QR Code

Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Le site à valoriser se trouve à Chaumousey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type pédalos, paddles, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : CHAUMOUSEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Voir photos du site dans les documents à télécharger

    Commune : 88390 Chaumousey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 29/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Activités nautiques – Réservoir Bouzey – Sanchey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE SANCHEY

Le site à valoriser se trouve à Sanchey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type paddles, pédalos, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey à Sanchey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : SANCHEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Photos du site dans les pièces à télécharger

 

    Commune : 88390 Sanchey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges@vnf.fr

Yannick PAYOT:  03.29.34.19.63

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-328, publié le : 28/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 29/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1432 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer une activité hôtelière avec la possibilité d’y intégrer également une activité de restauration.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités hôtelières (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 1 460 m² (73 m de long et 20 m de large depuis la berge).

    Commune : 92 210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1 460 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 septembre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 1 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-327, publié le : 27/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 29 jours : 28/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

1432 Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8541127
Longitude : 2.2228004

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (851 quai du Président Carnot ) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai du Président Carnot en aval du Viaduc de Saint-Cloud (Autoroute A 13) à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 25 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,100

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 468 m² (39 m de long et 12 m de large depuis la berge)

    Commune : 92 210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 468 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 septembre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 468 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-326, publié le : 27/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 29 jours : 28/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

851 Quai Carnot
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8488003
Longitude : 2.2242433

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (1363 quai Marcel Dassault) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai Marcel Dassault en aval de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,800

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est constitué :

  • d’un plan d’eau d’une surface d’environ 720 m² (36 m de long et 20 m de large depuis la berge) ;
  • d’une aire de stockage de 126 m², située au droit du plan d’eau ;
  • de deux places de stationnements privés ;
  • de 48 m² de basse berge.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

    Commune : 92 210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 720 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 septembre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-325, publié le : 27/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 29 jours : 28/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud Résidence Parc de Béarn

Latitude : 48.8535904
Longitude : 2.2228861

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Pontons flottants pour Jet-Ski – JUSSY (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 41232411033

Publié le : 23/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de Jets-ski

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle Canalisée

PK

303.800

Composition du site mis à disposition

Maintien de 6 pontons flottants en PVC « écosystème » pour une superficie totale de 68.53 m², en rive gauche de la Moselle canalisée, PK 303.800 sur le territoire de la commune de JUSSY. Cette occupation sert à la location de jets-ski pour le public, ceux-ci ne stationnent pas sur l’eau. Maintien de 6 enseignes publicitaires sur la berge pour une emprise de 18,25 m².

    Commune : 57130 Jussy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 68.53 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux 6 pontons s’effectue de la berge.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Jussy (57130)

Superficie du plan d’eau : 68 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-323, publié le : 23/05/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Route d'Ars-sur-Moselle
57130 Jussy

Latitude : 49.0964638
Longitude : 6.1004305

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Mise à disposition d’un plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Aubergenville (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF), met à disposition un plan d’eau situé sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destiné à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques. L’emplacement est situé en bords de Seine, et est accessible via les transports en communs (depuis Paris par la ligne J du transilien) et les voies routières. Il se situe à environ à 20 minutes à pieds du centre ville d’Aubergenville.

Les projets portant sur l’ensemble du plan d’eau seront privilégiés.

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : 17/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

98.795

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 600 m² (50 m de longueur et 12 m de largeur depuis la berge).
A ce jour, l’emplacement n’est pas équipé. La réalisation de l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux éventuels établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) sera à la charge du lauréat.

  • L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
  • Les raccordements aux fluides(eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.
  • Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

    Commune : 78410 Aubergenville

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 600 m2

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition, ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Contraintes règlementaires

Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

  • le respect de la servitude de halage,
  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées, ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixé par le règlement particulier de police (joint en annexe),
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation,
  • la réglementation au titre de la loi sur l’eau,
  • les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires.

