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Terrain et bâtiment pour activités de loisirs et de restauration – Liverdun (54)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE LIVERDUN 54460

Le site à valoriser se trouve sur la Commune de LIVERDUN, au niveau de l’ancien établissement le « Val Fleuri » parcelle BE N°423 terrain non aménagé.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité économique de loisirs et de restauration-traiteur.

Commune : LIVERDUN

Adresse :

Partie Terrain : parcelle BE N°423 le long de l’ancien établissement « Val Fleuri »

Partie Bâtiment : parcelle BE N°423 attenante au hall d’entrée du « Val Fleuri »

PK 353.95

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 11/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, tourisme, loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle BE#0423

    Commune : 54460 Liverdun

    Référence cadastrale : 000_BE#0423

    Surface du terrain : 361 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’entretien du terrain et du bâtiment

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

ADVE – Service PTDR

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier : 0383432839

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Terrain non bâti

Liverdun (54460)

Surface du terrain : 361 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-339, publié le : 10/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 11/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Pisuy
54460 Liverdun

Latitude : 48.7574775
Longitude : 6.0618694

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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AVIS D’INFORMATION – Emplacement pour un bateau-école à HAUBOURDIN – 31331800019

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information pour un emplacement d’un bateau à activité à Haubourdin

Publié le : 06/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau école

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

PK

entre les Pk 12.502 et 12.582

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59320 Haubourdin

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Durée du titre d'occupation

A définir avec l'Unité Territoriale d'Itinéraire Deûle Scarpe

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Emplacement sur l'eau

Haubourdin (59320)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-336, publié le : 06/06/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue du Port
59320 Haubourdin

Latitude : 50.6081035
Longitude : 2.981348

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse Brasserie – Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES

Le site à valoriser se trouve à Haybes, au niveau du Quai Quai du Docteur Adolphe Hamaide (PK 24,882 Canal de la Meuse, rive droite ; référence cadastrale : AE)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de bar et de restauration, pour l’installation d’une terrasse pour la clientèle d’une brasserie.

Commune : 08170 HAYBES

Adresse :  Quai du Docteur Adolphe Hamaide

Références cadastrales : DPF non cadastré section AE

PK : 24,882 Canal de la Meuse en rive droite

 

 

Publié le : 03/06/2024

Date limite de réception des propositions : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 250 m² pour l’installation de tables, bancs et chiliennes pour l’accueil en plein air des  clients d’une brasserie.

 

 

  • HAYBES_DPF non_cadastre 3

    Commune : 08170 Haybes

    Surface du terrain : 250 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Haybes (08170)

Surface du terrain : 250 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 04/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes

Latitude : 50.0109659
Longitude : 4.7066133

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau bar glacier_Dole (39)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Dole faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau activité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

18.600

Composition du site mis à disposition

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 195 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Superficie du plan d’eau : 195 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-331, publié le : 30/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 30/06/2024

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.090082
Longitude : 5.4961252

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projets multisites « Au fil de la Loire » – Entre Bouchemaine (49) et Nantes (44)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à projets pour toute occupation économique sur la Loire entre le pont de Bellevue (Sainte-Luce-sur-Loire / Basse-Goulaine) et la Pointe de Bouchemaine.

Cet appel à projets cible la réalisation d’activités touristiques sur plusieurs plans d’eau, illustrés en annexe 1 (cartographie des emplacements).

Publié le : 18/07/2024

Date limite de réception des propositions : 17/07/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques, culturelles, sportives, de restauration ou d’hôtellerie. Les projets de bateaux promenade sont autorisés. Seront exclues les activités génératrices de toutes formes de nuisances par rapport aux occupations riveraines, notamment de type discothèque.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

Entre le PK 560.600 RG et le PK 638.450 RG

Composition du site mis à disposition

Cet appel à projets ne concerne que des emplacements sur l’eau situés sur les communes suivantes, de l’aval vers l’amont, dans les départements de Loire Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49) :

Basse-Goulaine (44), Sainte-Luce-sur-Loire (44) , Saint-Julien-de-Concelles (44), Thouaré-sur-Loire (44), Divatte-sur-Loire (44), Mauves-sur-Loire (44), Le Cellier (44), Oudon (44), Orée d’Anjou (44), Ancenis-Saint-Géréon (44), Vair-sur-Loire (44), Loireauxence (44), Mauges-sur-Loire  (49), Montrelais (49), Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49), Saint-Georges-sur-Loire (49), Saint-Germain-des-Prés (49), Chalonnes-sur-Loire (49), La Possonnière (49), Rochefort-sur-Loire (49), Savennières (49), Béhuard (49), Bouchemaine (49), Denée (49).

