Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été
Terrain non bâti
Saint-Louis (57820)
Surface du terrain : 1852 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025
Date limite de réception de candidature
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Situation
Rue des Sources
57820 Saint-Louis
Longitude : 7.2169683
EN BREF
Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.
Publié le : 25/03/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Bac de décantation du plan incliné
Commune : 57820 Saint-Louis
Référence cadastrale : 000_10#0145
Surface du terrain : 1852 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
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Terrain non bâti
Saint-Louis (57820)
Surface du terrain : 1852 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025
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57820 Saint-Louis
Longitude : 7.2169683

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