Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre** (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Certains équipements et installations appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet.

**Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe.

• Emplacement mis à disposition par VNF

  Commune : 78 380 Bougival

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2

• Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)

  Commune : 78 380 Bougival

  Référence cadastrale : AD 46 b

  Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de12 m²) m2

  Surface du terrain : 2802 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

• Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition (la largeur maximale du plan d’eau ne devra pas dépasser le positionnement des ducs d’Albe actuellement présents sur l’emplacement) afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
• Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
• Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
• Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
• S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
• Proposer une activité ouverte au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

• équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) : valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 x
  surface de l’installation (exprimée en m²) ;
• équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ;
• équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ;
• petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ;
• plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du plan d’eau (exprimée en m²) ;
• terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du terrain (exprimée en m²).

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Elle sera composée d’une redevance monétaire annuelle et d’une redevance en nature sur le modèle de ce qui est pratiqué actuellement (cf. extrait de la convention de partenariat entre la ville de Bougival et l’occupant actuel, disponible en annexe).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

Il est porté à connaissance des candidats que les durées des conventions d'occupation temporaire délivrées par la ville et VNF seront de même durée. Celle-ci sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet sans toutefois pouvoir dépasser 10 années.

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Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

• soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
• soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

• Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe) ;
• Pour la redevance en nature proposée à la ville, les prestations devront être à la fois décrites et valorisées monétairement.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

• De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
• De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
• De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 31 juillet 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

PK 0.630

Composition du site mis à disposition

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud »

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

2 cas existent en fonction du chiffre d’affaires de l’occupant :

• Si le chiffre d’affaires HT est inférieur à 150 000€, la redevance est composée uniquement d’une part fixe.
• Si le chiffre d’affaires HT est supérieur à 150 000 € HT, la redevance est composée d’une part fixe ET d’une part variable (% sur le chiffre d’affaires HT).

Le montant de la redevance part fixe sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans

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Critères de sélection

Cf Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature « 3. Formulaire candidature_portRambaud »

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

• par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr ;
• par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel dtrs@vnf.fr).

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

Entre le PK 560.600 RG et le PK 638.450 RG

Composition du site mis à disposition

Cet appel à projets ne concerne que des emplacements sur l’eau situés sur les communes suivantes, de l’aval vers l’amont, dans les départements de Loire Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49) :

Basse-Goulaine (44), Sainte-Luce-sur-Loire (44) , Saint-Julien-de-Concelles (44), Thouaré-sur-Loire (44), Divatte-sur-Loire (44), Mauves-sur-Loire (44), Le Cellier (44), Oudon (44), Orée d’Anjou (44), Ancenis-Saint-Géréon (44), Vair-sur-Loire (44), Loireauxence (44), Mauges-sur-Loire  (49), Montrelais (49), Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49), Saint-Georges-sur-Loire (49), Saint-Germain-des-Prés (49), Chalonnes-sur-Loire (49), La Possonnière (49), Rochefort-sur-Loire (49), Savennières (49), Béhuard (49), Bouchemaine (49), Denée (49).

Les emplacements sur l’eau disponibles dans chacune de ces communes sont identifiés par une zone verte (cf. carte disponible en annexe), qui autorise le stationnement pour une durée supérieure à un mois.

Commune : 44521 Oudon

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Il est porté à l’attention des candidats :

