Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

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Ponton bateau à passagers – St Laurent d’Aigouze (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

St Laurent D'aigouze (30220)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-438, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 16/02/2025

Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5907579
Longitude : 4.2200161

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à St Laurent d’Aigouze faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre son activité de bateau à passagers.
Le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité. Aussi, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette demande afin d’informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 16/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

20.9

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 St Laurent d'Aigouze

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 15 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

St Laurent D'aigouze (30220)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-438, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 16/02/2025

Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5907579
Longitude : 4.2200161

Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5907579
Longitude : 4.2200161
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement d’embarcation ski nautique – Parcieux (01)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Parcieux (01600)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-437, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 16/02/2025

Situation

243 Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.9198373
Longitude : 4.8108798

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Parcieux faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre son activité de ski nautique.

Le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité. Aussi, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette demande afin d’informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 16/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

26.820

Composition du site mis à disposition

Emplacement bateau d’environ 15m²

Ponton d’environ 27m²

Terrasse sur pilotis d’environ 70m²

    Commune : 01600 Parcieux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 62 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Parcieux (01600)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-437, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 16/02/2025

Situation

243 Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.9198373
Longitude : 4.8108798

Situation

243 Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.9198373
Longitude : 4.8108798
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Commerce ambulant – Vente d’objets de vannerie – Vogelgrun (68)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-436, publié le : 16/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 15/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194641
Longitude : 7.5768596

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper une partie du domaine public fluvial afin d’exercer un commerce ambulant de vente d’objet de vannerie – sur la commune de Vogelgrun

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 15/02/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Vogelgrun – parking des écluses

Section 18 parcelle 26 (occupation partielle) – PK 224.900 – Grand Canal d’Alsace

Accès par la RD 415

  • Parcelle 18#0026

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0026

    Surface du terrain : 60640.203 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– Pas d’espace terrasse pour consommer sur place.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2025, publiés au BO n°104 en date du 6 novembre 2024.

Activité commerciale :

– à la journée : 16.29 €

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-436, publié le : 16/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 15/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194641
Longitude : 7.5768596

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194641
Longitude : 7.5768596
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Commerce ambulant – Vente de poulets rôtis – Vogelgrun (68)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-435, publié le : 16/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 15/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194821
Longitude : 7.5768757

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper une partie du domaine public fluvial afin d’exercer un commerce ambulant de vente de poulets rôtis accompagnés de pommes de terre – sur la commune de Vogelgrun

 

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 15/02/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Vogelgrun – parking des écluses

Section 18 parcelle 26 (occupation partielle) – PK 224.900 – Grand Canal d’Alsace

Accès par la RD 415

  • Parcelle 18#0026

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0026

    Surface du terrain : 60640.203 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– Pas d’espace terrasse pour consommer sur place.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2025, publiés au BO n°104 en date du 6 novembre 2024.

Activité commerciale :

– à la journée : 16.29 €

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 60640 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-435, publié le : 16/01/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 15/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194821
Longitude : 7.5768757

Situation

D 415
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0194821
Longitude : 7.5768757
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Bâtiment et terrain pour activité Industrielle et/ou commerciale – Saint Dizier (52)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Dizier (52100)

Superficie du bâtiment : 375 m2
Surface du terrain : 2268 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-425, publié le : 10/01/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 11/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Berthelot
52100 Saint-Dizier La Noue

Latitude : 48.6418173
Longitude : 4.9433695

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB

COMMUNE DE SAINT-DIZIER

Le site à valoriser se trouve à Saint-Dizier, Adresse : Quai Berthelot

Références cadastrales : section AO#0245; PK : PK 38.8180 du Canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité industrielle ou commerciale

Publié le : 10/01/2025

Date limite de réception des propositions : 11/02/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielles et Commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AO#0245

    Commune : 52100 Saint-Dizier

    Référence cadastrale : 000_AO#0245

    Superficie du bâtiment : 375 m2

    Surface du terrain : 1134.4258 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Parcelle AO#0245

    Commune : 52100 Saint-Dizier

    Référence cadastrale : 000_AO#0245

    Surface du terrain : 1134.4258 m2

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis
  • Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 ans
  • Attestation d’assurance
  • Fiche client renseignée,
  • Descriptif de l’Entreprise et du projet proposé
  • Plan d’affaires ou business plan
  • Proposition de redevance

