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Ponton stationnement de bateaux de plaisance – Albigny (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Stationnement de bateaux de plaisance

Publié le : 03/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

18.85

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69250 Albigny-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 360 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de location d’emplacements de stockage à sec de bateaux est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton, afin d’offrir à ses clients la possibilité d’amarrer leur embarcation.

Considérant la proximité immédiate de la parcelle propriété de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Albigny-Sur-Saône (69250)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-239, publié le : 03/01/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 45.8609214
Longitude : 4.8364519

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Poste de chargement bateaux – Verjux (71)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition un poste de chargement/déchargement pour le transport par voie fluviale de matériaux extraits de la carrière située à proximité.

Publié le : 13/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Poste de chargement/déchargement de matériaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

157.800

Composition du site mis à disposition

4 ducs d’albe formant un linéaire d’accostage de 44m et 2 pieux pour le support du tapis de chargement.

    Commune : 71590 Verjux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 4000m² m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le poste d’amarrage n’est pas accessible par d’autres concurrents, le titulaire de la convention d’occupation temporaire ayant la maitrise foncière du terrain contigu.

La configuration géographique constitue ainsi une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Verjux (71590)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.867336
Longitude : 4.9610996

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Plan d’eau – St Germain au Mont d’or (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Plan d’eau d’une superficie de 1600m² et ponton de 79.40ml équipé de 10 catways.

Publié le : 12/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : emplacements bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

22.54

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1600 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Considérant que le seul moyen d’accéder à ce plan d’eau est de traverser la parcelle dont le titulaire de la COT a la maitrise foncière, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Germain-Au-Mont-D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-233, publié le : 12/12/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

14 Avenue Jacques Brel
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8839222
Longitude : 4.8121592

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plan d’eau – Saint-Usage (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Information n°2023-VNF-AI-228 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61012310092

Publié le : 27/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation de péniches de plaisances sur les voies fluviales en France

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

PK 241.57 et 241.65

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 80×21.25m = 1700m²

  • Plan d'eau

    Commune : 21170 Saint-usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1700 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau  situé en rive droite du bief 76S du canal de Bourgogne.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du plan d’eau est directement liée à la COT constitutive de droits réels (62010700013) pour l’occupation de deux parcelles (AI 194 et 196) comprenant un bâtiment à usage d’hangar de stockage/réparation et de bureaux.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Autre activité Avis d’information

Occupation d’une partie du domaine fluvial près du pont des corbeaux a Strasbourg.

Publié le : 06/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrasse d’un restaurant sur la voie d’eau l’Ill Canalisé.

  • terrasse Ancienne Douane

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_14#0069

    Surface du terrain : 199 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maintien d’une terrasse du restaurant « A L’ANCIENNE DOUANE » en surplomb du chemin piétonnier longeant l’Ill canalisée en amont du Pont du Corbeau, rive gauche sur le domaine public fluvial.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le DPF (parcelle cadastrée n°69 section 14) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°41 section 14. Sur la parcelle n°41 repose le restaurant « A l’ancienne douane » qui est utilisée pour une activité économique, en l’occurrence la terrasse du restaurant « A l’ancienne douane ».

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Quai

Strasbourg (67000)

Surface : 199 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plateforme en béton avec abris en tôle à usage économique – Saint-Maurice (94)

Autre activité Avis d’information

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval informe le public qu’une convention d’occupation temporaire (COT) a été délivrée à un particulier pour l’exploitation d’une plateforme en béton (et d’un abris en tôle) à des fins d’usage économique (garage pour véhicules).

En application de l’Article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnalités publiques, et dont les considérations de droit et de faits seront présentées ci après, la délivrance de cette COT (valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027) n’a pas donné lieu à l’organisation d’une mise en publicité, ni de mise en concurrence.

 

 

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités liées à celles d'un garage (ateliers/réparations) pour véhicules

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

  • Plateforme garage Saint-Maurice

    Commune : 94410 Saint-Maurice

    Surface du terrain : 76.88 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Dalle en béton, d’une surface de 76,88 m², sur laquelle est implantée un petit abris en tôle afin d’y accueillir une activité de garage pour réparation et entretien de véhicules.

Il est porté à l’attention du public que seule cette dalle en béton, d’une surface de 76,88 m² et attenante à la parcelle cadastrée I8, est concernée par le présent avis d’information et donc incluse dans la COT.

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’emplacement jouxte le terrain (cadastré I8) appartenant à l’occupant.

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Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

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Quai de chargement et déchargement – Blenod-les-PAM (54)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2023/PAM/003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°412223100007

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle sauvage

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement de bateaux comprenant une barge de 78 m de long et de 5 m de large reliée à la berge par 3 écoires, servant à l’exploitation d’une carrière

  • Site Granulat Vicat Blénod-les-Pont-à-Mousson

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Domaine public fluvial non cadastré

Sur la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, lieu-dit « La Manharel », en rive gauche de la Moselle sauvage (au niveau de la boucle de la Centrale Combiné Gaz)

 

Durée du titre d'occupation

769 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Par arrêté préfectoral n°2013-0299 du 13/12/2013, la STE GRANULATS VICAT est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière Matériaux SAS, selon l’arrêté préfectoral n°2002-609 du 08/08/2003 et l’arrêté complémentaire du 26/06/2006 sur la commune de Blénod les Pont à Mousson, au lieu-dit « La Manharel », permettant ainsi la conservation du quai de chargement de bateaux, pour une durée de 22 ans à compter du 08/08/2003.

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

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Terrasse de restaurant – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une terrasse de restaurant est installée sur du domaine public fluvial.

Publié le : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 15.81m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La terrasse occupe 15.81m² du domaine public fluvial

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement avec une petite terrasse en bordure directe du canal, afin d’offrir un espace de détente à l’écart de l’exploitation principale.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-187, publié le : 31/08/2023

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Latitude : 43.571806
Longitude : 4.1938806

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Stationnement et terrain d’agrément – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’hôtel un terrain d’agrément et 3 places de stationnement.

Publié le : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hôtel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 129.94 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

53m² de terrain et 3 places de stationnement.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La société d’hôtellerie est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement avec un terrain d’agrément et 3 places de stationnement réservées à sa clientèle.

Considérant la proximité immédiate de l’hôtel avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 129 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-189, publié le : 31/08/2023

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Latitude : 43.5717671
Longitude : 4.1935855

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Terrasse restaurant – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une société de restauration occupe une partie du domaine public fluvial afin d’exploiter une terrasse située en face de son établissement.

Publié le : 10/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • GRAY_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 70100 Gray

    Surface du terrain : 40 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est loue les locaux à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse, afin de capter la clientèle de passage.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Gray (70100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-183, publié le : 10/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.4501718
Longitude : 5.5904139

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…