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Mise à disposition de trois emplacements terrestres pour développement d’activités de fret– Amfreville-la-Mi-Voie (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France met à disposition trois emplacements terrestres contigus pour le développement d’activités économiques intégrant obligatoirement du fret fluvial sur le domaine public fluvial du PK  239.395 au PK 239.565 en rive gauche de la Seine sur la commune d’AMFREVILLE-LA-MI VOIE (76).

 

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 17/02/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

L’emplacement n°1: est un terrain d’une superficie de 10770m²
Références cadastrales : AB#0020 et AB#0019

PK : 239.395
Rive : Gauche de la Seine

Ce terrain abrite une centrale à béton et des bureaux représentant 880 m² construit par l’ancien occupant.

Commune : AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

L’emplacement n°2: est un terrain d’une superficie de Commune 5500 m²

Référence cadastrale : AB#0001

PK : 239.69
Rive : Gauche de la  Seine

Commune: AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

Cette parcelle ne dispose pas de bâti.

Emplacement n°3: un terrain d’une superficie de 13672 m²

Références cadastrales : AB#0001 et AB#0019

PK : 239.565
Rive : Gauche de la Seine

Commune : AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

Cet emplacement dispose d’un bâtiment d’une superficie de 400 m² constitué de bureaux et concasseur, situé au 1 Rue Blaise Pascal 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Surface du terrain : 10770 m2

    Surface du terrain : 5500 m2

    Surface du terrain : 13672 m2

Restrictions

Il est rappelé que chaque candidat pourra se positionner sur un ou plusieurs des emplacements mis à disposition.

Il est porté à l’attention des candidats que la centrale à Béton et les autres bâtiments essentiellement à usage de bureaux, ont été construits par l’actuel occupant. Ces aménagements seront retirés par l’actuel occupant dans l’hypothèse où, il ne serait pas désigné lauréat de l’appel à projet pour l’occupation de son emplacement actuel.

Dans l’attente de l’aménagement d’un appontement spécifique ou en complément des futurs équipements, un appontement déjà aménagé se situe à proximité. Il est confié en gestion à une entreprise tierce qui est autorisée à sous-louer cet équipement.

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

VNF ne pourra pas être tenu responsable du non respect d’une réglementation locale par le futur occupant.

Il est rappelé aux candidats que tout projet doit nécessairement intégrer du transport de marchandises par voie fluviale.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 13,87 €/m²/an x  Coefficient d’adaptation de 1,1 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence de 5,45€/m²/an x  Coefficient d’adaptation de 1,1 x surface du terrain exprimée en m²

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC)du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
  1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
  2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
  3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 17 février 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Emplacement mixte

(76920)

Surface du terrain : 29942 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-418, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 11 jours : 17/02/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Blaise Pascal
76920 Amfreville-la-Mi-Voie

Latitude : 49.4171296
Longitude : 1.112988

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Appel à manifestation d’intérêts sur le transport fluvial de marchandises – Communauté Urbaine du Grand Reims (51)

Logistique Appel à idée

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAI-408, publié le : 13/12/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 11 jours : 17/02/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute proposition.
Plus d'informations dans l'onglet proposition.

Dans le cadre d’un intérêt partagé par la Communauté urbaine du Grand Reims et Voies Navigables de France (VNF) pour la valorisation économique du canal de l’Aisne à la Marne, le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de faire émerger des projets de logistiques fluviales par la mise à disposition de sept parcelles stratégiquement disposées en bord de canal à Reims et St-Brice Courcelles dans la Marne. 

Pour six de ces parcelles, comprises entre 3 500m² et 10 000m², les candidats sont invités à exprimer leur souhait d’occupation et d’aménagement de ces terrains répartis en bord à voie d’eau sur la commune de St-Brice-Courcelles, sur l’ancienne darse du Port Colbert et au niveau de la Zone industrielle Sud Est (dite zone Farman) de Reims. De cet AMI pourra découler des appels à projets émis par VNF pour l’occupation temporaire d’une parcelle ou d’un groupement de parcelles en fonction des projets identifiés dans l’AMI. 