Lien vers la tarification domaniale 2025 : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER

agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr

Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain bâti

Saint-Dizier (52100)

Superficie du bâtiment : 375 m2
Surface du terrain : 2268 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-425, publié le : 10/01/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 11/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Berthelot
52100 Saint-Dizier La Noue

Latitude : 48.6418173
Longitude : 4.9433695

Situation

Rue Berthelot
52100 Saint-Dizier La Noue

Latitude : 48.6418173
Longitude : 4.9433695
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement Bateau-Logement avec Chambres d’hôtes – Montigny-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Montigny-Les-Metz (57950)

Superficie du plan d’eau : 210 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-420, publié le : 18/12/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 19/01/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Stade
57050 Longeville-lès-Metz

Latitude : 49.1077308
Longitude : 6.1582649

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ

Le site à valoriser se situe à Montigny-lès-Metz, rive gauche du Canal de Jouy, au PK 7,644,  (références cadastrales : section 05 parcelle 64)

Stationnement d’un bateau-logement en état de fonctionnement proposant ponctuellement une activité de chambres d’hôtes

Emplacement d’environ 40 mètres de long sur environ 5,20 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour un bateau-logement.

Commune : Montigny-les-Metz

Adresse :     Canal de Jouy – 3 bis rue du canal

57950 MONTIGNY-les-METZ

Références cadastrales : Section 5 parcelle 64

PK : rive gauche, PK 7,644 du canal de Jouy

Publié le : 18/12/2024

Date limite de réception des propositions : 19/01/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Chambres d'hôtes

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

PK

7,644

Composition du site mis à disposition

Emplacement pour bateau-logement proposant ponctuellement une activité de chambres d’hôtes

    Commune : 57950 Montigny-les-Metz

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 210 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Emplacement d’environ 40 mètres de long sur environ 5,20 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour un bateau-logement

Pas de réseaux eau et électricité à proximité.

Dispositif d’amarrage existant.

Pas d’accès pour des véhicules.

Aucuns travaux sur le bateau ne seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex : chantier fluvial ou cale-sèche)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet,
  • de l’état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Fiche client complétée,
  • Copie d’une pièce d’identité du signataire de l’acte
  • Autorisation de la ville de Montigny-lès-Metz pour un stationnement permanent,
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),
  • Dimensions du bateau,
  • Descriptif de l’état du bateau (intérieur et extérieur),
  • Pour le bateau, quatre photos de l’extérieur, 1 proue, 1 poupe, 1 bâbord, 1 tribord et 4 photos minimum de l’intérieur (de préférence en format informatique PDF, JPEG ou PNG),
  • Certificat d’immatriculation du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat communautaire,
  • Diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années,
  • Un sondage de coque par bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
  • Une attestation d’assurance comprenant RC et à minima la prise en charge des frais de retirement ou renflouement du ou des bateaux sera exigée à la signature de l’acte,
  • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m2/mois. Lien vers la tarification domaniale :https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Emplacement sur l'eau

Montigny-Les-Metz (57950)

Superficie du plan d’eau : 210 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-420, publié le : 18/12/2024

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Echéance dans 5 jours : 19/01/2025

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Situation

Rue du Stade
57050 Longeville-lès-Metz

Latitude : 49.1077308
Longitude : 6.1582649

Situation

Rue du Stade
57050 Longeville-lès-Metz

Latitude : 49.1077308
Longitude : 6.1582649
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Base de location bateaux habitables_Mauguio-Carnon (34)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-417, publié le : 13/12/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 13/01/2025

Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Mauguio-Carnon (Hérault) faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de la base de location de bateaux habitables.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 13/01/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 13/01/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2024

Date limite de réception des propositions : 13/01/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location bateaux habitables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

41.6

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34130 Mauguio-Carnon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

  • Parcelle EM#0006

    Commune : 34130 Mauguio

    Référence cadastrale : 000_EM#0006

    Surface du terrain : 3105 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Convention d’occupation temporaire limitée à 5 ans.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-417, publié le : 13/12/2024

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Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473

Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473
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Terrains agricoles – Cusey (52)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Cusey (52190)

Surface du terrain : 65625 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-416, publié le : 11/12/2024

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Situation

D 128
52190 Cusey Montormentier

Latitude : 47.6144647
Longitude : 5.3503089

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CUSEY

Le site à valoriser se situe à CUSEY (références cadastrales : section YH parcelle n° 35), pour une superficie de 2,4 ha, PK 181,9080, rive droite du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture ou de prairie naturelle.

