Type d'avis : Avis d’information

QR Code

Microcentrale hydroélectrique_Chantes (70)

Energie Avis d’information

Terrain bâti

Chantes (70360)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294

EN BREF

VNF va attribuer une convention d’occupation temporaire pour la microcentrale de Chantes.

Publié le : 08/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • Micro centrale Hydro électrique

    Commune : 70360 Chantes

    Surface du terrain : environ 1100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la force motrice nécessite l’utilisation de la parcelle privée dont le futur titulaire est propriétaire.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

Chantes (70360)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294

Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Pacrelle agricole – Hyenne (70)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Seveux-Motey (70130)

Surface du terrain : 62400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209

EN BREF

VNF a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial afin de développer une exploitation agricole.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0009

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0009

    Surface du terrain : 54300 m2

  • Parcelle ZA#0006

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0006

    Surface du terrain : 8100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une exploitation agricole à responsabilité limitée a souhaité louer 2 parcelles (ZA 06 et ZA 09) appartenant au domaine public fluvial qui sont situées à proximité immédiate de ses parcelles.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Seveux-Motey (70130)

Surface du terrain : 62400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209

Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrain et terrasse à usage de restauration – Remigny (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

EN BREF

Avis d’information 2024-VNF-AI-362 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61102411042

Publié le : 30/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain de 100 m² sur lequel est édifié une  terrasse surélevée avec garde-corps de 88,73 m² environ à usage de restauration. 

  • DPF_Non_Cadastré_Rémigny_3

    Commune : 71150 Remigny

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité 

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Ponton pour activités nautiques – Villegusien-le-Lac (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Villegusien-Le-Lac (52190)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-360, publié le : 23/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac

Latitude : 47.7444603
Longitude : 5.3211699

EN BREF

Avis d’information n°2024Longeau001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41322411034 – Association Educative Culturelle La Montagne

Occupation du plan d’eau de la Vingeanne par un ponton de 36,24 m² pour la mise à l’eau de pédalos  durant la période estivale.

Publié le : 23/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de la Vingeanne

Composition du site mis à disposition

Ponton de 36,24 m² pour la mise à l’eau de pédalos dans le réservoir de la Vingeanne durant la période estivale.

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36.24 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Seule l’Association Educative Culturelle La Montagne peut accéder à l’équipement car ses locaux se situent directement au pied du lac de la Vingeanne.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Villegusien-Le-Lac (52190)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-360, publié le : 23/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac

Latitude : 47.7444603
Longitude : 5.3211699

Situation

Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac

Latitude : 47.7444603
Longitude : 5.3211699
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Emplacement pour bateau à passagers – Lille Lomme

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Lomme (59160)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-357, publié le : 10/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Place de la Gare d'Eau
Lille

Latitude : 50.6293336
Longitude : 3.0207907

EN BREF

Emplacement pour bateau à passagers  pour des mini croisières

Publié le : 10/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers - Mini croisière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de Canteleu

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59160 Lomme

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

3 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Lomme (59160)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-357, publié le : 10/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Place de la Gare d'Eau
Lille

Latitude : 50.6293336
Longitude : 3.0207907

Situation

Place de la Gare d'Eau
Lille

Latitude : 50.6293336
Longitude : 3.0207907
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrasse pour « after-work » – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Chaumousey (88390)

Surface du terrain : 203932 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-353, publié le : 05/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1655416
Longitude : 6.3516859

EN BREF

Avis d’information n°2024EP001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411029 – SAS La Plage

Publié le : 05/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar, petite restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)

Composition du site mis à disposition

Terrasse de 60 m² non couverte pour proposer des « after-work » au bord du Réservoir de Bouzey à Chaumousey

  • CHAUMOUSEY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 88390 Chaumousey

    Surface du terrain : 203932.88 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La terrasse est contiguë à la propriété de l’activité commerciale.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Chaumousey (88390)

Surface du terrain : 203932 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-353, publié le : 05/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1655416
Longitude : 6.3516859

Situation

Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1655416
Longitude : 6.3516859
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrain à usage commercial et industriel pour une activité de chantier naval – Digoin (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Digoin (71160)

Surface du terrain : 1110 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-352, publié le : 04/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
71160 Digoin Lotissement le Verne

Latitude : 46.4869732
Longitude : 4.0171856

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-352 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61102411030.

