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Appel à projets pour deux emplacements de bateaux activités – Vernon (27)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux emplacements du domaine public fluvial à Vernon et destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants pour le développement d’activités économiques et commerciales.

Ces emplacements, situés le long de la véloroute « La Seine à Vélo » (enregistrant un trafic annuel de 100 000 passages de vélos et 170 000 passages piétons), en amont du pont Clémenceau et à proximité du patrimoine historique  (vieux moulin, ruines du vieux pont, château des Tourelles) et touristique (le Musée Blanche Hoschedé-Monet et le Château de Bizy) de Vernon, sont idéaux pour accueillir des projets s’insérant dans le dynamisme économique et touristique de la commune et plus globalement du territoire.

Par ailleurs, deux quais de croisière pouvant accueillir des bateaux jusqu’à 135 mètres de long et générant plus de 700 escales par an sont positionnés juste en face (en rive gauche) des deux emplacements mis à disposition dans le cadre du présent appel à projets. Une base nautique (activité nautiques, halte de plaisance) est également implantée à proximité.

Un parking public est disponible à proximité.

Le premier emplacement, situé le plus proche du pont, sera réservé au développement d’une activité principale de restauration.

Sur le second emplacement, en amont du premier, les porteurs de projets pourront proposer tout type d’activité économique et commerciales en dehors d’une activité principale de restauration. Une offre de services à destination des cyclotouristes est encouragée.

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition constituent chacun un lot. Toutefois, les candidats pourront également se positionner sur l’ensemble du plan d’eau s’ils le souhaitent en proposant un projet d’ensemble répondant aux activités attendues dans le cadre de cet appel à projets.

Publié le : 30/06/2025

Date limite de réception des propositions : 30/10/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales (cf. ci-dessus). Les projets s'intégrant dans le dynamisme économique et touristique du territoire seront privilégiés.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Les deux emplacements mis à disposition sont caractérisés en plan d’eau, d’une surface d’environ 825 m² chacun (55 m de longueur et 15 m depuis la berge en largeur).

La longueur maximale du bateau/établissement flottant autorisée pour chaque emplacement est de 50 m.

Toutefois, les candidats peuvent proposer des projets sur l’ensemble du plan d’eau d’une surface de 1 650 m².

Un plan matérialisant les deux emplacements est disponible en annexe (« pièce à télécharger »).

Amarrage : A mettre en place par le.s lauréat.s  ;

Eau, électricité : à mettre en place par le.s lauréat.s ;

Assainissement : à mettre en place par le.s lauréat.s.

Les emplacements mis à disposition par VNF ne sont actuellement pas équipés en système d’amarrage, ni raccordés aux réseaux (eau, électricité, etc.). Ces travaux seront donc à la charge des occupants.

    Commune : 27200 Vernon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1650 m2

Restrictions

ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.

De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Il est précisé que:

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).

Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la Mairie.

Assainissement/traitement des eaux usées : Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée et de l’agglomération (assainissement@sna27.fr)

Contraintes règlementaires
Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police (joint en annexe) ;
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau;
    les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
  • les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaire ;
  • pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long du quai (un parking public est disponible à proximité) ;

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    – au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s)
    bateau(x);
    – au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
  • ll est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur,
la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau et leur surface ne devra pas excéder 70 % de celle du pont.

Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, et d’autre part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau ou établissement flottant doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

  • Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de Vernon ;
  • Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
  • Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains ;
  • Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France sont réservés à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface de chaque emplacement occupé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout* (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant exprimée en m² X valeur locative de référence de 14,94 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité** de 3,5 pour les activités de restauration et d’évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires (bureaux, artisanat) et culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école) ;

 

*La superficie totale facturable est égale à la superficie hors tout du bateau augmentée du ou des :
– 2e niveau : Lors de l’aménagement d’un deuxième niveau habitable, au-dessus du pont d’origine, sont comptabilisées les surfaces excédant le quart de la surface hors tout du bateau.
– Autres niveaux : tout niveau supplémentaire est compté intégralement.
Pour les autres types d’embarcation flottante, la superficie correspond au produit de la longueur maximale par la largeur maximale de l’embarcation.