Le dernier terrain situé sur l’ancien Port de Reims, fera l’objet d’un aménagement spécifique dans le cadre du projet de réaménagement des Berges de Reims. Le Grand Reims portera à sa charge l’investissement nécessaire à la construction et à l’aménagement d’un quai de logistique urbaine prévue courant de l’année 2025 et appelle les entreprises à se manifester afin de dimensionner l’ouvrage au plus près des besoins techniques anticipés.  

Voies Navigables de France attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le présent appel à manifestation d’intérêt ne constitue pas une mesure de publicité en vue de mettre en œuvre une procédure de sélection préalable visée à l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ou une procédure visant à conclure un contrat de la commande publique.

Publié le : 13/12/2024

Date limite de réception des propositions : 17/02/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Activités de fret en lien avec le fluvial

Parcelle AC#0057

Présentation

Présentation

Commune : 51370 Saint-Brice-Courcelles

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 11757 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Situation

Chemin de Saint-Thierry
51370 Saint-Brice-Courcelles

Latitude : 49.2797382
Longitude : 4.0005603

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les caractéristiques du site sont disponible en annexe 1.

 

 

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les caractéristiques du site (et des différentes parcelles qui le composent) sont disponible en annexe 1.

Les dimensions précises pour chaque parcelle sont renseignées dans le document annexe 1.

Présentation

Présentation

Commune : 51100 Reims

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

PK : 23,900

Situation

Situation

Boulevard Paul Doumer
51100 Reims

Latitude : 49.2465174
Longitude : 4.0292395

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les caractéristiques du site sont disponible en annexe 1.

 

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les caractéristiques du site sont disponible en annexe 1.

Restrictions

Seuls les projets en lien avec la logistique fluviale seront étudiés. 

Plus de précisions en annexe 1.

Engagements de VNF

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) ne représente une procédure d'appel à projets. A ce titre, aucune convention ne pourra être délivrée avant la réalisation d'un éventuel appel à projets qui pourra intervenir en fonction des résultats de cet AMI.

Montant minimum de la redevance

Les candidats sont invités à consulter l’annexe 4 (tarifs domaniaux de l’année 2025), en particulier les dispositions relatives au transbordement de marchandises.

Pièces à fournir

Les candidats sont invités à compléter le questionnaire (annexe 2) et le remettre selon les modalités de transmission précisées ci-après.

Dépôt des propositions - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France et de la Communauté Urbaine du Grand Reims (coordonnées précisées dans l’annexe 2) et avant le 17 février 2025 à 18h. 

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Logistique Avis d’information

Installation d’équipements :

– Poste de déchargement avec tapis transporteur d’une péniche à la centrale à béton;

– 2 supports et un escalier;

– Terrain 194 m²;

Publié le : 23/08/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 33#0245

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0245

    Surface du terrain : 194 m2

    Longueur du quai : 40 m

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Caractéristiques géographiques particulières du site.

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Quai

Hochfelden (67270)

Surface : 194 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-379, publié le : 23/08/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai du Canal
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7491717
Longitude : 7.5738482

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Avis de publicité pour l’occupation d’un quai – HEM LENGLET

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis de publicité pour l’occupation d’un quai de 95ml sur la commune de HEM LENGLET

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 31/08/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Transport de marchandises

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

L’occupation est composée d’un quai de 95ml, d’une aire de stockage de 1195m², d’un bollard et de 2 anneaux d’amarrage

  • HEM-LENGLET_DPF non_cadastre 2

    Commune : 59247 Hem-Lenglet

    Surface du terrain : 95 m2

Restrictions

Le déchargement des bateaux se fera à l’aide d’une pelle hydraulique sur le quai. Les jours de déchargements de bateaux n’auront lieu que les jours de semaine, du lundi au vendredi et débuteront à 06h30 et se termineront avant 18h00. Des camions semi-remorques auront accès au quai de déchargement afin de transporter la marchandise sur les derniers kilomètres pour rejoindre les installations de l’industriel destinataire de la marchandise. Une signalisation spécifique limitera la vitesse de circulation à 30 km/h, dans le but de réduire les nuisances aux riverains dues à cette activité de transport.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance (basée sur l’ICC 2024) = 3 927.48 €/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans révisable en fonction des investissements

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Engagements attendus de trafics fluviaux

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Hem-Lenglet (59247)

Surface : 95 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-366, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 28 jours : 31/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue des Mouettes
59247 Hem-Lenglet

Latitude : 50.2602113
Longitude : 3.2255586

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Mise en place d’une activité de logistique urbaine fluviale entre le site de Lalande et le centre de Toulouse (31)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et Voies navigables de France proposent de mettre à la disposition d’un porteur de projet pour le développement d’une activité de logistique urbaine fluviale et de mobilité douce le site de Lalande implanté au nord de Toulouse pour une occupation privative, ainsi que plusieurs quais en centre-ville, implantés sur le canal du Midi et la Garonne, pour un usage partagé avec des activités touristiques et de loisirs.

