Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Pont de Vaux, Saône

PK

97.250

Composition du site mis à disposition

• Club nautique de Pont-de-Vaux

  Commune : 01190 Pont-de-Vaux

  Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

  Surface du terrain : NC m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1960

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• Club nautique de Pont-de-Vaux

  Commune : 01190 Pont-de-Vaux

  Surface du terrain : Environ 3000 m2

Commune : 01190 Pont de Vaux

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 2775 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

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Critères de sélection

Cf Notice explicative

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et Formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative et Formulaire de candidature

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière de Mantelot (219 m² environ de surface utile) et son terrain d’assiette (4285 m² environ). Pour le détail, téléchargez le document « Maison éclusière de Mantelot ».

Emplacement en bordure du canal et de la Loire, proche d’une écluse s’ouvrant sur la Loire avec également la présence de l’euro-véloroute n°6 « La Loire à vélo ».

Dans un environnement naturel et protégé, ce bien dispose d’un accès routier avec des possibilités de stationnement.

La gare ferroviaire la plus proche est située à environ 7 km et l’accès à l’autoroute A77 à 8 km.

La maison d’une surface utile de 219 m² est en bon état d’entretien. Plus d’information dans le descriptif du bâtiment à télécharger.

• ME de Mantelot

  Commune : 45360 Châtillon-sur-Loire

  Surface du terrain : 4285 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/03/2027. À défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour le bâtiment et son terrain d’assiette, la redevance annuelle 2026 est fixée à 14000 € soit 1166.67 €/mois environ.

Cette redevance est égale à la valeur locative définie dans le rapport d’expertise immobilière réalisée le 15/07/2026.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché.

La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de la redevance sera revalorisé en 2027 puis tous les ans pour prendre en compte l’indexation. Par conséquent, le montant de la redevance 2027 n’est pas encore connue.

Date de disponibilité prévisionnelle

25/01/2027

Durée du titre d'occupation

6 ans - Cette durée pourra être adaptée selon le projet pour tenir compte des investissements.

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Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet:
  • Fourniture de l’intégralité des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Capacité de lancer l’activité avant le 1^er décembre 2024

• Appréciation globale du projet:
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

• • Apport du projet pour la collectivité et le territoire (retombées économiques notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.)
  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site distinguant les investissements selon leur nature (immobilier / mobilier)
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet:
  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Stratégie commerciale proposée, contribution au développement économique local
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation prévisionnel (sur les 3 premières années ou plus – durée de la COT) selon modèle téléchargeable
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

• Montant de la redevance domaniale proposée

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance.

Ce dernier ne pourra être inférieur au montant de la redevance 2027 (redevance 2026 indexée)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Dossier de présentation du projet – Descriptif détaillée de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3)
• RIB avec BIC/IBAN
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition
• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

A compléter par :

Pour les sociétés

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Pour les associations

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Pour les collectivités

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-AAP-655 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

31,385

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé :

• d’un plan d’eau d’une surface d’environ 450 m² (45 m de long et 10 m de large depuis la berge) ;
• d’un emplacement terrestre (terrasse non couverte) d’environ 300 m².

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Commune : 93 800 Epinay-sur-Seine

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

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Restrictions

L’ensemble des restrictions sont mentionnées dans la notice explicative (cf. pièces à télécharger)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

A titre d’information, la redevance annuelle attendue par VNF est de l’ordre de 22 000 €.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25 %)
Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 17 novembre 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AH#0231

  Commune : 54320 Maxéville

  Référence cadastrale : 000_AH#0231

  Surface du terrain : 899 m2

• Commerce de Maxéville

  Commune : 54320 Maxéville

  Référence cadastrale : 000_AH#0231

  Superficie du bâtiment : 143.31 m2

  Surface du terrain : 899 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1947

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Local commercial de 163,97 m²+ parking de 332 m² (une douzaine de places environ) soit 495,97 m² au total.

 Commune de MAXÉVILLE (54320)

Adresse : 38 avenue de Metz

Référence cadastrale : AH 231 (surface totale de la parcelle 899 m²)

PK moyen : 160,562 en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est

Immeuble bâti de 163,97 m² réparti comme suit :

1 bureau « réception clientèle » de 23,66 m² (salle d’entrée), 1 deuxième bureau de 6,30 m², 1 local électrique de 5,92 m², 1 local de 4,60 m², un dégagement de 4,71 m², 1 WC de 2,23 m², une cuisine de 6,20 m² ainsi qu’un garage attenant aux bureaux de 110,35 m².

Un Parking extérieur de 332 m² (pour une douzaine de places environ) voir plan.

 Visite sur place à la demande.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Il est attendu une proposition de prix à hauteur de 14.9K€/an a minima

Part variable de redevance sur le chiffre d’affaires annuel : une part variable de redevance équivalente à 2 % du chiffres d’affaires sera appliqué, en sus de la part fixe, lorsque le chiffre d’affaires annuel total dépasse 150 K€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à proposer par le candidat en fonction des investissements et amortissements. Pour information, en l’absence d’investissement, une durée de 5 années serait proposée par VNF

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée la plus intéressante pour VNF ;
• De l’enjeu économique lié à la voie d’eau ;
• De la qualité du projet proposé (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques) ;
• De la nature et du montant des investissements projetés ;
• De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

OUI dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
• La fiche client (en PJ) dûment complétée,
• Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
• Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
• Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
• Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
• Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
• Le plan de financement des investissements,
• Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
• Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2026 : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
• Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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