QR Code

Port de Chaumot – Chitry (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Chaumot et Chitry sont deux communes au charme bucolique, traversées par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », passant par Migennes et Sardy-les-Epiry est aménagée. Le port se situe à moins de 15 min en voiture de Sardy-les-Epiry et à cinq minutes de Corbigny. Corbigny est également accessible en train (gare TER).

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur les deux communes, il existe au niveau du port une aire de stationnement de camping-car et un restaurant.

Publié le : 26/09/2024

Date limite de réception des propositions : 13/11/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de réparation de bateau. Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs, etc) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

81,835

Composition du site mis à disposition

Le site du port est composé :

  • D’une partie du bâtiment de la capitainerie de 24.70m² avec :
  • Une pièce à usage d’accueil et bureau de 13.40m²
  • Une réserve à usage d’atelier et stockage de 11.30m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet.

  • D’un terrain de 1039m². Cette surface de terrain n’intègre pas la surface du bâtiment occupé.
  • D’un plan d’eau de 1315m²

De 213 mètres linéaire de quai.

Le bâtiment dispose du raccordement aux réseaux eau/électricité.

Aujourd’hui les compteurs sont communs avec la guinguette voisine mais une séparation des compteurs aura lieu en septembre (aux frais de VNF). Le bâtiment ne dispose pas de système de chauffage.

Les sanitaires du bâtiment se trouvent au restaurant adjacent.

Sur le terrain de 1039m² clôturé, est implanté un cabanon.

  • Batiment - Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 24,70 m2

    Surface du terrain : 1039 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Plan d'eau - Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1315 m2

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Le porteur de projet doit réfléchir dans son dossier de candidature et ses investissements, à l’aménagement d’une haie végétale brise vue et d’un portail pour cacher et sécuriser le terrain servant à l’entretien et à la réparation des bateaux.

La rampe de mise à l’eau ne peut être privatisée et doit être accessible par tous.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage associatif (agrément jeunesse et sport) et économique du plan d’eau, des quais, des terrains et du bâtiment, la redevance peut correspondre à : 9938.95€ (hors indexation)*.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur ici.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/12/2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Capacité de lancer l’activité avant le 1er décembre 2024
  • Prise en compte de la nécessité de sécuriser et cacher le site par une cloture végétalisée et un portail

2. Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3. Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter la capitainerie et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

 

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 13/11/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2024-VNFCB-AAP-394- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

 

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 13/11/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Villeneuve-les-Béziers (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement sur le canal du Midi à Villeneuve les Béziers (34) le long de la promenade des Vernets sur le bief de Portiragnes, afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 25/09/2024

Date limite de réception des propositions : 31/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

213.97 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

Commune de : VILLENEUVE LES BEZIERS (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK : 213.97

Coordonnées GPS :  43° 18’58.88’’ N, 3° 17’06.82’’ E – Google Maps

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • Superficie du plan d’eau 160 m²
  • Surface terrestre : 0 m²

Equipements :

Aucun

    Commune : 31500 Villeneuve-les-Béziers

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 160 m² m2

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans pouvoir être inférieure à celle imposée par la tarification nationale applicable en 2025 et non encore disponible (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2024 – page 7 téléchargeable via le lien suivant :  https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2023/11/BO99.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 31/10/2024 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Villeneuve-Les-Béziers (31500)

Superficie du plan d’eau : 160 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-393, publié le : 25/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 26 jours : 31/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Promenade des Vernets
34420 Villeneuve-lès-Béziers

Latitude : 43.3163106
Longitude : 3.2852769

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appels à projets pour 18 emplacements dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-348, publié le : 16/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 16/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Parcourant 18,5 km dans la ville de Toulouse (11 km canal du Midi, 1,6 km canal de Brienne, 5,9 km canal Latéral à la Garonne), à la fois infrastructures et monuments, les canaux sont parmi les plus grands symboles de Toulouse. Ces canaux entre Atlantique et Méditerranée sont désignés sous le nom de canal des Deux Mers. Toulouse Métropole en partenariat avec VNF a lancé un projet urbain toulousain « Grand Parc Canal » qui entend mettre en valeur ces grandes artères naturelles, qui irriguent la ville et la métropole.

