Lot indissociable 2 microcentrales – Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-136, publié le : 03/05/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 16 jours : 07/07/2023
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-136, publié le : 03/05/2023
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EN BREF
L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une, barrage de Cendrecourt et pour l’autre barrage de Gevigney-Mercey, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’une autorisation d’occupation domaniale afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces ouvrages hydroélectriques présents sur lesdites dépendances.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents pour l’utilisation des forces motrices générées par ces barrages souhaitent se manifester.
Publié le : 03/05/2023
Date limite de réception des propositions : 07/07/2023
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Hydroélectricité
EN DETAIL
- Microcentrale Cendrecourt
Commune : 70500 Cendrecourt
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 635 m2
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial. La PMB est de 385kW.
- Domaine public fluvial
Commune : 70500 Montureux-lès-Baulay
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : NC m2
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey. Elle est implantée sur une parcelle privée. La PMB est de 385kW. Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.
CONDITIONS
Restrictions
Les ouvrages hydroélectriques ne pourront relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.
Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature en pièce jointe à télécharger.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
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