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Exploitation d’une plateforme de transport fluvial – Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation des terrains du Port du Jonquay mis à disposition par VNF pour l’exploitation d’une plateforme de transport fluvial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 21/02/2024

Date limite de réception des propositions : 21/03/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises par la voie d'eau. Aucun projet sans lien direct avec les activités précitées ne sera retenu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

239,000

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AB#0021

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0021

    Surface du terrain : 11650.779 m2

  • Parcelle AB#0025

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0025

    Surface du terrain : 11554.79 m2

  • Parcelle AT#0167

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AT#0167

    Surface du terrain : 6860.5205 m2

  • Parcelle AB#0024

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0024

    Surface du terrain : 2626.3418 m2

  • Parcelle AR#0091

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0091

    Surface du terrain : 13775.801 m2

  • Parcelle AB#0013

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0013

    Surface du terrain : 2824.1748 m2

  • Parcelle AB#0020

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0020

    Surface du terrain : 24924.59 m2

  • Parcelle AR#0089

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0089

    Surface du terrain : 7699.059 m2

  • Plan d'eau

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mivoie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1760 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VNF met à disposition :

  • 70 875 m² de surface terrestre, dont 67 399 m² de terrain exploitable et 3 476 m² de voirie intérieure ;
  • 2 890 m² de surface de bâtiment exploitable, en mauvais état (à démolir avec l’autorisation de VNF ou à entretenir par l’occupant) ;
  • 160 ml de linéaire d’accostage (appontement) ;
  • 1 760 m² de surface de plan d’eau au droit de l’appontement (160 m de long et 11 m de large).

Il est porté à connaissance des candidats que toute nouvelle construction pourra intégrer le domaine public fluvial à l’issue de l’occupation ou être démolie par l’occupant à la demande de VNF.

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Il est rappelé aux candidats que tout projet sans lien direct avec le développement d’activités intégrant du transport fluvial ne sera pas retenu. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de l’occupation est ciblé à 341 611,44 euros (estimation pour l’année 2023 qui devra être actualisée avec les années suivantes à partir de l’évolution de l’indice du coût de la construction).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC) du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus (et réajusté avec la prise en compte de l’indice ICC 2024). 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

22/03/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
    – Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
    – Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.
  •  Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (20 % de la note)
    – Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
    – Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
    – Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
    – Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc.) ;
    – Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)
    – Le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 mars 2024 à 18 h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)

Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-259, publié le : 21/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 8 jours : 21/03/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 49.4139049
Longitude : 1.1139965

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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MISE A DISPOSITION D’UN HANGAR – QUESNOY SUR DEULE – 31332100005

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un hangar

Publié le : 14/02/2024

Date limite de réception des propositions : 28/02/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Terrain + Hangar

    Commune : 59890 Quesnoy-sur-Deûle

    Superficie du bâtiment : 480 m2

    Surface du terrain : 485.14 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Hangar démontable en tôles d’une superficie d’environ 480 m²

Coordonnées GPS 50°42’42.54’N 2°59’40.79’E

Restrictions

Le cocontractant occupe les lieux en l’état. Voies Navigables de France ne prendra pas en charge des éventuels travaux d’entretien du terrain ni du hangar. En cas de travaux, le cocontractant devra : – demander préalablement l’accord auprès des services de Voies Navigables de France – respecter les prescriptions émises par Voies Navigables de France – un état des lieux contradictoire avant et après travaux sera réalisé. En cas de résiliation ou de non renouvellement de la présente convention, le cocontractant devra débarrasser le terrain des éventuels gravats.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3015.44€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain bâti

Quesnoy-Sur-Deûle (59890)

Superficie du bâtiment : 480 m2
Surface du terrain : 485 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-274, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 1 jour : 28/02/2024

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Situation

Latitude : 50.7118041
Longitude : 2.994667

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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QUAI DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE PENICHES – 58mL – NOYELLES SUR ESCAUT – 31351900014

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un quai – VOIR PLAN A TLECHARGER

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : 29/11/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : quai de chargement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

mur de quai de 58 m de longueur, soit une superficie de 464 m² en rive gauche côté contre-halage, du PK 5.403 au PK 5.461, bief de Noyelles et d’un plan d’eau d’une superficie de 476 m² (68m x 7 m ). Le mur de quai est implanté de telle façon que la base de mur de soutènement se trouve à 10 m de l’axe du canal, de façon à laisser au droit du bateau en stationnement une largeur suffisante permettant le croisement de deux bateaux chargés. Le quai est raccordé à chaque extrémité au talus intérieur du canal par un pan coupé en maçonnerie fondé sur une assise de béton identique à celle du mur de quai. Le terre-plein au droit du mur de quai est réglé sur le Domaine Public suivant une pente de 0.03 m par mètre dirigé du côté du canal; le long du mur de quai, y compris les pans coupés , ledit terre-plein est recouvert d’enrobés sur la plus grande partie , cette chaussée étant convenablement raccordée à ses extrémités avec la chaussée existante.

