Emplacement bateau bar glacier_Dole (39)
Emplacement sur l'eau
Dole (39100)
Superficie du plan d’eau : 195 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-331, publié le : 30/05/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 9 jours : 30/06/2024
Situation
39100 Dole
Longitude : 5.4961252
EN BREF
L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Dole faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau activité.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 30/05/2024
Date limite de réception des propositions : 30/06/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bar restaurant
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin
PK
18.600
Composition du site mis à disposition
Commune : 39100 Dole
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 195 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
- Références professionnelles du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par mail.
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Dole (39100)
Superficie du plan d’eau : 195 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-331, publié le : 30/05/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 9 jours : 30/06/2024
Situation
39100 Dole
Longitude : 5.4961252
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…