Publié le : 27/06/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : A proposer par le candidat

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

4,000

Composition du site mis à disposition

Le site de Lalande est situé en rive gauche du canal latéral à la Garonne, il s’agit d’une parcelle libre, d’une superficie d’environ 9 350 m² et comprenant un bâtiment fermé de 834 m².

Idéalement implanté en entrée de ville de la ZFE, de la zone logistique et du Marché d’Intérêt National, à 900 mètres du site, le site de Lalande permet la création d’une plateforme logistique fluviale de desserte du centre-ville toulousain.

La parcelle est clôturée sur ses versants nord (clôture rigide) et sud (clôture rigide, blocs de pierre et 2 portails électriques pour la séparation avec la zone située plus au sud).

Le site, localisé en bordure de rocade et de son échangeur, mais n’est pas directement accessible par celui-ci. L’accès au site par la route s’effectue uniquement par l’impasse de la Glacière qui mène à un pont à sens unique surplombant l’écluse. Il est possible, à pied, d’accéder au site par le nord-est de la parcelle en empruntant le chemin situé entre l’écluse et le canal de dérivation. A l’ouest, la plateforme est séparée par une butte végétale de la voie cyclable, située en contrebas, qui contourne la parcelle.

La zone proposée comporte un quai fluvial de 203 mètres de linéaire, situé à 2,6 mètres de hauteur par rapport au plan d’eau et dont l’amarrage des bateaux peut se faire via neufs bollards espacés d’environ 20 m. Ce quai donne accès à un terre-plein, d’une largeur comprise entre 38 mètres et 55 mètres (forme trapézoïdale), qui est revêtu d’un dallage béton de 12 à 15 cm d’épaisseur.

Situé en rive gauche du canal, la voie d’eau sera utilisée conjointement avec l’Association Toulouse Aviron Sport et Loisirs (TASL).

  • Site Société DRIMM

    Commune : 31000 Toulouse

    Superficie du bâtiment : 834 m² m2

    Surface du terrain : 9350 m² m2

    Année de construction : 1993

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • TOULOUSE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 31000 Toulouse

    Surface du terrain : 9350 m² m2

    Longueur du quai : 203 m m

  • Commune : 31200 Toulouse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1218 m² m2

Restrictions

L’occupant est tenu de laisser libre accès en tout temps aux agents et véhicules de VNF ou des services de sécurité et il doit se conformer à l’ensemble des réglementations et normes en vigueur.

Le lauréat se verra proposé un Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’occupant s’acquitte annuellement d’une redevance à VNF dont le montant est déterminé sur la base du guide tarifaire de VNF.

Dans son offre le candidat propose une part variable déterminée selon le chiffre d’affaires, le volume de marchandises transportées ou tous autres éléments permettant de mesurer le niveau annuel d’activité de l’occupant.

Le paiement de l’ensemble des impôts et taxes demeurent à la charge de l’occupant (notamment la taxe foncière).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de l’occupation est conditionnée à la nature et au montant des investissement faits.

Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

  • la qualité technique du projet (60 points)
  • la fiabilité économique du projet (40 points)

Procédure/négociation

Une négociation pourra être engagée avec les candidats pressentis.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature devra comporter :

– Une lettre de candidature (2 pages A4)
– Le dossier de candidature (joint au présent appel à projets)
– Une synthèse du projet
– Présentation du schéma logistique
– Présentation des impacts environnementaux et l’utilisation de la voie d’eau
– Présentation du projet d’occupation et d’aménagement de la parcelle
– Présentation de la capacité à développer une activité
– Présentation du protocole de repli en cas de crue de la Garonne
– Présentation du plan d’affaire prévisionnel
– Présentation des capacités à investir
– Le modèle financier

Des visites du port de Lalande peuvent être organisées les jours suivants : 03/07/2024, 04/07/2024, 12/08/2024 et le 11/09/2024.

