Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)
Terrain non bâti
Hautmont (59330)
Surface du terrain : 12 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 22 jours : 06/03/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont
Longitude : 3.9178544
EN BREF
Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)
Publié le : 06/02/2025
Date limite de réception des propositions : 06/03/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Panneau publicitaire
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Sambre canalisée
Composition du site mis à disposition
- Parcelle CB#0095
Commune : 59330 Hautmont
Référence cadastrale : 000_CB#0095
Surface du terrain : 12 m2
CONDITIONS
Restrictions
Le panneau est implanté perpendiculairement à l’avenue Marcel Aimé, en limite de propriété, de manière à ne pas gêner l’accès au terrain
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
1 315.98 €€ annuel – tarif 2025
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2025
Durée du titre d'occupation
5 ans
CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Terrain non bâti
Hautmont (59330)
Surface du terrain : 12 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 22 jours : 06/03/2025
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59330 Hautmont
Longitude : 3.9178544

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…