Avis d’appel à projet / Mise en concurrence Archives

Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-324, publié le : 17/06/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 31/07/2024

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Situation

Chemin des Impressionnistes
78380 Bougival La Jonchère

Latitude : 48.8684482
Longitude : 2.1446299

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Bougival (Yvelines) proposent deux emplacements (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Bougival), situés sur les bords de Seine au cœur du pays des impressionnistes, afin d’y développer des activités économiques et commerciales.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Bougival et VNF sont essentiellement à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges.

Il est porté à l’attention des candidats que le lauréat devra occuper l’emplacement terrestre et le plan d’eau, les deux étant indissociables.

Publié le : 17/06/2024

Date limite de réception des propositions : 31/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’activités nautiques et évènementielles sans que celles-ci ne génèrent de nuisances vis-à-vis des occupations riveraines. Les projets intégrant le développement et la mise en place d'une activité de navette fluviale seront privilégiés. Les projets uniques de restauration/hôtellerie, d’hébergement et sans lien direct avec le développement de loisirs nautiques ne seront pas retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre** (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Certains équipements et installations appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet.

**Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe.

Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 380 Bougival

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2
Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 380 Bougival

Référence cadastrale : AD 46 b

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de12 m²) m2

Surface du terrain : 2802 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition (la largeur maximale du plan d’eau ne devra pas dépasser le positionnement des ducs d’Albe actuellement présents sur l’emplacement) afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
Proposer une activité ouverte au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) : valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 x
surface de l’installation (exprimée en m²) ;
équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ;
équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ;
petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ;
plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du plan d’eau (exprimée en m²) ;
terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du terrain (exprimée en m²).

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Elle sera composée d’une redevance monétaire annuelle et d’une redevance en nature sur le modèle de ce qui est pratiqué actuellement (cf. extrait de la convention de partenariat entre la ville de Bougival et l’occupant actuel, disponible en annexe).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

Il est porté à connaissance des candidats que les durées des conventions d'occupation temporaire délivrées par la ville et VNF seront de même durée. Celle-ci sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet sans toutefois pouvoir dépasser 10 années.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe) ;
Pour la redevance en nature proposée à la ville, les prestations devront être à la fois décrites et valorisées monétairement.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 31 juillet 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-324, publié le : 17/06/2024

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78380 Bougival La Jonchère

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Longitude : 2.1446299

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Emplacement bateau bar restaurant événementiel culturel_Lyon (69002)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-340, publié le : 10/06/2024

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Echéance dans 6 semaines : 10/09/2024

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7366424
Longitude : 4.8145866

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône à Lyon, pour le stationnement d’un bateau activité.

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 10/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Etablissement de restauration, de débit de boisons, culturel, événementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

PK 0.630

Composition du site mis à disposition

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud »

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

2 cas existent en fonction du chiffre d’affaires de l’occupant :

Si le chiffre d’affaires HT est inférieur à 150 000€, la redevance est composée uniquement d’une part fixe.
Si le chiffre d’affaires HT est supérieur à 150 000 € HT, la redevance est composée d’une part fixe ET d’une part variable (% sur le chiffre d’affaires HT).

Le montant de la redevance part fixe sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature « 3. Formulaire candidature_portRambaud »

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr ;
par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel dtrs@vnf.fr).

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-340, publié le : 10/06/2024

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7366424
Longitude : 4.8145866

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7366424
Longitude : 4.8145866

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Appel à projets multisites « Au fil de la Loire » – Entre Bouchemaine (49) et Nantes (44)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Oudon (44521)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-330, publié le : 18/07/2024

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Situation

C 16
44521 Oudon

Latitude : 47.3413072
Longitude : -1.2935045

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à projets pour toute occupation économique sur la Loire entre le pont de Bellevue (Sainte-Luce-sur-Loire / Basse-Goulaine) et la Pointe de Bouchemaine.

Cet appel à projets cible la réalisation d’activités touristiques sur plusieurs plans d’eau, illustrés en annexe 1 (cartographie des emplacements).

