Construction et exploitation d’une microcentrale_Montbéliard (25)
Terrain non bâti
Montbéliard (25200)
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 jours : 12/05/2025
Situation
Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard
Longitude : 6.8088198
EN BREF
Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg et situé sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.
Publié le : 07/03/2025
Date limite de réception des propositions : 12/05/2025
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin
Composition du site mis à disposition
Pour les débits de l’Allan, consultation possible sur le site Vigicrues :
– Station Courcelles-les-Montbéliard : Vigicrues : Courcelles (Allan)
– Station Fesches-le-Châtel : Vigicrues : Fesches-le-Châtel (Allan)
Sonde VNF en amont de l’écluse14bis dont le suivi est possible sur le site Aghyre : aGHyre – VNF – Graphique
- Parcelle AZ#0003
Commune : 25200 Montbéliard
Référence cadastrale : 000_AZ#0003
Surface du terrain : domaine public fluvial disponible : environ 9600 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.
Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature ci-jointe.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement sur la plateforme PLACE.
Accueil – Portail des marchés publics
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Terrain non bâti
Montbéliard (25200)
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 jours : 12/05/2025
Situation
Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard
Longitude : 6.8088198
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
