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TERRAIN AGRICOLE – 7.02Ha – AIRE SUR LA LYS – 31322000090

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 21/08/2023

Date limite de réception des propositions : 22/09/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZI28

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0028

    Surface du terrain : 9865 m2

  • Parcelle ZI29

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0029

    Surface du terrain : 9538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0030

    Surface du terrain : 9791 m2

  • Parcelle ZI31

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0031

    Surface du terrain : 3511 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0032

    Surface du terrain : 3601 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0033

    Surface du terrain : 10595 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0034

    Surface du terrain : 2538 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0035

    Surface du terrain : 1640 m2

  • TD n° 42-1

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0036

    Surface du terrain : 4257 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI27

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0027

    Surface du terrain : 1907 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI26

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0026

    Surface du terrain : 1384 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI25

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0025

    Surface du terrain : 1865 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI24

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0024

    Surface du terrain : 2376 m2

  • AIRE-SUR-LA-LYS/Canal d'Aire/ZI23

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZI#0023

    Surface du terrain : 7410 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles ZI 23 à 36 en partie – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/11/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 70278 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-117, publié le : 21/08/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 1 jour : 22/09/2023

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Situation

Rue de Constantinople
62120 Aire-sur-la-Lys

Latitude : 50.6380849
Longitude : 2.4296972

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain Agricole-RHODES (57810)- LOTS 14 et 25

Agriculture Avis d’information

Terrains à usage agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 14-25, Cornée d’Adelhouse (CD95), Cornée de Rhodes

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 18 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 18 500m²

  • Cornée d'Adelhouse/ Cornée de Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 18500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès communale.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Rhodes (57810)

Surface du terrain : 18500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-176, publié le : 03/08/2023

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Situation

Passerelle Cygne Martin
57810 Rhodes Rhodes

Latitude : 48.7586885
Longitude : 6.8938136

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain Agricole- KERPRICH AUX BOIS (57830)

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de KERPRICH AUX BOIS(57830), Digue du Stock (sous le Stock)

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 10 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 10 000m²

  • Digue du Stock (sous le Stock)

    Commune : 57830 Kerprich-aux-Bois

    Référence cadastrale : 000_04#0139

    Surface du terrain : 10 000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

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Kerprich-Aux-Bois (57830)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-177, publié le : 03/08/2023

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Latitude : 48.75111
Longitude : 6.9546053

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Terrain Agricole _ Diane-Capelle (57830)- LOT 43

Agriculture Avis d’information

Terrain pour exploitation agricole sur la commune DIANE-CAPELLE (57830),Blanche-Chaussée.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 6250m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 6 250m²

  • Blanche-Chaussée

    Commune : 57830 Diane-Capelle

    Référence cadastrale : 000_09#0015

    Surface du terrain : 6250 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang-réservoir du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

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Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 6250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-174, publié le : 03/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Latitude : 48.7337761
Longitude : 6.935337

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Terrain Agricole – GONDREXANGE (57815)- LOT 31

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de GONDREXANGE (57815), LOTS 31, Cornée du Junkersburg.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 1 500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 1 500m²

  • Cornée du Junkersburg

    Commune : 57815 Gondrexange

    Référence cadastrale : 000_16#0001

    Surface du terrain : 1 500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.

Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

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Gondrexange (57815)

Surface du terrain : 1 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-178, publié le : 03/08/2023

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Situation

D 955
57810 Languimberg

Latitude : 48.7155566
Longitude : 6.9223369

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Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 26, Cornée des Rhodes.

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 5 000m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole de 5 000 m²

  • Cornée des Rhodes

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9008

    Surface du terrain : 5000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

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Durée du titre d'occupation

5 années

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

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Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023

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Situation

Latitude : 48.7575609
Longitude : 6.8884035

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Terrain agricole – RHODES ( 57810)- LOTS 29, 30 & 32

Agriculture Avis d’information

Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 29-30-32, domaine les Bachats

Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

 

Publié le : 03/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 24500m²

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etangs Lorrains

Composition du site mis à disposition

Terrain agricole d’une surface de 24 500 m²

  • Domaine Les Bachats

    Commune : 57810 Rhodes

    Référence cadastrale : 000_03#9055

    Surface du terrain : 24500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.

Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.

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Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

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Terrain non bâti

Rhodes (57810)

Surface du terrain : 24500 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-175, publié le : 03/08/2023

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Situation

Route des Bachats
57810 Rhodes Rhodes Les Bachats

Latitude : 48.7511002
Longitude : 6.8912915

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST de VNF

COMMUNE DE ART SUR MEURTHE (54)

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe, aux abords de la rivière Meurthe :

  • Parcelles : AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69,
  • Parcelles AO 142.157.159.160.161.163.165.167,
  • Parcelles AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

Le présent appel à projet vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de pacage et de pâturage.

Publié le : 18/07/2023

Date limite de réception des propositions : 19/08/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage ou Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Acquisition EPF- parcelle AN#66

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0066

    Surface du terrain : 1813.9512 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#69

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0069

    Surface du terrain : 92.6719 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#67

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0067

    Surface du terrain : 250.2983 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#53

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0053

    Surface du terrain : 28957.36 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#50

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0050

    Surface du terrain : 48809.656 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#58

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0058

    Surface du terrain : 691.0298 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#63

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0063

    Surface du terrain : 8077.933 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#60

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0060

    Surface du terrain : 1392.4614 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#61

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0061

    Surface du terrain : 982.9341 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#159

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0159

    Surface du terrain : 81.8392 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#161

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0161

    Surface du terrain : 658.8584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#165

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0165

    Surface du terrain : 371.6841 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#142

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0142

    Surface du terrain : 396.4793 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#160

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0160

    Surface du terrain : 109.1475 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#157

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0157

    Surface du terrain : 162.2735 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#163

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0163

    Surface du terrain : 26.9513 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#167

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0167

    Surface du terrain : 68.9938 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#46

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0046

    Surface du terrain : 449.7445 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#44

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0044

    Surface du terrain : 421.5195 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#42

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0042

    Surface du terrain : 143.4474 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#40

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0040

    Surface du terrain : 54.4787 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#38

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0038

    Surface du terrain : 18171.361 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#11

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0011

    Surface du terrain : 17829.986 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#9

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0009

    Surface du terrain : 2476.7236 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#36

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0036

    Surface du terrain : 10125.652 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#33

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0033

    Surface du terrain : 4912.584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#45

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0045

    Surface du terrain : 9.4872 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie de 8ha et de 5ha destinés à pâturage.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

8ha : Parcelles AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69. AO 142.157.159.160.161.163.165.167.

5ha Parcelles : AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

PK : rivière Meurthe

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

 

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée et le descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

Téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 4 jours : 19/08/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain agricole – Commune de Milly-sur-Bradon (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MILLY-SUR-BRADON 55110

Le site à valoriser se trouve à Milly-sur-Bradon (55) (références cadastrales : ZD 67 ; PK 158.515 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : 01/07/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage d'animaux, prairie, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZD 67

    Commune : 55110 Milly-sur-Bradon

    Référence cadastrale : 000_ZD#0067

    Surface du terrain : 3841.5137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage d’animaux, de prairie ou de production de foin

Commune : MILLY-SUR-BRADON

Adresse :  55110 MILLY-SUR-BRADON

Références cadastrales : ZD 67

PK : 158, 515 en rive droite

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 22 jours : 01/07/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain agricole – Commune de Sassey-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE SASSEY-SUR-MEUSE (55110)

 Le site à valoriser se trouve à Sassey-sur-Meuse (55) (références cadastrales : ZA 59 ; PK 157.300 du canal de la Meuse, en rive gauche).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

 

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : 01/07/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie ou production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZA 59

    Commune : 55110 Sassey-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 19395.414 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Commune : SASSEY-SUR-MEUSE

Adresse : 55110 SASSEY-SUR-MEUSE

Références cadastrales : ZA 59

PK : 157, 300, en rive gauche

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 22 jours : 01/07/2023

Je dépose ma candidature

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…