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Centrale hydroélectrique_Colombier-Fontaine (25)

Energie Avis d’information

Centrale hydroélectrique construite hors domaine public fluvial

Publié le : 01/02/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

153.98

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25260 Colombier Fontaine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 3000 m2

Durée du titre d'occupation

30 ans

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La microcentrale de COLOMBIER-FONTAINE est construite sur du domaine privé. Au regard de la configuration du site, VNF n’identifie pas d’implantation alternative pour une autre microcentrale, de telle sorte que seule la société propriétaire de la microcentrale existante est en mesure de faire une utilisation du domaine public en vue de la production d’hydroélectricité.

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Emplacement sur l'eau

Colombier Fontaine (25260)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-249, publié le : 01/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.463011
Longitude : 6.6965899

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Lot indissociable 2 microcentrales – Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-136, publié le : 03/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 22 jours : 07/07/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une, barrage de Cendrecourt et pour l’autre barrage de Gevigney-Mercey, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’une autorisation d’occupation domaniale afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces ouvrages hydroélectriques présents sur lesdites dépendances.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents pour l’utilisation des forces motrices générées par ces barrages souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2023

Date limite de réception des propositions : 07/07/2023

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Microcentrale Cendrecourt

Présentation

Présentation

Commune : 70500 Cendrecourt

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 635 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Situation

Latitude : 47.8589074
Longitude : 5.9318774

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial. La PMB est de 385kW.

Domaine public fluvial

Présentation

Présentation

Commune : 70500 Montureux-lès-Baulay

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : NC m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Situation

D 54
70500 Gevigney-et-Mercey

Latitude : 47.8072605
Longitude : 5.9829283

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey. Elle est implantée sur une parcelle privée. La PMB est de 385kW. Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.

Restrictions

Les ouvrages hydroélectriques ne pourront relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature en pièce jointe à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Développez votre activité dans l'hydroélectricité sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

La direction territoriale Nord-Est de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques situées sur son territoire : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein (en annexe le plan sur lequel figurent les ouvrages à l’origine de ces chutes).

L’objet de cet appel à projets est de conclure avec le lauréat une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites avec le candidat qui offrira la meilleure proposition en vue de concevoir, construire, exploiter et maintenir des ouvrages hydroélectriques.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets.

La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à 12h00.

Publié le : 15/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Usine élévatoire de Messein

Présentation

Présentation

Commune : 54850 Messein

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 251.7873 m2

Superficie du bâtiment : 280 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1876

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Est

Situation

Situation

D 115
54850 Messein

Latitude : 48.6020023
Longitude : 6.1554216

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Messein

Adresse : D115 – 48°36’08.2″N 6°09’19.4″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 228,70 mNGF (IGN69) dans le bief 5  qui alimente l’usine

Hauteur de chute : 6 m (hauteur non influencée)

Présentation

Présentation

Commune : 54630 Flavigny-sur-Moselle

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Moselle

Situation

Situation

D 570
54630 Flavigny-sur-Moselle

Latitude : 48.5643112
Longitude : 6.2214376

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Flavigny-sur-Moselle

Adresse : Chemin des Sources – 48°33’52.6″N 6°13’17.3″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 229.95 mNGF (IGN69) pour l’alimentation de la prise d’eau ‘en aval de l’ouvrage de chasse) tenu par le seuil de Flavigny

Hauteur de chute : 2 m à 2,50 m (hauteur influencée par le débit de la Moselle)

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les ouvrages hydroélectriques qui seront construits ne pourront dépasser une puissance nominale de 4500 kw.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour la période nécessaire au développement du projet, à l’obtention des autorisations nécessaires et à la réalisation des travaux, le candidat proposera pour chaque site un montant de redevance correspondant à un loyer annuel par m², dont le minimum correspond aux bases tarifaires en vigueur publiées au bulletin officiel de VNF et consultables sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

30 ans mais la durée de la COT pourra être corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

Critères de sélection

Les candidatures seront sélectionnées par VNF selon les critères suivants :

  • La compréhension ;
  • Les compétences ainsi que les capacités techniques et organisationnelles du candidat pour répondre aux contraintes liées à la domanialité publique du site ;
  • Les principales expériences et réalisations du candidat pertinent au regard du sujet du présent appel à projets en terme de montage, y compris financier ;
  •  Les capacités financières du candidat.

Pièces à fournir

Les candidats présentent un dossier de candidature unique pour les deux sites.

Ce dossier, élaboré dans le respect des éléments figurant dans le document « dossier de candidature » joint au présent règlement de consultation, comprend :

  • La fiche d’identification du candidat ;
  • Une lettre de candidature ;
  • Une note de compréhension ;
  • La présentation du candidat ;
  • La capacité d’investissement du candidat ;
  • Les compétences et capacités techniques du candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à
12 heures
. Les dossiers de candidature sont remis par les candidats uniquement en version électronique à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr.

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés.

Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et hors taxes.

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique jusqu’au 15 décembre 2022 à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr. Les réponses que VNF juge utiles à l’ensemble des candidats seront communiquées à tous (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

VNF peut être amené à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué
ci- avant, en cas de questions de candidats).

VNF peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projets :
Accueil – Domaine public fluvial (vnf.fr).

