Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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3 Emplacements bateaux promenade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

EN BREF

VNF met à disposition environ 430m² de plan d’eau pour le stationnement de 3 bateaux promenades et environ 8m² de terrain pour l’installation d’une billetterie

Publié le : 07/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.355

Composition du site mis à disposition

430m² de plan d’eau

    Commune : 30220 aigues-mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 430 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Des travaux de réfection du quai des remparts sont prévus jusqu’à fin 2027. L’occupant actuel souhaite poursuivre l’occupation du domaine public fluvial avec ses 3 bateaux pendant la période de travaux.

Compte tenu des travaux programmés sur la période 2026‑2027 et du fait qu’un même occupant soit actuellement titulaire des trois emplacements concernés par ces travaux, cette situation constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122‑1‑3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). En conséquence, Voies navigables de France peut octroyer la convention d’occupation temporaire sans procéder à une procédure de sélection préalable.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941
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MSI – Hébergement touristique ME 29

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 23 jours : 05/06/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation de la maison éclusière n°29 à Saverne le long du Canal de la Marne au Rhin, afin d’y exercer une activité d’hébergements touristiques insolites (Dômes) et de chambre d’hôtes, à faible impact environnemental.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/06/2026, VNF attribuera au candidat  une  convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 05/06/2026, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 05/05/2026

Date limite de réception des propositions : 05/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

  • Maison éclusière N°29

    Commune : 67700 Saverne

    Superficie du bâtiment : 152 m2

    Surface du terrain : 94877.93 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

    Liste des pièces à fournir par le candidat : 

    • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
    • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
    • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
    1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
    2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
    3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

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Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

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Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258
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Animation estivale éphémère – guinguette « La Plage » à Melun (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Melun (77000)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-613, publié le : 24/04/2026

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Echéance dans 5 jours : 18/05/2026

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Situation

Quai du Maréchal Joffre
77000 Melun

Latitude : 48.5321659
Longitude : 2.6650845

EN BREF

Voies Navigables de France (VNF) et la commune de Melun souhaitent développer une animation éphémère pour la saison estivale de type café -restauration légère / guinguette, en extérieur, sur les terrains de l’ancien restaurant « La Plage ».

Des opérateurs économiques sont donc recherchés pour exploiter une telle activité sur la période estivale (juin – septembre).

L’objectif est d’amorcer une nouvelle dynamique pour ce site, dans l’attente du lancement prochaine d’un  appel à projets pour une exploitation de long terme de l’ensemble du site.

Une visite du site est prévue le 7 mai à 9h, en présence de la Ville et de VNF. RDV directement sur place pour les candidats intéressés.

Publié le : 24/04/2026

Date limite de réception des propositions : 18/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bar - restauration légère

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Un terrain non bâti d’environ 1350 m² et un petit local technique tel qu’identifiés sur le plan en annexe.

Les bâtiments ne sont pas accessibles ni utilisables pour l’activité ‘à l’exception du local technique légendé n°8 sur le plan)

Le terrains sera équipé par la Ville de certaines aménités (cf. Conditions/restrictions)

 

 

  • terrain La Plage

    Commune : 77000 Melun

    Référence cadastrale : 000_AW#0005

    Surface du terrain : 1350 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

1/ Conditions relatives au site mis à disposition

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

La Ville de Melun prend en charge  :

  • le nettoyage du site nécessaire à cette animation estivale pour ce qui concerne les espaces verts afin que les lieux soient praticables et aménageables notamment l’élagage des arbres et des ronces
  • le point d’arrivée d’eau potable dans le local de la capitainerie
  • la remise en fonction de l’alimentation électrique
  • la sécurisation du site (fermeture des accès côté Seine, fermeture anciens cabanons avec pose de panneaux bois, fermeture des accès à la rotonde…), réparations portail
  • Le branchement de l’évacuation des eaux sales dans le local technique (évier et machine à laver au réseau d’assainissement)
  • la pose de bouées avec ligne de vie

La Ville ouvrira les compteurs à son nom et assurera la sécurisation de son matériel sur le site. L’occupant sera seul responsable des dégâts éventuellement occasionnés à ses installations sur l’ensemble du périmètre mise à disposition. L’occupant devra veiller à la sécurité des clients, notamment vis-à-vis du plan d’eau interdit à la baignade.