Pout toute question et prise de rendez-vous les candidats sont invités à se rapprocher de : M. QUIVORON Adrien – Chef de l’unité aménagement fluvial et fluvestre – Mail : adrien.quivoron@vnf.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à transmettre leur offre par mail à l’adresse : dl@vnf.fr, copie à adrien.quivoron@vnf.fr.

Le volume ne pourra pas excéder 10 Mo. Si nécessaire, les candidats doivent recourir aux plateformes Melanissimo ou France transfert pour transmettre leur dossier, via un lien de téléchargement.

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Emplacement mixte

Toulouse (31000), Toulouse (31200)

Superficie du bâtiment : 834 m² m2
Surface du terrain : 18700 m2
Superficie du plan d’eau : 1218 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-343, publié le : 27/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois : 28/10/2024

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
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Situation

44 Impasse de la Glacière
31200 Toulouse

Latitude : 43.6444761
Longitude : 1.4223218

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Exploitation d’une plateforme de transport fluvial – Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation des terrains du Port du Jonquay mis à disposition par VNF pour l’exploitation d’une plateforme de transport fluvial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 21/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises par la voie d'eau. Aucun projet sans lien direct avec les activités précitées ne sera retenu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

239,000

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AB#0021

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0021

    Surface du terrain : 11650.779 m2

  • Parcelle AB#0025

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0025

    Surface du terrain : 11554.79 m2

  • Parcelle AT#0167

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AT#0167

    Surface du terrain : 6860.5205 m2

  • Parcelle AB#0024

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0024

    Surface du terrain : 2626.3418 m2

  • Parcelle AR#0091

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0091

    Surface du terrain : 13775.801 m2

  • Parcelle AB#0013

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0013

    Surface du terrain : 2824.1748 m2

  • Parcelle AB#0020

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0020

    Surface du terrain : 24924.59 m2

  • Parcelle AR#0089

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0089

    Surface du terrain : 7699.059 m2

  • Plan d'eau

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mivoie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1760 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VNF met à disposition :

  • 70 875 m² de surface terrestre, dont 67 399 m² de terrain exploitable et 3 476 m² de voirie intérieure ;
  • 2 890 m² de surface de bâtiment exploitable, en mauvais état (à démolir avec l’autorisation de VNF ou à entretenir par l’occupant) ;
  • 160 ml de linéaire d’accostage (appontement) ;
  • 1 760 m² de surface de plan d’eau au droit de l’appontement (160 m de long et 11 m de large).

Il est porté à connaissance des candidats que toute nouvelle construction pourra intégrer le domaine public fluvial à l’issue de l’occupation ou être démolie par l’occupant à la demande de VNF.

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Il est rappelé aux candidats que tout projet sans lien direct avec le développement d’activités intégrant du transport fluvial ne sera pas retenu. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de l’occupation est ciblé à 341 611,44 euros (estimation pour l’année 2023 qui devra être actualisée avec les années suivantes à partir de l’évolution de l’indice du coût de la construction).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC) du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus (et réajusté avec la prise en compte de l’indice ICC 2024). 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

22/03/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
    – Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
    – Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.
  •  Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (20 % de la note)
    – Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
    – Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
    – Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
    – Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc.) ;
    – Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)
    – Le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 mars 2024 à 18 h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)

Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-259, publié le : 21/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 49.4139049
Longitude : 1.1139965

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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MISE A DISPOSITION D’UN HANGAR – QUESNOY SUR DEULE – 31332100005

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un hangar

Publié le : 14/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Terrain + Hangar

    Commune : 59890 Quesnoy-sur-Deûle

    Superficie du bâtiment : 480 m2

    Surface du terrain : 485.14 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Hangar démontable en tôles d’une superficie d’environ 480 m²

Coordonnées GPS 50°42’42.54’N 2°59’40.79’E

Restrictions

Le cocontractant occupe les lieux en l’état. Voies Navigables de France ne prendra pas en charge des éventuels travaux d’entretien du terrain ni du hangar. En cas de travaux, le cocontractant devra : – demander préalablement l’accord auprès des services de Voies Navigables de France – respecter les prescriptions émises par Voies Navigables de France – un état des lieux contradictoire avant et après travaux sera réalisé. En cas de résiliation ou de non renouvellement de la présente convention, le cocontractant devra débarrasser le terrain des éventuels gravats.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3015.44€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain bâti

Quesnoy-Sur-Deûle (59890)

Superficie du bâtiment : 480 m2
Surface du terrain : 485 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-274, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Situation

Latitude : 50.7118041
Longitude : 2.994667

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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QUAI DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE PENICHES – 58mL – NOYELLES SUR ESCAUT – 31351900014

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un quai – VOIR PLAN A TLECHARGER

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : quai de chargement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

mur de quai de 58 m de longueur, soit une superficie de 464 m² en rive gauche côté contre-halage, du PK 5.403 au PK 5.461, bief de Noyelles et d’un plan d’eau d’une superficie de 476 m² (68m x 7 m ). Le mur de quai est implanté de telle façon que la base de mur de soutènement se trouve à 10 m de l’axe du canal, de façon à laisser au droit du bateau en stationnement une largeur suffisante permettant le croisement de deux bateaux chargés. Le quai est raccordé à chaque extrémité au talus intérieur du canal par un pan coupé en maçonnerie fondé sur une assise de béton identique à celle du mur de quai. Le terre-plein au droit du mur de quai est réglé sur le Domaine Public suivant une pente de 0.03 m par mètre dirigé du côté du canal; le long du mur de quai, y compris les pans coupés , ledit terre-plein est recouvert d’enrobés sur la plus grande partie , cette chaussée étant convenablement raccordée à ses extrémités avec la chaussée existante.

  • NOYELLES-SUR-ESCAUT_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Surface du terrain : 464 m2

    Longueur du quai : 58 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’utilisation de l’ouvrage est soumise notamment aux conditions suivantes : a) les opérations de manutention ne devront, en aucun moment , entraver le libre service de la navigation , ni le libre passage sur la servitude de halage et le Domaine Public. b) aucun dépôt de matériaux ou de marchandises ne sera toléré, même temporairement sur les dépendances du Domaine Public et du chemin de service. c) le cocontractant devra effectuer à ses frais , les dragages nécessaires au droit du mur de quai pour assurer aux bateaux un mouillage de 2.60 m. Les déblais provenant de ces dragages devront être déposés en dehors des dépendance de la voie navigable. Le cocontractant restera responsable de tous les incidents, accidents et avaries qui pourraient survenir du fait de l’installation, des opérations de manutention et du stationnement des bateaux amarrés au droit du mur de quai.

Restrictions

L’utilisation de l’ouvrage est soumise notamment aux conditions suivantes : a) les opérations de manutention ne devront, en aucun moment , entraver le libre service de la navigation , ni le libre passage sur la servitude de halage et le Domaine Public. b) aucun dépôt de matériaux ou de marchandises ne sera toléré, même temporairement sur les dépendances du Domaine Public et du chemin de service. c) le cocontractant devra effectuer à ses frais , les dragages nécessaires au droit du mur de quai pour assurer aux bateaux un mouillage de 2.60 m. Les déblais provenant de ces dragages devront être déposés en dehors des dépendance de la voie navigable. Le cocontractant restera responsable de tous les incidents, accidents et avaries qui pourraient survenir du fait de l’installation, des opérations de manutention et du stationnement des bateaux amarrés au droit du mur de quai.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1532.67€ tarif 2023

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface : 464 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-209, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 50.1407982
Longitude : 3.1895115

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire sur la commune d’Isbergues

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent avis a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation par le biais d’une convention d’occupation temporaire – COT (le régime des baux commerciaux est exclu), en vue de l’occupation d’un terrain inclus dans le domaine public fluvial pour un usage industriel et/ou logistique permettant de manière permanente ou non, des opérations de manutention depuis ou vers la voie d’eau.

Le descriptif complet est en pièce téléchargeable.

 

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : usage industriel et/ou logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une parcelle de terrain de 2 000 m² (zone de manutention, de stockage, et de circulation) en arrière d’un appontement de 145m² et 9,60 ml (palplanches + dalle béton + lisse de guidage).

6 ducs d’albe de diamètre 600 mm complètent l’installation pour l’accostage des bateaux sur un linéaire de 110 mètres.

Occupation d’un plan d’eau de 1 155 m² (110 m x 10,5m)

  • ISBERGUES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 62330 Isbergues

    Surface du terrain : 2145 m2

    Longueur du quai : 110 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est accessible depuis la RD 187 (rue Emile ZOLA) traverser la voie ferrée, et emprunter à gauche la rue Edouard Père jusqu’au chemin de halage

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, en 2023, la redevance annuelle de base s’élève à 7372 euros.

Le candidat pourra proposer une redevance complémentaire en sus de la redevance de base d’occupation et charges selon la grille tarifaire des Voies Navigables de France pour la partie DPF.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

2 ans + prolongation 1 an possible

Critères de sélection

VNF, après concertations avec les entités potentiellement concernées par le projet, se réserve le droit de ne pas retenir un ou plusieurs candidats, dans le cas où le dossier de candidature remis serait incomplet ou manquerait de manière manifeste de cohérence, ou dans le cas où VNF jugerait que le candidat ne dispose pas des capacités techniques, organisationnelles ou financières suffisantes, jugées sur la base des éléments contenus dans le dossier de réponse.

Aucune indemnité ne sera versée au(x) candidat(s) évincé(s).

Les candidatures seront jugées et classées sur la base de critères définis ci-après et les négociations seront poursuivies par écrit ou au cours de réunions avec les candidats ayant présentés une offre recevable.

La sélection des projets sera réalisée en deux phases :

  • Recevabilité et conformité des dossiers aux conditions de la consultation,
  • Analyse, évaluation et sélection des projets

Les candidatures seront analysées, évaluées et pré-sélectionnées selon les critères suivants :

  • 20 points : Solidité de la candidature du postulant
  • 80 points : Qualité du projet selon la répartition suivante :
    • 40 points – Activité projetée et flux envisagés sur le site notamment trafic fluvial (volume, provenance des flux, justificatifs apportés…)
    • 20 points – Aménagements et investissements envisagés sur le terrain (valorisation, intégration du terrain dans son environnement, aménagements paysagers, gestion des déchets)
    • 20 points – Offre de redevance complémentaire proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, K-bis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La candidature est à rédiger en français et à envoyer, avant le 24 novembre inclus:

-soit par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le numéro de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné) :

Voies navigables de France – Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

37 rue du at – BP 725

59034 LILLE cedex

Tel : 03.20.15.49.87 (pôle régional immobilier)

 

-soit par voie électronique à : SDVE.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr   (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Isbergues (62330)

Surface : 2145 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-207, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 50.6279725
Longitude : 2.4666456

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Emplacement pour une zone de fret (stockage et embarquement/débarquement) – Commune de Sallèles d’Aude (11)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques sur le Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Sallèles d’Aude (11) à proximité de la zone industrielle de Truilhas, afin de développer le fret de marchandises.

Publié le : 06/10/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret de marchandises

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

Composition du site mis à disposition

  • SALLELES-D'AUDE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 11590 Sallèles-d'Aude

    Surface du terrain : 360 m2

    Longueur du quai : 25 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Salleles d’Aude (11)

Secteur :  Canal du Midi – Bief de Fonseranes – PK : 168,910

Coordonnées Lambert 93 : 693597.1 – 6242643.5

Longueur de l’emplacement : 25 mètres linéaires

Superficie terrestre : 360 m²

Equipements :

  • Compteur électrique, posé par le propriétaire du bâtiment en retrait
  • Compteur d’eau, posé par le propriétaire du bâtiment en retrait

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat.

Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration des aménagements dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques des aménagements, zone de stockage, planning d’entretien des aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant si nécessaire sur la zone un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans être en dessous de la tarification imposée par le guide tarifaire (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023) téléchargeable via le lien suivant :  Tarifs_Domaniaux_et_Services_2023_VNF.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 10/11/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Quai

Sallèles-D'aude (11590)

Surface : 360 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-201, publié le : 06/10/2023

Date limite de réception de candidature

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 1626
11590 Sallèles-d'Aude

Latitude : 43.2827978
Longitude : 2.920518

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…