Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

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Terrains agricoles – Koenigsmacker (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Kœnigsmacker (57970)

Surface du terrain : 26232 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-405, publié le : 02/12/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 03/01/2025

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Situation

Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4099811
Longitude : 6.2839889

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Kœnigsmacker (références cadastrales : Section 45 parcelles n° 22, 23, 24, 25,34, 35, 36, 37, 38, 133, 142, 148, 168 et section 47 parcelle n° 29 pour une superficie totale de 2,61 ha) ; du PK 258,300 au PK 259,100 rive droite Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de de cultures ou de prairie naturelle.

Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 2 ha 60 a 96 ca

Commune : KOENIGSMACKER

Adresse :  Rive droite de la Moselle canalisée.

Références cadastrales : Section 45 parcelles n° 22, 23, 24, 25,34, 35, 36, 37, 38, 133, 142, 148, 168 et section 47 parcelle n° 29

PK : du PK 258,300 au PK 259,100

Publié le : 02/12/2024

Date limite de réception des propositions : 03/01/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures ou prairie naturelle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 47#0029

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_47#0029

    Surface du terrain : 15468.816 m2

  • Parcelle 45#0022

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0022

    Surface du terrain : 366.3118 m2

  • Parcelle 45#0023

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0023

    Surface du terrain : 239.7055 m2

  • Parcelle 45#0024

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0024

    Surface du terrain : 853.922 m2

  • Parcelle 45#0025

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0025

    Surface du terrain : 121.3604 m2

  • Parcelle 45#0034

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0034

    Surface du terrain : 2690.2146 m2

  • Parcelle 45#0035

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0035

    Surface du terrain : 479.8428 m2

  • Parcelle 45#0036

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0036

    Surface du terrain : 883.065 m2

  • Parcelle 45#0037

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0037

    Surface du terrain : 700.0767 m2

  • Parcelle 45#0038

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0038

    Surface du terrain : 1029.4869 m2

  • Parcelle 45#0148

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0148

    Surface du terrain : 381.2623 m2

  • Parcelle 45#0168

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0168

    Surface du terrain : 1377.533 m2

  • Parcelle 45#0142

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0142

    Surface du terrain : 831.4783 m2

  • Parcelle 45#0133

    Commune : 57970 Kœnigsmacker

    Référence cadastrale : 000_45#0133

    Surface du terrain : 815.9864 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Zone agricole de la commune de KOENIGSMACKER située en zone à risque très élevé d’inondation.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Terrain non bâti

Kœnigsmacker (57970)

Surface du terrain : 26232 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-405, publié le : 02/12/2024

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Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4099811
Longitude : 6.2839889

Situation

Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker

Latitude : 49.4099811
Longitude : 6.2839889
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Bâtiment à usage commercial – Saint Firmin sur Loire (45)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Firmin-Sur-Loire (45360)

Superficie du bâtiment : 7.4 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-403, publié le : 18/11/2024

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Echéance dans 3 jours : 17/12/2024

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Situation

62 Grande Rue
45360 Saint-Firmin-sur-Loire

Latitude : 47.628771
Longitude : 2.729378

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’occupation d’un kiosque en vue d’y implanter une boutique de produits artisanaux (non alimentaires) et recherche un éventuel intérêt concurrent.

L’emplacement est situé sur la commune de Saint -Firmin-sur-Loire, à proximité immédiate du pont canal de Briare, en rive droite du canal latéral à La Loire

Publié le : 18/11/2024

Date limite de réception des propositions : 17/12/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de produits artisanaux non alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Le kiosque est de plain-pied, sans étage et d’une emprise au sol de 12m² Il n’est relié à aucun réseau (ni eau, ni électricité).

Il n’est accessible est qu’à pied.

Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.

L’aménagement intérieur du kiosque est à la charge de l’occupant.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance.

Le bâti devra être assuré pendant la période d’occupation.

Une partie de terrain (surface et nombre de mois d’occupation souhaités à définir par le candidat) sera facturée en plus du bâti pour permettre l’exposition et la vente des articles à l’extérieur du bâti.

  • Kiosque pont-canal Saint-Firmin-sur-Loire

    Commune : 45360 Saint-Firmin-sur-Loire

    Superficie du bâtiment : 7.4 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1899

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Prescriptions générales :

  • Le kiosque n’est accessible qu’à pied. Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner aux abords du kiosque.
  • L’activité devra s’exercée dans le respect des lieux, de l’environnement et des autres usagers du domaine public fluvial.

Une attention particulière sera apportée aux différents objets pouvant être emportés par le vent (type emballage) et risquant de finir dans le canal.

  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales ou nuisances (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • D’autres activités peuvent être proposées. Elles seront étudiées et soumis à l’accord préalable de VNF. Toute nouvelle activité sera susceptible d’entraîner une révision du montant de la redevance.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative

  • Redevance annuelle 2024 pour le kiosque, définie sur la base d’une expertise immobilière

168€/an soit 14€/mois.

