micro centrale hydroélectrique
Emplacement sur l'eau
Keskastel (67260)
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-42, publié le : 31/08/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Moulin 2
67260 Keskastel
Longitude : 7.0420801
EN BREF
utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre flottable pour production d’électricité
Publié le : 31/08/2022
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Sarre Flottable
PK
42.7 RD
Composition du site mis à disposition
l’emplacement ne concerne que l’utilisation de la force motrice, le bénéficiaire étant lui même propriétaire du moulin de Keskastel comprenant la microcentrale
Commune : 67260 KESKASTEL
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Keskastel intégrant la micro centrale, situé sur la parcelle 134, section 4 sur la commune de Keskastel.
PK 42.7 RD Sarre flottable
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Keskastel (67260)
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-42, publié le : 31/08/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Moulin 2
67260 Keskastel
Longitude : 7.0420801
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