Dans ce cadre Toulouse Métropole et La Direction territoriale Sud-Ouest collaborent à la mise en place d’un Plan d’Occupation du Plan d’Eau (POPE) pour aboutir à un canal navigué, parcouru et attractif avec pour objectif que 100% des bateaux utilisés accueillent des activités contribuant à l’attractivité des canaux de Toulouse.

S’agissant d’un appel à projet multisites 7 zones de stationnements de la ville de Toulouse sont concernées :

  • Canal Latéral à la Garonne : Boulevard de Genève : 1 emplacement
  • Port de l’Embouchure : 4 emplacements
  • Canal de Brienne : 3 emplacements
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : secteur gare Matabiau : 2 emplacements
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : Port Saint Sauveur : 4 emplacements hivernage à couple
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : boulevard Griffoul Dorval : 2 emplacements
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : boulevard Montplaisir : 2 emplacements

Les fiches descriptives en annexe 1-a à 1-g en pièces-jointes au présent appel à projet précisent les caractéristiques de chacun des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance)

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 16/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Présentation

Présentation

Commune : 31200 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m² + 30 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

PK : 0+176

Situation

Situation

Boulevard de Genève
31200 Toulouse

Latitude : 43.617023
Longitude : 1.4192601

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée d’un emplacement pour bateau à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-a jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31200 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 600 m² + 120 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Boulevard de l'Embouchure
31200 Toulouse

Latitude : 43.6125667
Longitude : 1.4265672

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  :

3 emplacements pour des bateaux à activité économique

1 emplacement pour bateau-école

La fiche descriptive en annexe 1-b jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31000 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m² + 110 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Brienne

PK : 0+925 à 0+750

Situation

Situation

Allée de Barcelone
31000 Toulouse

Latitude : 43.6054397
Longitude : 1.4340208

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  3 emplacements pour des bateaux à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-c jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31000 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 300m² + 60 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 3.78 à 3.82

Situation

Situation

Boulevard de Bonrepos
31000 Toulouse

Latitude : 43.611179
Longitude : 1.4524605

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  2 emplacements pour des bateaux à activité économique.

Compte-tenu des difficultés de circulation cette zone de stationnement sera fermée dans le cadre du POPE à horizon 2030 à l’issue de cet appel à projet.

La fiche descriptive en annexe 1-d jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31000 TOULOUSE

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 5+310

Situation

Situation

Port Saint-Sauveur
31000 Toulouse

Latitude : 43.5952482
Longitude : 1.4562994

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  4 emplacements  hivernage à couple.

La fiche descriptive en annexe 1-e jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31400 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m² + 80 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 5+755 - 5+885

Situation

Situation

Boulevard Griffoul-Dorval
31400 Toulouse

Latitude : 43.592903
Longitude : 1.4584505

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  2 emplacements pour des bateaux à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-f jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31400 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 300 m² + 60 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 6+070 à 6+115

Situation

Situation

Boulevard Monplaisir
31400 Toulouse

Latitude : 43.5924442
Longitude : 1.4579281

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  2 emplacements pour des bateaux à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-g jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La règle de calcul du montant de la redevance est indiquée dans les annexes 1-a à 1-g

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans (durée indicative. Chaque candidat proposera une durée d'occupation déterminée au vu du plan d'affaires du projet).

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par VNF.  VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s) par emplacement. Lors de cette audition pourront être présents la commune ou les collectivités territoriales intéressées. Ces dernières auront une voix consultative.

A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)

b) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale avec les opérateurs et acteurs locaux, références du candidat, retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emploi crées, la diversification des activités, la saisonnalité etc; (30 points)

c) Solidité financière du projet : cohérence et robustesse du modèle économique et financier, solidité et niveau de garantie apportée par le candidat (plan de financement annexe 4) ; (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle, (10 points)

Procédure/négociation

Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement par emplacement.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature devra comporter :

Présentation du candidat ou du groupement avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Carnet d’entretien du bateau

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante: DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

 Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS

Adjointe au chef de l’unité développement-domaine :
Catherine.delmas@vnf.fr

 

 

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appels à projets saisonniers dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-345, publié le : 16/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 16/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Parcourant 18,5 km dans la ville de Toulouse (11 km canal du Midi, 1,6 km canal de Brienne, 5,9 km canal Latéral à la Garonne), à la fois infrastructures et monuments, les canaux sont parmi les plus grands symboles de Toulouse. Ces canaux entre Atlantique et Méditerranée sont désignés sous le nom de canal des Deux Mers. Toulouse Métropole en partenariat avec VNF a lancé un projet urbain toulousain « Grand Parc Canal » qui entend mettre en valeur ces grandes artères naturelles, qui irriguent la ville et la métropole.

