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Parc de stationnement public_Lyon 5ème (69)

Autre activité Avis d’information

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition de l’occupant pour l’exploitation d’un parc de stationnement tous modes, tous usages (stationnement automobile, vélos et autres mobilités actives, activités connexes telles que recharge de véhicules électriques, autopartage…).

Publié le : 11/12/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Parc de stationnement public

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • LYON_DPF non_cadastre 4

    Commune : 69001 Lyon

    Surface du terrain : environ 6500 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La Métropole de Lyon souhaite occuper une partie du domaine public fluvial afin de poursuivre la gestion du parc de stationnement « St Jean » situé 26 Quai Romain Rolland, Lyon 5ème.

En application de l’article L3641-1 du CGCT, la Métropole de Lyon exerce de plein droit en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences en matière d’organisation de la mobilité, de protection/mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

Les parcs et aires de stationnement peuvent ainsi constituer des outils de mise en œuvre de la politique de mobilité. C’est dans ce cadre que la Métropole de Lyon entend d’une part globaliser la gestion de l’ensemble des outils, ouvrages et équipements de stationnement existants ou à créer au sein d’un même et unique contrat, et d’autre part, imposer des sujétions fortes de service public afin que cet ensemble contribue pleinement à la mise en œuvre d’une politique publique de mobilités.

Plus spécifiquement, de par sa situation géographique et les aménagements existants, le parc « St Jean » constitue un levier important dans la mise en œuvre de la politique de stationnement et de circulation au centre de l’agglomération en permettant de :

  • combler le déficit d’offre de stationnement sur le secteur « Vieux Lyon », et notamment pour les résidents ;
  • gérer les incidences des restrictions de circulation sur le secteur Presqu’ile ;
  • contribuer à maintenir constamment une disponibilité de stationnement.

Considérant les spécificités de l’affectation de cette partie du domaine public fluvial ainsi que ses conditions d’occupation et d’utilisation, les caractéristiques particulières de la dépendance justifient la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permettent donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Lyon (69001)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-409, publié le : 11/12/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue de la Bombarde
69005 Lyon

Latitude : 45.7610788
Longitude : 4.8288344

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Convoyeur à granulat en surplomb sur la Rigole de l’Arroux – Commune de Gueugnon

Autre activité Avis d’information

Convoyeur à granulats en surplomb, un pont levant pour passage d’engins et passerelle pour passage de canalisations.  L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de carriériste

Publié le : 26/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Passage en surplomb du DPF non cadastré, pont levant et passerelle au au dessus de la Rigole de l ‘Arroux

  • GUEUGN.BD

    Commune : 71130 Gueugnon

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente aux terrainx sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité

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Terrain non bâti

Gueugnon (71130)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476

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Terrasses et places de stationnement restaurant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une société de restauration souhaite occuper une partie du domaine public fluvial pour 2 terrasses et des places de stationnement.

Publié le : 29/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

1 terrasse d’environ 131m².

1 terrasse d’environ 16m².

6 places de stationnement.

  • Face au n°253 avenue du pont de Provence 30220 Aigues-Mortes

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 297 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec 2 terrasses et des places de stationnement.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographie constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 297 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-401, publié le : 29/10/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

167 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5718021
Longitude : 4.1939074

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Terrasse Bar/Brasserie/Restauration – Dom-les-Mesnil (08)

Autre activité Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n°2024-08-CH-UTI MA  sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41142411017

Terrasse de 7.50 m² à usage commercial pour BAR/BRASSERIE à DOM LE MENIL (08160)

Publié le : 07/10/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration/Bar

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Ardennes

Composition du site mis à disposition

  • DOM-LE-MESNIL_DPF non_cadastre 6

    Commune : 08160 Dom-le-Mesnil

    Surface du terrain : 36509.547 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Cette dépendance du domaine public fluvial jouxte le BAR BRASSERIE VASSELIN et court le long de la façade de l’établissement.

