Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

• CAUMONT-SUR-GARONNE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 47430 Caumont-sur-Garonne

  Surface du terrain : Environ 15 m² m2

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Restrictions

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin de la publication pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 mois

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Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Bilan prévisionnel
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une activité :

• Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2025 de VNF Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le mercredi 14 mai 2025 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

• Maison éclusière n° 17 d'APREMONT à MANTOCHE

  Commune : 70100 Mantoche

  Référence cadastrale : 000_YL#0047

  Superficie du bâtiment : 79 m2

  Surface du terrain : 719.7565 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1838

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

gare d'eau de Lille

Composition du site mis à disposition

Précisions:

L’emplacement 3 est équipé de 5 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

L’emplacement 4 est équipé de 4 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

cf pièce 2: fiche descriptive du site et des 5 emplacements à occuper

• Emplacements plan d'eau n° 1 et 2 - La jetée

  Commune : 59000 Lille

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : pour chaque emplacement 211 m2

• Emplacement plan d'eau n°3 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

  Commune : 59000 Lille

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 205 m2

• Emplacement plan d'eau n°4 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

  Commune : 59000 Lille

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 340 m2

• Emplacement terrestre n°5 - Place MEO

  Commune : 59000 Lille

  Surface du terrain : 150 m2

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Restrictions

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet

Activités autorisées:

De manière non exhaustive, les candidats peuvent proposer des activités de différentes natures :

• Activité de bateau promenade avec présence obligatoire d’un skipper ou avec permis de navigation ;
• Activité culturelle (exposition, expression artistique, conférence…) ;
• Activité consacrée à la santé et au bien-être (salle de sport/ activités bien-être).
• Activité de services: commerce, coworking, profession libérale, vente de détail (produits régionaux, produits d’exception, etc.).
• Activité de loisirs nautiques : (pédalo, barque, vélo aquatique…).

Activités exclues:

• Compte tenu de la densité de l’offre de restauration déjà présente sur le site, l’installation de ce type d’activité est proscrite à l’exception de l’emplacement 5 qui pourrait accueillir une activité de petite restauration type buvette (sans alcool), connexe à l’activité installée sur un autre emplacement. Les activités d’hébergement touristique flottant et les activités type discothèque, bar, sont également exclues.
• Les activités de loisirs nautiques sont exclues aux emplacements 1 et 2.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant minimum de la redevance 2025 à titre indicatif:

• Pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² x valeur locative de référence de 23,15€/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,10 x coefficient relatif au type d’embarcation qui est différent selon le type d’activité:
  • Embarcation socio-culturelle et association d’utilité publique: 1
  • Embarcation liée à la voie d’eau (bateau école): 1.25
  • Bateau à passagers: 2.5
  • Embarcation abritant une activité de bureau et/ou d’artisanat: 2
  • Embarcation abritant une activité de type évènementiel: 4
  • Embarcation abritant une activité commerciale: 4.5
  • Autre activité (libérale): 2.5

• A cela s’ajoute une redevance complémentaire (R2) relative à la mise à disposition d’équipements présents sur le site:
  • Pour les emplacements 1 et 2 : 5 équipements (eau, électricité, amarrage, fibre, assainissement) soit 1.525,29€
  • Pour les emplacements 3 et 4 : 1 équipement (amarrage) 435,93€. Dans le cas d’un raccordement à l’eau, électricité et assainissement, le R2 sera ajusté.

• Activités nautiques:
  • Plan d’eau : surface du plan d’eau x valeur locative de référence de 3.25€ x coefficient commercial et touristique de 2
  • Ouvrages d’accostage: superficie des pontons x valeur locative de référence de 36.33€ x coefficient commercial et touristique de 1
  • En cas de démontage des pontons, usage du mur de quai : 31.34€ x linéaire de quai x coefficient commercial et touristique de 1

• Pour le terrain à usage économique : valeur de la commune de 9,10€ x coefficient commercial et touristique de 3 x la surface du terrain

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

Durée déterminée en fonction des investissements

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Critères de sélection

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)

Pièces à fournir

cf pièce 3 : dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service Développement de la Voie d’Eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

• Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
• Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 19 mai à 12h00

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

36

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF, est un plan d’eau d’une superficie de 900m²(60 m de longueur et 15 m de largeur depuis la berge).

Cet emplacement n’est pas équipé.

(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);

L’emplacement mis à disposition par la ville, est un terrain d’une superficie d’environs 900m² au droit du plan d’eau.

(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);

Commune : 95100 Argenteuil

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

• domaine public comunal (Bien du domaine public - hors VNF)

  Commune : 95100 Argenteuil

  Surface du terrain : 900 m2

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Restrictions

• Les projets de bateau logement sont exclus.
• Les projets sans lien direct avec les activités attendues sont exclus.
• Les activités doivent respecter la réglementation locale.
• De plus, les candidats seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Engagements de VNF

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) ne représente pas une procédure d'appel à projets. A ce titre, aucune convention ne pourra être délivrée avant la réalisation d'un éventuel appel à projets qui pourra intervenir en fonction des résultats de cet AMI.

Montant minimum de la redevance

Pour VNF:

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Pour chaque bateau activité/établissement flottant :

surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,61 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1 X coefficient d’activité de 4 pour les activités de restauration, de 3,5 pour de l’évènementiel, de 1,80 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires(bureaux, artisanat), de 2 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau(par exemple, bateau école);

Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire projet (lien ci-joint ) pour télécharger : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Pour la Ville d’Argenteuil:

Les candidats sont invités à se rapprocher de la ville  (coordonnées précisées dans l’annexe 2 du questionnaire).

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Pièces à fournir

Les candidats sont invités à compléter le questionnaire (annexe 2) et le remettre selon les modalités de transmission précisées ci-après.

Dépôt des propositions - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France et de la commune d’Argenteuil  (coordonnées précisées dans l’annexe 2), avant le 9 mai 2025 à 16h.

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