Terrain agricole d’une superficie totale de 24000 m²

Commune : Cusey

Adresse : 52190 CUSEY

Références cadastrales :  YH n°35

PK : 181,9080  rive droite

Publié le : 11/12/2024

Date limite de réception des propositions : 12/01/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures, pâture, prairie naturelle, pacage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle YH#0035

    Commune : 52190 Cusey

    Référence cadastrale : 000_YH#0035

    Surface du terrain : 65625.82 m2

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CONDITIONS

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Attestation d’assurance

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – U.T.I C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Tèl:03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Cusey (52190)

Surface du terrain : 65625 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-416, publié le : 11/12/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 12/01/2025

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Situation

D 128
52190 Cusey Montormentier

Latitude : 47.6144647
Longitude : 5.3503089

Situation

D 128
52190 Cusey Montormentier

Latitude : 47.6144647
Longitude : 5.3503089
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Illange (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Illange (57970)

Surface du terrain : 573772 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-415, publié le : 11/12/2024

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Echéance dans 12 jours : 12/01/2025

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Situation

Route de la Digue
57970 Illange

Latitude : 49.3341361
Longitude : 6.1679597

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE ILLANGE

 Le site à valoriser se situe à Illange (références cadastrales : section 27 parcelle n° 01), pour une superficie de 4,48 ha, du PK 270.800 au PK 272,200, rive droite de la Moselle.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture ou de prairie naturelle.

Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 4,48 ha

Commune : ILLANGE

Adresse :  Rive droite de la Moselle canalisée.

Références cadastrales : Section 27 parcelle n° 01

PK : du PK 270.800 au PK 272,200

Publié le : 11/12/2024

Date limite de réception des propositions : 12/01/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures, prairie naturelle, pacage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 27#0001

    Commune : 57970 Illange

    Référence cadastrale : 000_27#0001

    Surface du terrain : 573772.6 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Zone agricole de la commune de ILLANGE située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long de la parcelle concernée.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

Ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Terrain non bâti

Illange (57970)

Surface du terrain : 573772 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-415, publié le : 11/12/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 12/01/2025

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Situation

Route de la Digue
57970 Illange

Latitude : 49.3341361
Longitude : 6.1679597

Situation

Route de la Digue
57970 Illange

Latitude : 49.3341361
Longitude : 6.1679597
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Koenigsmacker (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Kœnigsmacker (57970)

Surface du terrain : 47894 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-414, publié le : 11/12/2024

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Situation

Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4141028
Longitude : 6.2823714

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE KOENIGSMACKER

Le site à valoriser se situe à Kœnigsmacker (références cadastrales : section 55 parcelle n° 77 et section 14 parcelle n° 05), pour une superficie totale de 3,46 ha, du PK 256.200 au PK 255.050, rive droite de la Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture ou de prairie naturelle.

Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 3,46 ha.

Commune : KOENIGSMACKER

Adresse :  Rive droite de la Moselle canalisée.

Références cadastrales : Section 55 parcelle n° 77 et section 14 parcelle n° 05

PK : entre les PK 256.200 et 255.050

Publié le : 11/12/2024

Date limite de réception des propositions : 12/01/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures, prairie naturelle, pacage, production foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 55#0077

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_55#0077

    Surface du terrain : 11397.961 m2

  • Parcelle 14#0005

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_14#0005

    Surface du terrain : 36497.965 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Zone agricole de la commune de KOENIGSMACKER située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

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Terrain non bâti

Kœnigsmacker (57970)

Surface du terrain : 47894 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-414, publié le : 11/12/2024

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Situation

Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4141028
Longitude : 6.2823714

Situation

Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4141028
Longitude : 6.2823714
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