• l’ensemble des emplacements disponibles sur l’itinéraire est classé site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé ;
• des sites sont également classés « Verrou du Val de Loire » et inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO « Val de Loire entre Sully et Chalonnes-sur-Loire » ;
• Les emplacements sont en zone inondable. Il appartiendra alors aux candidats de vérifier l’ensemble des règlementations concernées ;
• La Loire est soumise au marnage jusqu’en amont d’Ancenis, avec un niveau d’eau variable au quotidien en fonction des marées ;
• Les variations des niveaux d’eau sur la Loire sont à surveiller sur le site VIGICRUES (station de référence : Montjean-sur-Loire) ;
• Le mouillage n’est pas garanti sur la Loire. Une bathymétrie de la zone souhaitée pour l’installation peut être demandée par mail par le candidat avant l’envoi de son dossier définitif (après envoi de sa pré-demande) ;
• Des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire sont prévus entre Anetz et Oudon et à Bellevue (Sainte-Luce-sur-Loire) jusqu’en 2025 voire 2026 ;
• L’emplacement devra se trouver sur une zone de stationnement autorisée conjointement entre VNF et la Mairie concernée. Les zones vertes identifiées sur la carte, disponible en annexe, sont des zones déjà autorisées pour du stationnement de bateaux de plus de 30 jours. Toutefois, le porteur de projet peut demander un autre emplacement dans sa pré-demande. Si la faisabilité technique, environnementale et sécuritaire est confirmée par VNF, celle-ci pourra faire l’objet d’une demande d’ouverture de nouvelle zone verte auprès de la Mairie. La procédure d’attribution de l’emplacement au porteur de projet sera donc plus longue que sur une zone déjà autorisée ;
• Les emplacements sur plan d’eau du domaine public au droit de propriété terrestre privée devront obtenir l’aval du propriétaire riverain pour les questions d’accès ;
• Le projet devra faire l’objet d’un avis favorable de la commune, avant de pouvoir être autorisé par VNF ;
• Sont exclues de cet appel à projets les demandes portant sur les communes de Nantes et Saint-Sébastien-sur-Loire, les demandes d’occupations terrestres sur l’ensemble du territoire (sauf celles annexées aux projets sur plan d’eau) et les demandes d’occupation sur des plans d’eau déjà occupés et autorisés par VNF (sauf pour les renouvellements).

ll est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance de convention d’occupation temporaire soumise à redevance et que ce type d’acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le candidat devra :

• s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
• effectuer à sa charge et sous sa responsabilité les raccordements aux fluides après accord des services compétents ;
• s’assurer que son projet ne gêne pas le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements. Les délimitations hors chenal de navigation sont identifiables notamment par la mise en place de bouées vertes et rouges ;
• respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur chaque site ;
• entretenir les plan d’eau. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
• s’assurer de la bonne tenue de la berge (éviter le développement de systèmes racinaires trop gros ; favoriser le maintien d’une végétation qui participe à son confortement et à la sécurité des personnes et des biens).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La décision tarifaire de l’année 2024 est disponible en annexe (cf. Tarifs VNF 2024)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans ou plus selon les investissements qui seront réalisés sur le domaine public fluvial.

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Critères de sélection

Les candidatures seront traitées par critère chronologique (ordre d’arrivée des demandes), sous réserve de la prise en compte des critères et contraintes exposées ci-dessous.

Dans ce sens, le projet devra répondre aux caractéristiques suivantes :

• Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale 
  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).
• Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local
  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

   

• Qualité économique et financière du projet
  • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard de la présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs.

Pièces à fournir

Après avoir obtenu l’accord de VNF quant à la faisabilité du projet envisagé (cf. étape 2 – dépôt des candidatures), les candidats devront envoyer un dossier complet comprenant la liste des pièces suivantes (disponibles en annexe) :

• le formulaire de demande d’occupation (natura 2000) dûment rempli ;
• la fiche client (personne morale ou physique) ;
• un avis favorable de la commune sur lequel le projet se réalisera (mail ou courrier) ;
• un plan d’affaires prévisionnel et un plan de financement ciblant les investissements envisagés et les modalités de leur financement (modèle disponible en annexe) ;
• La description des travaux envisagés (par exemple : système d’amarrage, travaux de raccordements aux réseaux, assainissement, etc.) ;
• Le plan d’implantation du dispositif d’amarrage choisi par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La candidature se fera en plusieurs étapes :

1. Une pré-demande[1] à adresser par mail à l’UTI Loire de VNF (domaine.uti.loire@vnf.fr) : cf. formulaire disponible en annexe
2. VNF étudie la faisabilité de votre pré-demande
3. Si la faisabilité est confirmée, un dossier de candidature complet (cf. liste des pièces précisé ci-dessus) devra être envoyé par voie électronique aux adresses domaine.uti.loire@vnf.fr et appelaprojet.dtbs@vnf.fr

[1] Tout porteur de projet est invité à se rendre sur site avant de transmettre une pré-demande.

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Pièces à télécharger avant de candidater