**dans le cas où plusieurs activités seraient réalisées sur le même établissement flottant, c’est le coefficient d’activité relatif à celle générant la part la plus importante du chiffre d’affaires qui sera retenue. 

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire, ainsi qu’une part de redevance variable assise sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé à l’adresse si celui-ci dépasse 150 k€ H.T sur l’année comptable (% laissé à la discrétion du candidat). En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF peut réaliser une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de(s) l’emplacement(s).
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature
Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).

Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés, qui sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats). Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres:
➢ Dossiers de candidature envoyés au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets (la liste des pièces demandées est précisée et mentionnée en dernière page du dossier de candidature disponible en annexe)
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présente des dettes financières récurrentes vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec l’objet de l’appel à projet
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront  prétendre à aucune indemnisation.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

La commission d’analyse des candidatures analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées, notamment en lien avec les activités de cyclotourisme en lien avec la « Seine à vélo » ;
  • Valorisation du projet portant sur les deux lots et cohérence du projet d’ensemble présenté et de la complémentarité des activités entre elles ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), pourront être entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.
VNF se réserve également la possibilité d’engager une phase de négociation avec les candidats admis en audition.

A l’issue des auditions et, le cas échéant, de la phase de négociation, la commission d’analyse affinera sa notation au regard des éléments complémentaires ou améliorations apportés aux projets des candidats.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée.

Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux.

VNF se réserve la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France seront disponibles à l’issue de l’appel à projets et de la désignation du lauréat (cf. « date prévisionnelle de disponibilité de l’emplacement »)

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, la direction Bassin de la Seine et Loire aval se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 30 octobre 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr.

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Vernon (27200)

Superficie du plan d’eau : 1650 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-488, publié le : 30/06/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 15 jours : 30/10/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de la Gravelle
27200 Vernon

Latitude : 49.0954241
Longitude : 1.4901002

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Terrasse restaurant_Saint-Laurent-Sur-Saône (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une terrasse de restaurant est installée sur le domaine public fluvial.

Publié le : 17/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01750 Saint-Laurent-sur-Saône

    Surface du terrain : 33 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF), souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse pergola, afin de capter la clientèle de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 33 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-499, publié le : 17/06/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

156 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.306461
Longitude : 4.8391986

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Hébergement flottant et base de location de canoés, pédalos, bateaux électriques, paddles sur la Seille – Cuisery (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Etablissement flottant pour location saisonnière, hébergement de tourisme, couplé avec une petite base de location de bateaux électriques, canoés, paddles et pédalos, barques de pêche

Emplacement à proximité immédiate du camping municipal

Publié le : 13/06/2025

Date limite de réception des propositions : 13/07/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Emplacement pour établissement flottant et base de location de bateaux non habitables avec pontons pour amarrages et mise à l’eau.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

PK

13.300

Composition du site mis à disposition

Etablissement flottant (maison) pour hébergement touristique

Pontons pour amarrage, bateaux électriques, pédalos.

Terrains sur berge

  • CUISERY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 71290 Cuisery

    Surface du terrain : 196 m2

  • Commune : 71290 Cuisery

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

Restrictions

Saison d’exploitation (1er mars au 31 octobre de chaque année), les berges doivent être libérées de toute occupation et les pontons s’ils ne sont pas démontés, laissés libre d’accès hors saison d’exploitation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du DPF confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Les objets tarifables utilisés sont :

  • Stationnement d’établissement flottant, usage économique
  • Ouvrage d’accostage, usage économique, pontons
  • Terrain pour occupation économique saisonnière
  • Plan d’eau, usage économique

Le montant de la redevance estimative annuelle ainsi calculé pour 2025 est de 4 877.91 €

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention. 

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné.

Date de disponibilité prévisionnelle

14/07/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • descriptif de l’activité projetée ;
  • statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;
  • montage financier du projet;
  • RIB avec BIC/IBAN ;
  • attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;
  • copie du certificat d’immatriculation ;
  • copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ;
  • photo récente en couleur du bateau.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • curriculum vitae ;
  • fiche client « personne physique » complétée et signée ;
  • justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ;
  • justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;
  • justificatif de revenus (dernier avis d’imposition).

