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Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Publié le : 06/02/2025

Date limite de réception des propositions : 06/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneau publicitaire

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CB#0095

    Commune : 59330 Hautmont

    Référence cadastrale : 000_CB#0095

    Surface du terrain : 12 m2

Restrictions

Le panneau est implanté perpendiculairement à l’avenue Marcel Aimé, en limite de propriété, de manière à ne pas gêner l’accès au terrain

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1 315.98 €€ annuel – tarif 2025

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Hautmont (59330)

Surface du terrain : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 06/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Publié le : 04/02/2025

Date limite de réception des propositions : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à activité économique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

SCARPE

PK

Pk 2.394 et 2.436

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 12 ml en rive Droite de la Scarpe supérieure et comporte 5 dispositifs d’amarrage

Présence d’une borne eau – Electricité n’appartenant pas à VNF, actuellement hors service

    Commune : 62223 saint laurent blangy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 1.637.58€.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/02/2025

Durée du titre d'occupation

La convention est proposée pour une durée de 5 à 10 ans en fonction des amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatif.

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

 

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

 

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

 

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Saint Laurent Blangy (62223)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-447, publié le : 04/02/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 04/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

25 Rue Laurent Gers
62223 Saint-Laurent-Blangy

Latitude : 50.2985512
Longitude : 2.8034883

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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AAP Bateaux activités- REIMS (51)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF), en collaboration avec la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, met à disposition deux plans d’eau situés sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques et touristiques.

Les emplacements sont situés sur le boulevard Paul Doumer en rive droite du canal de l’Aisne à la Marne 51100, Reims, à proximité immédiate de l’hyper centre-ville de Reims, de la Cathédrale Notre Dame et des Promenades requalifiées, et accessibles aux transports en commun et voies routières.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet conduit par la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims qui vise notamment à reconquérir le canal et créer des berges dynamiques et attractives, afin de connecter la ville à l’eau.

Grâce à son emplacement stratégique, le secteur présente un réel potentiel pour créer une nouvelle centralité urbaine à l’échelle du Grand Reims.

Ainsi, dans le présent appel à projets, Voies navigables de France , la ville de Reims et le Grand Reims, sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges de Reims. L’objectif est de proposer des lieux attractifs, pour toutes les générations, appropriables par tous.

Sur l’emplacement n°1: sont recherchées spécialement les activités de restauration et de bar permettant l’animation du site.

Des activités secondaires compatibles avec l’activité principale pourront être également autorisées.

Sur l’emplacement n°2: sont autorisées  tous types d’activités ouvertes sur la ville et concourant à l’animation du site.

Une activité secondaire de restauration et/ou de bar pourra être autorisée sur l’emplacement.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux emplacements mis à disposition.

(Plus de précisions dans la pièce 1 « le cahier des charges»).

Publié le : 30/01/2025

Date limite de réception des propositions : 16/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 1"Cahier des charges".

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Aisne à la Marne

PK

23,550

Composition du site mis à disposition

Le premier emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la berge).

Le second emplacement mis à disposition est aussi un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la
berge).

Amarrage : un ensemble de bollards est régulièrement disposé le long de la berge visée.

Sur chaque emplacement, l’occupant est chargé de vérifier la compatibilité de son implantation avec les amarrages existants.

 

(cf. Pièce 1 « cahier des charges »)

  • Emplacement n°1:

    Commune : 51100 Reims

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

  • Emplacement n°2:

    Commune : 51100 Reims

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 1 « Cahier des charges ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Pour chaque bateau activité/établissement flottant

Surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 23,15 €/m²/an
X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 X coefficient d’activité de 4,5 pour les activités de restauration/autres activités économiques.

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le montant de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

 

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projets

Les modalités de dépôt des candidatures et de sélection des candidats sont également précisées dans le cahier des charges (pièce n°1)

 

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Cahier des charges"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 mai 2025 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le cahier des charges.