Un relevé sera réalisé sur les compteurs afin de refacturer les consommations au preneur en sus de la COT mise en œuvre par VNF.

L’occupant devra pourvoir à l’achat du mobilier et de tout autre équipement qu’il identifiera comme utile à la bonne sécurité du site et au bon fonctionnement des activités qu’il mettra en place dans le cadre établi.

L’occupant mettra à disposition de ses clients des poubelles et assurera le nettoyage des déchets qui pourraient être laissés par ses clients.

L’occupant devra pourvoir à l’installation a minima de deux toilettes sèches ou chimique pendant toute la durée de l’exploitation. Ce point pourra être l’objet d’un échange avec la ville pour faciliter leurs mises en œuvre technique

Aucun stationnement de clientèle n’est autorisé sur le site.

2/ Conditions relatives aux activités autorisées

Sont autorisées les activités de café-bar-restauration légère, avec ambiance musicale mais avec une musique modérée adaptée à un usage de plein air.

La vente d’alcool est autorisée sous réserve que l’occupant soit détenteur des licences correspondantes (la licence 4 sera exclue)

Sont exclues :

  •  activités nautiques (y compris baignade, plan d’eau interdit d’accès)
  • activités générant des nuisances sonores (discothèques ou établissement de nuit)
  • activités de fumoir (type chichas, cigares, etc)

L’activité sur site ne pourra se poursuivre au-delà de 1h du matin.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est  de 14,91€/m²/an, à proratiser en fonction de la période d’occupation et de la surface commercialement exploitée sur l’emprise totale mise à disposition, conformément à la tarification publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Ce montant est un minimum, les candidats étant libres de proposer une redevance supérieur.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

4 mois

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

  • variété et nature des activités proposées, carte des boissons et denrées à consommer
  • horaires d’ouverture sur la période

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

  • Appréciation des installations et aménagements prévus pour le projet (description détaillée, présentation de plans du projet, calendrier prévisionnel d’installation, etc.) ; capacité à démarrer l’activité rapidement;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site,

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

  • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des projections de recette sur le site
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard de son plan de financement (fonds propres, perspectives de chiffre d’affaire sur le site pour la durée de l’occupation)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui quis’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

 

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Les candidat devront également remettre un dossier de présentation du projet, permettant d’apprécier le projet au regard des critères de sélection.

Pour toute question d’ordre technique, les candidats pourront adresser leurs demandes à : direction.techniques@ville-melun.fr et gdezert@ville-melun.fr

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18 mai 2026 à 18 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.seineamont@vnf.fr avec la mention « AAP La Plage estival »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain non bâti

Melun (77000)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-613, publié le : 24/04/2026

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Situation

Quai du Maréchal Joffre
77000 Melun

Latitude : 48.5321659
Longitude : 2.6650845

Situation

Quai du Maréchal Joffre
77000 Melun

Latitude : 48.5321659
Longitude : 2.6650845
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Avis d’information – Octroi de la maison éclusière n° 17 de Saint-Martin – Castelsarrasin (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain bâti

Castelsarrasin (82100)

Superficie du bâtiment : 115 m2
Surface du terrain : 1600 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AI-593, publié le : 20/04/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

2051 Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235545
Longitude : 1.1622415

EN BREF

Maison éclusière de 115 m² et un terrain disponible de 1600 m².

Publié le : 20/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière de 115 m² et un terrain disponible de 1600 m²

  • Parcelle BO#0034

    Commune : 82100 Castelsarrasin

    Référence cadastrale : 000_BO#0034

    Superficie du bâtiment : 115 m2

    Surface du terrain : 1600 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Procédure de sélection infructueuse

Considération(s) de faits

Conformément à l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dans le cas ou aucune proposition n’a été remise à l’issue du délai imparti du dernier appel à projet (14/03/2025) Voies Navigables de France peut délivrer un titre à l’amiable à un candidat qui se serait manifesté par la suite dans le délai d’un an à compter de la date de clôture de la remise des dossiers (14/03/2026).

