7857588
Longitude : 4.8137177

Situation

58b Quai Paul Sédallian
69009 Lyon

Latitude : 45.7857588
Longitude : 4.8137177
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Emplacement bateau bar glacier_Dole (39)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Superficie du plan d’eau : 195 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-331, publié le : 30/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 30/06/2024

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.090082
Longitude : 5.4961252

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Dole faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau activité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

18.600

Composition du site mis à disposition

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 195 m2

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Superficie du plan d’eau : 195 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-331, publié le : 30/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 30/06/2024

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.090082
Longitude : 5.4961252

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.090082
Longitude : 5.4961252
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et terrain pour bateaux privés de plaisance_Etupes (25)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Etupes (25228), Étupes (25460)

Surface du terrain : 1620 m2
Superficie du plan d’eau : 1000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-332, publié le : 30/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 30/06/2024

Situation

EV6
25460 Étupes

Latitude : 47.510708
Longitude : 6.8517129

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Etupes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion emplacements bateaux privés de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, branche Sud, CRR, branche sud (Allan)

PK

168.900

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25228 Etupes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1000 m2

  • ETUPES_DPF non_cadastre 2

    Commune : 25460 Étupes

    Surface du terrain : 1620m² m2

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour cet emplacement est d’environ 5250€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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d'annonce correspondant
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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement mixte

Etupes (25228), Étupes (25460)

Surface du terrain : 1620 m2
Superficie du plan d’eau : 1000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-332, publié le : 30/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 30/06/2024

Situation

EV6
25460 Étupes

Latitude : 47.510708
Longitude : 6.8517129

Situation

EV6
25460 Étupes

Latitude : 47.510708
Longitude : 6.8517129
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 19 jours : 29/06/2024

Je dépose ma candidature

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Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Le site à valoriser se trouve à Chaumousey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type pédalos, paddles, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : CHAUMOUSEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Voir photos du site dans les documents à télécharger

    Commune : 88390 Chaumousey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

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Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

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Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
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Activités nautiques – Réservoir Bouzey – Sanchey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-328, publié le : 28/05/2024

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Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE SANCHEY

Le site à valoriser se trouve à Sanchey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type paddles, pédalos, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey à Sanchey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : SANCHEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Photos du site dans les pièces à télécharger

 

    Commune : 88390 Sanchey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

 

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Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-328, publié le : 28/05/2024

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Echéance dans 2 mois et 19 jours : 29/06/2024

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Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211
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Maison et terrain à usage commercial – Nargis (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

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Echéance dans 4 mois et 7 jours : 10/05/2024

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Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité d’hébergement touristique de type bivouac et chambre d’hôtes dans la maison éclusière de Nargis et son terrain et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord du canal du Loing, le long de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 26/04/2024

Date limite de réception des propositions : 10/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, aire d’accueil cyclo touristes, petite restauration, épicerie, atelier de réparation vélo. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé d’une parcelle de terrain nu « AD_0001 » de 833 m² et d’une parcelle de terrain bâti « AD_0006 » de 1243 m² sur laquelle se situe :

  • Une maison d’une surface utile de 113.22m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité, équipée d’une fosse septique, avec chauffage par convecteurs électriques, avec une production d’eau chaude par ballon électrique.
    • Un rez-de-chaussée de 50 m2 de surface utile avec trois pièces dont une pièce où les finitions sont à prévoir, un WC, une salle d’eau.
    • Des combles de 41 m2 de surface utile avec un palier, un dégagement, deux chambres et un cellier.
    • Une extension Ouest de 13.22 m2 de surface utile.
    • Une cave en sous-sol de 10m2 surface utile.
  • Un terrain de 2000m² environ.

Le terrain et la maison sont accessibles par véhicules en empruntant l’impasse de l’écluse depuis la route de Fontenay (RD32).

Un accès existe également depuis la véloroute (accès piéton) en franchissant une petite passerelle au-dessus du ru.

  • Maison éclusière NARGIS RG.PK10.300

    Commune : 45210 Nargis

    Référence cadastrale : 000_AD#0006

    Superficie du bâtiment : 113.22 m2

    Surface du terrain : 2064 m2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er septembre 2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur l’expertise immobilière 2023 : de 5050€.

Actualisée avec l’indexation de 2024 : 5669.25 €/an soit 472.4€/mois

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

10/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire,
    • originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 10 mai 2024, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-313 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

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Echéance dans 4 mois et 7 jours : 10/05/2024

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Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586
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Maison éclusière à usage associatif ou commercial – Merry sur Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

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Echéance dans 3 mois et 14 jours : 03/06/2024

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Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

EN BREF

La maison éclusière du Saussois, datant de 1835, est située sur une presqu’ile, en bordure Sud avec le Canal du Nivernais et au Sud, avec l’Yonne.

