terrain pour activité de décarbonation
Terrain non bâti
Strasbourg (67000)
Surface du terrain : 10000 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg
Longitude : 7.7908945
EN BREF
mise à disposition du foncier situé sur le domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial afin de permettre le développement d’une activité industrielle liée à la décarbonation au sens large (mobilité terrestre, fluviale, industrie,…).
Publié le : 06/09/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : toute activité en lien avec la décarbonation
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rhin
Composition du site mis à disposition
10000 m² d’emprise totale au sol
- Rhin canalisé
Commune : 67000 Strasbourg
Référence cadastrale : 000_KB#0212
Surface du terrain : 10000 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
- commune de Strasbourg, rive gauche du Rhin canalisé section KB, parcelles n°212, n°112, n°41, n°104.
- domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial
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CONDITIONS
Restrictions
- L’emprise au sol totale du projet ne devra pas dépasser 10 000 m2.
- prise en considération des conditions mentionnées dans l’article 3-1 « exploitation », du réglement de consultation téléchargeable en pj.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
7.51 €/m²/an (tarification valable pour 2022, ICC de référence : 1821).
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2023
Durée du titre d'occupation
selon la durée d'amortissement des investissements, sans dépasser le 31/12/2046.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
| Critères | Pondération |
| Critère 1.
– Maturité du projet (type d’activité de décarbonation, délai de réalisation, engagements de clients, de partenaires financiers, sécurisation de l’investissement, solidité financière du candidat) |
25% |
| Critère 2.
– Qualité et faisabilité du projet, adéquation du projet à la décarbonation (étude du choix technique et du gain local en terme de décarbonation pour la mobilité terrestre, fluviale, ou l’industrie, perspectives de développement futur pour les activités fluviales et portuaires sur Strasbourg)
|
20% |
| Critère 3.
– Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation et la maintenance des ouvrages hydroélectriques (prise en compte des demandes de l’exploitants pour garantir la sûreté des ouvrages hydrauliques)
|
15% |
| Critère 4.
– Qualité environnementale et emprise au sol du projet (critère évalué en fonction de la politique de développement durable du candidat présentant une méthodologie détaillée pour réduire l’empreinte écologique d’une telle activité : motorisation, rejets, bruit, pollution, déchets, traitements des eaux grises et autres effluents. Pour l’emprise : capacité à optimiser la surface mise à disposition) |
15% |
| Critère 5.
– Intérêt du projet pour le territoire (lettre d’intérêt ou de soutiens d’acteurs locaux majeurs)
|
15% |
| Critère 6.
– redevance proposée : le candidat proposant la redevance la plus haute se verra attribuer le plus de points. |
10% |
Procédure/négociation
oui
Pièces à fournir
- Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, fiche de situation INSEE, copie (recto- verso) copie de l’attestation d’assurance et de la responsabilité civile.
- Une présentation de la société/du groupe/du groupement et ses éventuelles références sur le type de projet envisagé.
- Un dossier de candidature incluant toutes les modalités techniques d’exploitation. Le candidat doit fournir les informations permettant d’apprécier l’offre au regard des critères de l’article 6, et respectant les modalités d’exploitation de l’article 3, ainsi qu’un plan d’amortissement des investissements prévus.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
les dossiers seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
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Terrain non bâti
Strasbourg (67000)
Surface du terrain : 10000 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022
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67026 Strasbourg
Longitude : 7.7908945
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