Après deux appels à projets (2024 – 2025) qui se sont révélés infructueux une candidature spontanée a été déposée auprès de Voies Navigables de France avant le 14/03/2026 pour créer une activité au sein de la maison éclusière n° 17 de Saint-Martin à Castelsarrasin. Cette candidature a été retenue après instruction du dossier déposé.

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Castelsarrasin (82100)

Superficie du bâtiment : 115 m2
Surface du terrain : 1600 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AI-593, publié le : 20/04/2026

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Situation

2051 Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235545
Longitude : 1.1622415

Situation

2051 Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235545
Longitude : 1.1622415
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Appel à candidature – Plan d’eau et terrain associé pour activité fluviale – Malause (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Malause (82200)

Superficie du plan d’eau : 85 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-605, publié le : 24/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 24/04/2026

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Situation

D 116
82200 Malause Patau

Latitude : 44.0897273
Longitude : 0.9628029

EN BREF

VNF informe d’une demande d’occupation d’une partie de plan d’eau et terrain attenant, de manière à déterminer si d’autres candidats souhaitent se manifester sur cet emplacement.

L’emplacement se situe en aval de la halte fluviale et en bout de la zone de stationnement longue durée (côté aval), en rive droite du canal latéral à la Garonne (bief n°28 de Braguel), sur la commune de MALAUSE.

 

Publié le : 24/03/2026

Date limite de réception des propositions : 24/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux sans permis ni pilote

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

Du PK 74.785 au PK 74.819

Composition du site mis à disposition

Emplacement pour le stationnement de 2 bateaux de location, sans service (ni eau, ni électricité), avec terrain mitoyen (précisions ci-dessous).

À proximité de la halte nautique Georges STEHLIN.

Plan d’eau de 85 m² et terrain mitoyen (le long de la voie d’eau) de 102 m² (34 m X 3 m)

Parking communal gratuit à proximité immédiate.

 

    Commune : 82200 Malause

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 85 m² m2

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CONDITIONS

Restrictions

Chemin d’accès non praticable en véhicule, stationnement impératif dans le parking voisin. Stationnement à couple interdit. Respect des autres usagers situés à proximité (halte nautique et zone de stationnement longue durée).

Activité soumise au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements.

La voie d’accès devra rester accessible 24h/24.

Le pétitionnaire devra se mettre en conformité par rapport à son système d’assainissement et être en mesure de fournir à VNF une facture ou une attestation de vidange des eaux usées à chaque intervention pour être constamment aux normes environnementales.

Le pétitionnaire devra également respecter les obligations suivantes :

  • Respecter l’emplacement VNF,
  • Ne pas déverser d’huiles usées ou tout autre détritus dans le canal

Entretenir la berge au droit des bateaux +2,5 mètres de part et d’autre (fauchage et nettoyage)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

25/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

– Montant de la redevance proposée

– Qualité du projet proposé dont prise en compte de l’environnement

– Solidité financière du projet

– Nature et capacité d’investissement mobilisée

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

-Statuts d’association, Kbis (si société), pièce d’identité des gérants ou particuliers

– Nom du candidat ou groupement, adresse, personne à contacter, coordonnées

– Statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, association etc. ..)

– Présentation de l’activité du candidat ou du groupement, effectifs de la structure

– Un plan d’affaires (intégrant un descriptif du projet – fonctionnement de l’activité, moyens mobilisés et un prévisionnel financier)

– Une offre de prix basée sur le Bulletin officiel de Voies navigables de France Année 2025 N°119 du 29/12/2025

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique au plus tard le 24 avril 2026 à 16 h 00 à :

dl@vnf.fr et udd.stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Malause (82200)

Superficie du plan d’eau : 85 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-605, publié le : 24/03/2026

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Situation

D 116
82200 Malause Patau

Latitude : 44.0897273
Longitude : 0.9628029

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Exploitation et animation du complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont-et-Massène (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Superficie du bâtiment : 234 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-604, publié le : 19/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 23 jours : 19/04/2026

