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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – TOUL (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE TOUL

Le site à valoriser se trouve à TOUL (54200), Avenue Général BIGEARD – Références cadastrales : AS ; PK 1.850 – Canal de l’Est Branche Sud – Rive Gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël du 1er au 23 décembre 2024.

Occupation d’un terrain de 50 m² à TOUL – 120 Av Général Bigeard – au niveau de la Coopérative Agricole de Lorraine – Parcelle AS / PK 1.850 / Canal de l’Est Branche Sud/ Rive Gauche

Publié le : 01/10/2024

Date limite de réception des propositions : 12/10/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de sapins de Noël

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF non_cadastre 1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

23 jours

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignement : 

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

M.GAILLARD / M. FORTEL : 0383432839

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-395, publié le : 01/10/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 12/10/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6697373
Longitude : 5.8915908

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Remennecourt (55)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE de REMMENECOURT

 Le site à valoriser se trouve à Remennecourt site « dit de la ballastière » (références cadastrales : ZA 059 en partie pour une superficie de 2.10 ha).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 17/10/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : pacage, prairie, pâturage, producteur de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0059

    Commune : 55800 Remennecourt

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 67230.41 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la superficie utilisée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – UTI CMRO – 1 Rue de l’Ormicée  – CS 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

uti.cmro@vnf.fr

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Terrain non bâti

Remennecourt (55800)

Surface du terrain : 67230 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-390, publié le : 16/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 17/10/2024

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Situation

D 995
55800 Andernay

Latitude : 48.7884319
Longitude : 4.9419613

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Belleville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE BELLEVILLE 54940

Le site à valoriser propose une Parcelle de 27 000 m² sur la Commune de BELLEVILLE, au lieudit « Les Saulxis » sur la Moselle canalisée en rive droite. Cet espace fait partie d’un plan de gestion biologique dans l’optique de protéger un site naturel sur les plans faunistique et floristique.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité agricole de prairie de fauche pour espèces protégées.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 17/10/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, fauchage, pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AA#0038

    Commune : 54940 Belleville

    Référence cadastrale : 000_AA#0038

    Surface du terrain : 55754.7 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement et à respecter les dispositions du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure du Code Rural et du Code de l’Urbanisme

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

SDVE – Unité GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignement : 

VNF – Agence de PONT A MOUSSON

dt_nord_est_uti_moselle_agence_pont_a_mousson@vnf.fr

Stéphane BARELLI : 0383816752

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Terrain non bâti

Belleville (54940)

Surface du terrain : 55754 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-389, publié le : 16/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 17/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

54940 Belleville

Latitude : 48.822152
Longitude : 6.0982724

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau bar restaurant – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel du domaine public fluvial situé face au 15 quai Général Sarrail à Lyon 6ème a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation avec une nouvelle embarcation.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/10/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 12/10/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cet emplacement.

Publié le : 12/09/2024

Date limite de réception des propositions : 12/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

4.020

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69006 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est composé d’une part fixe ainsi que d’une part variable proposée par le candidat (basée sur le chiffres d’affaires).

La part fixe est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculée et revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69006)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 12/10/2024

Situation

Berges du Rhône
69006 Lyon

Latitude : 45.7642149
Longitude : 4.8407006

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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AVIS DE PUBLICITÉ – MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour l’installation d’un point de vente de denrées alimentaires.

Publié le : 05/08/2024

Date limite de réception des propositions : 04/09/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité économique de vente

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Montbéliard à la Haute Saône

Composition du site mis à disposition

Le porteur de projet sera autorisé à occuper le domaine public fluvial, parcelle cadastrée section AE n°53, rue du Château à Essert (90850).

  • Parcelle AE#0053

    Commune : 90850 Essert

    Référence cadastrale : 000_AE#0053

    Surface du terrain : 40 m2

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En l’espèce, le tarif est de 1.08 €/m²/an (tarification 2024-ICC 2123)

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/09/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rénumeration équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 5 ans.