Artisan/commerçant

  • extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • document de présentation ;
  • fiche client « personne morale » complétée et signée.

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;
  • attestation de régularité fiscale ;

Association

  • statuts et déclaration au JO pour une association ;
  • Kbis si l’association en possède un.

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 13 juillet 2025 à 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2025-VNFCB-MSI – 496 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Modalités de transmission : lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service concerné (adresse à mentionner) et/ou par voie électronique (adresse à mentionner) : en cas de contradiction entre les deux envois, dire quelle version prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Préciser si des visites sur place sont possibles : soit à la demande, soit organisées collectivement (dans ce cas, les jours, lieux, horaires peuvent être précisés pour assurer l’égalité de traitement des candidats)

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Emplacement mixte

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 196 m2
Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-496, publié le : 13/06/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 jour : 13/07/2025

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin du Port
71290 Cuisery Le Colombier

Latitude : 46.5624988
Longitude : 5.0059824

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Ponton_Lamarche-sur-Saône (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Ponton de débarquement pour la clientèle d’un restaurant.

Publié le : 12/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Ponton de débarquement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

245

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21760 Lamarche-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Un restaurant souhaite occuper une partie du domaine public fluvial (DPF) avec un ponton dans le but d’accueillir sa clientèle de plaisanciers.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lamarche-Sur-Saône (21760)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-498, publié le : 12/06/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Impasse du Château
21760 Lamarche-sur-Saône Le Maix Rolland

Latitude : 47.2759389
Longitude : 5.387849

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton_Activités nautiques_Auxonne (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Utilisation d’un ponton pour des activités nautiques

Publié le : 12/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

233.400

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21130 Auxonne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 22.5 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un club nautique est implanté sur une parcelle dont il a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Il souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton pour y développer ses activités nautiques.
Considérant la proximité immédiate du club nautique avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Auxonne (21130)

Superficie du plan d’eau : 22 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-497, publié le : 12/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai de Saône
21130 Auxonne

Latitude : 47.2004729
Longitude : 5.3858331

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Moissac (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain nu à proximité immédiate du canal latéral à la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Moissac est attractive par son cadre et son patrimoine architectural.

Visite du site en accès libre.

Publié le : 11/06/2025

Date limite de réception des propositions : 20/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière, complétée éventuellement par des activités de vente de produits locaux, du terroir, dégustation.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs et de culture, à proximité du port de Moissac.

Il s’agit d’un terrain non bâti, non équipé, au bord du canal latéral à la Garonne.

Le terrain est plat, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

  • MOISSAC_DPF non_cadastre 4

    Commune : 82200 Moissac

    Surface du terrain : 90 m² m2

Restrictions

Installation à caractère précaire et révocable.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter aux modalités de calcul du montant de la redevance en application de la grille tarifaire nationale VNF mentionnées dans le cahier des charges.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

2 mois

Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF).

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Bilan prévisionnel
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

  • Guinguette, buvette
  • Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges.

Pour toute question contacter Isabelle Bello : isabelle.bello@vnf.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Candidatures à adresser UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le vendredi 20/06/2025 à 12h00, aux adresses suivantes :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

dl@vnf.fr

 

 

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Terrain non bâti

Moissac (82200)

Surface du terrain : 90 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-495, publié le : 11/06/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 20/06/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

31 Quai Charles de Gaulle
82200 Moissac

Latitude : 44.1004993
Longitude : 1.0909722

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Moissac (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain nu à proximité immédiate du canal latéral à la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Moissac est attractive par son cadre et son patrimoine architectural

Publié le : 11/06/2025

Date limite de réception des propositions : 20/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière, complétée éventuellement par activités de vente de produits locaux, du terroir, dégustation.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs et de culture, à proximité du port de Moissac.

Il s’agit d’un terrain non bâti, non équipé, au bord du canal latéral à la Garonne.