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Manifestation d’intérêt spontanée_Microcentrale de Couzon-au-Mont-D’or (69)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30 décembre 2022, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30 décembre 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 28/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Exploitation, entretien et développement d’un ouvrage hydroélectrique.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

17.200

Composition du site mis à disposition

  • place publique couzon

    Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 874.65 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La microcentrale est implantée sur l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or, sur une superficie de 874,65 m².

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

La part variable minimale de la redevance annuelle attendue correspond à 30 % du chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’exercice annuel, à compter de la mise en exploitation de la centrale et ce, jusqu’à l’échéance de la convention d’occupation temporaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/12/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature présente dans le document à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

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Emplacement sur l'eau

Couzon-Au-Mont-D'or (69270)

Superficie du plan d’eau : 874 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-64, publié le : 28/10/2022

Date limite de réception de candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8490843
Longitude : 4.8335129

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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terrain pour activité de décarbonation

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

mise à disposition du foncier situé sur le domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial afin de permettre le développement d’une activité industrielle liée à la décarbonation au sens large (mobilité terrestre, fluviale, industrie,…).

Publié le : 06/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : toute activité en lien avec la décarbonation

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

10000 m² d’emprise totale au sol

  • Rhin canalisé

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_KB#0212

    Surface du terrain : 10000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • commune de Strasbourg, rive gauche du Rhin canalisé section KB, parcelles n°212, n°112, n°41, n°104.
  • domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial

Restrictions

  • L’emprise au sol totale du projet ne devra pas dépasser 10 000 m2.
  • prise en considération des conditions mentionnées dans l’article 3-1 « exploitation », du réglement de consultation téléchargeable en pj.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

7.51 €/m²/an (tarification valable pour 2022, ICC de référence : 1821).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

selon la durée d'amortissement des investissements, sans dépasser le 31/12/2046.

Critères de sélection

Critères Pondération
Critère 1.

–      Maturité du projet (type d’activité de décarbonation, délai de réalisation, engagements de clients, de partenaires financiers, sécurisation de l’investissement, solidité financière du candidat)

25%
Critère 2.

–          Qualité et faisabilité du projet, adéquation du projet à la décarbonation (étude du choix technique et du gain local en terme de décarbonation pour la mobilité terrestre, fluviale, ou l’industrie, perspectives de développement futur pour les activités fluviales et portuaires sur Strasbourg)

 

20%
Critère 3.

–          Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation et la maintenance des ouvrages hydroélectriques (prise en compte des demandes de l’exploitants pour garantir la sûreté des ouvrages hydrauliques)

 

15%
Critère 4.

–          Qualité environnementale et emprise au sol du projet (critère évalué en fonction de la politique de développement durable du candidat présentant une méthodologie détaillée pour réduire l’empreinte écologique d’une telle activité : motorisation, rejets, bruit, pollution, déchets, traitements des eaux grises et autres effluents. Pour l’emprise : capacité à optimiser la surface mise à disposition)

15%
Critère 5.

–          Intérêt du projet pour le territoire (lettre d’intérêt ou de soutiens d’acteurs locaux majeurs)

 

15%
Critère 6.

–          redevance proposée : le candidat proposant la redevance la plus haute se verra attribuer le plus de points.

10%

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, fiche de situation INSEE, copie (recto- verso) copie de l’attestation d’assurance et de la responsabilité civile.
  • Une présentation de la société/du groupe/du groupement et ses éventuelles références sur le type de projet envisagé.
  • Un dossier de candidature incluant toutes les modalités techniques d’exploitation. Le candidat doit fournir les informations permettant d’apprécier l’offre au regard des critères de l’article 6, et respectant les modalités d’exploitation de l’article 3, ainsi qu’un plan d’amortissement des investissements prévus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

les dossiers seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

mec.bdu.dts@vnf.fr

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Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 10000 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg

Latitude : 48.520783
Longitude : 7.7908945

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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micro central hydroélectrique

Energie Avis d’information

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre flottable

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

section 5 parcelle 36

    Commune : 57430 SARRALBE

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

 

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Emplacement sur l'eau

Sarralbe (57430)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-43, publié le : 31/08/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe

Latitude : 48.9993382
Longitude : 7.0318079

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre flottable pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre Flottable

PK

42.7 RD

Composition du site mis à disposition

l’emplacement ne concerne que l’utilisation de la force motrice, le bénéficiaire étant lui même propriétaire du moulin de Keskastel comprenant la microcentrale

    Commune : 67260 KESKASTEL

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Keskastel intégrant la micro centrale, situé sur la parcelle 134, section 4 sur la commune de Keskastel.

PK 42.7 RD Sarre flottable

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

 

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Emplacement sur l'eau

Keskastel (67260)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-42, publié le : 31/08/2022

Date limite de réception de candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Moulin 2
67260 Keskastel

Latitude : 48.9670068
Longitude : 7.0420801

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

  • Sarreguemines / Sarre canalisée / 26#0102

    Commune : 57200 Sarreguemines

    Référence cadastrale : 000_26#0102

    Surface du terrain : 228.1025 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Welferding intégrant la micro centrale, situé sur les parcelles 101, 102 et 36 en section 26 sur la commune de Sarreguemines.

PK 9.35 RG Sarre canalisée

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

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Terrain non bâti

Sarreguemines (57200)

Surface du terrain : 228 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-41, publié le : 31/08/2022

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Situation

Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…