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Proposition de spots d’exception pour dormir en van ou tentes sur des terrains nus en Centre Bourgogne

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la sélection de spots d’exception pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné. Des contrats d’occupation seront prévus pour encadrer l’occupation.

Publié le : 21/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu. L’activité sera exploitée sur différents sites en bord de voies d’eau et/ou de lacs réservoirs. Les terrains nus devront notamment être accessibles en Vans, à pieds et à vélos, permettant aux voyageurs itinérants de s’implanter sur des terrains identifiés pour cette activité.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.

Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant tout au plus le stationnement de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.

Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …)

  • Tout terrain nus sur le territoire Centre-Bourgogne

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Surface du terrain : Minimum 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface minimum de 100m2 :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/03/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans maximum

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 05/04/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 13/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voies navigables de France (VNF) met à disposition  deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de  Maizy (02160) et de Sillery (51500).

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.

Publié le : 13/03/2024

Date limite de réception des propositions : 13/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire

Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Présentation

Présentation

Commune : 02160 Maizy

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à l'Aisne

Situation

Situation

Latitude : 49.3767359
Longitude : 3.7359195

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m²,  est situé sur la commune de Maizy, en  rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.

 

 

 

 

 

Chemin de service entre route nationale et VERNEZAY

Présentation

Présentation

Commune : 51500 Sillery

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Situation

Latitude : 49.1961271
Longitude : 4.1389382

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

Restrictions

  • L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
  • L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
  • Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de  0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Apport du projet pour la voie d’eau ;
  • Apport du projet pour la vie locale ;
  • Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet  (25 % de la note)

  • Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
  • Actions en faveur du développement durable ;
  • Respect de la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)

  • Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
  • Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

 

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain de stockage – Courlon-sur-Yonne (89)

Autre activité Avis d’information

Information n° 2024-VNF-AI-286 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n° 61112411014

Publié le : 12/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Occupation d’un terrain forestier pour du dépôt de matériels

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrain forestier d’une superficie de 1135 m² environ.

 

  • Parcelle SA#0335

    Commune : 89140 Courlon-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_SA#0335

    Surface du terrain : 1123.5376 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Accès par route secondaire

Site sans caractère particulier

Pas de contrainte de sol.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la parcelle s’avère nécessaire à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans la structure et parcelle à proximité : activité liée à la rénovation, aménagement extérieur et intérieur ravalement de façade, couverture (entreprise générale du bâtiment).

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Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 48.3335118
Longitude : 3.1599566

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.

 

Publié le : 05/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)

  • Quai Presles-et-Boves

    Surface du terrain : 90 m2

    Longueur du quai : 90 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.

Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.

L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.

Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :

  • Quai de marchandises à usage économique:

Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)

  • Terrain de fret: 

Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 05/04/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain et plan d’eau – Mailly-la-Ville (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avec une saison 2023, marquée par une forte hausse de fréquentation en haute saison, le canal du Nivernais reste le 2e canal le plus fréquenté de France pour la plaisance, après le canal du Midi. En basse saison, le Port de Mailly-la-Ville, construit au 19e siècle et situé sur le parcours Auxerre – Clamecy, est une excellente étape pour de l’hivernage, de l’entretien et de la réparation des bateaux.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

146.2

Composition du site mis à disposition

La Gare d’eau de Mailly-la-Ville est composée comme suit :

  • Terrain de 2 720 m2 et 100 m2 attenant à la gare d’eau le long du canal (20 m x 5m), soit 2820 m2 au total ;
  • Plan d’eau (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 100 m2 (20 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 1955 m2 de plan d’eau au total
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10 m et 2 pieux bois
  • 2 candélabres + un spot fixé sur un poteau bois
  • Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont
  • Appentis bois avec toit en tôles 14,60*6,50
  • Electricité : Présence d’une prise de terre, d’un disjoncteur récent, 8 compteurs/8 prises.

  • Gare d’eau de Mailly la Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 2720 m2 et 100 m2

Restrictions

Accès par le chemin de contre-halage non autorisé.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon l’occupation actuelle : 4182,02 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2024.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations, de la proposition et des investissements projetés du candidat retenu.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€) hors taxes (HT). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

Critères de sélection

1)Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁Fourniture des pièces demandées

⦁Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)Appréciation globale du projet :

⦁Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁Qualité technique du projet

⦁Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)Analyse de la solidité financière du projet :

⦁Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

⦁Investissements

⦁Plan d’affaire prévisionnel

⦁Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tous porteurs de projet :

  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée avec photos
  • Attestation d’assurance à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité recto-verso
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 30 avril 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-AAP-283 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

Pour la visite des lieux : Monsieur Xavier HERVE, référent terrain à l’UTI Nivernais-Yonne (tél : 06.08.00.61.94)

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Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 30/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

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Places de stationnement – Chalon-sur-Saône (71)

Autre activité Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour 4 places de parking

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement pour une société

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Bras de Chavannes

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 5

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

60m² de parking non couvert

Considération(s) de droit

Absence mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société spécialisée dans les travaux d’électricité est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement pour des places de parking.
Considérant la proximité immédiate de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-280, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 46.7801525
Longitude : 4.8672437

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Avis d’appel à projets pour l’exploitation de parcelles avec un bâtiment à usage commercial – Saint-Pierre-la-Garenne (27)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France met à votre disposition un emplacement terrestre comprenant un bâtiment à usage commercial situé sur le domaine public fluvial sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne (27), destiné à accueillir une activité économique.

