Emplacement pour un bateau proposant une activité économique – Auxerre (89)
Emplacement mixte
Auxerre (89000)
Superficie du plan d’eau : 45 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 mois et 23 jours : 17/04/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai de la Marine
89000 Auxerre
Longitude : 3.5745722
EN BREF
L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 15 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.
Publié le : 13/03/2025
Date limite de réception des propositions : 17/04/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateaux à passager, bateau restaurant, bar, lieu de spectacle, etc) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rivière Yonne, Yonne
PK
0,559 (PK moyen)
Composition du site mis à disposition
En rive gauche de l’Yonne, quai de la Marine avec vue sur la cathédrale, au niveau de la place Saint-Nicolas
15 mètres de quai et 45 m² de plan d’eau. L’emplacement dispose d’anneaux d’amarrage et d’une borne eau/électricité (une prise TETRA 63 A triphasée).
- Rive gauche Auxerre - Emplacement n°1 (voir annexe)
Commune : 89000 Auxerre
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2
- DPNC Auxerre rive gauche
Commune : 89000 Auxerre
Surface du terrain : NC m2
Longueur du quai : 15 m
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CONDITIONS
Restrictions
Le bateau activité ne devra pas dépasser une certaine hauteur, de façon à ne pas gêner la vue sur la place Saint Nicolas depuis l’Yonne et inversement.
Sur l’emplacement n°1 de 40 ml et 240m², 15 ml et 45m² de plan d’eau seront réservés au bateau activité. Le reste pourra être occupé par des bateaux de passage.
Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Pour une embarcation de 45m² abritant une activité commerciale (type bar, restaurant, etc), avec accès à l’eau, l’électricité et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à :
4115.11€/an soit 342.93€/mois.
Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.
En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.
Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
16/04/2025
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Pas de gêne visuelle causée par le tirant d’air du bateau
2. Appréciation globale du projet (6/20)
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
3. Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaires estimé
4. Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
- RIB avec BIC/IBAN
- Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
- Moins de 20m = 30 000€
- Entre 20 et 30m : 45 000€
- Entre 30 et 38m : 60 000€
- Gabarit Freycinet : 75 000€
- Au-delà de 40m : 100 000€
- une copie du certificat d’immatriculation
- une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
- une photo récente en couleur du bateau.
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
– Curriculum vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Association
– Statuts et déclaration au JO pour une association
– Kbis si l’association en possède un
– Curriculum vitae du président
– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
– extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 17/04/2025, 23h59.
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer la mention
2025-VNFCB-AAP-464- Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