  • NOYELLES-SUR-ESCAUT_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Surface du terrain : 464 m2

    Longueur du quai : 58 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’utilisation de l’ouvrage est soumise notamment aux conditions suivantes : a) les opérations de manutention ne devront, en aucun moment , entraver le libre service de la navigation , ni le libre passage sur la servitude de halage et le Domaine Public. b) aucun dépôt de matériaux ou de marchandises ne sera toléré, même temporairement sur les dépendances du Domaine Public et du chemin de service. c) le cocontractant devra effectuer à ses frais , les dragages nécessaires au droit du mur de quai pour assurer aux bateaux un mouillage de 2.60 m. Les déblais provenant de ces dragages devront être déposés en dehors des dépendance de la voie navigable. Le cocontractant restera responsable de tous les incidents, accidents et avaries qui pourraient survenir du fait de l’installation, des opérations de manutention et du stationnement des bateaux amarrés au droit du mur de quai.

Restrictions

L’utilisation de l’ouvrage est soumise notamment aux conditions suivantes : a) les opérations de manutention ne devront, en aucun moment , entraver le libre service de la navigation , ni le libre passage sur la servitude de halage et le Domaine Public. b) aucun dépôt de matériaux ou de marchandises ne sera toléré, même temporairement sur les dépendances du Domaine Public et du chemin de service. c) le cocontractant devra effectuer à ses frais , les dragages nécessaires au droit du mur de quai pour assurer aux bateaux un mouillage de 2.60 m. Les déblais provenant de ces dragages devront être déposés en dehors des dépendance de la voie navigable. Le cocontractant restera responsable de tous les incidents, accidents et avaries qui pourraient survenir du fait de l’installation, des opérations de manutention et du stationnement des bateaux amarrés au droit du mur de quai.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1532.67€ tarif 2023

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface : 464 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-209, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois : 29/11/2023

Situation

Latitude : 50.1407982
Longitude : 3.1895115

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur la commune d’Isbergues

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation par le biais d’une convention d’occupation temporaire – COT (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain inclus dans le domaine public fluvial pour un usage industriel et/ou logistique permettant de manière permanente ou non, des opérations de manutention depuis ou vers la voie d’eau.

Le descriptif complet est en pièce téléchargeable.

 

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : 24/11/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : usage industriel et/ou logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une parcelle de terrain de 2 000 m² (zone de manutention, de stockage, et de circulation) en arrière d’un appontement de 145m² et 9,60 ml (palplanches + dalle béton + lisse de guidage).

6 ducs d’albe de diamètre 600 mm complètent l’installation pour l’accostage des bateaux sur un linéaire de 110 mètres.

Occupation d’un plan d’eau de 1 155 m² (110 m x 10,5m)

  • ISBERGUES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 62330 Isbergues

    Surface du terrain : 2145 m2

    Longueur du quai : 110 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est accessible depuis la RD 187 (rue Emile ZOLA) traverser la voie ferrée, et emprunter à gauche la rue Edouard Père jusqu’au chemin de halage

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, en 2023, la redevance annuelle de base s’élève à 7372 euros.

Le candidat pourra proposer une redevance complémentaire en sus de la redevance de base d’occupation et charges selon la grille tarifaire des Voies Navigables de France pour la partie DPF.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

2 ans + prolongation 1 an possible

Critères de sélection

VNF, après concertations avec les entités potentiellement concernées par le projet, se réserve le droit de ne pas retenir un ou plusieurs candidats, dans le cas où le dossier de candidature remis serait incomplet ou manquerait de manière manifeste de cohérence, ou dans le cas où VNF jugerait que le candidat ne dispose pas des capacités techniques, organisationnelles ou financières suffisantes, jugées sur la base des éléments contenus dans le dossier de réponse.