Publié le : 18/07/2024

Date limite de réception des propositions : 17/07/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques, culturelles, sportives, de restauration ou d’hôtellerie. Les projets de bateaux promenade sont autorisés. Seront exclues les activités génératrices de toutes formes de nuisances par rapport aux occupations riveraines, notamment de type discothèque.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

Entre le PK 560.600 RG et le PK 638.450 RG

Composition du site mis à disposition

Cet appel à projets ne concerne que des emplacements sur l’eau situés sur les communes suivantes, de l’aval vers l’amont, dans les départements de Loire Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49) :

Basse-Goulaine (44), Sainte-Luce-sur-Loire (44) , Saint-Julien-de-Concelles (44), Thouaré-sur-Loire (44), Divatte-sur-Loire (44), Mauves-sur-Loire (44), Le Cellier (44), Oudon (44), Orée d’Anjou (44), Ancenis-Saint-Géréon (44), Vair-sur-Loire (44), Loireauxence (44), Mauges-sur-Loire (49), Montrelais (49), Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49), Saint-Georges-sur-Loire (49), Saint-Germain-des-Prés (49), Chalonnes-sur-Loire (49), La Possonnière (49), Rochefort-sur-Loire (49), Savennières (49), Béhuard (49), Bouchemaine (49), Denée (49).

Les emplacements sur l’eau disponibles dans chacune de ces communes sont identifiés par une zone verte (cf. carte disponible en annexe), qui autorise le stationnement pour une durée supérieure à un mois.

Commune : 44521 Oudon

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CONDITIONS

Restrictions

Il est porté à l’attention des candidats :

l’ensemble des emplacements disponibles sur l’itinéraire est classé site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé ;
des sites sont également classés « Verrou du Val de Loire » et inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO « Val de Loire entre Sully et Chalonnes-sur-Loire » ;
Les emplacements sont en zone inondable. Il appartiendra alors aux candidats de vérifier l’ensemble des règlementations concernées ;
La Loire est soumise au marnage jusqu’en amont d’Ancenis, avec un niveau d’eau variable au quotidien en fonction des marées ;
Les variations des niveaux d’eau sur la Loire sont à surveiller sur le site VIGICRUES (station de référence : Montjean-sur-Loire) ;
Le mouillage n’est pas garanti sur la Loire. Une bathymétrie de la zone souhaitée pour l’installation peut être demandée par mail par le candidat avant l’envoi de son dossier définitif (après envoi de sa pré-demande) ;
Des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire sont prévus entre Anetz et Oudon et à Bellevue (Sainte-Luce-sur-Loire) jusqu’en 2025 voire 2026 ;
L’emplacement devra se trouver sur une zone de stationnement autorisée conjointement entre VNF et la Mairie concernée. Les zones vertes identifiées sur la carte, disponible en annexe, sont des zones déjà autorisées pour du stationnement de bateaux de plus de 30 jours. Toutefois, le porteur de projet peut demander un autre emplacement dans sa pré-demande. Si la faisabilité technique, environnementale et sécuritaire est confirmée par VNF, celle-ci pourra faire l’objet d’une demande d’ouverture de nouvelle zone verte auprès de la Mairie. La procédure d’attribution de l’emplacement au porteur de projet sera donc plus longue que sur une zone déjà autorisée ;
Les emplacements sur plan d’eau du domaine public au droit de propriété terrestre privée devront obtenir l’aval du propriétaire riverain pour les questions d’accès ;
Le projet devra faire l’objet d’un avis favorable de la commune, avant de pouvoir être autorisé par VNF ;
Sont exclues de cet appel à projets les demandes portant sur les communes de Nantes et Saint-Sébastien-sur-Loire, les demandes d’occupations terrestres sur l’ensemble du territoire (sauf celles annexées aux projets sur plan d’eau) et les demandes d’occupation sur des plans d’eau déjà occupés et autorisés par VNF (sauf pour les renouvellements).

ll est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance de convention d’occupation temporaire soumise à redevance et que ce type d’acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le candidat devra :

s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
effectuer à sa charge et sous sa responsabilité les raccordements aux fluides après accord des services compétents ;
s’assurer que son projet ne gêne pas le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements. Les délimitations hors chenal de navigation sont identifiables notamment par la mise en place de bouées vertes et rouges ;
respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur chaque site ;
entretenir les plan d’eau. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
s’assurer de la bonne tenue de la berge (éviter le développement de systèmes racinaires trop gros ; favoriser le maintien d’une végétation qui participe à son confortement et à la sécurité des personnes et des biens).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La décision tarifaire de l’année 2024 est disponible en annexe (cf. Tarifs VNF 2024)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans ou plus selon les investissements qui seront réalisés sur le domaine public fluvial.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront traitées par critère chronologique (ordre d’arrivée des demandes), sous réserve de la prise en compte des critères et contraintes exposées ci-dessous.

