Maison, bâtiment et terrain à usage commercial – Ancien Canal de Briare – commune de ROGNY LES SEPT ECLUSES (89)
Terrain bâti
Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)
Surface du terrain : 1034 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-356, publié le : 09/07/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 09/08/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie
Longitude : 2.8784379
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de petite restauration de type salon de thé, brocante accompagnée d’un service de location de vélos dans la maison cantonnière et le bâtiment d’exploitation de Rogny les Sept Ecluses avec son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.
La maison est située au bord de l’ancien canal et l’échelle des Sept Ecluses classée Monument Historique, ainsi que proche du canal de Briare et de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.
Publié le : 09/07/2024
Date limite de réception des propositions : 09/08/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Petite restauration, service de location et de réparation de vélos, brocante, atelier créatif artisanal. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Briare
Composition du site mis à disposition
Terrain bâti et terrain nû.
- Parcelle 0H#0041
Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses
Référence cadastrale : 000_0H#0041
Surface du terrain : 1034 m2
Nombre de niveaux : 2
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CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.
Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
09/07/2024
Durée du titre d'occupation
Durée de 5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
2) Appréciation globale du projet :
– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
3) Analyse de la solidité financière du projet :
– Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
– Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet
– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)
– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition
Artisan, Commerçant
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée
Société
– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Association
– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant si l’association en possède un
Collectivité
– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :
– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.
– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Terrain bâti
Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)
Surface du terrain : 1034 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-356, publié le : 09/07/2024
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Echéance dans 13 jours : 09/08/2024
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Longitude : 2.8784379
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