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :

– au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x);

– au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité;

  • Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau et seront limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité (cf. « Profil en long – Altitudes I.G.N 1969 ») de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables.
Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, d’autres part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau, ou établissement flottant, doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

– les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune d’Aubergenville ;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains ;
– Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF.
A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2024 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

  • pour chaque bateau activité/établissement flottant :
    surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant enm² X valeur locative de référence de 17,36 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 3,5 pour les activités de restauration/évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels) et tertiaires(bureaux, artisanat), de 3 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école)
  • pour la mise en place de pontons flottants: surface des installations en m² X valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 0,5 ;
  • pour la mise à disposition de dispositifs d’amarrage (ducs d’albe) :valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an X nombre d’unité
  • pour l’occupation du plan d’eau à usage économique :
    valeur locative de référence de 1.25 X coefficient commercial et/ou touristique de 1 X superficie du plan d’eau occupée (exprimée en m²)

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes fi nancières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

  • soit le projet ne correspondant pas aux activités défi nies dans l’avis d’appel à projets
  • soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

  • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 juin 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Aubergenville (78410)

Superficie du plan d’eau : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-320, publié le : 15/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 17/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

40 Boulevard de la Plage
78410 Aubergenville

Latitude : 48.9841038
Longitude : 1.8400598

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Maison à usage commercial – Commune de Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Maison éclusière n°67 Ecluse des Dames à Prégilbert en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km).

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : 16/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

– d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :

• Local poubelle de 8.14m²
• Local lavage/stock de 14.47m²
• Cuisine de 14.64 m²
• Salle de restauration de 18.48m²
• Couloir de 6.87m²
• Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de
1.40mX13.50m soit 18.9m²)
• Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
• Ancien four à pain de 3.97m²

– d’une cave de 19.62 m²

– d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant: une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Se référer au plan dans les annexes (document non contractuel ; la mention de l’usage de chaque pièce est donnée à titre indicatif ; les surfaces sont approximatives).

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite ou agrandie dans la convention en cas de besoin.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

  • Maison éclusière des Dames

    Commune : 89460 Prégilbert

    Référence cadastrale : 000_0B#0080

    Superficie du bâtiment : 949 m2

    Surface du terrain : 1683.011 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Les potentiels travaux que le porteur de projet souhaiterait réaliser sur site devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 67 des Dames : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de potentiels travaux avant et pendant l’exploitation du site.
Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking à proximité de la maison (cf plan dans les pièces à télécharger).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.
Elle sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable:

– La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

– La part fixe correspond à 1943.82€/an (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique.
Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.
Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné).
Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
– Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025

2) Appréciation globale du projet :

– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

– Plan d’affaires contenant :

• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société:

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association:

– Statuts et déclaration au JO pour une association
– Kbis si l’association en possède un
– Curriculum vitae du président
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 16 juin 2024, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention
AAP n° 2024-VNF-AAP- ????- Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

Des visites peuvent être prévues au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames, 89460 Prégilbert. Pour les visites, merci de prendre contact avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : 949 m2
Surface du terrain : 1683 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-321, publié le : 15/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 16/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Bateau Restaurant – Quai République – VERDUN (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55), en amont du Pont Chaussée, Quai de la République :  références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite.

Publié le : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

  • Quai de la République

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SCI RESULTAT TROIS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

16 Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1606317
Longitude : 5.3864324

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière et activités de loisirs saisonnières – Commune de Couthures-sur-Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain nu à proximité immédiate de la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Couthures-sur-Garonne est attractive par son cadre et les animations qui y sont présentes (Gens de Garonne, Festival international du journalisme, ….).

Publié le : 06/05/2024

Date limite de réception des propositions : 27/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière, complétée éventuellement par activités nautiques (hors baignade), vente de produits locaux, du terroir, dégustation

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

Grand terrain non bâti, non équipé, en bord de Garonne, en pente douce, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

Accès aux réseaux possibles à proximité du site.

Ce terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, il est proche d’activités de loisirs et de culture.

 

  • Rue de Lacave

    Commune : 47180 Couthures-sur-Garonne

    Surface du terrain : 5260 m2

Restrictions

Selon prescriptions service urbanisme (au regard notamment du risque inondation).

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin du cahier des charges pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois

Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Bilan prévisionnel
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

  • Loisirs de plein air
  • Guinguette, buvette
  • Activités nautiques (hors baignade)
  • Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2024 de VNF : BO99.pdf (vnf.fr) ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Anne-Yvonne MUNIER, au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

La visite du site est en accès libre.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Surface du terrain : 5260 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-315, publié le : 06/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 jours : 27/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5151293
Longitude : 0.0793075

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…