Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Terrasse accueil restauration_Saint-Laurent-d’Aigouze (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Laurent-D'aigouze (30220)

Surface du terrain : 56 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-297, publié le : 09/04/2024

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Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5882149
Longitude : 4.2111298

EN BREF

Installation de tables de pique-nique sur le domaine public fluvial

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

    Surface du terrain : 56 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société  de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-D'aigouze (30220)

Surface du terrain : 56 m2

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Latitude : 43.5882149
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6 emplacements plan d’eau pour bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Echéance dans 6 mois et 12 jours : 09/06/2024

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de centaines de mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir des bateaux à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 08/04/2024

Date limite de réception des propositions : 09/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 6 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Les emplacements 2 et 3 sont cependant réservés à des bateaux activités « de passage » (péniches-hôtels, bateau activité en itinérance, etc). Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction : des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

cf "Caractéristiques / particularités du ou des emplacements"

Composition du site mis à disposition

Emplacement au choix parmi les 6 désignés. Les candidats pourront déposer leur candidature pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets : le candidat devra classer tous les emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel il voudrait idéalement implanter son activité).

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*, avec 2 anneaux, une borne eau/électricité (actuellement il s’agit d’une borne à jetons qui va être remplacée par une borne par application). Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. 2 bollards ancrés dans des massifs et 1 borne eau et électricité (2 prises 16 amères + 1 prise 32 ampères). Puissance 36 KVA TRI. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : 30 mètres de quai et 150 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux eau et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères).  Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. Avec bloc EDF (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères – Puissance 36 KVA TRI) et accès au réseau d’eau.  Existence d’un mini ponton sur perré pour appuyer une passerelle, en 3 morceaux (bois, échelle, acier). L’emplacement dispose de 2 ducs d’Albe et d’un bollard. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*Tous les emplacements peuvent être sous-loués, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France. 

 

 

  • Rive gauche Auxerre

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : cf "Composition de l'emplacement" m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas » : pk moyen 0.517. Anneaux d’amarrage au PK 0.530 et 0.496.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine » : pk moyen 0.482. Bollards d’amarrage au PK 0.482 et 0.469.

Emplacement n°4 « Entre deux quais » : pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : pk moyen PK 0,376.  Ducs d’albe d’amarrage aux PK 0,376, 0,381, 0.367.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg » : pk moyen 0.323. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.334 et 0.310.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie » : pk moyen 0.257. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.272 et 0.242.

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CONDITIONS

Restrictions

Le stationnement permanent n’est pas autorisé sur les emplacements n°2 et n°3. Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction :  des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Date de disponibilité prévisionnelle:

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie ». Disponible à compter du 01/11/2024.

ATTENTION les candidats qui seront sélectionnés dans le cadre du présent appel à projet devront s’assurer d’occuper les emplacements pour lesquels ils ont été retenus avant le 1er mai 2025. A défaut les emplacements feront l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond aux montants de redevance indiquées ci-dessous. Ce sont les redevances minimums estimatives basées sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

Surface 199.93m² (39.59X5.05) 199.93m² (39.59X5.05) 84m² (20X4.2)
Equipements disponibles Equipement d’amarrage, eau électricité (soit 3 équipements) Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements) Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements)
Emplacement emplacement n°2 concerné emplacements n°3, n°4, n°6 n°7 concernés emplacement n°5
Redevance 9674.21€/an soit 806.18€/mois 9884.14€/an soit 823.68€/mois 4882.92€/an soit 406.91€/mois

 

Il s’agit de différentes estimations qui prennent en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, les différentes occupations et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Classement des emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel le candidat voudrait idéalement implanter son activité
    • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.
  • Appréciation globale du projet (6/20)
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaires estimé
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

« 2024-VNF-AAP-298- Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements et le(s)quel(s) – classement des emplacements selon les préférences attendu.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

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Echéance dans 6 mois et 12 jours : 09/06/2024

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368
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Hébergement touristique : Maison Eclusière n°18 à Henridorff

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Henridorff (57820)

Superficie du bâtiment : 90 m2
Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-290, publié le : 04/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 20 jours : 31/05/2024

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Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

EN BREF

Située en Moselle, dans la vallée de la Zorn, la commune d’Henridorff est traversée par le Canal de la Marne au Rhin, entre Saverne et Sarrebourg (16 km). Cadre bucolique, c’est le point de départ idéal pour des randonnées du club Vosgien et des sorties vélo sur la voie verte qui mène au plan incliné de Saint-Louis Arzviller, en passant part l’ancienne vallée des Eclusiers et les cristalleries locales.

