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Terrain et plan d’eau à usage commercial – Lac de Panthier – 21320 Vandenesse-en-Auxois

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

VNF a reçu une candidature spontanée pour l’implantation d’une activité économique (restauration éphémère et water Park) sur la plage du barrage réservoir de Panthier et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 15/04/2024

Date limite de réception des propositions : 15/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur la plage de Panthier une activité de restauration éphémère. Des activités complémentaires type water park pourront également être proposées librement par le candidat.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement terrestre situé sur la plage de Panthier: superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
  • Emplacement sur le plan d’eau : superficie et localisation précise à proposer par le candidat.

L’emplacement ne dispose actuellement d’aucun raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Si ces installations sont nécessaires, le porteur de projets devra l’indiquer dans sa candidature et préciser les modalités de raccordement envisagées.

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

Les emplacements souhaités par le candidat devront être détaillés à l’aide d’un plan comprenant des mesures précises (cf pièces à fournir)

  • Parcelle 0C#0002

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

    Référence cadastrale : 000_0C#0002

    Surface du terrain : A définir m2

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eau usées n’est autorisé dans le lac.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le bénéficiaire de la future convention devra procéder à l’enlèvement des potentiels déchets en fin de service ;

Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, il devra fournir à VNF les autorisations obtenues.  A défaut, aucune convention d’occupation temporaire ne pourra être délivrée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance pour le terrain : 20,28€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

Ex : pour une occupation de 200m² du 1/06/2024 au 31/10/2024 = 20.28×200 = 4 056 euros annuel soit 1700 euros pour une occupation de 153 jours.

  • Redevance pour le plan d’eau : 62€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois maximum

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et plan d’eau) dédiées à l’activité économique
  • Plan de l’implantation des différentes occupations (avec métrés)
  • Besoins et modalités envisagées pour le raccordement en eau et électricité 
  • Durée d’occupation souhaitée ;
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n° 2024-VNFCB-MSI-307- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél ».

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Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 15/05/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Hébergement touristique : Maison Eclusière n°18 à Henridorff

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Située en Moselle, dans la vallée de la Zorn, la commune d’Henridorff est traversée par le Canal de la Marne au Rhin, entre Saverne et Sarrebourg (16 km). Cadre bucolique, c’est le point de départ idéal pour des randonnées du club Vosgien et des sorties vélo sur la voie verte qui mène au plan incliné de Saint-Louis Arzviller, en passant part l’ancienne vallée des Eclusiers et les cristalleries locales.

C’est au milieu de ce havre de paix que ce situe la maison éclusière n°18, à proximité d’un camping avec piscine, destinée à de l’hébergement touristique.

Publié le : 04/04/2024

Date limite de réception des propositions : 31/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité économique fluvestre : hébergement de tourisme

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Rez de chaussée :                                                 1er étage : 

  • entrée :3.91 m²                                     palier : 1.03 m²
  • cuisine : 14.41 m²                                 chambre : 8.03 m²
  • séjour : 20.36 m²                                 chambre : 20.04
  • dégagement : 2.05 m²                         chambre : 14.15 m²
  • salle de bain : 4.99 m²
  • toilettes : 1.33 m²

Les équipements en place appartiennent au gestionnaire actuel. S’ils intéressent le candidat, il lui appartient de négocier leur reprise avec le gestionnaire actuel.

1 annexe de 20m².

1 annexe de 80 m²

15 ml de quai

11.60 ml de quai à 75 m en amont de l’écluse 18.

  • Maison éclusière N°18

    Commune : 57820 Henridorff

    Référence cadastrale : 000_07#0059

    Superficie du bâtiment : 90 m2

    Surface du terrain : 150 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maison Eclusière n° 18 de 90 m² et ses annexes, avec une surface de terrain d’environ 150 m², ainsi que 2 linéaires de quai de 26.6 ml au total.

Diagnostics disponibles à la demande (DPE, …).