Dans ce sens, le projet devra répondre aux caractéristiques suivantes :

Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale
- Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
- Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
- Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).
Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local
- Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
- Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
- Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
- Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
- Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
- Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).
Qualité économique et financière du projet
- Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
- Appréciation de la solidité financière du projet au regard de la présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs.

Pièces à fournir

Après avoir obtenu l’accord de VNF quant à la faisabilité du projet envisagé (cf. étape 2 – dépôt des candidatures), les candidats devront envoyer un dossier complet comprenant la liste des pièces suivantes (disponibles en annexe) :

le formulaire de demande d’occupation (natura 2000) dûment rempli ;
la fiche client (personne morale ou physique) ;
un avis favorable de la commune sur lequel le projet se réalisera (mail ou courrier) ;
un plan d’affaires prévisionnel et un plan de financement ciblant les investissements envisagés et les modalités de leur financement (modèle disponible en annexe) ;
La description des travaux envisagés (par exemple : système d’amarrage, travaux de raccordements aux réseaux, assainissement, etc.) ;
Le plan d’implantation du dispositif d’amarrage choisi par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La candidature se fera en plusieurs étapes :

Une pré-demande[1] à adresser par mail à l’UTI Loire de VNF (domaine.uti.loire@vnf.fr) : cf. formulaire disponible en annexe
VNF étudie la faisabilité de votre pré-demande
Si la faisabilité est confirmée, un dossier de candidature complet (cf. liste des pièces précisé ci-dessus) devra être envoyé par voie électronique aux adresses domaine.uti.loire@vnf.fr et appelaprojet.dtbs@vnf.fr

[1] Tout porteur de projet est invité à se rendre sur site avant de transmettre une pré-demande.

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Emplacement sur l'eau

Oudon (44521)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-330, publié le : 18/07/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 20 jours : 17/07/2025

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Situation

C 16
44521 Oudon

Latitude : 47.3413072
Longitude : -1.2935045

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Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1432 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 1 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-327, publié le : 27/05/2024

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Echéance dans 3 mois : 28/10/2024

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Situation

1432 Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8541127
Longitude : 2.2228004

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer une activité hôtelière avec la possibilité d’y intégrer également une activité de restauration.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités hôtelières (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 1 460 m² (73 m de long et 20 m de large depuis la berge).

Commune : 92 210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1 460 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 1 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-327, publié le : 27/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois : 28/10/2024

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Situation

1432 Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8541127
Longitude : 2.2228004

Situation

1432 Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8541127
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Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (851 quai du Président Carnot ) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 468 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-326, publié le : 27/05/2024

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Echéance dans 3 mois : 28/10/2024

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Situation

851 Quai Carnot
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8488003
Longitude : 2.2242433

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai du Président Carnot en aval du Viaduc de Saint-Cloud (Autoroute A 13) à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 25 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,100

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 468 m² (39 m de long et 12 m de large depuis la berge)

Commune : 92 210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 468 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 468 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-326, publié le : 27/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois : 28/10/2024

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Situation

851 Quai Carnot
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8488003
Longitude : 2.2242433

Situation

851 Quai Carnot
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8488003
Longitude : 2.2242433

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1363 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

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Echéance dans 3 mois : 28/10/2024

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est constitué :

d’un plan d’eau d’une surface d’environ 720 m² (36 m de long et 20 m de large depuis la berge) ;
d’une aire de stockage de 126 m², située au droit du plan d’eau ;
de deux places de stationnements privés ;
de 48 m² de basse berge.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Commune : 92 210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 720 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

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Echéance dans 3 mois : 28/10/2024

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Mise à disposition d’un plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Aubergenville (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

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Echéance dans 5 semaines : 17/06/2024

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Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

EN BREF

Voies navigables de France (VNF), met à disposition un plan d’eau situé sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destiné à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques. L’emplacement est situé en bords de Seine, et est accessible via les transports en communs (depuis Paris par la ligne J du transilien) et les voies routières. Il se situe à environ à 20 minutes à pieds du centre ville d’Aubergenville.

Les projets portant sur l’ensemble du plan d’eau seront privilégiés.

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : 17/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

98.795

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 600 m² (50 m de longueur et 12 m de largeur depuis la berge).
A ce jour, l’emplacement n’est pas équipé. La réalisation de l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux éventuels établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) sera à la charge du lauréat.

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
Les raccordements aux fluides(eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.
Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

Commune : 78410 Aubergenville

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 600 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition, ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Contraintes règlementaires

Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

le respect de la servitude de halage,
la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées, ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixé par le règlement particulier de police (joint en annexe),
la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation,
la réglementation au titre de la loi sur l’eau,
les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires.