Le terrain est plat, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

  • MOISSAC_DPF non_cadastre 4

    Commune : 82200 Moissac

    Surface du terrain : 90 m² m2

Restrictions

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin de la publication pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

2 mois

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

3.2) Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF) ; (20 points)

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Bilan prévisionnel
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

  • Guinguette, buvette
  • Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2024 de VNF : BO99.pdf (vnf.fr) ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Candidatures à adresser UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le vendredi 20/06/2025 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

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Terrain non bâti

Moissac (82200)

Surface du terrain : 90 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-354, publié le : 11/06/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 20/06/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

31 Quai Charles de Gaulle
82200 Moissac

Latitude : 44.1005571
Longitude : 1.0911334

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain nu pour activités de petite restauration saisonnière et activités de loisirs saisonnières (activités nautiques hors baignade, jeux pour enfants en accès gratuit,…) – Commune de Couthures-sur-Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain nu à proximité immédiate de la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Couthures sur Garonne est attractive par son cadre et les animations qui y sont présentes (Gens de Garonne, Festival international du journalisme, ….).

Publié le : 05/06/2025

Date limite de réception des propositions : 13/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs et de culture.

Il s’agit d’un grand terrain non bâti, non équipé, en bord de Garonne. Accès aux réseaux possibles à proximité du site.

Le terrain est pente douce, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité

  • COUTHURES-SUR-GARONNE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 47180 Couthures-sur-Garonne

    Surface du terrain : Terrain d’environ 1400 m² m2

Restrictions

Selon prescriptions service urbanisme (au regard notamment du risque inondation).

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin de la publication pour un exemple de calcul

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2025

Durée du titre d'occupation

3,5 mois

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

 Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF) ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet
    • (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Bilan prévisionnel
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

  • Guinguette, restauration, buvette

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2025 de VNF  Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le vendredi 13 juin 2025 à 12h00, aux adresses suivantes :

dl@vnf.fr

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Terrain non bâti

Couthures-Sur-Garonne (47180)

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-494, publié le : 05/06/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 13/06/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

47180 Couthures-sur-Garonne

Latitude : 44.5150681
Longitude : 0.0791359

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial – Rosenau

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

A proximité des écluses de Kembs/Rosenau, sur le domaine public hydroélectrique géré par EDF, superposé au domaine public fluvial géré Voies navigables de France (VNF), se trouve un terrain occupé par une activité économique de restauration, dénommée « Rhin et Découverte » : Brasserie – Le Chalet – Les écluses de Kembs – Rhin & Découverte.

L’ensemble des installations en place appartient à l’exploitant actuel, dont la convention d’occupation temporaire du domaine public arrive à échéance au 31/12/2025.

Cette activité étant localement bien ancrée et apportant une plus-value au site, les collectivités locales entendues, VNF et EDF s’entendent pour lancer le présent appel à projet, en vue d’assurer la continuité de l’activité de restauration sur ce site.

 

 

 

Publié le : 04/06/2025

Date limite de réception des propositions : 17/08/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

1350 m² d’emprise globale, à organiser par le candidat (restaurant, terrasses, espaces verts, stationnement,…)

  • Restaurant / Cuisine

    Commune : 68128 Rosenau

    Référence cadastrale : 000_AX#0018

    Surface du terrain : 1350 m2

Restrictions

1/ Objet de l’appel à projet :

EDF et VNF ne mettent à disposition que le foncier pour l’activité économique.

Les biens meubles/immeubles sur place appartiennent à l’exploitant actuel et peuvent faire l’objet d’une reprise par le candidat; les conditions de cette reprise sont à négocier entre le candidat et l’exploitant actuel, indépendamment du présent appel à projet.

2/ Accessibilité : 

Route ouverte à la circulation publique, mais peut faire l’objet d’une restriction ponctuelle dans le cadre de travaux liés à l’exploitation EDF ou VNF.