 

Restrictions

1/ Accès à la maison :

  • par le chemin de halage sur 1.5 Km depuis Lutzelbourg, puis 500m en passant par Henridorf : autorisation de circulation à demander à VNF (personnelle et annuelle) pour le gestionnaire du site.
  • via le camping pour les clients : à convenir avec le camping, ceci afin de limiter la circulation et les conflits d’usage sur le chemin de halage fortement utilisé par les cyclistes en période touristique.
  • si accès par bateau : le gestionnaire doit assurer la sécurité des personnes lors de leur embarquement/débarquement

2/ Modalités techniques de la maison  :

  • chauffage : conduit de cheminée, possibilité de mettre en place un poêle à bois et des chauffage d’appoint après autorisation de VNF
  • raccordement au réseau d’eau potable : abonnement à souscrire au nom du gestionnaire auprès du syndicat des eaux concernés
  • assainissement autonome : il convient au gestionnaire de prendre en charge l’entretien et la vidange de la fosse
  • ordures ménagères à la charge de l’occupant
  • entretien des espaces verts autour de la maison
  • l’annexe de 80 m² est en mauvais état.

3/ Interdictions :

  • toute autre activité commerciale est interdite : élevage, réparation de véhicule,…
  • pas de stationnement à couple des bateaux
  • pas d’activité de logement sur bateau

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon le guide tarifaire de VNF (BO 99 du 22 novembre 2023) :

  • pour la maison à usage économique avec l’annexe de 20² : 3  870,21 €/an
  • pour le linéaire de quai : 14.92 €/ml, soit pour les 26.6 ml : 396.87 €/an
  • pour le hangar de 80 m² (pour usage économique ou non) : 500.80 €/an.

Le minimum de redevance annuelle que le candidat proposera sera fonction de l’utilisation des biens ci-dessus identifié; en tenant également compte du critère de sélection n°4.

Ce montant sera indexé annuellement sur l’ICC du 2nd trimestre de l’année n-1.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. en tout état de cause la durée minimum de la COT sera de 5 ans.

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :
– équipements projetés : clôture,  mise en conformité
des installations, aménagements paysagers, aménagements intérieurs …), programme et calendrier des travaux
– des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, bateaux
électriques en cas d’utilisation du quai, …)
– modalités de formation des usagers à la navigation si cela est prévu.

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :
– stratégie commerciale proposée, politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…), partenariat locaux,…
=> business plan
– référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
– apport du projet pour la voie d’eau

De manière générale VNF accordera une attention très particulière à la diversité des prestations fournies aux usagers, qui
complètent celles déjà présentes sur le territoire.

3/ Solidité financière du projet (5 points) :
– Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
=> plan d’amortissement comptable en bonne et due forme
– Modalité de financement du projet
– Durée demandée de la COT

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales

Pièces à fournir

  • dossier de candidature complété
  • présentation du candidat ou du groupement
  • note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement
  • montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents
  • plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

VNF se réserve le droit de demander des compléments d’information sur les documents transmis

Tout dossier incomplet (si un des documents énoncé ci-dessus n’est pas transmis), l’offre sera déclarée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.sg.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception ou
via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles
pour VNF .

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Terrain bâti

Henridorff (57820)

Superficie du bâtiment : 90 m2
Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-290, publié le : 04/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 31/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Proposition de spots d’exception pour dormir en van ou tentes sur des terrains nus en Centre Bourgogne

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la sélection de spots d’exception pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné. Des contrats d’occupation seront prévus pour encadrer l’occupation.

Publié le : 21/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu. L’activité sera exploitée sur différents sites en bord de voies d’eau et/ou de lacs réservoirs. Les terrains nus devront notamment être accessibles en Vans, à pieds et à vélos, permettant aux voyageurs itinérants de s’implanter sur des terrains identifiés pour cette activité.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.

Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant tout au plus le stationnement de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.

Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …)

  • Tout terrain nus sur le territoire Centre-Bourgogne

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Surface du terrain : Minimum 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface minimum de 100m2 :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/03/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans maximum

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 05/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base de location de bateaux non habitables avec bateau promenade – Commune de Villeneuve-sur-Yonne (89).

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

L’emplacement est situé sur la rivière Yonne, au cœur de la ville de Villeneuve sur Yonne, à proximité immédiate de la halte nautique.

Publié le : 15/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

50.176

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 125 m².

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

1 seul anneau d’amarrage.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (la mise en place de nouveaux anneaux d’amarrage installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Place André Verly

    Commune : 89500 Villeneuve sur Yonne

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

Anneau d’amarrage existant.

Restrictions

Prescriptions générales :

  • Il est formellement interdit d’amarrer les bateaux ou les embarcations aux plots en bétons. Les embarcations doivent être amarrées à des équipements d’amarrage dédiés à l’amarrage. Il existe sur site un anneau d’amarrage. Il est préconisé aux candidats de prévoir l’installation à leurs frais de nouveaux anneaux d’amarrage.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les équipements d’amarrage, passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement des embarcations, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Toutes les embarcations devront être sorties de l’eau l’hiver sur la période du 31/10 au 31/03.