C’est au milieu de ce havre de paix que ce situe la maison éclusière n°18, à proximité d’un camping avec piscine, destinée à de l’hébergement touristique.

Publié le : 04/04/2024

Date limite de réception des propositions : 31/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité économique fluvestre : hébergement de tourisme

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Rez de chaussée :                                                 1er étage : 

  • entrée :3.91 m²                                     palier : 1.03 m²
  • cuisine : 14.41 m²                                 chambre : 8.03 m²
  • séjour : 20.36 m²                                 chambre : 20.04
  • dégagement : 2.05 m²                         chambre : 14.15 m²
  • salle de bain : 4.99 m²
  • toilettes : 1.33 m²

Les équipements en place appartiennent au gestionnaire actuel. S’ils intéressent le candidat, il lui appartient de négocier leur reprise avec le gestionnaire actuel.

1 annexe de 20m².

1 annexe de 80 m²

15 ml de quai

11.60 ml de quai à 75 m en amont de l’écluse 18.

  • Maison éclusière N°18

    Commune : 57820 Henridorff

    Référence cadastrale : 000_07#0059

    Superficie du bâtiment : 90 m2

    Surface du terrain : 150 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maison Eclusière n° 18 de 90 m² et ses annexes, avec une surface de terrain d’environ 150 m², ainsi que 2 linéaires de quai de 26.6 ml au total.

Diagnostics disponibles à la demande (DPE, …).

 

CONDITIONS

Restrictions

1/ Accès à la maison :

  • par le chemin de halage sur 1.5 Km depuis Lutzelbourg, puis 500m en passant par Henridorf : autorisation de circulation à demander à VNF (personnelle et annuelle) pour le gestionnaire du site.
  • via le camping pour les clients : à convenir avec le camping, ceci afin de limiter la circulation et les conflits d’usage sur le chemin de halage fortement utilisé par les cyclistes en période touristique.
  • si accès par bateau : le gestionnaire doit assurer la sécurité des personnes lors de leur embarquement/débarquement

2/ Modalités techniques de la maison  :

  • chauffage : conduit de cheminée, possibilité de mettre en place un poêle à bois et des chauffage d’appoint après autorisation de VNF
  • raccordement au réseau d’eau potable : abonnement à souscrire au nom du gestionnaire auprès du syndicat des eaux concernés
  • assainissement autonome : il convient au gestionnaire de prendre en charge l’entretien et la vidange de la fosse
  • ordures ménagères à la charge de l’occupant
  • entretien des espaces verts autour de la maison
  • l’annexe de 80 m² est en mauvais état.

3/ Interdictions :

  • toute autre activité commerciale est interdite : élevage, réparation de véhicule,…
  • pas de stationnement à couple des bateaux
  • pas d’activité de logement sur bateau

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon le guide tarifaire de VNF (BO 99 du 22 novembre 2023) :

  • pour la maison à usage économique avec l’annexe de 20² : 3  870,21 €/an
  • pour le linéaire de quai : 14.92 €/ml, soit pour les 26.6 ml : 396.87 €/an
  • pour le hangar de 80 m² (pour usage économique ou non) : 500.80 €/an.

Le minimum de redevance annuelle que le candidat proposera sera fonction de l’utilisation des biens ci-dessus identifié; en tenant également compte du critère de sélection n°4.

Ce montant sera indexé annuellement sur l’ICC du 2nd trimestre de l’année n-1.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. en tout état de cause la durée minimum de la COT sera de 5 ans.