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Situation

Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4682046
Longitude : 4.357436

EN BREF

Élément de Contexte :

En premier lieu, le barrage-réservoir de Pont-et-Massène est un ouvrage hydraulique dont la vocation initiale est l’alimentation en eau du canal de Bourgogne. D’autres usages se sont développés au fil des années et aujourd’hui, les enjeux d’aménagement et de gestion de ce réservoir sont multiples :

  • Liés aux différents usages de l’eau : alimentation du canal de Bourgogne, production d’eau potable, projet de production hydroélectrique, milieux humides et dynamique de la rivière Armançon.​
  • Liés aux enjeux d’attractivité territoriale et d’économie touristique : site de balade et de baignade fréquenté et apprécié des habitants comme des touristes. Des hébergements, restaurants et activités y sont implantés. ​
  • Liés aux enjeux d’aménagement et d’équipement : orienter le barrage-réservoir sur du 4 saisons en développant des activités nautiques et terrestres capable de s’adapter au contexte du site, c’est-à-dire : aux variations du niveau d’eau récurrentes, à des épisodes récurrents de basses eaux en haute saison, à l’impact du changement climatique, aux préoccupations environnementales, etc.

Le barrage-réservoir, en tant que « lac – réservoir » constitue un site stratégique, c’est un outil de développement des territoires au centre de plusieurs démarches : ​

  • Une réflexion sur le cadre normatif du barrage pour l’encadrement de ces usages​,
  • Une étude sur la gestion hydraulique du bassin et de l’ouvrage​,
  • Une étude sur la dynamique de développement et d’aménagement​ du site :

Dans le cadre des orientations collectives de cette dernière, VNF souhaite engager une nouvelle dynamique de valorisation du site.

En effet, le « Lac » de Pont-et-Massène est tant un espace touristique et de loisirs important, qu’un lieu de proximité qui fait partie du cadre et de la qualité de vie des locaux.

Appel à projet :

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur ou un groupement pour l’exploitation, la gestion et l’animation du complexe d’activités et de loisirs du « Lac » de Pont-et-Massène.

Celui-ci est constitué d’une base nautique (bâtiment + un plan d’eau associé) ainsi que deux actifs bâtis supplémentaires en option, permettant de proposer une offre :

  • résiliente face aux contraintes hydrauliques,
  • compatible avec les enjeux environnementaux et climatiques,
  • structurante pour l’attractivité touristique du site : avec une variété d’activité et une orientation tournée 4 saisons,
  • garantissant un niveau minimal d’animation et d’ouverture.
  • suivant et respectant la réglementation applicable,

afin de construire, en lien avec l’étude de développement et d’aménagement du site et les territoires, un ensemble cohérent.

Publié le : 19/03/2026

Date limite de réception des propositions : 19/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer toutes activités contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Les typologies d’activités recherchées devront contribuer au développement d’une offre d’activités de loisirs nautiques et terrestres variées et à une réelle animation du site tournée 4 saisons. *Toute autre activité peut également être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir de Pont-et-Massène

Composition du site mis à disposition

Le complexe d’activités et de loisirs, détaillé ci-après, est composé :

  • D’une base nautique formée par un bâtiment et plan d’eau associé. Ceux-ci ont une date prévisionnelle de disponibilité au 1 er juillet 2026.
  • Deux actifs bâtis qui sont considérés comme des maisons, en option. Actuellement occupées jusqu’à la fin de la saison estivale 2026, elles ont une date prévisionnelle de disponibilité fin d’année 2026, pour permettre une mise en activité pour la saison estivale 2027.

Caractéristiques et description de la base nautique :

Pour le bâtiment :

Construit dans les années 1980, il est élevé sur terre-plein et se compose d’un simple rez-de-chaussée d’une surface d’environ 234 m2 et est distribué de la manière suivante :

  • un local « infirmerie »,
  • deux grandes pièces de stockage,
  • un coin-cuisine,
  • des sanitaires,
  • un bureau,
  • un local technique,
  • des rangements.