Le cadre environnemental est de qualité et présente un intérêt pour la pratique des activités telles que les randonnées, l’escalade, le vélo (piste cyclable à proximité) et les activités nautiques.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 03/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans la maison éclusière de garde du Saussois, d’une activité d’accueil et siège associatif pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains. Toute activité de nature professionnelle ou commerciale qui contribuerait au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords peut cependant être proposée à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière d’une superficie de 87.65 m², distribuée comme suit :

Sous-sol : Cave

Rez-de-Chaussée : une entrée/réfectoire, une cave (accès depuis l’extérieur)

1er étage : un séjour, une cuisine, une salle d’eau avec wc.

(cf plan dans les pièces à télécharger)

  • Parcelle cadastrée section OB n°0895, engazonnée pour partie, plate et de forme triangulaire pouvant s’apparenter à une presqu’ile, d’une superficie de 1650 m²

La desserte routière est assurée par la RD217, via le Pont de Merry-sur-Yonne, permettant de rejoindre le Bourg (900 m). La RD100 permet de rejoindre Mailly-le-Château et Châtel-Censoir.

Il est préconisé aux candidats de prévoir des travaux sur la toiture et les installations électriques de la maison, à leurs frais. Le projet de travaux devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Les travaux ne seront pas réalisés et pris en charge par VNF.

Aucune occupation du plan d’eau devant la maison ne sera autorisée.

  • Maison éclusière de Garde n° 59 vs du Saussois

    Commune : 89660 Merry-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_0B#0895

    Surface du terrain : 1650 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

  • L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
  • Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
  • L’activité devra être lancée et la COT devra être signée avant le 31/12/2024. A défaut lancement d’un nouvel Appel à Projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 23 décembre 2023, pour un montant de 3 271.97 euros/an (tarif 2024).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans, dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

En cas de réalisation d’investissements, la durée de la convention sera en fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, la durée de la convention sera fixée à 3 ans.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
    • Projet suffisamment avancé pour qu’il prenne vie dans la maison dès 2024
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 3 juin 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer : « 2024-VNFCB-MSI-311 » –  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

 

Pour la visite des lieux : domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

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Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 14 jours : 03/06/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Terrain et plan d’eau à usage commercial – Lac de Panthier – 21320 Vandenesse-en-Auxois

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 2 jours : 15/05/2024

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Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

EN BREF

VNF a reçu une candidature spontanée pour l’implantation d’une activité économique (restauration éphémère et water Park) sur la plage du barrage réservoir de Panthier et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 15/04/2024

Date limite de réception des propositions : 15/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur la plage de Panthier une activité de restauration éphémère. Des activités complémentaires type water park pourront également être proposées librement par le candidat.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement terrestre situé sur la plage de Panthier: superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
  • Emplacement sur le plan d’eau : superficie et localisation précise à proposer par le candidat.

L’emplacement ne dispose actuellement d’aucun raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Si ces installations sont nécessaires, le porteur de projets devra l’indiquer dans sa candidature et préciser les modalités de raccordement envisagées.

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

Les emplacements souhaités par le candidat devront être détaillés à l’aide d’un plan comprenant des mesures précises (cf pièces à fournir)

  • Parcelle 0C#0002

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

    Référence cadastrale : 000_0C#0002

    Surface du terrain : A définir m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eau usées n’est autorisé dans le lac.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le bénéficiaire de la future convention devra procéder à l’enlèvement des potentiels déchets en fin de service ;

Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, il devra fournir à VNF les autorisations obtenues.  A défaut, aucune convention d’occupation temporaire ne pourra être délivrée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance pour le terrain : 20,28€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

Ex : pour une occupation de 200m² du 1/06/2024 au 31/10/2024 = 20.28×200 = 4 056 euros annuel soit 1700 euros pour une occupation de 153 jours.

  • Redevance pour le plan d’eau : 62€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et plan d’eau) dédiées à l’activité économique
  • Plan de l’implantation des différentes occupations (avec métrés)
  • Besoins et modalités envisagées pour le raccordement en eau et électricité 
  • Durée d’occupation souhaitée ;
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n° 2024-VNFCB-MSI-307- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél ».

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Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 2 jours : 15/05/2024

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Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558
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