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :
– équipements projetés : clôture,  mise en conformité
des installations, aménagements paysagers, aménagements intérieurs …), programme et calendrier des travaux
– des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, bateaux
électriques en cas d’utilisation du quai, …)
– modalités de formation des usagers à la navigation si cela est prévu.

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :
– stratégie commerciale proposée, politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…), partenariat locaux,…
=> business plan
– référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
– apport du projet pour la voie d’eau

De manière générale VNF accordera une attention très particulière à la diversité des prestations fournies aux usagers, qui
complètent celles déjà présentes sur le territoire.

3/ Solidité financière du projet (5 points) :
– Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
=> plan d’amortissement comptable en bonne et due forme
– Modalité de financement du projet
– Durée demandée de la COT

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales

Pièces à fournir

  • dossier de candidature complété
  • présentation du candidat ou du groupement
  • note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement
  • montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents
  • plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

VNF se réserve le droit de demander des compléments d’information sur les documents transmis

Tout dossier incomplet (si un des documents énoncé ci-dessus n’est pas transmis), l’offre sera déclarée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.sg.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception ou
via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles
pour VNF .

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Terrain bâti

Henridorff (57820)

Superficie du bâtiment : 90 m2
Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-290, publié le : 04/04/2024

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Echéance dans 6 mois et 20 jours : 31/05/2024

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Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

Situation

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Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement mixte

Lyon (69002), Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-295, publié le : 29/03/2024

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Situation

Latitude : 45.747387
Longitude : 4.8175049

EN BREF

VNF met à disposition des emplacements bateaux à passagers et une partie d’un bâtiment situés quai Rambaud dans le 2ème arrondissement de Lyon. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour lesdits emplacements.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône, Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

PK

2.0

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 1100m² m2

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

    Surface du terrain : Environ 510 m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

CANDIDATURE

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Emplacement mixte

Lyon (69002), Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-295, publié le : 29/03/2024

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Emplacement bateau à passagers_Lyon (69007)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Lyon (69007)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-294, publié le : 29/03/2024

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Situation

Latitude : 45.7517142
Longitude : 4.8359155

EN BREF

VNF met à disposition un emplacement situé quai Claude Bernard dans le 7ème arrondissement de Lyon, pour un bateau à passagers. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

2.65

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69007 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69007)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-294, publié le : 29/03/2024

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Latitude : 45.7517142
Longitude : 4.8359155

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Embarcadère pour activité pédalos – Villey-Saint-Etienne (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Villey-Saint-Etienne (Pont de Fresnes, sortie du Terrouin avec la Moselle ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 359.250 Moselle canalisée en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de pédalos.

 

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : 28/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de pédalos

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

359,250

Composition du site mis à disposition

Embarcadère et terrasse de 30 m²

    Commune : 54200 Villey-Saint-Etienne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec terrasse et embarcadère d’une superficie totale de 30 m² pour amarrage de 5 petites embarcations type pédalos.

Commune : VILLEY-SAINT-ETIENNE

Adresse :  Pont de Fresnes « sortie du Terrouin avec la Moselle »

Références cadastrales : néant

PK : 359,250

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans à (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier: 03.83.43.28.39

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Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

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Echéance dans 7 mois et 23 jours : 28/04/2024

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Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705
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Maison et terrain à usage commercial – Saint-Aubin-sur-Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Aubin-Sur-Yonne (89300)

Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2
Surface du terrain : 578 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-291, publié le : 26/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 23 jours : 28/04/2024

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Situation

Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la mise en place d’une activité économique dans la maison éclusière de Saint-Aubin-sur-Yonne et recherche d’éventuels intérêts concurrents. La maison est située au bord du canal du Nivernais, dans un cadre calme et bucolique, le long de la véloroute.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : 28/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, petite restauration, épicerie, atelier de réparation de vélos. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par les candidats retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne, dérivation de Joigny

Composition du site mis à disposition

L’emplacement  mis à disposition est la parcelle ZC182 de 578m² sur laquelle se situe :