Concernant spécifiquement les petites embarcations type barbecue boat et obiboat, les prescriptions suivantes sont à respecter :

  • Ne pas s’approcher des ouvrages à moins de 150 mètres (barrage et écluses) :
  • Ne pas stationner dans le chenal navigable
  • Laisser la priorité aux bateaux en transit
  • Si l’occupant installe des corps-morts, ils devront être absolument nécessaires à son activité, identifiables et situés de façon à ne pas gêner les autres utilisateurs de la voie d’eau. Le poids du corps mort devra être dimensionné pour supporter des débits de plusieurs centaines de m³/s. La bouée de signalisation devra être entretenue et remise en place sans délai en cas de dérive.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance annuelle pour une base de location de bateaux non habitables sur un plan d’eau de 90 m² et le long de 18ml de quai : 655.56€/an soit 54.63€/mois.
  • Estimation pour un bateau à passager de 15.45m² avec un anneau d’amarrage = 671.08€/an, soit 55.92€/mois.

Redevance estimative totale minimum : 1326.64€/an, soit 110.55€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les équipements d’amarrage supplémentaires devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 15 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2024-VNF-MSI-288 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 15/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 13/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voies navigables de France (VNF) met à disposition  deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de  Maizy (02160) et de Sillery (51500).

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.

Publié le : 13/03/2024

Date limite de réception des propositions : 13/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire

Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Présentation

Présentation

Commune : 02160 Maizy

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à l'Aisne

Situation

Situation

Latitude : 49.3767359
Longitude : 3.7359195

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m²,  est situé sur la commune de Maizy, en  rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.

 

 

 

 

 

Chemin de service entre route nationale et VERNEZAY

Présentation

Présentation

Commune : 51500 Sillery

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Situation

Latitude : 49.1961271
Longitude : 4.1389382

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

Restrictions

  • L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
  • L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
  • Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de  0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Apport du projet pour la voie d’eau ;
  • Apport du projet pour la vie locale ;
  • Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet  (25 % de la note)

  • Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
  • Actions en faveur du développement durable ;
  • Respect de la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)

  • Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
  • Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

 

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 25/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

73.70

Composition du site mis à disposition

150m² de plan d’eau.

Un ponton de 62.5m² est existant.

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Longueur de quai de 25m.

Stationnement à couple interdit.

 

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :

  • 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
  • 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 25/03/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plans d’eau pour bateaux activité – Gurgy (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux d’hébergement touristique sur le site de Gurgy et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé à Gurgy, à proximité immédiate de la halte nautique de Gurgy, sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 01/02/2024

Date limite de réception des propositions : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ou plusieurs bateaux d’hébergement touristique.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Du PK 9.893 au PK 9.909 approximativement (cf plan dans les pièces à télécharger)

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 598m² (13X46)
  • 4 ducs dAlbe d’amarrage.

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (les aménagements de type accès à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Plan d'eau - Gurgy

    Commune : 89250 Gurgy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 598 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 598m² en rive droite de la rivière Yonne.

Restrictions

La circulation motorisée sur le chemin de halage et véloroute est autorisée mais limitée (vitesse, accès, etc).

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur et en bordure de chemin de halage. Les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger). Une convention d’occupation du domaine public soumise à redevance devra être établie entre le candidat retenu et la mairie pour ce parking.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu devra :

  • se tenir informé des conditions de navigabilité sur les voies d’eau (application AVISBAT) afin de pouvoir disposer de l’ensemble des informations sur la situation du réseau (par exemple période chômage, crue, sécheresse, abaissement bief, travaux, avaries, ou toutes autres situations pouvant perturber la navigabilité sur les voies d’eau…)
  • maintenir les embarcations, le plan d’eau et les berges aux abords des embarcations en bon état. Pour ce faire le candidat retenu veillera à employer toute technique alternative aux traitements chimiques.
  • amarrer solidement les embarcations aux ducs d’albe présents et ne provoquer aucune gêne à la navigation. Le chenal navigable devra être laissé libre de circulation.
  • exercer une surveillance, de jour comme de nuit, des embarcations et particulièrement lors de circonstances exceptionnelles (crues, glaces, étiages, etc…).
  • installer à sa charge les équipements ou aménagements nécessaires à l’exploitation de son activité (réseaux etc) ainsi que la signalisation de l’emplacement et l’amarrage, réservé au bateau.
  • réaliser les activités ou travaux extérieurs d’entretien ou de restauration des embarcations sans aucune nuisance au milieu aquatique ou à l’environnement urbain du site. Le candidat devra en outre préalablement recueillir toutes les autorisations nécessaires des services compétents (VNF, Mairie, Police de l’eau…).
  • évacuer les embarcations en cas de besoin et à la demande de VNF.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 42 m² avec un amarrage type duc d’albe.