Publié le : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

En rive gauche du Canal du Centre du PK 112.457 au PK 112.272

  • Terrain de 1110 m² (185 m de long et 6 m de largeur) avec portique de mise à l’eau pour une surface de 108 m².
  • 1110 m2 de plan d’eau

 

  • Terrain

    Commune : 71160 Digoin

    Surface du terrain : 1110 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Digoin (71160)

Surface du terrain : 1110 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-352, publié le : 04/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
71160 Digoin Lotissement le Verne

Latitude : 46.4869732
Longitude : 4.0171856

Situation

Chemin de Halage
71160 Digoin Lotissement le Verne

Latitude : 46.4869732
Longitude : 4.0171856
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Surplombs – convoyeur suspendu – Charmes (08)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Charmes (88130)

Superficie du plan d’eau : 144 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-351, publié le : 04/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 157
88130 Charmes

Latitude : 48.3889477
Longitude : 6.2684794

EN BREF

Avis d’information n°2024EP005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411033

 

 

Publié le : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Moselle

Composition du site mis à disposition

Surplombs de la Moselle pour un convoyeur suspendu de la société SRDE

Franchissement de la rivière Moselle par un convoyeur suspendu d’une superficie de 144 m² situé à 3 m au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues de la rivière Moselle sur une longueur de 120 m à Charmes.

  • Surplomb - Convoyeur suspendu

    Commune : 88130 Charmes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 144 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès au convoyeur suspendu ne peut se faire que par la propriété de la SRDE

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Charmes (88130)

Superficie du plan d’eau : 144 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-351, publié le : 04/07/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 157
88130 Charmes

Latitude : 48.3889477
Longitude : 6.2684794

Situation

D 157
88130 Charmes

Latitude : 48.3889477
Longitude : 6.2684794
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Surplombs Bande transporteuse – Chavelot (88)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Chavelot / Dogneville (88150)

Superficie du plan d’eau : 223 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-346, publié le : 21/06/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

N 57
88150 Chavelot

Latitude : 48.219812
Longitude : 6.4432957

EN BREF

Avis d’information n°2024EP004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi  de la convention n° 41252411031 – SAGRAM

Publié le : 21/06/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges

PK

Rivière Moselle

Composition du site mis à disposition

Surplombs de la Moselle pour une bande transporteuse de la société SAGRAM de 223.50 m² sur les communes de Chavelot et de Dogneville

    Commune : 88150 Chavelot / Dogneville

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 223.50 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès à la bande transporteuse ne peut se faire que par la propriété de la Société SAGRAM

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Emplacement sur l'eau

Chavelot / Dogneville (88150)

Superficie du plan d’eau : 223 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-346, publié le : 21/06/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

N 57
88150 Chavelot

Latitude : 48.219812
Longitude : 6.4432957

Situation

N 57
88150 Chavelot

Latitude : 48.219812
Longitude : 6.4432957
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Local et terrain de stockage – Diou (03)

Autre activité Avis d’information

Terrain bâti

(03290)

Superficie du bâtiment : 148 m2
Surface du terrain : 1320 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-342, publié le : 13/06/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
03290 Diou Les Prats

Latitude : 46.5310965
Longitude : 3.7416178

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-342 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°611024110025

Publié le : 13/06/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Entreposage et gardiennage de voitures de collection

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de 1320 m² en rive gauche du Canal Latéral à la Loire – PK moyen 25.942
  • Local de 148 m²²

  • Hangar sur DPF - Diou

    Superficie du bâtiment : 148 m2

    Surface du terrain : 1320 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité

CANDIDATURE

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain bâti

(03290)

Superficie du bâtiment : 148 m2
Surface du terrain : 1320 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-342, publié le : 13/06/2024

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin de Halage
03290 Diou Les Prats

Latitude : 46.5310965
Longitude : 3.7416178

Situation

Chemin de Halage
03290 Diou Les Prats

Latitude : 46.5310965
Longitude : 3.7416178
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !