micro central hydroélectrique
Emplacement sur l'eau
Sarralbe (57430)
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-43, publié le : 31/08/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe
Longitude : 7.0318079
EN BREF
utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité
Publié le : 31/08/2022
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Sarre flottable
Composition du site mis à disposition
l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.
section 5 parcelle 36
Commune : 57430 SARRALBE
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Sarralbe (57430)
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-43, publié le : 31/08/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe
Longitude : 7.0318079
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