Aucune indemnité ne sera versée au(x) candidat(s) évincé(s).

Les candidatures seront jugées et classées sur la base de critères définis ci-après et les négociations seront poursuivies par écrit ou au cours de réunions avec les candidats ayant présentés une offre recevable.

La sélection des projets sera réalisée en deux phases :

  • Recevabilité et conformité des dossiers aux conditions de la consultation,
  • Analyse, évaluation et sélection des projets

Les candidatures seront analysées, évaluées et pré-sélectionnées selon les critères suivants :

  • 20 points : Solidité de la candidature du postulant
  • 80 points : Qualité du projet selon la répartition suivante :
    • 40 points – Activité projetée et flux envisagés sur le site notamment trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés…)
    • 20 points – Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement, aménagements paysagers, gestion des déchets)
    • 20 points – Offre de redevance complémentaire proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, K-bis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La candidature est à rédiger en français et à envoyer, avant le 24 novembre inclus:

-soit par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le numéro de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné) :

Voies navigables de France – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

37 rue du at – BP 725

59034 LILLE cedex

Tel : 03.20.15.49.87 (pôle régional immobilier)

 

-soit par voie électronique à : SDVE.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr   (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Isbergues (62330)

Surface : 2145 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-207, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 5 jours : 24/11/2023

Situation

Latitude : 50.6279725
Longitude : 2.4666456

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour une zone de fret (stockage et embarquement/débarquement) – Commune de Sallèles d’Aude (11)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques sur le Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Sallèles d’Aude (11) à proximité de la zone industrielle de Truilhas, afin de développer le fret de marchandises.

Publié le : 06/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret de marchandises

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

Composition du site mis à disposition

  • SALLELES-D'AUDE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 11590 Sallèles-d'Aude

    Surface du terrain : 360 m2

    Longueur du quai : 25 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Salleles d’Aude (11)

Secteur :  Canal du Midi – Bief de Fonseranes – PK : 168,910

Coordonnées Lambert 93 : 693597.1 – 6242643.5

Longueur de l’emplacement : 25 mètres linéaires

Superficie terrestre : 360 m²

Equipements :

  • Compteur électrique, posé par le propriétaire du bâtiment en retrait
  • Compteur d’eau, posé par le propriétaire du bâtiment en retrait

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat.

Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration des aménagements dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques des aménagements, zone de stockage, planning d’entretien des aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant si nécessaire sur la zone un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans être en dessous de la tarification imposée par le guide tarifaire (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023) téléchargeable via le lien suivant :  Tarifs_Domaniaux_et_Services_2023_VNF.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 10/11/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Quai

Sallèles-D'aude (11590)

Surface : 360 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-201, publié le : 06/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 19 jours : 10/11/2023

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 1626
11590 Sallèles-d'Aude

Latitude : 43.2827978
Longitude : 2.920518

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Zone d’activités multimodales et logistiques pour des activités de logistique fluviale à Nogent-sur-Oise (60)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans la continuité d’un appel à manifestation d’intérêt de 2021, Voies Navigables de France lance un appel à projets pour la réalisation d’activités logistiques fluviales en lien avec le fleuve au niveau du port fluvial de Nogent-sur-Oise (60), qui fait l’objet d’un contrat de concession d’outillages publics arrivant à échéance le 10 août 2023.

Situé quai d’Amont, dans le Parc d’Activités Sud de la commune de Nogent-sur-Oise (60), le port fluvial de Nogent-sur-Oise bénéficie d’un emplacement stratégique en raison des projets menés à proximité (MAGEO, Canal Seine-Nord Europe).

Les candidats peuvent se positionner sur les trois zones de l’ensemble portuaire mis à disposition.

MAJ : Une visite sur place est organisée le mardi 6 juin 2023 à partir de 14h. Les candidats intéressés sont invités à contacter Thibaud Gobert (thibaud.gobert@vnf.fr).

Publié le : 27/04/2023

Date limite de réception des propositions : 03/07/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Sont autorisées toutes activités logistiques fluviales. Sont exclus es projets sans lien direct avec le transport fluvial et ceux générant des activités de stockage de déchets (hors déchets verts ou déchets inertes) et/ou de transport routier exclusif.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise

Composition du site mis à disposition

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AR#0146

    Surface du terrain : 29526.521 m2

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AS#0252

    Surface du terrain : 20771.518 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La partie du port de Nogent-sur-Oise mise à disposition dans le cadre de cet appel à projets dispose d’une superficie totale d’environ 52 000 m² et est composé de trois zones pouvant chacune accueillir une activité propre. Les zones 1 et 3 sont équipées d’un quai et les candidats pourront en créer un, s’ils le souhaitent pour les besoins de leur activité, au niveau de la zone 2.