Publié le : 26/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser. Cependant, l'occupation du bâtiment à usage de logement est strictement exclu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine à l'aval de Paris

Composition du site mis à disposition

  • Parcelles et bâtis à usages économiques

    Commune : 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

    Référence cadastrale : 000_AB#0006

    Superficie du bâtiment : 235 m2

    Surface du terrain : 1770 m2

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement à usage commercial, d’une superficie de 1770 m² est située en rive gauche de la Seine, il comprend deux parcelles avec un bâtiment principal qui a une superficie de 166 m² et un second de 69 m² soit un total 235 m² de bâtis. Le bâtiment principal est en mauvais état (cf. photos) et nécessite des travaux de rénovation notamment intérieur pour être opérationnel.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les bâtiments sont mis à disposition en l’état :

  • Présence d’amiante sur éléments multiples;
  • Assainissement non conforme, pas de raccordement aux réseaux;
  • Installation électrique non conforme, le raccordement au réseau Enedis reste à faire;
  • Etat délabré;

L’emplacement est situé en ville, il est accessible via les transports en commun ( train et bus) et les voies routières.
Il est rappelé aux candidats que l’occupation doit être conforme aux usages du domaine public fluvial.

Tout constat de non respect de cette règle entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes. Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 6.26 €/m²/an x Coefficient relatif à l’attractivité touristique et/ou économique de 1,2  x Coefficient d’adaptation de 1,5 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence  de 0.44 €/m²/an x Cct de 1.2 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de l’emplacement par le projet;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires);

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 30 avril 2024 à 14h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant);
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus;

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Saint-Pierre-La-Garenne (27600)

Superficie du bâtiment : 235 m2
Surface du terrain : 1770 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-260, publié le : 26/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 30/04/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 25/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

73.70

Composition du site mis à disposition

150m² de plan d’eau.

Un ponton de 62.5m² est existant.

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Longueur de quai de 25m.

Stationnement à couple interdit.

 

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :

  • 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
  • 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 25/03/2024

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Situation

Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau_Sète (34)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).

Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

 

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.60 au 5.63

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative en pièce jointe.

 

 

  • Parcelle AD#0151

    Commune : 34200 Sète

    Référence cadastrale : 000_AD#0151

    Surface du terrain : 3620 m2

  • Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Visite obligatoire (inscription avant le 29/04/2024).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

  • par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr).

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Emplacement mixte

Sète (34200)

Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 13/05/2024

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Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707

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Attribution sans mise en concurrence d’un logement.

Autre activité Avis d’information

La maison des Patiasses de part sa localisation et ses contraintes d’accès est réservée aux besoins de l’exploitation des ports du Somail et de la Robine.

Publié le : 07/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Logement dans le cadre de l'exploitation des ports du Somail et de la Robine

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

Composition du site mis à disposition

La maison des Patiasses dispose d’une superficie de 89 m² ainsi que d’une terrasse indépendante couverte de 16 m² et d’un terrain de 340 m².

  • MC Patiasses

    Commune : 11590 Sallèles-d'Aude

    Référence cadastrale : 000_AD#0075

    Superficie du bâtiment : 89 m2

    Surface du terrain : 340 m2

    Nombre de niveaux : R+ 2 + sous-sol

    Année de construction : 1700

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison des Patiasses est située à proximité des ports du Somail et de la Robine. Elle ne dispose pas d’un accès permettant la circulation des véhicules motorisés sauf ceux nécessaires à l’exploitation du Canal et des Ports.

Durée du titre d'occupation

36 mois

Considération(s) de droit

  • usage non économique du bâtiment
Faible enjeu

Considération(s) de faits

Dans le cadre de l’exploitation des Ports du Somail et de la Robine, VNF a confié, sans procédure de mise en concurrence préalable, et strictement pour un usage de logement, la maison des Patiasses. La difficulté d’accès et les contraintes d’exploitation du site justifient, en outre, cette dérogation.

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Terrain bâti

Sallèles-D'aude (11590)

Superficie du bâtiment : 89 m2
Surface du terrain : 340 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AI-264, publié le : 07/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 43.2779282
Longitude : 2.9151051

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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