  • Une maison d’une surface au sol de 100m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité et téléphonique, et équipée d’une fosse septique (remise aux normes à prévoir mais fonctionnelle), d’un insert bois, de radiateurs électriques et d’un ballon chauffe-eau électrique.
    • Au rez-de-chaussée (surfaces indiquées approximatives)
      • Salon de 15.39m²
      • Salle à manger de 23.59m²
      • Salle de bain de 4.14 m²
      • Cuisine de 13.44 m²
      • Garage accolé de 15.31m²
    • A l’étage (surfaces indiquées approximatives)
      • Chambre 1 de 16.12 m²
      • Chambre 2 de 14.30m²
      • Chambre 3 de 38.25 m²
      • Salle de bain de 4.2 m²

 

    • Au sous-sol (surface indiquée approximative)
      • Cave inondable de 25m²
  • Un terrain de 444m² environ avec dépendance (la surface des dépendances extérieures et de la maison ont été soustraites de la surface du terrain de 578m²)

  • Maison éclusière de Saint-Aubin-sur-Yonne

    Commune : 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

    Référence cadastrale : XXX_0D#0126

    Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2

    Surface du terrain : 578 m2

    Année de construction : 1890

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison doit faire l’objet de travaux avant le lancement d’une activité économique. Les travaux devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 14  de Saint-Aubin : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de travaux nécessaires avant le lancement de l’activité.

Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger).

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond à 3798.19€/an HT-HC (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •    Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  •  Curriculum vitae du président
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 28 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-291 Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

 

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Mme Nguyen au +33 764874529 ou par mail celine.nguyen@vnf.fr.

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Terrain bâti

Saint-Aubin-Sur-Yonne (89300)

Superficie du bâtiment : 100m² environ (surface au sol) m2
Surface du terrain : 578 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-291, publié le : 26/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 23 jours : 28/04/2024

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Situation

Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764

Situation

Chemin de Halage
89300 Saint-Aubin-sur-Yonne

Latitude : 47.9880996
Longitude : 3.3691764
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement d’une terrasse non couverte – Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 25 jours : 26/04/2024

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Situation

Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition une terrasse non couverte (sous la forme d’un ponton) située sur le domaine public fluvial géré par VNF à Samois-sur-Seine.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : 26/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

92,910

Composition du site mis à disposition

Ponton à usage de terrasse (non couverte), situé sur l’eau,  de 25,60 m².

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et électricité, qui devront être à la charge du lauréat s’il le souhaite.

La terrasse est équipée de garde corps.

    Commune : 77920 Samois-sur-Seine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25,60 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’occupant devra veiller à ce qu’aucun encombrant ne vienne se déposer sur le plan d’eau sur lequel est installée la terrasse ;
  • Dans le cadre de l’entretien de la terrasse, les produits corrosifs ou nocifs pour la santé et l’environnement sont strictement interdits ;
  • L’occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute chute de détritus et autres dans la Seine. Il devra mettre à disposition des poubelles, des cendriers, etc.  ;
  • Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
  • La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable ;
  • Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
  • Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation du ponton à usage de terrasse (non couverte) mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

• terrasse non couverte à usage commerciale : surface de la terrasse en m² X valeur locative de référence de 184,27 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1 X coefficient spécifique relatif au type de terrasse de 0,3 ;

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte. 

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de l'occupation sera déterminée à partir des coûts d'investissements réalisés sur le domaine public fluvial et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) ;
  2. Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note) ;
  3. Qualité économique et financière du projet (25 % de la note) ;
  4. Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note).

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 26 avril à 18 h.

Les propositions comportent le dossier de candidature (disponible dans la rubrique « pièces à télécharger ») dûment rempli et toutes les pièces qui sont y sont mentionnées en fin de document.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

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Echéance dans 7 mois et 25 jours : 26/04/2024

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Base de location de bateaux non habitables avec bateau promenade – Commune de Villeneuve-sur-Yonne (89).

