QR Code

Maison, bâtiment et terrain à usage commercial – Ancien Canal de Briare – commune de ROGNY LES SEPT ECLUSES (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de petite restauration de type salon de thé, brocante accompagnée d’un service de location de vélos dans la maison cantonnière et le bâtiment d’exploitation de Rogny les Sept Ecluses avec son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord de l’ancien canal et l’échelle des Sept Ecluses classée Monument Historique, ainsi que proche du canal de Briare et de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 09/07/2024

Date limite de réception des propositions : 09/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration, service de location et de réparation de vélos, brocante, atelier créatif artisanal. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrain bâti et terrain nû.

  • Parcelle 0H#0041

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Référence cadastrale : 000_0H#0041

    Surface du terrain : 1034 m2

    Nombre de niveaux : 2

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :
– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :
– Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
– Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet
– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)
– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société
– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association
– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité
– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 1034 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-356, publié le : 09/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 09/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7406536
Longitude : 2.8784379

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Stationnement de bateau avec locations saisonnières – Vireux-Wallerand (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)

Le site à valoriser se trouve à Vireux-Wallerand, au niveau du Quai de plaisance (PK 14,700 canal de la Meuse, rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité touristique de location saisonnière type AIRBNB sur une pénichette.

Commune : 08170 VIREUX-WALLERAND

Adresse :  Quai de plaisance

Références cadastrales : DPF non cadastré section AC

PK : 14,700 Canal de la Meuse en rive droite

Publié le : 04/07/2024

Date limite de réception des propositions : 05/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Locations saisonnières type AIRBNB

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

14.700

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 50 m² pour une activité touristique de location saisonnière type AIRBNB sur une pénichette

Emplacement privilégié en plein cœur de la ville.

Proximité des installations du port de plaisance de la commune de Vireux-Wallerand

    Commune : 08320 Vireux-Wallerand

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

05/08/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • l’accord de la mairie de Vireux-Wallerand pour le stationnement du bateau
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client remplie
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

 

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Superficie du plan d’eau : 50 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-334, publié le : 04/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 05/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0826182
Longitude : 4.7266519

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain à usage industriel – Montigny-les-Metz

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MONTIGNY-lès-METZ

Le site à valoriser se trouve à Montigny-les-Metz, Adresse : Canal de Jouy – 6 rue des Bateliers

Références cadastrales : Section 05 parcelles 12 et 64 ; PK : rive gauche, PK 7.036 du Canal de Jouy

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour toute activité industrielle.

Sur un terrain clos de 3366,30 m² est implanté un ensemble de locaux à usage professionnel (bureaux, ateliers, 2 remises et 1 hangar), totalisant une surface au sol de 1145,64 m², pour une activité commerciale. La surface non bâtie d’environ 2220,66 m² est utilisée comme plate-forme de manutention et de dépôt.

Publié le : 11/06/2024

Date limite de réception des propositions : 12/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 05#0012

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0012

    Surface du terrain : 1145.64 m2

  • Parcelle 05#0064

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0064

    Surface du terrain : 2220.66 m2

Restrictions

Site situé à proximité du Canal de Jouy.

Les conditions d’accès au site se font obligatoirement par le pont des Bateliers, la largeur de la chaussée est de 2,90 m, la piste cyclable : 1,20 m et il n’y a pas de limitation de tonnage particulière : 44 T.

Aucun véhicule ne doit stationner sur le chemin d’accès afin de ne pas entraver la circulation des véhicules se rendant à l’atelier VNF, situé à proximité.

Le terrain devra être entretenu avec soin et soumis au respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique et des réglementations applicables à l’activité exercée.

Aucune construction nouvelle ne pourra être érigée sans l’accord préalable de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention sur 5 ans en général. La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Fiche client renseignée,

– Descriptif de l’Entreprise,

– Plan d’affaires ou business plan,

– Montant proposé pour la redevance : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

– Une attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Montigny-Lès-Metz (57950)

Surface du terrain : 3365 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-341, publié le : 11/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 12/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

2 Rue des Bateliers
57950 Montigny-lès-Metz

Latitude : 49.1055495
Longitude : 6.1496315

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain et bâtiment pour activités de loisirs et de restauration – Liverdun (54)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE LIVERDUN 54460

Le site à valoriser se trouve sur la Commune de LIVERDUN, au niveau de l’ancien établissement le « Val Fleuri » parcelle BE N°423 terrain non aménagé.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité économique de loisirs et de restauration-traiteur.