  • Redevance annuelle 2024 pour un terrain commercial de 10 m² sur la base de la grille tarifaire VNF 2024

53.99€/an soit 4.50€/mois

Redevance estimative totale minimale : 221.99€/an, soit 18.50€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

 Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/12/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 11 décembre 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNFCB-MSI-403 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Saint-Firmin-Sur-Loire (45360)

Superficie du bâtiment : 7.4 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-403, publié le : 18/11/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 17/12/2024

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Situation

62 Grande Rue
45360 Saint-Firmin-sur-Loire

Latitude : 47.628771
Longitude : 2.729378

Situation

62 Grande Rue
45360 Saint-Firmin-sur-Loire

Latitude : 47.628771
Longitude : 2.729378
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison et terrain à usage commercial sur le canal de Bourgogne – Saint Victor sur Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)

Superficie du bâtiment : 108 m2
Surface du terrain : 460 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-400, publié le : 24/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 12/11/2024

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Situation

Route de la Vallée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard

Latitude : 47.2311812
Longitude : 4.7355385

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité saisonnière de restauration et d’organisation d’évènement culturelle dans la maison éclusière 28s de Saint Victor sur Ouche avec son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 24/10/2024

Date limite de réception des propositions : 12/11/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, vente de produits locaux, organisation d’évènement culturelle pendant l’été, animation et gestion de la maison éclusière.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est la parcelle de terrain « 0C#0586» de 460 m², comprenant :

  • Une maison d’une surface de 110 m2 environ, raccordée au réseau d’eau, d’électricité, avec chauffage dispensé par radiateurs électriques, ballon d’eau chaude électrique, cheminée et comprenant notamment :
    • Au rez de chaussée : entrée, salon, deux pièces d’exposition.
    • A l’étage : palier, deux chambres.
    • Une cave semi enterrée accessible par l’extérieur, avec un espace de sanitaires pour les clients.

Actuellement, on trouve sur ce terrain trois constructions distinctes :

  • Un chalet en bois édifié d’un seul niveau, à usage de bar (appartenant au titulaire de la convention d’occupation temporaire actuel)
  • Une construction implantée dans le prolongement de la maison, côté Sud, édifiée d’un seul niveau, en bois, et se trouve accessible de plain-pied. Elle est à usage de cuisines (Elle appartient au titulaire de la convention d’occupation temporaire actuel).
  • La maison éclusière, est élevée sur caves semi-enterrées, d’un RDC accessible de plain-pied côté Ouest et d’un étage mansardé. On trouve de part et d’autre de cette maison, deux petites constructions annexes (d’un seul niveau) accolées aux façades Sud et Nord, à usage de remise pour l’une et de cuisine à usage de « plonge » pour l’autre.

Les deux constructions appartenant au titulaire de la convention d’occupation temporaire en cours seront démontées et retirées du terrain en cas de changement d’exploitant.

  • Maison éclusière de Saint-Victor-sur-Ouche

    Commune : 21410 Saint-Victor-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_0C#0586

    Superficie du bâtiment : 108 m2

    Surface du terrain : 460 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1886

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage, le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Tarifs_Domaniaux_et_Services_2024.pdf (vnf.fr)

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation.

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans - Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2. Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3.Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« 2024-VNFCB-MSI-400 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)

Superficie du bâtiment : 108 m2
Surface du terrain : 460 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-400, publié le : 24/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 12/11/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de la Vallée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard

Latitude : 47.2311812
Longitude : 4.7355385

Situation

Route de la Vallée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard

Latitude : 47.2311812
Longitude : 4.7355385
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Manifestation spontanée d’intérêt – Canal de Huningue

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Village-Neuf (68128)

Surface du terrain : 63712 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-397, publié le : 08/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 07/11/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Schafweg
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6023435
Longitude : 7.5635933

EN BREF

La présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour le déploiement d’un réseau de téléphonie mobile.

Publié le : 08/10/2024

Date limite de réception des propositions : 07/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Réseau de téléphonie mobile

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Huningue

Composition du site mis à disposition

  • VILLAGE-NEUF_DPF non_cadastre 3

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Surface du terrain : 63712.1 m2

CONDITIONS

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 5 ans.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr ou veronique.bour@vnf.fr

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Terrain non bâti

Village-Neuf (68128)

Surface du terrain : 63712 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-397, publié le : 08/10/2024

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Echéance dans 6 semaines : 07/11/2024

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Situation

Schafweg
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6023435
Longitude : 7.5635933

Situation

Schafweg
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6023435
Longitude : 7.5635933
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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – TOUL (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-395, publié le : 01/10/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 8 jours : 12/10/2024

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Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6697373
Longitude : 5.8915908

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE TOUL

Le site à valoriser se trouve à TOUL (54200), Avenue Général BIGEARD – Références cadastrales : AS ; PK 1.850 – Canal de l’Est Branche Sud – Rive Gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël du 1er au 23 décembre 2024.

