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Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.

Publié le : 25/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Bac de décantation du plan incliné

    Commune : 57820 Saint-Louis

    Référence cadastrale : 000_10#0145

    Surface du terrain : 1852 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue des Sources
57820 Saint-Louis

Latitude : 48.7146947
Longitude : 7.2169683

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Activités nautiques – Longeville-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz014 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411068

Occupation de DPF : 2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz

Commune de LONGEVILLE-lès-METZ (57)

Section 13 parcelle 28

Rive droite de la Moselle canalisée du PK 299.689 au PK 299.800

Publié le : 11/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

299.689 à 299.800

Composition du site mis à disposition

2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz

    Commune : 57050 Longeville-Les-Metz

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux pontons ne peut s’effectuer que par la berge.

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Emplacement sur l'eau

Longeville-Les-Metz (57050)

Superficie du plan d’eau : 50 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-450, publié le : 11/02/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Promenade de la Goulotte
57050 Longeville-lès-Metz

Latitude : 49.1134616
Longitude : 6.1424719

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Terrain de 100m² – TD66 à DOUVRIN

Autre activité Avis d’information

Avis information pour un emplacement à vocation économique

Publié le : 24/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Emplacement pour ruches

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 66 Parcelle AB#0182

    Commune : 62138 Douvrin

    Référence cadastrale : 000_AB#0182

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

à définir

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

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Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Quai de chargement/déchargement – DIEULOUARD (54)

Autre activité Avis d’information

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE DIEULOUARD

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411027

Exploitation d’un quai de chargement/déchargement de bateaux de 106.5 ml, composé d’une plateforme et d’une dalle béton et utilisation d’une partie du chemin de service sur 474m²

Publié le : 23/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

335.30

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de 106.5 ml

  • Quai

    Commune : 54380 Dieulouard

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 106.5 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : l’accès ne peut se faire que par la propriété de XARDEL DEMOLITION

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Emplacement sur l'eau

Dieulouard (54380)

Superficie du plan d’eau : 106 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

54380 Dieulouard

Latitude : 48.8387069
Longitude : 6.0760387

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Coupure de berge – Anse (69)

Autre activité Avis d’information

Coupure de berge pour l’exploitation d’une gravière alluvionnaire.

Publié le : 18/12/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Gravière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

38.850

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69480 Anse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 300 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause : L’autorisation d’exploiter est accordée à la Société SOREAL pour une durée de 30 années à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2022-305 du 27 décembre 2022.

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Emplacement sur l'eau

Anse (69480)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-422, publié le : 18/12/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
01600 Saint-Bernard

Latitude : 45.955297
Longitude : 4.7349369

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse, ponton et parking restaurant – Parcieux (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Mise à disposition d’un restaurant d’une partie du domaine public fluvial pour une terrasse, un ponton et un parking.

Publié le : 18/12/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saôone, Grande Saône, Saône

PK

26.8750

Composition du site mis à disposition

    Commune : 01600 parcieux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 150 m2

  • PARCIEUX_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01600 Parcieux

    Surface du terrain : environ 200 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant est implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Il souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement pour une terrasse, un ponton et un parking.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement mixte

Parcieux (01600)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-421, publié le : 18/12/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.920244
Longitude : 4.8104668

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Parc de stationnement public_Lyon 5ème (69)

Autre activité Avis d’information

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition de l’occupant pour l’exploitation d’un parc de stationnement tous modes, tous usages (stationnement automobile, vélos et autres mobilités actives, activités connexes telles que recharge de véhicules électriques, autopartage…).

Publié le : 11/12/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Parc de stationnement public

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • LYON_DPF non_cadastre 4

    Commune : 69001 Lyon

    Surface du terrain : environ 6500 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La Métropole de Lyon souhaite occuper une partie du domaine public fluvial afin de poursuivre la gestion du parc de stationnement « St Jean » situé 26 Quai Romain Rolland, Lyon 5ème.

En application de l’article L3641-1 du CGCT, la Métropole de Lyon exerce de plein droit en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences en matière d’organisation de la mobilité, de protection/mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

Les parcs et aires de stationnement peuvent ainsi constituer des outils de mise en œuvre de la politique de mobilité. C’est dans ce cadre que la Métropole de Lyon entend d’une part globaliser la gestion de l’ensemble des outils, ouvrages et équipements de stationnement existants ou à créer au sein d’un même et unique contrat, et d’autre part, imposer des sujétions fortes de service public afin que cet ensemble contribue pleinement à la mise en œuvre d’une politique publique de mobilités.

Plus spécifiquement, de par sa situation géographique et les aménagements existants, le parc « St Jean » constitue un levier important dans la mise en œuvre de la politique de stationnement et de circulation au centre de l’agglomération en permettant de :

  • combler le déficit d’offre de stationnement sur le secteur « Vieux Lyon », et notamment pour les résidents ;
  • gérer les incidences des restrictions de circulation sur le secteur Presqu’ile ;
  • contribuer à maintenir constamment une disponibilité de stationnement.

Considérant les spécificités de l’affectation de cette partie du domaine public fluvial ainsi que ses conditions d’occupation et d’utilisation, les caractéristiques particulières de la dépendance justifient la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permettent donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Lyon (69001)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-409, publié le : 11/12/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de la Bombarde
69005 Lyon

Latitude : 45.7610788
Longitude : 4.8288344

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Convoyeur à granulat en surplomb sur la Rigole de l’Arroux – Commune de Gueugnon

Autre activité Avis d’information

Convoyeur à granulats en surplomb, un pont levant pour passage d’engins et passerelle pour passage de canalisations.  L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de carriériste

Publié le : 26/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Passage en surplomb du DPF non cadastré, pont levant et passerelle au au dessus de la Rigole de l ‘Arroux

  • GUEUGN.BD

    Commune : 71130 Gueugnon

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

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Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

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Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

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Gueugnon (71130)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey

Latitude : 46.5804551
Longitude : 4.0580476

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Terrasses et places de stationnement restaurant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une société de restauration souhaite occuper une partie du domaine public fluvial pour 2 terrasses et des places de stationnement.

Publié le : 29/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

1 terrasse d’environ 131m².

1 terrasse d’environ 16m².

6 places de stationnement.

  • Face au n°253 avenue du pont de Provence 30220 Aigues-Mortes

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 297 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec 2 terrasses et des places de stationnement.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographie constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 297 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-401, publié le : 29/10/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

167 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5718021
Longitude : 4.1939074

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…