Il est raccordé au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Il n’est pas équipé de moyen de chauffage, la production d’eau chaude se fait par 3 ballons électriques et il est équipé d’un système d’alarme et de vidéo surveillance.

L’utilisation de terrain est envisageable, mais devra être compatible avec l’exploitation faite par la commune qui gère et anime la plage.

Pour le plan d’eau associé :

L’exploitation des activités nautiques et l’utilisation du plan d’eau doivent être compatibles avec le Règlement Particulier de Police (RPP) du site, la réglementation en vigueur, les prescriptions de la direction jeunesse et sport, etc

Caractéristiques et description des deux actifs bâtis (maisons), en option :

Situées au 13 et 17 rue du Lac à Pont et Massène (voir plan), ces deux maisons sont actuellement occupées par une association pour un usage d’habitation.

Elles seront libres d’occupation à la fin de la saison estivale 2026, et peuvent être intégrées dans une proposition de projet afin d’avoir une gestion / exploitation globale du site, répondant également aux mêmes enjeux et éléments de contexte.

Elles ont respectivement une superficie d’environ 30 et 60 m2 et le terrain associé est à définir selon le projet proposé et en lien avec la commune pour l’exploitation de la plage.

  • Complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont et Massène

    Commune : 21140 Pont-et-Massène

    Superficie du bâtiment : 234 m2

    Surface du terrain : à définir m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1980

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations du domaine public fluvial, une gêne de voisinage ou des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le projet proposé doit être cohérent avec l’étude de développement et d’aménagent en cours ainsi qu’être compatible avec les contraintes hydrauliques et les enjeux environnementaux et climatiques du site.

Le bénéficiaire s’engage à respecter toute la réglementation applicable à ses activités.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance pour l’ensemble des éléments sera évalué en fonction du statut de l’occupant (application possible du protocole CNOSF sur tout ou partie de l’occupation pour les clubs affiliés), de l’occupation (périmètre) et de l’usage du site (activités projetés).

*A noter que les montants de redevance sont revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée de convention sera évaluée en fonction du projet proposé, des investissements prévisionnels et de leur durée d’amortissement ainsi que de l’avancé de l’étude de développement et d’aménagement du site.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

  • Conformité du projet au regard : des démarches en cours sur le site (études), des contraintes et des enjeux multiples du site décrit dans l’appel à projet,
  • Comptabilité avec les activités recherchées et les caractéristiques des emplacements,
  • Proposition de modalités d’animation du site.
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et variée et utilité du projet pour la vie locale),
  • Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes hydraulique et techniques du site, de respecter les normes applicables et la réglementation en vigueur, de proposer des activités pertinentes avec le site, tournées 4 saisons),
  • Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
  • Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
  • Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, etc.
  • De l’option : avec la proposition d’un projet d’activité complémentaire sur les deux maisons disponibles

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Un plan d’affaire / business plan avec :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
    • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
    • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif détaillé de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet,

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, ………..

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2026-VNFCB-AAP-604- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Superficie du bâtiment : 234 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-604, publié le : 19/03/2026

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Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4682046
Longitude : 4.357436

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Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité commerciale – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-599, publié le : 10/03/2026

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Echéance dans 6 semaines : 31/03/2026

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47.79802348220575

Latitude : 47.7980692
Longitude : 3.5747392

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 30 ml de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 10/03/2026

Date limite de réception des propositions : 31/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau promenade. Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

0.376

Composition du site mis à disposition

30ml de quai et 150m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères).

  • Emplacement numéro 5 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 85m² abritant une activité commerciale culturelle ou touristique (bateau promenade, etc.), avec accès à l’eau, l’électricité et un équipement d’amarrage, la redevance peut correspondre à : 4 634.10 €/an soit 386.175 €/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

4 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation technique du projet (8/20)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;
  • Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaires estimé ;
    • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 10m = 10 000€
    • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
    • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
    • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
    • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
  • Une copie du certificat d’immatriculation
  • Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • Une photo récente en couleur du bateau.
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
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  Collectivité

  • Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-599»– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-599, publié le : 10/03/2026

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Echéance dans 6 semaines : 31/03/2026