Occupation d’un terrain de 50 m² à TOUL – 120 Av Général Bigeard – au niveau de la Coopérative Agricole de Lorraine – Parcelle AS / PK 1.850 / Canal de l’Est Branche Sud/ Rive Gauche

Publié le : 01/10/2024

Date limite de réception des propositions : 12/10/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de sapins de Noël

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF non_cadastre 1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Téléchargement

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

23 jours

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignement : 

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

M.GAILLARD / M. FORTEL : 0383432839

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-395, publié le : 01/10/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 8 jours : 12/10/2024

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Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6697373
Longitude : 5.8915908

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6697373
Longitude : 5.8915908
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Remennecourt (55)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Remennecourt (55800)

Surface du terrain : 67230 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-390, publié le : 16/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 17/10/2024

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Situation

D 995
55800 Andernay

Latitude : 48.7884319
Longitude : 4.9419613

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE de REMMENECOURT

 Le site à valoriser se trouve à Remennecourt site « dit de la ballastière » (références cadastrales : ZA 059 en partie pour une superficie de 2.10 ha).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 17/10/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : pacage, prairie, pâturage, producteur de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0059

    Commune : 55800 Remennecourt

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 67230.41 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la superficie utilisée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – UTI CMRO – 1 Rue de l’Ormicée  – CS 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

uti.cmro@vnf.fr

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Terrain non bâti

Remennecourt (55800)

Surface du terrain : 67230 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-390, publié le : 16/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 17/10/2024

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Situation

D 995
55800 Andernay

Latitude : 48.7884319
Longitude : 4.9419613

Situation

D 995
55800 Andernay

Latitude : 48.7884319
Longitude : 4.9419613
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Terrain agricole – Belleville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Belleville (54940)

Surface du terrain : 55754 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-389, publié le : 16/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 17/10/2024

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Situation

54940 Belleville

Latitude : 48.822152
Longitude : 6.0982724

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE BELLEVILLE 54940

Le site à valoriser propose une Parcelle de 27 000 m² sur la Commune de BELLEVILLE, au lieudit « Les Saulxis » sur la Moselle canalisée en rive droite. Cet espace fait partie d’un plan de gestion biologique dans l’optique de protéger un site naturel sur les plans faunistique et floristique.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité agricole de prairie de fauche pour espèces protégées.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 17/10/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, fauchage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AA#0038

    Commune : 54940 Belleville

    Référence cadastrale : 000_AA#0038

    Surface du terrain : 55754.7 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement et à respecter les dispositions du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure du Code Rural et du Code de l’Urbanisme

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

SDVE – Unité GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

 

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignement : 

VNF – Agence de PONT A MOUSSON

dt_nord_est_uti_moselle_agence_pont_a_mousson@vnf.fr

Stéphane BARELLI : 0383816752

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Belleville (54940)

Surface du terrain : 55754 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-389, publié le : 16/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 17/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

54940 Belleville

Latitude : 48.822152
Longitude : 6.0982724

Situation

54940 Belleville

Latitude : 48.822152
Longitude : 6.0982724
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau bar restaurant – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69006)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 8 jours : 12/10/2024

Situation

Berges du Rhône
69006 Lyon

Latitude : 45.7642149
Longitude : 4.8407006

EN BREF

L’occupant actuel du domaine public fluvial situé face au 15 quai Général Sarrail à Lyon 6ème a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation avec une nouvelle embarcation.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/10/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 12/10/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cet emplacement.

Publié le : 12/09/2024

Date limite de réception des propositions : 12/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

4.020

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69006 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est composé d’une part fixe ainsi que d’une part variable proposée par le candidat (basée sur le chiffres d’affaires).

La part fixe est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculée et revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69006)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 8 jours : 12/10/2024

Situation

Berges du Rhône
69006 Lyon

Latitude : 45.7642149
Longitude : 4.8407006

Situation

Berges du Rhône
69006 Lyon

Latitude : 45.7642149
Longitude : 4.8407006
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AVIS DE PUBLICITÉ – MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Essert (90850)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-376, publié le : 05/08/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 16 jours : 04/09/2024

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Situation

Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

EN BREF

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour le déploiement d’un réseau de téléphonie mobile.

Publié le : 05/08/2024

Date limite de réception des propositions : 04/09/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Réseau hors fibre optique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Montbéliard à la Haute Saône

Composition du site mis à disposition

Le porteur de projet sera autorisé à occuper le domaine public fluvial, parcelle cadastrée section AE n°53, rue du Château à Essert (90850).

  • Parcelle AE#0053

    Commune : 90850 Essert

    Référence cadastrale : 000_AE#0053

    Surface du terrain : 40 m2

CONDITIONS

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En l’espèce, le tarif est de 6 598 € (Tarification 2024-ICC 2205)

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/09/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rénumeration équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 5 ans.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

axel.barry@vnf.fr ou veronique.bour@vnf.fr

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Terrain non bâti

Essert (90850)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-376, publié le : 05/08/2024

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Echéance dans 3 mois et 16 jours : 04/09/2024

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Rue André Vinez
90850 Essert

Latitude : 47.6334954
Longitude : 6.8238536

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Rue André Vinez
90850 Essert

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Ponton Location de bateaux électriques – Quai Villeneuve – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-368, publié le : 01/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 19 jours : 01/09/2024

Situation

21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282

EN BREF

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial, au niveau du Quai Villeneuve, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

282.5

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-368, publié le : 01/08/2024

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21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282

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21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282
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