Le port est accessible par la rue du Clos Barrois et la voirie à l’arrière des quais, située dans la continuité du quai d’Amont au sud et du chemin de halage au nord, permet de desservir les deux zones. Celle-ci devra donc rester accessible à chaque occupant et au public et ne pourra ainsi pas être privatisée.

Il est porté à l’attention des candidats qu’au sein des bâtiments, une superficie de 300 m² est actuellement occupée par les services locaux d’une administration de l’Etat, cette occupation sera maintenue jusqu’au départ des services concernés au plus tard le 30 juin 2025.

Les zones 1 et 3 sont actuellement occupées jusqu’au 10 août 2023, date à partir de laquelle elles pourront être mises à disposition. La zone 2 sera disponible dans un délai de 30 mois à compter de l’échéance du contrat de concession fixée au 10 août 2023, soit une mise à disposition en février 2026.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Le site est impacté par le projet MAGEO (cf. plan en annexe sur les impacts du projet MAGEO, disponible dans la rubrique « pièces à télécharger »).

Il est porté à l’attention des candidats que, si l’emplacement n’est pas occupé (ou si les travaux n’ont pas démarré) passé le délai de douze mois suivant la signature du ou des titres d’occupation, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projet et de le déclarer infructueux.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Zone n°1

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 22 958 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 83 567,12 €
Bâtiments d’activités Fret 11 642 m² 18,17 (€/m²/an) x 1 (coefficient de valorisation) 211 535,14 €
Linéaire d’accostage Fret 100 ml 30,31 (€/ml) x 0.9

(coefficient de valorisation)

2 727,90 €
TOTAL 297 830,16  €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’une surface terrestre totale de 22 958 m2, des deux bâtiments d’activités d’une surface totale de 11 642 m², l’utilisation de 100 mètres linéaires de murs de quai et 20 places de stationnement, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 297 830,16 €.

 

Zone n°2

La redevance pour la zone 2 se calcule comme suit :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 11 843 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 43 108, 52 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation de 11 843 m² de terrain, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 43 108, 52 €.

 

Zone n°3

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Bâtiments d’activités Fret  (silo) 2 367 m² 18,17 (€/m²/an)

x 1 (coefficient de valorisation)

43 008,39 €
Linéaire d’accostage Fret 115 ml 30,31 (€/ml)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

3 137,09 €
Terrain Fret 19 172 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 69 786,08 €
Equipement industriel lourd (pont bascule) 1 725,70 (€/équipement/an)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

653,13 €
TOTAL 116 657,25 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’un silo de 2 367 m², d’un terrain de 19 172 m², l’utilisation de 115 mètres linéaires de murs de quai et d’un pont bascule, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 116 657,25 €.

Il est rappelé aux candidats qu’ils pourront proposer dans leur offre le montant de redevance d’occupation domaniale, ce dernier étant un critères de sélection (cf. « pièce 1 – notice explicative »). En tout état de cause, celui-ci ne pourra être inférieur au montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base et calculée dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

Critères de sélection

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité suivants :

  • Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
  • Dossiers de candidature incomplets
  • Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet
    • Projet ne correspondant pas aux activités définies dans la pièce 2 « fiche descriptive des emplacements à occuper » des documents de l’appel à projets
    • Emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF. 

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés.

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note) 

 

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures seront entendus lors d’une audition par la commission d’analyse, programmée, à titre indicatif, la semaine du 24 juillet 2023. Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicitées par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats ont jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 10h00, pour déposer leur dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Nogent-sur-Oise – numéro.s de lot.s choisi. ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Terrain bâti

Nogent-Sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 26 jours : 03/07/2023

Je dépose ma candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Logistique urbaine fluviale

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Mulhouse, seconde ville d’Alsace par sa taille, est traversée par de nombreuses voies d’eau. Le projet urbain « Mulhouse diagonale » vise à redonner leur place à la nature et à l’eau en réaménageant 10 km de berges pour d’avantage de bien être au bord de l’eau.

