Type d'activité : Autre activité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Vogelgrun – parking des écluses

Section 18 parcelle 26 (occupation partielle) – PK 224.900 – Grand Canal d’Alsace

Accès par la RD 415

• Parcelle 18#0026

  Commune : 68600 Vogelgrun

  Référence cadastrale : 000_18#0026

  Surface du terrain : 60640.203 m2

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– Pas d’espace terrasse pour consommer sur place.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2025, publiés au BO n°104 en date du 6 novembre 2024.

Activité commerciale :

– à la journée : 16.29 €

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Vogelgrun – parking des écluses

Section 18 parcelle 26 (occupation partielle) – PK 224.900 – Grand Canal d’Alsace

Accès par la RD 415

• Parcelle 18#0026

  Commune : 68600 Vogelgrun

  Référence cadastrale : 000_18#0026

  Surface du terrain : 60640.203 m2

Restrictions

– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– Pas d’espace terrasse pour consommer sur place.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2025, publiés au BO n°104 en date du 6 novembre 2024.

Activité commerciale :

– à la journée : 16.29 €

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

Le bâti  se situe 18 A rue du Rhin – Boulevard d’Alsace 68 128 VILLAGE-NEUF, en bordure immédiate du Rhin canalisé (PK 173.239 et 173.325 en rive gauche), à l’extérieur Est du village.

Il se situe à 30 km de Mulhouse, à 9 Km de Bâle en Suisse et à 6 Km de Weil-am-Rhein en Allemagne.
L’accès se fait facilement en voiture par les départementales D 105 ou D21.3 et à vélo (20 min depuis Bâle) et par voie fluviale.
Il bénéficie donc d’une situation privilégiée au carrefour de ces 3 frontières, avec une vue panoramique sur le Rhin et un grand espace de stationnement en tout venant compacté.

Il est cependant à noter qu’il s’agit d’un site d’environ 3600 m²) ouvert ne bénéficiant actuellement d’aucune clôture ni fermeture garantissant la sécurité de son accès.

L’environnement immédiat est composé d’un grand espace boisé et de la base nautique des 3 Frontières.
Le bâti est situé à 300 m des premières habitations.

Le périmètre du présent appel à projet inclut une surface bâtie (440 m²), une terrasse (160 m²), un bar d’été (environ 50 m²), les espaces verts attenants (environ 2500 m²), 400 m² de parking pour le stationnement de la clientèle ainsi qu’un ponton d’accueil des plaisanciers (43,20 m²).

CF cahier des charges en pj

• Restaurant / Cuisine

  Commune : 68128 Village-Neuf

  Référence cadastrale : 000_08#0020

  Superficie du bâtiment : 440 m2

  Surface du terrain : 3600 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’accès au site se fait depuis la route départemental par un chemin en macadam qui se rétrécit en surplomb du canal de drainage.

Le site n’est pas équipé de fibre optique.

Les éventuelles mises aux normes afférentes à l’activité du site sont à la charge du candidat.

Le ponton fait partie intégrante de l’appel à projet; sa mise aux normes relève également de la responsabilité du candidat.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bâti à usage économique (bar, restaurant ) : 26.09 €/m²/an

Terrain à usage non économique : 1€/m²/an

Equipement d’accostage à usage non économique : 16.83 €/m²/an

Cf Annexe AAP

Date de disponibilité prévisionnelle

02/04/2025

Durée du titre d'occupation

la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Toutefois elle sera d'un minimum de 5 ans.

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Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par une commission composée de personnels de VNF et de la municipalité de Village-Neuf, qui peut en outre solliciter l’avis de tout partenaire utile à l’examen des candidatures.

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

• la qualité commerciale et viabilité économique du projet (7 points ) 

• la qualité technique du projet (6 points)

• la solidité du montage financier envisagé (4 points)

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (3 points).

Le détail des critères est disponible dans l’Annexe AAP.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats doivent remettre un dossier comportant a minima les pièces suivantes, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document :
– Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
– le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

– les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

CF Annexe AAP

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique, à l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr, qui feront l’objet d’un accusé de réception par voie électronique.

Les réponses que VNF juge utile à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projets, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/accueil/nos-offres-de-location/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
VNF se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour l’analyse du dossier.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AO#0245

  Commune : 52100 Saint-Dizier

  Référence cadastrale : 000_AO#0245

  Superficie du bâtiment : 375 m2

  Surface du terrain : 1134.4258 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1880

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• Parcelle AO#0245

  Commune : 52100 Saint-Dizier

  Référence cadastrale : 000_AO#0245

  Surface du terrain : 1134.4258 m2

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis
• Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
• Justificatif de domicile de moins de 3 ans
• Attestation d’assurance
• Fiche client renseignée,
• Descriptif de l’Entreprise et du projet proposé
• Plan d’affaires ou business plan
• Proposition de redevance

Lien vers la tarification domaniale 2025 : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER

agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr

Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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