Terrain agricole – Pouilly-sur-Vingeanne (21)
Terrain non bâti
Pouilly-Sur-Vingeanne (21610)
Surface du terrain : 1653 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-203, publié le : 09/10/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 17 jours : 10/11/2023
Situation
21610 Pouilly-sur-Vingeanne
Longitude : 5.432674
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE POUILLY-SUR-VINGEANNE
Le site à valoriser se trouve à Pouilly-sur-Vingeanne (21) (références cadastrales : ZE n°31 ; PK 193.643 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.
Publié le : 09/10/2023
Date limite de réception des propositions : 10/11/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Activités agricoles
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal entre Champagne et Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- DEPOT
Commune : 21610 Pouilly-sur-Vingeanne
Référence cadastrale : 000_ZE#0031
Surface du terrain : 1653.8009 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Terrain agricole d’une superficie de 1667m² pour terres labourables
Commune : Pouilly-sur-Vingeanne
Adresse : 21610 POUILLY-SUR-VINGEANNE
Références cadastrales : ZE n°31
PK : 193.643 rive droite
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CONDITIONS
Restrictions
La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.
Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie en zone agricole et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Voies navigables de France
U.T.I C.C.B – Agence de Longeau
Rue Alexandre Rouard
52250 LONGEAU PERCEY
- soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
U.T.I C.C.B – Agence de Longeau
Rue Alexandre Rouard
52250 LONGEAU PERCEY
Tèl : 03-25-88-42-24
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Terrain non bâti
Pouilly-Sur-Vingeanne (21610)
Surface du terrain : 1653 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-203, publié le : 09/10/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 17 jours : 10/11/2023
Situation
21610 Pouilly-sur-Vingeanne
Longitude : 5.432674
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…