Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Conformité du projet au regard : des démarches en cours sur le site (études), des contraintes et des enjeux multiples du site décrit dans l’appel à projet,
• Comptabilité avec les activités recherchées et les caractéristiques des emplacements,
• Proposition de modalités d’animation du site.
• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et variée et utilité du projet pour la vie locale),
• Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes hydraulique et techniques du site, de respecter les normes applicables et la réglementation en vigueur, de proposer des activités pertinentes avec le site, tournées 4 saisons),
• Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
• Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
• Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, etc.
• De l’option : avec la proposition d’un projet d’activité complémentaire sur les deux maisons disponibles

Analyse de la solidité financière du projet :

• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Un plan d’affaire / business plan avec :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
  • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
  • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif détaillé de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet,

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, ………..

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2026-VNFCB-AAP-604- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée la plus intéressante pour VNF ;
• De l’enjeu économique lié à la voie d’eau ;
• De la qualité du projet proposé (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques) ;
• De la nature et du montant des investissements projetés ;
• De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

OUI dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
• La fiche client (en PJ) dûment complétée,
• Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
• Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
• Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
• Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
• Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
• Le plan de financement des investissements,
• Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
• Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2026 : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
• Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Appréciation technique du projet (8/20)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

• Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
  • Moins de 10m = 10 000€
  • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
  • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
  • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
  • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• Une photo récente en couleur du bateau.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-599»– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Appréciation technique du projet (8/20)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

• Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
  • Moins de 10m = 10 000€
  • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
  • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
  • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
  • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• Une photo récente en couleur du bateau.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-598 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Appréciation technique du projet (8/20)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

• Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
  • Moins de 10m = 10 000€
  • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
  • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
  • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
  • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• Une photo récente en couleur du bateau.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-597 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Appréciation technique du projet (8/20)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

• Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
  • Moins de 10m = 10 000€
  • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
  • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
  • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
  • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• Une photo récente en couleur du bateau.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-596 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Appréciation technique du projet (8/20)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

• Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
  • Moins de 10m = 10 000€
  • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
  • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
  • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
  • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• Une photo récente en couleur du bateau.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet,notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNF-AAP-595 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour le tourisme fluvial et pour le territoire (25%)

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 %)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 %)

(Cf. Notice explicative / 6. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 31 juillet 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.picardiechampagne@vnf.fr,

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

ANNEXES

• Annexe 1 : Répartition des surfaces dans la maison éclusière
• Annexe 2 : Diagnostics (plomb, amiante, gaz, électricité, DPE, etc.) relatifs à la maison éclusière ;
• Annexe 3 : Etat des risques (ERRIAL)
• Annexe 4 : Planche photos de la maison éclusière (intérieur et extérieur)
• Annexe 5 : Modèle-type de COT

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1.Concertation préalable
VNF peut réaliser une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cetteconcertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) del’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2.Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur lapage internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés

3.Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4.Présélection des dossiers de candidatures
Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet :
– soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
– soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5.Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
– Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
_ Apport du projet pour le développement de la voie d’eau. L’objectif est de participer au développement de la voie d’eau et de ses usages selon les types d’activités suivantes : chantier naval (diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients), fret fluvial (activités portuaires tournés vers la voie d’eau, activités logistiques ayant recours au transport fluvial…), services aux usagers (bornes eau, électricité…), autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
– Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ;
Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
– Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site ;
– Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
– Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site ;
– Appréciation du dispositif d’assainissement et/ou de traitement des eaux usées qui devra être présenté par le candidat dans son dossier

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
– Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
– Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)
Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliqueraient en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).
Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers, et la commission d’analyse se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation avec les candidats portant les projets jugés les plus pertinents, avec le cas échéant des auditions.
A l’issue de la phase de négociation, la commission d’analyse établira un classement définitif des candidatures au regard des éléments complémentaires ou améliorations apportés aux projets des candidats.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :
– De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
– De retenir le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
– De déclarer l’appel à projet infructueux.
VNF se réserve par ailleurs la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.
Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.
Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par VNF ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 4 juin 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.picardiechampagne@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater