MSI – Hébergement touristique ME 29
Terrain bâti
Saverne (67700)
Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 05/06/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Ecluse 29
Longitude : 7.3353258
EN BREF
Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation de la maison éclusière n°29 à Saverne le long du Canal de la Marne au Rhin, afin d’y exercer une activité d’hébergements touristiques insolites (Dômes) et de chambre d’hôtes, à faible impact environnemental.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/06/2026, VNF attribuera au candidat une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 05/06/2026, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 05/05/2026
Date limite de réception des propositions : 05/06/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Hébergement touristique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².
Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.
Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.
La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).
- Maison éclusière N°29
Commune : 67700 Saverne
Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877.93 m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1880
Etat du bâti : Rénovation gros œuvre
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CONDITIONS
Restrictions
Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.
Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.
Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.
La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
18/05/2026
Durée du titre d'occupation
Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
- L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
- le détail du projet envisagé par le candidat,
- les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
- les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..
Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers seront remis :
- Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
- soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : France transfert – Résultat d’un envoi, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).
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Terrain bâti
Saverne (67700)
Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026
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Situation
Ecluse 29
Longitude : 7.3353258
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
