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3 Pontons accès Manade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-306, publié le : 15/04/2024

Date limite de réception de candidature

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VNF met à disposition 3 plans d’eau pour le maintien de 3 pontons d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.

Publié le : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial

Présentation

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 19 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.349

Situation

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5840436
Longitude : 4.1766393

Présentation

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 17.4 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.492

Situation

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5846964
Longitude : 4.1755557

Présentation

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 16 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.78

Situation

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5856134
Longitude : 4.1724656

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé 3 pontons sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Plan d’eau et quai pour la gestion d’une halte – Clamerey (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Information n° 2024-VNF-AI-303 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61012310004

Publié le : 10/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion du port : accueil des bateaux en stationnement de courte ou de longue durée ainsi et délivrance des fluides.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

137

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau de 570m² et d’un linéaire de quai de 114ml

  • Halte de Pont-Royal

    Commune : 21390 Clamerey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 570 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Les compteurs eau et électricité permettant l’alimentation des bornes sont situés dans la maison du port dont la société BURGUNDY NETWORK a la gestion.

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Emplacement sur l'eau

Clamerey (21390)

Superficie du plan d’eau : 570 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-303, publié le : 10/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Port
21390 Clamerey Pont Royal

Latitude : 47.3935854
Longitude : 4.4425957

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Places de parking_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour le stationnements de 5 véhicules légers.

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Commerce

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF non_cadastre 11

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 125 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société exploite un commerce implanté sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement pour 5 places de stationnement.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-302, publié le : 09/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

57 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5706906
Longitude : 4.1920727

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Terrasse restaurant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour installer la terrasse de son restaurant.

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AV#0047

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Référence cadastrale : 000_AV#0047

    Surface du terrain : 50 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement pour y installer une terrasse.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-301, publié le : 09/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Via Rhôna
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5768273
Longitude : 4.2006719

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Ponton bateaux à passagers_Montcalm (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition un plan d’eau pour le maintien d’un ponton d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

21.415

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30600 Montcalm

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 8 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé un ponton sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Montcalm (30600)

Superficie du plan d’eau : 8 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-300, publié le : 09/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5884422
Longitude : 4.213171

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse accueil restauration_Saint-Laurent-d’Aigouze (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Installation de tables de pique-nique sur le domaine public fluvial

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

    Surface du terrain : 56 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société  de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-D'aigouze (30220)

Surface du terrain : 56 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-297, publié le : 09/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5882149
Longitude : 4.2111298

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition des emplacements bateaux à passagers et une partie d’un bâtiment situés quai Rambaud dans le 2ème arrondissement de Lyon. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour lesdits emplacements.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône, Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

PK

2.0

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 1100m² m2

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

    Surface du terrain : Environ 510 m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement mixte

Lyon (69002), Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-295, publié le : 29/03/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.747387
Longitude : 4.8175049

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau à passagers_Lyon (69007)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition un emplacement situé quai Claude Bernard dans le 7ème arrondissement de Lyon, pour un bateau à passagers. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

2.65

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69007 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69007)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-294, publié le : 29/03/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.7517142
Longitude : 4.8359155

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain de stockage – Courlon-sur-Yonne (89)

Autre activité Avis d’information

Information n° 2024-VNF-AI-286 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n° 61112411014

Publié le : 12/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Occupation d’un terrain forestier pour du dépôt de matériels

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrain forestier d’une superficie de 1135 m² environ.

 

  • Parcelle SA#0335

    Commune : 89140 Courlon-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_SA#0335

    Surface du terrain : 1123.5376 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Accès par route secondaire

Site sans caractère particulier

Pas de contrainte de sol.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la parcelle s’avère nécessaire à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans la structure et parcelle à proximité : activité liée à la rénovation, aménagement extérieur et intérieur ravalement de façade, couverture (entreprise générale du bâtiment).

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Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.3335118
Longitude : 3.1599566

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau pour halte nautique et location bateaux électriques_Verdun-sur-le-Doubs (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour des équipements sur plan d’eau à vocation de halte nautique et pour la location de bateaux électriques.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Halte nautique et location de bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

Composition du site mis à disposition

    Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1080 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 1080m²

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le titulaire de la COT, est propriétaire de la capitainerie jouxtant le domaine public fluvial nécessaire à l’activité actuelle de halte nautique. Par ailleurs, il a confié la gestion de l’ensemble de ces dépendances à un sous-occupant, qui bénéficie donc de la maitrise foncière du site.

Ce sous-occupant est ainsi le seul à pouvoir proposer une activité de bateaux électriques sur ce site. Dès lors, la continuité géographique entre la capitainerie et les équipements sur le plan d’eau constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° CGPPP. Une procédure de sélection préalable n’est donc requise ni pour la convention d’occupation temporaire ni pour l’activité de location de bateaux électriques

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Emplacement sur l'eau

Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 1080 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-282, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.8960089
Longitude : 5.0255593

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…