QR Code

Exploitation d’une carrière- La Brosse-Montceaux (89)

Logistique Avis d’information

Cet avis d’information a vocation à porter à la connaissance l’occupation et l’exploitation de la carrière de La Brosse Montceaux (77) par l’entreprise Lafarge Granulats.
Les installations présentes sur la rivière Yonne sont dépendantes et indissociables de la carrière.

Publié le : 08/10/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Activité industrielle, exploitation d'une carrière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

97.800

Composition du site mis à disposition

Un quai de déchargement d’une emprise ; une passerelle d’une emprise ; un convoyeur traversant l’Yonne.

    Commune : 77940 La Brosse-Montceaux

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : les installations présentes sur la rivière Yonne sont dépendantes et indissociables de la carrière.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

La Brosse-Montceaux (77940)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AI-688, publié le : 08/10/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

77940 La Brosse-Montceaux

Latitude : 48.3603553
Longitude : 3.0426981

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Port fluvial du Jonquay (Normandie) – Une nouvelle dynamique au coeur de l’Axe Seine

Logistique Appel à idée

Voies navigables de France (VNF) et la Métropole Rouen Normandie (MRN) souhaitent accélérer le développement du transport fluvial et de la logistique durable sur le territoire de la métropole rouennaise. Cette ambition s’inscrit dans le cadre de l’Entente Axe Seine pour favoriser l’émergence de projets à forts enjeux de transition économique et écologique

Sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et plus précisément sur les communes d’Amfreville-la-Mi-Voie et de Sotteville-lès-Rouen, le site portuaire du Jonquay offre un potentiel exceptionnel pour développer des activités économiques associées à une logistique fluviale, car il dispose d’un foncier bord à voie d’eau de premier ordre.

Le présent Appel à Manifestions d’Intérêts vise à identifier des opérateurs économiques – industriels ou logisticiens – engagés dans la logistique fluviale en vue de propositions d’occupations.

 

Publié le : 22/05/2026

Date limite de réception des propositions : 12/10/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Le présent AMI porte sur plusieurs emprises foncières, avec possibilité d’accès à la voie d’eau, identifiées sur la carte« annexe 1 » en pièce jointe à télécharger.
La carte présente les nouveaux appontements envisagés et les emprises foncières associées, en orange.
Les espaces déjà affectés à des activités organisant du transport fluvial sont indiqués en violet pour information.

  • Jonquay

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AT#0168

    Surface du terrain : 117000 m2

Restrictions

Pour toute question relative à cet AMI, les candidats sont invités à contacter cecile.comte@vnf.fr et bertrand.neveux@vnf.fr

Les réponses apportées aux questions posées seront diffusées à l’ensemble des candidats, en respectant la confidentialité de ces derniers.

Engagements de VNF

Mise à disposition d'emplacement dans le cadre de mises en concurrence publiées après l'AMI

Pièces à fournir

Les candidats sont invités  à remettre le questionnaire (annexe 2 en pièce jointe) dûment renseigné, accompagné de tout document détaillant leurs intentions ou leur projet. Il est important que les dossiers intègrent et détaillent les intentions d’utilisation de la voie d’eau et les infrastructures projetées.

Dépôt des propositions - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France (coordonnées précisées dans l’annexe 2) et avant le 12 octobre à 18h.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Sotteville-Lès-Rouen (76300)

Surface du terrain : 117000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAI-612, publié le : 22/05/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 12/10/2026

Je transmets ma proposition

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute proposition.
Plus d'informations dans l'onglet proposition.

Situation

49.4082707

Latitude : 49.4082707
Longitude : 1.1152155

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code
Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’un bâtiment de type entrepôt pour le négoce de produits sidérurgiques et fournitures pour l’industrie et le bâtiment.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 11/05/2026

Date limite de réception des propositions : 15/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 40 000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 7 jours : 15/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code
Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Macon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de stockage de matériaux de construction.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CL#0195

    Commune : 71000 Mâcon

    Référence cadastrale : 000_CL#0195

    Surface du terrain : 1050 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 1050 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 21 jours : 01/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code
Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Macon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de stockage.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CL#0195

    Commune : 71000 Mâcon

    Référence cadastrale : 000_CL#0195

    Surface du terrain : 5000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

2 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 21 jours : 01/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code
Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Epervans, sur le site du Port fluvial de Chalon Sud, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de ses silos de stockage de billes plastique. 

