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Ponton_Lamarche-sur-Saône (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Ponton de débarquement pour la clientèle d’un restaurant.

Publié le : 12/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Ponton de débarquement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

245

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21760 Lamarche-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Un restaurant souhaite occuper une partie du domaine public fluvial (DPF) avec un ponton dans le but d’accueillir sa clientèle de plaisanciers.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lamarche-Sur-Saône (21760)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-498, publié le : 12/06/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Impasse du Château
21760 Lamarche-sur-Saône Le Maix Rolland

Latitude : 47.2759389
Longitude : 5.387849

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Ponton_Activités nautiques_Auxonne (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Utilisation d’un ponton pour des activités nautiques

Publié le : 12/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

233.400

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21130 Auxonne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 22.5 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un club nautique est implanté sur une parcelle dont il a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Il souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton pour y développer ses activités nautiques.
Considérant la proximité immédiate du club nautique avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Auxonne (21130)

Superficie du plan d’eau : 22 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-497, publié le : 12/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai de Saône
21130 Auxonne

Latitude : 47.2004729
Longitude : 5.3858331

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Coupure de berge et ponton – Pontailler-sur-Saône (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Coupure de berge permettant l’accès à une darse aménagée sur des terrains communaux et ponton en face de la coupure de berge.

Publié le : 15/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port sur domaine communal

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

251500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21270 Pontailler-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 63 m2

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une commune souhaite occuper d’une part une partie du domaine public fluvial correspondant à une coupure de berge pour accéder à une darse, elle-même située sur du domaine communal, et d’autre part, une partie du domaine public fluvial pour installer un ponton en face de la coupure de berge.

Considérant que la coupure de berge permet l’accès à un domaine communal et considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial au niveau du ponton, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Pontailler-Sur-Saône (21270)

Superficie du plan d’eau : 63 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-486, publié le : 15/05/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

7 Rue Saint-Éloi
21270 Pontailler-sur-Saône

Latitude : 47.3050112
Longitude : 5.4175579

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Installations à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière - Vinneuf (89) 

Autre activité Avis d’information

Un emplacement à été mis à disposition de l’entreprise Lafarge Granulats, sans mise en concurrence du fait des caractéristiques particulières du site permettant l’activité économique de l’entreprise.

Publié le : 06/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

90,1400

Composition du site mis à disposition

Emplacement contigu à une parcelle privée occupée par une carrière, et permettant l’exploitation de cette dernière.

Emplacement sur l’eau équipé d’une bande roulante transporteuse et de deux pontons d’amarrage, accessible depuis la propriété privée contiguë.

Emplacement sur l’eau : 317 m²

Longueur du quai : 61 ml

  • Rivière Yonne, de Laroche à Montereaux

    Commune : 89140 Vinneuf

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 317 m2

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le site faisant l’objet d’une occupation est contigu à la parcelle sur laquelle la société, propriétaire, est attributaire de la COT. Seul le propriétaire du terrain privé, peut avoir accès à ce site situé Sur le DPF en raison de son activité et des caractéristiques du site.

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Emplacement sur l'eau

Vinneuf (89140)

Superficie du plan d’eau : 317 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-484, publié le : 06/05/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906

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Port de plaisance – Pont-à-Mousson (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2024PAM004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411020

Publié le : 29/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

327.900

Composition du site mis à disposition

Coupure de berge – 90 anneaux

    Commune : 54700 Pont à Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27500 m2

Durée du titre d'occupation

12 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : coupure de berge

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Emplacement sur l'eau

Pont à Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 27500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-480, publié le : 29/04/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Boulevard de Lattre de Tassigny
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.901515
Longitude : 6.0617924

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Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.

Publié le : 25/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Bac de décantation du plan incliné

    Commune : 57820 Saint-Louis

    Référence cadastrale : 000_10#0145

    Surface du terrain : 1852 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue des Sources
57820 Saint-Louis

Latitude : 48.7146947
Longitude : 7.2169683

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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

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Activités nautiques – Longeville-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz014 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411068

Occupation de DPF : 2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz

Commune de LONGEVILLE-lès-METZ (57)

Section 13 parcelle 28

Rive droite de la Moselle canalisée du PK 299.689 au PK 299.800

Publié le : 11/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

299.689 à 299.800

Composition du site mis à disposition

2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz

    Commune : 57050 Longeville-Les-Metz

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux pontons ne peut s’effectuer que par la berge.

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Emplacement sur l'eau

Longeville-Les-Metz (57050)

Superficie du plan d’eau : 50 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-450, publié le : 11/02/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Promenade de la Goulotte
57050 Longeville-lès-Metz

Latitude : 49.1134616
Longitude : 6.1424719

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain de 100m² – TD66 à DOUVRIN

Autre activité Avis d’information

Avis information pour un emplacement à vocation économique

Publié le : 24/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Emplacement pour ruches

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 66 Parcelle AB#0182

    Commune : 62138 Douvrin

    Référence cadastrale : 000_AB#0182

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

à définir

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

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Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Quai de chargement/déchargement – DIEULOUARD (54)

Autre activité Avis d’information

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE DIEULOUARD

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411027

Exploitation d’un quai de chargement/déchargement de bateaux de 106.5 ml, composé d’une plateforme et d’une dalle béton et utilisation d’une partie du chemin de service sur 474m²

Publié le : 23/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

335.30

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de 106.5 ml

  • Quai

    Commune : 54380 Dieulouard

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 106.5 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : l’accès ne peut se faire que par la propriété de XARDEL DEMOLITION

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Emplacement sur l'eau

Dieulouard (54380)

Superficie du plan d’eau : 106 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

54380 Dieulouard

Latitude : 48.8387069
Longitude : 6.0760387

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…