Dans ce cadre Toulouse Métropole et La Direction territoriale Sud-Ouest collaborent à la mise en place d’un Plan d’Occupation du Plan d’Eau (POPE) pour aboutir à un canal navigué, parcouru et attractif avec pour objectif que 100% des bateaux utilisés accueillent des activités contribuant à l’attractivité des canaux de Toulouse.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 16/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de menues embarcations

Présentation

Présentation

Commune : 31200 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Port de l'Embouchure
31000 Toulouse

Latitude : 43.6102903
Longitude : 1.4159076

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Construit en 1670, le Port de l’Embouchure est le premier port historique de la commune de Toulouse. Il s’ouvre sur les trois canaux toulousains, le canal du Midi, le Canal latéral à la Garonne, et le canal de Brienne. Il est orné d’un bas-relief, réalisé par le sculpteur François Lucas à la fin du XVIIIème siècle, œuvre classée monument historique. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières.

La fiche descriptive en annexe 1-h en pièce-jointe du présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

Présentation

Présentation

Commune : 31400 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m² - 100 m² de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

PK : 5.650 - 5.750

Situation

Situation

Passerelle des Soupirs
31000 Toulouse

Latitude : 43.594072
Longitude : 1.4565313

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le port Saint-Sauveur se situe au sud-est du centre historique sur le bief de Bayard, entre le canal du Midi et le Grand Rond. Son nom vient de l’un des deux ports fluviaux de Toulouse situés sur le canal du Midi. Ces ports étaient destinés à la gestion des marchandises transitant par le canal. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières du fait de la longueur du bief.

La fiche descriptive en annexe 1-i en pièce-jointe du présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La règle de calcul du montant de la redevance et indiquée dans les annexes 1-h et 1-i

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par VNF .  VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s) par emplacement. Lors de cette audition pourront être présents la commune ou les collectivités territoriales intéressées. Ces dernières auront une voix consultative.

A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1èreposition.

Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

  1. a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants).; (30 points)
  2. b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain ; (30 points)
  3. c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)
  4. d) Montant de la redevance proposée. (10 points)

A l’issue du classement, d’auditions éventuelles, et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Procédure/négociation

Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement par emplacement.

Pièces à fournir

Présentation du candidat ou du groupement avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Carnet d’entretien du bateau

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante: DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS
Adjointe au chef de l’unité développement-domaine :
Catherine.delmas@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appel à projets pour l’occupation d’un linéaire sur le plan d’eau du domaine public fluvial – Bergues (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

VOIR PIECE A TELECHARGER POUR PLUS DE DETAILS SUR L’OFFRE

Appel à projet pour l’occupation de linéaires sur le domaine public fluvial pour bateaux stationnaires ou établissements flottants pour activités économiques sur l’eau

Publié le : 13/09/2024

Date limite de réception des propositions : 27/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : voir document à télécharger

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal de bergues

PK

0.190 RG

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 24.8m et situé au Pk 0.190 en rive gauche du Canal de Bergues.

Les équipements de réseaux d’eau potable et électricité sont fournis par la commune et des taquets d’amarrage sont disponibles.

    Commune : 59380 bergues

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 120 m2

Restrictions

Le propriétaire devra s’assurer que son bateau est amarré solidement, conformément à l’article A 4241-54-1 de l’Arrêté du 28/06/2013 portant Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 2566.83€ annuel.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans en fonction de l’amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatifs

Critères de sélection

4 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assure le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables à l’instruction de la convention

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédiger en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 26 août 2024 à 12h

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Bergues (59380)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-388, publié le : 13/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 27/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Quai
59380 Bergues

Latitude : 50.9716569
Longitude : 2.4293298

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement bateau bar restaurant – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel du domaine public fluvial situé face au 15 quai Général Sarrail à Lyon 6ème a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation avec une nouvelle embarcation.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/10/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 12/10/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cet emplacement.