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01062026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets. 

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance. 

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : exploitation de silos non alimentaires

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0D#0745

    Commune : 71380 Épervans

    Référence cadastrale : 000_0D#0745

    Surface du terrain : 1650 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Épervans (71380)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-615, publié le : 30/04/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 21 jours : 01/06/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appel à projet pour une activité de stockage dans un hangar – Toulouse (31)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France propose l’installation d’une activité de stockage dans un hangar, quartier de Lalande à Toulouse.

Le hangar objet de l’appel à projet est d’une superficie totale de 834 m² dont 495 m² mis en appel à concurrence pour du stockage + 500 m² en extérieur.

Publié le : 10/04/2026

Date limite de réception des propositions : 18/05/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le site de Lalande  à Toulouse est implanté en entrée de ville dans la zone logistique de Fondeyre et du Marché d’Intérêt International 44, Impasse de la Glacière.

Le hangar sera partagé avec le service territorial Toulouse Haute-Garonne séparé par une clôture, une partie est réservée à VNF (334m2)

1 accès indépendant.

La superficie de stockage intérieure est de 495 m2 et l’extérieure de 500m2 non clôturée.

Bâtiment industriel poids-lourds construit en 1993.

Equipements à disposition : eau et électricité

Une partie du quai sur lequel est positionné le hangar et du terre-plein contigu au quai en béton est occupé par la société River Connect dans le cadre de la logistique urbaine fluviale

  • Site Société DRIMM

    Commune : 31000 Toulouse

    Superficie du bâtiment : 834 m2

    Surface du terrain : 166657 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1993

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

  • Occupation du bâti en adéquation avec la superficie et l’accès (60 points)
  • Montant de la redevance proposée (40 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Pièces relatives à la candidature

Dossier de candidature

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Transmission par messagerie : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Les visites sont libres ou en présence de VNF sur demande à : udd.stthg@vnf.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser leur(s) question(s) à : udd.stthg@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Toulouse (31000)

Superficie du bâtiment : 834 m2
Surface du terrain : 166657 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AAP-610, publié le : 10/04/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 4 jours : 18/05/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

44 Impasse de la Glacière
31200 Toulouse

Latitude : 43.6459058
Longitude : 1.4220074

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’OCCUPATION D’UN TERRAIN ET DE BÂTIMENTS À USAGE DE BUREAUX ET DE STOCKAGE – BETHUNE

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Foncier d’une surface de 29 222 m2 (voir plan dans le document à télécharger), composé d’un terrain et de 5 bâtiments localisé dans l’enceinte historique du port fluvial de Béthune-Beuvry, mais hors de l’emprise de la nouvelle concession portuaire.

Publié le : 16/03/2026

Date limite de réception des propositions : 17/04/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Logistique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • BEUVRY/Canal d'Aire/AK358

    Commune : 62660 Beuvry

    Référence cadastrale : 000_AK#0358

    Surface du terrain : 20598 m2

  • BEUVRY/Canal d'Aire/AK387

    Commune : 62660 Beuvry

    Référence cadastrale : 000_AK#0387

    Surface du terrain : 1090 m2

  • BEUVRY/Canal d'Aire/AK359

    Commune : 62660 Beuvry

    Référence cadastrale : 000_AK#0359

    Surface du terrain : 1160 m2

  • Béthune/Canal d'Aire/BK62

    Référence cadastrale : 000_BK#0062

    Surface du terrain : 1065 m2

  • BETHUNE/Canal d'Aire/BK64

    Référence cadastrale : 000_BK#0064

    Surface du terrain : 4524 m2

  • BEUVRY/Canal d'Aire/AK387

    Commune : 62660 Beuvry

    Référence cadastrale : 000_AK#0387

    Surface du terrain : 785 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

180 000€ annuel, tarifs 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/03/2026

Durée du titre d'occupation

18 ans

Critères de sélection

Voir document à télécharger

Pièces à fournir

Voir document à télécharger

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception :

Avant le 17 avril 2026 à 17 heures

Voies Navigables de France
Direction territoriale Nord–Pas-de-Calais
Service Développement de la Voie d’Eau
37, rue du Plat – BP 725
59034 Lille Cedex

Ou par voie électronique à l’adresse suivante: GDPI.SDVE.DT-Nord-Pas-de-Calais@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Beuvry (62660), (75483), (79935)

Surface du terrain : 29222 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNPDC-MSI-601, publié le : 16/03/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 5 jours : 17/04/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

50.5352699

Latitude : 50.5352699
Longitude : 2.668957

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Manifestation spontanée d’intérêt – Occupation d’un hangar à Bourogne

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Une entreprise de transport occupe actuellement un hangar de VNF à Bourogne, à des fins de stockage.

