Linéaire d’accostage de 140ml et mur de quai de 155ml – AIRE SUR LA LYS – 31321800095
Terrain non bâti
Aire-Sur-La-Lys (62120)
Surface du terrain : 884 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023
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Situation
Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré
Longitude : 2.4168634
EN BREF
Avis d’information pour un linéaire d’accostage de 140ml – 6 ducs d’albe et 3 passerelles – aire de stockage de 2730 m² – mur de quai d’une longueur de 155 m – plan d’eau de 875 m² – un plan d’eau de 2310 m² – deux portiques dédiés au chargement des bateaux
Publié le : 09/03/2023
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) : Chargement de bateaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal d'Aire
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZL325 - Quai - Terre-plein
Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys
Référence cadastrale : 000_ZL#0325
Surface du terrain : 884.2667 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Quai n°01564 AIRE SUR LYS – entre les PK 92.290 et 92.585 en rive gauche du canal d’Aire
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Quai enclavé
CANDIDATURE
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Aire-Sur-La-Lys (62120)
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