Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2025-VNF-MSI-528 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignement : 

VNF – Agence de TOUL et PAM

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

M. FORTEL / M. BARELLI : 06.46.49.71.79 / 06.30.94.14.66

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire
• Qualité technique et environnementale du projet
• Montant de la redevance

Pièces à fournir

Les candidats intéressés devront communiquer un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :

• des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée,
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat,
• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat,
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association,
• un descriptif de l’activité envisagée,
• des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage locale ;
• le plan d’implantation et d’occupation du plan d’eau, à l’échelle (faisant apparaître les dimensions de l’ensemble des surfaces occupées), matérialisant les équipements, les installations, les aménagement, les amarrages, le nombre d’anneaux, etc. ;
• le plan d’implantation et d’occupation du bâti à l’échelle (faisant apparaître les dimensions de l’ensemble des surfaces occupées), matérialisant les équipements, les installations, les aménagement, etc. ;
• le plan d’implantation et d’occupation de l’emplacement terrestre à l’échelle (faisant apparaître les dimensions de l’ensemble des surfaces occupées), matérialisant les équipements, les installations, les aménagement, etc. ;
• Une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat,
• Le descriptif du système d’assainissement (présentation et mise en œuvre) choisi par le candidat,
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité),
• l’ensemble des pièces et documents précisés et demandés dans le présent dossier de candidature,
• tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’avis de publicité.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures devront être adressées par voie électronique aux adresses appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sandrine.michot@vnf.fr avant le 06 octobre 2025 à 15h.

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

veronique.bour@vnf.fr

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

et/ou par voie électronique à :

ap-ami.@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France/UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

03 83.95.30.01

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Pièces à télécharger avant de candidater

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial faisant figurer en objet le n° du présent avis de publicité,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
• Ressources (revenus du client) ou 3 derniers bulletins de paie et Avis d’imposition si particulier,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – DTNE

SDVE / GVD

169 rue de Newcastle – CO 80062

54036 NANCY cedex

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées en fonction :

• De la qualité du projet
• De son insertion dans l’environnement
• De la nature et du montant des investissements projetés
• De l’existence ou non d’un volet social
• De l’apport du projet pour les collectivités locales
• De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.f

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Le site peut être visité librement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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