Commune : LIVERDUN

Adresse :

Partie Terrain : parcelle BE N°423 le long de l’ancien établissement « Val Fleuri »

Partie Bâtiment : parcelle BE N°423 attenante au hall d’entrée du « Val Fleuri »

PK 353.95

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 11/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, tourisme, loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle BE#0423

    Commune : 54460 Liverdun

    Référence cadastrale : 000_BE#0423

    Surface du terrain : 361 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’entretien du terrain et du bâtiment

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

ADVE – Service PTDR

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier : 0383432839

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Liverdun (54460)

Surface du terrain : 361 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-339, publié le : 10/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 11/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Pisuy
54460 Liverdun

Latitude : 48.7574775
Longitude : 6.0618694

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrains agricoles – Réchicourt-le-Chateau (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE RECHICOURT-LE-CHATEAU (57)

 Le site à valoriser se trouve à Réchicourt-le-Château (références cadastrales : parcelle 12-183, 12-187 et 12-21 ; PK 219.000 canal de la Marne au Rhin Est).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.97 ha.

Commune : Réchicourt-Le-Château

Adresse : Réchicourt-Le-Château

Références cadastrales :

2.97ha : Réchicourt-Le-Château Parcelles 12-183, 12-187 et 12-21

PK : 219, Canal de la Marne au Rhin

Publié le : 06/06/2024

Date limite de réception des propositions : 07/07/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • RECHICOURT-LE-CHATEAU_DPF non_cadastre 3

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Surface du terrain : 3654.0686 m2

  • Parcelle 12#0183

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0183

    Surface du terrain : 14017.393 m2

  • Parcelle 12#0187

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0187

    Surface du terrain : 108469.28 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Réchicourt-Le-Château (57810)

Surface du terrain : 126140 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-337, publié le : 06/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 07/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 40b
57810 Réchicourt-le-Château

Latitude : 48.6804011
Longitude : 6.8176798

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrasse Brasserie – Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES

Le site à valoriser se trouve à Haybes, au niveau du Quai Quai du Docteur Adolphe Hamaide (PK 24,882 Canal de la Meuse, rive droite ; référence cadastrale : AE)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de bar et de restauration, pour l’installation d’une terrasse pour la clientèle d’une brasserie.

Commune : 08170 HAYBES

Adresse :  Quai du Docteur Adolphe Hamaide

Références cadastrales : DPF non cadastré section AE

PK : 24,882 Canal de la Meuse en rive droite

 

 

Publié le : 03/06/2024

Date limite de réception des propositions : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 250 m² pour l’installation de tables, bancs et chiliennes pour l’accueil en plein air des  clients d’une brasserie.

 

 

  • HAYBES_DPF non_cadastre 3

    Commune : 08170 Haybes

    Surface du terrain : 250 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Haybes (08170)

Surface du terrain : 250 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 04/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes

Latitude : 50.0109659
Longitude : 4.7066133

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement bateau atelier_Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation sur le domaine public fluvial au niveau du 59 Quai Sédaillan 69009 Lyon pour stationner son bateau atelier.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée 01/07/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/07/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 31/05/2024

Date limite de réception des propositions : 01/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement bateau atelier

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

PK 7.820

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69009 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 115 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le montant de redevance pour cet emplacement est d’environ 3200€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-333, publié le : 31/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 01/07/2024

Situation

58b Quai Paul Sédallian
69009 Lyon

Latitude : 45.7857588
Longitude : 4.8137177

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement bateau bar glacier_Dole (39)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Dole faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau activité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

18.600

Composition du site mis à disposition

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 195 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Superficie du plan d’eau : 195 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-331, publié le : 30/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 30/06/2024

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.090082
Longitude : 5.4961252

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau et terrain pour bateaux privés de plaisance_Etupes (25)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Etupes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion emplacements bateaux privés de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, branche Sud, CRR, branche sud (Allan)

PK

168.900

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25228 Etupes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1000 m2

  • ETUPES_DPF non_cadastre 2

    Commune : 25460 Étupes

    Surface du terrain : 1620m² m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour cet emplacement est d’environ 5250€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Etupes (25228), Étupes (25460)

Surface du terrain : 1620 m2
Superficie du plan d’eau : 1000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-332, publié le : 30/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 30/06/2024

Situation

EV6
25460 Étupes

Latitude : 47.510708
Longitude : 6.8517129

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Le site à valoriser se trouve à Chaumousey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type pédalos, paddles, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : CHAUMOUSEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Voir photos du site dans les documents à télécharger

    Commune : 88390 Chaumousey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 29/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…