Les emplacements sur l’eau disponibles dans chacune de ces communes sont identifiés par une zone verte (cf. carte disponible en annexe), qui autorise le stationnement pour une durée supérieure à un mois.

    Commune : 44521 Oudon

Restrictions

Il est porté à l’attention des candidats :

  • l’ensemble des emplacements disponibles sur l’itinéraire est classé site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé ;
  • des sites sont également classés « Verrou du Val de Loire » et inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO « Val de Loire entre Sully et Chalonnes-sur-Loire » ;
  • Les emplacements sont en zone inondable. Il appartiendra alors aux candidats de vérifier l’ensemble des règlementations concernées ;
  • La Loire est soumise au marnage jusqu’en amont d’Ancenis, avec un niveau d’eau variable au quotidien en fonction des marées ;
  • Les variations des niveaux d’eau sur la Loire sont à surveiller sur le site VIGICRUES (station de référence : Montjean-sur-Loire) ;
  • Le mouillage n’est pas garanti sur la Loire. Une bathymétrie de la zone souhaitée pour l’installation peut être demandée par mail par le candidat avant l’envoi de son dossier définitif (après envoi de sa pré-demande) ;
  • Des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire sont prévus entre Anetz et Oudon et à Bellevue (Sainte-Luce-sur-Loire) jusqu’en 2025 voire 2026 ;
  • L’emplacement devra se trouver sur une zone de stationnement autorisée conjointement entre VNF et la Mairie concernée. Les zones vertes identifiées sur la carte, disponible en annexe, sont des zones déjà autorisées pour du stationnement de bateaux de plus de 30 jours. Toutefois, le porteur de projet peut demander un autre emplacement dans sa pré-demande. Si la faisabilité technique, environnementale et sécuritaire est confirmée par VNF, celle-ci pourra faire l’objet d’une demande d’ouverture de nouvelle zone verte auprès de la Mairie. La procédure d’attribution de l’emplacement au porteur de projet sera donc plus longue que sur une zone déjà autorisée ;
  • Les emplacements sur plan d’eau du domaine public au droit de propriété terrestre privée devront obtenir l’aval du propriétaire riverain pour les questions d’accès ;
  • Le projet devra faire l’objet d’un avis favorable de la commune, avant de pouvoir être autorisé par VNF ;
  • Sont exclues de cet appel à projets les demandes portant sur les communes de Nantes et Saint-Sébastien-sur-Loire, les demandes d’occupations terrestres sur l’ensemble du territoire (sauf celles annexées aux projets sur plan d’eau) et les demandes d’occupation sur des plans d’eau déjà occupés et autorisés par VNF (sauf pour les renouvellements).

ll est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance de convention d’occupation temporaire soumise à redevance et que ce type d’acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le candidat devra :

  • s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • effectuer à sa charge et sous sa responsabilité les raccordements aux fluides après accord des services compétents ;
  • s’assurer que son projet ne gêne pas le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements. Les délimitations hors chenal de navigation sont identifiables notamment par la mise en place de bouées vertes et rouges ;
  • respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur chaque site ;
  • entretenir les plan d’eau. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
  • s’assurer de la bonne tenue de la berge (éviter le développement de systèmes racinaires trop gros ; favoriser le maintien d’une végétation qui participe à son confortement et à la sécurité des personnes et des biens).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La décision tarifaire de l’année 2024 est disponible en annexe (cf. Tarifs VNF 2024)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans ou plus selon les investissements qui seront réalisés sur le domaine public fluvial.