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Echéance dans 8 mois et 6 jours : 15/04/2024

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Longitude : 3.293178

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

L’emplacement est situé sur la rivière Yonne, au cœur de la ville de Villeneuve sur Yonne, à proximité immédiate de la halte nautique.

Publié le : 15/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

50.176

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 125 m².

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

1 seul anneau d’amarrage.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (la mise en place de nouveaux anneaux d’amarrage installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Place André Verly

    Commune : 89500 Villeneuve sur Yonne

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

Anneau d’amarrage existant.

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CONDITIONS

Restrictions

Prescriptions générales :

  • Il est formellement interdit d’amarrer les bateaux ou les embarcations aux plots en bétons. Les embarcations doivent être amarrées à des équipements d’amarrage dédiés à l’amarrage. Il existe sur site un anneau d’amarrage. Il est préconisé aux candidats de prévoir l’installation à leurs frais de nouveaux anneaux d’amarrage.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les équipements d’amarrage, passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement des embarcations, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Toutes les embarcations devront être sorties de l’eau l’hiver sur la période du 31/10 au 31/03.

Concernant spécifiquement les petites embarcations type barbecue boat et obiboat, les prescriptions suivantes sont à respecter :

  • Ne pas s’approcher des ouvrages à moins de 150 mètres (barrage et écluses) :
  • Ne pas stationner dans le chenal navigable
  • Laisser la priorité aux bateaux en transit
  • Si l’occupant installe des corps-morts, ils devront être absolument nécessaires à son activité, identifiables et situés de façon à ne pas gêner les autres utilisateurs de la voie d’eau. Le poids du corps mort devra être dimensionné pour supporter des débits de plusieurs centaines de m³/s. La bouée de signalisation devra être entretenue et remise en place sans délai en cas de dérive.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance annuelle pour une base de location de bateaux non habitables sur un plan d’eau de 90 m² et le long de 18ml de quai : 655.56€/an soit 54.63€/mois.
  • Estimation pour un bateau à passager de 15.45m² avec un anneau d’amarrage = 671.08€/an, soit 55.92€/mois.

Redevance estimative totale minimum : 1326.64€/an, soit 110.55€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les équipements d’amarrage supplémentaires devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 15 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2024-VNF-MSI-288 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Echéance dans 8 mois et 6 jours : 15/04/2024

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Plans d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bezons (95)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux plans d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situés en aval et en amont du pont de Bezons, dans le Val d’Oise.

Sur ces deux emplacements situés à proximité du quartier de la Défense (accessible en 10 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

Il est porté à l’attention des candidats que chaque emplacement constitue un lot et qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Mises à jour :

  • initialement prévus dans le cadre de cet appel à projets, les travaux raccordements au réseau électrique sur l’emplacement numéro 1 (en amont du pont de Bezons) devront être à la charge du lauréat. Ces investissements seront néanmoins pris en compte afin de déterminer la durée de la convention d’occupation temporaire (COT) qui sera délivrée au lauréat ; 
  • En raison de la fermeture des locaux de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (préparation des jeux olympiques), situés au 18 quai d’Austerlitz (75 013 Paris), entre le 15 et le 26 juillet 2024, les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement par voie électronique (cf. « Candidature – Dépôt des candidatures/modalités de transmission »). 

Publié le : 14/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 2 "Fiche descriptive des emplacements et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine , Seine

PK

39,400

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement n°1 (amont du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

  • Emplacement n°2 (aval du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement n°1, situé en amont du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 380 m² (38 x 10 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

L’emplacement n°2, situé en aval du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 150 m² (30 x 5 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

Les deux emplacements sont équipés de système d’amarrage (ducs d’Albe) et sont raccordés à l’eau et l’électricité.
Les candidats devront présenter, dans leur dossier, la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place sur chacun des deux emplacements.

Plus de précisions dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

Les candidats sont inviter à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 15 juillet 2024 à 12h.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

MAJ : Les candidats devront envoyer leur dossier de candidature uniquement par voie électronique (fermeture des locaux entre le 15 et le 26 juillet 2024, en raison de la préparation des jeux olympiques) aux adresses : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr 

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Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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