Souhaitant y réaliser des travaux indispensables à son activité, elle a sollicité Voies Navigables de France pour obtenir une convention de longue durée permettant d’amortir les frais engagés.

Publié le : 13/02/2026

Date limite de réception des propositions : 13/03/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Stockage industriel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Location de 8 963 m² du hangar de l’ex concession d’outillage public de Bourogne pour y entreposer de la marchandises liée à l’activité du client :

– Hall A dit « Garages des Tourelles »:  1 352 m²
– Hall B : 3 180 m²
– Hall C4 + C3 : 252 x 2 = 504 m²
– Hall D, 1 512 m² avec un quai de déchargement de 180 m², soit 1 692 m²
– Hall E comprenant un bureau 2 487 m²

  • Parcelle AK#0083

    Commune : 90140 Bourogne

    Référence cadastrale : 000_AK#0083

    Superficie du bâtiment : 8963 m2

    Surface du terrain : 16000 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée / plan de financement (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Bourogne (90140)

Superficie du bâtiment : 8963 m2
Surface du terrain : 16000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-565, publié le : 13/02/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 9 jours : 13/03/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de l'Industrie
90140 Bourogne

Latitude : 47.5540695
Longitude : 6.9209149

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appel à projet pour l’exploitation d’un terminal de transbordement – Commune de Langon (33)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

VNF met à disposition privative l’exploitation d’un terminal de transbordement composé d’un front d’accostage, d’une grue de manutention et de la plateforme la supportant, d’équipements d’accostage, de terre-plein et d’un plan d’eau.

Ce terminal est situé à Langon, en rive gauche de la Garonne.

Le modèle de la grue est GOTTWALD AK1000S, d’une masse de 605 tonnes et d’une capacité de levage de 400 tonnes à 20 m.

Publié le : 24/11/2025

Date limite de réception des propositions : 13/01/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Transbordement de marchandises, d’équipements, de colis lourds. Autres activités de fret fluvial.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Garonne

Composition du site mis à disposition

  • LANGON_DPF non_cadastre 1

    Commune : 33210 Langon

Restrictions

Risque d’inondation (consulter https://www.georisques.gouv.fr/)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance soumise à dégrèvement par transbordement d’une masse supérieure à 25 t réalisé dans l’année avec une redevance plancher de 9 000 € à l’année 2026, indexée sur l’indice de la construction INSEE.

Date de disponibilité prévisionnelle

14/01/2026

Durée du titre d'occupation

A déterminer en fonction de la nature et de la typologie des investissements (a priori, entre 5 et 10 ans)

Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

  • La qualité technique du projet (50 points),
  • Proposition économique du projet (50 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une lettre de candidature (2 pages A4)
  • Proposition d’objectif annuel de transbordement (peut prendre la forme d’un Excel commun avec la proposition du montant de dégrèvement par transbordement)
  • Plan d’entretien du terminal et de maintenance des équipements. Document de référence permettant de juger de la capacité financière à assumer les coûts d’entretien du terminal
  • Proposition de montant de dégrèvement par transbordement (peut prendre la forme d’un Excel commun avec la proposition de l’objectif annuel de transbordement)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à transmettre leur offre au plus tard le mardi 13 janvier 2026 à 8h00, par mail à l’adresse : dl@vnf.fr, copie à manuel.lux@vnf.fr.

Le volume ne pourra pas excéder 10 Mo.

Si nécessaire, les candidats doivent recourir aux plateformes Melanissimo ou France transfert pour transmettre leur dossier, via un lien de téléchargement.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Quai

Langon (33210)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AAP-543, publié le : 24/11/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 9 jours : 13/01/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Marines
33210 Langon

Latitude : 44.5573287
Longitude : -0.2412676

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…