Soit une redevance estimative par bateau de 991.26 € euros/an ou 82.60€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les accès à l’eau, l’électricité et l’assainissement devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 29 février 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-MSI-246 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Emplacement sur l'eau

Gurgy (89250)

Superficie du plan d’eau : 598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-246, publié le : 01/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 29/02/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.8632338
Longitude : 3.5530058

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Local à usage commercial – Puteaux (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Puteaux faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du local à usage commercial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 19/01/2024

Date limite de réception des propositions : 19/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement du site, peuvent s'y réaliser. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

18,732

Composition du site mis à disposition

  • Local à usage commercial

    Commune : 92800 Puteaux

    Superficie du bâtiment : 152,10 m2

    Surface du terrain : 1135.9961 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le local commercial, d’une superficie de 152 m² sur un seul niveau et attenant à une station-service, est construit sur pilotis sur la Seine, sans toutefois y donner d’accès direct.

L’emplacement est situé en plein centre-ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.

Le site est équipé de raccordements aux fluides (eau/électricité) et à proximité (moins de 10 minutes à pied) de parking public.

Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La valeur locative annuelle de cet emplacement (correspondant à l’occupation d’un local commercial d’une superficie de 152 m²) est évaluée à 26 000 € hors taxes et hors charges.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus.

Ces éléments tarifaires ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum.

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (30 % de la note)

  • Appréciation du projet au regard de la réalisation d’activités économiques participant au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.), de l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (20 % de la note)

  • Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
  • Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (30 % de la note)

le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 19 février à 18 h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Puteaux (92 800)

Superficie du bâtiment : 152,10 m2
Surface du terrain : 1135 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-197, publié le : 19/01/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 4 jours : 19/02/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.8829066
Longitude : 2.2485817

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau pour le développement d’une activité économique et commerciale – Mauges-sur-Loire (49)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation, dont les modalités sont précisées ci-après, d’un emplacement du domaine public fluvial situé dans la commune de Mauges-sur-Loire dans le but d’y développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette mise en concurrence afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Des précisions concernant la procédure de cette mise en concurrence sont présentées ci-après.

Publié le : 12/01/2024

Date limite de réception des propositions : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales et économiques qui seront compatibles avec le site et ses contraintes. Les projets générant des nuisances vis-à-vis des occupations riveraines ne seront pas retenus.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

597.775 RD

Composition du site mis à disposition

    Commune : 49410 Mauges-sur-Loire

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 120 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 120 m² (15 m de longueur et 8 m de largeur depuis la berge) bordant une berge à pente douce.

Il est porté à connaissance des candidats que la zone n’est pas accessible par voie routière mais seulement à pied et en vélo au droit du plan d’eau visé.

Aucun équipement n’est présent sur site et le système d’amarrage ainsi que les divers raccordements (eau/électricité/téléphone/etc.) seront à la charge de l’occupant.

Restrictions

  • Il est rappelé aux candidats que la convention d’occupation temporaire (COT) délivrée au lauréat l’est à titre précaire et révocable ;
  • Le site est situé dans le périmètre Natura 2000 et l’occupant devra, dans son projet, prendre l’ensemble des contraintes et règlementations qui s’y réfèrent ;
  • Le stationnement de véhicules à moteur n’est pas autorisé au droit de l’emplacement sur le chemin en haut de berge ;
  • La disponibilité de l’emplacement est soumise aux variations de niveaux d’eau de la Loire (indisponible en période hivernale) ;
  • Le projet lauréat devra s’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Loire. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • Le projet lauréat devra respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ainsi que l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur le site ;
  • Le plan d’eau mis à disposition devra être entretenu par l’occupant.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation de l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourrait être calculée comme suit :

  • pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 14,38 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 1,5 ;
  • pour l’installation d’un ouvrage d’accostage saisonnier* : surface de l’ouvrage en m² X valeur locative de référence de 25,07 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1

*En raison des caractéristiques du site, en particulier celle liée à l’impossibilité de rendre disponible l’emplacement en période hivernale (due aux variations du niveau d’eau de la Loire), la tarification des équipements de type ouvrage d’accostage saisonnier pourra être calculée au prorata de la durée d’occupation effective, en l’occurrence, 6 mois. 