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

axel.barry@vnf.fr ou veronique.bour@vnf.fr

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Terrain non bâti

Essert (90850)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-376, publié le : 05/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 04/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton Location de bateaux électriques – Quai Villeneuve – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial, au niveau du Quai Villeneuve, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

282.5

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-368, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 01/09/2024

Situation

21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton location bateaux électriques – Quai Mavia – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial au niveau du Quai Mavia, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

283

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-367, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 01/09/2024

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.4494693
Longitude : 5.5875242

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison, bâtiment et terrain à usage commercial – Ancien Canal de Briare – commune de ROGNY LES SEPT ECLUSES (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de petite restauration de type salon de thé, brocante accompagnée d’un service de location de vélos dans la maison cantonnière et le bâtiment d’exploitation de Rogny les Sept Ecluses avec son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord de l’ancien canal et l’échelle des Sept Ecluses classée Monument Historique, ainsi que proche du canal de Briare et de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 09/07/2024

Date limite de réception des propositions : 09/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration, service de location et de réparation de vélos, brocante, atelier créatif artisanal. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrain bâti et terrain nû.

  • Parcelle 0H#0041

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Référence cadastrale : 000_0H#0041

    Surface du terrain : 1034 m2

    Nombre de niveaux : 2

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :
– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :
– Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
– Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet
– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)
– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société
– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association
– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité
– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 1034 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-356, publié le : 09/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 semaines : 09/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7406536
Longitude : 2.8784379

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Stationnement de bateau avec locations saisonnières – Vireux-Wallerand (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)

Le site à valoriser se trouve à Vireux-Wallerand, au niveau du Quai de plaisance (PK 14,700 canal de la Meuse, rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité touristique de location saisonnière type AIRBNB sur une pénichette.

Commune : 08170 VIREUX-WALLERAND

Adresse :  Quai de plaisance

Références cadastrales : DPF non cadastré section AC

PK : 14,700 Canal de la Meuse en rive droite

Publié le : 04/07/2024

Date limite de réception des propositions : 05/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Locations saisonnières type AIRBNB

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

14.700

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 50 m² pour une activité touristique de location saisonnière type AIRBNB sur une pénichette

Emplacement privilégié en plein cœur de la ville.

Proximité des installations du port de plaisance de la commune de Vireux-Wallerand

    Commune : 08320 Vireux-Wallerand

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

05/08/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • l’accord de la mairie de Vireux-Wallerand pour le stationnement du bateau
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client remplie
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

 

 

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Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Superficie du plan d’eau : 50 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-334, publié le : 04/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 mois et 29 jours : 05/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0826182
Longitude : 4.7266519

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain à usage industriel – Montigny-les-Metz

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MONTIGNY-lès-METZ

Le site à valoriser se trouve à Montigny-les-Metz, Adresse : Canal de Jouy – 6 rue des Bateliers

Références cadastrales : Section 05 parcelles 12 et 64 ; PK : rive gauche, PK 7.036 du Canal de Jouy

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour toute activité industrielle.

Sur un terrain clos de 3366,30 m² est implanté un ensemble de locaux à usage professionnel (bureaux, ateliers, 2 remises et 1 hangar), totalisant une surface au sol de 1145,64 m², pour une activité commerciale. La surface non bâtie d’environ 2220,66 m² est utilisée comme plate-forme de manutention et de dépôt.

Publié le : 11/06/2024

Date limite de réception des propositions : 12/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 05#0012

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0012

    Surface du terrain : 1145.64 m2

  • Parcelle 05#0064

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0064

    Surface du terrain : 2220.66 m2

Restrictions

Site situé à proximité du Canal de Jouy.

Les conditions d’accès au site se font obligatoirement par le pont des Bateliers, la largeur de la chaussée est de 2,90 m, la piste cyclable : 1,20 m et il n’y a pas de limitation de tonnage particulière : 44 T.

Aucun véhicule ne doit stationner sur le chemin d’accès afin de ne pas entraver la circulation des véhicules se rendant à l’atelier VNF, situé à proximité.

Le terrain devra être entretenu avec soin et soumis au respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique et des réglementations applicables à l’activité exercée.

Aucune construction nouvelle ne pourra être érigée sans l’accord préalable de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention sur 5 ans en général. La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Fiche client renseignée,

– Descriptif de l’Entreprise,

– Plan d’affaires ou business plan,

– Montant proposé pour la redevance : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

– Une attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Montigny-Lès-Metz (57950)

Surface du terrain : 3365 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-341, publié le : 11/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 22 jours : 12/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

2 Rue des Bateliers
57950 Montigny-lès-Metz

Latitude : 49.1055495
Longitude : 6.1496315

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…