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Terrain non bâti

Dom-Le-Mesnil (08160)

Surface du terrain : 36509 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-396, publié le : 07/10/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Pont À Bar
08160 Dom-le-Mesnil Pont à Bar

Latitude : 49.6895657
Longitude : 4.8402505

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Terrain industriel – Toul (54)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2024/Toul/004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41212411028

Occupations de parcelles domaniales comprenant une surface de 18 m² d’implantation de superstructures

Commune : Toul

Adresse : Moulins Advens

Références cadastrales : AT non cadastré

PK : 1,895 Canal de l’Est Branche Sud en rive droite

Publié le : 19/09/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AS#0029

    Commune : 54200 Toul

    Référence cadastrale : 000_AS#0029

    Surface du terrain : 1737.3 m2

Durée du titre d'occupation

2 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Considérant que les terrains en question ne peuvent servir raisonnablement qu’à l’entreprise des Moulins Advens à Toul qui sont les seuls à pouvoir y accéder.

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 1737 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-391, publié le : 19/09/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

55 Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6699118
Longitude : 5.8918194

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Equipements pour activités nautiques – JUSSY (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411082

 

Publié le : 06/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques (Jet-Ski)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

Terrain de 125 m² + Ponton avec passerelle de 38 m² + rampe de mise à l’eau de 53 m² pour activités nautiques type jet ski

  • JUSSY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 57130 Jussy

    Surface du terrain : 3755.6958 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès à ces équipements n’est autorisé que pour les clients du restaurant « Le rendez-vous des pêcheurs »

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Terrain non bâti

Jussy (57130)

Surface du terrain : 3755 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-386, publié le : 06/09/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue d'Ars
57160 Moulins-lès-Metz

Latitude : 49.1010137
Longitude : 6.1079364

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Avis d’information – Camping des Mouettes

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Occupation d’une partie du domaine public fluvial par le « Camping des Mouettes » de Gondrexange.

Publié le : 06/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Camping

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etang de Gondrexange

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition se compose comme suit :
– un terrain de camping de 9 159 m²,
– un bloc sanitaire de 210.30 m²,
– 2 ensembles lavabos ayant respectivement 8.82 m² et 8.91 m²,
– un local restaurant de 248.81 m² comprenant 2 salles, une cuisine, un WC, un bureau, un local, une cave et un sanitaire,
– une plate forme poubelles bétonnées de 122.65 m²,
– une clôture de 540 ml,
– une barrière à l’entrée, un portail à la sortie du camping et un portail à l’entrée de la plage.

  • Parcelle 16#0001

    Commune : 57815 Gondrexange

    Référence cadastrale : 000_16#0001

    Surface du terrain : 9159 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

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Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 9159 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-384, publié le : 06/09/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

21 Camping les Mouettes
57815 Gondrexange

Latitude : 48.6908336
Longitude : 6.9259205

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Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.

Publié le : 05/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Bac de décantation du plan incliné

    Commune : 57820 Saint-Louis

    Référence cadastrale : 000_10#0145

    Surface du terrain : 1852 m2

Durée du titre d'occupation

18 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence de l’AOT/COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la AOT/COT délivrée.

Manifestation d’intérêt spontané de l’occupant titulaire de la COT échue au 31/10/2023.

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Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-383, publié le : 05/09/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

153 Vallée à la Gare
57820 Henridorff Hofmuhl

Latitude : 48.7188853
Longitude : 7.2211907

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Logistique Avis d’information

Installation d’équipements :

– Poste de déchargement avec tapis transporteur d’une péniche à la centrale à béton;

– 2 supports et un escalier;

– Terrain 194 m²;

Publié le : 23/08/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 33#0245

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0245

    Surface du terrain : 194 m2

    Longueur du quai : 40 m

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

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Quai

Hochfelden (67270)

Surface : 194 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-379, publié le : 23/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai du Canal
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7491717
Longitude : 7.5738482

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Pontons pour activités nautiques – Nouvion-sur-Meuse (8)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information n°2024-07 G UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41142411019 – A Fleur d’Eau

Occupation  de  88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse

Publié le : 07/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras non navigable de la Meuse

PK

Ile d'Elaire

Composition du site mis à disposition

Occupation  de  88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse

    Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés les pontons.

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Emplacement sur l'eau

Nouvion-Sur-Meuse (08160)

Superficie du plan d’eau : 88 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-378, publié le : 07/08/2024

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7176539
Longitude : 4.7783705

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