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Emplacement sur l'eau

Reims (51100)

Superficie du plan d’eau : 800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-434, publié le : 30/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 4 jours : 16/05/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Boulevard Paul Doumer
51100 Reims

Latitude : 49.2470778
Longitude : 4.0286779

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant un ou des activité(s) économique(s) – Commune de Béziers (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Béziers (34) à proximité aval du pont de la RD n°64, en rive droite sur le bief de Fonserannes du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 28/01/2025

Date limite de réception des propositions : 28/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

205.63 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

Commune de : BEZIERS (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 205.63

Coordonnées RGF93 :  715521.84 – 6247744.98

Longueur de l’emplacement : 20 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 100 m²
  • surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • Bollards d’amarrage présents

    Commune : 34500 Béziers

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m² m2

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans pouvoir être inférieure à celle imposée par la tarification nationale BO99 (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2025 –téléchargeable via le lien suivant  Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 28/02/2025 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Béziers (34500)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-445, publié le : 28/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 28/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Césaria Evora
34500 Béziers Les Fangasses

Latitude : 43.3286664
Longitude : 3.1911958

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Croisières touristiques / Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN

 Le site à valoriser se situe à Verdun à 150 ml en aval du pont Legay du côté du quai de la République au PK 203.471 du Canal de la Meuse en rive droite.

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun ainsi que de la vélo-route allant de Samogneux à Belleray.

Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour le port signée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV).

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques de type bateau-promenade.

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 100 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 20 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 25/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.471

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 100 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 20 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuelles installations de dispositifs d’amarrage pour le stationnement du bateau ou de borne ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (pas de proposition en deçà du tarif plancher)

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

 

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-444, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 25/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1604156
Longitude : 5.386741

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Zone d’accostage – ESTRUN

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 23/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Escale pour bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

PK

0,636 à 1,061

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59295 ESTRUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Restrictions

Le cocontractant s’engage à nous fournir annuellement l’attestation d’assurance du bateau (incluant le renflouement obligatoire) sous peine de remise en question du stationnement qui pourra entraîner la résiliation de la convention. Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents de Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné. Le cocontractant sera tenu d’entretenir les abords immédiats, à savoir les espaces verts sur 77 mètres de long et 2.50 mètres de large et ne pourra être autorisé en aucun cas de dépôt sauvage sur cette surface. Cet emplacement n’est pas un embarcadère, le bateau devra être déplacé obligatoirement pour embarquer et débarquer les passagers. Au sens du règlement général de police de navigation et il est rappelé au cocontractant l’interdiction de circuler autrement qu’à pied sur les chemins de halage, sans autorisation écrite et préalable de VNF conformément à l’article R 4241-68 du code des transports.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

à définir

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 23/02/2025

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Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2518426
Longitude : 3.294011

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Zone d’accostage – BERGUES

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 23/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Basse Colme

PK

0,300

Composition du site mis à disposition

plan d’eau et ouvrage d’accostage

    Commune : 59380 BERGUES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 51 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

La surveillance et la garde seront assurés par le contractant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant de la redevance annuelle pour 2025 à titre d’information: 393.27€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement sur l'eau

Bergues (59380)

Superficie du plan d’eau : 51 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-441, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 23/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Port
59380 Bergues

Latitude : 50.9714136
Longitude : 2.4284077

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité culturelle – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique et culturelle de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 17/01/2025

Date limite de réception des propositions : 02/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau restaurant, bar, lieu de spectacle) avec un programme culturel prédominant. Toute activité culturelle permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

PK moyen 0.257. Ducs d'albe d'amarrage au PK 0.272 et 0.242

Composition du site mis à disposition

40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*L’emplacement peut être sous-loué, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Emplacement n°7 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

  • DPNC Auxerre rive gauche

    Commune : 89000 Auxerre

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 40 m

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper l’emplacement avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire avec le détail des investissements permettant de la justifier.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.

2) Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

4) Proposition d’une redevance par le candidat en cohérence avec l’activité proposée et le caractère exceptionnel du site (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 02/03/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-439 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-439, publié le : 17/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 02/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Mise à disposition de trois emplacements terrestres pour développement d’activités de fret– Amfreville-la-Mi-Voie (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France met à disposition trois emplacements terrestres contigus pour le développement d’activités économiques intégrant obligatoirement du fret fluvial sur le domaine public fluvial du PK  239.395 au PK 239.565 en rive gauche de la Seine sur la commune d’AMFREVILLE-LA-MI VOIE (76).

 

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 17/02/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

L’emplacement n°1: est un terrain d’une superficie de 10770m²
Références cadastrales : AB#0020 et AB#0019

PK : 239.395
Rive : Gauche de la Seine

Ce terrain abrite une centrale à béton et des bureaux représentant 880 m² construit par l’ancien occupant.