Critères de sélection

Les candidatures seront traitées par critère chronologique (ordre d’arrivée des demandes), sous réserve de la prise en compte des critères et contraintes exposées ci-dessous.

Dans ce sens, le projet devra répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale 
    • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
    • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
    • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).
  • Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local
    • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
    • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
    • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
    • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
    • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
    • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

     

  • Qualité économique et financière du projet
    • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
    • Appréciation de la solidité financière du projet au regard de la présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs.

Pièces à fournir

Après avoir obtenu l’accord de VNF quant à la faisabilité du projet envisagé (cf. étape 2 – dépôt des candidatures), les candidats devront envoyer un dossier complet comprenant la liste des pièces suivantes (disponibles en annexe) :

  • le formulaire de demande d’occupation (natura 2000) dûment rempli ;
  • la fiche client (personne morale ou physique) ;
  • un avis favorable de la commune sur lequel le projet se réalisera (mail ou courrier) ;
  • un plan d’affaires prévisionnel et un plan de financement ciblant les investissements envisagés et les modalités de leur financement (modèle disponible en annexe) ;
  • La description des travaux envisagés (par exemple : système d’amarrage, travaux de raccordements aux réseaux, assainissement, etc.) ;
  • Le plan d’implantation du dispositif d’amarrage choisi par le candidat.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La candidature se fera en plusieurs étapes :

  1. Une pré-demande[1] à adresser par mail à l’UTI Loire de VNF (domaine.uti.loire@vnf.fr) : cf. formulaire disponible en annexe
  2. VNF étudie la faisabilité de votre pré-demande
  3. Si la faisabilité est confirmée, un dossier de candidature complet (cf. liste des pièces précisé ci-dessus) devra être envoyé par voie électronique aux adresses domaine.uti.loire@vnf.fr et appelaprojet.dtbs@vnf.fr

[1] Tout porteur de projet est invité à se rendre sur site avant de transmettre une pré-demande.

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Emplacement sur l'eau

Oudon (44521)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-330, publié le : 18/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 29 jours : 17/07/2025

Je dépose ma candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de la Gare
44521 Oudon

Latitude : 47.3416727
Longitude : -1.2895209

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et terrain pour bateaux privés de plaisance_Etupes (25)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Etupes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion emplacements bateaux privés de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, branche Sud, CRR, branche sud (Allan)

PK

168.900

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25228 Etupes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1000 m2

  • ETUPES_DPF non_cadastre 2

    Commune : 25460 Étupes

    Surface du terrain : 1620m² m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour cet emplacement est d’environ 5250€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement mixte

Etupes (25228), Étupes (25460)

Surface du terrain : 1620 m2
Superficie du plan d’eau : 1000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-332, publié le : 30/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 30/06/2024

Situation

EV6
25460 Étupes

Latitude : 47.510708
Longitude : 6.8517129

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Le site à valoriser se trouve à Chaumousey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type pédalos, paddles, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : CHAUMOUSEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Voir photos du site dans les documents à télécharger

    Commune : 88390 Chaumousey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

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Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 29/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Activités nautiques – Réservoir Bouzey – Sanchey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE SANCHEY

Le site à valoriser se trouve à Sanchey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type paddles, pédalos, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey à Sanchey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : SANCHEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Photos du site dans les pièces à télécharger

 

    Commune : 88390 Sanchey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

 

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Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-328, publié le : 28/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 29/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1432 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer une activité hôtelière avec la possibilité d’y intégrer également une activité de restauration.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités hôtelières (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 1 460 m² (73 m de long et 20 m de large depuis la berge).

    Commune : 92 210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1 460 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 1 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-327, publié le : 27/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 9 jours : 28/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

1432 Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8541127
Longitude : 2.2228004

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (851 quai du Président Carnot ) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai du Président Carnot en aval du Viaduc de Saint-Cloud (Autoroute A 13) à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 25 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,100

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 468 m² (39 m de long et 12 m de large depuis la berge)

    Commune : 92 210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 468 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 468 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-326, publié le : 27/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 9 jours : 28/10/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

851 Quai Carnot
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8488003
Longitude : 2.2242433

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…