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle s’appliquant aux types d’occupations, et déterminée à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Par ailleurs, cette durée pourra être supérieure, dans la limite de 18 ans, et déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés pour la mise en œuvre du projet.

Critères de sélection

  • Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) :
    appréciation du projet et de sa participation au développement territorial, à la dynamisation du tourisme fluvial, à la valorisation de l’emplacement mis à disposition par VNF, aux retombées économiques pour le territoire, au respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc.
  • Qualité technique du projet et intégration de celui-ci dans le paysage local (25 % de la note) :
    appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc.
  • Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) :
    appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé.
  • Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) :
    valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être a minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 12/02/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
  • Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur l’ emplacement ;
  • Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
  • Le plan et les surfaces des occupations sur l’emplacement convoité ;
  • Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui présenté ci-avant)
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.loire@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Mauges-Sur-Loire (49410)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-240, publié le : 12/01/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 11 jours : 12/02/2024

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel des emplacements faisant l’objet du présent avis de publicité, dont l’un est situé sur le domaine public fluvial et l’autre sur le domaine public communal à Bougival, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du plan d’eau (mis à disposition par VNF) et de l’emplacement terrestre (mis à disposition par la commune de Bougival).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que le lauréat devra occuper l’emplacement terrestre et le plan d’eau et que ces deux emplacements sont donc indissociables.

Publié le : 15/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’activités nautiques et évènementielles sans que celles-ci ne génèrent de nuisances vis-à-vis des occupations riveraines. Les projets intégrant le développement et la mise en place d'une activité de navette fluviale seront appréciés. Les projets uniques de restauration/hôtellerie, d’hébergement et sans lien direct avec le développement de loisirs nautiques ne seront pas retenus.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF est composé de :

  • 2 376 m² de plan d’eau à usage économique ;
  • 13 pieux d’amarrage ;
  • 4 passerelles ;
  • 2 escaliers d’accès ;
  • 500 m² de terrain à usage commercial (le long du plan d’eau, entre la berge et le chemin de circulation) ;
  • 5 pontons flottants* ( 1 de 207,15 m² ; 1  de 38,85 m² ; 1 de 167,85 m² ; 1  de 102,67 m² ; 1 de 54,56 m²).

L’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival* est composé de :

  • un terrain de 2 802 m² ;
  • plusieurs bâtiments d’une superficie totale de 186 m².

*Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe. 

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 78 380 Bougival

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 78 380 Bougival

    Référence cadastrale : AD 46 b

    Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2

    Surface du terrain : 2802 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Ces pontons appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet. 

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

 Le projet lauréat devra :

  • Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
  • Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
  • Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
  • Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
  • S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • Être ouvert au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

  • équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 surface de l’installation (exprimée en m²) ; 
  • équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ; 
  • équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ; 
  • petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ; 
  • plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 surface du plan d’eau (exprimée en m²) ; 
  • terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 surface du terrain (exprimée en m²).

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)

  • Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement terrestre mis à la disposition par la commune de Bougival et le plan d’eau mis à la disposition par VNF ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activités et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, respect des règles de navigation, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme, à l’attractivité et au volet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités et saisonnalité) ;

 

– Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) qui ne devra pas détériorer la vue des occupations riveraines ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

 

– Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Actions mises en place par le candidat concernant la sécurité et au regard de la règlementation en vigueur ;

 

– Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
  • Cohérence des plans d’affaires prévisionnel présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
  • Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

 

– Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF, en vigueur. Pour la redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival, celle-ci ne disposant pas de décision tarifaire, les candidats pourront proposer un montant libre. Les deux redevances étant indépendantes, ils devront alors proposer un montant supérieur pour l’occupation VNF et pour l’occupation communale.

 

Une commission d’analyse des candidatures, à laquelle prendront part VNF et la commune de Bougival, pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions, par mail, avant le 26 janvier 2024 à 14h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
  • Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur les emplacements ;
  • Les moyens techniques (travaux, aménagements, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
  • Le plan et les surfaces des occupations sur les deux emplacements (VNF et commune) ;
  • Le plan d’affaire (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français. 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 28 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…