En complémentarité de ce projet, la ville de Mulhouse souhaite bâtir une stratégie de logistique urbaine éco responsable s’inscrivant dans les politiques publiques actuelles : réduction des émissions de carbonne, décongestion des centres-villes, amélioration de la qualité de l’air, développement de nouveaux service et création d’emplois.

Forts de ces valeurs communes, VNF et la ville de Mulhouse se sont entendues pour mener à bien le présent appel à projet en vue de la mise en place d’une activité de logistique urbaine fluviale.

Publié le : 15/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin Branche SUd, Canal du Rhône au Rhin

PK

32,800

Composition du site mis à disposition

48 ml de quai

 

maximum 400 m² de terrain : 8,35 m de large x 48 m de long

espace en terre végétal destiné actuellement à la promenade, sur lequel se trouve notamment le long de l’eau un tilleul (ainsi qu’un linéaire de peupliers au droit du pont routier hors zone).

    Commune : 68200 MULHOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 425 m2

  • Parcelle KS#0109

    Commune : 68100 Mulhouse

    Référence cadastrale : 000_KS#0109

    Surface du terrain : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est  situé « quai d’lsly », section KS, parcelle 109 en partie; cet espace se situe au niveau du pont de la rue Jules Ehrmann :

  • linéaire de quai pour l’accostage des bateau
  • surfaces terrestres attenantes

Restrictions

  • mouillage garanti : 1,60 m
  • pas de stationnement à couple
  • réseau inexistant :  leur amenée sera à la charge du candidat
  • le site sera clôt par la ville de Mulhouse dans le cadre de l’insertion du projet dans le cadre de la bonne insertion paysagère.

se référer au règlement de consultation en pièce jointe pour connaitre l’ensemble des préconisations et des attentes de la ville et de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé en fonction de la grille tarifaire de VNF validée par le Conseil d’administration et publiée au Bulletin Officiel de VNF récupérable sur le site internet de VNF.
Celle-ci se compose :
 D’une part fixe calculée comme suit :
3,64 €/m2/an pour la partie terrestre soit 1456 € par an pour la surface mise à disposition par le présent appel à projets.
10,61 €/ml/an pour le linéaire d’accostage soit 509,28 € par an pour le linéaire prévu par le présent appel à projets.
 D’une part variable proposée par le candidat et indexée sur le chiffre d’affaires.
Soit un total minimum de 1 965,28 € par an auquel il faut ajouter la part variable.
Le candidat devra formuler dans le dossier de candidature une proposition de redevance supérieure au minimum ci-dessus, intégrant une part fixe et une part variable.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT est proposée par le candidat et est liée à la durée d'amortissement des investissements, mais sera au minimum de 5 ans.

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

 

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

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Emplacement mixte

Mulhouse (68200), Mulhouse (68100)

Surface du terrain : 400 m2
Superficie du plan d’eau : 425 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AAP-118, publié le : 15/03/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Linéaire d’accostage de 140ml et mur de quai de 155ml – AIRE SUR LA LYS – 31321800095

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un linéaire d’accostage de 140ml – 6 ducs d’albe et 3 passerelles – aire de stockage de 2730 m² – mur de quai d’une longueur de 155 m – plan d’eau de 875 m² – un plan d’eau de 2310 m² – deux portiques dédiés au chargement des bateaux

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement de bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL325 - Quai - Terre-plein

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZL#0325

    Surface du terrain : 884.2667 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01564 AIRE SUR LYS – entre les PK 92.290 et 92.585 en rive gauche du canal d’Aire

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Maintien d’un mur de quai de 78 ml – ESSARS – 31321700035

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un quai de 78m de longueur à Merville – un terre-plein de 897 m² – un portique fixe avec redler – occupation du plan d’eau pour 1 155 m²

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Manutention

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de contre-halage

    Commune : 62400 Béthune

    Surface du terrain : 897 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

entre les PK 71.600 et 71.678 en rive gauche du canal d’Aire

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

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Terrain non bâti

Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Maintien d’un mur de quai de 160 m de longueur – MERVILLE – 31321800058

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un quai de 160m de longueur à Merville

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de halage

    Commune : 59660 Merville

    Surface du terrain : 160ml m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°03311 LESTREM Pk 22.2 en rive droite de la Lys

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

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Terrain non bâti

Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Situation

Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

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