3/ Réseaux :

  • alimentation en eau via réseau EDF, qui refacturera a minima annuellement au candidat
  • raccordement au réseau public électrique à mettre en place par le candidat (demande + financement estimé à 90 000 € TTC, avec un délais de mise en place de 4 à 5 mois).
  • l’assainissement est autonome

4/ Exploitation de l’activité :

Le candidat fera son affaire de l’obtention et du maintien de toutes les déclaration et autorisations nécessaires à son activité.

Les mises aux normes induites par l’activité économique, tout comme l’adéquation avec l’ensemble des règlements en vigueur, sont supportées par le candidat.

L’activité proposée par le candidat devra obligatoirement intégrer une partie restauration, mais le candidat est libre de proposer toute activité complémentaire, compatible avec son environnement et n’incluant pas d’activités nocturnes, sauf autorisation ponctuelle accordée par la commune et EDF/VNF.

5/ Conditions particulières du site :

  • le site se trouve à environ 3 km en voiture, du centre du village, dans un environnement isolé
  • le site se trouve dans une zone de quiétude à proximité d’une réserve naturelle, propice aux promeneurs, mais limitant certaines activités (cf règlement de réserve naturelle)
  • le site se trouve à proximité des écluses qui sont en activité 7/7 jours, 24/24h.

6/ Travaux :

Avant toute implantation d’un ouvrage, ou de travaux, une demande en bonne et due forme doit être transmise à VNF/EDF qui devront l’avoir expressément acceptée.

Tout travaux modifiant la géométrie, la sureté ou la fonctionnalité d’ouvrages de la concession hydroélectrique (ex : fondations sur la digue, rejet d’eau dans le Grand Canal d’Alsace,…) sont soumis aux formalités des articles R 521-38  et R521-40 du code de l’Energie : un dossier d’exécution rédigé par un prestataire agréé doit être remis à EDF qui sollicitera l’autorisation préfectorale induite.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En l’espèce, le tarif 2025 pour l’occupation du terrain à usage économique (Indice du coût de la construction du 2nd trimestre 2024 : 2205) est de 56.08 €/m²/an, soit 6 048 €/an pour les 1350 m².

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention est liée à la date de fin de la concession hydroélectrique : 31/12/2035. Toutefois, si cette durée ne devait pas permettre d'amortir les investissements prévus,, EDF et VNF seraient amenés à faire valider par l'Etat un conventionnement au delà de cette date.

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par une commission composée a minima de personnels de VNF et d’EDF, qui peuvent en outre solliciter l’avis de tout partenaire utile à l’examen des candidatures.

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

• la qualité technique du projet (7 points) : 

plan prévisionnel d’investissement

plan d’amortissement des investissements + durée de la convention qui en découle

actions prévues en matière d’environnement et de développement durable

sécurisation du site

• la qualité commerciale et viabilité économique du projet (6 points ) 

expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté

étude de marché

fréquentation, jours/heures d’ouvertures,

type de restauration,

plan d’affaire

date d’ouverture du site

• la solidité du montage financier envisagé (4 points)

source et modalité de financement des investissements projetés

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (3 points).

VNF se réserve la possibilité de prolonger la durée de l’appel à projet.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats doivent remettre un dossier comportant a minima les pièces suivantes, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document :
– Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
– le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

– les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique, à l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr, qui feront l’objet d’un accusé de réception par voie électronique.

Les réponses que VNF juge utile à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projets, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/accueil/nos-offres-de-location/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
VNF se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour l’analyse du dossier.

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Terrain non bâti

Rosenau (68128)

Surface du terrain : 1350 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-490, publié le : 04/06/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 17/08/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Ancien chemin de halage
68680 Rosenau

Latitude : 47.6524956
Longitude : 7.5243256

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – ESTRUN

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – ESTRUN

Publié le : 27/05/2025

Date limite de réception des propositions : 10/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sensée

PK

0.500

Composition du site mis à disposition

Pieux d’amarrage présents

Plusieurs emplacements disponibles au bassin rond

Dimensions du bateau : 21m × 4.60m

    Commune : 59295 ESTRUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 105 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1237,01€/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

 

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

 

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

 

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 105 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-489, publié le : 27/05/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 10/06/2025

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Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2530225
Longitude : 3.2955552

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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