Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

Du PK 74.785 au PK 74.819

Composition du site mis à disposition

Emplacement pour le stationnement de 2 bateaux de location, sans service (ni eau, ni électricité), avec terrain mitoyen (précisions ci-dessous).

À proximité de la halte nautique Georges STEHLIN.

Plan d’eau de 85 m² et terrain mitoyen (le long de la voie d’eau) de 102 m² (34 m X 3 m)

Parking communal gratuit à proximité immédiate.

Commune : 82200 Malause

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 85 m² m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Chemin d’accès non praticable en véhicule, stationnement impératif dans le parking voisin. Stationnement à couple interdit. Respect des autres usagers situés à proximité (halte nautique et zone de stationnement longue durée).

Activité soumise au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements.

La voie d’accès devra rester accessible 24h/24.

Le pétitionnaire devra se mettre en conformité par rapport à son système d’assainissement et être en mesure de fournir à VNF une facture ou une attestation de vidange des eaux usées à chaque intervention pour être constamment aux normes environnementales.

Le pétitionnaire devra également respecter les obligations suivantes :

• Respecter l’emplacement VNF,
• Ne pas déverser d’huiles usées ou tout autre détritus dans le canal

Entretenir la berge au droit des bateaux +2,5 mètres de part et d’autre (fauchage et nettoyage)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

25/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

– Montant de la redevance proposée

– Qualité du projet proposé dont prise en compte de l’environnement

– Solidité financière du projet

– Nature et capacité d’investissement mobilisée

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

-Statuts d’association, Kbis (si société), pièce d’identité des gérants ou particuliers

– Nom du candidat ou groupement, adresse, personne à contacter, coordonnées

– Statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, association etc. ..)

– Présentation de l’activité du candidat ou du groupement, effectifs de la structure

– Un plan d’affaires (intégrant un descriptif du projet – fonctionnement de l’activité, moyens mobilisés et un prévisionnel financier)

– Une offre de prix basée sur le Bulletin officiel de Voies navigables de France Année 2025 N°119 du 29/12/2025

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique au plus tard le 24 avril 2026 à 16 h 00 à :

dl@vnf.fr et udd.stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, branche Sud

Composition du site mis à disposition

Bord du chemin de halage, à proximité de l’espace dédié au « Mouv’Rock ».

• BRUNSTATT-DIDENHEIM_DPF non_cadastre 2

  Commune : 68350 Brunstatt-Didenheim

  Surface du terrain : 90760 m2

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, branche Sud

Composition du site mis à disposition

A l’amont de l’écluse 23 :

• Un terrain de 1073 m², incluant la zone de stationnement des véhicules
• Un plan d’eau d’une surface de 575 m² à l’amont de l’écluse 23

• HAGENBACH_DPF non_cadastre 2

  Commune : 68210 Hagenbach

  Longueur du quai : 115 ml ml

Restrictions

• Occupation du sol :

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

La zone de stockage comprise entre la surface louée au pétitionnaire et le bassin de revirement, ainsi que celle comprise entre l’écluse et la surface louée au pétitionnaire restent exclusivement réservées à VNF pour les besoins du service.

Le pétitionnaire est autorisé à clôturer le site par un grillage mais doit cependant donner à VNF un double des clés du portail. En effet, pour des questions liées à l’exploitation et à l’entretien de la voie d’eau, VNF doit pouvoir intervenir à tout moment sur le site.

• Réseaux :

Réseaux existants mis en place par l’occupant actuel, tout comme les 6 bornes eau/élec.

• Activités :

Aucun travaux lourd ne sera autorisé sur les bateaux et que la responsabilité du pétitionnaire sera recherchée en cas de pollution ou si des matériaux devaient être retrouvés dans l’eau.

• Accès:

Tout accès au Domaine Public Fluvial est interdit aux véhicules privés; sont seuls autorisés à stationner temporairement les véhicules pendant le chargement déchargement de matériel.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet en français, accompagnée des plans techniques et d’un plan de financement sont requis.

Toute manifestation d’un candidat qui ne comporte pas à minima la lettre de présentation du projet avec les plans techniques et financiers, sera jugée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

• BEUVRY/Canal d'Aire/AK358

  Commune : 62660 Beuvry

  Référence cadastrale : 000_AK#0358

  Surface du terrain : 20598 m2

• BEUVRY/Canal d'Aire/AK387

  Commune : 62660 Beuvry

  Référence cadastrale : 000_AK#0387

  Surface du terrain : 1090 m2

• BEUVRY/Canal d'Aire/AK359

  Commune : 62660 Beuvry

  Référence cadastrale : 000_AK#0359

  Surface du terrain : 1160 m2

• Béthune/Canal d'Aire/BK62

  Référence cadastrale : 000_BK#0062

  Surface du terrain : 1065 m2

• BETHUNE/Canal d'Aire/BK64

  Référence cadastrale : 000_BK#0064

  Surface du terrain : 4524 m2

• BEUVRY/Canal d'Aire/AK387

  Commune : 62660 Beuvry

  Référence cadastrale : 000_AK#0387

  Surface du terrain : 785 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

180 000€ annuel, tarifs 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/03/2026

Durée du titre d'occupation

18 ans

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Critères de sélection

Voir document à télécharger

Pièces à fournir

Voir document à télécharger

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception :

Avant le 17 avril 2026 à 17 heures

Voies Navigables de France
Direction territoriale Nord–Pas-de-Calais
Service Développement de la Voie d’Eau
37, rue du Plat – BP 725
59034 Lille Cedex

Ou par voie électronique à l’adresse suivante: GDPI.SDVE.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

3 parcelles enclavées en rive gauche du canal latéral à La Loire :

• La parcelle cadastrée section AK n°0362 d’une surface de 487 m² pour un usage commercial, terrain d’assiette de la maison de garde d’une surface utile de 178 m² et d’une terrasse d’environ 90 m²;
• les parcelles cadastrées section AK n°0361 et n°0566 pour un usage non commercial d’une surface respective de 544 m² et de 447 m².