Publié le : 12/09/2024

Date limite de réception des propositions : 12/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

4.020

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69006 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est composé d’une part fixe ainsi que d’une part variable proposée par le candidat (basée sur le chiffres d’affaires).

La part fixe est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculée et revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Lyon (69006)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-387, publié le : 12/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 12/10/2024

Situation

Berges du Rhône
69006 Lyon

Latitude : 45.7642149
Longitude : 4.8407006

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Equipements pour activités nautiques – JUSSY (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411082

 

Publié le : 06/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques (Jet-Ski)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

Terrain de 125 m² + Ponton avec passerelle de 38 m² + rampe de mise à l’eau de 53 m² pour activités nautiques type jet ski

  • JUSSY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 57130 Jussy

    Surface du terrain : 3755.6958 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès à ces équipements n’est autorisé que pour les clients du restaurant « Le rendez-vous des pêcheurs »

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Jussy (57130)

Surface du terrain : 3755 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-386, publié le : 06/09/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue d'Ars
57160 Moulins-lès-Metz

Latitude : 49.1010137
Longitude : 6.1079364

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Avis d’information – Camping des Mouettes

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Occupation d’une partie du domaine public fluvial par le « Camping des Mouettes » de Gondrexange.

Publié le : 06/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Camping

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etang de Gondrexange

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition se compose comme suit :
– un terrain de camping de 9 159 m²,
– un bloc sanitaire de 210.30 m²,
– 2 ensembles lavabos ayant respectivement 8.82 m² et 8.91 m²,
– un local restaurant de 248.81 m² comprenant 2 salles, une cuisine, un WC, un bureau, un local, une cave et un sanitaire,
– une plate forme poubelles bétonnées de 122.65 m²,
– une clôture de 540 ml,
– une barrière à l’entrée, un portail à la sortie du camping et un portail à l’entrée de la plage.

  • Parcelle 16#0001

    Commune : 57815 Gondrexange

    Référence cadastrale : 000_16#0001

    Surface du terrain : 9159 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 9159 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-384, publié le : 06/09/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

21 Camping les Mouettes
57815 Gondrexange

Latitude : 48.6908336
Longitude : 6.9259205

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.

Publié le : 05/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Bac de décantation du plan incliné

    Commune : 57820 Saint-Louis

    Référence cadastrale : 000_10#0145

    Surface du terrain : 1852 m2

Durée du titre d'occupation

18 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence de l’AOT/COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la AOT/COT délivrée.

Manifestation d’intérêt spontané de l’occupant titulaire de la COT échue au 31/10/2023.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-383, publié le : 05/09/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

153 Vallée à la Gare
57820 Henridorff Hofmuhl

Latitude : 48.7188853
Longitude : 7.2211907

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU PASSAGERS – 31321900085 – BETHUNE

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement à usage commercial

Publié le : 04/09/2024

Date limite de réception des propositions : 18/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

PK

Garage à bateaux

Composition du site mis à disposition

Stationnement au niveau de la passerelle d’accès existante N° 1. L’occupant pourra disposer d’une prise électrique et d’un compteur d’eau à la borne B1 affectée à la halte nautique dans le respect des besoins des autres usagers.

    Commune : 62400 bethune

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 148 m2

Restrictions

Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents VNF et l’emmener dans un lieu désigné par les agents de services

Le bateau à passagers devra être conforme aux lois et règlements en vigueur. L’occupant devra adapter les dispositifs d’accueil du public en conséquence notamment l’accès au bateau par les passerelles. L’espace compris entre les deux ducs d’albe étant prévu pour des bateaux de 38.50 m de longueur, l’occupant assumera la charge de d’adaptation de son poste d’amarrage par la pose d’une lisse entre les deux ducs d’albe.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance 2024 s’élève à 2230.71€ annuels.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Bethune (62400)

Superficie du plan d’eau : 148 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-381, publié le : 04/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 18/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

49 Rue de Conflans Sainte-Honorine
62400 Béthune

Latitude : 50.5453447
Longitude : 2.6392295

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…