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Pour poser une question au sujet de l’avis de publicité n°2022-VNFS-AAP-44 – terrain pour activité de décarbonation, merci de remplir ce formulaire :

Documents à fournir

Les pièces à fournir, pour rappel :

  • Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, fiche de situation INSEE, copie (recto- verso) copie de l’attestation d’assurance et de la responsabilité civile.
  • Une présentation de la société/du groupe/du groupement et ses éventuelles références sur le type de projet envisagé.
  • Un dossier de candidature incluant toutes les modalités techniques d’exploitation. Le candidat doit fournir les informations permettant d’apprécier l’offre au regard des critères de l’article 6, et respectant les modalités d’exploitation de l’article 3, ainsi qu’un plan d’amortissement des investissements prévus.

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