Les parcelles étant enclavées, les livraisons doivent être effectuées à pied depuis le pont du port.

Aucun véhicule à moteur n’est autorisé à circuler sur le domaine public pour rejoindre le bâtiment.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation.

• Maison éclusière du Pont Canal

  Commune : 45250 Briare

  Référence cadastrale : 000_AK#0362

  Surface du terrain : 487 m2

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est basée sur l’expertise immobilière réalisée en 2024.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché.

La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

A titre informatif, la redevance annuelle 2026 est fixée à 15937.48 €  soit environ 1328,00 €/mois.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

• Redevance proposée : Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-MSI-594 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

64.825

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 45 m² pour une activité saisonnière d’hébergement insolite sur bateau à quai avec accueil sans navigation.

Commune : 08120 Bogny-sur-Meuse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le plan d’eau est situé face à une parcelle privative sans accès depuis la voie publique.

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuels besoins spécifiques au projet (borne, équipements et dispositifs divers) ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

20/04/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la commune de Bogny-Sur-Meuse pour le stationnement du bateau,
• Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
• Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
• Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation du planning de location, fréquence,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2025/12/BO119.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Pour la partie maison éclusière :

Celle-ci est actuellement utilisée en « bâtiment administratif » à usage de bureaux et de salles de formation pour les agents VNF. Il est prévu que ces locaux soient libérés fin 2026 pour pouvoir accueillir une activité pour le début de la saison 2027 (ceci est un objectif et non une garantie).

Elle a une surface utile pondérée de 218 m2 et est distribuée de la manière suivante :

• Sous-sol de 46m2 composé : d’une cave accessible par une trappe dans le sol et des escaliers pentus ;
• Rez-de-chaussée de 78 m2 composé : d’une entrée, d’une salle de réunion, de deux bureaux, d’une cuisine, d’une remise ;
• Premier étage de 70 m2 composé : d’un palier, d’une salle de formation, de trois bureaux, d’une cuisine, de sanitaires ;
• Deuxième étage de 70m2 composé : d’une salle de réunion et de deux bureaux.

Elle est raccordée au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Le chauffage et la production d’eau chaude fonctionne au gaz.

Pour la partie extérieure : possibilité d’exploiter les terrains attenants, représentant une surface d’environ 500 m2.

Sur ces deux items (bâti/terrain), des travaux d’agencement, d’aménagement et de remise aux norme sont à prévoir pour un lancement d’activité. VNF pourra prendre en charge une partie des travaux. Cependant, l’autre partie restera à charge du futur exploitant.

Pour la partie halte plaisance sur le port :

De manière prévisionnelle (travaux non définis et programmés), celle-ci sera composée :

• D’un plan d’eau d’environ 1275m2, d’une capacité prévisionnelle de 10 unités d’accueil pour des bateaux de plaisance.
• Équipé d’un ponton de 2.5m x 30m sur lequel sera implanté 4 bornes de délivrance de fluide (eau et électricité) pour les usagers.
• D’un système de traitement des eaux usées qui sera accessible aux usagers.
• D’une aire de dépôt des déchets accessible aux usagers.

• Maison éclusière 55 S - Bureaux Jean-Jaurès

  Commune : 21000 Dijon

  Référence cadastrale : 000_DL#0045

  Superficie du bâtiment : Environ 218 m2

  Surface du terrain : environ 500 m2

  Nombre de niveaux : 3

  Année de construction : 1840

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations du domaine public fluvial, une gêne de voisinage ou des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

L’exploitation des deux sites : maison éclusière / Halte de plaisance ne peut pas être dissociée ou séparée. Il est nécessaire d’avoir un projet cohérent sur les deux sites.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance pour l’ensemble des éléments (maison éclusière + halte de plaisance) est estimé à environ 22 000 euros*.

Ce montant est une estimation et peut varier. Pour plus de précisions :

Le montant de base de la redevance pour l’occupation et l’exploitation de la maison éclusière sera la valeur de marché issue de l’expertise immobilière réalisé dans le cadre du marché national de VNF.

S’agissant de la partie halte de plaisance, il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères prévisionnels de surfaces, d’équipements mis à disposition, etc. En cas de différence sur l’emprise du plan d’eau, l’occupation ou sur le nombre d’équipements accessibles, la redevance pourra être réévaluée.

*A noter que les montants de redevance sont revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

• Appréciation globale du projet :
  • Conformité du projet au regard des activités recherchées et des caractéristiques des emplacements,
  • Proposition de modalités de gestion d’une halte,
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),
  • Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes techniques, la concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site),
  • Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
  • Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
  • Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, le circuit court, etc.
• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Un plan d’affaire / business plan avec :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
    • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
    • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
•  Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

• extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

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