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Situation

47.79802348220575

Latitude : 47.7980692
Longitude : 3.5747392

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47.79802348220575

Latitude : 47.7980692
Longitude : 3.5747392
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité sans nuisances sonores – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-598, publié le : 10/03/2026

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Situation

47.7984503

Latitude : 47.7984503
Longitude : 3.574559

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 ml de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 10/03/2026

Date limite de réception des propositions : 31/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau-restaurant, activités de loisirs etc.) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale. L’activité proposée doit cependant être limitée concernant les nuisances sonores.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

0.400

Composition du site mis à disposition

40 ml de quai et 240 m² (40×6) de plan d’eau qui pourront être sous-loués.

L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau.

  • Emplacement numéro 4 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu devra veiller à ce que le niveau sonore généré par ses activités ne contrevienne pas aux réglementations sur les nuisances sonores et les bruits du voisinage.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 200m² abritant une activité commerciale (restaurant, etc.), avec accès à l’eau, l’électricité et l’assainissement et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à : 13 954.21€/an soit 1 162.85€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

4 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation technique du projet (8/20)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;
  • Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaires estimé ;
    • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 10m = 10 000€
    • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
    • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
    • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
    • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
  • Une copie du certificat d’immatriculation
  • Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • Une photo récente en couleur du bateau.
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-598 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-598, publié le : 10/03/2026

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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité sans nuisances sonores – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-597, publié le : 10/03/2026

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Situation

47.79891055018944

Latitude : 47.7986221
Longitude : 3.5746925

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 ml de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 10/03/2026

Date limite de réception des propositions : 31/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau-restaurant, activités de loisirs, hôtelleries etc.) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale. L’activité proposée doit cependant être limitée concernant les nuisances sonores.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

0.482

Composition du site mis à disposition

40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués. L’emplacement dispose de 2 bollards, une borne eau et électricité (2 prises 16 amères et 1 prise 32 ampères – Puissance 36 KWA TRI).

 

  • Emplacement numéro 3 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu devra veiller à ce que le niveau sonore généré par ses activités ne contrevienne pas aux réglementations sur les nuisances sonores et les bruits du voisinage.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 200m² abritant une activité commerciale (type hôtel), avec accès à l’eau, l’électricité et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à : 8 545.88 €/an soit 712.16 €/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

4 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation technique du projet (8/20)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;
  • Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaires estimé ;
    • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 10m = 10 000€
    • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
    • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
    • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
    • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
  • Une copie du certificat d’immatriculation
  • Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • Une photo récente en couleur du bateau.
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-597 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-597, publié le : 10/03/2026

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Latitude : 47.7986221
Longitude : 3.5746925
Vue satellite sur Google Maps

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité sans nuisances sonores – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-596, publié le : 10/03/2026

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Echéance dans 6 semaines : 31/03/2026

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Situation

47.799166

Latitude : 47.7987544
Longitude : 3.5747051

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 ml de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 10/03/2026

Date limite de réception des propositions : 31/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau-restaurant, activités de loisirs etc.) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale. L’activité proposée doit cependant être limitée concernant les nuisances sonores.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

0.517

Composition du site mis à disposition

40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués. L’emplacement dispose de 2 anneaux, une borne fonctionnant avec application pour eau/électricité monophasée.

Disponible à partir du 01/04/2026 sous réserve du déplacement du bateau actuellement amarré

  • Emplacement numéro 2 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu devra veiller à ce que le niveau sonore généré par ses activités ne contrevienne pas aux réglementations sur les nuisances sonores et les bruits du voisinage.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 200m² abritant une activité commerciale (restaurant, etc.), avec accès à l’eau et à l’électricité et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à : 13 473.05 €/an soit 1 122.75 €/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

4 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

  • Appréciation technique du projet (8/20)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;
  • Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaires estimé ;
    • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 10m = 10 000€
    • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
    • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
    • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
    • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
  • Une copie du certificat d’immatriculation
  • Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • Une photo récente en couleur du bateau.
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-596 »– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-596, publié le : 10/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 31/03/2026

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Situation

47.799166

Latitude : 47.7987544
Longitude : 3.5747051

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