Commune : AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

L’emplacement n°2: est un terrain d’une superficie de Commune 5500 m²

Référence cadastrale : AB#0001

PK : 239.69
Rive : Gauche de la  Seine

Commune: AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

Cette parcelle ne dispose pas de bâti.

Emplacement n°3: un terrain d’une superficie de 13672 m²

Références cadastrales : AB#0001 et AB#0019

PK : 239.565
Rive : Gauche de la Seine

Commune : AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

Cet emplacement dispose d’un bâtiment d’une superficie de 400 m² constitué de bureaux et concasseur, situé au 1 Rue Blaise Pascal 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Surface du terrain : 10770 m2

    Surface du terrain : 5500 m2

    Surface du terrain : 13672 m2

Restrictions

Il est rappelé que chaque candidat pourra se positionner sur un ou plusieurs des emplacements mis à disposition.

Il est porté à l’attention des candidats que la centrale à Béton et les autres bâtiments essentiellement à usage de bureaux, ont été construits par l’actuel occupant. Ces aménagements seront retirés par l’actuel occupant dans l’hypothèse où, il ne serait pas désigné lauréat de l’appel à projet pour l’occupation de son emplacement actuel.

Dans l’attente de l’aménagement d’un appontement spécifique ou en complément des futurs équipements, un appontement déjà aménagé se situe à proximité. Il est confié en gestion à une entreprise tierce qui est autorisée à sous-louer cet équipement.

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

VNF ne pourra pas être tenu responsable du non respect d’une réglementation locale par le futur occupant.

Il est rappelé aux candidats que tout projet doit nécessairement intégrer du transport de marchandises par voie fluviale.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 13,87 €/m²/an x  Coefficient d’adaptation de 1,1 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence de 5,45€/m²/an x  Coefficient d’adaptation de 1,1 x surface du terrain exprimée en m²

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC)du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
  1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
  2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
  3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 17 février 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Emplacement mixte

(76920)

Surface du terrain : 29942 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-418, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 17/02/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Blaise Pascal
76920 Amfreville-la-Mi-Voie

Latitude : 49.4171296
Longitude : 1.112988

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appel à projets pour le développement d’activités économiques et touristiques sur le Canal des Deux Mers – Maison éclusière de Verriès Bas à Castelsarrasin (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue à offrir une formidable opportunité de développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal (navigants et terrestres), sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité (habitants et riverains). C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projets, publics ou privés, d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti en lui trouvant de nouvelles vocations.

Publié le : 15/01/2025

Date limite de réception des propositions : 14/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

La maison présente une surface utile de 118 m² (pour le détail des surfaces, se reporter à la fiche du bâti présente dans les pièces à télécharger) et un terrain disponible de 621 m².

  • M.E. n ° 21 / Verries bas

    Commune : 82100 Castelsarrasin

    Référence cadastrale : 000_AH#0031

    Superficie du bâtiment : 118 m2

    Surface du terrain : 621 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

L’Etat restant propriétaire des emplacements concernés par l’appel à projet, une Convention d’Occupation Temporaire (COT) sera établie entre VNF et le candidat retenu, permettant d’autoriser l’occupation privée du domaine public. Cette convention autorise le bénéficiaire à occuper les emplacements selon l’usage prévu au projet. En contrepartie, le bénéficiaire de la COT est responsable envers VNF de la conservation du site occupé et doit s’acquitter du paiement d’une redevance. Le titre fixe la durée de l’autorisation, en fonction de la nature de l’activité et du montant des investissements présenté par le candidat.
Ce titre d’occupation du domaine public fluvial délivré au candidat retenu n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public. Il est délivré à titre précaire et révocable (impossibilité de conclure un bail commercial en application de l’article L.145-1 du Code de commerce).

Il est précisé que toute activité ou occupation en dehors des emprises définies dans le cadre de la convention d’occupation temporaire est interdite, sauf accord exprès de VNF. VNF doit pouvoir accéder 24 h / 24 h aux servitudes de passages nécessaires au service.

L’occupant devra s’engager à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Il s’engage également à gérer les déchets qui seraient générés par son activité et à laisser le site propre en fin de journée.

