Manifestation spontanée d’intérêt – Base de location
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-571, publié le : 16/01/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 jours : 15/02/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-571, publié le : 16/01/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 jours : 15/02/2026
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emplacement au port du Houillon à Languimberg (photo 1) et à Waltenheim sur Zorn (photo 2)
EN BREF
Un loueur de bateaux habitables actuellement implanté sur le domaine public fluvial à Languimberg (Port du Houillon) et à Waltenheim sur Zorn, et dont la convention d’occupation temporaire arrive à échéance au 30/10/2026, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de la base de location de bateaux habitables.
1/ Le site du Houillon est situé en Moselle, sur le canal de la Sarre, limitrophe à l’étang de Gondrexange.
Il est accessible via la D955 et se trouve à 8 min en voiture de Languimberg (200 habitants) où se trouvent les commerces de proximité et à 20 min de la petite ville de Sarrebourg.
La situation géographique reste rurale, mais les activités sont riches : parc animalier de Sainte Croix, Center Parc, gastronomie locale, promenades, loisirs nautiques,…
2/ Le site de Waltenheim sur Zorn en Alsace, constitue une base secondaire permettant de faire du one way (mise à disposition d’un linéaire de quai pour ce faire) mais n’est pas destiné à accueillir la totalité d’une base de location. La halte fluviale existante est gérée par la communauté de communes du Pays de la Zorn.
Le site est bordé par l’EV5 (Londres/Rome), qui passe par Strasbourg et Saverne. Boulangerie et restaurant à proximité.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/02/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent dûment motivé (id après analyse des pièces demandées dans la présente publicité) se manifeste avant la date limite, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 16/01/2026
Date limite de réception des propositions : 15/02/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Base de location
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
1180 m² de terrain
1 bâtiment de 172.55 m² permettant l’accueil des clients et pouvant servir de hangar à bateaux
595 m² de plan d’eau y attenant.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
site composé de terrain/bâtiment/plan d’eau
Assainissement aux normes.
Bornes eau et électricité appartenant à l’occupant.
Composition du site mis à disposition
135 m² de terrain dont 85 m² de terrain clôt destiné à l’accueil des véhicules des clients, sur la rive opposée.
1 borne fluides.
7 m² de bâti VNF (local de stockage)
175 m² de plan d’eau destinés au stationnement des bateaux en attente
Présentation
Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 135 m2
Superficie du bâtiment : 7 m2
Nombre de niveaux : 1
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal de la Marne au Rhin
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
site composé de terrain (dont un parking clôt)/bâtiment : local stockage/plan d’eau
Bornes eau et électricité appartenant à l’VNF
CONDITIONS
Restrictions
Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Sur le site de Languimbert : Réseaux existants
Sur le site de Waltenheim sur Zorn : 1 borne fluides mise en place par VNF. Les éventuelles mises en place de réseaux au droit du chalet d’accueil appartenant à l’occupant actuel sont à la charge du candidat.
Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.
Dans tous les cas, une note de présentation du projet en français, accompagnée des plans techniques et d’un plan de financement sont requis.
Toute manifestation d’un candidat qui ne comporte pas à minima la lettre de présentation du projet avec les plans techniques et financiers, sera jugée irrecevable.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
UF BDU
mec.bdu.dts@vnf.fr
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