Contraintes environnementales

L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :

– au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x);

– au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité;

Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau et seront limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité (cf. « Profil en long – Altitudes I.G.N 1969 ») de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables.
Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, d’autres part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau, ou établissement flottant, doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

– les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune d’Aubergenville ;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains ;
– Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF.
A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2024 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

pour chaque bateau activité/établissement flottant :
surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant enm² X valeur locative de référence de 17,36 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 3,5 pour les activités de restauration/évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels) et tertiaires(bureaux, artisanat), de 3 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école)
pour la mise en place de pontons flottants: surface des installations en m² X valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 0,5 ;
pour la mise à disposition de dispositifs d’amarrage (ducs d’albe) :valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an X nombre d’unité
pour l’occupation du plan d’eau à usage économique :
valeur locative de référence de 1.25 X coefficient commercial et/ou touristique de 1 X superficie du plan d’eau occupée (exprimée en m²)

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes fi nancières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

soit le projet ne correspondant pas aux activités défi nies dans l’avis d’appel à projets
soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 juin 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 17/06/2024

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Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison à usage commercial – Commune de Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : 949 m2
Surface du terrain : 1683 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-321, publié le : 15/05/2024

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Echéance dans 5 semaines : 16/06/2024

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Situation

89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

EN BREF

Maison éclusière n°67 Ecluse des Dames à Prégilbert en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km).

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : 16/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

– d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :

• Local poubelle de 8.14m²
• Local lavage/stock de 14.47m²
• Cuisine de 14.64 m²
• Salle de restauration de 18.48m²
• Couloir de 6.87m²
• Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de
1.40mX13.50m soit 18.9m²)
• Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
• Ancien four à pain de 3.97m²

– d’une cave de 19.62 m²

– d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant: une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Se référer au plan dans les annexes (document non contractuel ; la mention de l’usage de chaque pièce est donnée à titre indicatif ; les surfaces sont approximatives).

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite ou agrandie dans la convention en cas de besoin.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

Maison éclusière des Dames
Commune : 89460 Prégilbert

Référence cadastrale : 000_0B#0080

Superficie du bâtiment : 949 m2

Surface du terrain : 1683.011 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1835

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Les potentiels travaux que le porteur de projet souhaiterait réaliser sur site devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 67 des Dames : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de potentiels travaux avant et pendant l’exploitation du site.
Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking à proximité de la maison (cf plan dans les pièces à télécharger).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.
Elle sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable:

– La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

– La part fixe correspond à 1943.82€/an (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique.
Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.
Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné).
Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
– Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025

2) Appréciation globale du projet :

– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

– Plan d’affaires contenant :

• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société:

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association:

– Statuts et déclaration au JO pour une association
– Kbis si l’association en possède un
– Curriculum vitae du président
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 16 juin 2024, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention
AAP n° 2024-VNF-AAP- ????- Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

Des visites peuvent être prévues au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames, 89460 Prégilbert. Pour les visites, merci de prendre contact avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : 949 m2
Surface du terrain : 1683 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-321, publié le : 15/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 16/06/2024

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Situation

89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

Situation

89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière et activités de loisirs saisonnières – Commune de Couthures-sur-Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois : 27/05/2024

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Situation

47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

EN BREF

Terrain nu à proximité immédiate de la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Couthures-sur-Garonne est attractive par son cadre et les animations qui y sont présentes (Gens de Garonne, Festival international du journalisme, ….).

Publié le : 06/05/2024

Date limite de réception des propositions : 27/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière, complétée éventuellement par activités nautiques (hors baignade), vente de produits locaux, du terroir, dégustation

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

Grand terrain non bâti, non équipé, en bord de Garonne, en pente douce, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

Accès aux réseaux possibles à proximité du site.

Ce terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, il est proche d’activités de loisirs et de culture.

Rue de Lacave
Commune : 47180 Couthures-sur-Garonne

Surface du terrain : 5260 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Selon prescriptions service urbanisme (au regard notamment du risque inondation).

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin du cahier des charges pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone
- Mail
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Bilan prévisionnel
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

Loisirs de plein air
Guinguette, buvette
Activités nautiques (hors baignade)
Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2024 de VNF : BO99.pdf (vnf.fr) ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Anne-Yvonne MUNIER, au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

La visite du site est en accès libre.

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Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

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Echéance dans 2 mois : 27/05/2024

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47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

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