Tout aménagement extérieur devra être mobile, facilement démontable et sécurisé. Par ailleurs, pour tous les aménagements extérieurs et/ou travaux devant être réalisés, le bénéficiaire de la convention d’occupation temporaire s’engagera à faire   préalablement valider par VNF le projet d’aménagement ou de travaux et à obtenir l’ensemble des autorisations administratives requises.

Le porteur de projet devra s’assurer la prise en compte de la compatibilité de son projet avec les différentes législations et règlementations suivantes :

  • Les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique existantes (cf. document d’urbanisme de la collectivité ou à défaut, au règlement national d’urbanisme) ;
  • Les impératifs liés à la protection du patrimoine (site classé, monuments historiques et à leurs abords, prescriptions architecturales…) ;
  • Les risques (plans de prévention des risques naturels, servitudes liées à la présence de canalisation de transport de gaz ou à la présence de lignes électrique haute tension…) ;
  • Si nécessaire, la règlementation régissant les établissements recevant du public (normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, prévention des risques d’incendie et de panique) ;
  • Les capacités des réseaux secs et humides (eau potable/électricité/assainissement, réseaux de communication, ramassage des ordures ménagères etc.).
  • Le respect des règles sanitaires : tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Pour s’assurer de la compatibilité de son projet au regard des différentes réglementations et faciliter la constitution du dossier, le porteur de projet est invité à se rapprocher de l’ensemble des services administratifs et techniques compétents (en premier lieu, de la mairie de la commune sur laquelle se situe le bâti).

Il est aussi recommandé aux candidats de se rapprocher des offices de tourismes pour connaitre la fréquentation du site, l’évaluation de la clientèle, ou encore des Chambres de Commerce et d’Industrie et des métiers et de l’Artisanat pour notamment le montage financier du projet.

Enfin, les bâtiments de VNF appartiennent pour certains au canal du Midi, bien inscrit à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, pour lequel la notion de Valeur Universelle Exceptionnelle doit être prise en compte. Pour les autres bâtiments, positionnés le long du canal latéral à la Garonne, il sera également recherché la préservation de la qualité architecturale et pittoresque de cet ensemble qui constitue avec le canal du Midi le « canal des deux Mers ».

Pour ce faire, le futur bénéficiaire de la convention devra veiller au respect de l’intégrité architecturale et constructive de l’ensemble bâti, notamment dans le cadre des travaux qu’il sera amené à réaliser sur le bien qu’il occupe. Il sera donc demandé que le projet s’intègre dans le site conformément aux préconisations du « guide des aménagements des abords» du site et du cahier définissant des « principes de restauration du patrimoine bâti » (pièces jointes).

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimum de la redevance pour la maison éclusière est de 6 295€/an TTC hors charges.

Ce montant est valable pour l’année 2025. Il sera automatiquement réévalué au 1er janvier de chaque année, au regard de l’évolution de l’indice du coût de la construction.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

A définir en fonction des investissements nécessaires portés par le candidat

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description des activités proposées, retombées pour les territoires ; (30 points)

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance proposé. Le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur au montant présenté sur les fiches annexes ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les trois premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en première position.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature contient les éléments d’information nécessaires à la rédaction ultérieure d’une convention d’occupation temporaire. Il comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (cf. annexe modèle de dossier candidature à compléter), avec au minimum :

  • Le KBIS pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques dans le cas d’activités en cours ou précédentes
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire. 

L’offre :

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues), cf. modèle en annexe ;
  • La préfaisabilité du projet au regard des contraintes administratives et techniques du site (urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, exploitation canal, ERP,..) ;
  • Le calendrier prévisionnel du projet incluant les phases (administratives et travaux) jusqu’à la mise en service. Le porteur de projet s’assurera de la faisabilité de ce planning compte tenu des délais d’instruction, de passages en commission et autres démarches.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le 14 mars 2025 à 12h00 uniquement en version dématérialisée, à l’adresse de messagerie suivante : dl.adve.dtso@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, il est possible d’utiliser France transfert ou Gros fichiers.

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Terrain bâti

Castelsarrasin (82100)

Superficie du bâtiment : 118 m2
Surface du terrain : 621 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-429, publié le : 15/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 14/03/2025

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Situation

Ancienne Maison Éclusière 300 Chemin de Roussiat
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0669353
Longitude : 1.1016208

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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